un créancier s'oppose ? - dossier jugé irrecevablepar le JEX

Démarré par Alien113, 18 Février 2011 à 10:19

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

#25
Fil déplacé...
Et votre fil d'origine est ici : un créancier s'oppose ?

Et je reviens...

et...
Citation de: bisane le 08 Mars 2011 à 10:56
Alien, MERCI DE NE PAS CITER LES ORGANISMES EN TOUTES LETTRES !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Nous avons été contraints  de déposer un dossier de  surendettement auprès de la Banque de France en novembre 2010, déclaré recevable par la Commission de Surendettement le 28 janvier 2011.
Créatinus a déposé un recours le XX/XX/XXXX, au motif que nous n'aurions pas été de bonne foi.

Nous contestons cette allégation.
En effet, nous n'avions pas été informés par Créatinus que nous n'avons pas le droit de souscrire de nouveaux crédits. Nous n'avons découvert qu'une phrase mentionnant cette contrainte figurait dans le contrat que nous avons signé que suite au présent recours, qui nous a conduits à nous renseigner auprès d'une association.
Nous avons donc souscrit un nouveau prêt auprès de la B-P, qui fait partie du même groupe, et était parfaitement informée de la situation, puisque les prélèvements étaient effectués sur notre compte, qu'elle avait elle-même refusé une restructuration, et que cette société appartient au même groupe que Créatinus. (annexe 1)
S'il y a eu d'autres crédits post-rachat, les détailler.

Par ailleurs, Créatinus fait valoir que nous lui aurions caché certains de ces encours, ce qui est faux. Nous lui avons bien déclaré l'ensemble de nos crédits en cours. (annexe 2)

Nous tenons à préciser que nous avons scrupuleusement remboursé ce crédit pendant 7 ans, jusqu'à ce que cela nous soit devenu impossible.
S'il y a eu des circonstances particulières, les expliquer
La mensualité effective était de 450 €, assurance comprise, dont le montant nous semble, avec le recul, pour le moins exagéré. Cette somme était prélevée à hauteur de XXX € sur le salaire de Monsieur, et le solde par prélèvement.


Nous nous permettons de résumer notre situation actuelle :
- nous travaillons respectivement depuis 28 et 35 ans, et percevons .... € de salaire, sans perspective d'évolution -annexes 3 et 4 : fiches de paye et avis d'imposition)
- situation familiale
- nos charges incompressibles s'élèvent à XXX € (annexes 5 : justificatifs de charges)
- le montant total de nos dettes s'élève à XXXXX € (annexe 6 : proposition de plan)

Nous souhaitons honorer nos engagements, et rembourser nos dettes, mais demandons que ces remboursements soient adaptés à nos revenus.
C'est pourquoi nous avons déposé un dossier de surendettement.
Pour cette même raison, nous demandons au Tribunal que le recours de Médiatinus soit rejeté, que notre bonne foi soit reconnue, et que la recevabilité de notre dossier soit donc confirmée.

Nous nous en remettons donc à la décision du Tribunal, dont nous espérons qu'elle respectera la plus grande équité.

Documents annexes :
1- contrat de prêt B-P
2- contrat de rachat
... et ainsi de suite....  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine

Je confirme comme Alien113 que sur mon contrat Créatinoss, il n'est jamais écrit (même en tout petit) que nous n'avons pas le droit de souscrire de nouveaux crédits, par contre j'ai les mêmes phrases :

_ Vous vous engagez à ne verser aucune rémunération sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, à un quelconque tiers à Cré..s qui serait intervenu à l'occasion de l'étude de votre demande de prêt.

_ En particulier, vous certifiez n'avoir versé aucune commission, ni avoir convenu d'en verser une, à quelque échéance que ce soit, à l'(aux) intermédiaire(s) vous ayant proposé le financement Cré..s.

_ Vous reconnaissez que le respect de ces engagements est une condition déterminante de la réalisation de l'opération de crédit concernée et obligatoire pour l'acceptation de Cré..s.

Et j'ajoute que sur la page de garde il est écrit "prêt personnel" et non "rachat de crédits" et pourtant c'était bien un rachat de crédit  ???

Voilà, si ça peut vous servir...  ;)

Alien113

Bonjour ou plutôt bonsoir,
Merci pour votre aide, nous allons nous servir de votre texte pour demain, car j'en convient le notre était trop long. Mais cela fait du bien d'écrire ce qui nous arrive, cela permet de remettre les choses en ordre et de savoir où l'on va.
Nous allons demander à notre banque maintien de notre découvert qui était de 6OO€ et que la banque nous a augmenté à 1400€ en janvier 2011.
La banque nous supprime ce découvert à partir du 4 avril de cette année. Je ne sais pas si ils en ont le droit vu que le jugement n'est pas encore rendu et que les juges ont 1 mois environ pour le rendre.
Merci encore.


