Abus de faiblesse

Démarré par neojump95, 15 Décembre 2014 à 16:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

neojump95

Bonjour,
Suite à la liquidation judiciaire de notre société en avril 2010 (SARL ayant employé jusqu'à 7 à 8 personnes !), nous sommes confrontés à de graves difficultés financières. Nous avons vendu notre maison pour faire face à certaines dettes mais cette vente n'a pas suffi à régler l'intégralité de celles-ci. Mon époux et moi-même n'avions pas démissionné de nos entreprises pour créer cette société (congé pour création d'entreprise pour Monsieur, congé sabbatique pour moi) et nous avons pu réintégrer ces dernières quelques mois après la liquidation judiciaire de la société.

Cependant, suite à l'impossibilité de nous rémunérer pendant près de 10 mois (nous sommes une famille de 4 personnes dont 2 enfants à charge en 2010), nous avons cumulé logiquement les dettes (la banque titulaire du compte de notre société ayant notamment exigé que nous nous engagions personnellement à hauteur de 30 000 € quelques semaines avant notre déclaration de cessation des paiements au  Tribunal de Commerce...).

Depuis la l'été 2010, cette banque refuse tous les plans de remboursement que nous lui proposons. Pire, elle nous a assignés en paiement au Tribunal de Grande Instance à notre ancienne adresse (nous possédons la preuve matérielle que la banque connaissait notre nouvelle adresse, cette dernière nous ayant écrit à cette adresse avant l'assignation...).

Evidemment, nous ne nous sommes pas présentés à l'audience (nous n'étions pas informés de l'assignation, l'huissier s'étant contenté de rapporter à la banque que nous n'étions plus domiciliés à l'adresse indiquée sans faire plus d'efforts pour nous retrouver...) et n'avons pas pu faire appel à un avocat pour nous défendre. Nous avons donc été condamnés à rembourser "le maximum" (avec force intérêts), condamnation revêtue d'une formule exécutoire...

Nous n'avons été informés de ce jugement que environ neuf mois plus tard (par la banque, jamais par huissier assermenté...), avec impossibilité de faire appel compte tenu du délai dépassé. Nous avons alors fait appel à un avocat, pensant naïvement pouvoir faire "annuler" ce jugement rendu en dépit de nos droits élémentaires de citoyens. Or, notre avocat nous a conseillé de tenter de négocier une fois de plus avec la banque. En effet, d'après lui, une procédure en annulation de ce jugement serait trop compliquée et trop coûteuse.

Malheureusement, la banque ne veut toujours rien savoir et nous sommes dans l'impasse (aucun accord à ce jour, notre avocat dit ne plus avoir de nouvelles de la banque depuis le 20 novembre 2014) avec la crainte, chaque jour, de voir exécuter la décision du Tribunal. Or, notre situation a évolué depuis 2010. J'ai en effet pu réintégrer mon entreprise après mon congé sabbatique mais mon état de santé s'est dégradé et j'ai été victime d'un accident du travail en décembre 2012 (reconnu par la CPAM très récemment...) conduisant à mon licenciement pour inaptitude physique en mars 2014.

J'ai fait par ailleurs une tentative de suicide avec hospitalisation en octobre 2013. Aussi incroyable que cela puisse paraître, un autre de nos créanciers a choisi la voie judiciaire pour faire valoir ses droits, nous assignant également à notre ancienne adresse !!! (alors que nous avions réglé l'intégralité de notre arriéré pour prouver notre bonne foi et que la banque titulaire de nos comptes personnels s'était engagée par écrit auprès de ce créancier pour étudier la faisabilité d'une reprise de ce crédit).

