Irrecevabilité JEX après recours créancier

Démarré par br180151, 14 Juin 2016 à 17:32

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br180151

Pour résumer et éviter que vous me trouviez un peu long à la détente Si je négocie avec les 2 créanciers (qui ont des jugements) à hauteur de 200 euros chacun. A l'audience du 1/09 j'essaie également de négocier à la moitié de l'échéance contractuelle c'est à dire 400 euros je suis déjà à 800 euros
En cas d'assignation je vais devant le juge en lui disant qu'il reste 100 euros pour arriver à ma QS et que je ne donnerai pas plus ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
Dernière question : Le créancier qui a un jugement en sa faveur doit il repasser par le juge pour une saisie sur pension ou peut-il la mettre en place directement
Au cas ou il refuse ma proposition de la moitié de l'échéance contractuelle .

bisane

Pour une saisie sur pension, il faut l'intervention du JEX.
Pour une saisie sur compte, il n'y a besoin de rien.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

#129
Citation de: br180151 le 13 Juillet 2016 à 14:07
Bonjour
Dernière question : Le créancier qui a un jugement en sa faveur doit il repasser par le juge pour une saisie sur pension ou peut-il la mettre en place directement
Au cas ou il refuse ma proposition de la moitié de l'échéance contractuelle .


Bonjour
Dès lors qu'un créancier est en possession d'un jugement, il peut tenter de recouvrer sa créance notamment par le biais d'une saisie des rémunérations, pour laquelle il doit déposer une requête aux fins de saisie auprès du Tribunal d'Instance du lieu du domicile du débiteur en justifiant sa demande. Dans une telle hypothèse, le débiteur est convoqué par le Greffe à une audience de conciliation devant le Tribunal. Un procès-verbal de conciliation peut être dressé lors de cette audience, aux termes de laquelle le débiteur a la possibilité de s'engager directement à régler x mensuellement afin d'éviter la saisie avec l'accord du créancier, en tenant compte du barème saisissable et des charges. A défaut d'accord, un acte de saisie est ordonné puis notifié à l'employeur ou à l'organisme payeur (pôle emploi, caisses de retraite).
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

br180151

Merci pour ces précisions
Pour info je viens de comprendre le calcul des 73,30€
J'ai plusieurs caisses de retraites et comme l'OTD porte sur une seule la QS a été calculée sur ce seul montant
A priori  Il faut autant d'OTD que de caisses

br180151

Je suppose que mon calcul de QS est erroné
J'ai tenu compte de la somme de mes différentes pensions en fait sauf erreur le calcul se fait sur chaque montant et la QS est la somme de ces retenues
A votre avis suis je dans le vrai ?

br180151

Avec les calculateur de saisie 2016 je n'arrive toujours pas à retrouver les 73,30 euros Moi j'ai un résultat de  129,92 euros ??????? Pas simple

bisane

Ne cherchez pas de ce côté : ça ne vous set à rien.

S'il devait un jour y avoir une saisie sur vos pensions, mais surtout, et plus probablement, sur votre compte, c'est l'ensemble de vos pensions qui seront prises en compte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Vous avez certainement raison mais je trouve quand même surprenant  que le créancier qui a mis l'OTD se contente de cette petite somme !!!!s'il sait pouvoir obtenir plus

bisane

Toute procédure a un coût...
Les multiplier pour vous, compte tenu des sommes concernées, reviendrait à dépenser assez inutilement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
J'entends bien mais de toutes façons des procédures je suppose que je vais en avoir pas mal à priori

br180151

Bonjour
Pour la petite histoire je reçois en recommandé un courrier de Neupascontent me stipulant que je n'ai pas respecté le plan (je n'ai jamais eu de plan) et que je dois payer et le lendemain en lettre simple de la même SRC un courrier me disant que si je n'ai pas régler ma dette sous 30 jours je serai fiché FICP ???????? Ça arrive souvent ce genre de choses ????

agathe

Oui, dans votre cas n'ayant aucune nouvelle de votre dossiér, puisqu'irrecevable, les poursuites reprennent la ou elles en étaient.
Étant irrecevable vous n'êtes plus protège.

bisane

Il ne s'agit pas encore de "poursuites", Agathe, mais de recouvrement "amiable"...

Des courriers contradictoires tels que ceux-là, vous allez en recevoir des tonnes...
Forgez-vous une ligne de conduite en classant.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

C'est ce que je fais .....un dossier par créancier et les courriers reçus à l'intérieur mais c'est quand même surprenant  enfin à priori c'est d'après vous monnaie courante

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
De retour après un mois d'août calme niveau relance
85 % de mes créances sont forcloses
Juste un problème avec un créancier L ...B...P...pour lequel j'ai été condamné à qui j'ai adressé le 15 juillet une LR avec AR pour lui proposer un arrangement lettre restée sans réponse malgré retour AR
Et 1 mois 1/2 après visite d'un huissier porteur d'un commandement de payer avant 8 jours la somme notée sur le jugement augmentée des frais de retard Sympa
J'aurai mieux fait d'écrire à l'huissier avant non ?
J'ai donc écrit à ce dernier avec copie de la lettre J'attends sa réponse

bisane

Citation de: br180151 le 27 Août 2016 à 09:45J'aurai mieux fait d'écrire à l'huissier avant non ?
Pas sure que ça aurait changé grand chose...

Attendez la réponse, en tous cas...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
Sur ce dossier j'avais une mensualité de 421€ J'ai proposé 150€ Réponse de l'huissier
Insuffisant ! Il me demande 500 € ?
Que lui répondre ? Merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

il fait combien, le dossier ?  Est ce que votre voiture ou vos meubles ont de la valeur ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

br180151

J'ai été condamné à régler 9167€ et la somme est passé à 9904 € avec les frais
J'ai un bail de location meublée et mon véhicule vaut dans les 6000 €
C'était un prêt de 13500 € fait en 2013 et que j'ai arrêté de payer en 08/2014

bisane

Actuellement, vous remboursez quoi ?
Ce serait bien que vous mainteniez le tableau de votre 1er message à jour, en repartant de celui que je joins à ce message, avec les bonnes dates.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
Actuellement je rembourse 73,30 €de l'OTD du C...M...mais je voulais donner 80€ de plus pour arriver à 150€ et donner également 150 € à L..B...P...
Demain je risque d'être condamné à régler la somme du crédit affecté
Mais si l'huissier de L..B... P...ne veut rien entendre et que je dois lui donner les 500€ demandés je vais dépasser rapidement la QS
Je ne pourrai mettre le tableau à jour que Lundi car je ne suis pas chez moi

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