Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => santé => Discussion démarrée par: zorah0412 le 26 Octobre 2013 à 17:10

Titre: qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 26 Octobre 2013 à 17:10
Je poste ce fil pour tordre le cou aux idées reçues ;)


Une ALD (affection de longue durée)  est une pathologie nécessitant des soins constats et de longue durée.
Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêt de travail pour une maladie chronique, bien qu'un arrêt puisse y être associé si nécessaire.....


Il revient à votre médecin dit "référent" de demander à votre caisse d'assurance maladie de vous placer en ALD. Cette demande est étayée par un dossier médical. Il est reçu par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie, lequel accepte ou non de vous mettre sous ALD. Vous pouvez éventuellement être convoqué par ce médecin conseil, s'il juge qu'il a besoin de vous rencontrer à cet effet. Très rare pour une première demande ;)  C'est surtout dans le cas d'un renouvellement l'ald que vous pouvez être convoqué ;)


En ALD vous bénéficiez d'une prise en charge de 100% de vos soins, en rapport avec cette ALD: vous n'avez plus à avancer la consultation ou tout règlement éventuel en pharmacie, voire en hospitalisation. Par contre, et à mon grand désarroi, les ALD sont toujours assujettis à la taxe sur chaque boite de médicaments, dans la limite du plafond déterminé par la sécu! Ce qui est un comble;...mais bon  :P




http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes.php (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes.php)

Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: coco17 le 03 Novembre 2013 à 11:13
Coucou le fofo !

A savoir également en cas d'arrêt de travail lié à cette affection que :

1) si vous êtes en ALD (affection longue durée) faisant partie des maladies listées, vous ne serez pas imposable sur vos indemnités journalières, découlant des arrêts maladie en rapport avec cette affection. Le document à compléter par votre médecin s'appelle un PROTOCOLE DE SOINS , il doit le renvoyer au Service Médical de votre CPAM.

2) si vous êtes en ALD ne faisant PAS partie des maladies listées, le médecin conseil vous placera en "soins continus" ou  article 324-1, qui est bien une affection longue durée ,mais non exonérante (donc on déclare les indemnités journalières découlant du ou des arrêts en rapport avec cette affection)

Pour ce qui de l'avance des frais , il n'y a aucune règle , ceci est laissé à l'appréciation du professionnel de santé qui est tout à fait en droit de vous facturer ses honoraires (ATTENTION DONC AUX FAMEUX DEPASSEMENTS)

PS: si besoin de renseignements complémentaires , je travaille à la CPAM :)

Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2013 à 12:32
Citation de: coco17 le 03 Novembre 2013 à 11:13


Pour ce qui de l'avance des frais , il n'y a aucune règle , ceci est laissé à l'appréciation du professionnel de santé qui est tout à fait en droit de vous facturer ses honoraires (ATTENTION DONC AUX FAMEUX DEPASSEMENTS)

PS: si besoin de renseignements complémentaires , je travaille à la CPAM :)


merci Coco!!


en effet! d'où l'intérêt de choisir si possible un professionnel de santé conventionné en secteur 1....et qui prend la carte Vitale!
Sinon, à ce jour, le délai de remboursement avec une feuille de soin papier prend minimum 3 semaines :P
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2013 à 13:24
Je viens de creuser et en effet  :P

"Il n'existe aucune disposition conventionnelle qui prévoit le tiers payant systématique pour les actes dispensés aux patients en affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 %. Vous pouvez facturer et percevoir vos honoraires auprès de vos patients en ALD s'ils ne sont pas, par ailleurs, dans une situation ouvrant droit au tiers payant légal ou dans une situation sociale particulière. La procédure de dispense d'avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l'occasion d'un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK."

Je pensais à tort qu'en ALD, la dispense de paiement des frais était systématique....... ::)

Bien compliqué tout ça  :P

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/feuilles-de-soins-tiers-payant.php (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/feuilles-de-soins-tiers-payant.php)



Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: catsen le 03 Novembre 2013 à 13:32
mon mari paie le médecin effectivement, par contre comme il va en cmp il ne paie pas les consultations psy

Bonjour Coco, as tu la liste des affections concernées par l'ALD pour les IJ non imposables???  est ce que la sécu les excluent directement des déclarations à faire?
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2013 à 13:48
je vais tenter de répondre mais coco sera plus efficace que moi!  ;)


les ALD dites "exonérantes" :




http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes.php (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-exonerantes.php)


Les ALD dites "non exonérantes":


http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-non-exonerantes.php (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-non-exonerantes.php)


