Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: boudinette le 06 Décembre 2016 à 10:57

Titre: trop perçu pole emploi et dossier de surendettement
Posté par: boudinette le 06 Décembre 2016 à 10:57
Bonjour,


pôle emploi peut il nous demander de rembourser un trop perçus de 1200 euros alors que notre dossier de surendettement est recevable et que nous attendons la décision du juge pour la procédure de rétablissement personnel.
c'est un trop perçus qui date de février 2016 qui nous a été notifié en juillet 2016 alors que nous avions déposé notre dossier de surendettement en avril  2016 et la recevabilité accepté en mai 2016.
Un trop perçus pole emploi rentre-t-il dans un dossier de surendettement?
Dois-je informer la banque de France? Puis-je le faire rajouter dans notre dossier de surendettement? Si oui comment faire?
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter
Titre: Re : trop perçu pole emploi et dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2016 à 12:05
Bonjour Boudinette,

Si cette dette ne figurait pas dans le dossier BDF, oui Pôle Emploi est bien fondé à vous la réclamer.
Il faudrait d'urgence contacter votre gestionnaire et essayer de faire rajouter cette dette dans votre dossier ..

Pourquoi ne pas l'avoir signalé dès le mois de juillet ?
Titre: Re : trop perçu pole emploi et dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Décembre 2016 à 13:29
2ème question : cette dette est-elle due à une fraude ?


Quelles sont les dates précises de votre dossier ?
Et je vous déménage...