Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: naprob5159 le 08 Avril 2016 à 14:15

Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: naprob5159 le 08 Avril 2016 à 14:15
Bonjour,

je suis surendettée mais jusqu'à aujourd'hui, j'ai remboursé mes prêts (en en faisant d'autres).En parallèle, j'ai essayé La Bourse pour rembourser ceux-ci, en vain. Je n'ai pas voulu croire que je n'y arriverais pas et j'ai augmenté de plus en plus mon endettement au lieu de l'effacer...
En fait cela a commencé il y a environ 15 ans, j'avais alors une situation saine avec quelques économies, un appartement de 3 pièces en cours d'acquisition en banlieue Sud-Ouest parisienne.
Je suis divorcée (1976), sans enfant (un mort-né en 1975), refus d'agrément d'adoption en 1995, un chien (17 ans) , un chat (16 ans).
Je suis seule, des problèmes personnels, familiaux et professionnels m'ont poussée à vouloir changer de métier, j'ai pris de la disponibilité quelque temps, pour essayer de gagner de l'argent, j'ai commencé à boursicoter: je croyais que la bourse faisait gagner. j'ai gagné puis perdu, plus je perdais plus je voulais revenir dans mes fonds: cercle vicieux...

En 2002, pour aider mes parents, en mauvaise santé, je leur ai racheté un appartement de vacances dans La Manche avec crédit, ce qui a grevé d'autant plus mon budget: pas mal de charges et nouveau crédit (petit mais quand même). Je leur ai caché alors mes difficultés financières qui commençaient. J'avais revendu mon 3 pièces et acheté un grand studio à la place.
Je n'ai pas réussi ma reconversion.
Fin 2005, mes 2 parents décédés, j'ai racheté à mes frère et sœur la maison de mes parents dans un autre département, j'ai payé cash, car je ne pouvais déjà plus emprunter, je respectais alors les limites d'emprunt. J'avais revendu mon studio et étais repartie en location puis je faisais le trajet province  (maison), banlieue. J'ai gardé l'appartement en Normandie avec ses charges, je n'avais pas le temps de m'en occuper.
En2008, je suis partie en préretraite, ma situation financière était déjà dégradée, j'ignorais la possibilité du dossier de surendettement que j'aurais peut-être pu utiliser du fait de la diminution de mes revenus.
Après ma préretraite, je suis allée vivre dans ma maison, j'ai fait un rachat de prêts mais celui-ci a été mal fait, certains frais n'étaient pas inclus et je me suis retrouvée étranglée à nouveau.
D'autre part , il était possible de rembourser par anticipation mais cela ne diminuait pas la mensualité seulement la date de fin du prêt.
J'ai continué la bourse et ma dette s'est alourdie.
En 2009, j'ai pu m'occuper et revendre l'appartement de Normandie, pas assez pour éponger mes dûs.

Quand j'ai eu enfin fini de payer le rachat de prêts, il était trop tard, j'ai emprunté plus que je le pouvais normalement. J'ai peur que l'on m'accuse d'avoir augmenté mon surendettement volontairement alors que je n'ai pas profité des emprunts faits: j'aurais aujourd'hui une maison rénovée que je pourrais revendre à bon prix et une belle voiture, la mienne a 20 ans d'âge. Je ne pensais qu'à payer mes dettes.

J'ai plusieurs comptes dont un nickel récent.
J'ai plusieurs cartes à débit différé ce qui m'a permis de maintenir ma trésorerie , en jouant aussi sur mes découverts, d'autre part, j'utilise les crédits renouvelables parfois très chers mais qui me permettent de survivre.
J'ai entre autre une carte visa premier depuis Décembre dans ma banque principale qui me permet de différer le paiement de 8000 euros que je n'ai pas , je jongle avec les dates  d'arrêt de factures des différents comptes et le paiement de celles-ci pour reporter la somme dûe, ce qui me fait un prêt à 0% reporté de mois en mois

avant-hier, un agent de la banque m'a appelée pour me dire qu'il allait me supprimer cette carte à la fin du mois, je ne sais que faire, je n'ai pas les moyens de rembourser ces 8000€,motif : j'ai déjà 7900€ de dépensé sur les 8000€ en début de mois.
Je n'ai pourtant commis aucune infraction, j'avais remboursé à la date la somme dûe dans les 30 jours autorisés et donc repartie à 0.

En fait j'ai versé les sommes sur des banques de sites boursiers que j'utilise pour mes dépenses aussi et où j'ai de même des cartes à débit différé. A-t'il le droit de me supprimer cette carte, je ne suis pour l'instant pas déclarée surendettée mais je vais devoir en passer par là, je n'ai que trop attendu.

J'ai bientôt 65 ans. J'envisage de vendre ma maison, peut-être en essayant de rester dedans , en payant un loyer .

A ce jour, je ne puis compter sur famille ou amis, je suis très isolée. Je pense appeler l'association départementale que j'ai vu mentionnée dans un message du site. Que dois-je faire
Puis-je éviter les huissiers dont m'a parlé l'agent bancaire si je ne rembourse pas cette fin de mois mon débit différé , que peuvent-ils saisir ? Peut-on saisir ma maison?

Si je demande aux banques de résilier les prélèvements automatiques de mes prêts, vont-elles me maintenir les autorisations de paiement à débit différé (4500€ environ), cela changerait la donne et me poserait le même problème qu'avec ma banque principale.

J'ai aussi un établissement financier qui me permet cela, je reporte donc d'un mois sur l'autre ma dette en attendant de pouvoir l'apurer, et j'ai un crédit renouvelable avec et un prêt personnel, si je supprime le prélèvement automatique sur ceux-ci, le problème se posera aussi (environ 2500€).

En relisant mes contrats de prêt, j'ai vu que pour plusieurs prêts, selon le bon-vouloir de l'établissement, je peux demander la diminution de la mensualité de 30% ou report de 3 mois maximum, je vais essayer de négocier, que leur dire ?

Mon prêt immobilier en fait correspond à l'achat de l'appartement en Normandie, je ne l'ai pas remboursé lors de l'achat de ma maison, il était possible de le reprendre mais je n'ai pas officialisé.
Mes émoluments sont versés sur le même compte, puis-je changer et les faire virer sur le compte nickel ?
Merci
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 08 Avril 2016 à 14:53
Bonjour naprob,

Le constat est clair : vous êtes surendettée et un dépôt de dossier s'avère urgent

Si j'ai bien compris, votre maison actuelle est payée mais vous continuez à rembourser le prêt d'un appartement en Normandie ?
Il faudrait (ne serait-ce que pour le dossier ) la faire estimer pour connaître sa valeur réelle.


Sur le compte nickel, si vous n'y avez pas de crédits, utilisez le comme "compte sain " et faites y transférer votre pension et toutes vos charges fixes.
Les découverts et en cours de cartes seront considérés comme crédits et déclarés comme tels à la BDF.
Révoquez aussi vos crédits consos afin de retrouver un peu de marge financière..
Sans décision de justice (ce qui prend du temps), les huissiers ne saisiront rien du tout ..

Il y a pas mal de crédits en 2015 : de quand datent-ils exactement ?

Et voici le message d'accueil qui va vous donner pas mal de renseignements et de conseils :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale





Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 08 Avril 2016 à 15:28
Sur votre tableau remplacez la ligne "chèques impayés" (A59) par "en cours cartes crédit" et mettez les 8000 € en B59
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Avril 2016 à 15:58
Merci de vos réponses, j'ai mis à jour mon fichier de surendettement avec les mois pour les crédits de 2015, sur le compte nickel , j'ai transféré récemment 4 prélèvements, en quoi cela gêne t'il?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Avril 2016 à 18:43
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Vous avez transféré des prélèvements de crédits, sur le compte nickel ?
Si c'est le cas, ce n'est pas une bonne idée...


OK avec Bruyère : il semble urgent d'arrêter l'hémorragie !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Avril 2016 à 18:46
PS : la demande de report d'échéances est à tenter avant la révocation de prélèvements.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Avril 2016 à 18:52
Oui, je ne savais pas qu'il ne fallait pas le faire. Ils ne sont maintenant payables qu'en Mai, que dois-je faire, les transférer ailleurs à nouveau avant révocation?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Avril 2016 à 20:00
Ce serait plus prudent pour maintenir votre budget quotidien dans un état sain !
Il faut en revanche y faire prélever toutes vos charges.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Avril 2016 à 21:37
Sur ma banque principale j'ai un LEL avec un peu plus de 300€ dessus, n'y a t'il pas un risque que celle-ci le clôture pour récupérer de l'argent?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 09 Avril 2016 à 08:43
Faites virer cet argent sur votre compte "utile" !  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Avril 2016 à 19:51
Comment payer les établissements financiers avec un compte nickel qui ne fournit pas de chèquier?
Je ne trouve pas trace des coordonnées de virement.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Avril 2016 à 05:09
J'ai vu dans la lettre-type que les coordonnées pour le remboursement par virement sont demandées, ma question était donc prématurée.
Cependant, si l"on n'obtient pas cette information, comment faire avec le compte nickel
Je pense aller voir un psy car mon attitude a été complètement irraisonnée, je ne comprends pas comment j'ai pu en arriver là.. J'ai honte de ce gâchis  et me demande comment je vais m'en sortir.
Que veut dire 'nouveau' à côté du 1er message écrit,près du mien il n'y a rien, c'est le seul???
Mon cas est-il unique, j'aimerais trouver le témoignage d'autres personnes ruinées à cause de la bourse. Ce n'était pas un amusement pour moi, j'ai beaucoup étudié , suivi pour essayer de réussir, c'est terriblement fastidieux et quand on voit le résultat, c'est terrible, j'ai manqué de chance et pas su gérer mes pertes.
Hier je me suis occupée de mon jardin, ce qui me plaît beaucoup plus, je commence à sortir de l'enfer, pour un nouvel: ma demande est-elle recevable ????
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Avril 2016 à 07:33
Pour payer vos charges, il vous suffit de demander leurs RUM (référence unique de mandat) à vos fournisseurs de services.


Le forum affiche "nouveau" pour les nouveaux sujets et/ou messages non consultés. Cela se fait automatiquement et n'a rien à voir avec le contenu des messages.
Il y a plusieurs exemples sur le forum de personnes surendettées à cause de la bourse ou du jeu.
Et ce n'est pas un manque de chance : le miroir aux alouettes finit tôt ou tard par se briser.


Bonne idée, le psy !  ;)

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Avril 2016 à 07:43
Je n'en suis pas encore là, mais si le dossier est recevable, le juge contrôle tout semble-t'il, pourrais-je vendre des objets sur e-bay faire le client-mystère ou distribuer des prospectus comme je l'ai  déjà fait , dans l'affirmative, faudra t'il déclarer la recette à chaque fois,pourrais-je faire faire des travaux dans ma maison avant la vente ou sans vente?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Avril 2016 à 07:50
1/ il n'est pas du tout certain que vous ayez affaire au juge
2/ la BDF n'est pas l'inquisition
3/ vous pourrez donc continuer à jouir de votre liberté !

Quant aux travaux... le budget laissé par un plan étant des plus justes, je crois que vous pouvez oublier...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Avril 2016 à 16:33
Avec l'argent gagné en plus et avec des échanges de service, c'est peut-être faisable certains travaux, non? Peut-on louer une partie de sa maison ou faut-il une décision supplémentaire?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Avril 2016 à 17:30
Merci à Liline d'avoir aéré mon premier message: je n'ai pas retrouvé celui où vous me le disiez.  bbbo
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2016 à 17:33
Citation de: naprob5159 le 13 Avril 2016 à 16:33
Avec l'argent gagné en plus et avec des échanges de service, c'est peut-être faisable certains travaux, non? Peut-on louer une partie de sa maison ou faut-il une décision supplémentaire?

Si je puis me permettre.. là vous mettez largement la charrue avant les boeufs.. ;)

Dans l'immédiat, l'urgence absolue, c'est la préparation de votre dossier et la reprise en mains de votre budget..

Ensuite, si vous avez des opportunités pour améliorer votre ordinaire, pourquoi pas ? : la BDF n'aura rien à voir là-dedans..
Pensez simplement qu'il faudra déclarer les revenus liés à une sous location...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Avril 2016 à 18:55
Citation de: BRUYERE le 13 Avril 2016 à 17:33Pensez simplement qu'il faudra déclarer les revenus liés à une sous location...
Et donc payer des impôts et taxes supplémentaires...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 14 Avril 2016 à 05:45
Bonjour, cà carbure dans ma tête, d'où ces questions.
Peut-être ne serais-je pas obligée de vendre ma maison, l'arrêt de mon activité boursière va me permettre de m'occuper de ma maison et de mon jardin: c'est le côté positif de cette débâcle, quand j'en aurai terminé avec toutes les démarches.
Actuellement , la banque a supprimé mon découvert autorisé sans m'en avertir et mon prélèvement de mutuelle a été rejeté. Merci à vous, le carnage aurait pu être pirre sans vos conseils .....
J'ai commencé à révoquer mes crédits et transférer ce qui sert à la vie courante sur mon compte sain, imprimé le dossier pour le surendettement, j'ai lu les témoignages des surendettés précédents, pour des cas similaires: surendettement par multiplication des prêts et remboursements dépassant les revenus, les décisions ne sont pas les mêmes, parfois recevable , parfois non recevable, à quoi cela est-il dû, comment présenter le mieux possible son dossier, cela a-t'il évolué avec le temps, est-ce plus compliqué dans certaines BDF?  ??? ???   ???

PS: Comment fait-on pour ajouter une maxime en bas des messages? 
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 14 Avril 2016 à 09:17
Votre dossiér n'aura qu'une façon d'être rempli, reporter les chiffres demandes issus de vos justificatifs et surtout ne rien oublier tant dans les ressources que dans les dettes. Il faudra la valeur de votre bien immobilier (évaluation par un agent immobilier ou un notaire).
Par contre il faudra signer votre lettre de saisine et expliquer ce qui vous a conduit au surendettement.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 14 Avril 2016 à 13:23
Citation de: naprob5159 le 14 Avril 2016 à 05:45Comment fait-on pour ajouter une maxime en bas des messages?
C'est à compléter dans votre profil, rubrique signature.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 15 Avril 2016 à 07:48
Bonjour, nouvel épisode: bien que prévenue la banque n'a pas révoqué un prélèvement de prêt: accusé de réception du 13/4, prélèvement aujourd'hui qui sera rejeté puisque mon découvert autorisé a été supprimé.Je n'ai pas eu l'accusé de réception du créancier, le délai était court.
il y a les impots aussi mais j'ai vu qu'en cas de rejet, c'était représenté le mois suivant avec l'échéance du mois, j'ai eu confirmation  du transfert de ma retraite sur le compte nickel cette fin de mois (ouf!).

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 15 Avril 2016 à 10:13
Est ce un prét accorde par votre banque ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 15 Avril 2016 à 12:14
Non c'est un établissement financier d'une autre banque.
J'ai téléphoné ce matin au service L'appui de ma banque qui offre un accompagnement  bancaire et budgétaire, j'ai expliqué mon cas, bon la conseillère ne pourra certainement rien faire pour moi mais doit me rappeler cet après-midi après avoir discuté avec sa collègue, comme ici elle pense me diriger vers la BDF, elle a approuvé le changement de compte pour préserver mes revenus, par contre elle m'a dit que je n'aurais pas dû révoquer mes prêts car cela coûte 6,90€ par unité, mais faire opposition pour 3 mois ce qui est gratuit.
Il faut donc se renseigner près des établissements bancaires, sur les possibilités apparemment avant de faire quoique ce soit.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 15 Avril 2016 à 12:24
Faire attention avant révocation des prêts, celle-ci peut-être payante, banque jaune: 12€80 perception de frais sur prélèvement plafonnée à 2 révocations sur prélèvement (pas créancier) par jour, en plus frais pour liste noire sur prélèvement: 12,80€ par créancier ajouté, liste blanche sur prélèvement: 12,80€  par créancier ajouté, perception de frais plafonnée à 2 créanciers ajoutés par mois. Il y a peut-être d'autres solutions , banque jaune: possibilité d'opposition sur prélèvement pendant 3 mois gratuite, demander à la banque.
La révocation ou la suspension peut se faire directement sur internet: pas de frais de LR.
TARIFS au 1er Janvier 2016.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: MARRAINE02 le 15 Avril 2016 à 13:40
15 04 16


BONJOUR,


A LA BANQUE DU FACTEUR : si la révocation des prêts se fait le même jour vous n en payez que 2 SOIT ENVIRON 26€


JE NE SAIS PAE D OU VOUS TENEZ L INFORMATION : il s agit peut être une opposition au prélèvement d un prêt car
LA REVOCATION NE CONCERNE PAS LES PRETS UNIQUEMENT CAR LA REVOCATION CONCERNE LE CREANCIER ET TOUS LES PRETS QUE L ON PEUT AVOIR CHEZ LUI IL NE POURRA PLUS FAIRE DE PRELEVEMENT SUR QUELQUES PRETS QUE CE SOIT UNE FOIS LA REVOCATION CONFIRMEE


SI VOUS REVOQUEZ TOUS VOS CREANCIERS LE MEME JOUR VOUS NE PAIEREZ QUE POUR 2 CREANCIERS SOIT ENVIRON 26 0U 27 € CE JOUR LA


MARRAINE02
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 15 Avril 2016 à 18:20
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
les révocations sont payantes oui !
mais comme le dit Marraine si vous révoquez plusieurs crédits en même temps
généralement les banques ne vous en facturent que 2 ou 3  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 15 Avril 2016 à 19:11
C'est la conseillère de l'accompagnement bancaire et budgétaire qui me l'a dit, apparemment elle s'est trompée sur la somme mais malheureusement en moins.
J'ai complété et modifié les tarifs dans mon message, car il faut payer aussi pour les listes noire et blanche.
J'avais mis un nouveau message car je pense qu'en général, les lecteurs se contentent du 1er message du fil de chacun et il me semble important d'informer les surendettés sur les frais qu'ils sont susceptibles de payer et de les orienter vers les possibilités et les tarifs de leur (s) banque(s). Les banques ont-elles toutes le même fonctionnement? Une autre de mes banques propose les mêmes possibilités: révocation ou opposition, je ne sais si c'est payant.
En ce qui me concerne, je pense que déjà je n'aurais pas envoyé la liste noire, je n'ai pas envoyé de liste blanche (tant mieux) et simplement fait opposition pour 3 mois aux prêts en attendant la décision de la BDF, ce qui n'empêche pas de payer ceux-ci par virement, les coordonnées bancaires étant indiquées sur internet justement dans la rubrique de gestion des prélèvements.
Il me reste encore 3 banques à traiter, je suis maintenant informée...
Merci Marraine02
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Avril 2016 à 07:34
Toutes les banques sont tenues de publier leurs tarifs sur le net, accessibles même si l'on n'y possède pas de compte.
Ainsi, à la postale (https://www.labanquepostale.fr/content/dam/images/campagnes/Package160915/Plaquette_def_v_internet.pdf), 12.80 par créancier, mais : Perception de frais plafonnée à 2 créanciers ajoutés par mois.
L'inconvénient de l'opposition, c'est qu'elle est provisoire.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Avril 2016 à 11:07
Bonjour, je dois faire un virement, pour un prêt révoqué dans la banque d'origine, à partir de mon compte nickel, comment procéder avec l'ICS et le RUM, je n'ai pas l'IBAN ni le BIC. Merci
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Avril 2016 à 11:12
Citation de: Smilysoul le 15 Avril 2016 à 18:20
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
Bis...
Merci de rester sur votre fil pour toutes vos questions !  :P

Il faut demander les RUM à vos créanciers !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Avril 2016 à 11:15
Heu...
Si vous avez les RUM, où est le problème ?  :o ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Avril 2016 à 11:22
Je ne sais pas comment me servir du RUM pour payer.
Sur nickel , il faut indiquer l'IBAN et le BIC.
Je pense que l'on tourne en rond là, ceci est un SOS, je suis paumée et vous ne semblez pas comprendre ma question et moi votre réponse ...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 16 Avril 2016 à 16:28
Citation de: naprob5159 le 16 Avril 2016 à 11:22
Sur nickel , il faut indiquer l'IBAN et le BIC.
Quel est le nom du créancier (sans le citer entièrement) ?
Peut être avons nous les coordonnées dans nos archives  ;)
sinon demandez les au créancier ...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Avril 2016 à 16:35
Le créancier est la GM des fonctionnaires, je l' ai prévenue par LR le 12/4 l'AR m'est revenu signé du 13, c'est tout pour l'instant.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Avril 2016 à 16:38
Sinon comment se sert-on du RUM? Merci de vos lumières....
Nickel vient de me confirmer qu'il faut l'IBAN et le BIC, même en leur transmettant le RUM par mel, ils ne peuvent faire de virement à notre place apparemment.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Avril 2016 à 06:49
La nuit portant conseil, j'ai réalisé qu'il me reste le virement postal (payant: encore...) avec la référence du RUM.
Si c'est cela , çà va être difficile chaque mois avec tous les prêts que j'ai, j'essayerai de regrouper par créancier.Certains permettent le paiement par carte bancaire.
Pour la révocation, c'est gratuit dans certaines banques.
Excusez-moi pour le changement de fil, j'essayais de servir à quelque chose en rendant plus visible les informations générales que j'apporte, pour l'entraide. J'ai bien compris cette fois, je reste dans mon coin....
Merci pour votre aide  8)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:00
Citation de: naprob5159 le 17 Avril 2016 à 06:49je reste dans mon coin....
Ce n'est pas tellement la question...
Les informations générales font l'objet de fils dédiés et informatifs, sans donner lieu à des questions/réponses...

