Refus de congé longue maladie

Démarré par meredith, 17 Juin 2014 à 18:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

meredith

                                                                Bonjour Persé,




  Sur votre conseil je viens dans  ce fil...à propos de ma demande de congé longue maladie refusée le 15 mai dernier par un comité médical.


  Mon employeur (fonction publique d'etat) m'a donné la réponse du comité médical sans m'indiquer les voies de recours possible...j'ai demandé par ailleurs le rapport de l'expert vu le 12 mai dernier car on ne me l'avait pas communiqué, il a émis un avis négatif car selon lui pas de caractère de gravité...
 
Mon employeur m'a communiqué l'avis du comité par écrit il y a 1 semaine.


  Le comité médical dans sa convocation ne m'avait pas écrit que je pouvais être entendu par le médecin de mon choix, je l'ai lu dans internet il y a peu...aussi la procédure ne me semble pas s'être déroulée de façon régulière...


   En ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...


  Je ne savais pas que mon médecin traitant avait reçu ce fameux compte rendu, il me l'a donné la semaine dernière...


  J'espère qu'un recours est possible car je suis en arrêt depuis 8 mois pour le même problème, je dois revoir le chirurgien pour le suivi début juillet, pour l'instant je ne sais pas  quand je vais reprendre le travail...


                                           Bien Cordialement       Meredith   

bisane

Il y a des syndicats ou des délégués du personnel, là où vous bossez ? Les avez-vous contactés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Je reviens plus longuement demain mais pouvez vous vérifier, sur la décision du Comité Médical, que vous avez bien un délai de 2 mois pour faire un recours ? (je pense que c'est le même délai pour toutes les fonctions publiques mais je préfère confirmer)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

meredith

                                                    Bonsoir !!


  Le hic c'est que la mention de recours n'est mentionnée nulle part...le comité médical ne m'a pas répondu en personne...c'est mon boulot qui m'a transmis leur décision en allant dans leur sens en me demandant dans quelles conditions je veux  reprendre en septembre...(aucune idée pour l'instant comme je dois revoir le chirurgien).


  J'ai téléphoné à un syndicat, j'ai eu l'adresse mail d'une personne  à qui j'ai écrit pour expliquer mon cas...elle doit me répondre prochainement...


   Merci à vous pour le soutien    :) :) [size=78%]        Meredith[/size]
   

Persévérance

C'est bizarre que rien ne soit précisé sur la décision du Comité ...

Il faut faire un recours, le Comité désignera un autre expert pour une contre expertise.

Et il faudrait aussi demander au Comité, si vous l'avez pas, la copie de l'expertise.

En fonction de ce que dira le second expert, il y a possibilité de saisir le tribunal administratif sous 2 mois.

Donc là vous faites un courrier RAR au Comité pour contester la décision et saisir la Comité Médical Supérieur, ensuite on verra.

Et un peu de lecture  ;) ici et la
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

meredith

#5
                                             Merci pour les renseignements !!!


  Aujourd'hui le service du personnel me dit que la lettre de recours doit leur leur envoyée pour être transmise ensuite au comité médical...


  Le souci maintenant c'est pour la rédiger  car je ne trouve pas de modèle dans votre site...je pense écrire que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière et que je demande l'avis d'un second expert...


  Qu'ne pensez-vous ? Merci Meredith (je ne peux rester connectée pour l'instant)

Persévérance

Il n'y a pas de modèle sur le forum car au départ le thème du forum c'est le surendettement !

Faites ici une ébauche de courrier et on regardera, il suffit de dire que vous faites un recours à la décision du XXXX du comité médical
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Tristou

Méredith voici un lien qui me parait bien clair quant au Comité médical et sa mission :


http://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/missions-composition-comite-medical-fonction-publique/

Lesquels d'ailleurs n'ont qu'un avis consultatif. C'est l'administration qui prend la décision. en l'occurrence votre employeur.


Il me semble que pour l'instant vous ne dépendez que du Comité Médical Départemental  et si vous dites " que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière" je crains le pire pour vous...