Nous sommes donc condamnés 2 fois sans avoir pu nous défendre puisque nous n'étions pas informés d'une quelconque assignation !!! Encore une fois, notre avocat nous a conseillé de négocier avec le créancier (en l'occurrence l'huissier chargé de l'exécution de la décision du Tribunal). Nous avons fait confiance à notre avocat et proposé un montant mensuel qui a été accepté en juillet 2013 par écrit. Or, en septembre 2014, l'huissier nous a contactés directement (sans passer par notre avocat) pour nous menacer de reprendre la procédure de recouvrement si nous n'étions pas en mesure de DOUBLER nos mensualités.

Mon époux a alors essayé de faire comprendre à l'huissier que, compte tenu de mon licenciement et de ma maladie (je suis reconnue en affection de longue durée par la CPAM), il nous était difficile de proposer plus. Malgré ces informations, l'huissier a maintenu sa menace (notamment de saisir la quasi totalité du salaire de mon époux).

Terrorisés par cette menace (je n'exagère pas, cela nous conduirait à la déchéance...), nous avons accepté de doubler nos mensualités en sachant parfaitement que cet engagement serait impossible à tenir mais la peur était trop forte... Contre toute attente, l'huissier a recontacté mon époux en lui disant que notre engagement était encore jugé insuffisant et qu'il était donc refusé...

Lorsque mon époux a demandé à l'huissier de lui confirmer par écrit ce refus (afin que nous puissions faire intervenir notre avocat), ce dernier lui a rétorqué qu'il n'avait pas de temps à perdre à nous écrire (l'huissier était parfaitement par informé, e-mail à l'appui, de mon licenciement et de mon état de santé, ne s'agit-il pas d'un abus de faiblesse ?).

Nous avons alors informé notre avocat de la situation et ce dernier nous a affirmé qu'il s'occupait de ce dossier. Nous avons donc effectué notre règlement mensuel habituel début décembre à l'huissier. Quelques jours plus tard, ce dernier nous écrivait pour nous dire que nous n'avions pas respecté notre engagement (!!!) et que nous devions régulariser sous huitaine avant poursuite de la procédure... Notre avocat était informé de la situation (par écrit) depuis octobre 2014 et n'a pas cru bon de s'occuper de ce dossier en urgence...

Devant l'inertie de notre avocat, j'ai décidé d'écrire à l'huissier un courrier recommandé à l'huissier par lequel je lui rappelle les circonstances qui ont conduit à notre engagement "forcé" (et refusé par lui avec refus de nous écrire). Cette situation a des conséquences dramatiques sur l'évolution de mon état de santé mais j'ai le sentiment de n'avoir aucun droit malgré ma bonne foi...

Pourtant, nous avons saisi le Tribunal d'Instance dans le cadre de l'article L 313-12 du Code de la Consommation et avons obtenu gain de cause (en l'occurrence, la suspension des mensualités de nos crédits inférieurs à 21 500 € pendant 2 années), ce qui tend à prouver que nous sommes "malheureux et de bonne foi"... Nous n'avons plus aucune confiance en nos avocats dont les honoraires sont extravagants par rapport aux "services" rendus...

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Neo, je signale votre message !  ;)

BRUYERE

Bonjour neojump,

Vous avez bien fait de poster sur ce forum, nous allons essayer d'y voir plus clair avec vous..

Voici pour commencer un message d'accueil avec un tableau de votre situation financière qu'il faudrait remplir et insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vue exacte de votre situation..

Quelques questions complémentaires également : de quelle nature exactement  sont vos crédits : personnels ou professionnels ?

actuellement vous êtes salariés tous les 2 ? Cela pour vérifier que vous seriez bien éligibles à une procédure de surendettement  ;)

Les mesures exécutoires étaient-elles assorties d'un échéancier ?

A quelle date la suspension des crédits ?

Et vous allez avoir d'autres réponses  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale




Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacques123

Beaucoup de questions neojump95 à vous poser :
- date de signification des jugements
- Pourquoi parlez vous de bonne foi ?
- Votre accident de travail, pouvez préciser les circonstances ? Avez vous pensé à déclencher la procédure faute inexcusable de l'employeur ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

neojump95

Bonjour,


Merci pour l'intérêt que vous voulez bien porter à notre situation.


