précision sur délai forclusion

Démarré par cacahuete63, 22 Janvier 2013 à 13:07

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cacahuete63

bonsoir,

une petite question, en attendant d'éventuelles nouvelles et en lisant les problèmes des autres, je me demande si je ne risquerais pas une saisie attribution ou une autre saisie de ce genre, pas de nouvelles c'est bien mais parfois ça m'inquiète!!!

feufolette

 pour une saisie attrib ou autre, il faut que l'huissier soit venu vous signifier et glisser dans vos petites mains le document "injonction de payer", que vous ayiez laissé passer un mois sans rien faire, et qu'il revienne encore après avec le modèle "exécutoire" de l'IP;

  on a surtout les mauvaises surprises quand on a changé plusieurs fois de département et qu'ils ont un peu de mal à retrouver les gens, ou quand on ne va pas chercher les docs quand ils ne vous ont pas trouvé à domicile.

  Après, tout dépend du nombre de loups de la meute; quand y'en a trop, même en bataillant, au bout d'un certain temps ils arrivent à grappiller quelque steack.....

   Mais ça prend du temps   ;) Ne perdez ni espoir ni courage  ;) :-*
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

cacahuete63

merci, je vais donc croiser les doigts!!!! courage à tout le monde

san33

Bonsoir,
je me permet de venir dans ce fil afin de vous préciser une petite chose sur les saisies attributions....
l'huissier est en droit de faire une saisie attribution le jour meme ou il vous est remis l'IP. bien entendu revetu de la mention executoire...
c'est un peu ce qu'il m'est arrivé, l'huissier n'a pas attendu le delais d'un mois et a fait une saisie attribution sur mes 2 comptes sachant de plus que je faisais opposition ...
alors je ne sais pas qui est dans l'erreur , mais je souhaitais juste vous informer de ce que j'ai vécu .

feufolette

votre cas n'est absolument pas le même, san: votre IP exécutoire était très ancienne, et vous n'étiez pas chez vous quand l'huissier est passé la signifier avant qu'elle ne devienne exécutoire, ce qui ne sera pas le cas de cacahouète.

Pour la mécanique des délais voir le fil "de la signification des actes de procédure"   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

cacahuete63

ça ne me rassure pas! mais vais quand même espérée!!

Sinon, en fouillant dans mon tas de paperasse (faut dire qu'on en accumule avec tous ces crédits!! j'ai hâte de pouvoir un jour tout brûler!!!), j'ai retrouvé un document coupon-réponse pour l'arrangement de paiement de 75 euros dont je vous avais parlé, mais il est vierge je ne sais donc pas si j'en avais un 2ème que je leur ai retourné ou si tout s'est fait par téléphone, est-ce que cela peu changer quelque chose?

D'autre part, en cherchant bien, je n'ai jamais reçu de déchéance du terme, le seul document que j'ai reçu en recommandé est une mise en demeure datée de janvier 2012 qui dit ceci :

" votre dossier a été transmis à x contentieux pour le recouvrement judiciaire de la somme de euros.
nous vous mettons en demeure de la régler dans les 8 jours ; à défaut nous demanderons au tribunal compétent de vous condamner au paiement de notre créance.
prenez sans tarder contact avec nous pour nous faire connaitre vos intentions."
fin de citation

est-ce habituel que certains organismes n'envoient pas la déchéance du terme et est-ce que cela change quelque chose à ma situation?
ils doivent pourtant penser pouvoir récupérer leur créance puisque maintenant il passe par mon huissier pour recouvrer la dette, ou alors est-ce une dernière tentative sachant que le délai de forclusion est atteint?
Désolée de vous embêter avec toutes mes questions!!!! mais ce soir mon cerveau fume!!!

feufolette

ils passent d'abord par l'huissier "agent de recouvrement" qui est là uniquement pour vous faire peur et vous contraindre à payer sans qu'ils aient besoin d'aller engager des frais au tribunal.

