Il peut se produire que le JEX confirme la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement, ou qu'il déclare votre dossier irrecevable suite au recours d'un créancier.
Que faire alors ?
La première des choses, c'est de tenter d'assainir la situation, en se disant que si celle-ci l'est suffisamment, il sera possible de re-déposer un dossier. Voir Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1941.0).
Deux possibilités s'offrent à vous :
- si l'irrecevabilité intervient après un recours : vous en tenir au plan préconisé par la BDF, ou à tout le moins à répartir la capacité de remboursement qu'elle a retenue entre vos différents créanciers
- si vous n'avez pas ces éléments, faire vous-même le calcul de cette CR, pour la distribuer équitablement entre vos créanciers
C'est ce qu'a pu faire Joe, sans rencontrer de trop grandes difficultés... Ne jamais baisser les bras - dossier irrecevable et suite du parcours (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1893.0)
Privilégiez dans vos remboursements les crédits amortissables, et essayez de rembourser rapidement les "petits" crédits.
Tenez à jour un tableau de vos paiements.
Mais cela peut aussi être l'occasion de procéder à un examen attentif de vos contrats, et d'en dénoncer au moins quelques-uns, soit qu'ils puissent être frappés de forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg37201#msg37201) (en particulier en cas d'augmentation de réserves sans nouveau contrat), soit que vous puissiez faire valoir une déchéance du droit aux intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg8644#msg8644), en raison d'une des nombreuses irrégularités décrites dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0).
Il est largement préférable, dans ce cas, de vous rapprocher d'un avocat, ou à tout le moins d'une association qui pourra vous soutenir dans vos démarches.
Les 2 démarches peuvent bien évidemment se combiner !
En tout état de cause :
- privilégiez le paiement de vos charges courantes et la régularisation de vos impayés
- en cas de réaménagement, ou ré-échelonnement, ne signez pas n'importe quoi : lisez bien TOUTES les conditions, en particulier la mensualité retenue, bien sûr, mais aussi le TEG, la durée, le coût final du crédit (voir exemple ici : Petite analyse d'une conversion de crédit revolving en crédit amortissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3368.0))... NE SIGNEZ QUE si vous êtes certain(e) de pouvoir tenir ces engagements
- si vous recevez des Injonctions de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0), faites-y opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0), et, si cela vous semble utile, demandez lors de l'audience un jugement sur le fond, à savoir une vérification de la validité du contrat, de son renouvellement, et des décomptes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0). En tout état de cause, tentez d'obtenir du juge de ne pas avoir à payer les intérêts (ou à tout le moins que ceux-ci soient diminués), et surtout pas la pénalité de 8% !
- si vous recevez une assignation, rendez vous à l'audience, et demandez la même chose que ci-dessus (s'il y a matière), et à tout le moins tentez de trouver un arrangement tenable grâce à la médiation du juge
- conservez toutes les traces des négociations, démarches, et paiements effectués, ainsi que bien évidemment des jugements, s'il y en a.
A compléter et améliorer ! ;)
PS : pour élaborer un plan d'attaque (ou de défense), merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) !
Merci Bisane,
C'est important de savoir que l'on peut encore se battre.
Je vais suivre ce fil avec beaucoup d'intérêt, et probablement y contribuer.
Angélina
Bisane!
Je n' ai qu' un mot à vous dire! MERCI
Vous êtes super
Quelques indications pour se prémunir un tant soit peu du harcèlement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2733.msg66306#msg66306)
Bravo Bisane !! :D
C'est important de savoir que l'on a peut être perdu une bataille mais pas la guerre !!!
pour l'instant, je me laisse vivre un peu en attendant le délibéré : j'ai repris du poil de la bête et ça va mieux dans tous les domaines ;)
Angélina, je pense à toi : on se tient au courant ;)
Merci Bisane !
Bonjour Bisane
Très heureux que mon résumé soit pris en exemple.
Mais sans l'aide et les précieux conseils du forum, je n'ose imaginer ce qui se serait passé.
Je souhaite à chacun une solution positive.
