plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire help!!!!

Démarré par lady20, 31 Mai 2016 à 22:09

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lady20

Bonjour a tous, avec beaucoup de d'espoir , je vous supplie d'aider mes parents:

Mes parents ont saisie la commission de surendettement a cause de leur bailleur qui prélevé leur loyer tout les 3 mois sur leur pension de retraite et du jour au lendemain a décidé le prélèvement tout les mois  alors que leur pension est tout les 3 mois, du coup ils ont accumulé un petit retard, le bailleur a fait un contentieux direct .
De plus le bailleur a fait un surloyer, résultat 1500 euros de retraite environs pour 1300 euros de loyers, ce qui a provoquer l'impossibilité de payer les autre crédits.
Mes parents ont accumulé une dette de 9000 euros en tout ( le bailleurs represente la part importante)
Bref mes parents ont saisie la banque de France ( ce sont des personnes âgées)pour demander tout simplement un plan de surendettement.
Ils ont reçu un plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Mes parents ont une maison en indivision avec le frere de ma mère , et il se battent depuis des années pour expulser les locataires ( squatteurs).
Le frère de ma mère refuse toute vente, la vente est bloqué car les héritiers sont ma mère et son frere.
Mes parents ne savent pas quoi faire, car sa fait 5 ans qu'il se battent pour cette maison car il souhaitent y vivre à l'intérieur .
Est ce que mes parents peuvent faire un recours de se plan de retablissement personnel avec liquidation judiciaire et demander un étalement sur 8 ans de la dette?
la maison est en indivision est squatté avec un refus catégorique d'un héritier refusant toute vente.
Si je vous écrit c'est qu'aujourd'hui mes parents ont reçu 2 mise en demeure des 2 créanciers qui sont dans le plan de rétablissement personnel. Je croyais qu'ils n'avaient plus le droit de les relancer suite a cette décision?
Pouvez vous me donner des conseils? mes parents souhaitent obtenir pour la maison en indivision auprès de la justice le delit d'abus de faiblesse, le frere de ma mère a imposé des locataires sans contrat de bail et a fait un sous loyer quand mes parents se sont rendu compte, ils ont arrêter de payer, l'avocat leur a conseiller a l'époque de faire une résiliation de bail pour défaut assurance HABITATION, mais les squateurs font de la resistance et jouent sur tout les recours.
Si mes parents refuse cette décision de plan de rétablissement personnel avec liquidation personnel que se passera t'il? ou s'ils ne réponde pas?AIDEZ MOI JE VOUS EN PRIE? j'ai peur d'un drame mes parents sont totalement anéantie.
Mes parents sont dépressifs , mon père a parler de suicide aujourd'hui  parce qu'il a peur d'accepter et que le frère de ma sœur rachète la maison en vente aux enchère a bas prix, parce sa fait des années qu'il refuse toute vente, et que mes parents pensent que sa va être l'occasion pour lui .( a l'époque cette ordure avait proposé 35000 euros a mes parents pour une maison qui en valait 150 000 euros mes parents avaient dit non, c'est alors qu'il a mis des locataires sans l'aval de mes parents).

pardon pour ce long post, excusez moi de mon émotion

agathe

Il faudrait que vos parents refusent le plan et le dossiér ira alors chez le juge.

lady20

merci beaucoup , si j'ai bien compris ils ont 15 jours pour refuser , est ce que le motif du refus ils doivent l'envoyer à la commission de surendettement de la banque de France? Je vais les aider a écrire le courrier, mais je ne sais pas comment faire une lettre de recours, avez vous des modèles? MERCI

agathe

Il suffit de faire un courrier refusant le plan fait par le service surendettement.

BRUYERE

Bonjour laly,

Agathe vous a déjà donné les réponses essentielles...Vos parents ne sont hélas pas les seuls à se retrouver "piégés" par un problème d'indivision.. >:(
Par contre, même s'ils obtiennent le départ des squatteurs, que se passerait-il concrètement ? car pour y habiter il faudrait déjà pouvoir racheter la part de votre oncle .. >:(

S'il contestent la décision de la BDF il faudra préparer un argumentaire très précis pour le juge..

Dans l'immédiat, ils restent protégés par la recevabilité de leur dossier  ;)

Pourriez-vous nous donner la date exacte de la recevabilité ?

il faudrait vous renseigner pour savoir s'ils pourraient bénéficier d'une Aide Juridictionnelle leur permettant de se faire assister d'un avocat ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Pourriez-vous aussi remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message : celait nous permettrait d'avoir une vision exacte de leur situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bnojour !
Et  bbbo bbbo bbbo de vous occuper de vos parents !