Alien113

Bonsoir Sandrine, juste un petit mot pour vous dire de bien relire votre contrat avec créatinus car nous aussi on ne trouvait pas la fameuse phrase et pourtant elle était bien là.


julia26

Bonjour Allien

Merci de rester sur un seul fil ,si non toutes les réponses qui vous ont déjà été données vont être éparpillées et on va s'y perdre  ;)

J'ai donc regroupé vos deux fils
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Bon courage pour aujourd'hui !
J'espère que vous tomberez sur un juge compréhensif !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

julia26

J'espère que tout se passera pour le mieux aujourd'hui  ;) Courage
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

Sandrine

Bon, j'ai remis mes lunettes en face des trous, et effectivement, pas dans le contrat mais dans l'offre préalable, je trouve bien la fameuse phrase  :-\
Donc pour moi ça sent aussi le grillé, et même le carbonisé  :'(
Créatinoss doit se faire un plaisir de contester tous les dossiers de la BDF grâce à cette fameuse phrase  >:D
J'espère que tout ira bien pour vous aujourd'hui, bon courage  :-*

bisane

CitationCréatinoss doit se faire un plaisir de contester tous les dossiers de la BDF grâce à cette fameuse phrase
Dont on continue à espérer qu'elle sera un jour déclarée "clause abusive" !  >:( >:( >:(

Mais c'est pas cramé pour autant, hein ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine


Alien113

Merci merci pour vos mots d'encouragement et voilà il est 16h39 et nous sommes passés au TI.

La juge n'a pas été trop méchante, elle a posé les bonnes questions et à très bien résumé notre situation. Elle nous a dit qu'il fallait que l'on supprime certains abonnements de revues et de télé, même notre Lep, de toute façon il n'y a presque plus rien dessus. Elle a reconnu que nous avons été très honnête dans notre dossier en surendettement puisque nous avons tous détaillé. J'ai dit que j'avais perdu du pouvoir d'achat car des primes ont été supprimées sur mon salaire et que depuis 28 ans j'étais toujours au smic.
Nous avons bien dit que nous ne voulions pas l'effacement de notre dette mais demandons du temps pour la rembourser, et que si nous étions de mauvaise foi nous n'aurions pas monté un dossier de surendettement mais nous aurions continué. Nous avons expliqué aussi le découvert a la banque qui est passé du simple au + que double alors que notre dossier était déjà déposé.
Nous avons parlé aussi de la banque qui nous avez refusé un prêt et nous avez fait prendre un crédit revolving.
Avec les nouvelles lois sur le surendettement (délai ramené à 8 ans) les sommes restant les mêmes mais le délai étant plus cours il arrive que les dettes soient effacées dans certains cas.
Ce n'est pas ce que l'on veut et nous avons bien insisté la dessus, mais si ils veulent nous les supprimer on ne fera pas appel!!!!! l'espoir fait vivre.
Nous avons dit aussi que nous n'avons pas vu tout de suite la fameuse phrase mais que c'est en recevant le recours de créatinus que nous l'avons cherché et que devant l'urgence de nos réparations sur notre voiture nous n'avons pas pensé a allé chercher notre dossier pour vérifier.
Il y avais 3 dossiers pour creatinus, dont 1 en appel.

Rendu de jugement le 19 mai 2011.

Nous aimerions savoir si l'on peut faire virer quand même la participation de mari?? Car avec suppression de notre découvert ce mois ci cela va être + que dure.
Merci encore pour vos encouragements

bisane

Ben voilà qui semble être bien parti !  ;)

Si vous débloquez la participation, faites-le sur un compte très saint, et faites en sorte de pouvoir justifier chacune de vos dépenses.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cheval62

bjr , voila mon mari il y a 8ans avait debloquer la participation mais la bdf nous a demander de versez 100euros à chaque creanciers avec, les lois ont changer depuis mais on c'est jamais.maintenant c'est fini il n'y plus participation à son usine.

julia26

Bonjour Alien 113

Voila nous y sommes  !! j'espère que cette journée sera porteuse de bonnes nouvelles !! on croise les doigts  ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

J'espère une bonne nouvelle dans les jours à venir !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

 ??? >:(
ET VOILA LE JUGE D'EXECUTION DECLARE IRRECEVABLE  NOTRE DEMANDE .

ON FAIT CONFIANCE A LA JUSTICE, MAIS C'EST LA JUSTICE DES RICHES, CELLE QUI AU LIEU DE VOUS AIDER A SORTIR LA TÊTE DE L'EAU VOUS L'ENFONCE ENCORE PLUS.

NOUS SOMMES DÉGOUTÉS MON MARI ET MOI.

ON NOUS DIT QUE NOUS SOMMES DE MAUVAISE FOI, C'EST CELA QUI ME RÉVOLTE, SI NOUS ÉTIONS VRAIMENT DE MAUVAISE FOI NOUS N'AURIONS PAS FAIT UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT, ON AURAIT CONTINUÉ DE PRENDRE D'AUTRES CRÉDITS.


