Besoin d'aide.

Lutine0705 · 15 Décembre 2014 à 22:47

Bonsoir Bisane,

Concernant les 2 sommes et les documents qui m'ont été remis,si vous le souhaitez,je peux vous envoyez par email les 2 copies que m'a remit la secrétaire au bureau d'étude?
Pour les documents remis à ma soeur,je vais les récupérer prochainement.

bisane · 16 Décembre 2014 à 08:19

Citation de: Lutine0705 le 15 Décembre 2014 à 22:47je peux vous envoyez par email les 2 copies que m'a remit la secrétaire au bureau d'étude?

Oui, vous pouvez...

Lutine0705 · 17 Décembre 2014 à 07:32

Bonjour,

Je vous ai fait parvenir les documents remis au bureau d'étude de l'huissier.
Bonne journée.

bisane · 17 Décembre 2014 à 08:06

Juste avant l'ordonnance (070644), vous devez avoir la requête !
C'est la différence entre ces 2 sommes qu'il serait intéressant de connaître.

Lutine0705 · 17 Décembre 2014 à 15:50

D'accord.Pourtant, quand je me suis rendue au bureau d'étude,j'ai demandé la requête et l'ordonnance.Pensez-vous que je peux juste demander la somme inscrite sur la requête par téléphone?

bisane · 17 Décembre 2014 à 21:23

Vous êtes sure de ne pas l'avoir, ce papier ?

Lutine0705 · 18 Décembre 2014 à 07:35

Je vais regarder à nouveau.
Juste pour savoir car si vous me conseillez de faire opposition à l'IP,le temps m'est compté.Est-ce qu'on prend la date écrite sur le document de l'huissier c'est à dire le 25 nov pour le délai de un mois?ou alors la date à laquelle j'ai été chercher l'ordonnance chez l'huissier(qui est d'ailleurs écrite nulle part)?
Par avance ,merci.

bisane · 18 Décembre 2014 à 07:48

Pour ne prendre aucun risque, on va dire le 25/11.

Lutine0705 · 20 Décembre 2014 à 14:33

Bonjour,

J'ai bien regardé tous les documents en ma possession concernant cette IP et j'en ai un avec le détail des éléments du créancier.J'espère que cela sera suffisant pour vous,avec le travail,je ne pourrais pas me rendre chez l'huissier avant début janvier(bureau d'étude fermé le samedi).Comme je vous l'avez dit,je ne vois que 2 sommes dans ces documents:l'une correspond au commandement du huissier et est de 3346,23e et l'autre correspond à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal et est de 2763,94 euros.Je n'ai aucun document où il est spécifié "requête" mais sur un des documents,il y a bien "le détail des éléments de créance".Je vous le fait parvenir par email.Comme l'itératif date du 25 novembre,vous m'aviez dit que j'avais jusqu'ai 25 décembre pour faire opposition à l'IP.La date du 25 décembre approchant,que me conseillez-vous de faire?Opposition ou alors m'arranger avec l'huissier?Sachant que concernant un arrangement,au bureau d'étude,il m'a été dit que les intérêts serait le minimum légal demandé c'est à dire 5 euros et quelques...

Merci et bonne après-midi.

zorah0412 · 20 Décembre 2014 à 14:36

envoyez le nous..on va regarder et aviser

peut importe le mot "requête". Si vous avez la somme demandée par le créancier et la somme due, statuée par le tribunal, ça suffit

Lutine0705 · 21 Décembre 2014 à 23:23

Bonsoir Zohra,

Excusez-moi ,j'ai fait une erreur...pour les intérêts ce n'est pas 5e mais 5% et quelques....
Pour les documents,je les ai déjà envoyé par email.Je vous fais un renvoi.

Lutine0705 · 21 Décembre 2014 à 23:35

Voilà,je vous ai à nouveau tout envoyé.C'est tout ce que j'ai en ma possession.J'espère que ce sera bon car visiblement j'ai jusqu'au 25 novembre pour faire opposition à l'IP...Elle date depuis un moment mais elle a été remise en main propre à la personne qui m'héberge le 25 novembre(personnellement j'ai été la retirer le 12 decembre au bureau d'étude).
Merci de vos conseils quant à savoir si il est mieux de s'arranger avec l'huissier ou de faire opposition. En revanche,si les documents que je vous ai envoyé ne corresponde pas aux sommes que vous souhaitez savoir,je ne pourrais retourner chez l'huissier qu'à partir de début janvier..Ce qui risque de poser problèmes par rapport aux dates.

bisane · 22 Décembre 2014 à 07:20

Pas à la bonne adresse, mais peu importe...

C'est difficile de se prononcer sans avoir la requête.

Une chose est certaine : il est noté ceci sur l'ordonnance : "attendu que la requête paraît partiellement fondée". Le juge a donc diminué la somme demandée au départ, donc qu'il devait y avoir des irrégularités.

Autre certitude : il s'agit d'un "crédit utilisable par fractions (crédit revolving)", crédits qui comportent souvent des irrégularités, ce qui pourrait donner la possibilité de faire baisser la note.

Ces 2 éléments font pencher la balance pour l'opposition, l'autre intérêt étant que vous pourrez demander des délais de paiement, qui, s'ils vous sont accordés, devront être respectés, et empêcheront donc toute velléité de saisie.

En contrepartie, les risques qu'il y a à faire opposition sont que :
- le juge puisse augmenter la note (c'est peu probable)
- le créancier demande l'application de la pénalité de 8% et que le juge les accorde
- vous soyez condamnée à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile (qui, en gros, représentent les frais d'avocat de la partie adverse)

Vous n'êtes pas à proprement parler tenue par des délais, l'IP ne vous ayant pas été signifiée à personne, mais afin d'éviter toute possibilité de saisie il faut en effet vous décider rapidement (et pas avant le 25 novembre !

), et soit faire cette opposition et en informer l'huissier, soit prendre contact avec l'huissier pour négocier un échéancier.

Lutine0705 · 22 Décembre 2014 à 21:48

Bonsoir,

Merci pour toutes ces informations.Je sais que c'est délicat comme question mais à ma place,vous feriez quoi?Vous dites que la balance penche pour l'opposition...Mais il y a tout de même les risques que vous avez évoqués..Et aussi est-il possible de négocier avec l'huissier un échéancier et donc commencer à rembourser et faire opposition par la suite?
Une chose est sure c'est que ayant commencé un travail,je me suis déjà renseigné si je pouvais prendre 2 jours (en cas d'audience si je faisais opposition)et mon patron m'a dit que étant donné que je venais de commencer,ce ne serait pas possible...Donc il y a aussi cela qui me contrarie par rapport à ma défense...

zorah0412 · 22 Décembre 2014 à 21:56

Lutine,

je vais laisser l'équipe se prononcer.

je tenterais une négo avec l'huissier mais je préfère attendre d'autres avis

bisane · 23 Décembre 2014 à 06:39

Citation de: Lutine0705 le 22 Décembre 2014 à 21:48est-il possible de négocier avec l'huissier un échéancier et donc commencer à rembourser

Oui. Mais ça ne vous met pas absolument à l'abri d'éventuelles saisies.

Citationet faire opposition par la suite?

Non !
Si vous commencez à rembourser vous ne pourrez plus faire opposition.

Citationsi je pouvais prendre 2 jours (en cas d'audience si je faisais opposition)

Pourquoi 2 jours ?
Une demi-journée suffit...

Il est toujours difficile de se mettre "à la place de", et les décisions se prennent certes sur des éléments objectifs, mais aussi en fonction du tempérament et de la situation.
Mais à votre place, moi, je prendrais le risque de l'opposition.