Urgent/Créanciers écartés par JEX mais réintégrer par BDF

[serge94]

Bonjour,


J'ai déposé un dossier surendettement recevable 12/02/2013 recours d'un créancier SOF...O pour mauvaise foi.
le 28/02/2013 passage devant le Tribunal Inst le 20/10/2014 (oui ça été long) le TI jugement en ma faveur.
Le 02/02/2015 état détaillé des dettes je fais un recours contre SOF...O / COF...S / MON.....K, re-passage devant le JEX le 06/11/2015 qui me donne encore raison mais déclare les dettes forcloses et demande qu'elles soient écartées de la procédure.
Le 18/02/2016 je reçois un LRAR de la BDF qui m'informe qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers (MON.....K et COF....S) motif suivant Refus de la proposition du secrétariat.
maintenant j'ai 15 jours pour demander à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.
je ne comprends pas pourquoi la BDF demande l'accord des créanciers écartés par un JEX
je ne connaissais pas la FORCLUSION il s'avère que 6/7  des dettes restantes sont forcloses il faudrait qu'un juge les déclare forclose NON ?
(j'ai été condamné pour un  pendant l'attente de mon passage devant le JEX par CO...OGA)
je vais prendre contacte avec le gestionnaire pour savoir le pourquoi.
Si vous avez déjà eu ou rencontrer un cas comme moi je vous remercie de votre retour
Merci

[bisane]

Bonjour !
J'ai tenté de remplir le calendrier avec les infos que vous avez données.
Il est en effet curieux que la BDF cite des dettes écartées de la procédure ! 
Vous n'avez qu'un crédit auprès de chacun de ces prêteurs ?

Quoi qu'il en soit, il faut que vous demandiez les mesures recommandées.
A moins que du fait des forclusions vous ne soyez plus surendetté !

[serge94]

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse oui pour ces dossiers que le JEX a mis en forclose un seul dossier par créancier
je vais suivre votre conseil pour les mesures imposées ou recommandées par la commission
je ne sais pourquoi non plus mais j'ai vu qu'on m'avez changé de gestionnaire à la BDF
comme j'ai été condamné pour le dossier  [size=0px]CO...OGA et que ma compagne etait co-emp j'ai commencé à payer car l'huissier s'acharnait sur ma compagne comme il ne pouvait rien contre moi [/size]
je vous tiens au courant après le retour que me fera le gestionnaire de la BDF
Merci

[agathe]

Le changement de gestionnaire est sûrement dû au nombre de mois qu'a duré votre dossier ( congé parental, retraite, mutation etc).

[serge94]

Je pense aussi que la durée a joué pour le changement de gestionnaire


j'ai une question est ce que le JEX va examiner toutes les dettes créancier par créancier ou seulement ceux qui ont refusé le plan à l'amiable donc rien puisque que les deux (MON...K et COF...S)  ont été déjà écarté de la procédure par décision d'un JEX  même si je pense que c'est une erreur du gestionnaire de les avoir réintégré

Est ce que je dois faire un courrier pour accompagner la demande pour les mesures imposées ou recommandées expliquant que les autres dettes sont forcloses
Merci

[serge94]

Bonjour,
Je n'ai pas pu avoir ma gestionnaire elle est en congé et personne ne pouvait me donner plus d'explication
j'ai envoyé un mail avec le jugement du tribunal scanné j'espère pouvoir vous donner plus d'infos bientôt.
encore merci pour tout je ne suis pas encore sorti des problèmes et espère que les mesures recommandées feront sortir les dernières dettes en forclusion par le JEX
si vous avez une idée de comment cela se passe faites moi signe
merci

[bisane]

j'ai commencé à payer

Sauf que ça vous est strictement interdit !!!


Pour demander les mesures recommandées, il suffit de renvoyer le coupon.

Pourquoi dîtes-vous que certaines dettes sont forcloses ?