Bon courage pour comprendre! ;D

Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: catsen le 03 Novembre 2013 à 14:11
effectivement  j'espère que ceux qui sont concernés sont informés que les IJ sont non imposables,
Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2013 à 14:35
Citation de: catsen le 03 Novembre 2013 à 14:11
effectivement  j'espère que ceux qui sont concernés sont informés que les IJ sont non imposables,
là, je ne sais pas comment ça se passe..... :P
mais tu as tout à fait raison!
Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: Laurence91 le 14 Décembre 2013 à 20:14
Citation de: catsen le 03 Novembre 2013 à 14:11
effectivement  j'espère que ceux qui sont concernés sont informés que les IJ sont non imposables,

depuis quand? car moi en ALD pour dépression , en arrêt l' année dernière et je peux vous dire que sur ma feuille  de déclarations d' impôts tout était noté!
Titre: Re : Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 14 Décembre 2013 à 20:30
Citation de: Laurence91 le 14 Décembre 2013 à 20:14
Citation de: catsen le 03 Novembre 2013 à 14:11
effectivement  j'espère que ceux qui sont concernés sont informés que les IJ sont non imposables,

depuis quand? car moi en ALD pour dépression , en arrêt l' année dernière et je peux vous dire que sur ma feuille  de déclarations d' impôts tout était noté!


depuis quand quoi?
perso, je suis en ald depuis 3 ans pour dépression mais j'ai toujours bossé....


Je ne vois pas la relation avec les impôts.. est-ce pour les indemnités journalières?
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 16 Janvier 2014 à 21:19
allez..ça continue...de bonne augure!!!!!!!

"Hôpital : des restes à charge "insoutenables" pour les assurés sociaux"
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Hopital-des-restes-a-charge-insoutenables-pour-les-assures-sociaux (http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Hopital-des-restes-a-charge-insoutenables-pour-les-assures-sociaux)

Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: catsen le 22 Janvier 2014 à 07:29
et je réponds à la question de Zozo concernant l'imposition :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14827.msg552623#msg552623

Coco a indiqué que les IJ concernant la liste des affections invalidantes sont non imposables
Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: feufolette le 22 Janvier 2014 à 16:48
Citation de: catsen le 22 Janvier 2014 à 07:29
et je réponds à la question de Zozo concernant l'imposition :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14827.msg552623#msg552623 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14827.msg552623#msg552623)

Coco a indiqué que les IJ concernant la liste des affections invalidantes sont non imposables
c'est valable pour les IJ versées par la CPAM aux salariés ; ce n'est pas le cas de celles qui sont versées par le RSI aux artisans, commerçants ou gérants majoritaires de sarl ou associés uniques d'EURL 
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: catsen le 22 Janvier 2014 à 16:56
pas cool ça........
Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: zorah0412 le 22 Janvier 2014 à 19:09
Citation de: catsen le 22 Janvier 2014 à 07:29
et je réponds à la question de Zozo concernant l'imposition :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14827.msg552623#msg552623 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14827.msg552623#msg552623)

Coco a indiqué que les IJ concernant la liste des affections invalidantes sont non imposables


Merci sen! :-*


c'était plutôt la question de laurence91... je ne suis pas concernée!


mais bon à savoir ;)
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: coco17 le 02 Février 2014 à 19:18
Coucou à tous !

Pour ceux qui seraient concernés par des indemnités journalières "ALD"( exonérantes ou pas),  quand vous avez été placés en "ALD", vous avez dû recevoir un courrier. Si l'on vous parle dans ce courrier de l'article L324-1, alors vous êtes en soins continus et les IJS sont imposables, ce courrier vient de la CPAM. Si vous êtes en "ALD" (maladie faisant partie des affections listées), vous avez dû également recevoir un courrier MAIS venant du Service Médical de la CPAM , les IJS se rattachant à cette affection sont éxonérées d'impôts. Si vous avez un doute, un coup de fil au 3646, vous demandez à être rappelé(es) pour éclaircir votre situation . Au besoin une attestation peut vous être envoyée, que vous joindrez aux services fiscaux. ATTENTION , si vous avez payés des impôts alors que vous n'auriez pas dû, vous pouvez demander un remboursement en joignant cette attestation.

Mon MP est ouvert ;)

BisOoOoO

Coco.
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: bisane le 03 Février 2014 à 07:37
Merci, Coco !  ;)
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: ombrelle69 le 25 Février 2015 à 17:40
Je m'interroge sur la nécessité/l'intérêt d'être en ALD quand on est en invalidité 2.

En effet j'ai deux pathologies.

- La première a entraîné une  mise en ALD puis ma mise en invalidité 2. Cette ALD s'est terminée en décembre 2014. Pourquoi, je l'ignore. J'ignore aussi l'impact de cet arrêt. Mon médecin doit-il faire des démarches ?

- La seconde découverte plus tard pourrait faire l'objet d'une demande d'ALD mais comme je suis à 100 %, le spécialiste n'a pas fait de demande.

Quel est le bon chemin ??
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: Persévérance le 25 Février 2015 à 17:57
L'attribution ALD est valable en général 3 à 5 ans et donc il faut refaire une demande à la fin de la période, perso je ferais les 2 demandes donc pour chaque pathologie parce que imagine qu'une des pathologies soit supprimée de la liste des ALD tu as l'autre  ;)
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: bisane le 25 Février 2015 à 19:53
Et que quoi qu'il en soit l'ALD (enfin, les exonérations) ne concerne que la pathologie pour laquelle elle est demandée.
Si tu es cardiaque et que tu te casses une jambe, la fracture sera prise en charge de manière "classique".
Je ne comprends pas la positions de ton spécialiste...  :-\
Titre: Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: celtic le 25 Février 2015 à 20:08
Citation de: ombrelle69 le 25 Février 2015 à 17:40
Je m'interroge sur la nécessité/l'intérêt d'être en ALD quand on est en invalidité 2.