Et pardon pour ma réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22437.msg768473#msg768473) trop rapide !  ---!!! ---!!! ---!!!


Vous les leur avez demandés, leur IBAN et BIC ?
On ne les a pas, en tout cas !  :P
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Avril 2016 à 07:04
J'ai demandé leurs coordonnées bancaires à chaque créancier,selon le modèle de lettre adapté à mon cas, j'attends les réponses.
Pour le paiement que je veux faire, çà urge car du fait de mon découvert autorisé supprimé sans m'en informer, le paiement a été rejeté , ma révocation devrait être prise en compte , j'étais dans les délais , cela dépend de la bonne foi de ma banque entre autre dont je doute, vu ses manières d'agir....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:42
Vous l'avez faite en RAR, la révocation ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Avril 2016 à 07:55
oui,pour le créancier et labanque
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 07:58
Donc ça ne devrait pas poser problème...


Tentez un appel à la GM* demain !  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Avril 2016 à 09:48
OK, merci ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Avril 2016 à 14:46
Bonjour, depuis 2 semaines , je suis dans mes révocations de prêts et redirection de mes frais courants vers mon compte nickel.
Samedi j'ai appelé CARavane Banque  avant d'envoyer ma lettre de révocation pour avoir les IBAN correspondants à leurs prêts, il m'a été dit qu'il fallait que j'attende le rejet du prélèvement, pour pouvoir payer, ceux-ci prévus pour le 30/4 étant lancés. Je devrais avoir 20€ de frais , paiement par carte bancaire sur un site d'impayés, qu'en pensez-vous?  J'ai envoyé ce matin ma lettre de révocation à CARavane Banque soit 5 jours avant les prélèvements.
 
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 25 Avril 2016 à 16:58
Dans ces cas là, il ne faut plus penser mais  xxl! xxl! xxl!


Avez-vous la possibilité de faire opposition via internet ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Avril 2016 à 19:53
Oui, je révoque les prêts au niveau des banques sur leur site, toutes les révocations sur 3 banques différentes sont gratuites,pas pour la banque jaune(à ne surtout pas conseiller) qui fait tout payer et qui a été le départ de mes ennuis pour le débit différé,  , j'ai vu de plus que depuis 2014, il ne faut prévenir par LR+AR que les créanciers.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 25 Avril 2016 à 20:42
Sauf que la banque jaune est une des rares à accepter les personnes en situation de surendettement, et qu'en révoquant tous les prélèvements le même jour elle n'en facture que 2...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 05:13
Nous sommes d'accord: elle fait payer ce qui est gratuit ailleurs.  ??? ???, c'est peut-être ' le revers de la médaille'.

Je vous fais part de mon expérience et pour l'instant, ne suis pas concernée par le début de votre message.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Avril 2016 à 07:06
Je pense que vous confondez révocation et opposition...
A ma connaissance, les révocations sont payantes dans tous les établissements.

Vous ne seriez pas concernée par le surendettement avec 150 000 € de dettes ?  :o ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 26 Avril 2016 à 11:08
Votre tableau montre un fort surendettement puisqu'il vous faudrait 185 mois pour apurer vos credits, que comptez vous faire ,
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: feufolette le 26 Avril 2016 à 12:09
Citation de: bisane le 26 Avril 2016 à 07:06


Vous n seriez pas concernée par le surendettement avec 150 000 € de dettes ?  :o ???
elle n'était pas concernée dans la mesure où n'étant pas fichée ficp pour cause de dépôt de dossier bdf, elle n'est pas officiellement
en situation de surendettement.
 
Ensuite on peut avoir une expérience personnelle de la banque du facteur qui contredit la bonne opinion d'autres quidams.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Avril 2016 à 13:27
Citation de: feufolette le 26 Avril 2016 à 12:09Ensuite on peut avoir une expérience personnelle de la banque du facteur qui contredit la bonne opinion d'autres quidams.
Bien sûr  ! Et c'est vrai pour toutes les banques !  :P

Reste que ne pas être en procédure de surendettement ne signifie ne pas être surendetté...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: feufolette le 26 Avril 2016 à 13:50
on est bien d'accord là dessus, mais je n'ai pas fait la même interprétation que toi de la phrase qui a donné lieu aux  :o ??? 


na !   ||--||
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 14:00
Feufolette a répondu très bien, merci à elle.

Je confirme à Bisane que les révocations sont gratuites sur mes banques de sites boursiers, compte bancaire ouvrable, indépendemment de la bourse et sur une banque connue aussi pour ses assurances: voir fichier joint pour l'une d'elles (sans nom).
D'autre part, je n'ai bien sûr pas dit que je n'étais pas surendettée sinon, je n'écrirai pas ici mais qu'aucune banque ne m'a supprimé mon compte car pas de problème jusqu'à présent: j'ai tout remboursé jusqu'à ce mois.

Agathe , vous me retournez le couteau dans la plaie, je ne suis qu'au début de mes démarches, j'espère déjà une solution venant de la BDF, je pense qu'il doit y avoir moyen de diminuer les mensualités, ce qui pourrait déjà diminuer le temps de remboursement, ensuite, je dois y réfléchir....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 26 Avril 2016 à 14:01
Une personne est surendette quand elle ne peut pas faire face a la première dette exigible et on est dans ce cas.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 26 Avril 2016 à 14:03
Désolée ce n'est que ce qui ressort du tableau que vous avez rempli, je n'ai rien avance en ce qui concerne le traitement par la Commission, vous n,êtes pas la seule à être dans cette situation.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Avril 2016 à 15:20
Citation de: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 14:00je pense qu'il doit y avoir moyen de diminuer les mensualités, ce qui pourrait déjà diminuer le temps de remboursement
Le 2 conjugués ne semblent guère possible... et un plan de redressement ne peut excéder 96 mois.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 17:15
Citation de: bisane le 26 Avril 2016 à 15:20
Citation de: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 14:00je pense qu'il doit y avoir moyen de diminuer les mensualités, ce qui pourrait déjà diminuer le temps de remboursement
Le 2 conjugués ne semblent guère possible... et un plan de redressement ne peut excéder 96 mois.

Si c'est possible, si l'on change les revolving en prêts amortissables, le taux d'intérêt étant plus bas, soit la mensualité diminue , soit on diminue la durée de remboursement, soit  on combine les 2.

J'ai lu dans votre documentation que la durée du remboursement pourrait être ramenée à 120 mois, sauf erreur.

Sinon, il n'y a pas de secret, il faut diminuer les dépenses et augmenter les recettes, j'ai demandé la résiliation de mes assurances, revu mes dépenses courantes. Je cherche des solutions pour augmenter mes revenus...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 26 Avril 2016 à 18:12
Meme en jouant sur le taux vos remboursements vont être limités puisqu'au total vous ne pourrez rembourser au total que 757 euros par mois.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 18:21
Citation de: agathe le 26 Avril 2016 à 18:12
Meme en jouant sur le taux vos remboursements vont être limités puisqu'au total vous ne pourrez rembourser au total que 757 euros par mois.

Oui, pourquoi cette remarque, je suis actuellement dans les révocations, je vais bientôt enfin pouvoir monter mon dossier de surendettement, je n'ai pas de solution...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Avril 2016 à 18:28
Même à 120 mois, on est loin des 203 indiqués par le tableau...
Mais pourquoi voudriez-vous prolonger à 120 mois ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Avril 2016 à 18:40
Citation de: bisane le 26 Avril 2016 à 18:28
Même à 120 mois, on est loin des 203 indiqués par le tableau...
Mais pourquoi voudriez-vous prolonger à 120 mois ?

Pour diminuer la mensualité, voyez-vous une solution de votre côté parmi tous les cas que vous avez pu voir?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Avril 2016 à 19:24
Je crois qu'il y a une petite incompréhension...

La BDF fonctionne aux forfaits et leur application donne une CR (capacité de remboursement) d'environ 750 €.
La BDF applique par ailleurs une réduction des taux d'intérêts, qui peuvent même être ramenés à 0.
Enfin, la durée d'un plan ne peut excéder 96 mois (et très bientôt, même 84...).

Or avec la CR, il vous faudrait 203 mois pour tout rembourser, même à 0%.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 27 Avril 2016 à 06:31
Citation de: bisane le 26 Avril 2016 à 19:24
Je crois qu'il y a une petite incompréhension...

La BDF fonctionne aux forfaits et leur application donne une CR (capacité de remboursement) d'environ 750 €.
La BDF applique par ailleurs une réduction des taux d'intérêts, qui peuvent même être ramenés à 0.
Enfin, la durée d'un plan ne peut excéder 96 mois (et très bientôt, même 84...).

Or avec la CR, il vous faudrait 203 mois pour tout rembourser, même à 0%.

Merci pour ces informations, donc il me faudrait rembourser le double à 0%. Il faut que je trouve au minimum 750€ en plus  par mois.
Je réfléchis à des solutions.

L'idéal serait que je puisse louer une partie de ma maison ou la vendre, mais que ce soit pour vendre ou louer, il me faut faire des aménagements, pour la vente, la période n'est pas bonne, il me faudra payer un loyer en plus et le déménagement. Ma maison est depuis 1946 dans la famille: je suis la 3ème génération de retraités à y vivre, du temps de mes grands-parents, il y avait une locataire.    ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 27 Avril 2016 à 08:03
Je n'avais plus en tête que vous étiez proprio...
Même en louant une partie de votre maison, vous auriez du mal à récupérer 750 €, non ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 27 Avril 2016 à 09:35
Citation de: bisane le 27 Avril 2016 à 08:03
Je n'avais plus en tête que vous étiez proprio...
Même en louant une partie de votre maison, vous auriez du mal à récupérer 750 €, non ?

Je vise 3 chambres à 250€ mini in fine, pour étudiants ou jeunes travailleurs, il faut que je creuse dans ce sens.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 27 Avril 2016 à 09:49
N'oubliez pas que ces 3x250euros se rajouteront à vos ressources et en plus vous payerez des impôts et ce n'est pas neutre.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 27 Avril 2016 à 09:56
Oui, comme je vous l'ai dit, il faut que j'y reflechisse sérieusement, il faut effectivement que je prenne tout en considération.
Pour 'instant je finis mes révocations: encore 4 créanciers, j'espère finir aujourd'hui.
Je m'occupe ensuite de mon dossier.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Juin 2016 à 09:39
Bonjour, j'avance très (trop) lentement dans mon dossier, que c'est long!

J'ai envoyé mes lettres de révocations avec AR à mes créanciers, mais certains continuent à envoyer des demandes de prélèvements aux banques , ayant révoqué mes prêts, cela n'a pas d'incidence sauf de recevoir régulièrement des avis de rejets, gratuits de ce fait.

D'autre part, avec mes paiements mensuels , je leur notifie que c'est tout ce que je peux payer pour le mois, j'ai régulièrement une nouvelle demande de paiement.

Pour mes découverts sur 2 banques, il m'a été proposé un règlement amiable , en fait ne pouvant régulariser ma situation l'une d'elle ne m'a rien proposé et a renvoyé mon dossier à son service contentieux, je suis sans nouvelle pour l'instant mais ce silence m'inquiète plutôt. Quand à l'autre, je pense lui téléphoner la semaine prochaine mais je me demande si c'est vraiment utile ou si sa proposition de règlement amiable: qu'entendent-ils par là, est une procédure à suivre avant de pouvoir aller plus loin pour elle. Un mel m'a prévenue que je dois recevoir bientôt une lettre de mise en demeure avec AR  qui me demande la régularisation de mon solde débiteur sous les 8 jours à sa réception, sinon ils seront contraints d'envisager le recouvrement de leur créance par tous les moyens notemment judiciaires . Ils disent préférer la solution amiable pour régulariser sans plus de précision sauf que si je ne régularise pas ils envisagent mon fichage à la BDF, ce dont me menace aussi la 1ère.

J'espère avoir fini mon dossier la semaine prochaine, mais je n'ai pas encore fait faire une estimation de ma maison car je voudrais présenter celle-ci du mieux possible, j'ai quelques aménagements à faire et pour l'instant c'est le dossier qui m'occupe.
M'est-il possible de déposer le dossier et de fournir l'estimation plus tard, vu les délais de traitement (j'ai lu 6 mois)?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 04 Juin 2016 à 10:06
Le délai de traitement d'un dossier BDF est de 3 mois, pas de 6...


Vous devriez déposer le plus vite possible, et faire estimer sans attendre votre maison : les quelques aménagements dont vous parlez, ne vont rien changer à la valeur globale, sinon à la marge, car je pense que vous n'avez ni le temps ni l'argent pour faire des travaux significatifs.

Ne vous occupez plus des découverts, ils seront repris dans me plan BDF..

Encore une fois, le dépôt est urgent
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Juin 2016 à 16:52
Merci, j'étais mal informée.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 03 Août 2016 à 19:01
Bonjour, voilà mon dossier est enfin déposé, c'est un soulagement.
J'attends maintenant l'avis de la commission.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 04 Août 2016 à 08:07
Vous avez déposé quand ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Août 2016 à 15:56
Je l'ai déposé hier Mercredi 3 Août après-midi.
Il était temps car ce jour j'ai un mail et sms d'un huissier pour un de mes créanciers. Je ne sais pas encore ce qu'il me veut, il doit m'appeler cet après-midi.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 16:10
Date ajoutée à votre calendrier ;)


on commence le  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 04 Août 2016 à 16:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Août 2016 à 06:28
Bonjour,peut-on changer le titre de sa file?
Pour l'huissier çà s'est bien passé, le dossier est clos. Je lui ai fait part du dépôt de mon dossier de surendettement en BDF et payé la somme possible pour le mois (très peu) par carte au téléphone, et çà a suffi.
Par contre au niveau des créanciers, çà n'est pas toujours facile.
Par 2 fois, il m'a été demandé de simuler un versement par carte, pour prouver que je ne pouvais pas payer, par chance j'ai une carte bloquée sinon je ne sais comment je m'en serais sortie.
A ce propos, je voulais savoir quelle est la légalité de ces paiements par téléphone, c'est très dangereux, quand on fait un achat, on doit confirmer par un nombre reçu par sms mais là , il suffit d'avoir toutes les informations de la carte et le débit passe si les fonds sont sur le compte. Un de mes créanciers m'a dit prendre une empreinte de ma carte et de représenter sa créance avec, une fois que j'aurais été payée, c'est à dire à la fin du mois. J'ai eu beau lui dire que je ne voulais pas que je ne pouvais de plus pas privilégier un créancier plus que l'autre, elle n"a pas voulu en démordre. De toute façon ma pension n'est pas versée sur ce compte et heureusement pour moi la carte est bloquée , mais quand même, quel recours a-t'on par rapport à ces pratiques? Il y a une faille dans la sécurité à ce niveau... Est'ce légal de demander de payer ainsi, même si on nous assure de la sécurité de la manœuvre?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2016 à 08:42
Ce type de manip est  effectivement à la limite de la légalité et surtout à déconseiller formellement  >:( >:( >:( avec les créanciers...
Demandez  leur RIB ou envoyez un chèque .. et s'ils refusent.. tant pis ...

Idem pour l'huissier .. même si c'est un peu tard .. >:(

Par ailleurs évitez au maximum toute discussion avec les créanciers, cela ne fera que vous déstabiliser ;)

Que souhaitez-vous exactement pour le titre ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Août 2016 à 11:58
En fait, je voulais changer le titre en fonction de ce que j'envoie.Merci
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 20 Août 2016 à 13:38
Citation de: naprob5159 le 20 Août 2016 à 11:58
En fait, je voulais changer le titre en fonction de ce que j'envoie.Merci

Je n'ai pas vraiment compris ce que vous souhaitiez, il y a 2 possibilités :

1/ vous voulez changez le nom de votre fil, auquel cas il faut que vous indiquiez le nouveau pour qu'un administrateur ou un modérateur effectue le changement,

2/ vous voulez changer le titre d'un post, il vous suffit pour cela, quand vous êtes en mode "Répondre", de modifier ce qui est dans la case à droite de Titre:

En espérant avoir été claire ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 11:00
Bonjour, ce mot pour vous dire que mon dossier est passé en commission ce 8/9, j'ai appelé ce matin la personne gérant mon dossier, elle m'a annoncé que celui_ci était recevable, je vais avoir un plan d'attente de 24 mois pour vendre ma maison avec une mensualité tout à fait correcte pour le remboursement des créanciers. Maintenant, il faut que ceux-ci soient d'accord, mon interlocutrice m'a dit qu'il fallait compter environ trois mois pour mettre cela en place. Je suis vraiment soulagée...
Je vous remercie pour votre aide, sans vous je n'y croyais pas.  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 12 Septembre 2016 à 11:05
Super nouvelle, très heureuse pour vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Et un peu de lecture :

Votre dossier de surendettement est recevable et maintenant... ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 12 Septembre 2016 à 11:06
Cool le changement de titre  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 11:25
Je crois que j'avais oublié un point d'interrogation à mon nouveau titre, d'après ce que j'ai lu sur 'Et après?'. Certains créanciers au cours des semaines précédentes m'ont informée de la contestation de la recevabilité si je ne leur versais pas une somme definie par eux, ce que je ne pouvais faire alors.Cela correspondait selon certains au montant restant dû divisé par 96 mois, selon eux si je ne le payais pas à ce moment là, je ne le paierai jamais, mais c'était sans compter sur la vente du bien immobilier.
Je garde l'espoir...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 12 Septembre 2016 à 11:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Citation de: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 11:25
Certains créanciers au cours des semaines précédentes m'ont informée de la contestation de la recevabilité si je ne leur versais pas une somme definie par eux, ce que je ne pouvais faire alors

C'est un grand classique de leurs méthodes d'intimidation ... ;)

Et je déplace vite votre fil
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 11:58
Pourriez-vous changer le titre en 'Sortie du tunnel?' merci.