Merci Bisane,
C'est important de savoir que l'on peut encore se battre.
Je vais suivre ce fil avec beaucoup d'intérêt, et probablement y contribuer merci a toi pour tes bons conseil lol sa ma donner envie de bouger en voyant ton mgs merci .
MIMI95
oui je vois en lisant ces posts que certains dossiers y arrivent et que ca sert de se battre
mais je me doute que ca ne fonctionne pas avec tout le monde ,
ce qui me fait le + peur c est les huissiers la maison la voiture les affaires de la maison
je vais allez au lt , car la je n arrive plus à y voir clair
demain etant une journée chargée , je ne reviendrais que mardi ,
bonne soirée
Nathalie
je vais imprimer tout les documents qui en resortent
et qui peuvent aider
MERCI BEAUCOUP
Bonjour
Je viens de lire l'ais j ai du mal
En gros ça veut dire qu il faut trouver 7 arrangement pour payer les créanciers ? Et ré déposer un dossier à la bdf???
Est ce qu il faut faire appel à la décision du juge ? ( est ce que le pourvoi en cassation est payant ???
Merci
Citation de: cathy32 le 06 Mars 2014 à 16:08
Est ce qu il faut faire appel à la décision du juge ? ( est ce que le pourvoi en cassation est payant ???
oui le pourvoi en cassation est payant :-\
Cathy
je comprends que votre irrecevabilité soit difficile à digérer :P mais rester sur votre fil pour poser vos questions donc ci dessous ;) cela nous permettra de mieux vous aider !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15114.msg594843#msg594843
Bonjour,
Je viens de lire votre rubrique. Quel courage vous avez !
Je viens de recevoir la décision du JEX qui a mis mon dossier irrecevable. Je digère encore la décision...
J'ai téléphoné à la BdeF qui m'a souhaitée bon courage car le pire va arriver pendant 1 an.... Suis déjà démoralisée. Mais à la lecture de vos échanges, il est possible de vaincre ?
Pour ma part, ma 1ère réaction était d'en finir. Au moins plus de tracas... On verra bien.
Merci pour votre aide.
un ans dans une vie c'est rien il nous reste de prendre du courage dans les expériences des autres personnes du forum qui eux aussi ont été irrecevable .moi aussi je me prépare .courage!!
Citation de: HELENe66 le 30 Mai 2014 à 16:33
un ans dans une vie c'est rien il nous reste de prendre du courage dans les expériences des autres personnes du forum qui eux aussi ont été irrecevable .moi aussi je me prépare .courage!!
Vous devriez poster sur votre fil hélène...... ;)
Ce fil est un fil d'info! ;)
Bonsoir,
J'ai une petite question, vu que ce sont maintenant les tribunaux de proximités qui jugent les recours de créancier en cas de dossier jugé recevable par la Banque France, en cas de décision d'irrecevabilité du dossier par le juge, est-il possible de faire appel si la créance dépasse 5000€ comme le permettent normalement les tribunaux de proximités ?
En effet, pour un litige inférieur à 5000€ seul un pourvoi en cassation est possible selon le tribunal de proximité mais au delà de 5000€ apparemment il est possible de faire dans un délai de 1 mois ??
Votre question étant d'ordre général, et fort pertinente, j'y réponds ici.
Mais si vous êtes concernée par cette question, merci de poursuivre la discussion sur votre fil : Aide expulsion locative (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29168.0)
La Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29398.0), a en effet confié au juge des contentieux de la protection (JCP) la procédure du surendettement et ses éventuels litiges. Celui-ci siège au tribunal judiciaire, ou, éventuellement, au tribunal de proximité.
Concernant le surendettement, ce n'est pas le montant qui détermine la possibilité ou non d'un appel, et cela n'a pas changé depuis les débuts de l'existence de la procédure, mais le fait que le juge statue "en dernier ressort" (sauf cas particulier des contestations des MI).
Donc, non, les décisions concernant la recevabilité ne sont toujours pas susceptibles d'appel, mais relèvent bien d'un recours en cassation.