La 1ère question à se poser (et le tableau va être important pour ça...) est de savoir s'ils ont une capacité de remboursement et si celle-ci leur permettrait de solder leurs dettes.


Si je comprends bien, ceux que vous appelez les squatteurs sont les anciens locataires ?

Citationquand mes parents se sont rendu compte, ils ont arrêter de payer,
Ils ont cessé de payer quoi ?

Rien n'empêche un créancier figurant au dossier de faire garantir sa créance au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

Citation de: lady20 le 31 Mai 2016 à 22:09

De plus le bailleur a fait un surloyer, résultat 1500 euros de retraite environs pour 1300 euros de loyers, ce qui a provoquer l'impossibilité de payer les autre crédits.

Mes parents ont une maison en indivision avec le frere de ma mère , et il se battent depuis des années pour expulser les locataires ( squatteurs).

Pouvez vous me donner des conseils? mes parents souhaitent obtenir pour la maison en indivision auprès de la justice le delit d'abus de faiblesse, le frere de ma mère a imposé des locataires sans contrat de bail et a fait un sous loyer quand mes parents se sont rendu compte, ils ont arrêter de payer, l'avocat leur a conseiller a l'époque de faire une résiliation de bail pour défaut assurance HABITATION, mais les squateurs font de la resistance et jouent sur tout les recours.



Bonjour,


Je me permets de revenir sur la dette locative de vos parents. Vous indiquez qu'initialement, le loyer était prélevé tous les trois mois pour tenir compte du versement de leur pension. Le bail prévoyait-il ce mode de règlement ou pas ? S'agit-il d'un bailleur  social ou privé ? Ont-ils reçu une lettre de leur bailleur les informant de ce surloyer et quid du montant ?


Concernant la maison familiale en indivision: Vous mentionnez qu'une procédure en résiliation judiciaire du bail avait été initiée. Celle-ci a t-elle abouti à un jugement ou pas ? Dans l'affirmative, où en est la procédure d'expulsion? Quid des recours initiés par les squatters ?


Je comprends, sauf erreur de ma part, que cette maison a été donnée en location sans le consentement de vos parents qui sont cependant indivisaires aussi. Il serait judicieux de vous rapprocher d'un avocat car en tout état de cause,nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision et j'ai l'impression qu'ils ont été lésés totalement sur leur droit >:( . Si l'un des indivisaire refuse la vente, une procédure devant le TGI pourrait être initiée pour provoquer le partage judiciaire. Peut-être peuvent-ils bénéficier de l'aide juridictionnelle, voire d'une protection juridique.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

Caren

Bonjour Lady,

Je n'ai pas trop osé intervenir hier soir après avoir lu votre post, pourtant plusieurs aspects m'interpellaient...

... et ceci notamment y fait écho !
Citation de: CHATEL le 01 Juin 2016 à 10:47
j'ai l'impression qu'ils ont été lésés totalement sur leur droit  >:(
J'enfonce le clou car pour ma part c'est plus qu'une impression que j'ai eue, tant l'intérêt commun de l'indivision semble bien avoir été mis en péril ! Un avocat en droit immobilier saura vous renseigner et surtout vous orienter...
Dans cette veine, une question par exemple à se poser, en plus de celles déjà évoquées : vos parents percevaient-ils la moitié du loyer, du temps où il était versé du moins ?

Concernant le recours à envoyer à la Commission, j'ai bien cherché un modèle-type à vous soumettre, mais je n'ai rien trouvé, et peut-être est-ce seulement parce que je n'ai pas vu. Il reste que, comme dit plus haut, ce courrier est simple et plus que formel, aussi ça ne devrait pas vous poser de problème particulier. C'est ensuite qu'un argumentaire sera à construire et pour cela le forum vous y aidera au besoin. Cependant, un avocat semble plus que judicieux !

