Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Impôts => Discussion démarrée par: JMP le 10 Août 2014 à 19:28

Titre: mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: JMP le 10 Août 2014 à 19:28
Bonjour,

j'ai reçu ce samedi 9 aout 2014 mon avis d'imposition 2014 dont la date d'établissement remonte à il y a un mois, la date indiquée étant le 10 juillet 2014. Déjà, on constate que le document semble avoir dormi pendant 1 mois sur "je ne sais quelle étagère"...

MAIS le PLUS SURPRENANT est que :
1) ce document est en NOIR et BLANC: il ressemble DAVANTAGE à une PHOTOCOPIE qu'aux ORIGINAUX que j'ai l'habitude de recevoir: TOUS les autres AVIS que j'ai sont en COULEUR : le sigle de la République française est ROUGE et BLEU, aux couleurs de la République... il y a du texte en bleu et les encadrés ont des LIGNES BLEUES...

2) ensuite, IL y a une CASE ABSENTE: celle où on peut lire le texte "je déclare sur l'honneur que le présent avis, éfabli conformément à ma déclaration 2013, tient compte de tous mes revenus... etc... "

3) également ABSENTE la case à droite où le TITULAIRE doit DATER et SIGNER le document...

J'ai l'impression que le document que j'ai récupéré dans ma boite aux lettres EST UN FAUX et que l'original aura été intercepté: qu'en pensez-vous ?

Merci grandement... CDt, jmp
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: catsen le 10 Août 2014 à 19:30
vous devez pouvoir avoir accès à votre avis sur le site impots.gouv.fr  il faudrait le comparer
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: tichat40 le 11 Août 2014 à 07:28
Les délais des envois et des consultations selon que l'on est mensualisés ou pas :

Courrier:
Les premiers envois des avis d'impôts ont commencé depuis le début du mois d'août, mais tous les contribuables ne le reçoivent pas à la même date. L'avis d'imposition 2014 sera dans tous les cas envoyé au plus tard le 25 août 2014 pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés. Pour ceux qui le sont, l'envoi doit avoir lieu au plus tard le 9 septembre 2014.


Mise en ligne :
L'avis d'imposition pourra être consulté avant ces dates limites d'envoi sur l'espace fiscal personnel du contribuable, accessible sur le site des impôts. Il sera en ligne dès le 11 août 2014 pour les contribuables non-mensualisés (y compris ceux non-imposables), et dès le 25 août 2014 pour les contribuables mensualisés.


source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/27165-avis-d-imposition-2014-date-d-envoi-et-de-paiement (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/27165-avis-d-imposition-2014-date-d-envoi-et-de-paiement)
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: bisane le 11 Août 2014 à 09:38
Quel intérêt y aurait-il à intercepter votre avis d'imposition ?  :o ???


Je déplace votre fil...
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: SkarO le 11 Août 2014 à 13:40
Le mien est également en noir et blanc. (Si ça peut faire quelques économies à l'état je vote pour!)
Et le délai est normal, pour ne pas dire habituel. ;)


Sinon, je me fais la même réflexion:


Citation de: bisane le 11 Août 2014 à 09:38
Quel intérêt y aurait-il à intercepter votre avis d'imposition ?  :o ???
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: zorah0412 le 11 Août 2014 à 18:36
et refaire une copie noir et blanc différente ????? ???


J'ai été victime de malveillance pour courrier volé mais là, je ne vois pas non plus.....
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: feufolette le 13 Août 2014 à 17:28
ah, la force de l'habitude.....


ben il arrive que l'administration fiscale se modernise et songe à faire des économies ce dont personne ne se plaindra j'ose penser, et les vieux avis d'imposition couleur dont le format était légèrement supérieur au A3, que certaines photocopieuses ne pouvaient reproduire ou leur chargeur déchirait le papier trop épais sont tombés en désuétude sans prévenir (ou peut être si mais on n'a pas lu )

Aujourd'hui les scanners mulifonctions domestiques ou de bureau ne gèrent majoritairement que le format A4; rien d'étonnant que l'administration ait établi les avis d'imposition en A4 et en noir et blanc: c'est le standard le plus usuel et ça coûte moins cher...


Si vous tâtez un peu le papelard que vous avez reçu, comparez avec une feuille A4 photocopie, vous sentirez le fiscal paper est bien plus raide que la photocopie. Il s'accompagne par ailleurs d'une deuxième feuille A4 avec une notice  où vous pourrez lire ce qui justifie la disparition du "soussigné conforme " du bon vieux format A3, à savoir la possibilité pour vous d'obtenir un "justificatif d'impôt sur le revenu" destiné aux organimes curieux genre CAF ou mairie , en vous connectant sur impots.gouv.fr  et en saisissant votre identifiant et numéro de passe si vous l'avez créé, et n°fiscal n°télédéclarant  et revenu fiscal de référence si vous n'avez pas choisi mot de passe.  Ce document vous pourrez le sauvegarder en pdf sur votre pc, l'imprimer (rooooo encore des économies pour notre bonne administration ...) et la personne à qui vous l'aurez remis pourra vérifier son'an authenticité sur le service de vérif en ligne de l'administration (et oui, y'en a qui bidouillaient les super papiers en couleur ...)