J'ai lu que les découverts autorisés, ne peuvent plus être annulés: j'en ai 2 qui me servent encore actuellement, ne pouvant résober d'un seul coup ceux-ci surtout au moment des taxes (foncières et habitation), mais rembousés chaque mois, me voilà donc à moitié rassurée: pas de problème sauf mauvaise foi d'une banque ou des deux...
J'ai d'autre part une carte à débit différé qui elle aussi me sert bien, je vise bien sûr à m'en passer mais il faut du temps. Y a t'il une loi pour celle-ci qui me protège ou peut-on me la remettre sans ou avec préavis en débit normal?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 12 Septembre 2016 à 12:10
Les decouverts autorisés sont transformes en credit au montant du jour de la recevabilité.
Vous ne devez plus vous en servir ce sont des credits.
Déclarez vos retards fiscaux.
Vos cartes devraient être supprimés, surtout arrêtez de vous en servir, comment voulez vous faire un plan.
Vous aurez les moyens de paiement que les banquiers souhaitent vous laisser.
Attention n'agissez pas ainsi vous risquez la clôture de votre dossiér pour aggravation de l'endettement après depot du dossiér.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 12:24
C'est difficile, c'est encore diminuer nos possibilités dans ce cas.... Je n'aggrave rien, puisque j'étais déjà dans cette situation.
Je n'ai pas de retard fiscal pour l'instant. Peut-on avoir des délais de paiement?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 12 Septembre 2016 à 12:56
Sî vous vous servez de votre découvert autorisé et de votre carte à débit différé depuis la recevabilite vous aggravez votre découvert. Ne faites plus comme avant.
Ne demandez pas de delais de paiement c'est à votre gestionnaire de mettre vos dettes au plan, il n'est plus temps de négocier de votre côté laissez faire le secretariat sinon c'est ingérable pour lui.
il faut changer très vite votre fonctionnement. Celà est difficile c'est vrai.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 17:38
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Demandez à votre gestionnaire si vous pouvez rajouter les impôts sans plus utiliser votre découvert.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: biquette59 le 12 Septembre 2016 à 18:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 19:22
Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 17:38
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Demandez à votre gestionnaire si vous pouvez rajouter les impôts sans plus utiliser votre découvert.
Merci, je vais voir où j'en suis à la fin du mois , j'aviserai alors. La taxe foncière est fin Octobre et la taxe d'habitation fin Novembre si prélèvement à l'échéance. Si je n'y arrive pas, je suivrai votre conseil.
J'ai eu des frais dentaires, j'ai payé avec ma carte à débit différé, le paiement se fera en Octobre et j'ai été remboursée avant , ceci est donc transparent pour la banque, mais s'il faut faire autrement, tant pis..... Je vais devoir changer mes lunettes, je ne pourrais donc pas faire de même.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 20:00
Vous n'avez pas un centre mutualiste, pour les lunettes ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Septembre 2016 à 22:41
Si mais si c'est comme pour les dents, le dentiste d'après ma mutuelle pratiquait le tiers payant et en fait il n'a pas encore eu d'acceptation.
J'ai la liste, oui.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Septembre 2016 à 05:30
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en AR + LR d'un créancier me demandant le remboursement total de la somme que je lui dois, postérieure à la décision de recevabilité donc je suis protégée. mais au vu de ce que j'ai pu lire sur le forum, j'ai peur qu'il conteste la recevabilité, j'ai eu encore quelque courriers réclamant les impayés postérieurement à la décision aussi et une lettre me signifiant comme prévu, que je ne devais rien rembourser, quel soulagement (pour l'instant)! Au niveau du budget, je viens d'avoir un découvert autorisé supprimé immédiatement; la carte à débit différé remplacée par une carte ordinaire .
Je vais me rapprocher de ma gestionnaire BDF pour savoir si le découvert est bien crédité au 8/9, pour l'instant il n'y a aucune visibilité au niveau de la banque.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Septembre 2016 à 08:07
Ce genre de courrier est à classer.

Pour le découvert, la banque doit vous le recréditer, mais elles le font à des dates variables.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Septembre 2016 à 10:23
OK , merci, je n'ose pas déranger ma gestionnaire BDF, elle a beaucoup de dossiers à traiter,je remets donc toujours mon appel vers elle. J'ai eu la lettre officielle en LR+AR le 14/9, il doit en être de même des créanciers, ils ont 15 jours pour contester, donc je pense avoir des nouvelles d'ici 2 semaines.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 19 Septembre 2016 à 10:28
Il faut compter 1 mois pour que tous les creanciers aient répondu (15 jours + les delais courriers), ensuite viendra l'état détaille des dettes à vérifier.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Septembre 2016 à 10:32
Merci pour votre réponse.

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2016 à 11:30
Envoyez un mail à votre gestionnaire en expliquant bien votre demande et en lui demandant de prendre contact avec vous dès que possible ; cela ne la dérangera pas et elle vous contactera selon ses disponibilités ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Septembre 2016 à 13:20
Très bien , c'est vrai c'est beaucoup mieux que le téléphone.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 08:54
Ca y est la banque a crédité mon compte d'une somme correspondant au débit autorisé que j'ai utilisé et des sommes dûes sur ma carte à débit différé à la date du 8/9, je repars donc à zéro.
A moi de jouer maintenant, si l'on peut dire, il me faut m'occuper de ma maison.....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2016 à 09:26
Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 08:54
Ca y est la banque a crédité mon compte d'une somme correspondant au débit autorisé que j'ai utilisé et des sommes dûes sur ma carte à débit différé à la date du 8/9, je repars donc à zéro.

Ils ont été assez rapides  ;).. Une bonne chose de faite  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:17
Bonsoir, c'était trop beau, les problèmes arrivent, un créancier a formé un recours contre la décision de recevabilité de mon dossier.
Il m'est dit que: ' Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal'.
Je ne comprends pas grand chose à cela, quelle demande ou réclamation suis-je censée faire et à quel tribunal devrais-je m'adresser? C'est sibyllin....
Ce soir je suis un peu KO, çà ira mieux demain matin, le répit fut de courte durée.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2016 à 19:25
 >:( >:(

Bon, c'est une mauvaise nouvelle, mais pas la fin du monde ...

Ce que veut dire la phrase en question, c'est que jusqu'à l'audience, votre dossier n'est plus à la BDF mais transmis au tribunal ..

Voici un lien qui va vous donner quelques précisions sur cette  procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

Si la BDF vous a déterminé une Capacité de Remboursement (CR) efforcez vous de la mettre de côté, c'est un bon point devant le juge.

Quelle est la date de ce recours ? et je déplace votre fil
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 19:25
Votre dossiér va être transmis au TI de votre département, par le secretariat du surendetrement. À partir de maintenant sî vous aviez un courrier à faire suivr se serait auprès d'eux.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:52
Si je comprends bien, je n'ai plus d'interlocuteur, il faut me débrouiller seule. J'ai déjà passé beaucoup de temps sur le dossier , je ne suis pas d'autre part une littéraire, c'est vraiment décevant, je me suis endettée pour tous ces créanciers
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:57
La date du recours ne m'est pas indiquée.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2016 à 20:04

Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:52
Est-ce comme cela qu'il faut parler au juge?

Si vous  souhaitez que le forum vous aide à préparer votre audience, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant les indications de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346


Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:57
La date du recours ne m'est pas indiquée.

Je vous demandais la date à laquelle le recours a été transmis à la BDF.. ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 20:04
Je ne suis pas sûre que ce soient les propos à tenir, avez vous declare à chaque fois vos credits en cours pour  obtenir un nouveau credit.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 21:39
Citation de: BRUYERE le 21 Septembre 2016 à 20:04

Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:52
Est-ce comme cela qu'il faut parler au juge?

Si vous  souhaitez que le forum vous aide à préparer votre audience, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant les indications de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)


Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 19:57
La date du recours ne m'est pas indiquée.

Je vous demandais la date à laquelle le recours a été transmis à la BDF.. ;)

Elle n'est pas indiquée, il n'y a pas d'explication sur la raison du recours non plus, juste l'objet: recours d'un créancier contre la décision de recevabilité , repris dans une phrase avec la raison sociale et l'adresse du créancier, puis la phrase écrite plus haut.

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 21:53
Comment fait-on pour supprimer les messages en trop, je me suis rendue compte que j'avais écrit 3 fois une réponse sans le vouloir. :-\
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: biquette59 le 21 Septembre 2016 à 21:59
Citation de: naprob5159 le 21 Septembre 2016 à 21:53
Comment fait-on pour supprimer les messages en trop, je me suis rendue compte que j'avais écrit 3 fois une réponse sans le vouloir. :-\

Bonsoir naprob,

ya rien de grave, vous pouvez laisser comme ça !

;)

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Septembre 2016 à 07:39
Citation de: agathe le 21 Septembre 2016 à 20:04
Je ne suis pas sûre que ce soient les propos à tenir, avez vous declare à chaque fois vos credits en cours pour  obtenir un nouveau credit.


J'ai effacé le subjectif, juste laissé les faits, j'étais fatiguée hier soir...

Je vais suivre le conseil de Bruyère et préparer la suite.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Septembre 2016 à 08:07
Citation de: naprob5159 le 22 Septembre 2016 à 07:39
Citation de: agathe le 21 Septembre 2016 à 20:04
Je ne suis pas sûre que ce soient les propos à tenir, avez vous declare à chaque fois vos credits en cours pour  obtenir un nouveau credit.


J'ai effacé le subjectif
Sauf que ça fait perdre le fil et rend le tout quelque peu incompréhensible !  :P


Messages répétés supprimés.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Septembre 2016 à 08:34
Merci, excusez-moi, je vais tâcher d'éviter les commentaires inutiles à l'avenir.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 10:39
Bonjour, je viens de recevoir ce matin par huissier une signification d'IP, j'ai un dossier de surendettement  reconnu recevable le 8/9 mais avec recours jugement le 24/11.
J'ai informé l'huissier de ma recevabilité, il m'a répondu qu'il n'avait pas de papier pour cela et de m'adresser à la BDF

J'ai donc appelé mon référent de la commission,
Celui-ci m'a dit d'envoyer à l'huissier mon avis de recevabilité et de ne rien faire d'autre.

Je suis ennuyée à vous lire, si ma recevabilité n'est pas reconduite au 24/11, que vais-je devenir?
Et d'autre part puis-je agir à l'encontre de ce qui m'a été conseillé ?
Je n'ai aucun détail de la somme demandée qui est supérieure à celle à laquelle j'étais arrêtée.

J'ai déjà du mal à terminer ma défense pour le recours, d'autres problèmes se greffant à ma vie courante, je suis un peu perdue.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 13:50
Bonjour,

Message fusionné avec votre fil principal pour plus de commodité  ;)

Le fait d'être recevable n'empêche pas un créancier de chercher à garantir sa créance au moyen d'une IP..

Il serait probablement judicieux d'y faire opposition : cela impliquerait d'aller au tribunal mais en fonction de type de crédit, cela pourrait peut-être vous être favorable..
C'est quoi comme crédit : prêt perso ? revolving ?

Vous allez avoir d'autres avis..
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 14:07
Quelques précisions sur ce qu'est une IP :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 15:47
Ils'agit d'un découvert de plus de 8000€.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 15:58
Le résultat de l'audience suite à un recours de créancier est-il notifié ce jour là? Dans ce cas je peux attendre le verdict pour faire opposition  cela amène au 10/12 dernier délai, non?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 16:27
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 15:58
Le résultat de l'audience suite à un recours de créancier est-il notifié ce jour là? Dans ce cas je peux attendre le verdict pour faire opposition  cela amène au 10/12 dernier délai, non?

Malheureusement non : c'est toujours mis en délibéré ..Comptez au moins un mois

C'est aussi pour cela qu'il serait probablement plus prudent de faire opposition à cette IP
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 16:30
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 15:47
Ils'agit d'un découvert de plus de 8000€.

Combien de temps ce compte est-il resté avec ce montant de découvert ?

Vous a-t-on proposé à un moment de le transformer en crédit ? si oui, quand ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 17:11
Au 29/4, j'ai commencé à presque 3000€, le 30/4 ~6000€ puis le 31/5 8242,60€ , j'ai remboursé environ 645€ jusqu'au 8/9  ,

Alors que les révocations des prélèvements avaient été acceptées, il m'a été déduit des sommes pour des rejets de prélèvements particulièrement du créancier qui a fait le recours contre ma recevabilité.
La somme demandée est de 8646,20€ y compris 85,62€ coût de l'acte d'huissier.

Non, il ne m'a jamais été  proposé de transformer le découvert en crédit.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 17:18
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 17:11
Non, il ne m'a jamais été  proposé de transformer le découvert en crédit.

Sans vouloir trop m'avancer, il doit donc y avoir matière à procédure  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.msg43432#msg43432

On attend confirmation par les plus experts .. mais je pense de plus en plus que çà vaut la peine de faire opposition  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 10 Novembre 2016 à 17:56
J'ai rendu lisible votre dernier message en enlevant les [Size] !  ;)

Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 10:39
j'ai un dossier de surendettement reconnu recevable le 8/9 mais avec recours jugement le 24/11.
C'est le 24 ou le 22/11 ? Nous avons peut-être fait une erreur...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 18:16
C'est moi qui ai fait une erreur, c'est le 22/11.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 10 Novembre 2016 à 18:56
Avez-vous droit à une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 00:21
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 17:11
Au 29/4, j'ai commencé à presque 3000€, le 30/4 ~6000€ puis le 31/5 8242,60€ , j'ai remboursé environ 645€ jusqu'au 8/9  ,


il est passé de positif le 28/04 à -3000 le 29/04 sans jamais redevenir positif ?

au mieux vous pouvez récupérer le montant des agios  et des frais de rejet et leur remplacement par le taux légal.  Reste à voir si leur montant en vaut la chandelle 
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 06:47
Citation de: bisane le 10 Novembre 2016 à 18:56
Avez-vous droit à une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?


Oui, j' ai une assurance protection juridique mais le problème est que la G est aussi un de mes créanciers pour 2 prêts .Ce sont 2 domaines différents mais peut-elle me défendre? ??? ?
Je pense adhérer à l'assistance juridique de mon assurance santé , service que j'ai découvert lors d'une autre recherche sur le site avant-hier, avant la réception de l'injonction, un problème informatique me l'a empêché ,ce n'est donc malheureusement pas fait, j'attends un dossier par courrier. 
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 06:58
Citation de: feufolette le 11 Novembre 2016 à 00:21
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 17:11
Au 29/4, j'ai commencé à presque 3000€, le 30/4 ~6000€ puis le 31/5 8242,60€ , j'ai remboursé environ 645€ jusqu'au 8/9  ,


il est passé de positif le 28/04 à -3000 le 29/04 sans jamais redevenir positif ?

au mieux vous pouvez récupérer le montant des agios  et des frais de rejet et leur remplacement par le taux légal.  Reste à voir si leur montant en vaut la chandelle


En fait , je me servais de ma carte premier de La Poste: 8000€ de débit différé pour reporter mes dettes de mois en mois et en Avril je n'ai plus pu assurer à ce niveau là, ma carte premier m'ayant été supprimée, d'où l'effet boule de neige d'apparition de mes dettes sur ce compte.


Tout euro est bon à prendre, pour vivre, au point où j'en suis selon l'adage 'les petits ruisseaux font les grandes rivières' .....


Si j'ai bien compris ma seule arme contre l'IP est la reconduction de la recevabilité ou le père Noël , c'est de saison, mais j'ai passé l'âge d'y croire......
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 07:13
Cette semaine , 2 nouveaux imprévus pour ce mois:
1. mon chien est décédé Mardi, 270€ pour l'inhumation, je ne conçois pas de faire autrement;
2.  mont pot d'échappement est cassé, à remplacer: 205€

Peut-on comprendre que j'ai peur des vautours, même si je suis consciente de ma responsabilité dans tout cela, chaque jour, je me pose la question; comment ai-je pu en arriver là?  C'est tout le contraire de ce que je souhaitais. 
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 08:11
Merci de veiller à la présentation de vos messages. Sur les 2 derniers, il y avait des passages illisibles et des [ /size]  qui ne facilitent guère la lecture.

Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un découvert, si ?
Il n'était pas plafonné, le débit différé ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 08:27
Pour la présentation, je ne sais d'où cela vient. J'ai remarqué .J'écris comme d'habitude et cela m'apparaît bien, c'est après avoir cliqué sur 'Soumettre' que parfois des mots disparaissent ou mes phrases sont encadrées par 'size'.


Le plafond était de 8000€ pour ma carte premier sur mon autre compte ,  je pouvais alimenter le compte de l'IP par carte bancaire, c'est bien un découvert non autorisé, puisque ne pouvant créditer ce compte , j'ai dépassé le découvert autorisé qui était de 400€.


   
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 08:56
Vous aviez 2 comptes ?


Pardon, j'ai rendu votre avant dernier message lisible, mais du coup je ne l'ai pas lu...
Désolée pour votre chien...


Il faudrait se remettre à la rédaction de votre argumentation...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 09:03
Pardon, je suis compliquée à suivre, j'avais 4 comptes courants dont 2 liés à 2 comptes boursiers.


Oui, je vais essayer de poursuivre mon argumentation ce grand week-end
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 09:30
C'est un peu dernier délai, hein... le 22, c'est demain !  :P
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 09:49
C'est sûr, je m'y attelle sérieusement.


Même si cela n'apporte rien au débat, je ne comprends pas cet acharnement des créanciers, leur intérêt est plutôt d'accepter la procédure de surendettement, ils sont plus sûrs de récupérer plus.....
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 13:36
Citation de: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 09:49ils sont plus sûrs de récupérer plus.....
Ben non !
Ca leur évite juste les frais de justice.

Et c'est aussi une question de "principe" : ils ne souhaitent pas que la procédure fasse appel d'air.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: lolita67 le 11 Novembre 2016 à 13:52
appel d'air ?
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 14:06
Citation de: bisane le 11 Novembre 2016 à 13:36
Citation de: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 09:49ils sont plus sûrs de récupérer plus.....
Ben non !
Ca leur évite juste les frais de justice.

Et c'est aussi une question de "principe" : ils ne souhaitent pas que la procédure fasse appel d'air.


Quels frais de justice?


Ils risquent de vendre au rabais en voulant saisir les biens immobiliers et acculer les gens à la ruine ne me semble pas être la bonne solution...
Titre: Re : Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 16:18
Citation de: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 14:06
Citation de: bisane le 11 Novembre 2016 à 13:36
Citation de: naprob5159 le 11 Novembre 2016 à 09:49ils sont plus sûrs de récupérer plus.....
Ben non !
Ca leur évite juste les frais de justice.

Et c'est aussi une question de "principe" : ils ne souhaitent pas que la procédure fasse appel d'air.


Quels frais de justice?


Ils risquent de vendre au rabais en voulant saisir les biens immobiliers et acculer les gens à la ruine ne me semble pas être la bonne solution...


en fait, les loups se battent entre eux ...  dans un dossier, il y a une majorité de créanciers "gagnants" et une minorité de "perdants"

c'est le ou les perdants qui fait recours.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Novembre 2016 à 06:13
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 22 Novembre 2016 à 08:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 22 Novembre 2016 à 09:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2016 à 09:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 22 Novembre 2016 à 11:05
Citation de: naprob5159 le 22 Novembre 2016 à 10:58
Voilà , l'audience est passée, c'est éprouvant, il n'y a plus qu'à attendre le délibéré du 16/12, j'espère que le père Noël ou plutôt la mère Noël, c'était une Madame le juge, sera généreuse avec un peu d'avance.
Calendrier mis à jour !  ;)

Et on continue de  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Novembre 2016 à 20:16
Quelle impression avez-vous eue ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Novembre 2016 à 06:26
C'est difficile à dire, j'ai perdu un peu mes moyens et n'ai pas su dire tout ce que j'avais préparé.

Ellle m'a déstabilisée en me parlant du nombre de prêts depuis 2011 indiqué par le créancier, je n'ai  pas su quoi répondre .

Puis son argument final a été qu'une assistante sociale m'aurait parlé de la procédure de surendettment, je n'en ai jamais vu ou pensé à en voir...

Elle m'a rendu au fur et à mesure et à la fin  les preuves que je lui fournissais de mes paroles: bon signe, mauvais signe? Sa décision était déjà prise?
Une greffière notait tout ce qui se disait au fur et à mesure, sous la dictée de la juge.


Maintenant, il faut que je m' occupe de l'IP, en cas de non-recevabilité que se passe-t'il?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 23 Novembre 2016 à 07:35
Citation de: naprob5159 le 23 Novembre 2016 à 06:26Ellle m'a déstabilisée en me parlant du nombre de prêts depuis 2011 indiqué par le créancier, je n'ai  pas su quoi répondre .
Ben... fallait vous y attendre, non ?
D'où mon insistance à chiffrer le trading, et d'expliquer en quoi le rachat était mal ficelé...

De quelle IP parlez-vous ?
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Novembre 2016 à 07:58
Citation de: feufolette le 11 Novembre 2016 à 00:21
Citation de: naprob5159 le 10 Novembre 2016 à 17:11
Au 29/4, j'ai commencé à presque 3000€, le 30/4 ~6000€ puis le 31/5 8242,60€ , j'ai remboursé environ 645€ jusqu'au 8/9  ,


il est passé de positif le 28/04 à -3000 le 29/04 sans jamais redevenir positif ?

au mieux vous pouvez récupérer le montant des agios  et des frais de rejet et leur remplacement par le taux légal.  Reste à voir si leur montant en vaut la chandelle

L'IP m'a été signifiée le 10/11
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 25 Novembre 2016 à 08:11
Quelle était la somme réclamée (requête) et quelle est la somme accordée par l'ordonnance ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 26 Novembre 2016 à 07:49
La somme réclamée est de 8712,02€ et le montant de l'ordonnance de 8626,40€.


