dossier irrecevable

Démarré par annso, 06 Février 2015 à 16:15

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

annso

bonjour,

voila je suis nouvelle sur le site et je vous remerci d avance pour vos réponses que vous allez m apporter.

Voila j ai fait un dossier de surendettement suite a des pertes d emploi de mon conjoint et aussi a une socite qui a dépose le bilan et on a attendu 1 an avoir d avoir sa feuille jaune pour les assedic donc 1 an sans salire pour monsieur. Donc mon dossier a ete recevable on devait verser 390 euros par moi mais le hic c est que la banque de france a fait une erreur sur mes revenus donc j ai appele la banque de france et ils m ont dit faite un deuxieme dossier de surendettement. Chose faite mais le dossier est revenu irrecevable pour mauvaise foi alors que j avais tout donner justificatif etc.......

que dois je faire reprendre le versement du premier dossier ou il est annule ?

Que puis je faire je suis perdue ?

je vous remerci pour vos reponses

cordialement

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Annso, je signale votre arrivée !  ;)

unagirade

Tout d'abord remplissez le tableau ... Et je pense qu'il va falloir  passer devant le JEX
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

annso

le jex c est quoi ? et je dois faire quoi le tribunal a rendu le verdict le 15 janvier et j ai recu le rapport le semaine derniere.

agathe

#5
Bonjour
Vous dites avoir eu une réponse du juge c'est donc que ce dernier à confirmé l'irrecevabilité.
Vous n'avez donc plus de protection ni de plan.
Vous allez recevoir des conseils pour la suite, il va falloir des maintenant enfiler votre armure si vous avez des relances téléphoniques par les créanciers.

zorah0412

#6
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:28
le jex c est quoi ? et je dois faire quoi le tribunal a rendu le verdict le 15 janvier et j ai recu le rapport le semaine derniere.

le jex, c'est le juge du tribunal d'instance (par assimilation et des habitudes qui ont la vie dure...).

Vous êtes sûr de ne pas confondre la décision d'irrecevabilité de la BDF et celle d'un juge?

Quelle est votre date d'irrecevabilité sur votre redépôt?



édité par bisane
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

annso

c est le juge la dta c est le 15 mais il me dise que je peux faire appel

agathe

Vous étes sur que l'intitulé de votre courrier vient du tribunal et pas de la Commission de surendettement.

zorah0412

Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:36
c est le juge la dta c est le 15 mais il me dise que je peux faire appel

vous pouvez préciser DTA?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

unagirade

je crois que DTA ça veut dire date...le 15 enfin c'est ce que je comprend
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

annso

oui du tribunal le 15 janvier
parce le premier dossier etait recevable mais comme on a essaye de rembourser et qu on avait plus rien pour vivre j ai refait un dossier qui est irrecevable

unagirade

Vous avez donc fait appel, vous êtes passé devant le juge le 15 janvier ?
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

annso

oui c est ca
désolée je suis vraiment perdue

zorah0412

 :P :P :P :P :P :P
merci una.........

mais vous avez donc fait recours à l'irrecevabilité de votre dossier pour avoir une irrecevabilité d'un juge?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

bing avec Una


irrecevabilité sur quels motifs?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

annso

mauvaise foi
alors que non je comprends pas

merci pour vos reponses

zorah0412

Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:51
mauvaise foi
alors que non je comprends pas

merci pour vos reponses
mauvaise foi sur quelles bases?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

annso

on a deux creanciers qui ont bien montes les juges une dette de plus de 10 ans et une autre de plus de 6 ans. je comprends qu il faut les regler mais on pouvait pas. Lors du premier dossier de surendettement on a essaye de rembourser 1 mois puis plus rien vu qu on y arrivait pas. De ce fait j ai appele la banque de france et on m a dit de refaire un deuxieme dossier et puis voila dossier irrecevable.

biquette59

#19
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de:

1)La recevabilité de votre 1er dossier,

2)dépôt du 2ème dossier,

3)irrecevabilité BDF du 2ème dossier,

4)le recours que vous avez fait pour le 2ème dossier,


Et je vous déplace dans la section approriée !

Désolée de toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre votre situation !  ;)

annso

premier dossier recevable le 25 juin 2014
deuxieme dossier le septembre 2014
irrecevabilite le 13 janvier 2015
la c est le tribunal de lille qui m aenvoye ca mais je peux faire l objet d un pourvoi en cassation dans les deux mois
ca veut dire quoi ? et est ce que quelqu un a vecu ca

merci

annso

ce qui est bizarre c est qu il dise qu une erreur de calcul a bien ete commise mais apres il disent qu on est de mauvaise foie

biquette59

Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:22
deuxieme dossier le septembre 2014


C'est le dépôt, si oui à quelle date?

annso

oui le depot du deuxieme dossier premier septembre

biquette59

Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:28
oui le depot du deuxieme dossier premier septembre

Qui a été déclaré irrecevable par la BDF, si oui, à quelle date?

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies