Comment ça se passe avec la banque?

Démarré par luluvabien, 21 Décembre 2015 à 14:01

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luluvabien

Bonjour à tous,
J'ai deux questions que je regroupe sur le même post; dites moi s'il faut les splitter:
1/ Mon dossier est recevable, même si un créancier le conteste, j'attends mon plan.
Ma déclaration est faite seul mais je pense me déclarer en concubinage dans qques temps. Comment cela va t-il se passer? Que faut-il faire et ne pas faire?

2/ Je pourrais avoir l'opportunité de parti travailler et vivre à Tahiti ou à l'étranger dans qques mois? Comment se passe le suivi d'un dossier pour un déménagement de façon général et dans le cas de cette destination exotique ou d'une destination étrangère?

Merci d'avance.

bisane

Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.
Fils regroupés.


Vous raisonnez comme si le recours devait confirmer votre recevabilité, ce que l'on vous souhaite, mais qui n'est pas certain...
Le plan se poursuivra de la même manière si vous allez à l'étranger.
Si une vie commune se profile, il faudra évaluer son impact sur votre budget.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Noté pour le suivi du fil.
J'ai du mal à imaginer que le dossier ne puisse pas être recevable  :-\
J'ai reçu hier un courrier de l'huissier mandaté par l'organisme qui gère le LLD de la voiture me demandant une copie de carte grise/assurance, état général et kilométrage. Je ne sais pas trop ce que ça augure ...
Pour le concubinage, ma compagne risque t-elle qqch? Mon reste à vivre va être diminué?

bisane

Je croyais que vous n'aviez pas de retard, sur la LLD...

Votre compagne ne risque rien du tout.
En revanche un montant forfaitaire de participation aux charges serait retenu pour le calcul de votre CR...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Non, effectivement, je n'ai pas de loyer de retard. La lettre dit qu'il s'agit juste d'infos nécessaires pour ne pas contester la recevabilité de mon dossier.
Je ne sais pas trop???

Comment je peux évaluer la "perte" occasionnée par la déclaration de concubinage?

bisane

Il n'est pas du tout certain qu'il y ait une perte...
Il faudrait remplir un 2° tableau avec les estimations de vos charges à 2, en mettant 711 € pour la participation aux charges de Mme.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Ok, je vais faire une simulation ;)
Comme vous l'avez compris, je suis ce que l'on appele parfois, je crois, un endetté passif. Je veux dire par là que c'est "un accident" de la vie qui me plonge dans cette situation.
J'ai pris pour mon divorce un avocat, comme l'exige la loi, et il s'est occupé ... de mon divorce (normalement le changement d'état civil devrait être fait en février). Seulement, je voulais savoir si une personne en particulier sur ce forum pour m'aider à comprendre ce qui va se passer pour moi par rapport à cette dette de 50000€ qui est propre à mon ex femme et pour laquelle je me suis porté  :-\  caution. La banque  C*C et l'huissier mandaté me disent que c'est sur moi qu'ils se tournent car son commerce est en liquidation judiciaire. Est ce que cet état peut changer et du coup leur décision aussi? Qu'en est-il de notre appartement en vente, qui devrait dégager un petit peu de bénéf, l'argent va-t-il servir à rembourser ce prêt C*C?
Bref, vous l'avez compris, je suis plein de questions et j'ai l'impression que ma tête va exploser!
Prendre un avocat est bien entendu impossible pour le moment, financierement impossible ...

Un grand merci pour votre aide ...

agathe

voila un début de réponse :
votre régime matrimonial ne modifie en rien vos engagements vous vous êtes porté caution et malheureusement vous le restez.
votre contrat ne change pas, si Madame ne peut payer le prêt, le préteur et les huissiers mandatés vont se tourner vers vous.
pour l'argent dégagé par la vente de l'appartement sera affecté en premier au préteur immobilier.

luluvabien

Citation de: agathe le 01 Janvier 2016 à 23:41
voila un début de réponse :
votre régime matrimonial ne modifie en rien vos engagements vous vous êtes porté caution et malheureusement vous le restez.
votre contrat ne change pas, si Madame ne peut payer le prêt, le préteur et les huissiers mandatés vont se tourner vers vous.
pour l'argent dégagé par la vente de l'appartement sera affecté en premier au préteur immobilier.

...et pour l'excédent restant sur la vente de l'appart?
Pour ce qui est de sa liquidataion judiciaire de son commerce, est ce que cet "état" change au bout d'une période?
Il faut savoir qu'elle est salariée en CDI depuis avant sa liquidation judiciaire et qu'elle gagne aujourd'hui 50% de plus que moi.

bisane

Les choses peuvent parfois paraître injustes... et la vie l'es en effet parfois !  :P
Mais ça ne vous aidera en rien de "mélanger" situation personnelle et professionnelle.

Si j'ai bien compris, vous vous êtes porté caution pour un prêt professionnel, qui va bien sûr être intégré dans la liquidation.
Quelle que soit la situation financière de votre ex, si elle ne s'est pas portée elle-même caution, elle ne pourra pas être inquiétée. C'est son entreprise qui était responsable du prêt et non elle.

La seule chose qu'il faut éventuellement regarder de votre côté c'est si cette caution était "raisonnable" en regard de vos revenus et autres patrimoines.

S'il y a un bénéfice sur la vente, celui-ci sera bien sûr réservé à l'apurement de vos dettes, y compris celle-là.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien


agathe

si vous le souhaitez une fois les dettes réglées vous pourrez vous retourner contre votre ex épouse.

luluvabien

Citation de: agathe le 02 Janvier 2016 à 20:56
si vous le souhaitez une fois les dettes réglées vous pourrez vous retourner contre votre ex épouse.
Sauf que la dette ne sera surement pas pleinement remboursée avant la fin du plan.
Qu'elle le soit ou pas, le fait de demander un remboursement de la moitié est-il toujours validé? Combien de temps prends la procédure?

bisane

Il n'y a rien de vraiment "honteux"... davantage une méconnaissance de ce que représentent vraiment les engagements de chacun.

Je ne comprends pas votre dernière question...
Si vous êtes caution, vous l'êtes pour l'intégralité du prêt, pas pour la moitié.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 03 Janvier 2016 à 09:17

Si vous êtes caution, vous l'êtes pour l'intégralité du prêt, pas pour la moitié.


en fait le % d'engagement figure sur l'acte de cautionnement, ou vous avez renoncé expressément au bénéfice de la discussion,  etc etc


si vous avez signé à hauteur de 100% du prêt vous êtes engagé à 100%, si vous l'êtes à 50% vous l'êtes à 50%.


Je ne serai pas surprise que ce soit du 100% . 


Ce qui est honteux, c'est que la banque ne vous explique jamais à quoi vous vous engagez quand elle demande de signer.  Ce qui est honteux, c'est que l'on fasse "sauter " le caractère limité qu'il y a dans la dénomination SARL via le cautionnement.


D'un autre côté, il est normal que la banque s'assure de certaines garanties de bonne fin de paiement avant d'accorder un financement important. Elle a aussi des comptes à rendre à ses actionnaires et aux autorités de contrôle.   


Les perversions du cautionnement menant trop fréquemment à une prise de risque exagérée, la jurisprudence récente n'est pas très tendre avec les preneurs de caution, que ce soit sur la forme (la cour d'appel  de Toulouse a été jusqu'à la lisibilité de l'écriture manuscrite, ) ou le fond (la cassation a confirmé que l'appréciation de la disproportion devait se faire selon la situation au moment de la signature et ne pas intégrer les revenus futurs ou le patrimoine espérés via l'opération d'accord du prêt)   


Et si la banque n'avait pas accordé sa caution, votre ex n'aurait pas eu ses prêts pro, n'aurait peut être pas pu vivre de son travail, et peut être aussi que son travail a participé à vous faire vivre tous les deux à une certaine époque. Je ne dis pas que c'est ce qui s'est passé, je suggère simplement que ce pourra être un des moyens soulevés par votre ex pour se défendre.



Combien de temps ça prend pour récupérer ce que vous aurez payé à la place de madame ?  Ben déjà il faudra attendre d'avoir tout payé... Ensuite le temps habituel des procédures civiles du TGI de votre région, on va tabler sur un à deux ans.


Et il conviendrait peut être auparavant de savoir comment cela a été traité ou va être traité dans le cadre de la liquidation de la communauté si vous étiez marié sous le régime de la communauté de biens.