[serge94]

Bonjour,
Depuis la recevabilité de mon dossier un seul créancier m'a fait condamner les autres ne se sont pas manifestés en faisant une action au tribunal contre moi pendant les deux ans c'est ce que le JEX a relevé sur les créances qu'il a forclose quand j'ai fait le recours contre trois pour leur montant qu'ils ont déclaré sur l'état détaillé des créances (je ne connaissais pas la notion Forclose) j'ai fais un état des lieux sur mon dossier pour voir si les deux ans sont passés pour les dossiers restant un mois avant la recevabilité (02/2013) de dossier   deux créanciers m'ont fait une injonction de payer et puis plus rien jusqu'à aujourd'hui (je me trompe peut être pour ces deux là) mais pour le reste rien
merci pour les réponses je vais juste envoyer le coupon qui accompagne le courrier de la BDF

[serge94]

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de SOF...O me disant que la BDF l'a informé que la phase à l'amiable a échoué et que si je ne demande pas les mesures recommandées il faut que je reprenne les remboursements comme avant le dépôt de mon dossier de surendettement leur dette a été déclarée forclose par le JEX suite à la vérification des créances (j'ai demandé les mesures recommandées)
il ne lâche rien et mon gestionnaire en congé je ne peux pas savoir pourquoi 2 sur 3 créanciers écartés par le JEX sont encore présent sur mon dossier

[serge94]

Bonjour,
Bonne nouvelle les 2 créanciers réintégrés par la BDF seront bien écartés comme le JEX a décidé  pour la suite (mesures recommandées) je respire 


Est ce que vous savez combien de temps peut durer l'élaboration des mesures recommandées?
merci

[bisane]

Les mesures recommandées par la BDF devraient l'être dans les 2 mois.
Le délai pour homologation par le tribunal peut être beaucoup plus long !

[serge94]

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse je vous tiens au courant des suites 

[serge94]

Bonjour,
Je viens de recevoir en AR les mesures imposées par la BDF ils ont été rapide par rapport au dépot de mon dossier le courrier dit que nous (créancier et moi) avons  15 jours pour contester sinon les mesures seront misent en application


j'ai une question BN..pala a racheté une de mes dettes sans m'informer (vu sur le récap de la BDF ce jour) est ce normal ?


et la BDF a décidé que la durée sera de 84 mois je croyais que la loi rentrait en vigueur debut juillet 2016
sachant que j'ai 2 dettes forcloses que faire?


Merci de vos réponses

[agathe]

Impossible de savoir la duree de votre plan si vous ne remplissez pas le tableau

[BRUYERE]

et la BDF a décidé que la durée sera de 84 mois je croyais que la loi rentrait en vigueur debut juillet 2016
sachant que j'ai 2 dettes forcloses que faire?

Oui la loi rentre en application en juillet... mais nous sommes en avril ...

Je ne comprends pas votre question sur les dettes forcloses : elles figurent dans le dosser ?

A quelle date les mesures recommandées ?

[serge94]

Merci pour les réponses je ne sais pas ou remplir le tableau dont vous parlez

[serge94]

j'ai oublié de répondre à la deuxième question
oui les dettes forcloses sont dans le dossier je ne connaissais pas la forclusion je l'ai découvert sur le jugement du JEX au moment des vérifications des créances
j'ai fait mon recours très vite dans un moment difficile (décès) donc je n'ai pas été bien sur les créances à vérifier    je ne sais pas s'il y a un moyen pour rattraper les choses
il y a aussi CETLARME  qui m'a envoyé le capital restant dû qui est différent de moitié du montant de la BDF
ou je peux mettre à jour le tableau SVP
merci

[bisane]

Merci pour les réponses je ne sais pas ou remplir le tableau dont vous parlez

Là : Tableau résumant la situation financière

[bisane]

Fil déplacé et calendrier complété...

Il s'agit de meures imposées ou recommandées ? Prévoient-elles un effacement à l'issue ?

[serge94]

Mesures imposées il n'y aura pas d'effacement à la fin
merci pour le tableau je vais la remplir

[bisane]

Sauf si celles-ci sont contestées, vous n'aurez pas la possibilité de revenir sur la vérification de créances.

[serge94]

merci
j'ai eu mon conseiller de la BDF par rapport aux nombre de mois il m'a dit que si je voulais je peux contester la durée
je lui ai aussi fait remarqué que 2 crédits avaient le même numéro pas le même solde et il a reconnu que c'est un doublon suite au rachat
un solde tient compte des versements (j'ai été condamné au tribunal) l'autre pas
je ne sais plus quoi faire sachant qu'en 84 mois je solderai tout


merci pour vos réponses sur la question contester ou pas il me reste jusqu'à la fin de la semaine prochaine


pour le tableau certains éléments restent à compléter

[bisane]

Ben c'est difficile de vous conseiller sans avoir les dossiers...
A contester, il faut que vous soyez un peu sûr de votre coup, sachant que cela représente un gros boulot !