Sortie anticipée d'un plan de surendettement

Démarré par sevneo, 17 Juin 2015 à 20:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Je me méfie des "sauf que", mais passons...

J'en reviens à ma question permanente !
Mr est-il signataire de ce dossier de surendettement ?
Si tel était le cas, il aurait aussi bénéficié de l'effacement de dettes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

A priori oui puisque son nom est mentionné dans l'ordonnance de la commission
Mais comme le ménage battait de l'aile et qu'il ne s'occupait pas de l'administratif il ne s'en rappelait pas.

Quant au "sauf que" je vois suffisamment de gens surendetté dans mon métier pour me laisser piéger par les crédits renouvelables comme Coco et cie  :P

agathe

Ce qui semble inexplicable c'est que si monsieur est au dossier il aurait dû recevoir des courriers en recommande sauf à avoir donné procuration à son ex les courriers devaient revenir à la BDF avec n'habite pas a l'adresse indiquée. Le dossier n'est clôture que lorsque tous les AR sont revenus.....

sevneo

On nous a remis hier une copie du courrier d'accompagnement de l'ordonnance
Mr et Mme sur le même courrier, même adresse
Que Mr soit en train de changer de domicile à ce moment là n'a pas du empêcher le facteur pas dans les couples de donner le recommandé à Mme

Maintenant je souhaite avoir quelques conseils sur la rédaction du courrier pour Coco afin de régler cette histoire et de ne pas prolonger le fichage à tord

bisane

S'il y a un fichage effectif pour le dossier, qui courrait donc jusqu'en avril 2016, lever le fichage par le créancier ne changera pas ce dernier !  :P

Il n'y a pas de fichage "à tort" en la circonstance, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Si car le fichage par coco a été demandé en 2013 soit 2 ans après effacement
Il prolonge donc de 2 ans le fichage de la PRP

catsen

ok  êtes vous certaine que ce prêt était mentionné sur l'état des dettes de la PRP?

donc il faut faire un courrier assez simple mais en recommandé :

Messieurs,

Suite à plusieurs échanges avec la banque de france, je m'aperçois que j'ai été fiché par votre organisme en 2013 alors qu'une PRP a été prononcée le xxxxxxxx  donc un effacement total des dettes.

Je vous prie donc  de bien vouloir effacer dans les meilleurs délais ce fichage de 2013. Sans intervention de votre part je serais contraint de saisir la CNIL ou le tribunal d'instance ( Article R221-39-1 du code monétaire et financier)  aux fins de faire respecter mes droits.
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sevneo

Oui Coco est bien dans la liste des créanciers
Même si il ne l'avait pas été la personne de la Banque de France nous a indiqué que toutes dettes contractées avant la décision de PRP étaient effacées car les organismes même non mentionnés dans le plan de surendettement ont 2 mois pour faire appel suite aux mesures de publicité faites par le greffe
J'ai fait quelques recherches ce matin et il semblerait qu'il s'agisse de l'article L332-5

Je vais donc attendre le duplicata demandé en LRAR à la BDF car Mme Ex jointe hier n'a pas pu ou voulu retrouver ce document et envoyer un courrier à Coco tourné comme vous me l'avez indiqué

Je vous remercie pour vos informations  et ne manquerai pas de vous tenir informer de la suite des événements cette expérience peut servir à d'autres personnes

catsen

de rien toutes les expériences sont bonnes à partager ;) ;) ;) ;)

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sevneo

Bonjour

Désolée pour la réponse tardive ...
Suite à l'envoi en lettre recommandée accusé de réception de la copie de l'ordonnance du tribunal Coco a procédé au défichage de mon conjoint  bbbo

Le fichage se termine donc à la fin du plan de surendettement en avril 2016. Bien sûr la maison nous est passé sous le nez mais nous relativisons et en attendant de reprendre les recherches en avril nous mettons  de l'argent de côté  ::)

J'ai cependant une question :

La banque dans laquelle je travaille et à laquelle nous demanderons le crédit était mentionnée dans le plan  avec une somme à 0 euros car Madame ex y avait son compte et a réglé sa dette afin de pouvoir ouvrir un nouveau compte qu'elle a d'ailleurs toujours.

Cette banque n'a donc perdu aucun euros dans le plan et Monsieur n'a jamais eu de compte chez eux
Le fait que le plan soit aux 2 noms peut-il faire en sorte que Monsieur ai des problèmes pour le crédit immobilier ?  Sachant qu'il n'a jamais eu de compte chez eux Madame avait un compte individuel et en plus la somme mentionnée sur le plan était de 0 euros ?