En effet j'ai deux pathologies.

- La première a entraîné une  mise en ALD puis ma mise en invalidité 2. Cette ALD s'est terminée en décembre 2014. Pourquoi, je l'ignore. J'ignore aussi l'impact de cet arrêt. Mon médecin doit-il faire des démarches ?

- La seconde découverte plus tard pourrait faire l'objet d'une demande d'ALD mais comme je suis à 100 %, le spécialiste n'a pas fait de demande.

Quel est le bon chemin ??

Je suis dans ton cas et ma généraliste me mets en ALD pour les reins ,cardio, pulmonaires et ORL la sécu prévient ma généraliste de renouveler les demandes alors que mon invalidité fait que tous est remboursés à 100% (sauf vignettes bleu et orange )

CitationSi tu es cardiaque et que tu te casses une jambe, la fracture sera prise en charge de manière "classique".

Dans ce cas l'invalidité marchera donc 100% pour tous kiné ,médoc, etc ...

Ma généraliste a téléphoné à la sécu à ce sujet ,ça n'apporte rien mais il faut le faire :D  >:D
Titre: Re : Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: Persévérance le 25 Février 2015 à 20:29
Citation de: celtic le 25 Février 2015 à 20:08


Je suis dans ton cas et ma généraliste me mets en ALD pour les reins ,cardio, pulmonaires et ORL la sécu prévient ma généraliste de renouveler les demandes alors que mon invalidité fait que tous est remboursés à 100% (sauf vignettes bleu et orange )

CitationSi tu es cardiaque et que tu te casses une jambe, la fracture sera prise en charge de manière "classique".

Dans ce cas l'invalidité marchera donc 100% pour tous kiné ,médoc, etc ...

Ma généraliste a téléphoné à la sécu à ce sujet ,ça n'apporte rien mais il faut le faire :D >:D

Tu es sure Celtic ? Pour moi invalidité et ALD ne sont pas la même chose et seule l'ALD donne lieu à une prise en charge à 100% mais je vais essayer de vérifier ça  ;)
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: Persévérance le 25 Février 2015 à 20:34
Ce que je retiens du site Ameli (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-souffrez-d-une-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald.php) c'est que sont pris en charge à 100 % :
- les affections inscrites sur la liste des ALD,
- Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
- De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.

Et tous les soins médicaux d'un patient titulaire d'une pension d'invalidité (http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/formalites/l-8217-invalidite.php) sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, à l'exception des médicaments à vignette bleue remboursés à 35 % et des médicaments à vignette orange remboursés à 15 %.

Donc tu as raison  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: celtic le 25 Février 2015 à 20:37
Citation de: Persévérance le 25 Février 2015 à 20:29
Citation de: celtic le 25 Février 2015 à 20:08


Je suis dans ton cas et ma généraliste me mets en ALD pour les reins ,cardio, pulmonaires et ORL la sécu prévient ma généraliste de renouveler les demandes alors que mon invalidité fait que tous est remboursés à 100% (sauf vignettes bleu et orange )

CitationSi tu es cardiaque et que tu te casses une jambe, la fracture sera prise en charge de manière "classique".

Dans ce cas l'invalidité marchera donc 100% pour tous kiné ,médoc, etc ...

Ma généraliste a téléphoné à la sécu à ce sujet ,ça n'apporte rien mais il faut le faire :D >:D

Tu es sure Celtic ? Pour moi invalidité et ALD ne sont pas la même chose et seule l'ALD donne lieu à une prise en charge à 100% mais je vais essayer de vérifier ça  ;)
Certaine  ;) je me heurte souvent presque à chaque fois chez divers médecins qui ne savent pas que l'invalidité donne droit au 100%
EX Récemment  ACHAT OPTIQUE
Opticien veut pas me faire la prise en charge de la sécu à 100% donc fait à 60 %  l'opticien vient de m'envoyer un chèque du trop perçu monture et verres ;)
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: Maria12 le 25 Février 2015 à 20:48
Effectivement , je suis en invalidité 2ème catégorie et je confirme que tous les soins sont remboursés à 100%.
Titre: Re : qu'est ce qu'une ALD ?
Posté par: ombrelle69 le 26 Février 2015 à 09:06
Bonjour,

Oui pour moi les soins sont pris à 100 %

C'est bien pour cela que je m'interrogeais sur la nécessité d'être en ALD.

Je vais demander à mon généraliste de faire comme celui de Celtic, s'il veut bien, tout en ne comprenant pas vraiment pourquoi  ;D ;D ;D ;D ;D ;D