audience reportée faute d'élément pour le créancier

[bisane]

 

[unagirade]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[turquoise_oceane]

bonjour,

J'ai appelé le tribunal cet apres midi.
La procédure est ouverte.
Une association ATI79 va prendre en charge le dossier puis un liquidateur sera nommé.

Je ne sais pas ce que ça implique, ce qu'ils vont faire précisément.
Blocage de mes comptes?? en attendant la vente des biens.
Est ce que les dettes vont être effacées si l'actif est insuffisant?
Je vais essayer de contacter l'ATI 79 demain.

Merci pour votre soutien.
Cordialement.

[bisane]

L'ATI va faire un bilan complet de votre actif et de votre passif, ainsi que de vos capacités contributives.
Si l'actif ne suffit pas à solder le passif, ce reliquat sera en effet effacé.



Et super que le tribunal vous ait répondu.

[turquoise_oceane]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Ouf en effet c'est une 'bonne nouvelle' si les dettes seront effacées.
J'espère que ça va aller vite ensuite pour tourner la page et revivre enfin sereinement.
Je n'ai plus qu' attendre la réception de l'ordonnance du juge.

Merci à vous.
Bonne soirée!

[BRUYERE]

 

[turquoise_oceane]

Bonjour,


Je trouve enfin du temps pour donner des nouvelles sur le résultat de la procédure.

L'ATI à publié son annonce et seule le créancier principal s'est manifesté. La compagnie de caution n'a pas donné suite au final... Ca reste une bonne nouvelle.
L'ATI a rendu son rapport au juge fin mai.
Pour L'ATI,  j'ai eu quelqu'un de pas très agréable, pas très franc dans ses démarches et avec aucune réponse à mes questions. Pour cette personne hors de question de me communiquer le résultat de son travail??

Je suis donc en attente du juge pour une nouvelle audience.
En parallèle la procédure de divorce a bougé pour la liquidation du régime patrimonial dans les 2 ans. J'ai avec ma notaire, annoncé que j'avais déposé un dossier à la BDF et que maintenant la seule solution sera la vente forcée. J'avais auparavant tenté de convaincre de vendre au vu de la situation et sans jamais avoir de réponse cohérente.
J'ai reçu un courrier de la notaire de mon ex-mari m'indiquant qu'ils allaient pendre contact avec l'ATI.

Peuvent t'ils retarder la procédure?
Comment ça va se passer?
Je voudrais oublier tout ça et refaire ma vie très vite maintenant.
Merci pour vos réponses.
Je vous remercie de m'avoir soutenue jusqu'ici. Ca aura été une sacré épreuve cette société de caution avec sa mauvaise fois pour au final lâcher la procédure.
J'espère que la suite ne me réserve pas de telle nouvelle épreuve.

Cordialement.

[bisane]

La question est trop pointue pour moi... 
Mais 

[turquoise_oceane]

Merci
Je vais patienter et attendre la convocation du juge.
De toute façon pour l'instant je vois pas comment un tiers pourrait agir sur MA procédure. Mes créanciers ont été identifié : uniquement la banque.
Donc sauf pour tenter de racheter le bien ( mais comment car il est fiché BFD au même titre que moi car il ne rembourse pas l'emprunt) je ne comprends pas pourquoi mon ex-mari va contacter l'ATI.
Je suis perdue dans ce bazar.
Attendons septembre donc

Merci encore.

[bisane]

je ne comprends pas pourquoi mon ex-mari va contacter l'ATI.

Moi non plus... 

[turquoise_oceane]

Bonjour,

Une audience a eu lieu le 28 sept dernier après réception du rapport de l'ATI.
Le délibéré est prévu pour le 2 nov.
Je vous tiens informé du résultat. 
J'espère que le dossier va suivre son cours normalement.
Je ne sais pas ce qui m'attends encore par la suite. Je pense qu'un liquidateur va être nommé pour forcer la vente des biens en indivision et ensuite je ne sais pas comment cela va se dérouler. Je dois encore repasser devant le juge?

Merci encore de votre soutien.

[bisane]

C'est pour aujourd'hui, donc...



Il n'y a pas encore eu d'audience de clôture ?