S'il n'a pas de titre exécutoire il ne peut rien. Et le titre il faudra vous le signifier (le dépôt en mairie comme pour san n'existe plus)  A personne (c'est à dire remis en mains propres).
Sauf si vous déménagez sans laisser d'adresse, vous serez à même de réagir en temps voulu  (ça fait deux ans que j'en réceptionne, des IP,  :P ::) ::))

Pas de panique, ok ? Et vous avertissez au fur et à mesure de ce que vous recevez ....
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

san33

Désolée de ce que j'ai noté... Je pensais que c'était "général"...

bisane

Citation de: san33 le 29 Janvier 2013 à 01:42
Désolée de ce que j'ai noté... Je pensais que c'était "général"...
C'est aussi en disant des choses qui ne sont pas parfaitement exactes qu'on apprend les subtilités !  ;)


Que dit précisément le papier que vous avez retrouvé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

Bonjour a tous,
je reviens vous voir après quelques jours d'absence, le boulot la grippe et les enfants m'ont bien occupés!!
à ce jour je n'ai toujours pas eu d'IP mais j'ai reçu une invitation aujourd'hui de mon huissier pour me rendre mardi à un rendez-vous à son étude pour trouver une solution pour régler ma dette, je n'ai pas l'intention d'y aller, ai-je raison?


D'autre part, j'ai un rachat de crédit qui est passé au TGI(somme dûe 40 000€) et dont le jugement m'a été signifié par mon huissier il y a 10 jours environ, j'avais pris une avocate par le biais de ma protection juridique, elle avait préférée plaider sur des détails pour essayer de baisser le montant dû et moi j'aurais préféré négocier une mensualité, bref un peu de réduction d'intérêt et pas de frais de procédure à régler c'est déjà ça, depuis mon dépôt en 2009, j'avais arrêté de régler une partie de la mensualité et le reste étant en cession sur salaire j'ai continué à le payer ( la cession équivaut au 2/3 de la mensualité).
quand mon huissier m'a apporté le jugement il m'a dit que ce que je leur réglais devait leur suffire dans la mesure ou il n'avait pas été mandaté pour un règlement supérieur.
8 jours plus tard j'ai reçu un recommandé de l'organisme me demandant de les contacter, ce que j'ai fait croyant qu'une négociation d'étalement de la dette était possible, mais pas du tout elle m'a dit qu'il fallait que je reprenne les paiements habituels, j'ai eu beau lui dire que ma situation financière ne le permettait pas aucune négociation n'est possible!
elle m'a laissé jusqu'au mois d'avril pour voir ce que je pouvais faire et m'a conseillé de faire un nouveau rachat de crédit!!!!! j'ai halluciné comme si on était pas assez dans la merde faudrait que j'y replonge encore un peu plus!!! désespérant !!!
bref, tout ça pour vous demander ce que je risque car on ne peut pas payer plus que ce qu'on leur donne et sachant qu'on a déjà une cession sur salaire que risque -ton s'il mandate un huissier pour récupérer la dette? A savoir que la juge a déclaré inutile l'exécution provisoire de la décision
merci d'avance pour vos réponses
j'espère avoir été claire dans mes explications


bon week end à tous

bisane

#35
Pour le 1er huissier, c'est vous qui voyez...
Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

Pour celle jugée, ils peuvent pousser les mesures d'exécution, donc toute la panoplie des saisies.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette







Citation de: bisane le 09 Février 2013 à 16:40
Pour le 1er huissier, c'est vous qui voyez...
Vous payez quelque chose, pour cette dette ?

c'est pas celle des 75€ amiables sans accord signé de rééchelonnement ?  :

Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 13:46
On y réfléchira le moment venu, s'il en est besoin !
Mais si vous ne recevez pas une IP ou une assignation avant le 08/02, c'est mort pour eux !  ;)


jugement TGI: peuvent enchaîner saisie salaire (qui remplacera la cession), saisie compte, saisie meubles ou véhicules. Ont le choix des armes  :P    A défendre au fur et à mesure (pouvez visiter le fil des saisies ;)
           


quant à proposer un rachat de crédit -fait par un autre, bien évidemment - à un ficp, ils se fichent un peu de nous .....
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

cacahuete63

pour le 1er huissier, c'est celui des 75 euros que je ne paie plus depuis mars 2011, si j'y retourne et vu les intérêts qui se sont cumulés depuis que je ne règle plus la mensualité je dois le double presque, alors je crois que je vais attendre une possible forclusion ou une IP car souvent les juges réduisent les intérêts et les frais au minimum, c'est ce qui est arrivé pour les 3 IP que j'avais reçues


et pour l'organisme de rachat de crédits je vais attendre avril et voir ce que je peux leur proposer mais ils ont toujours été chiant et n'ont jamais voulu accepter aucun rééchelonnement, rien! j'ai 2 mois de répit!
quand ils m'ont dit de refaire un rachat de crédit je lui ai répondu que c'était impossible puisqu'on était fiché mais elle m'a dit qu'ils acceptaient de déficher temporairement pour faire passer un dossier de rachat (surtout pour être payé!) mais que ça dépendait des organismes

bisane

Je serais vous, je n'attendrais pas le mois d'avril...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

je veux bien ne pas attendre avril mais leur proposer quoi? Il n'accepte que le paiement prévu à l'origine et cela je ne peux pas, je peux faire un petit effort mais je ne peux pas régler ce qu'il me demande! alors je ne sais quoi faire!

cacahuete63

est-ce que je devrais redéposer un dossier? Car entre l'organisme de rachat qui me met la pression et celui des 75 euros qui me nargue et dont j'ignore comment cela va finir, je ne sais plus trop quoi faire! c'est pénible j'étais plus détendue depuis quelques temps car j'avais négocier avec les autres et revivre sans pression ni courriers ou coups de téléphone ça faisait du bien, et là ça recommence!!
je suis consciente que personne ne m'a foutue dans la merde, c'est bien moi, j'accepte mes dettes et veut les payer mais c'est lourd que certains organismes n'acceptent aucune négociation!

bisane

On n'a pas votre tableau, ce qui nous oblige à naviguer à vue, mais une chose est certaine : il faut privilégier le paiement des dossiers jugés, pour éviter autant que possible le risque des saisies !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

bonjour,


je suis en train de remplir le tableau pour que vous compreniez mieux ma situation mais j'ai une question, dans le tableau des crédits, doit-on mettre les mensualités normales ou rien pour les crédits auquel on ne règle rien comme celui des 75 euros dont je vous ai parlé?
Merci d'avance

Persévérance

Remplissez plutôt ce tableau là en remplissant les colonnes avant (mensualités contractuelles) et après (ce que vous payez actuellement).

Et si possible mettez une couleur pour les crédits pour lesquels il y a une décision de justice le cas échéant  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cacahuete63

merci, je vais essayer de remplir ça ce soir et vous le transmettre demain dans la journée
bonne soirée à tous

cacahuete63

bonjour, dans le tableau du détail des credits, dois-je mettre les mensualités d'origine ou celles que je paie actuellement?

Persévérance

Dans mon message précédent, je vous ai donné un nouveau tableau dans lequel il faut remplir les deux (avant et après)  ;)

Citation de: Persévérance le 11 Février 2013 à 14:46
Remplissez plutôt ce tableau là en remplissant les colonnes avant (mensualités contractuelles) et après (ce que vous payez actuellement).

Et si possible mettez une couleur pour les crédits pour lesquels il y a une décision de justice le cas échéant  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cacahuete63

oui dans la fiche 1er renseignements il y a avant et après mais dans la fiche "détails des crédits" il y a la capital restant du et la mensualité à remettre et c'est dans cette fiche que je veux savoir quoi mettre comme mensualité

cacahuete63

d'autre part, dans le capital restant dû, je ne sais pas quoi mettre pour mon revolving, dois-je mettre le capital de départ ou ce que je dois à leurs yeux aujourd'hui comme cela fait un moment que je n'ai pas payé le retard de créance et d'intérêt est énorme

Persévérance

Il faut remplir que la feuille "premiers renseignements"  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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