(mon expérience empirique date de 1989 - donc je suis un peu dépassée) . Surtout je ne connais pas votre dossier. Mais je sais que votre intervention devant des médecins est sans aucun intérêt, à moins que vous ne soyez médecin vous-même.  ;)
Par contre votre médecin traitant peut s'y présenter.

Une question, qui est à l'origine de la saisine du Comité ?  Vous, ou votre employeur pour la prolongation au-delà de six mois de congé de maladie ordinaire ?

Quoi qu'il en soit il faut que vous présentiez un nouveau dossier avec un nouveau certificat médical détaillé de votre médecin traitant ou de votre chirurgien ou de tout autre médecin de votre choix pour contester l'avis de l'expert de l'administration - c'est probablement lui qui est à l'origine du refus du Comité médical, (qui si j'ai bien suivi n'avait pas d'autre avis dans le dossier ? )

A l'administration vous dites simplement vouloir apporter de nouveaux éléments justifiant  une révision de la position prise.




bisane

Merci pour la contribution, Tristou !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meredith

                                                              Merci pour toutes vos réponses qui ont le mérite d'être claires !!!


Comme je revois le chirurgien le 3 juillet je lui demanderai son avis par rapport à ma demande de congé longue maladie...


  Pour répondre à Tristou, au départ c'est moi qui en mars ai fait une demande de congé longue maladie, une semaine avant que je ne me fasse opérer...


                                                        Bonne Soirée


                                                                      Bien Cordialement


                                                                                 Meredith

Tristou

Un avis ne suffira pas. Il faut un certificat médical détaillé et argumenté visant à justifier la longue maladie.
Ce certificat et mieux encore accompagné du  dossier médical complet (radios et compte rendu de l'opération, par exemple) devra être, sous pli fermé -secret médical à respecter - à l'adresse du comité médical,  mais joint à la lettre pour votre employeur. 

Vous serez probablement à nouveau examinée par un  nouvel expert de l'administration qui aura cette fois les éléments nécessaires pour juger.

Persévérance

Non mais il s'agit là de contester l'avis du Comité Médical donc de saisir le Comité Médical Supérieur, le comité a déjà eu les pièces.

Par contre, refaire faire un certificat par le médecin traitant ou mieux le spécialiste est un plus oui.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Tristou

Citation de: Persévérance le 20 Juin 2014 à 17:34
le comité a déjà eu les pièces.


Ben non  justement et c'est l'occasion à saisir. je crois.  Mérédith dit :

 
CitationEn ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

Qui a envie de lire ces 32 pages ? Pas moi. (j'ai juste survolé)

Je reviens donc à ce que je sais par expérience - ancienne mais réelle : s'agissant de faire changer d'avis une Administration d'Etat, employeure d'une amie alors démunie et incapable de mener la "bataille"  (C'était le Trésor Public pour ne rien cacher...  c'est une manie chez lui de toujours me contrarier...d'abord ! :P )

Sérieusement.
Le Comité Médical Supérieur  ne délibére que sur des pièces écrites et sera amené seulement à dire si l'avis du Comité Médical Départemental est conforme ou non au vu des éléments qui lui ont été présentés dans le dossier de mars dernier.

Or  il n'y avait rien  je crois dans ce dossier concernant l'intervention chirurgicale et ses suites. (Forcément !)

C'est pourquoi je persiste à penser qu'il vaut mieux tenter de faire changer d'avis l'administration - qui de toute façon n'est  tenue ni par l'avis du Comité Médical Départemental, ni par celui du Comité médical supérieur éventuellement - ce qui rend un recours contre le Comité Médical inutile et prématuré, à mon sens.  - Mérédith ne peut que saisir son administration et renouveler sa demande en présentant de nouveaux éléments justifiant le congé de longue maladie à l'appui d'un dossier médical plus complet -
Le but :  obtenir une contre expertise (choix d'un nouvel expert qui donnera un autre avis que le premier expert, à l'origine du Non du Comité Médical et du NON de l'Administration qui n'est pas tenue de suivre  mais qui suit...toujours.