Et quitte à payer un  avocat, ce serait bien plus juste de commencer par éplucher l'acte de cautionnement et d'agir en ce sens contre la banque; je cite bisane :


" La seule chose qu'il faut éventuellement regarder de votre côté c'est si cette caution était "raisonnable" en regard de vos revenus et autres patrimoines "





l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luluvabien

Merci pour ces infos ...
Le partage des biens n'a toujours pas été fait. Nous avons eu un premier RDV chez le notaire il y a dix mois, je l'ai relancé depuis mais il me dit qu'il ne trouve pas d'entente sur ce partage et ne peut rédiger d'acte ?!?
L'interêt de "madame" est de me laisser payer un max de choses avant que ne soit signer cet acte ... notamment le contrat LLD de la voiture puis que l'appartement en bien commun soit vendu, après cela il n'y aura plus rien à partager!
Pour le moment, impossible de prendre un avocat >>> $$$

bisane

Citation de: luluvabien le 05 Janvier 2016 à 06:43
Pour le moment, impossible de prendre un avocat >>> $$$
Au moins une consultation gratuite pour jeter un oeil sur le contrat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: luluvabien le 05 Janvier 2016 à 06:43

Le partage des biens n'a toujours pas été fait. Nous avons eu un premier RDV chez le notaire il y a dix mois, je l'ai relancé depuis mais il me dit qu'il ne trouve pas d'entente sur ce partage et ne peut rédiger d'acte ?!?
L'interêt de "madame" est de me laisser payer un max de choses avant que ne soit signer cet acte ... notamment le contrat LLD de la voiture puis que l'appartement en bien commun soit vendu, après cela il n'y aura plus rien à partager!



s'il dit qu'il ne peut rédiger d'acte en fait il fait bien son travail.  Au niveau du partage de la communauté il doit justement tenir compte de ce que l'un a payé pour l'autre...  Ce n'est pas forcément l'intérêt de madame que vous payiez un max de choses pour elle, parce que ces choses payées par vous pour elle, le notaire doit en tenir compte.  Il existe un système de "récompenses"  qui corrigent les incidences des "j'ai payé pour toi, j'ai payé pour nous, tu as payé pour moi, tu as payé pour nous".


C'est plutôt compliqué, et c'est le travail du notaire..... Et ça peut durer des années  ;D


Vous pouvez quand même demander au notaire comment ça se passera dans les détails. Y'a un bien à vendre, il est sûr d'être payé, ça fait partie de son job...   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

luluvabien

J'ai bien eu confirmation par courrier de la BDF que le C*C conteste la recevabilité de mon dossier ...
Il est dit sur la lettre que le dossier est suspendue jusqu'à décision du juge.
Si j'ai bien compris, je n'ai donc qu'à attendre la convocation du JEX ???

Je voulais revenir aussi sur le la déclaration de concubinage que nous voudrions faire prochainement avec ma compagne.
Avec le tableau, je n'arrive pas à calculer ma nouvelle capacité de remboursement ...
Si mon amie gagne la même chose que moi, il faut diviser les charges par deux, c'est bien ça? Sauf qu'elle gagne moins que moi (2800€ pour 1600€).
Est ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus?
Merci.

bisane

Citation de: luluvabien le 27 Janvier 2016 à 09:15Si j'ai bien compris, je n'ai donc qu'à attendre la convocation du JEX ???
En effet !
Mais ce serait bien de préparer cette audience !
Pour cela, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Vous avez le motif du recours ?


Dans le tableau, il faut mettre la totalité des charges et compter une participation aux charges de 711 € de votre compagne, à mettre dans la case correspondant à son salaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

#45
Le motif: vu mon patrimoine important !!!! Oui, un appartement en vente à 85000€ nets vendeur, sur lequel il y a un crédit de 74 000€ + 4 700€ de frais de copropriété !!!

J'ai complété le fichier (en PJ), mais où apparait le montant de capacité de remboursement ???


agathe

Vous avez un patrimoine et si vous le vendez vous n'êtes plus surendetté, l'aviez vous declare en fournissant son estimation.

luluvabien

Oui!
Le crédit immo de l'appartement n'est pas ma seule créance.
Même sans ce crédit, je reste en sur endettement (regardez mon tableau).

agathe

Regardez le tableau vous remboursez en quelques mois, si vous vendez vous n'êtes plus en surendettement.
Impossible de vous mettre recevable si vous avez une residence secondaire, réfléchissez bien.

luluvabien

Je ne comprends pas!?!
Même si je vends, je rembourse mon emprunt immo, et les frais de co-proprio, mais il reste le remboursement intégral du fameux prêt C*C de 48000€ qu'exige cette banque ... je ne peux pas rembourser cela en qques mois!

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