Irrecevabilité JEX après recours créancier

Démarré par br180151, 14 Juin 2016 à 17:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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br180151


bisane

Vous jouez au chat et à la souris !  ;D

Et ça a été accordé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

br180151

Bonsoir
3 mois éloigné du forum pour causes personnelles je reviens vous donner quelques nouvelles
L'audience avait été reportée au 6 mai puis j'ai eu l'agréable surprise d'avoir un courrier de l'avocat me disant que son client se désistait (J'avais étoffé mes conclusions avec des arrêts de la cour de cassation concernant la forclusion) Je garderai ces dernières si un autre créancier forclos m'assigne j'aurai juste à changer le nom.
Demain je referai le tableau puisque des 217000 euros de dette lors du dépôt de mon dossier de surendettement je suis tombé à 53000 euros avec seulement 4 créanciers toutes les autres créances étant forcloses.
Pour récapituler j'ai une retenue sur ma retraite de 73,30€ par le C...M.....L, un prêt familial qui m'a servi à rembourser un créancier qui avait pris un huissier très peu compréhensif je donne 237,13€ pendant 48 mois et les deux derniers pour lesquels je viens d'être condamné
Le premier c'était le prêt affecté au véhicule de 35050 euros que j'avais fait en 2011 pour lequel le créancier me réclamait 23721€ et 2000€ au titre de l'article 700. J'ai pris un avocat (qui m'a couté 960 euros)je lui ai parlé des clauses illicites du contrat mais il a trouvé mieux puisque quand j'ai emprunté le taux d'usure pour les prêts supérieurs à 6000 euros était de 10,10% alors que mon prêt faisait ressortir un taux à 10,64% le président a prononcé la déchéance du droit aux intérêts donc vu que j'avais déjà versé 24490,80 € je suis condamné à payer la différence entre le capital emprunté soit 35050€ et ce que j'ai versé soit 10559,20 € avec intérêts légaux  à compter du 14 juin date de la signification plus 800 € au titre de l'article 700 donc j'ai amorti les frais d'avocat.
Par contre pour le dernier le C.....T  L....T j'ai été condamné à tout ce qu'il a demandé soit 17870€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2016 plus 1000 € au titre de l'article 700
Questions si vous voulez bien me répondre:
Dois je faire un courrier au 2 huissiers qui m'ont signifié les jugements pour déjà leur proposer un échéancier parce que j'ai quand même aux environs de 32000 € à rembourser en tout ? J'ai dans l'idée que pour le prêt voiture je n'aurai pas de cadeau
Serait ce une bonne idée de re déposer un dossier à la BDF sachant que mon premier dépôt date de mars 2015 (refusé il y a 1 an par le jex) en évinçant toutes les dettes forcloses ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée


feufolette

en rédéposant un dossier vous devez remettre dans les dettes toutes les forcloses, juridiquement le créancier ne peut plus en obtenir le paiement forcé mais elles ne sont pas éteintes.

Si vous êtes recevable, vous devez alors demander une vérification de créances pour ne pas avoir à les payer dans le plan.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Il me semble qu'il vaut mieux négocier les échéanciers avec les créanciers directement : ça pourrait vous éviter des frais.

Rien à ajouter aux propos de Feuf.

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour.
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br180151

Bonsoir
Donc ce n'est pas une bonne idée de re déposer un dossier vu qu'il n'y a aucun changement depuis 2015 à part la forclusion Je risque d'être déclaré à nouveau irrecevable
Si je lis le commentaire de Bisane je dois plutôt" faire un courrier aux créanciers directement plutôt qu'aux huissiers qui m'ont signifié les jugements" ? Ce qui signifie que ces derniers ne sont  pas encore mandatés pour recouvrir la créance et qu'il vaut mieux écrire aux créanciers avant ? ais je bien compris ?
Merci
Bonne soirée

agathe


bisane

Citation de: br180151 le 25 Juin 2017 à 20:43je dois plutôt" faire un courrier aux créanciers directement plutôt qu'aux huissiers qui m'ont signifié les jugements" ? Ce qui signifie que ces derniers ne sont  pas encore mandatés pour recouvrir la créance et qu'il vaut mieux écrire aux créanciers avant ? ais je bien compris ?
Parfaitement !  ;)
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br180151

