Transmission électronique des données entre huissiers et T.I. (01/01/2013)

Démarré par feufolette, 02 Janvier 2013 à 12:40

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feufolette


  De la même manière que la transmission électronique devient peu à peu obligatoire pour les entreprises en matière sociale et fiscale (ce qui est censé permettre aux contrôleurs de faire leur métier de base, à savoir le contrôle et le conseil à l'entreprise, par le gain de temps ...), les échanges de données pour demande d'IP par l'huissier pourra se faire par voie dématérialisée:

- gain de temps pour l'huissier (manquent de dossiers depuis quelque temps...)

- gain de place pour les archives du tribunal, moins de papier et d'encre, de frais postaux

pour ceux qui ne connaissent pas l'adec, c'est un portail qui permet à l'huissier de consulter entre autres le fichier ficoba (liste des comptes bancaires ouverts à votre nom) et le fichier des cartes grises (ne me cache pas ta voiture, je sais tout sur elle)

Rassurez vous, tout est sécurisé et la machine remplace avantageusement l'humain ;D ;D

Après la machine à vapeur pour la révolution industrielle, l'ordinateur pour le tertiaire (zut, suis un zeste rebelle en ce début d'année)

Bon Bref, pour revenir à nos moutons  bergers,  j'ose supposer qu'après un petit temps de rodage du système,  les IP arriveront beaucoup plus vite  dans nos chaumières démeublées...

Et qu'il conviendra tout autant qu'aujourd'hui sinon  plus de regarder très attentivement ce que mentionne l'IP et éplucher le contrat de prêt et le déroulement de celui-ci 

      journal officiel en P/J pour les téméraires ou curieux de tout poil :



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 02 Janvier 2013 à 12:40curieux de tout poil
Pourquoi, t'en as qu'un ?  >:D

Je sens confusément que je vais inaugurer le coin en ce début d'année...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

alors là .............  :D :D :D :D

je dirai que la vache est tout aussi poilue que l'âne, mais qu'elle a des cornes en plus des sabots..... (sans arrière pensée aucune à l'égard du comportement de son époux)

La robe blanchit avec l'âge mais ne disparaît pas pour autant.... >:D

dire qu'au départ, c'était un fil presque sérieux........  :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

y vont peut être prendre moins de frais s'ils ne paient plus les timbres, ni le papier ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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