Je suis incapable de payer cette somme....


De mon côté, je m'étais arrêtée à 8242,6€.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 26 Novembre 2016 à 10:25
Comment "l'augmentation" est-elle justifiée ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 29 Novembre 2016 à 08:05
En fait, je n'ai pas rajouté les intérêts du découvert non autorisé de Juin à Septembre de 16%, il y a cependant des rejets de prélèvement indus mais pour 30 à 50€.

Par contre si la non recevabilité n'était pas reconduite, quelle serait la suite, y a t'il des aménagements possibles? Dois-je prévoir déjà quelque chose avant le 10/12, comment contester la somme demandée si elle n'est pas exacte?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 29 Novembre 2016 à 14:45
Il faudra vous débrouiller avec vos créanciers, mais vous n'en êtes pas là...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 29 Novembre 2016 à 18:50
Débrouiller, c'est à dire?


Il faut prévoir tous les cas...


S'adresser à nouveau à un juge?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 29 Novembre 2016 à 20:47
Naprob, vous vous posez sans doute cette question un peu tard, et peut-être n'avez-vous pas suffisamment mesuré l'enjeu de l'audience récente, afin de "prévoir tous les cas".
Si vous êtes irrecevable, les créanciers sont libres de vous poursuivre à leur bon vouloir. Quant à vous, il faudra que vous négociez avec chacun d'eux pour tenter d'obtenir une échéance compatible avec votre budget.
Puisque vous insistez, un peu de lecture : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 29 Novembre 2016 à 20:54
Merci, je vais lire ce chapître
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 29 Novembre 2016 à 21:12
J'espère bien sûr que la recevabilité de mon dossier sera confirmée, j'ai vu  un cas bien pirre que le mien dans vos annales qui a eu un avis positif.


C'est surtout au cours des 15 dernières années que j'aurais dû prévoir tous les cas.....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Décembre 2016 à 17:22
Voilà , j'ai fait opposition à l'IP, je suis allée au greffe du Tribunal, j'avais préparé une lettre et en fait, je n'ai eu besoin de rien que de ma carte d'identité , j'ai pu voir les pièces envoyées par le créancier que je n'ai pas eues. La greffière m'a donné un récipissé faisant mention de mon opposition à présenter à l'huissier au cas où  il se représenterait.
Quand à mes motifs et remarques, je devrais les présenter à l'audience obligatoire quelque soit le résultat du recours contre la recevabilité. Celle-ci aura lieu l'an prochain maintenant.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 17:55
Il est prudent d'informer l'huissier de votre opposition !  :P
Et demandez au créancier copie des documents déposés à l'appui de la requête.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Décembre 2016 à 10:03
Pour les pièces, je pensais attendre la date de l'audience espérant qu'elles y seront jointes comme pour le recours.


Pour l'huissier, je vais suivre votre conseil, merci....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Décembre 2016 à 10:06
Et le jour de l'audience, que pourrez-vous faire des pièces produites ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Décembre 2016 à 10:16
Je ne parlais pas du jour de l'audience, mais du jour de la réception de l'avis de cette audience, est-ce comme le recours, annoncé un certain temps à l'avance?
Les pièces sont-elles jointes car pour l'IP, il n'y avait que la requête du créancier jointe et la greffière n'a pas voulu me faire des photocopies de ce qui manquait, j'ai pu juste consulté, elle m'a dit comme vous de les demander au créancier....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Décembre 2016 à 11:43
J'ai appelé le cabinet de l'huissier, je confirme par lettre. Il m'a été dit que le tribunal devait les prévenir, enfin ils ont pris note....

Je n'ai pas bien compris, dans la requête au juge,  l'huissier demande que l'ordonnance soit immédiatement revêtue de la mention exécutoire en vertu des articles1422 et 1423 du code civil  , ce qui ne me semble pas avoir été fait ,je n'en vois pas trace sur l'IP....

Cà n'a plus d'importance du fait de mon opposition mais si je puis avoir une explication, elle est bienvenue... 
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Décembre 2016 à 14:01
Une IP ne peut pas être immédiatement exécutoire, puisqu'il y a un délai pour faire opposition...

Il ne sera joint aucun document à votre convocation à l'audience.

Sur la signification de l'IP vous avez forcément le montant de la requête et celui de l'ordonnance.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Décembre 2016 à 10:47
Effectivement les articles indiqués parlent du délai d'un mois à respecter pour permettre au débiteur de faire opposition à l'injonction de payer, l'article 1422dit: 'En l'absence d'opposition dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance portant injonction de payer, quelles que soient les modalités de la signification, ou en cas de désistement du débiteur qui a formé opposition, le créancier peut demander l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire'   donc pas de mention sur l'ordonnance à ce moment là....





Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Décembre 2016 à 10:53
Je n'ai pas bien compris, dans la requête au juge,  l'huissier demande que l'ordonnance soit immédiatement revêtue de la mention exécutoire en vertu des articles1422 et 1423 du code civil  , ce qui ne me semble pas avoir été fait ,je n'en vois pas trace sur l'IP....





En fait, j'avais mal interprété ce n'était pas 'en vertu des articles...' mais '..dans les conditions prévues aux articles...'
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Décembre 2016 à 19:10
Citation de: naprob5159 le 07 Décembre 2016 à 10:16Je ne parlais pas du jour de l'audience, mais du jour de la réception de l'avis de cette audience, est-ce comme le recours, annoncé un certain temps à l'avance?
J'ai omis de répondre à cette question : vous serez convoquée avant, bien sûr... en moyenne 15 à 30 jours avant.
Il vaut donc mieux préparer le terrain en amont !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 09 Décembre 2016 à 04:29
Oui, je vais m'en occuper , merci.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Décembre 2016 à 07:56
Plein d'ondes positives !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2016 à 09:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 16 Décembre 2016 à 09:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Décembre 2016 à 08:55
Merci à tout le monde.  ::) ::) ::) ::) :D
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Décembre 2016 à 21:16
Voilà j'ai un nouveau calendrier:
Audience pour opposition à L'IP au 6/1/2017
Prorogation du délibéré du surendettement au 16/1/2017 en raison des nécessités de service.

Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Décembre 2016 à 08:12
Citation de: naprob5159 le 21 Décembre 2016 à 21:16Audience pour opposition à L'IP au 6/1/2017
Il va falloir mettre les bouchées doubles !
Pour cela, merci d'ouvrir un nouveau billet en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 30 Décembre 2016 à 07:12
Bonjour, je n'avais pas vu le dernier message, j'avais préparé l'audience déjà en Décembre, par une lettre adressée au juge que je vous joins au message, commme j'ai fait opposition directement au greffe du tribunal, je n'ai pu remettre aucun document avant l'audience. Il faut que je change la forme mais le fond reste le même.
Mon créancier a mis en ligne les relevésde compte qui me manquaient.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 30 Décembre 2016 à 09:04
Auriez-vous l'amabilité de répondre à mes demandes et d'enlever le courrier afin de l'anonymiser avant de le remettre dans le nouveau fil créé ?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 30 Décembre 2016 à 10:13
Citation de: BRUYERE le 10 Novembre 2016 à 13:50
Bonjour,

Message fusionné avec votre fil principal pour plus de commodité  ;)

Le fait d'être recevable n'empêche pas un créancier de chercher à garantir sa créance au moyen d'une IP..

Il serait probablement judicieux d'y faire opposition : cela impliquerait d'aller au tribunal mais en fonction de type de crédit, cela pourrait peut-être vous être favorable..
C'est quoi comme crédit : prêt perso ? revolving ?

Vous allez avoir d'autres avis..


J'avais créé un fil en Novembre, il a été fusionné avec celui-ci et depuis ce temps les messages concernant l'IP continuaient ici.

J'avais essayé d'anonymiser mon courrier mais je suis allée trop vite et avait oublié pas mal de noms effectivement, le mal est je pense réparé.

Je pensais que ma lettre répondait à vos questions. Je vous l'ai mise pour avoir votre avis, je ne pense plus changer grand chose maintenant.

Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 30 Décembre 2016 à 10:30
En fait, il s'agit de créer un fil vraiment spécifique à l'IP en répondant à une batterie de questions tout aussi spécifiques...
Les indications vous sont données là !

Citation de: bisane le 22 Décembre 2016 à 08:12
Citation de: naprob5159 le 21 Décembre 2016 à 21:16Audience pour opposition à L'IP au 6/1/2017
Il va falloir mettre les bouchées doubles !
Pour cela, merci d'ouvrir un nouveau billet en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 30 Décembre 2016 à 10:41
OK, merci, bonnes fêtes de fin d'année à tous et meilleurs vœux pour 2017!  :D
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Janvier 2017 à 07:52
Citation de: naprob5159 le 30 Décembre 2016 à 10:13J'avais créé un fil en Novembre, il a été fusionné avec celui-ci et depuis ce temps les messages concernant l'IP continuaient ici.
Je ne comprends ce message qu'un peu tardivement... Vous aviez en effet créé un fil qui a été fusionné (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22437.msg793210#msg793210), mais parce que vous nous informiez en effet de la réception d'une IP, sans du tout répondre aux "exigences" de celui que je vous ai demandé, qui permet de "cerner" les éléments pour argumenter.
Cela dit, vous avez fait le choix de ne pas revenir, et l'audience est aujourd'hui, donc pas grand chose à ajouter sinon  xxl! xxl! xxl! xxl!
Veillez cependant à demander des délais de paiement !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 08:07
Bien, merci.

Ce conseil est au cas d' un résultat négatif du délibéré du 16/1, qui si positif me protègerait n'est-ce-pas?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 06 Janvier 2017 à 10:14
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2017 à 10:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 15:45
Encore un report du fait de la banque qui attend des pièces de mon créancier, je suppose que ce doit être le résultat de l'audience pour la procédure de surendettement. C'est remis au 3/3 de ce fait, je n'ai rien trouvé à redire....
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 06 Janvier 2017 à 16:09
Citation de: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 15:45
C'est remis au 3/3 de ce fait
c'est noté  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 16:15
merci
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Janvier 2017 à 20:52
Citation de: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 15:45
Encore un report du fait de la banque qui attend des pièces de mon créancier
Votre créancier serait-il un autre que votre banque ?  :o ???


Mais on attend, donc, et on continue à  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Janvier 2017 à 23:28
En fait, le créancier est un intermédiaire si j'ai bien compris , mon compte est chez le créancier.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Janvier 2017 à 08:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2017 à 09:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 16 Janvier 2017 à 09:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Janvier 2017 à 15:29
Le juge n'a pas retenu 'la mauvaise foi' invoquée par la Société ayant déposé un recours et a confirmé le 16/1 la décision de recevabilité prononcée le 8 Septembre 2016 par la Commission de Surendettement à mon égard .

La procédure va donc se poursuivre.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 17 Janvier 2017 à 17:42
 bbbo bbbo bbbo

Très bonne nouvelle !!

Votre dossier va donc repartir à la BDF pour proposition de plan : comptez environ 2 mois  ;)
Et je vous déménage ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Janvier 2017 à 18:22
Bien, merci, j'attends donc maintenant l'état des créances que je dois vérifier si je suis bien ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Janvier 2017 à 18:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous avez bien suivi !  ;)
Et ce serait sympa de nous faire suivre ce jugement...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Janvier 2017 à 18:58
D'accord, je peux le scanner mais il n'est pas anonymisé, comment faire?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 17 Janvier 2017 à 19:06
En l'envoyant sur le mail du forum, il est inutile d'anonymiser, et c'est sans risque !  ;)
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 17 Janvier 2017 à 20:07
Citation de: Caren le 17 Janvier 2017 à 19:06
En l'envoyant sur le mail du forum, il est inutile d'anonymiser, et c'est sans risque !  ;)
MP pour l'adresse  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Janvier 2017 à 22:53
J'ai vu, je vous envoie le document demain sauf problème.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Janvier 2017 à 07:48
C'est fait  :D
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Janvier 2017 à 08:32
Pouvez-vous me dire si vous avez reçu les fichiers car j'ai eu des difficultés pour les envoyer. merci.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 18 Janvier 2017 à 16:15
documents bien reçus
merci  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 18 Janvier 2017 à 18:40
Merci pour l'envoi !  ;)

La juge ne s'est guère encombrée de détails !  ;D
D'après mes souvenirs, il y a même une erreur concernant votre logement...
Mais l'essentiel y est pour vous : la recevabilité !  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Janvier 2017 à 22:25
Oui et maintenant les choses sérieuses vont pouvoir commencer.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 23 Janvier 2017 à 18:27
Pourquoi, ce n'était pas sérieux, jusque là ?  :o ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Janvier 2017 à 17:27
Si mais pour l'instant, je fais des économies, il va falloir payer bientôt. C'est stressant, comment vais-je m'en sortir???
C'était une façon de parler...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 24 Janvier 2017 à 18:21
Ben j'espère que vous vous en sortirez bien !  ;)
Dans l'attente, continuez à cagnotter !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Janvier 2017 à 10:55
Oui , merci, la 1ère épreuve est passée et c'est un réel soulagement.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 03 Mars 2017 à 07:29
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2017 à 08:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Mars 2017 à 19:13
Merci, çà s'est bien passé sauf l'attente assez longue: plus de 2H et il y avait encore du monde après, j'ai eu de la chance. .
La juge m'a expliqué que le fait d'être recevable avec un plan ,conventionnel de redressement prévu n'empêchait pas un créancier de demander une IP pour le cas où je ne respecterais pas ce plan mais il prévaut tant qu'il est respecté.
je comprends cela même si je trouve odieux de 'marcher sur un homme à terre', heureusement que tous les créanciers ne sont pas ainsi. De toute façon, il devrait partager avec les autres quand même, certainement, et dans ce cas encore moins qu'avec le plan. Enfin, j'espère ne jamais en arriver là .
Ce sont des dépenses 'inutiles' pour lui pour l'instant, non seulement il me réclame une somme que j'ai contesté car il m'a compté des frais indus mais il demande que je paie les frais de procédure . Je ne comprends pas cette 'stupidité', c'est pas comme cela qu'ils s'enrichiront puisqu'on ne sait plus payer.... Ce n'est pas que je ne veux pas rembourser ce que je dois, comme je serais heureuse si je le pouvais dès demain.... .Il n'y a eu aucune phase amiable, pas d'arrangement possible avec eux.
J'attends la suite de la procédure , j'ai bien peur que ce créancier mette encore des bâtons dans les roues, c'est la même équipe qui avait fait le recours. 
J'aurais la décision du juge après  le 5 Mai.
Actuellement, j'ai terminé et envoyé mes remarques à la commission concernant l'état détaillé des créances.
C'est la pagaille chez certains créanciers: j'ai 2 créances qui ont disparu, 1 qui ne m'appartient pas et une remboursée depuis Mars 2015: affaire à suivre.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Mars 2017 à 20:02
Je viens de lire les informations sur la demande de vérification des créances après coup....
J'ai envoyé ce matin une lettre (avec 30 pièces jointes) en LR+AR avec demande de vérification des créances car l'état vérifié par les créanciers n'était pas en accord avec les éléments que j'avais pour certains en plus des anomalies mentionnées ci-dessus.
J'espère que je n'ai pas fait d'impair.
Je me suis heurtée à un problème pour la vérification de l'état c'est que  le dossier étant fait avant la recevabilité et pour cause, il n'est plus à jour une fois celle-ci établie mais comme les prêts sont passés en dettes ,il n'y a plus trace de ceux-ci dans de nombreux cas, dans le compte client, donc plus d'accès aux dernières données avant la date de la recevabilité. Je me suis débrouillée avec ce que j'avais.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Mars 2017 à 20:38
Fallait-il que je m'en réfère d'abord au responsable de la commission? Cà me semble lourd la procédure juridique pour régler les anomalies trouvées, doit-on et peut-on  faire marche arrière?
Je vous envoie la lettre que j'ai envoyée sur le mail du forum.
La commission peut-elle décider si oui ou non ,si elle fait suite à ma demande si elle arrive à trouver une résolution satisfaisante pour tous pour les litiges évoqués?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 04 Mars 2017 à 20:58
Il aurait été bon de vous expliquer avec la responsable de votre dossiér, il peut y avoir des éclaircissements.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 05 Mars 2017 à 00:51
À quelle date avez-vous reçu le courrier en RAR de la bdf concernant l'état détaillé de vos dettes ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 05:45
Je l'ai reçu le 14/2. C'est aujourd'hui le dernier délai si les Dimanche comptent.
Le responsable de mon dossier a changé et je ne suis pas à l'aise avec le nouveau. Il fait la morale et il ne m'a même pas dit de faire opposition pour l'IP, juste envoyer le papier de recevabilité qui n'était alors pas acquise suite au recours d'un créancier,pas de vérifier les sommes demandées non plus.

A noter que si cela restait en état, je gagnerais 20000€ environ par rapport à ce que j'ai déclaré.
Je ne cherche que l'équatibilité.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 09:19
Citation de: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 05:45A noter que si cela restait en état, je gagnerais 20000€ environ par rapport à ce que j'ai déclaré.
C'est à dire ?


Citation de: naprob5159 le 04 Mars 2017 à 19:13Ce sont des dépenses 'inutiles' pour lui pour l'instant
Pas vraiment, car cela leur permet de garantir leur créance, or il y a des délais à respecter.



Concernant votre courrier :
1/ il est dommage que vous n'ayez pas précisé les sommes réclamées et donc les écarts. Il faudra le faire pour l'audience.
2/ les prêts "à exclure" ne correspondent-ils pas à ceux dont vous demandez la réintégration ?

Par ailleurs :
3/ pour la BP, il s'agit d'un barême ou d'un tableau d'amortissement ?
4/ avez-vous joint la preuve du prêt syg-a soldé ?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 09:28
J'ai oublié...

Citation de: naprob5159 le 04 Mars 2017 à 20:38La commission peut-elle décider si oui ou non ,si elle fait suite à ma demande si elle arrive à trouver une résolution satisfaisante pour tous pour les litiges évoqués?
Elle ne peut que faire droit à votre demande de saisine du juge.


N'oubliez pas de cagnotter pendant le délai avant l'audience !  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 10:14
Bonjour, en ce qui concerne le cagnottage, je mets les 647€ prévus par la BDF de côté chaque mois et plus si c'est possible mais c'est effectivement calculé juste .....

La somme totale dûe sur l'état des créances transmis par la BDF est inférieure d'environ 20000€ du montant dû sur celui que j'avais transmis soit environ 140000€ au lieu de 160000€.

Le montant  restant dû du prêt SYG est de zéro  sur l'état, ce qui est normal puisque remboursé totalement, mais je ne vois pas l'intérêt de le rajouter ici, donc 'à exclure'.

L'autre prêt qui doit appartenir à une autre personne et que je ne tiens pas à rembourser à sa place d'où la mention 'à exclure', a un montant inférieur à ceux qui sont à réintégrer.

Ce sont 2 prêts différents faisant partie de ma dette et pour lesquels j'ai eu des courriers de relance en 2016 .
J'avais fourni les documents concernant leur obtention.

Il y a eu des remaniements dans les sociétés bancaires, un seul établissement bancaire gère les prêts souscrits auparavant près d'autres créanciers, le transfert des dossiers a peut-être été mal fait.


J'ai envoyé 30 justificatifs mais ne pouvait vous les mettre en pièce jointe. Parmi ceux-ci,  j'ai renvoyé une copie de l'état en corrigeant les sommes demandées.

Pour la BP il s'agit d'un tableau d'amortissement.

Pour la suite, j'ai vu dans l'article L732.3 du code de la consommation que le délai pour rembourser les prêts à la consommation est de 7 ans ( et non 8?) mais cependant que l'on pouvait excèder ce délai si cela permet de conserver son habitation principale.
Il est prévu pour l'instant que je vende celle-ci dans les 2 ans, j'aimerais bénéficier de cette loi, quand faut-il en faire la demande ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 11:01
Encore une question, une fois que l'état détaillé des dettes a été accepté par les 2 parties, si l'une ou l'autre trouve encore une erreur avant que le plan conventionnel soit entériné, l'état peut-il être corrigé sans en passer par le juge?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 11:08
Citation de: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 10:14La somme totale dûe sur l'état des créances transmis par la BDF est inférieure d'environ 20000€ du montant dû sur celui que j'avais transmis soit environ 140000€ au lieu de 160000€.
En dehors des prêts "à exclure" ou réintégrer, quel intérêt aviez-vous donc à contester ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


L'état des dettes entériné par le tribunal sera définitif. Pourquoi cette question ?