Bonsoir
Y-a-t-il un courrier type sur le forum ? Et si les 2 créanciers refusent un échéancier que dois-je faire ? Car ils ne sont pas tenus d'accepter

bisane

Difficile de faire un courrier type, alors qu'ils s'agit de jugements dont il faut citer les références et faire une proposition qui ne peut qu'être personnelle...  :P

Si la négociation échoue, ils sont en droit de lancer des mesures d'exécution (saisies de toutes sortes).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151


bisane

Ben pour le moment, ça ne craint pas !
Et, si possible, joignez un 1er règlement à votre demande d'échéancier.
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br180151

Merci je fais les courriers et advienne que pourra
J'ai un peu de doute sur le crédit véhicule car le créancier n'a pas du apprécier la déchéance du droit aux intérêts ......

bisane

#316
S'il n'a pas apprécié la DDI, le moyen de réagir aurait été de faire appel, non de refuser un échéancier, alors qu'il sait parfaitement qu'un débiteur n'est pas tondable à l'infini...

Vous pouvez nous soumettre le courrier si vous le souhaitez.
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bisane

Heu... je réalise et fais un petit retour en arrière...

Citation de: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14Par contre pour le dernier le C.....T  L....T j'ai été condamné à tout ce qu'il a demandé soit 17870€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2016 plus 1000 € au titre de l'article 700
C'était quand, ça ?
Vous ne vous étiez pas défendu ?
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bisane

Citation de: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14Demain je referai le tableau
Ce serait pas mal, pour évaluer le montant possible de la "négociation".

j'ai une retenue sur ma retraite de 73,30€ par le C...M.....L
A quel titre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonjour
Pour le C...T L...T j'avais écrit à leur avocat pour leur proposer un échéancier afin de stopper la procédure mais je n'ai eu aucune réponse Je n'ai pas pu prendre un avocat et j'étais dans l'impossibilité de me rendre à l'audience Je n'ai pas pu me défendre donc jugement réputé contradictoire signifié le 21 juin Je peux encore faire appel mais Il faut des arguments et un avocat
Les 73,30€ c'est pour rembourser le prêt fait avec le C...T M...L qui lui a le droit sans passer par le tribunal de prélever sur les revenus Pourquoi cette somme exactement je n'ai pas la réponse

br180151

Bonsoir
J'ai modifié le tableau Dites moi si c'est bon
J'ai un dossier sur le C..T L....T réalisé par un avocat Puis je le mettre en pièce jointe ? Il est vrai que quand on prend le temps de lire jusqu'au bout ça me donne envie de faire appel Mais attaquer un créancier sur sa façon de procéder n'est peut-être pas conseillé pour faire baisser sa créance n'est ce pas ?

bisane

Faites nous suivre le dossier, ainsi que le jugement, oui.
Il n'y avait pas forclusion ?

Proposez 250 € à chacun, vous verrez ce qu'ils vous répondent.

Qu'en est-il du prêt familial ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

br180151

Bonsoir
Concernant le prêt familial il est en cours je rembourse 237,13€ depuis octobre 2016 et il est sur 48 mois
Je vous joins le jugement En lisant l'article vous verrez le fonctionnement La date de forclusion peut atteindre 4 ans
Pour ce qui est du dossier il est trop lourd pour le mettre en pièce jointe mais je ne me souviens pas comment vous l'envoyer par mail
Merci

bisane

MP pour le mail.


Le jugement est réputé contradictoire. Vous ne vous étiez pas rendu à l'audience ?  :o ???

Citation de: br180151 le 29 Juin 2017 à 20:38La date de forclusion peut atteindre 4 ans
Ben non...
Pourquoi dîtes-vous cela ?


Votre famille risque-t-elle d'être mise en difficulté si vous lui versez moins ?
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br180151

Bonjour
Effectivement j'étais dans l'impossibilité de me rendre à l'audience donc je n'ai pas pu me défendre mais aurais-je pu trouver des arguments ? A votre avis ?
Pour la forclusion le C...T L....T sert de garantie Donc si le créancier attend 2 ans pour se faire rembourser par cette garantie le C...T L....T à encore 2 ans pour ester ( c'était un prêt immobilier pour travaux )
Pour le prêt familial je peux peut-être descendre la mensualité de 100 €

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