C'est comme cela que ça s'est passé pour nous (mon amie et moi) : un nouvel expert a été choisi. Il a rendu un autre avis. Le Comité Médical aussi, que l'Administration a suivi (sans passer par le comité Médical Supérieur)





bisane

Donc attendre la consultation de juillet pour un dossier vraiment complet ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tristou

#14
Ben oui. Avec un certificat détaillé et circonstancié du chirurgien ne demandant pas seulement un congé de longue maladie - ce qu'a dû faire le médecin traitant ? - mais justifiant la longue maladie pour telle et telle raisons.

De toute façon la seule possibilité pour l'Administration face à un nouveau certificat de médecin venant après le  Comité Médical, c'est de retourner devant le Comité Médical.
Elle n'enverra jamais aux pelotes un avis de médecin...  Elle ne peut pas confirmer sa décision sans reconsulter le Comité Médical. - ce qui rend obligatoire l'intervention d'un autre expert.

meredith

                                                                          Bonjour !!! :)


  Je suis heureuse de constater que mon cas a fait débat et je vous remercie pour vos précieux conseils...vous êtes les seuls qui ayez pris le temps de me renseigner correctement...


Je pense aussi que le mieux est de demander une contre expertise...


Dans internet j'ai lu que lorsqu'on fait un recours auprès du comité médical supérieur cela prend des mois et des mois et puis comme vous dites le nouvel expert aura tous les éléments en main...


L'assistante sociale de mon travail pense que j'ai très peu de chances d'obtenir gain de cause mais je ne perds rien à en parler au chirurgien, de toute façon il faut que je lui montre le courrier de mon travail qui me demande dans quelles conditions je pense reprendre en septembre...je n'ai toujours pas répondu et pour cause attendant l'avis du chirurgien !


          Je vous informerai de la suite...bonne continuation :-* :-*


                                                                    Meredith


     


   


   

meredith

#16
                                                                     Bonjour à tous  ;)

Après quelques péripéties je reviens ici  sur mon cas...

   J'ai suivi les conseils du forum et demandé à mon chirurgien un courrier pour refaire une 2ème demande de congé longue maladie, 1ère déconvenue le chirurgien me renvoie vers mon médecin traitant sous prétexte que l'administratif ce n'est pas son rayon...du coup nouveau certificat médical par mon médecin généraliste et envoi au comité médical avec tout mon suivi à l'hôpital ainsi que mes dernières prescriptions de soins et médicaments...
 


  Début septembre je rencontre enfin un nouveau médecin agréé après plus d'un mois d'attente et là 2ème déconvenue, elle me dit tout de suite que mon cas ne relève pas de la longue maladie et procède seulement ensuite à des examens...heureusement que j'avais ramenés tous mes papiers car malgré l'envoi au comité médical il lui en manquait !!


    Pendant tout l'entretien j'ai eu droit à une figure d'enterrement de la part de ce médecin, quand on n'a pas le moral je vous dis pas l'impression qu'on en garde quand on sort de là...


   Une semaine après mon travail m'informe par téléphone que ma demande est rejetée (j'attends toujours une confirmation par écrit ), le comité médical préconisant un retour au travail à mi-temps au 1er décembre...


   Tout ceci m'oblige à faire une demande de rsa activité en urgence auprès d'un travailleur social de la caf lors de sa permanence dans ma ville...je déconseille d'appeler la caf pour prendre un rendez-vous ou de faire le test rsa...


  La caf bien souvent ne rappelle pas ou donne un rendez-vous genre 1 mois après (d'après le père de ma fille, après j'espère que cela varie selon les endroits...),avec la permanence rv même pas une semaine après, de plus test rsa faux en ce qui me concerne car ne tenant pas compte de ma vraie situation, selon le test je n'y avais pas droit alors qu'ne réalité si ce qui a été la seule bonne nouvelle depuis des mois !!!


  Je ne sais pas ailleurs mais où j'habite les travailleurs sociaux sont très compétents et conscients de l'urgence des situations du coup mon dossier devrait être traité pour octobre.


  Je l'avais déjà constitué cet été mais j'ai attendu pour le renvoyer car je me suis dit que si mon congé longue maladie était accepté je devrais rembourser le rsa et mes finances sont déjà assez compliquées comme ça !!