L'ordonnance du Tribunal d'Instance nous dispensant de mensualités de crédits (certains d'entre eux, pas ceux supérieurs à 21 500 €) date du 02/12/2014.


Mon époux est salarié, je suis pour ma part demandeur d'emploi depuis le 04/03/2014 (licenciée pour inaptitude physique suite à accident du travail le 12/12/2013).


Grâce à l'ordonnance du Tribunal d'Instance du 02/12/2014, notre "reste à vivre" (toutes charges retirées) est aujourd'hui de environ 850 € (sans cette ordonnance rendue, notre "reste à vivre" était négatif !!!).


Merci de votre aide, c'est incroyable comme votre entourage se détourne de vous lorsque vous êtes en difficulté...


Bien cordialement.

unagirade

question: vous n'avez pas fais de changement d'adresse à la poste? Auquel cas, vous avez une trace ....et la resposabilité de cette entreprise(la Poste) est engagée...
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

jacques123

Neojump, vous ne répondez pas vraiment à mes questions qui sont importantes si vous voulez une aide
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

neojump95

#7
Bonjour jacques123


En réponse à vos questions :


Date du jugement concernant notre dette envers B*P P*****S P******L F******E (il s'agit d'une caution personnelle de notre société liquidée par le Tribunal de Commerce le le 22/04/2010) :
24/01/2013 (jamais signifié par huissier, information reçue par courrier de B*P P*****S P******L F*****E le 02/10/2013)
Date du jugement concernant notre dette envers C* C*****R F*****E (prêt personnel contracté le 28/09/2010) :
05/04/2013 (signification par huissier le 24/05/2013)


Il est indiqué dans ces 2 jugements :
- "vu l'absence de constitution d'avocat..."
- "en l'absence des défendeurs régulièrement assignés..."
- "attendu que M. X ne se présente pas ni personne à sa place, il ne fournit pas davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à justice sur le bien fondé des demandes..."


Nous possédons la preuve matérielle que ces banques connaissaient notre nouvelle adresse (courriers de leur part). Informé de ce fait, nos avocats nous ont conseillé de négocier plutôt que de faire valoir notre droit en annulation de ces jugements...


Concernant B*P P*****S P******L F*****E, nous n'étions de toute façon même pas en mesure d'interjeter appel puisque nous n'avons été informés de la décision que plus de 8 mois après ledit jugement.


Notre bonne foi :


Concernant B*P P*****S P*****L F*****E : nous avons fait 5 propositions officielles de remboursement raisonnables, aucune n'a été acceptée.
Concernant C* C*****R F*****E : lorsque nous avons été assignés (sans le savoir encore une fois), nous avions réussi à régler par chèque de banque l'intégralité de notre retard de paiement (intérêts compris), par ailleurs, notre établissement bancaire avait écrit un courrier à C* C******R F****E s'engageant à étudier la faisabilité d'une reprise du crédit (leur assignation était donc quoi qu'il en soit prématurée puisque nous étions de bonne foi convaincus d'être encore en situation de négociation amiable)


Mon accident du travail :


Lors de mon retour dans mon entreprise après mon congé sabbatique, je n'ai pas été réintégrée à mon poste mais à un poste en totale inadéquation avec mes capacités et mon expérience (sous menace de licenciement). Après plus de 3 années à "m'accrocher" pour ne pas perdre mon emploi (compte tenu de nos dettes, je ne pouvais qu'accepter toutes les conditions de travail, même les pires, ce qui fut le cas) j'ai été victime d'un "burn out" avec une hospitalisation pour tentative de suicide puis auto-mutilations. La CPAM a reconnu ces faits comme un "accident du travail", un élément déclenchant au sein de mon entreprise ayant été par ailleurs à l'origine de la dégradation de mon état de santé.