Le délai maxi d'un ou plusieurs plans est en effet désormais de 7 ans depuis le 01/07/20016.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 11:24
Je n'étais pas d'accord avec certaines sommes dans un sens ou dans l'autre, j'ai fait la vérification qui m'était demandée en mon âme et conscience.

La question pour savoir, si je n'avais émis aucune objection ce qui se serait passé.

Pouvez-vous répondre à ma question sur l'habitation principale, s'il vous plaît? C'est un point crucial pour moi, merci.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 13:56
En fin de compte, il y a une erreur dans le remplissage de l'état, un montant restant dû de plus de 10000€ a été mis dans les impayés.

D'autre part , j'ai considéré que les montants impayés sont inclus dans les montants restant dûs, si je fais la somme des 2 après rectification sur les prêts à exclure et réintégrer et sans mes montants modifiés, j'arrive à une somme à peu près égale .
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 15:13
Il faut attendre un plan pour éventuellement demander de conserver votre logement.
Une chose après l'autre...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 15:29
D'accord, pour l'instant c'est l'audience pour la vérification de la validité des créances .

Les impayés sont-ils inclus dans le montant dû?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 15:33
Citation de: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 15:29Les impayés sont-ils inclus dans le montant dû?
Ben oui...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Mars 2017 à 17:49
Pourquoi y a t'il 2 colonnes différntes dans l'état des créances?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 20:37
J'ignore de quelles colonnes vous parlez, car selon moi il y en a 3 : montant dû, impayés et montant exigible.
Mais quel est le fond de votre question ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 05 Mars 2017 à 21:10
Pas impaye mais mensualites.
On peut ne plus avoir de mensualites en cours.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Mars 2017 à 05:53
Je parle en effet des colonnes de la 'situation actuelle', je voudrais savoir à quoi sert la colonne 'montant impayé' quelle est son utilité pour la suite, je n'ai pas de  données  dans la colonne 'montant exigible'.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Mars 2017 à 07:21
Citation de: naprob5159 le 06 Mars 2017 à 05:53je voudrais savoir à quoi sert la colonne 'montant impayé' quelle est son utilité pour la suite
aucune...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Mars 2017 à 11:46
J'ai appelé le gestionnaire de mon dossier ce matin, il m'a dit que les impayés n'étaient pas inclus dans le montant dû et que les montants des 3 colonnes étaient additionnés in fine.

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Mars 2017 à 21:15
Pas de réponse, bon, cependant : que pensez-vous de mon gestionnaire ?
Ma note risque d'être encore plus salée que prévue....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 18 Mars 2017 à 21:19
Qu'il ne fait que rentrer les chiffres et c'est l'ordinateur qui calcule, ce n'est pas lui qui décide ce que vous devez payer. Le surendettement fonctionne avec des forfaits communs à tous les déposants.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Mars 2017 à 07:55
OK, merci.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Mai 2017 à 07:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 05 Mai 2017 à 08:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 05 Mai 2017 à 09:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Mai 2017 à 09:34
Bonjour, Le délibéré du 2/5 concernant l'IP a été prorogé jusqu'au 9/6 pour 'nécessités de service' (avis reçu hier), pour le reste pas de nouvelles.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 06 Mai 2017 à 09:45
 >:( >:( >:(

Encore un peu de patience, donc..

Date ajoutée à votre calendrier
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Mai 2017 à 18:37
Bonjour, je suis convoquée à l'audience pour la vérification de la validité du titre de créance et du montant des sommes déclarées le 20 Juin.
Le délibéré a lieu en général 2 mois après, ce qui devrait conduire sauf nouveau report fin Août pour la suite selon moi.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 20 Mai 2017 à 19:37
C'est noté !  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 20 Mai 2017 à 21:08
Vous êtes prête, pour cette audience ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Mai 2017 à 08:00
Non, pas encore, les sommes déclarées par les créanciers sont notées au crayon sur la lettre sans justificatif. Je pense verifier tout cela et voir avec mon correspondant BDF si je ne m'y retrouve pas.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Mai 2017 à 08:04
Pourriez-vous vous montrer plus précise ? Que contestez-vous précisément ? Qu'est-ce qui est noté au crayon ?
Le 20/06, c'est demain...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 09 Juin 2017 à 06:09
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2017 à 09:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 15 Juin 2017 à 11:09
Bonjour à tous, je viens de recevoir un courrier  le tribunal a reçu mon opposition à l'IP et 'met à néant' l'ordonnance d'IP rendu par le juge du Tribunal d'instance en date du 31/10/16.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 15 Juin 2017 à 19:08
Une opposition met forcément "à néant" une OIP, puisqu'il y a une nouvelle procédure !
Vous n'avez pas une date d'audience ?

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Juin 2017 à 14:46
C'est le résultat de l'audience qui avait eu lieu en Mars.

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 16 Juin 2017 à 14:56
Effectivement, je n'avais pas compris, en fait j'ai réussi à faire baisser un peu la somme demandée, il y a une nouvelle décision et du fait de la recevabilité de mon dossier de surendettemet, il n'y a pas lieu à prononcer l'exécution provisoire de celle-ci.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 16 Juin 2017 à 19:10
Vous êtes prête pour le 20 ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Juin 2017 à 10:28
Presque
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Juin 2017 à 11:39
J'espère que vous y êtes plus au clair que dans vos derniers messages !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Juin 2017 à 14:01
Je suis meilleure en chiffres qu'en droit...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 17 Juin 2017 à 14:24
Justement... dans la vérification de créances, il est aussi question de droit !  :P
De mémoire, vous courriez droit dans le mur lors du recours contre la recevabilité...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 17 Juin 2017 à 22:05
Je ne comprends pas à quoi vous faites référence.
Actuellement , il s'agit pour moi de vérifier les sommes déclarées par les créanciers , j'ai contesté certaines et j'ai reçu des justificatifs , les derniers aujourd'hui.

Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 18 Juin 2017 à 09:04
Citation de: naprob5159 le 17 Juin 2017 à 22:05
Je ne comprends pas à quoi vous faites référence.
Au recours contre la recevabilité...


Cette audience aurait aussi pu être l'occasion de demander une déchéance du droit aux intérêts...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 17:44
Qu'est-ce que cette déchéance, est-il trop tard?


D'autre part, à partir de quand démarre la période de 8 ans du plan conventionnel?


Faut-il prévoir de payer les mensualités depuis la décision de recevabilité où commence-t'on les remboursements à partir de la signature de ce plan?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 17:48
Encore une question: combien de temps accordé  puis-je espérer pour les remboursements si je souhaite garder ma maison?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 18:25
Les 8 ans du plan démarrent à partir de la 1ère mensualité versée, et ce sera à compter de la réception du plan définitif.

Pour la maison, l'idée de la commission irait actuellement dans le sens de la vendre ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 19:02
oui, la vente de la maison était prévue, ma référente BDF devait me l'avoir dit au téléphone car je n'e trouve pas trace dans le courrier que j'ai reçu concernant la décision de recevabilité.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 18 Juin 2017 à 19:22
Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 18:25
et ce sera à compter de la réception du plan définitif.
généralement dans le mois qui suit la réception du plan définitif  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 19:48
Que vous n'en trouviez pas la trace dans le courrier de recevabilité, c'est un peu normal, ce serait plutôt précisé dans un futur projet de plan.

Je ne retrouve pas votre tableau dans le 1er message du fil, et pour vous répondre il serait nécessaire. Pourriez-vous donc remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?

Relisant du coup votre tout 1er message, une question m'est venue. Quel est actuellement votre patrimoine immobilier ?

Cela dit, avec une audience pour vérification de créances dans 2 jours, est-ce vraiment le moment de passer son énergie dans ce genre de questions ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:03
En effet, j'anticipe, chaque chose en son temps mais çà tourne dans ma tête.
Que voulait dire Bisane par  'demander une déchéance du droit aux intérêts...' ?'
Je n'avais pas vu ce sujet dans le forum jusqu'à présent?


Le tableau a disparu apparemment, je l'avais rempli au départ. Je le remettrais dès que possible.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 20:28
Pour le tableau, oui, il a sans doute disparu l'année dernière lors d'un bug sur le forum qui avait du coup fait disparaître un certain nombre de PJ...

Pour la déchéance du droit aux intérêts (DDI), elle peut être prononcée par le juge en cas de contrats de crédits non conformes aux contrats-types ou en cas de défaillances des créanciers au regard de leurs devoirs de consultations FICP, par exemple, lors de la souscription des contrats.

Les créanciers sont dès lors déchus de leurs droits aux intérêts, vous ne devez plus que le capital, et ceux déjà versés viennent en déduction du capital restant en cas de DDI totale.

J'ignore comment vous vous êtes préparée à cette vérification, mais à dire vrai, ça demande un boulot énorme qui consiste à éplucher et à éplucher encore les contrats, au regard de ce qui les cadre, à savoir le Code de la consommation.

L'audience est mardi prochain. Vous avez déjà envoyé quelque chose aux créanciers et au juge ou vous allez tout fournir le jour J ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:32
J'ai envoyé certains désaccords lors de ma demande de vérification des créances au juge.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:35
Il y a 1 ou 2 crédits renouvelables qui ont été reconduits depuis la décision de recevabilité, puis-je m'en servir?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 18 Juin 2017 à 20:42
Concernant l'envoi de vos "désaccords", et pour le respect du débat contradictoire, les créanciers sont censés avoir la même chose que le juge pour pouvoir eux aussi se défendre !

Qu'appelez-vous "reconduits" pour ces crédits renouvelables ? Est-ce juste leur reconduction annuelle ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:47
oui, ils ne semblent pas avoir consulté le FICP
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:52
Les créanciers ont été informés, certains m'ont envoyé des courriers, puis-je apporter d'autres éléments au besoin en fonction des nouveaux éléments?
Puis-je revenir sur des créances que je n'avais pas mentionnées auparavant?


Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Juin 2017 à 08:03
Citation de: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 17:44Faut-il prévoir de payer les mensualités depuis la décision de recevabilité
Si tel était le cas, vous auriez déjà bien du retard !  :P


Citation de: Caren le 18 Juin 2017 à 18:25
Les 8 ans du plan démarrent à partir de la 1ère mensualité versée, et ce sera à compter de la réception du plan définitif.
C'est 7 ans, et non 8...


Citation de: naprob5159 le 18 Juin 2017 à 20:52Puis-je revenir sur des créances que je n'avais pas mentionnées auparavant?
Oui, à condition d'être très au clair avec vos arguments !

Petit rappel : il faut TOUT prouver, devant un tribunal !  ;)
Et démontrer aussi que vous avez respecté les principes du débat contradictoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1901.0)...
La consultation du FICP avant reconduction n'est obligatoire que depuis 2011.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 17:30
Cela dit, avec une audience pour vérification de créances dans 2 jours, est-ce vraiment le moment de passer son énergie dans ce genre de questions ?


Je viens de découvrir dans les réponses d'un créancier concernant l'audience que mon référent lui a déjà envoyé un projet de plan conventionnel de redressement, avant même que j'ai approuvé toutes les créances,  dans lequel il est prévu après la signature de celui-ci de mettre en vente ma maison au prix du marché.

Je n'anticipais donc pas tellement....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 19 Juin 2017 à 17:49
Sans doute l'avez-vous reçu aussi ce projet de plan, qui est quoi qu'il en soit suspendu par votre demande de vérifications de créances.

À la relecture de votre tout 1er message du fil, vous parliez pourtant de la vendre cette maison...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 18:00
Non je n'ai reçu aucun plan


La vente de ma maison ne résoudrait rien, je ne puis rembourser grâce à elle l'ensemble de mes dettes  une location entrainerait beaucoup de frais, un déménagement serait onéreux.Elle a de plus une valeur sentimentale.
Il y a vraiment beaucoup d'obstacles à la vente.


Je n'avais pas réfléchi à tout cela au départ et j'étais dans un état second.


Il me semble qu'il ya une loi qui protège les propriétaires
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 19 Juin 2017 à 18:06
Dans certains cas, la loi permet en effet aux propriétaires de garder leur résidence principale, mais dans certains cas seulement, et sans tableau qui reprend les ressources, les charges et les dettes bien sûr, c'est difficile de répondre...

Tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 18:11
Oui Caren, merci, mais là je suis encore occupée à la mise au point de l'audience de demain.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 19 Juin 2017 à 18:12
C'est bien ce que je vous disais...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 18:34
Si vous avez des cas qui font jurisprudence, je suis preneuse.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Juin 2017 à 19:25
Citation de: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 18:34
Si vous avez des cas qui font jurisprudence, je suis preneuse.
Jurisprudence de quoi ?
Si vous parlez de la vente éventuellement préconisée (pour moi ça ressemble à de l'enfumage de la part du créancier, mais bon...), vous n'en êtes pas encore là !
La vérification de demain ne concerne que les montants réclamés !
Et comme on ne sait rien de ce que vous avez contesté et pourquoi, il nous est impossible de vous aider...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Juin 2017 à 20:32
jurisprudence concernant la possibilité de garder son bien immobilier
Ce n'est pas de l'enfumage, c'est un papier émanant de la BDF: 1er palier correspondant durant 2 ans au remboursement exclusif des créances correspondant aux découverts.
Pour la vérification des créances, je vérifie juste si les sommes correspondent bien, si des frais n'ont pas été rajoutés, il y aura quelques modifications faites par rapport à l'état initial.
C'était plutôt un témoignage que j'apportais, je ne demandais pas d'aide.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 19 Juin 2017 à 22:08
Un témoignage de quoi ? Sur quoi ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Juin 2017 à 05:15
Un témoignage de comment se passe la procédure de surendettement pour moi, les différentes étapes.
Je pensais que c'était ce que vous souhaitiez.


Au départ, je ne croyais pas arriver à la recevabilité.
J'ai retrouvé espoir grâce à vos encouragements, vos explications  et à l'exposé de certains cas.



Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 20 Juin 2017 à 05:54
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2017 à 08:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 08:22
Citation de: Caren le 19 Juin 2017 à 18:06
Dans certains cas, la loi permet en effet aux propriétaires de garder leur résidence principale, mais dans certains cas seulement, et sans tableau qui reprend les ressources, les charges et les dettes bien sûr, c'est difficile de répondre...

Tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


J'ai remis un tableau actualisé sur mon 1er message.


Avec la somme demandée, il me faudrait 21 ans pour tout rembourser, est-ce possible?.


Ma maison a été estimée à 80000€, hier au tribunal j'ai entendu un couple qui a vendu sa maison estimée au départ à 90000€ , obligé de descendre jusqu'à 50000€ pour pouvoir trouver un acquéreur.
Je ne pense pas que le moment soit bien choisi pour vendre. D'autre part, pour louer, il faut compter au minimum 500€ , ce sera alors difficile pour moi de payer la même mensualité.


D'autre part, j'ai un jardin avec des fruits, autant d'économisé .


J'ai pensé à louerune partie de ma maison mais çà n'est pas opérationnel de suite.





Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 21 Juin 2017 à 08:37
Euh... ben ça a donné quoi votre audience ?

Ok pour le tableau !

Avec l'importance de vos dettes, je ne sais pas du tout là...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 09:29
Pour hier, çà correspond au tableau.
Pourriez-vous m'indiquer la loi qui évoque la possibilité de non-vente du bien immobilie SVP ?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 10:17
Le délibéré de l'audience d'hier devrait avoir lieu le 18/8.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 10:51
Voilà ce que j'ai trouvé sur la toile concernant le surendettement:


'La vente du bien immobilier peut permettre  au surendetté de réduire ses dettes, mais sous certaines conditions et notamment celle de n'imputer cette réduction que sur les prêt immobiliers.
.....................................
La vente forcée ne peut être sollicitée par un créancier autre que ceux ayant fourni les sommes nécessaires à l'acquisition du logement principal et bénéficiant d'une inscription (TI Troyes, 23 sept. 2005).'
Opportunité de la vente du logement principal en cas de surendettement (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/opportunite-vente-logement-principal-surendettement-7408.htm)


Je n'ai pas de crédit sur ma maison, il me reste un crédit antérieur pour une résidence secondaire que je n'ai plus.


Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 11:28
Et aussi le cas de Mikayul qui a pu payer sur 224 mois et votre fil: Procédure de surendettement et conservation du bien immobilier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21439.msg744297#msg744297)


Mon âge peut-être un frein , bien sûr.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 12:42
Le probleme n'est pas le solde sur la résidence secondaire mais tous les autres credits et leur montant total.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 15:50
Oui je le comprends , quelle solution préconisez vous?

Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 16:12
Vous pouvez contester devant le juge en étant consciente que la vente de votre bien peut être maintenue.
La loi évoquant la possibilité de prolonger les versements pour le crédit immobilier apres la fîn du plan pour un logement familial.
Vous pouvez aussi retirer votre dossiér et vous débrouiller avec chaque creancier.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 16:28
Ce n'est pas de cela que je parle , la loi ne concernant il me semble que le logement principal.


J'évoque la possibilité de permettre le remboursement sur un laps de temps assez long, plusieurs personnes sur le forum l'ont obtenu.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 17:47


La loi ne concerne que le logement principal dont le çredit est toujours en cours. Vous ne pouvez donc ni espérer ni l'invoquer.
Vous êtes sûr que se sont des prets conso, çe serait non prevu par la loi encore moins quand on détient un patrimoine.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 17:58
La loi dit: Article L331-7

La durée totale des mesures ne peut excéder 7 années.Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement des prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant la résidence principale



Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 18:02
Faut il encore avoir des prets concernant le pret du bien immobilier ou vous résidez.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 18:07
Je pense que nous avons écrit en même temps, je vous ai fait une réponse au-dessus.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 18:09
Je pense que ce serait plus intéressant pour les créanciers, il sera toujours temps de vendre la maison si je décède.....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 18:15
Peut être mais dans ce cas là il faut vous battre seule, la Comlission ou le juge ne peuvent faire des plans sur plus de 84 mois et garder votre bien immobilier, le legislateur n'a ps prevu ce cas.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 18:20
Me battre seule,, c'est à dire? C'est bien un juge qui décide?
Je vais me rapprocher de la BDF pour voir ce qu'il en est.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 18:23
Ce que vous proposez ne peu pas etre proposé par un juge, il va suivre çe que la loi prévoit.
Pour espérer accomplir vos souhaits il ne faut plus etre sous la loi du surendettement il faudrait retirer votre dossiér et négocier avec chaque creancier et que chacun accepte la duree et les montants nécessaires pour pouvoir garder votre bien.....
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 18:26
Avez-vu mon message #300
Il s'agit bien de la loi
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 18:32
devant votre insistance vous n'avez plus qu'à attendre la décision du juge
La loi est claire les credits conso sont réaménagés sur 84 mois.
Vous n'avez plus de pret immobilier attache à un bien donc aucune possibilité de prolonger les 84 mois.
La totalite de vos prets n'étant pas règles en 84 mois la vente du bien que vous occupez est demandée.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 19:38
Je ne comprends pas votre phrase 'Devant votre insistance ...' Quelle insistance? Je cherche juste à comprendre et à trouver une solution à mon problème , pourquoi y a t'il 10 poids, 10 mesures, certains qui peuvent garder leur bien et d'autres pas.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 19:40
C'est désespérant.....
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2017 à 19:42
Citation de: agathe le 21 Juin 2017 à 18:15
Peut être mais dans ce cas là il faut vous battre seule, la Comlission ou le juge ne peuvent faire des plans sur plus de 84 mois et garder votre bien immobilier, le legislateur n'a ps prevu ce cas.
Ben si !!!!
Et Naprob t'a même cité le texte concerné (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22437.msg820877#msg820877) !  >:( >:( >:(
Il conviendrait d'investir dans des lunettes, Agathe, ou de déposer un brevet pour des enlève-oeillères...  :P >:D
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2017 à 19:49
Ceci étant, votre citation, Naprob, date un peu.
L'article L 331-7 a été remplacé par les articles L 732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224459&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906) et L 733-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224447&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906) du code de la consommation.



Citation de: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 10:51
Voilà ce que j'ai trouvé sur la toile concernant le surendettement:
Et vous avez trouvé ça où ?
Merci de citer vos sources !!!!