LA  DÉCISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'APPEL MAIS ON PEUT FAIRE UN POURVOI EN CASSATION DANS LES DEUX  MOIS. MAIS COMMENT CELA SE PASSE SI ON VEUT ALLER EN CASSATION ET CELA VAUT IL LE COUP DE LE FAIRE ?  JE N'AI PLUS TROP CONFIANCE EN LA JUSTICE!!!!! 

JE ME PERMET DE VOUS DEMANDER DE L'AIDE, CAR JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE POUR LA SUITE, FAUT-IL NÉGOCIER AVEC LES CRÉANCIERS LEUR DEMANDER SI ILS LE VEULENT BIEN DE RENÉGOCIER LES CRÉDITS ET DE DIMINUER LES ÉCHÉANCES ET RALLONGER LES DÉLAIS.

MERCI DE VOTRE SOUTIEN

alcyone

Je suis désolée pour vous  >:(
En attendant le retour des spécialistes je me permets de vous joindre ce lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0

CHATEL

Bonjour Alien

Je suis moi aussi sincèrement désolée de cette décision; malheureusement, cette juge a fait la stricte application de la clause insérée dans le contrat et pourtant cette même clause a été jugée comme abusive  >:( et dès lors considéré que vous étiez de mauvaise foi.

Alien: il s'agit de bien réfléchir avant de tenter un pourvoi en cassation qui est une procédure coûteuse et qui nécessitera la présence d'un avocat aux conseils (de l'ordre de 3.000 à 4.000 €).

Disposez-vous d'une protection juridique ?

Puis-je vous demander si vous pouvez me transmettre cette décision afin que je puisse regarder attentivement la motivation de cette juge (en cachant votre identité naturellement) ?

En attendant Allien: ne vous découragez surtout pas. Que vous formiez ou non un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt, ne vous empêchera nullement de redéposer un deuxième dossier - certes pas tout de suite - mais d'ici 6 mois, ce serait déjà pas mal, lequel aurait pour fondement votre volonté de régler l'ensemble de vos créanciers, constitutif d'un élément nouveau justifiant le redépôt.

Accrochez vous allien et nous sommes tous derrière vous  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

Bouh !!!!
Mais, Alien, ne lâchez rien ! Tout n'est pas perdu, loin de là !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Courage Alien, digérez cette mauvaise nouvelle et on vous aidera de notre mieux à faire face à cette situation
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Alien113

 ???Nous pensons nous tenir sur ce que la BDF avait dit pour le montant des remboursements, mais nous craignons que le créancier qui nous a mit au tribunal n'accepte pas notre proposition de nouvel échéancier et que les autres créanciers aussi ne veuillent pas de nouvel échéancier et reconduire nos crédits revolving en crédits à la consommation.

Si cela était le cas que faire???

Savez-vous où l'on peut écrire pour donner un " grand coup de gueule"( excusé l'expression) pour expliquer que face à des organismes plein de fric nous ne sommes pas grand chose et que nous sommes bon à payer sans rien dire et je ne suis pas le genre à ne rien dire quand je trouve cela injuste, et que l'on dise que je suis de mauvaise foi alors que j'essaye par tous les moyens de m'en sortir, tout ce que je demande c'est du TEMPS!!!!!


bisane

CitationSavez-vous où l'on peut écrire pour donner un " grand coup de gueule"
Je crains que ça ne se révèle parfaitement inutile....

Essayez en effet de vous en tenir à la proposition de la BDF.... et vous verrez bien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Alien113

 ???
Le créancier qui nous a mis au tribunal n'a pas perdu de temps pour nous réclamer nos échéances en retard.
Il nous balance une  somme de 1729,55€ sans nous expliquer comment ils font leur calcul, ni si nous pouvons régler en plusieurs fois, ni depuis quelle date ils partent. Ce courrier n'est même pas signé. De plus il ne parle pas du reste de la somme que l'on doit ni comment qu'elles seront les modalités de remboursement pour la suite!!! Ils nous menacent de nous faire inscrire au FICP si nous ne remboursons pas cette somme d'ici 1 mois.

Nous allons voir une personne de l'Union des consommateurs cette après-midi, pour lui demander conseil.
Nous avons l'intention de faire un courrier à tous nos créanciers pour demander la somme exacte que l'on doit, pour transformer nos révolvings en crédit personnel, et leur soumettre un échéancier.

Peut-on faire appel à un médiateur si il n'y a pas  accord possible?

Merci pour votre aide.


ombrelle69

Bonjour,
CitationNous allons voir une personne de l'Union des consommateurs cette après-midi, pour lui demander conseil.
Oui vous avez raison, il faut vous faire aider afin de solutionner au mieux les dossiers de cette période difficile.
Le fait d'être FICP n'est pas une catastrophe car je ne pense pas que vous souhaitez souscrire de nouveaux crédits mais pourrait vous empêcher de transformer vos revolvers en crédit. Si c'est votre décision, il faudra jouer la montre  :o

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