   Beaucoup d'écoeurement quand je vois la façon dont on traite les malades dans la fonction publique !!! Le congé longue maladie n'étant pas reconnu cela empêche notamment l'apl d'être revue...pour ça il faut j'attende janvier 2016 (selon le travailleur de la caf). J'ai quand même demandé à être rappelée par la caf parce que cela va faire 8 mois que je suis à demi traitement et je trouve cela fort de café comme on dit...


   Mon médecin me dit qu'il va faire un courrier au chirurgien pour  qu'il appuie un recours auprès du comité médical supérieur mais ce recours prend des mois et d'après ce que j'ai lu n'a pas de chance d'aboutir ou presque alors je pense que je vais laisser tomber...


   Voilà c'était mon témoignage, si ça peut aider à mieux comprendre les rouages administratifs tant mieux parce que à part les gens de ce forum personne n'a été fichu de m'informer de mes droits alors encore merci à vous, cela m'a aidé à ne pas trop déprimer !!!


                                                                                    Meredith :-* :-*


 


 


 


     

bisane

 >:( >:( >:( >:(


Faites le recours ! Même si ça prend du temps, ne passez pas à côté de cette possibilité !


Quel est le motif du refus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meredith

#18
                                               Bonjour Bisane !



C'est ce que dit m'a dit mon généraliste que je dois revoir le 3 octobre et vous avez raison autant le faire...je n'ai rien à perdre...


  La 1ère fois le motif était "pas de caractère de gravité"...


Pour cette 2ème fois je ne sais pas, je n'ai encore rien par écrit !!


  Votre question me fait penser que je peux demander de nouveau une copie du rapport de l'expert, je vais envoyer un mail très rapidement pour ne pas oublier.


   Je ne peux rester connectée pour le moment, je vous tiens au courant...


                                                                            Merci


                                                                    Meredith

Persévérance

Je ne suis pas du tout sure que vous puissiez bénéficier du RSA en étant en arrêt maladie, à voir avec la CAF (la CAF prend en compte mes congés longue maladie et/ou longue durée à partir de 6 mois d'arrêt mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les congés ordinaires).

Le recours a peu de chance d'aboutir si la pathologie ne figure pas sur les listes et après deux avis défavorables du Comité médical mais je suis de l'avis de Bisane ça se tente.

Après, le mi-temps thérapeutique est sans doute une bonne solution non ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Citation de: Persévérance le 28 Septembre 2014 à 15:08
Je ne suis pas du tout sure que vous puissiez bénéficier du RSA en étant en arrêt maladie, à voir avec la CAF (la CAF prend en compte mes congés longue maladie et/ou longue durée à partir de 6 mois d'arrêt mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les congés ordinaires).




je rejoins persévérance sur le RSA et en arrêt maladie! ;)


faites le calcul en ligne  ;)


https://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-changez-de-situation/vous-etes-en-maladie-de-longue-duree-en-accident-du-travail-ou-en-invalidite-et-vous-recevez-une-indemnisation
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

meredith

#21
                                   Merci mais comme j'ai écrit plus haut j'ai rencontré un travailleur social de la caf qui m'a aidée pour faire ma demande, le calcul notamment (le calcul en ligne était faux car ne tenant pas compte de ma vraie situation...),il m'a expliqué que le congé de longue maladie ne m'étant pas accordé je suis considérée comme salariée par la caf dans leur codification...si je demande le rsa c'est justement parce que ce congé m'est refusé...


                                                                                        Meredith

zorah0412

Ok! ;)


Les services en ligne sont bien faits mais il faut en effet, "rentrer" dans les cases :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

meredith

                         Merci pour vos encouragements Zorah et bon courage à vous également    :-* :-*


       On traverse des temps difficile et c'est dur de comprendre la législation, celle du travail et celle de la caf !!!




        Finalement cela s'arrange un peu pour moi, je vais toucher un rappel de rsa activité, ce qui va me permettre de souffler  en attendant de revoir bientôt le chirurgien pour faire le point...


               Bonne continuation à vous Zorah et aux autres personnes du forum  xxl! xxl! xxl!


                                                             

zorah0412

Merci Meredith!


Super pour le rappel RSA bbbo
et bonne continuation à vous aussi! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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