J'ai assigné mon employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif (j'ai été déclarée inapte par le Médecin du Travail et mon employeur - une grande entreprise - n'a rien fait pour tenter de me reclasser dans des conditions en adéquation avec mon état de santé) et j'attends une décision en 2015.


J'espère avoir répondu à vos interrogations.



biquette59

Pourriez-vous ne pas citer vos créanciers en entier, Neo !  ;)

jacques123

S'agissant des jugements, vous avez encore le temps de relever appel pour le premier qui n'a pas encore été signifié, et pour le second (signifié à la mauvaise adresse) il faut savoir quand vous avez pris connaissance. Signification et dates à vérifier.
A voir également si cela vaut le coup.

Pour votre accident de travail, je vous conseille de déclencher la procédure faute inexcusable de l'employeur (qui vous permettra d'être indemnisée pour les postes de préjudice hors livre IV de la SS) 
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Pourriez-vous remplir le tableau figurant dans le message d'accueil ?
Aucun des 2 jugements ne prévoyait des délais de paiement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

vous étiez chez un employeur privé ou public?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

neojump95

Il s'agit d'une grande entreprise française sous tutelle de l'Etat mais considérée malgré tout comme privée.

zorah0412

Citation de: neojump95 le 15 Décembre 2014 à 19:39
Il s'agit d'une grande entreprise française sous tutelle de l'Etat mais considérée malgré tout comme privée.
comme un GIE ?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

neojump95


zorah0412

je connais  ;)


Il faudrait prendre un peu de temps pour remplir le tableau, seule façon pour nous d'avoir une visibilité globale et exhaustive de votre endettement
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

neojump95

Et ??? Quel rapport avec ma situation ??? Y'a quelqu'un ???

neojump95

Je suis au bout de ce qu'un être humain peut supporter. J'ai rempli en 5 ans des centaines de tableaux qui n'ont servi à rien. Je suis suivie par un médecin jusqu'à deux fois par semaine pour m'éviter une rechute (suicide, auto-mutilations), ce que je voulais au fond je crois, c'est de la compassion, pas remplir des tableaux... Désolée mais je me bats depuis cinq longues années depuis la liquidation judiciaire de notre société et mes forces m'abandonnent...

zorah0412

#18
Citation de: neojump95 le 17 Décembre 2014 à 22:43
Je suis au bout de ce qu'un être humain peut supporter. J'ai rempli en 5 ans des centaines de tableaux qui n'ont servi à rien. Je suis suivie par un médecin jusqu'à deux fois par semaine pour m'éviter une rechute (suicide, auto-mutilations), ce que je voulais au fond je crois, c'est de la compassion, pas remplir des tableaux... Désolée mais je me bats depuis cinq longues années depuis la liquidation judiciaire de notre société et mes forces m'abandonnent...
je comprends votre désarroi et nous savons écouter  ;)


je suis désolée pour votre mauvaise expérience avec les tableaux.
Sur ce forum, le tableau nous aide à soutenir, diriger mais également défendre les cas de surendettement dans leurs aspects juridiques
C'est la raison pour laquelle il nous est indispensable ;)


Encore un peu de force?  :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

BRUYERE

Bonsoir neojump,

Désolée que nos questions et notre demande pour le tableau puissent vous paraître  trop "administratives"... >:(
et ne croyez surtout pas que ne compatissions pas à votre douloureuse situation...

il nous semble cependant que la meilleure aide que nous puissions vous apporter est de vous donner des pistes concrètes et des ébauches de solutions, sachant par ailleurs que, du fait  de votre statut antérieur, la procédure de surendettement n'est pas forcément aussi "simple" que dans des cas plus standards..

d'où l'importance des questions qui vous sont posées : inutile de rajouter du stress et des approximations à une situation déjà très difficile à vivre pour vous..Nous en avons vraiment besoin pour une efficacité maximale ;)

Nous restons à vos côtés pour continuer à avancer.. Prenez le temps qu'il vous faut pour bien vous "acclimater" ici : cela vous fera mieux comprendre notre façon de procéder ...