Toutes ces questions et demandes de renseignements sont certes nombreuses, mais c'est pour démêler au mieux les choses, et venir étayer l'aide que vous apportez à vos parents dans cette passe difficile à traverser pour eux, et qui bien entendu vous convoque tout autant...

jacques123

Locataire ou squatteur, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Dans le premier cas, pour résilier un bail (bail écrit ou bail oral), vos parents peuvent invoquer la reprise pour habiter ou la vente du logement.
L'oncle indélicat qui a perçu 100% des loyers doit reverser 50% à votre maman dans le cadre de l'indivision.
Et pour le squat, il faut procéder par assignation en expulsion.
Mais le problème de vos parents ne vient pas vraiment de là, car cela ne les empêche pas de  vendre leur part d'indivision.
Comme dit CHATEL, un avocat ne serait pas de trop pour défendre les intérêts de vos parents.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

lady20

Bonsoir a tous, escusez moi pour le retard de réponse.
Ma mère a été hospitalisé d'urgence , Je vais essayer de vous répondre pardon pour ma simplicité, pour résumé la situation mon oncle a mis des locataires sans contrat de bail et a exigé des paiement de 900 euros de ces locataires et verse a ma mère 230 euros depuis peu.
Au début mes parents pensaient que c'étais normal  parce qu'a la base mon oncle avait dit qu'il avait fait un contrat de bail et mis la gestion dans une agence , ils ont pas verifier pensant lui faire confiance, mes parents pensaient qu'il récupérait une part pour les impôts de la maison, hors mes parents payait des impôts , mais mon oncle a vendu du rêve( en disant que les locataires avaient perdu leur travail donc mes parents ont dit il règleront en décalage puis a indiqué que loyer était de 460 euros parce que mes parents sont de super personne, mais des gens simple.) Ils ont découvert la supercherie quand ma mère a demandé une explication au trésor sur ces impôts .
Bref leur maison en indivision , une grosse escroquerie, le dossier est actuellement au tribunal
Pour leur loyer c'est un hlm ( bailleur sncf) qui décidé de changer le mode de paiement du loyer et sa date, actuellement ils sont plus de 18 dans le quartier qui sont en difficulté et vont saisir la banque de France.
L'avocat de mes parents dont j'ai pris initiative de l'interpellé est en train d'étudier le contrat de bail et leur statut particulier ( car agent sncf a la retraite), mais pense qu'il va avoir matière pour faire une action groupé avec les 18 familles, et elle se renseigne si d'autre cas existe en France, car la mesure affecte tout les retraités cheminot sncf.
J'ai une question a vous demander, que se passe t'il si mes parents ne signe pas le plan de rétablissement personnel  avec liquidation judiciaire? est ce qu'ils vont avoir des représailles? J'ai oublié de poser cette question, est ce que leur dossier sera rejeté  que se passe t'il si mes parents n'envoie pas le document d'accord date et signé de cette mesure de prp à la banque de France, je m'inquiète pour mon père les médecins souhaitent l'hospitalisé aussi, mais mon père est de nature tetu, il refuse, il fait de la résistance mais je le vois qu'il craque nerveusement.
oui ils n'ont pas asse de quotité saisissable, c'est leur loyer qui les détruits dans leur budget, je pense à mon sens que mes parents devraient demandé de vivre dans leur bien en indivision , mais tant qu'il y a ses gens a l'intérieur sa bloque tout .
merci de votre aide ,je ne vous cache pas que je m'inquiète si ma mère ne se rétablie pas mon père se tuera il la dit au médecin c'est après midi, je ne sais plus quoi faire, merci pour votre aide et escusez moi de vous répondre tardivement



Caren

Bonsoir Lady,

Si je peux me permettre, je crois que vous pouvez amplement laisser tomber les excuses et les pardons !  ;)
Ils sont non seulement inutiles, mais en plus, au vu de ce que vous évoquez, c'est bien votre inquiétude toute légitime pour votre mère, qui je l'espère va vite se rétablir, et pour votre père, qui s'entend en 1er lieu, prise que vous êtes dans toute cette situation.  >:(  Et de cela, vous n'avez pas à vous excuser...

Cela dit, au-delà, je ne vous serai d'aucune aide pour répondre à vos questions ou démêler encore un peu plus les choses, mais d'autres plus aguerris ne manqueront pas de venir le faire...

Je peux juste vous souhaiter bon courage et vous faire part de mon soutien !

bisane

 xxl! xxl! xxl! pour un prompt rétablissement de votre mère !

Il n'y a pas de risque à refuser la PRP, le seul qui pourrait en émaner serait que la recommandation soit entérinée par le juge.
Si la BDF a retenu une CR (capacité de remboursement) il serait important de la mettre de côté dès maintenant.


Vos parents ont-ils accès à l'aide juridictionnelle ou bénéficient-ils d'une protection juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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