Avantage de ce document simplifié : il ne donne pas le détail par catégories de revenus, seulement le revenu fiscal de référence et quelques infos essentielles.  Si votre comité d'entreprise veut votre revenu pour le voyage que vous projetez et que votre employeur n'est pas censé savoir que vous complétez votre salaire par une activité d'auto entrepreneur, ou que vous êtes heureux propriétaire d'immeubles dont la location vous rapporte plus que votre passe-temps chez lui, ben il le saura pas....


ah, petit bémol; dans ce joyeux monde de l'internet passage obligé, on a oublié les papi-mamies non connectés qui n'ont pas de pc à la maison ou ne comprennent goutte à l'informatique... Bah, ça créera quelques emplois d'aide à la personne supplémentaire..... Oh, 10 minutes par papi mamie par semaine, ça fait pas assez pour créer un poste  ??  comme quoi on peut jamais penser à tout .... 


Enfin, si vous voulez être sûr de l'authenticité de votre avis reçu, comparez donc les chiffres à ceux que vous aviez déclarés (ou validés si préimprimés) et les numéros fiscaux qui figurent dans le cadre  " Vos références " Pour accéder à votre espace particulier ..


sur impots.gouv dans votre espace particulier vous pouvez récupérer vos avis d'imposition au moins des 3 denières années, consulter aussi les paiements effectués, pour l'IR et la taxe d'habitation.


Pas d'inquiétude à avoir, juste un peu de temps de connexion  ;)
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: Xavier45 le 14 Août 2014 à 10:05
Citation de: JMP le 10 Août 2014 à 19:28

MAIS le PLUS SURPRENANT est que :
1) ce document est en NOIR et BLANC: il ressemble DAVANTAGE à une PHOTOCOPIE qu'aux ORIGINAUX que j'ai l'habitude de recevoir: TOUS les autres AVIS que j'ai sont en COULEUR : le sigle de la République française est ROUGE et BLEU, aux couleurs de la République... il y a du texte en bleu et les encadrés ont des LIGNES BLEUES...

2) ensuite, IL y a une CASE ABSENTE: celle où on peut lire le texte "je déclare sur l'honneur que le présent avis, éfabli conformément à ma déclaration 2013, tient compte de tous mes revenus... etc... "

3) également ABSENTE la case à droite où le TITULAIRE doit DATER et SIGNER le document...



Bonjour,


juste pour information, l'année dernière (2013), c'est exactement celui-là que j'ai reçu aussi .. ainsi que ma femme, et quelques amis, ce n'est donc pas trop une nouveauté 2014, mais dépend peut être des départements ou bien d'une mise en place progressive à toute la France, d'un nouveau format-couleur pour des questions d'économies.


Donc, le votre est tout à fait normal  ;D
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: catsen le 14 Août 2014 à 10:30
j'espère que grâce à ça on va payer moins d'impôts ;D ;D ;D ;D ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: SkarO le 14 Août 2014 à 11:03
 ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: BRUYERE le 14 Août 2014 à 11:08
Citation de: catsen le 14 Août 2014 à 10:30
j'espère que grâce à ça on va payer moins d'impôts ;D ;D ;D ;D ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

Elle est mignonne ... ;D ;D ;D ;D

Le Père Noêl c'est pas maintenant Cat.... ;D
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: catsen le 14 Août 2014 à 11:55
c'est ma très grande naïveté qui me joue des tours :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : mon avis d'impot 2014 est une photocopie
Posté par: Astian le 06 Septembre 2014 à 10:23
Citation de: JMP le 10 Août 2014 à 19:28
Bonjour,

j'ai reçu ce samedi 9 aout 2014 mon avis d'imposition 2014 dont la date d'établissement remonte à il y a un mois, la date indiquée étant le 10 juillet 2014. Déjà, on constate que le document semble avoir dormi pendant 1 mois sur "je ne sais quelle étagère"...

MAIS le PLUS SURPRENANT est que :
1) ce document est en NOIR et BLANC: il ressemble DAVANTAGE à une PHOTOCOPIE qu'aux ORIGINAUX que j'ai l'habitude de recevoir: TOUS les autres AVIS que j'ai sont en COULEUR : le sigle de la République française est ROUGE et BLEU, aux couleurs de la République... il y a du texte en bleu et les encadrés ont des LIGNES BLEUES...

2) ensuite, IL y a une CASE ABSENTE: celle où on peut lire le texte "je déclare sur l'honneur que le présent avis, éfabli conformément à ma déclaration 2013, tient compte de tous mes revenus... etc... "

3) également ABSENTE la case à droite où le TITULAIRE doit DATER et SIGNER le document...

J'ai l'impression que le document que j'ai récupéré dans ma boite aux lettres EST UN FAUX et que l'original aura été intercepté: qu'en pensez-vous ?

Merci grandement... CDt, jmp

Non il ne s'agit pas d'un faux mais comme le fait remarquer Feufolette des conséquences des restrictions budgétaires. Plus d'impression couleur une forte propension à la dématérialisation.

A ce sujet j'attire votre attention sur le nombre important d'usager qui se sont fait "rouler dans la farine". A la connexion sur votre espace privé, le premier écran qui apparait, coché par défaut, est celui permettant une dématérialisation totale de vos relations fiscales et notamment l'acceptation du non envoi des avis d'IR et de TH. Donc décochez ces options si vous êtes un héritier de la galaxie Gutemberg.

Autre remarque, une fois connecté, vous avez accès à un certain nombre d'options
(http://img4.hostingpics.net/pics/153862impots.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=153862impots.jpg)
parmi lesquelles " Consulter"

En cliquant dans la ligne d'en dessous " Ma situation fiscale etc..."  vous avez accès à la ligne "Visualisez les justificatifs...."

A partir de là vous pouvez visualiser et imprimer les justificatifs fiscaux à destination des administrations qui le réclament.

Voilà, bonne journée et bon week-end ;)