N'importe quel créancier (enfin, presque...) peut inscrire une hypothèque sur votre bien.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2017 à 19:56
Et PS : je viens de regarder votre tableau...  :P
Il vous faudrait pas moins de 223 mois pour rembourser vos dettes, ce qui paraît assez irréaliste !  >:(
Et vous avez vous-même parlé de votre âge...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 21 Juin 2017 à 19:59
Il faut relire sans œillères Bisane
Il faut détenir un pret pour la résidence principale, çe quî n'est pas le cas.
La chaleur sans doute...
La durée totale des mesures ne peut excéder 7 années.Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement des prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant la résidence principale
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 20:25
Il y a un 'ou'
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 21 Juin 2017 à 20:35
Citation de: agathe le 21 Juin 2017 à 19:59ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant la résidence principale
Il n'est aucunement question de prêt immobilier, là-dedans !  :-\


Agathe, je suis certes fatiguée par la chaleur... mais s'il n'y avait que cette cause à ma fatigue, je serais en bien meilleure forme !  :P
C'est un peu pénible de "se fader" la lecture de 10 20 (j'ai du coup compté...) messages pour une question qui aurait pu être résolue en un seul...  >:(
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 21:32
Mes sources:Le texte indiqué p.20 réponse #293 provient du blog de Maître Joan DRAY sur le site LEGAVOX.fr, le sujet en est:'Opportunité de la vente du logement principal en cas de surendettement'.




Je ne sais pas comment mettre des phrases en citation: comment fait-on?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2017 à 21:37
Citation de: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 21:32
Je ne sais pas comment mettre des phrases en citation: comment fait-on?

Revenez sur le post concerné et cliquez sur "citer"
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 21:44
OK, merci.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Juin 2017 à 05:22
Citation de: bisane le 21 Juin 2017 à 19:56
Et PS : je viens de regarder votre tableau...  :P
Il vous faudrait pas moins de 223 mois pour rembourser vos dettes, ce qui paraît assez irréaliste !  >:(
Et vous avez vous-même parlé de votre âge...

Si j'accepte le plan avec vente de ma maison, au bout de 7 ans , le reste des dettes est effacé, si j'ai bien compris, je n'aurais sûrement pas remboursé ce que je dois alors: , çà devrait faire environ 100 à 120000€ de remboursés, or sur 14 ans environ, en payant 1000€ par mois, je rembourserai tout.

En cas de décès en cours de plan du débiteur, que se passe t'il?
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Juin 2017 à 07:10
Citation de: naprob5159 le 21 Juin 2017 à 21:32
Mes sources:Le texte indiqué p.20 réponse #293 provient du blog de Maître Joan DRAY sur le site LEGAVOX.fr, le sujet en est:'Opportunité de la vente du logement principal en cas de surendettement'.
message complété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22437.msg820824#msg820824)


Citation de: naprob5159 le 22 Juin 2017 à 05:22or sur 14 ans environ, en payant 1000€ par mois, je rembourserai tout.
Ce n'est pas du tout ce que dit votre tableau...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Juin 2017 à 08:21
12*12*1000=144000
144000+17000=161000
12 ans ajoutés aux 2 ans du moratoire
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Juin 2017 à 17:16
Alors votre tableau n'est pas correctement rempli...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Juin 2017 à 17:19
Qu'est-ce qui ne va pas?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 22 Juin 2017 à 19:18
Votre CR ne correspond pas, et les montants dus non plus...  :P
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 22 Juin 2017 à 21:28
Le CR indiqué est celui qu'a retenu pour l'instant la BDF et qui a été déjà proposé apparemment aux créanciers en Février , pour ma part je n'avais rien reçu, peut-être mon correspondant BDF attendait que le délai pour la vérification de l'état des dettes soit passé, il aurait dû attendre pour tous.


Le calcul que j'ai fait est une simulation approximative  avec les montants que j'aimerais proposer car ils me semblent être acceptables.
J'aimerais avoir un moratoire de 2 ans pendant lesquels je rembourserai mes découverts, et qui me permettrait de trouver une solution pour pouvoir passer à environ 1000€ par mois pour rembourser le reste et de ce fait ne pas avoir besoin de vendre ma maison.


J'ai relu mon premier fil, en effet je parlais de vendre mon habitation en essayant de rester dedans mais je ne connaissais alors pas les lois gérant cette situation et les avis ou témoignages divers concernant la question.


Pour revenir au tableau, je n'ai pas inclus dans le total restant dû les impayés, et dans ce cas ceux-ci ne sont pas pris en compte dans les calculs ultérieurs.
Est-ce à corriger?








Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 22 Juin 2017 à 22:34
La CR retenue par la bdf et indiquée dans le tableau est de 647 € (B22). Elle est proche de votre QS qui est de 652 €.
Quelle solution pourriez-vous donc trouver pour passer à 1000 € de remboursement  ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 22 Juin 2017 à 23:07
Les courriers sont tous envoyés en même temps que çe soit pour vous ou pour les creanciers.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 23 Juin 2017 à 06:51
Citation de: Caren le 22 Juin 2017 à 22:34
La CR retenue par la bdf et indiquée dans le tableau est de 647 € (B22). Elle est proche de votre QS qui est de 652 €.
Quelle solution pourriez-vous donc trouver pour passer à 1000 € de remboursement  ???
Parce qu'il y a un crédit immo... qui n'est pas pour le logement actuel.
On pourrait même aller un peu au-dessus des 1000 €...


@ naprob : pourriez-vous mettre le "crédit immo" dans une ligne "crédits" ?
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Juin 2017 à 08:33


Parce qu'il y a un crédit immo... qui n'est pas pour le logement actuel.
On pourrait même aller un peu au-dessus des 1000 €...


@ naprob : pourriez-vous mettre le "crédit immo" dans une ligne "crédits" ?



C'est fait
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Juin 2017 à 08:38
Citation de: agathe le 22 Juin 2017 à 23:07
Les courriers sont tous envoyés en même temps que çe soit pour vous ou pour les creanciers.


Alors il y a dû avoir un problème de distribution de courrier car je n'ai rien eu, je vais me renseigner auprès de la BDF.
Il est arrivé que mon courrier soit mis chez mon voisin lors de changements de facteur. Ce voisin n'est là qu'un ou deux mois/an.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Juin 2017 à 08:43
Citation de: Caren le 22 Juin 2017 à 22:34
Quelle solution pourriez-vous donc trouver pour passer à 1000 € de remboursement  ???


Mettre en location une partie de ma maison.
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 23 Juin 2017 à 08:47
Citation de: bisane le 23 Juin 2017 à 06:51

On pourrait même aller un peu au-dessus des 1000 €...



1000€ est une approximation, mais l'excédent ne devrait pas dépasser les 25€, je pense.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 23 Juin 2017 à 10:41
Aucun forfait ne doit figurer dans le tableau, veuillez supprimer les 2.
Les forfaits sont intégrés dans les calculs du tableau


Titre: Re : Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 23 Juin 2017 à 19:42
Citation de: naprob5159 le 23 Juin 2017 à 08:471000€ est une approximation, mais l'excédent ne devrait pas dépasser les 25€, je pense.
1050 €, selon le tableau...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 07:22
OK, çà me fait 400€ à rajouter environ.

Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 07:26
Citation de: agathe le 23 Juin 2017 à 10:41
Aucun forfait ne doit figurer dans le tableau, veuillez supprimer les 2.
Les forfaits sont intégrés dans les calculs du tableau


Ce sont tous les chiffres pris en compte par ma BDF d'après ce que j'ai déclaré lors du dépôt de mon dossier, il n'y a pas besoin d'autres calculs.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 24 Juin 2017 à 07:31
Faites part à la commission de vos calculs, en précisant que vous acceptez une augmentation de la somme consacrée aux remboursements et de la durée de ceux-ci, quand vous recevrez le délibéré sur la vérification de créances, en rappelant les termes des articles L 732-3 et L 733-3 du code de la consommation.


Citation de: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 07:26
Citation de: agathe le 23 Juin 2017 à 10:41
Aucun forfait ne doit figurer dans le tableau, veuillez supprimer les 2.
Les forfaits sont intégrés dans les calculs du tableau


Ce sont tous les chiffres pris en compte par ma BDF d'après ce que j'ai déclaré lors du dépôt de mon dossier, il n'y a pas besoin d'autres calculs.
A une différence près : EDF, gaz et mutuelle sont inclus dans ces forfaits.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 07:41
J'en ai tenu compte, le total des charges correspond bien à l'ensemble de mes charges.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 24 Juin 2017 à 07:46
Enlevez les du tableau, alors...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 08:34
J'ai corrigé le tableau, remis à jour mes dépenses et enlevé les forfaits
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 08:38
Je pense proposer pour l'instant 700€ par mois à la BDF pendant 2 ans pour rembourser les découverts.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 24 Juin 2017 à 17:55
Je ne crois pas du tout que ce soit une bonne stratégie d'essayer de saucissonner ainsi le plan...
C'est un peu "tout ou rien" !  :P


Quant à la somme à proposer, à 700 €, je crains que ce ne soit guère entendable.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 18:48
Qu'entendez-vous par 'non entendable'?
Quand au saucissonage c'est ce qu'a proposé la BDF: 1er palier remboursement des découverts avec une mensualité de 647€63 et vente de la maison au prix du marché..
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 24 Juin 2017 à 22:20
Citation de: bisane le 24 Juin 2017 à 07:31
Faites part à la commission de vos calculs, en précisant que vous acceptez une augmentation de la somme consacrée aux remboursements et de la durée de ceux-ci, quand vous recevrez le délibéré sur la vérification de créances, en rappelant les termes des articles L 732-3 et L 733-3 du code de la consommation.


.

Je n'avais pas vu votre recommandation ce matin, merci.


Du saucissonage, il y en avait aussi dans le cas de Mikayul.


Apparemment çà se fait comme cela par ici car lors de l'audience du 20/6, une personne ne comprenait justement pas à quoi correspondait les paliers de paiement et la juge lui a expliqué que certaines créances prioritaires étaient payées en premier et d'autres reportées à plus tard.


Après un moratoire, il faut redéposer, non?
Que ce soit la vente de la maison ou la location, c'est un retour à meilleure fortune, ne peut-on changer alors la mensualité?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 24 Juin 2017 à 22:58
La loi définit l'ordre dans lesquelles les creançes doivent être payés, les plans à paliers sont courants.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 25 Juin 2017 à 07:03
Plusieurs remarques :
1/ pour le moment, la BDF n'a élaboré aucun plan, et vous êtes dans l'attente du résultat de la vérification de créances, qui peut éventuellement changer la donne
2/ vous ne pouvez pas raisonner en termes de plan provisoire si vous refusez la vente, seul motif pour lequel la BDF pourrait proposer un plan provisoire
3/ vouloir conserver votre bien nécessite quelques "efforts", dont celui de consacrer le maximum de votre budget aux remboursements. Vous parliez vous-même de 1000 €, le tableau, dans l'onglet "tableau principal" en L40, indique 1007 €. Vous pouvez difficilement vous permettre de proposer moins, sinon à ce que votre demande ressemble à vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire en plus !  :P
4/ si un plan est établi avec conservation du bien, il sera établi pour toute sa durée, même s'il comporte différents paliers.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 10:41
Merci, je comprends.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 10:47
N'est-il pas possible de partir sur la vente de la maison alors et de revoir la question quand la location sera effective: redépôt pour cause de retour à une meilleure fortune ?


Je viens de prendre conscience du fonctionnement du tableau.





Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 11:37
Citation de: bisane le 24 Juin 2017 à 07:31



A une différence près : EDF, gaz et mutuelle sont inclus dans ces forfaits.


La BDF a rajouté un forfait mutuelle de 69€.



Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 11:40
Citation de: bisane le 25 Juin 2017 à 07:03
Plusieurs remarques :
vouloir conserver votre bien nécessite quelques "efforts", dont celui de consacrer le maximum de votre budget aux remboursements. Vous parliez vous-même de 1000 €, le tableau, dans l'onglet "tableau principal" en L40, indique 1007 €.


Je ne vois pas où sont les dépenses courantes, cette somme représente toutes mes charges déduites seulement, il me faut un minimum pour vivre...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 25 Juin 2017 à 11:46
Le minimum vital qui doit vous rester est de 537 euros par mois.
Titre: Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 25 Juin 2017 à 18:32
Citation de: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 11:37La BDF a rajouté un forfait mutuelle de 69€.
Tant mieux pour vous...


Mais, encore une fois, on se perd en conjectures tant que vous n'avez pas une proposition de plan effective...
Veillez à cagnotter tout ce que vous pouvez d'ici-là !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 20:46
Citation de: bisane le 25 Juin 2017 à 18:32
Citation de: naprob5159 le 25 Juin 2017 à 11:37La BDF a rajouté un forfait mutuelle de 69€.

Veillez à cagnotter tout ce que vous pouvez d'ici-là !  ;)


C'est ce que je fais, réflexe systématique, je pense pour toutes les personnes ayant un plan à venir...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 18 Août 2017 à 06:44
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 18 Août 2017 à 09:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Vicky le 18 Août 2017 à 09:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: Caren le 18 Août 2017 à 09:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Septembre 2017 à 07:13
Suite au jugement rendu suite à vérification des créances , j'ai mis à jour le tableau: rien de spetaculaire mais j'ai eu gain de cause pour toutes mes contestations, les pièces présentées par les différents créanciers n'étant pas suffisantes.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Septembre 2017 à 07:24
Ce qui ne nous dit pas grand chose, mais bon...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Septembre 2017 à 07:39
Que voulez-vous savoir?
Ma réclamation portait sur certaines sommes, je peux vous scanner le jugement.


Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Septembre 2017 à 07:49
On ne "veut" rien savoir... mais ce que vous dîtes dans votre dernier message n'apporte aucune info...

En revanche, le jugement, dans la manière dont il est conduit, peut nous intéresser, oui, en ce qu'il pourrait être utile à d'autres.  ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Septembre 2017 à 07:53
Je vous l'envoie.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 06 Septembre 2017 à 18:38
 ;)
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Septembre 2017 à 19:34
Cà vient, j'ai dû m'interrompre et ai eu beaucoup de difficultés avec le scan. Il y a 2 fichiers.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Septembre 2017 à 19:53
Avez-vous reçu les fichiers: ils sont volumineux: 1 et 2 MB?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Septembre 2017 à 07:57
Fichiers bien reçus ! Merci !  ;)

Vous êtes une vraie pinailleuse !  ;D
Mais j'avais insisté à l'époque pour savoir si vous étiez vraiment prête, et suis prise de quelques regrets, car toutes les créances non "prouvées" auraient pu être écartées de la procédure si vous les aviez pas "reconnues", ce qui aurait représenté un gain bien plus conséquent (environ 45800 €, tout de même...) !  :-\
Mais ce qui est fait est fait !  ;)

Il reste à attendre la proposition de plan !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 10:12
Les dettes étaient reconnues au départ , j'ai contesté certaines sommes avec preuves à l'appui et c'est cela que les créanciers n'ont pas pu réfuter.
N'ayez aucun regret, je suis déjà contente d'être arrivée jusque là en partie grâce à vous.


Oui, proposition de plan que je devrais refuser si je veux garder ma maison, encore un obstacle à franchir...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 10:51
Vous êtes dans l'incapacité totale de regler toutes vos dettes.
Vous allez donc vers un plan avec un effacements très importants, comment voulez vous conserver un patrimoine ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 11:35
J'ai déjà évoqué le sujet antérieurement, j'en ai parlé à mon référent Banque de France, il m'a dit que tout était possible...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 11:44
Le gestionnaire vous incite à aller devant le juge, car lui il ne peut pas proposer çe que vous demandez .
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 12:07
C'est cela, il m'a dit que je devrais refuser 2 fois avant, je n'ai pas bien compris, la 1ère fois, oui mais ensuite ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 12:10
Il va falloir refuser le plan,
puis les mesures recommandees générées par votre refus de plan (elles seront identiques au plan) Ensuite,seulement votre dossiér ira devant le juge.
Pendant tout ce temps là veillez à bien mettre de côté votre capacite de remboursement pour pouvoir le prouver au juge. C'est très important.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 12:13
OK, merci et combien de temps cela va t'il prendre selon vous?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 12:19
Pour le traitement BDF entre 2 à 3mois à partir de votre refus de plan. Ensuite chez le juge impossible de vous dire celà depend de l'engorgement de votre tribunal.
Pendant tout ce temps ne reglez aucune somme due, ne privelegiez pas famille, amis et épargnez sur un livret pour pouvoir justifier les sommes économisées auprès du juge.
Ne reglez que vos charges courantes et ne prenez pas de retard supplémentaires.
Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 12:28
Citation de: agathe le 07 Septembre 2017 à 12:10
Il va falloir refuser le plan,
puis les mesures recommandees générées par votre refus de plan (elles seront identiques au plan)
A quoi cela sert-il si rien ne change?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 12:32
Les 2 phases sont obligatoires avant de saisir le juge.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 12:39
 ??? ??? ???
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 14:01
Un refus de plan de votre part n'enclanchera pas un depart de votre dossiér chez le juge , mais l'ouverture d'une phase de recommandation.
Celle ci prendra la même forme que votre plan et il faudra que vous refusiez.
La votre dossiér, suite à çe deuxieme refus, votre dossiér ira chez le juge.
C'est l'explication de ce que vous a dit votre gestionnaire.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 15:54
Oui, je comprends cela mais par contre, je ne comprends pas à quoi sert cette phase de recommandation si elle n'apporte pas une nouvelle solution.
Quel est son but?


Je ne conteste pas la façon d'opérer.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Septembre 2017 à 18:22
La BDF peut éventuellement apporter des modifications à la marge, mais la teneur globale restera la même...


A noter qu'avec une dette diminuée de 46000 €, vous aviez bien plus de chances de conserver votre maison !  :P
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Septembre 2017 à 18:28
J'ai re-parcouru votre tableau...
La vente apurerait la moitié de vos dettes, et, même avec une diminution de celle-ci, il vous resterait sans doute une petite CR, soit de quoi en apurer une autre partie.
Dans l'état actuel, vous rembourseriez péniblement 1/3 de la dette dans les délais impartis.
Le calcul paraît assez vite fait...  :-\ :-\ :-\
Mais vous ne risquez rien à aller jusqu'au bout des contestations !
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 18:45
Oui mais il n'est pas sûr du tout que la maison se vende à ce prix , les maisons ne se vendent pas, les prix baissent.
D'autre part, il me faudra payer un loyer à ajouter à mes charges: le moindre studio vaut 400 à 500€ en location, alors que je vis dans 80 m2 mini pour rien.

Titre: Re : Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Septembre 2017 à 18:54
Citation de: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 18:45alors que je vis dans 80 m2 mini pour rien.
Oui, mais la surface ne fait pas partie des préoccupations de la BDF...  :P
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Octobre 2017 à 10:55
Voilà, comme prévu , je refuse le projet de plan conventionnel de redressement ce jour.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Octobre 2017 à 16:30
Vous l'avez eue quand, la proposition ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Octobre 2017 à 17:10
J'ai dû la recevoir Vendredi dernier, j'en avais reçu une autre auparavant mais il y avait une erreur, elle a dû être recommencée, et apparemment une antérieurement encore que je n'ai jamais reçue.
J'avais jusqu'au 23/10 pour répondre.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Octobre 2017 à 17:17
date ajoutée...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Novembre 2017 à 18:54
J'ai reçu le 3/11 un constat de non-accord amiable avec mes créanciers, motif: refus de la vente du bien immobilier.J'ai rempli, ce jour, le formulaire joint de demande d'utilisation des mesures imposées ou recommandées.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Novembre 2017 à 19:00
Je déplace donc votre fil...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 12 Mars 2018 à 19:23
J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la commission, comme vous me l'aviez dit, elles sont identiques à la solution amiable proposée auparavant : plus de 4 mois pour en arriver au même point. J'ai un mois pour contester mais je ne suis plus protégée que moins de 6 mois. Je suis perplexe : aurais-je le temps pour arriver à une solution avant le 8/9?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 12 Mars 2018 à 20:40
Ben c'est à vous de décider ce qui est le plus important pour vous !!!!
Vous n'avez pas beaucoup de procédures en cours, si ?
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Mars 2018 à 04:33
Non, je n'ai rien en cours mais j'ai un jugement pour une IP de + de 8000€ exécutoire  à tout moment, seul les 2 ans suite à recevabilité me protège, cette dette est prise en compte dans le dossier bien sûr.
J'ai déjà eu la visite de l'huissier lorsque j'ai refusé la solution amiable, à tort puisque j'avais fait la demande de MIR.