[BRUYERE]

 

[turquoise_oceane]

bonjour,


J'ai appelé mardi le TI.
Le dossier était toujours sur le bureau du juge.
J'espère une réponse pour ce vendredi.
Non, la procédure est ouverte depuis janvier, il y a eu le rapport de l'ATI jusque juillet.
Et une convocation fin septembre.
Pas de clôture pour l'instant donc.

[turquoise_oceane]

Bonjour,

Appel du TI ce matin.
nouvelle audience le 14 déc.
Le juge a levé une difficultée.
En effet la compagnie de caution n'a pas répondu dans les délai pour le Bodac. Le juge souhaite en connaitre la raison.

Je patiente donc encore un peu...

[bisane]

 

[turquoise_oceane]

Bonjour,


Des nouvelles.
L'audience du 14 déc n'a pas eu de 'mauvaises surprises'.
La compagnie de Caution n'a pas donné d'explication sur son retard pour répondre au Bodac et s'en remet au juge.
Délibéré au 8 février.
Je ne sais plus quoi en penser et je n'ai qu'une hâte : tourner la page.

[bisane]

 

[bisane]

je n'ai qu'une hâte : tourner la page.

Ca va venir ! 

[BRUYERE]

 

[turquoise_oceane]

Bonjour,

Merci encore pour votre soutien.
J'ai reçu le recommandé mercredi.
Le liquidateur est nommé. Seuls les biens immobiliers sont saisis.  ENFIN!!

J'ai appelé pour prendre RDV au plus tôt. Et là il me demande plein de documents qui n'ont rien à voir avec la vente d'un bien : feuille de salaire, relevé de banque, mon bail de location où j'habite... Je ne comprends pas sa démarche. Je le vois jeudi prochain. Je vous tiens au courant.
Si vous avez des conseils, je prends.

Merci encore.

[ombrelle69]

Bonjour,

Merci encore pour votre soutien.
J'ai reçu le recommandé mercredi.
Le liquidateur est nommé. Seuls les biens immobiliers sont saisis.  ENFIN!!

Bonne nouvelle 

J'ai appelé pour prendre RDV au plus tôt. Et là il me demande plein de documents qui n'ont rien à voir avec la vente d'un bien : feuille de salaire, relevé de banque, mon bail de location où j'habite... Je ne comprends pas sa démarche. Je le vois jeudi prochain. Je vous tiens au courant.
Si vous avez des conseils, je prends.

      Lui il doit savoir 
Bon rendez-vous 

[turquoise_oceane]

Bonjour,

Ce soir j'ai plein de questions.
J'ai annulé le RDV de jeudi. J'ai un imprévu à gérer et je reporte à mars.
J'ai trop de questions et je souhaite d'abord savoir où je m'engage. Ce n'est pas lui qui me donnera des réponses neutres.

La compagnie de caution revient sur le tapis en m'assignant au TGI de la ville ou habite mon ex_mari.
Ils demandent l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision sur la fermette qu'occupe mon ex_mari.
Ils veulent la licitation sur ce bien qu'ils ont mis en hypothèque au début de mon 1er dépôt de dossier à la banque de France.

Est ce que j'ai mon mot à dire sachant que de mon coté je suis en redressement judiciaire et que c'est le liquidateur qui doit prendre des décisions à ma place?? Suis je assignable en mon nom sur ce bien?

J'ai un autre bien en indivision qui lui ne sera pas pris en compte dans ce jugement puisque que la compagnie de caution ne peut rien me demander sachant qu'elle a été déclarée forcluse.
Mais alors comment est ce possible de gérer une liquidation patrimoniale dans 2 tribunaux différents??

Je ne comprends pas comment va faire le liquidateur et d'ailleurs je ne sais pas quel sera son travail, ses pouvoirs pour faire cette liquidation de mes biens en indivision.

Je cherche des réponses pour savoir si je dois constituer un avocat au TGI face à la compagnie de caution pour la fermette.
D'emblé ils n'ont pas communiqué tous les éléments à ce juge. Ils ne disent pas qu'un liquidateur a été nommé et ne citent que le jugement de 2015... Bref que ce qui les arrange.
Merci de votre aide.