Courage à vous... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Votre situation est très complexe, et mérite un accompagnement "physique" pas à pas.
Ce forum (ni aucun autre) ne saurait se substituer à ce dernier.

Si nous pouvons comprendre et entendre combien cela peut être douloureux, seules des démarches concrètes et étayées pourront vous faire espérer entrevoir une lumière au bout du tunnel.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

unagirade

chère amie, sur ce forum, nous sommes tous dans laM........ avec le moral parfois en haut (mais pas trés haut) et parfois en bas(tres trés bas)ce qui nous permet de tenir dans la tempête que nous traversons les uns et les autres, c'est bien l'entraide que nous trouvons sur ce forum...nous n'avons hélas pas d'autres qualités que la capacité à plusieurs d'appréhender une situation financière...pour ce qui est des autres problèmes que nous rencontrons, liés je vous l'accorde à nos ennuis, nous ne sommes pas capables même si nous les comprenons de les régler
Entre le faible et le fort, la liberté opprime, seul le droit libère

feufolette

Citation de: neojump95 le 15 Décembre 2014 à 16:48

Mon époux a alors essayé de faire comprendre à l'huissier que, compte tenu de mon licenciement et de ma maladie (je suis reconnue en affection de longue durée par la CPAM), il nous était difficile de proposer plus. Malgré ces informations, l'huissier a maintenu sa menace (notamment de saisir la quasi totalité du salaire de mon époux).

saisir la quasi totalité d'un salaire est impossible. (le cas où on ne vous laisse que le montant du rsa pour une personne seule soit 509,30 € est celui du créancier d'aliments (pension alimentaire ) ce qui n'est pas le cas d'un organisme de crédit.
  Qui plus est vous avez deux enfants à charge ce qui vient diminuer la quote part saisissable.

   Sur le reste, tous les avocats ne se ressemblent pas, pour un litige avec un organisme bancaire il faut s'abstenir de choisir celui qui travaille habituellement pour le contentieux d'une banque - ce que l'on ne sait qu'en allant assister à une audience c'est à dire trop tard- et celui qui est excellent en droit social ou fiscal ne l'est pas forcément en droit de la famille ou en droit de la conso.

  Lorsqu'on n'a plus confiance en lui (ou elle ) il ne faut pas hésiter à en changer.

Et prenez le temps de parcourir les fils (si vous ne l'avez déjà fait); vous verrez qu'un petit rayon de soleil finit par se lever après  une vilaine tornade   :-* :-*     
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

Coucou,

vous êtes dans le creux de la vague, il faut du temps mais accrochez vous à ce que vous pouvez, ici notre compassion ne peut pas se voir, même si certains nous touchent profondément

pour arriver à vous en sortir il faut prendre tout l'espoir que vous pouvez, oui les huissiers sont menaçants ils sont payés par les créanciers pour récupérer de l'argent donc ils vous diront n'importe quoi

mais vous avez des droits, lisez bien ce que vous amis feufolette, il y a des barêmes pour les saisies bien sur ça ne permet pas de bien vivre mais ils vous laissent de quoi manger

courage
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jacques123

NEO, j'ai évoqué la procédure de demande de faute inexcusable de l'employeur que vous ne semblez pas prendre en compte.
Or au risque de me répéter, vous pouvez obtenir une indemnité complémentaire suite à votre accident de travail.
Il faut faire la demande par L+AR auprès de la sécurité Sociale, la procédure est simple :
la Sécu convoque votre employeur en tentative de conciliation, s'il n'y a pas d'accord, c'est le TASS qui tranchera.
Rassurez vous, dans 99 % des cas le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale prononce la condamnation de faute Inex sachant que dans votre cas il y a une jurisprudence en cas de burn out.
Par la suite un médecin expert sera nommé et établira votre préjudice (pas forcément physique), il y aussi le préjudice économique etc..
Il faut faire vite car vous avez un délai de 2 ans à compter de l'accident.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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