Comment cela se passe t'il pour l'ensemble des dettes si le délai de 2 ans est dépassé avant qu'un plan ait été signé mais recherche de solution en cours ?



Anecdotique: j'ai eu un retard d'un mois en plus lors de la solution amiable en Septembre dernier parceque le facteur avait mis mon courrier chez le voisin, celui-ci n'est pratiquement jamais là, il me l'a remis à Noêl .
La BDF elle m'a relancée un mois plus tard, heureusement je devais fournir une réponse, il n'y avait pas de délai qui courait .
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 07:08
Le délai suspend les mesures exécutoires. Dans votre cas, seule la dette concernée par l'IP pourrait être exécutée.
Pour les autres, ils risquent seulement de vous harceler gentiment  >:D , mais il faudra qu'ils demandent des IP ou vous assignent pour aller plus loin.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Mars 2018 à 07:26
OK, merci.

Je vais joindre la BDF pour savoir combien de temps cela devrait encore mettre  après mon refus des MIR.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 07:34
Il vaut mieux appeler le tribunal...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Mars 2018 à 07:59
Ah oui, pour le tribunal déjà: délai prévu jusqu'à la transmission à la BDF du résultat du délibéré


Pour la BDF ce serait après la réception du délibéré du jugement, délai jusqu'à la signification au créancier?



Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 08:20
Le tribunal pourra vous indiquer grosso modo les délais pour que vous soyez convoquée...
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 13 Mars 2018 à 11:34
Je viens d'appeler le TGI, l'audience devrait avoir lieu avant l'été .


J'ai envoyé ma contestation des MIR qui demandaient la vente de ma maison en LR+AR à la BDF ce jour
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 13 Mars 2018 à 19:32
Ca paraît rapide, mais tant mieux !  ;)
Surtout, continuez à cagnotter, et préparez bien cette audience.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 14 Mars 2018 à 11:23
La personne du tribunal m'a dit de faire vite.
Titre: Re : Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 20:00
Alors, faites le !  ;)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Septembre 2018 à 15:11
Bonjour, me revoilà, voici la suite et fin de la 1ère partie de la procédure.

Comme prévu le 12/6 je suis passée en audience suite à ma contestation des mesures imposées  dans laquelle je demandais l'allongement de la durée des mensualités de remboursement, afin de conserver ma résidence principale.

Suite au délibéré du 10/08, cela m'a été refusé car vu la somme dûe et mes possibilités de remboursement mensuel,la durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois, j'ai donc un moratoire de 2 ans pour me permettre la vente de mon bien immobilier, période pendant laquelle je dois rembourser en premier mes découverts bancaires, à partir du 1er de ce mois.

J'ai donc commencé mes remboursements, un de mes créanciers sur les 3 concernés ne m'a pas donné de nouvelles à ce jour, ni la BCE à part le jugement rendu.
Certains autres m'ont fait savoir la somme que je devrais leur rembourser dans 2 ans, un seul m'a dit que je devrais me rapprocher de la BCE pour revoir la question.    
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: CcileV le 08 Septembre 2018 à 19:50
Je déplace votre fil dans la section des moratoires  ;)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Septembre 2018 à 21:27
Citation de: naprob5159 le 08 Septembre 2018 à 15:11la durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois
? ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Si les créanciers ne vous contactent pas, c'est à vous de le faire.
Surtout, surtout, ne faites rien qui pourrait vous rendre irrecevable dans ce délai de 2 ans ! :-\
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 08 Septembre 2018 à 21:46
la priorité est de mettre votre bien en vente au prix du marché assez rapidement pour que cela soit fait dans les deux ans.
ne contactez pas les créanciers, remboursez seulement vos découverts tenez vous à ce que le juge à dit.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 09 Septembre 2018 à 10:38
Citation de: bisane le 08 Septembre 2018 à 21:27
Citationla durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois
? ? ? ?  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif.pagespeed.ce.mINa9GSqjD.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif.pagespeed.ce.mINa9GSqjD.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif.pagespeed.ce.mINa9GSqjD.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/xhuh.gif.pagespeed.ic.hvn4wVo9M6.webp) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/xhuh.gif.pagespeed.ic.hvn4wVo9M6.webp) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/xhuh.gif.pagespeed.ic.hvn4wVo9M6.webp)

Voilà le texte du jugement:
'..si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé.'

Citation de: agathe le 08 Septembre 2018 à 21:46ne contactez pas les créanciers, remboursez seulement vos découverts tenez vous à ce que le juge à dit.

Le créancier qui ne m'a pas contacté est un des 3 concernés par un découvert bancaire et que je suis censée commencer à rembourser à partir du 1er Septembre.

J'ai envoyé un mel sans succès.

Cela m'inquiète, je ne voudrais pas que l'on m'accuse de ne pas remplir mes obligations.
Faut-il attendre ou essayer de le relancer?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: BRUYERE le 09 Septembre 2018 à 10:58
Contactez ce créancier par RAR, gardez toutes les traces  de vos relances et surtout bloquez la somme due chaque mois jusqu'à la mise en place du paiement.. ;)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Septembre 2018 à 07:55
Merci, j'envoie un courrier en AR+LR ce jour.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 10 Février 2020 à 20:10
Bonjour, j'ai une question à poser concernant la capacité de remboursemnt,je vois sur le tableau qu'elle est la même que l'on soit propriétaire ou locataire, or une personne qui s'occupe d'aider les personnes en surendettement: association type CRESUS, m'a dit que le loyer devait être décompté à part, donc de la CR que l'on payait en tant que propriétaire, qu'en est-il selon vous? 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 10 Février 2020 à 20:59
Votre question n'est pas très claire... :P Et on peut se demander pourquoi elle survient maintenant...
Le loyer, tout comme d'éventuelles mensualités de remboursement de prêt immo sont bien sûr prises en compte pour le calcul de la CR !
Mais cela ne vous concerne pas... Et si votre tableau est correctement rempli, vous avez dû pouvoir cagnotter quelques milliers d'euros depuis que vous êtes recevable.

Où en êtes-vous ?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 10 Février 2020 à 21:14
Je reviens, car je ne sais trop pourquoi, je suis "tombée" là-dessus :
Citation de: naprob5159 le 09 Septembre 2018 à 10:38.si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé
Qui rejoint ce qui est indiqué dans ce message : pour les personnes en accession a la propriété. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.msg902888#msg902888)

Qu'espérez-vous encore ? :o
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:26



directives internes Surendettement.
- on peut conserver un bien immobilier:
en allongeant la durée du credit jusqu'à 35 ans, le reste des dettes devant être amorti en 144 mois tout en conservant une mensualité de 65 euros pour l'immobilier tout au long des 144 mois.

Si j'ai bien compris, pour les propriétaires, une somme de 65€ leur est accordée , donc déduite de la capacité de remboursement, le loyer payé une fois le bien vendu remplace t'il, ces 65€?

En faisant une simulation  en tant que propriétaire ou locataire sur le tableau de calcul de CR, je trouve la même capacité de remboursement.Ce qui fait, que je dois rajouter apparemment, le loyer à ma capacité de remboursement dans mes prévisions de dépenses.

Titre: pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement
Posté par: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:34
Citation de: couac40 le 19 Septembre 2019 à 00:57Généralement les "documents internes " d'une entreprise sont assortis de la mention "confidentiel" , il est souhaitable que vous ayez l'autorisation de publier l'info.

Par ailleurs, si la loi ne précise aucune durée, il est intéressant de noter que les organes administratifs du surendettement appliquent des limites  qui ne s'imposent  pas :)
Est-ce contestable?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: Ulysse2013 le 11 Février 2020 à 07:19
Si le dossier concerne un propriétaire accédant (en cours d'accession à la propriété) et en autant qu'il puisse rembourser au minimum 65€ par mois pour le prêt immo tout en apurant l'ensemble des dettes conso dans un maximum de 144 mois, le plan pourra être étendu, dans la limite de 420 mois, afin de rembourser le prêt immobilier.

Cela ne concerne que les propriétaires accédants. Dans votre cas, avec un bien immobilier sans prêt, il aurait fallu pouvoir rembourser tous vos créanciers dans la limite de 144 mois pour pouvoir conserver votre bien.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 11 Février 2020 à 07:20
Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions...


Votre CR "brute" serait d'environ 1000 €.
Celle de votre plan est de 650 €, ce qui vous laisse un peu de marge.
Dans votre cas, la CR est forcément la même en tant que locataire ou propriétaire, puisque vous n'avez aucune charge de cet ordre.
Par ailleurs, toujours dans votre cas, c'est la quotité saisissable qui a été appliquée, parce qu'elle était plus avantageuse pour vous.


Citation de: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:34Est-ce contestable?
Vous aviez déjà contesté les MI... Que voulez-vous contester de plus ? :o ???


En revanche, la date butoir approche à grands pas, d'où ma question :

Citation de: bisane le 10 Février 2020 à 20:59Où en êtes-vous ?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: sylvie75 le 08 Mars 2020 à 11:35
Bonjour, j'ai eu des problèmes de connexion, je suis donc reconnue maintenant sous sylvie75, pouvez-vous rétablir la situation sous naprob5159 , ceci parceque j'ai voulu changer mon adresse de messagerie, je n'y suis pas arrivée, pas reçu le message d'activation et bloquée: plus moyen de me connecter,  recevant un message d'erreur. Ce matin j'ai pu débloquer la situation avec mon ancienne adresse et un nouvel identifiant.

Sinon pour revenir à votre question Bisane, je me prépare à redéposer un dossier, je n'ai toujours pas vendu ma maison. C'est pourquoi je posais la question concernant le reste à vivre en tant que locataire ou propriétaire . Si j'ai bien compris ma situation s'aggraverait puisqu'en cas de vente , je devrais ajouter à la somme que je paye actuellement le prix de ma location.

Que se passe t'il en cas de non-vente?

Le déroulé des opérations est-il le même en cas de dépôt ou de redépôt?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: Smilysoul le 08 Mars 2020 à 15:42
Je ne comprends pas exactement vos questions ...

en cas de vente pourquoi voulez vous rajouter 2 mensualités de loyer ?

Oui en cas de redépôt la procédure est la même qu'un 1er dépôt, maintenant il va falloir prouver la mise en vente de votre bien et expliquer pourquoi cela n'a pas abouti ... 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 08 Mars 2020 à 15:49
Il va surtout falloir justifier tout ce que vous avez fait pour vendre, date de mise en vente et prix,  nom des différents vendeurs, justificatifs des différentes visites
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 17:05

Citation de: Smilysoul le 08 Mars 2020 à 15:42en cas de vente pourquoi voulez vous rajouter 2 mensualités de loyer ?

Je me suis trompée, c'est de la CR dont je voulais parler et non du reste à vivre.si celle-ci reste identique en étant propriétaire (situation de départ) , qu'en étant locataire (objectif en cours: vente de la maison), mes charges seront augmentées du loyer.
Je ne suis pas sûre de pouvoir assumer cela.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 17:18
Citation de: naprob5159 le 11 Février 2020 à 05:26directives internes Surendettement.
- on peut conserver un bien immobilier:
en allongeant la durée du credit jusqu'à 35 ans, le reste des dettes devant être amorti en 144 mois tout en conservant une mensualité de 65 euros pour l'immobilier tout au long des 144 mois.
Je crois que c'est Bruyère qui avait écrit cela.

N'y a t'il pas eu des modifications, il me semble avoir lu quelque part (je ne sais plus où) que l'on pouvait augmenter le nombre d'années de remboursement des prêts quel que soit leur type: immobilier ou de consommation.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 08 Mars 2020 à 17:39
Pas d'augmentation des remboursements de crédits conso, maximum 84 mois puis effacement, les crédits immo eux pourront aller jusqu'à trente ans (modification)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Mars 2020 à 18:46
Vous semblez avoir récupéré votre connexion originaire...  ;)


Citation de: agathe le 08 Mars 2020 à 17:39Pas d'augmentation des remboursements de crédits conso, maximum 84 mois puis effacement, les crédits immo eux pourront aller jusqu'à trente ans (modification)
Ce n'est pas ce que tu as écrit là : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)
Mais dans votre cas, naprob, les 144 mois n'y suffiraient pas... :P


Les conséquences, je crois q'oon vous les a déjà expliquées : votre dossier risque d'être irrecevable...
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 20:24
En effet , merci au service technique du site, tout est bien: nouvelle adresse et identifiant d'origine, et cela un Dimanche....


Oui, ce risque me fait peur.

Je ne demande pas l'effacement de mes dettes, je trouve injuste qu'une personne qui a payé sa maison doive la perdre alors que quelqu'un qui ne l'a pas remboursé puisse la garder.

L'idéal serait de transformer une partie des prêts de consommation en prêt immobilier, je plaisante bien sûr....

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 08 Mars 2020 à 21:15
Citation de: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 20:24En effet , merci au service technique du site, tout est bien: nouvelle adresse et identifiant d'origine, et cela un Dimanche....
Nos n'y sommes pour rien, hein ? Cela se fait automatiquement...
Ce n'est qu'en cas de problème réel et persistant que nous pouvons éventuellement agir.


Vous vous perdez en conjectures et rêvez de "solutions" qui n'existent pas...
La vie est injuste par essence.
Quant à vous, vous êtes en possession d'un bien dont la vente pourrait apurer la moitié de vos dettes, alors que dans l'état actuel il vous faudrait plus de 20 ans pour les solder. La commission de surendettement, comme toute autre instance juridique, considère l'état du passif au regard de l'actif réalisable.

Vous n'avez pas répondu à cette question, qui est pourtant de la plus haute importance pour espérer entrevoir une solution :
Citation de: bisane le 10 Février 2020 à 20:59vous avez dû pouvoir cagnotter quelques milliers d'euros depuis que vous êtes recevable.
Qu'en est-il ?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 23:08
Je ne comprends en quoi cela va changer quelque chose; quelques milliers de francs.

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 23:16
J'ajoute, payer la somme actuelle pendant 20 ans ne me gênerait pas, alors que tout recommencer à l'heure d'aujourd'hui avec dans les 500 € en plus à payer sera très difficile. J'ai peur de devoir déposer alors un 3ème dossier et retomber dans les dettes après les quelques milliers dépensés. 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: Ulysse2013 le 09 Mars 2020 à 03:21
Citation de: naprob5159 le 08 Mars 2020 à 23:16J'ajoute, payer la somme actuelle pendant 20 ans ne me gênerait pas, alors que tout recommencer à l'heure d'aujourd'hui avec dans les 500 € en plus à payer sera très difficile. J'ai peur de devoir déposer alors un 3ème dossier et retomber dans les dettes après les quelques milliers dépensés.
Le problème étant qu'un plan ne peut durer plus de sept ans, sauf pour les propriétaires en accession, ce que vous n'êtes pas. C'est sans doute assez injuste, mais c'est ainsi.
 
Un plan ne pouvant pas dépasser 84 mois, le restant des dettes est systématiquement effacé. La BDF ne pourra pas procéder à un effacement des dettes alors que la vente de votre bien permettrait de rembourser une bonne partie de vos dettes.

Si l'on vous lit entre les lignes, vous n'avez pas vraiment entrepris de démarches pour vendre votre bien. Ayant bénéficié d'un moratoire spécifiquement en vue de la vente du bien, le risque d'une irrecevabilité est réel. Vous seriez alors contrainte de vous débrouiller seule avec vos créanciers.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 06:09
Si, j'ai passé une annonce de vente , il reste 5 mois encore. 

Faute de moyens , ma maison n'est pas en très bon état, et le prix espéré dans le plan utopique.
J'ai fait des travaux dans la maison: changement de mon chauffe eau électrique, rénovation salle de bain

Je n'ai pas changé de voiture qui date de 1994, bientôt je serai à pied....
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 09 Mars 2020 à 06:57
Citation de: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 06:09j'ai passé une annonce de vente
Cela ne suffira pas à la BDF.
Il faut la mettre au moins dans une agence.


Je me préoccupe de votre CR, puisque pendant les 24 mois de traitement de votre dossier, vous auriez pu épargner plus de 15000 €. Et votre CR étant plutôt avantageuse, vous auriez pu économiser même depuis la mise en place du plan, ce qui nous amènerait à une trentaine de milliers d'euros, voire, si vous aviez épargné la totalité du montant restant selon les forfaits BDF, 32000 €.
Une somme qui aurait pu faire pencher la balance ! :P
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 09:21
J'aimerais bien qu'il en soit ainsi, car dans ce cas je pourrais rembourser en 12 ans (10 maintenant).
Comment faites vous ces calculs?

La façon de s'y prendre pour vendre son bien n'est pas indiqué. Vu le pourcentage que prennent les agences, je ne tiens pas à enrichir celles-ci sur mon dos.
Je peux faire aussi bien qu'elles, et je connais mon bien car leurs études sont superficielles.

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 09:23
Je rajouterai; elles ont tout intéret à baisser le prix de vente vu le nombre de maisons à vendre par ici, une région sinistrée. Elles en tirent un bénéfice en appauvrissant les propriétaires.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 09 Mars 2020 à 09:59
Si tout simplement vous aviez mis dé cote la capacite de remboursement définie par la BDFvous auriez de côté plus de 15000 euros.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 09 Mars 2020 à 19:02
Citation de: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 09:21Comment faites vous ces calculs?
Selon votre tableau, et suivant les barèmes BDF...
La case L40 du "tableau principal" indique un solde ressources - charges de 1007 €.



Citation de: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 09:21La façon de s'y prendre pour vendre son bien n'est pas indiqué.
En effet, mais la BDF peut estimer que vous n'avez pas respecté votre plan (qui inclut l'obligation de vendre) et que vous n'avez pas mis toutes les chances de votre côté pour réaliser cette obligation.

Citation de: agathe le 08 Mars 2020 à 15:49Il va surtout falloir justifier tout ce que vous avez fait pour vendre, date de mise en vente et prix,  nom des différents vendeurs, justificatifs des différentes visites



Citation de: naprob5159 le 09 Mars 2020 à 09:23Je rajouterai; elles ont tout intéret à baisser le prix de vente vu le nombre de maisons à vendre par ici, une région sinistrée. Elles en tirent un bénéfice en appauvrissant les propriétaires.
Vous pouvez rajouter ce que vous voulez, mais ce qui précède est un point de vue que la BDF va avoir du mal à entendre ! :-\
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 06:39
Ce que j'ai trouvé sur la toile:Publié le 11/12/2016

La durée des mesures de surendettement a évolué
Depuis le 1er juillet 2016, la durée maximale légale sur laquelle peuvent être établies les mesures a été ramenée de 8 ans à 7 ans.
 Dans le cas particulier des personnes propriétaires de leur résidence principale, la durée maximale légale est supprimée à la condition que les mesures permettent sa conservation. Dans ce cas précis, le déplafonnement de la durée légale s'applique à l'ensemble des dettes qu'elles soient de nature immobilière ou non.
BANQUE DE FRANCE

Dettes et biens immobiliers dans la procédure de surendettement

Une procédure plus ouverte et plus souple proposée aux propriétaires de biens immobiliers, qui ne remplit que partiellement les objectifs assignés L'ouverture de la procédure de surendettement aux propriétaires de biens immobiliers à partir de  2011, puis ses adaptations successives visant à permettre aux personnes surendettées de conserver leur logement malgré leurs dettes jusqu'aux dernières mesures mises en œuvre à compter du 1er janvier 2018, ont incontestablement amélioré les conditions d'accueil et de traitement des dossiers avec résidence principale par la mise en place de solutions à long terme offertes aux débiteurs, ce qui n'était pas possible auparavant. La durée des plans de conciliation réglant la situation de surendettement, ainsi que la durée des mesures imposées (en cas d'échec de la conciliation) ont été significativement rallongées entre 2013 et 2018 (la durée médiane passant de 8 à 17 ans et de 11 à 16 ans respectivement), autorisant un assouplissement des conditions de remboursement des dettes et un allégement des mensualités de remboursement.


enquête typologique 2018 (https://search.lilo.org/results.php?q=%22Une%20proc%C3%A9dure%20plus%20ouverte%20et%20plus%20souple%20propos%C3%A9e%20aux%20propri%C3%A9taires%20de%20biens%20immobiliers%2C%22&page=1) (édité par bisane)


Je vais essayer de me faire assister pour le redépôt.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: noirkate le 01 Avril 2020 à 07:28
oui c'est bien pour les gens en accession à ma propriété .. Or, et c'est ce qui vous a déjà été dit, vous n'êtes plus en accession à la propriété et si votre bien n'a pas été vendu comme vous l a demandé la bdf, vous courez droit à l'irrecevabilité si vous déposez à nouveau . 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 08:36
Ce serait bien que vous citiez vos sources ! C'est complété... :-\


Rien n'a changé dans la loi depuis 2016, or votre moratoire date de 2018. Celui-ci répondait donc bien aux dernières dispositions en vigueur.
L'étude que vous citez date de 2019, s'appuyant sut les données statistiques de... 2018, année durant laquelle vous avez contesté les MI, sans obtenir gain de cause.
Votre texte ne change strictement rien à ce qui vous a été dit précédemment...



Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 06:39Je vais essayer de me faire assister pour le redépôt.
Pourquoi pas ?
Mais, une nouvelle fois, le dossier sera quoi qu'il en soit irrecevable. Vous pourrez contester cette décision, en effet, mais jusqu'au prononcé du jugement, les créanciers reprendront tous leurs droits, sans avoir aucune certitude quant à l'issue de ce recours.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 10:26
OK, je ne vous comprend pas, la loi ne prévoit pas de plafonnement, logiquement j'aurais dû faire appel.Je ne pouvais pas car je dépassais les 2 ans de protection par la recevabilité.
Cette loi est faite pour permettre aux personnes de garder leur résidence principal.
J'ai payé ce que l'on me demandait, je peux augmenter mes remboursements mais pas pour payer sur 12 ans , 14 ans me suffiraient
D'autre part si je dois payer un loyer en plus, je ne m'en sortirai pas, la vente de la maison ne remboursera pas complètement mes dettes.

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 10:29
Vous ne pourrez pas prouver que vous aurez tout fait pour vendre, de plus le prix de ventes ont être proche du prix du marché peut importe si celui ci couvre toutes vos dettes vous aurez un effacement des soldes.
Aucune raison que les nouvelles durée s'appliquent à vous, vous êtes propriétaire, vous allez droit vers l'irrecevabilité sauf à à ont un acheteur.
De plus vous n'êtes pas obligé de donner l'exclusivité  à une agence immobiliere.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 11:06
L'effacement de mes dettes ne m'intéresse pas. Ma maison ne vaut pas grand chose pour mes créanciers passée d'une évaluation à 80000/90000 en 2012 à 55000 en 2018. Je n'aurais plus rien si elle est vendue, et devrais augmenter ma capacité de remboursement d'un loyer .
J'ai 1 étage  libre, je vis au rez de chaussée. J'ai commencé à aménager en vue de location. Je souhaitais redéposer en invoquant une meilleure fortune mais hélas çà n'est pas encore prêt. Ma maison a du potentiel. Pourrais je espérer dans ces conditions d'un nouveau moratoire?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 11:30
Naprob, on tourne en rond...
La loi est ce qu'elle est et les faits sont ce qu'ils sont.


Pardon d'enfoncer le clou... :-\
Même à 55000 €, la vente rembourserait un très gros tiers de vos dettes.
Votre CR ne serait guère impactée, car la CR actuellement retenue est très avantageuse pour vous : 650 € au lieu des 1000 € que la BDF aurait pu retenir en tenant compte du différentiel revenus-charges réel. Un loyer de 400 € n'y changerait rien.

Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 11:06Pourrais je espérer dans ces conditions d'un nouveau moratoire?
Non ! En tout cas pas accordé directement par la BDF...
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 12:35
Citation de: bisane le 01 Avril 2020 à 11:30Naprob, on tourne en rond...
La loi est ce qu'elle est et les faits sont ce qu'ils sont.


Pardon d'enfoncer le clou... :-\
Même à 55000 €, la vente rembourserait un très gros tiers de vos dettes.
Votre CR ne serait guère impactée, car la CR actuellement retenue est très avantageuse pour vous : 650 € au lieu des 1000 € que la BDF aurait pu retenir en tenant compte du différentiel revenus-charges réel. Un loyer de 400 € n'y changerait rien.

Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 11:06Pourrais je espérer dans ces conditions d'un nouveau moratoire?
Non ! En tout cas pas accordé directement par la BDF...
Je me suis mal fait comprendre ce n'est pas la CR mais la somme que je devrais dépenser si je vends: çà me fera 1050€/mois minimum, presque autant que rembourser sur 12 ans. C'est cela qu'on appelle effacer les dettes?
D'autre part les juges sont indépendants normalement, à quoi cela sert-il de passer devant eux si faisant fi de la loi (ne vous en déplaise) il applique les pratiques des banques?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 12:52
Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 12:35les juges sont indépendants normalement, à quoi cela sert-il de passer devant eux si faisant fi de la loi (ne vous en déplaise) il applique les pratiques des banques?
Ils appliquent la loi.



Le problème vous a été maintes fois mentionné : vous n'êtes pas en accession à la propriété ! :P
Mais si vous vendiez, vous bénéficieriez en effet d'un effacement conséquent de vos dettes !
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 12:57
Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 06:39Dans le cas particulier des personnes propriétaires de leur résidence principale, la durée maximale légale est supprimée à la condition que les mesures permettent sa conservation. Dans ce cas précis, le déplafonnement de la durée légale s'applique à l'ensemble des dettes qu'elles soient de nature immobilière ou non.
Je crois que là est notre désaccord, le déplafonnement  est valable pour les propriétaires de leur résidence principale et ceci quel que soit le type de prêt.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 18:00
Oui, oui, ça fait des pages et des pages qu'on en discute ! :P
Mais qu'ont dit la BDF et le juge en 2018 ?


Autre rappel : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 02 Avril 2020 à 05:16
Quelles conséquences a le confinement sur la durée du mpratoire: plus de possibilité de visites?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 02 Avril 2020 à 07:22
J'ignore comment la BDF peut appréhender cet aspect quelque peu insolite... Un prolongement serait peut-être possible ?
Vous pouvez peut-être interroger la BDF elle-même ?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 02 Avril 2020 à 10:27
Si j'ai bien compris votre moratoire se termine en Août 2020, Aucune raison qu'il soit prolongé. La BDF est toujours active, les passages en Commission continuent même s'ils sont moins nombreux,  elle sera sûrement totalement en activité à cette epoque. Les moratoires à échéance iront rejoindre les dossiers prioritaires.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 02 Avril 2020 à 19:47
Ce n'est pas exactement la question de naprob...
Je crois qu'elle s'interroge sur le fait que les visites de sa maison pour la vente sont interrompues, de fait..
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 03 Avril 2020 à 05:47
Effectivement.

J'ai fait d'autre part une demande de logement social, la vente est soumise à l'obtention d'un nouveau logement.


Si je n'ai pas vendu ma maison, lors du redépôt puis-je demander de payer plus que la somme calculée par la BDF, de façon à pouvoir solder en 12 ans?

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 07:27
Je crois que vous pouvez enlever le "si" de votre dernière phrase...
Vous pouvez toujours le proposer. Je ne sais pas ce que pourra en faire la BDF.
Par ailleurs, il faudrait alors que ce soit en 10 ans, puisque vous avez déjà "bénéficié" de 2 ans.
Enfin... vous auriez été bien plus crédible si vous aviez pu faire cette proposition en ayant cagnotté.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 07:52
Je n'étais pas certaine de pouvoir chercher ce matin, mais en fait si !

Cette augmentation de la CR est même prévue par les textes :
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des dispositions des articles L. 3252-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902878&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 3252-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902882&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail. (article L 731-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=946FA39780826077D9BA2AC3285AE3E8.tplgfr25s_3?idArticle=LEGIARTI000032224470&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200403))

Mais dans votre cas, il faudrait pouvoir proposer de rembourser près de 1300 € par mois, ce qui ne semble pas réaliste ! :P
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 03 Avril 2020 à 09:03
Sur 120 mois, sauf erreur de ma part, le montant devrait être de 1233€.

En revoyant mes dépenses , avec les réductions Macron ,je devrais y arriver.

C'est dur de savoir qu'à 1 ou 2 ans près , je perds tout.

Après, l'idéal pour moi serait de louer au moins 1 pièce meublée. 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 14:40
Citation de: bisane le 03 Avril 2020 à 07:27il faudrait alors que ce soit en 10 ans, puisque vous avez déjà "bénéficié" de 2 ans.


Citation de: naprob5159 le 03 Avril 2020 à 09:03Sur 120 mois, sauf erreur de ma part, le montant devrait être de 1233€.
Alors, c'est que votre tableau n'est pas bien rempli... :P
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 04 Avril 2020 à 16:14
Je ne vois pas ce que je pourrais changer dans le tableau.

Je suis partie du tableau des mesures imposées et ai calculé ce qui me reste à payer à partir du 1/9/2020 et divisé cette somme par 120.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 04 Avril 2020 à 17:03
Citation de: naprob5159 le 04 Avril 2020 à 16:14Je ne vois pas ce que je pourrais changer dans le tableau.
Moi non plus, mais les montants ne correspondent pas...
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 05 Avril 2020 à 08:15
Pouvez-vous m'indiquer de quel montant(s) vous parlez: cellules?
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 05 Avril 2020 à 12:11
On ne va pas pinailler, hein ?
Si vous n'avez pas cagnotté 1000 € par mois depuis votre recevabilité, comment pourriez-vous respecter un plan à 1233 ou 1300 € pendant 120 ou 144 mois ? ? ? :o ???
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 06 Avril 2020 à 18:56
Bien, je viens chercher de l'aide pas des critiques, si vous n'avez rien de constructif à me proposer, tant pis.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: noirkate le 06 Avril 2020 à 20:36
on ne critique pas, on essaie de vous ouvrir les yeux .. Le but n'est pas de vous lancer dans un plan qui serait intenable, ou pire encore vous trouver devant une irrecevabilité ..
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 21:38
Et le problème reste le même: la BDF à imposé des mesures que vous avez contesté et le juge les a confirmées. Il vous reste 4 mois pour vendre ou à défaut, prouver que vous avez tout tenté pour vendre. S'il n'y a pas vente et que vous ne démontrez pas avoir fait tous les efforts en ce sens, votre dépôt entraînera un irrecevabilité quasi certaine. Et vous vous retrouverez alors seule face à vos créanciers. Avec au bout une vente de votre maison quand même et une situation bien plus compliquée. 

On peut comprendre votre désarroi mais les faits sont têtus...  :-\
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 07 Avril 2020 à 07:27
Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 21:38On peut comprendre votre désarroi mais les faits sont têtus... 

Et j'en rappelle quelques uns :
Citation de: naprob5159 le 08 Septembre 2018 à 15:11Suite au délibéré du 10/08, cela m'a été refusé car vu la somme dûe et mes possibilités de remboursement mensuel,la durée dépassait le maximum permis pour des prêts à la consommation qui est de 144 mois
Citation de: naprob5159 le 09 Septembre 2018 à 10:38'..si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé.'

Citation de: bisane le 03 Avril 2020 à 07:27Par ailleurs, il faudrait alors que ce soit en 10 ans, puisque vous avez déjà "bénéficié" de 2 ans.
Enfin... vous auriez été bien plus crédible si vous aviez pu faire cette proposition en ayant cagnotté.


Vous aider et vous soutenir ne consiste pas à entretenir des illusions ! ;)
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 18:02
Citation de: bisane le 01 Avril 2020 à 08:36
Citation de: bisane le 01 Avril 2020 à 08:36
Citation de: bisane le 01 Avril 2020 à 08:36Rien n'a changé dans la loi depuis 2016, or votre moratoire date de 2018. Celui-ci répondait donc bien aux dernières dispositions en vigueur.
L'étude que vous citez date de 2019, s'appuyant sut les données statistiques de... 2018, année durant laquelle vous avez contesté les MI, sans obtenir gain de cause.
Ceci est faux car en fait le texte s'applique aux dossiers déposés à partir du 1/1/2018, je vous joins le texte, donc cela a bien changé depuis 2016 
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 18:04
Je n'arrive pas à rajouter le fichier concerné, comment fait-on? Merci.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 18:38
Citation de: noirkate le 01 Avril 2020 à 07:28oui c'est bien pour les gens en accession à ma propriété .. Or, et c'est ce qui vous a déjà été dit, vous n'êtes plus en accession à la propriété et si votre bien n'a pas été vendu comme vous l a demandé la bdf, vous courez droit à l'irrecevabilité si vous déposez à nouveau .
Citation de: naprob5159 le 01 Avril 2020 à 06:39Citation de: naprob5159 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=917267) Wed Apr 01 2020 06:39:36 GMT+0200 (heure d'été d'Europe centrale)
Dans le cas particulier des personnes propriétaires de leur résidence principale, la durée maximale légale est supprimée à la condition que les mesures permettent sa conservation. Dans ce cas précis, le déplafonnement de la durée légale s'applique à l'ensemble des dettes qu'elles soient de nature immobilière ou non.
BANQUE DE FRANCE
Ereur; la loi a évolué c'est valable  pour tout type de prêt, vous ne lisez pas tout.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 18:41
Citation de: agathe le 02 Avril 2020 à 10:27Si j'ai bien compris votre moratoire se termine en Août 2020, Aucune raison qu'il soit prolongé. La BDF est toujours active, les passages en Commission continuent même s'ils sont moins nombreux,  elle sera sûrement totalement en activité à cette epoque. Les moratoires à échéance iront rejoindre les dossiers prioritaires.
Vous avez tout à fait raison, j'ai questionné la BDF, qui m'a dit de redéposer 1 mois avant la fin du moratoire.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 19:54
Citation de: naprob5159 le 19 Avril 2020 à 18:02Ceci est faux car en fait le texte s'applique aux dossiers déposés à partir du 1/1/2018, je vous joins le texte, donc cela a bien changé depuis 2016 
Erreur de ma part: il y a une modification mais çà ne portait pas sur la durée qui existait en effet depuis 2016.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 19 Avril 2020 à 20:02
Votre extrait de loi ne précise rien des conditions nécessité pour qu'elle puisse s'appliquer et il y  en a plusieurs
Cela a pu changer mais elles étaient en début d' annee

On peut en allonger la durée du credit jusqu'à 3O ans, le reste des dettes devant être amorti en 144 mois tout en conservant une mensualité de 65 euros pour l'immobilier tout au long des 144 mois.
Attention, La duree du crédit immobilier devait être revue.
Appelez votre gestionnaire pour avoir son avis et les  informations actualisees
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Avril 2020 à 20:20
Naprob, pardon, hein, mais vous avez tendance à lire et à citer seulement ce qui vous intéresse ! :P

La loi n'a guère changé entre 2016 et 2018 sur le point qui vous préoccupe :
Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale. (article L 732-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2C235AA4D5C9F312E8E003ECDECADE70.tplgfr34s_3?idArticle=LEGIARTI000033612444&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20201201)) Modifié par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 66 (V) (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2C235AA4D5C9F312E8E003ECDECADE70.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000033558528&idArticle=LEGIARTI000033561971&dateTexte=20161211)

Et la réponse du juge a été très concrète :
Citation de: bisane le 07 Avril 2020 à 07:27
Citation'..si en présence d'un bien immobilier sans dette immobilière il est possible de prévoir un plan de redressement en 144 mensualités (12 ans), un réaménagement sur une période de 21 ans ne peut être envisagé.'
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 19 Avril 2020 à 20:23
Agathe, aurais-tu l'amabilité de nous indiquer d'où tu sors cette citation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22437.msg918110#msg918110) ? ? ? :o ???
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 19 Avril 2020 à 21:28
Ce sont des consignes données par les service parisiens de la BDF qui sont appliquées par toutes les succursales, le dernier changement donnerait un maximum de 300 mois pour le crédit immobilier,
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 20 Avril 2020 à 06:59
Merci à toutes 2.
A Bisane; j'ai reconnu mon erreur ci -dessus. Je parlais de l'article 732-3 du code de la consommation modifié au 1/1/2008 et concernant les dossiers déposés à partir de cette date, la modification ne concerne que les créanciers.

Je vais m'informer à nouveau près de la BDF donc.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 20 Avril 2020 à 07:08
Vous pouvez, mais je doute que celle-ci soit différente de celle faite à Agathe, et vous ne rentrerez pas, quoi qu'il en soit, dans le cadre des 144 mois ! :-\
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 29 Juillet 2020 à 20:55
 Bonsoir, pour information, j'ai redéposé un dossier le 30/6 et je viens ce jour de recevoir l'avis de recevabilité.
Il est dit que 'la commission va: Négocier un réaménagement des dettes'.

Titre: Sortir du tunnel
Posté par: agathe le 29 Juillet 2020 à 23:09
Super nouvelle.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 30 Juillet 2020 à 05:16
Oui, en effet, c'est un réel soulagement.
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: bisane le 30 Juillet 2020 à 07:14
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Sortir du tunnel
Posté par: naprob5159 le 08 Août 2020 à 06:17
Bonjour, ne devrais-je pas être dans la section; 'REDEPÔT'?

Je continue mon témoignage: je viens de recevoir une proposition d'augmentation de ma mensualité de remboursement afin d'éviter la vente de ma maison , comme quoi; il ne faut pas désespérer .....
Cela ne me coûtera pas plus cher que de payer un loyer.
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: bisane le 08 Août 2020 à 07:37
Citation de: naprob5159 le 08 Août 2020 à 06:17Bonjour, ne devrais-je pas être dans la section; 'REDEPÔT'?
Non, dans dossier recevable... Voilà qui est fait et pardon pour l'oubli ! :P


Si cette proposition vous convient et vous paraît tenable dans la durée, c'est tant mieux pour vous ! ;)

Ce serait bien que vous remplissiez un nouveau tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec la situation actuelle.
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: naprob5159 le 08 Août 2020 à 19:20
Je le ferai quand j'aurai le plan définitif. Je viens de donner mon accord pour la nouvelle somme.Je pense que cela devrait être assez rapide, il n'y a rien de changé par rapport à l'état des dettes de départ, juste mes remboursements, reste dû au 1/9 déjà calculé sur le premier plan. Savez_vous combien de temps cela devrait mettre environ? La première phase s'est terminée ce mois.
Ce sera juste mais pas plus que si j'avais dû vendre et plus de stress avec l'épée de Damoclès au-dessus de la tête.
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: naprob5159 le 08 Août 2020 à 19:41
Je vais remplir le nouveau tableau, en fin de compte.
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: bisane le 08 Août 2020 à 20:13
Citation de: naprob5159 le 08 Août 2020 à 19:41Je vais remplir le nouveau tableau, en fin de compte.
Sage décision ! ;)

Car je garde en mémoire ceci :
Citation de: bisane le 05 Avril 2020 à 12:11On ne va pas pinailler, hein ?
Si vous n'avez pas cagnotté 1000 € par mois depuis votre recevabilité, comment pourriez-vous respecter un plan à 1233 ou 1300 € pendant 120 ou 144 mois ? ? ? :o ???
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: naprob5159 le 10 Août 2020 à 07:52
Bonjour, la nouvelle proposition n'est  pas de 1200 à 1300€ mais de 1010€, ce qui me permet de vivre: 'ricrac' comme l'on dit. 
Je peux encore rogner mes dépenses à la baisse,d'autre part je me suis mise au potager (250m2 de terrain environ), j'ai quelques pistes pour essayer de gagner un peu plus: braderies: plein d-objets dans la maison, location de chambre(s) meublée(s) , malheureusement pas encore au point.
Il y a plus malheureux que moi, je ne suis pas obligée de vivre dans ma voiture (bientôt HS : 26 ans d'âge).

Je ne comprends pas bien ce qu"il y a à remplir dans le nouveau tableau, il n'y a plus de charges à saisir?
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: naprob5159 le 10 Août 2020 à 08:06
Citation de: bisane le 08 Août 2020 à 20:13Car je garde en mémoire ceci :
CitationOn ne va pas pinailler, hein ?
Si vous n'avez pas cagnotté 1000 € par mois depuis votre recevabilité, comment pourriez-vous respecter un plan à 1233 ou 1300 € pendant 120 ou 144 mois ? ? ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif)

Le passé est le passé, je me tourne vers l'avenir. :-*
Titre: Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable
Posté par: bisane le 10 Août 2020 à 09:42
Citation de: naprob5159 le 10 Août 2020 à 07:52Je ne comprends pas bien ce qu"il y a à remplir dans le nouveau tableau, il n'y a plus de charges à saisir?
Je ne comprends pas votre question... :-\