Absences de bail - propriétaire privé douteux...

[bisane]

Tu rejoins un peu ce que disait Jacques, Feuf...

Moi, ce que je crains surtout, c'est que, même si elle pouvait avoir gains de cause en justice et donc faire la nique à cet aimable monsieur, cela risquerait de se faire, au vu du personnage, au prix couteux de dégâts psychologiques considérables... 
Or pour entamer de telles procédures il faut être un minimum costaud...

[feufolette]

il y a consensus sur le fait que rester n'est pas sain et qu'il convient d'en partir le plus vite possible, mais ce n'est pas le fait d'occuper le


logement sans droit ni titre qui doit conduire à la précipitation.  Il faut aussi  sécuriser le départ, et pour ça je pense que prendre conseil


auprès de l'adil ou d'un professionnel du droit est indispensable.   

[catsen]

en attendant elle est peut être en danger

j'aurai été pour déposer une main courante en expliquant la situation

il faut arriver à savoir si cet homme n'a pas déjà des comportements douteux avant

[coco17]

Un bail verbal ? Ça éxiste ça ? Un peu facile tout de même je trouve.... Enfin ça n'est que mon avis, et je réitère que ne réglant pas son loyer ( comment pourrait elle le faire ? Sur quelles bases ? ), elle est occupante sans droit ni titre.. À charge pour le propriétaire de le prouver bien sûr, ce qu'il fera en invoquant peut-être le " bail verbal" , qu'il faudra également prouver. On ne traduit pas les gens devant les tribunaux comme cela, on peut toujours essayer, de là à dire que ce Monsieur on tiendrai gain de cause, il y a une sacrée marge ! Alors , soit elle dépose une main courante ou mieux une plainte pour harcèlement ET elle  mentionne dans sa déposition qu'elle déménage car elle ne se sent pas en sécurité, soit elle déménage " discrètement " :-)

[ZOUNOURS]

Hello,


finalement, aux dernières nouvelles, les parents ont "mis les pieds dans le plat".....et la situation se régularise : bail signé, loyers régularisés.....


Bref, l'amie de mon fils est en situation de fragilité psychologique et le proprio s'est dit qu'il allait profiter de la situation....


Maintenant, espérons qu'il n'y ait pas d'autres problèmes. La pauvre ne se voyait pas encore chercher un logement, déménager, inscrire les gosses dans une autre école....





ZOUNOURS

[coco17]

Coucou !

Cool si ça se régularise, attention au Monsieur cependant, qu'elle l'œil ouvert :-)

Des bises ma ZOUNOURS <3

[feufolette]

Bon, il a tenté sa chance, il sait que ça marche pas, qu'il y a du soutien , c'est pas forcément un pervers non plus donc 





ET oui,  coco, le bail verbal ça existe, la loi alur a rendu le bail écrit obligatoire mais l'article 1715 du code civil n'a pas été abrogé pour autant .... . Ici vu que la jeune dame était en possession d'un jeu de clés sans qu'elle ait agressé le proprio, on pouvait en déduire qu'il y avait eu intention de donner à bail. Plus les témoignages des "entremetteurs " etc etc 


http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/validite-du-bail-verbal-et-consequences/


Pour info mes parents occupent leur logement sans bail écrit depuis 1990, comme c'était le cas de l'atelier de ma mère de 1953 à 1993 (même proprio) Atelier déclaré logement de la grand mère donc souci  à son décès. L'avocate vue par mes parents à l'époque   avait expliqué que ce n'était pas un handicap que de ne pas avoir de bail etc etc. Mais il n'y avait pas intérêt à conserver une charge suplémentaire et mes parents ne voulaient pas se fâcher avec proprio (petit village, poids d'une éducation où le pauvre doit rester soumis et se taire  tout en remerciant Dieu ; si je caricature difficile de revendiquer quand on se retrouve assis sur le même banc à la messe le dimanche...)
 
Bref, du fait de la verbalité du bail, toutes les augmentations pratiquées par le proprio étaient illégales, ce que doivent savoir ses héritiers  (décédé en 2011) parce que s'ils n'ont pas non plus proposé de bail écrit, ils n'augmentent pas le loyer. 


Au passage, ça ne gêne absolument pas la caf pour l'allocation logement ; l'attestation de loyer du proprio leur suffit, et la déclaration sur le logement.


Vive la simplicité  spécificité française 

[ZOUNOURS]

Merci pour ces précieuses infos.......