Car je sais que les organismes financiers conservent des fichiers internes même lorsque le fichier banque de France a disparu

Si vous pouviez éclairer ma lanterne en attendant que mon collègue rentre de vacances ça pourrait me rassurer
Merci d'avance




agathe

Si vous avez eu une Prp le fichage est de cinq ans et ce fichage n'a rien à voir avec les creanciers.

sevneo

Merci mais ça ne répond pas à ma question  ???
Je sais que le fichage c'est 5 ans mais Monsieur n'ayant jamais eu de compte dans cette banque peut il se voir refuser un crédit immobilier à cause du compte individuel de son ex mentionné dans le plan pour une dette de 0 euros puisque régularisée avant la validation du plan ? Et ce une fois le défichage fait à la Banque de France ?

Merci

agathe

#37
la Prp crée une ligne dans le Ficp qui est vu par tout établissements de credit.
Monsieur a t il exerce son droit d'accès ?

bisane

#38
Vous "débarquez" après 6 mois d'absence... et il faudrait que l'on se rappelle précisément votre situation ?
Merci de nous rappeler brièvement le contexte afin que nous puissions vous répondre de manière ajustée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Bonjour

Désolée de débarquer 6 mois après mais le temps d'obtenir les documents archivés à la Banque de France puis de les transmettre à Coco qui n'a pas été très réactif puis de vérifier le défichage c'est le délai qu'il nous a fallu  :-\

Je pensais avoir tout dis mais bon ...

Donc pour résumer :

- plan au nom de Monsieur et Mme avec PRP qui se termine en avril 2016
- banque en question mentionnée dans le plan pour le compte INDIVUEL de Mme pour un découvert mais avec somme indiquée à 0 € puisque Mme a régularisé entre temps pour pouvoir réouvrir un compte qu'elle a toujours
- Monsieur n'a jamais rien eu chez cette banque et donc inconnu chez eux
- La banque n'a donc rien perdu dans cette PRP

Ma question :

Bien qu'en théorie inconnu de cette banque Monsieur peut il se voir refusé un crédit après défichage en avril 2016 par une sorte de fichage interne en lien avec Mme malgré l'absence de ficher Banque de France ? En gros peut il être considéré comme à risque sans avoir jamais été client ?

Merci 

bisane

Je ne vous fais pas reproche de venir après 6 mois d'absence !  :D
Je vous indique simplement que si vous avez, de votre côté, conservé le fil de votre histoire, c'est un peu plus difficile pour nous !  :P

Citation de: sevneo le 13 Décembre 2015 à 07:21- plan au nom de Monsieur et Mme avec PRP qui se termine en avril 2016
Une PRP ne peut se "terminer" !


CitationBien qu'en théorie inconnu de cette banque Monsieur peut il se voir refusé un crédit après défichage en avril 2016 par une sorte de fichage interne en lien avec Mme malgré l'absence de ficher Banque de France ? En gros peut il être considéré comme à risque sans avoir jamais été client ?
Comment voulez-vous que l'on vous réponde sur des fichiers internes, qui sont "interdits", et dont il est impossible, par nature, de connaître les critères ?

Ce qui est certain en revanche, c'est que si un crédit est refusé sans critères objectifs, vous pouvez demander des explications en RAR.

Par ailleurs, si vous craignez une telle situation, pourquoi vous adresser à cette banque pour contracter un prêt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Je me suis mal exprimée ce n'est pas la PRP qui se termine mais le fichage  ;)

Ce que je voulais savoir c'est si le fait que le compte était au nom de Madame pouvait incriminer Monsieur qui n'a jamais eu de compte chez eux du fait de sa mention dans le plan commun ?

Quant à choisir cette banque c'est la seule qui me permet d'emprunter sans avoir un apport égal aux frais de notaire  :-\

bisane

Citation de: sevneo le 13 Décembre 2015 à 08:55
Ce que je voulais savoir c'est si le fait que le compte était au nom de Madame pouvait incriminer Monsieur qui n'a jamais eu de compte chez eux du fait de sa mention dans le plan commun ?
Je ne peux que me répéter : comment vous répondre, alors que ces fichiers n'ont aucune valeur légale ?

CitationQuant à choisir cette banque c'est la seule qui me permet d'emprunter sans avoir un apport égal aux frais de notaire  :-\
Un peu surprenant, ça...  :P
Faites jouer la concurrence, qui a parfois du bon !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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