Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations juridiques => à propos d'huissiers... et de saisies ! => Discussion démarrée par: feufolette le 12 Juillet 2015 à 20:53

Titre: l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
Posté par: feufolette le 12 Juillet 2015 à 20:53
tout dépend comment on interprète la modification des articles du code des procédures d'exécution concernés :


http://www.eleves-huissierjustice.fr/index.php/procedure-civile-et-voies-d-execution/5142-requisitions-ficoba-loi-beteille-et-titre-executoire


je vous laisse mettre le nom que vous voulez sur "les clients institutionnels " dont parlent les jeunes maîtres; m'est avis qu'il doit y avoir quelques fleurons financiers du cac40 et leurs filiales ...



Titre: Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
Posté par: bisane le 13 Juillet 2015 à 08:58
Un peu curieuse, cette disparition du porteur d'un titre exécutoire, qui était cependant très redondant !  :P
Titre: Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
Posté par: feufolette le 13 Juillet 2015 à 10:07
oui, mais la dernière tendance s'oriente vers la punition du débiteur récalcitrant et à faciliter le recouvrement.... heu non la négociation et la conciliation. 


c'est à rapprocher d'autres réformes (du code civil en particulier) à venir (je préciserai + tard  parce que j'ai mis ça de côté quand je l'ai vu passer, or mon organisation documentaire personnelle manque cruellement d'efficacité...
Titre: Re : Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
Posté par: bisane le 13 Juillet 2015 à 10:10
Citation de: feufolette le 13 Juillet 2015 à 10:07mon organisation documentaire personnelle manque cruellement d'efficacité...
Pas tant que ça, puisque tu nous sors souvent des infos intéressantes !  ;)