Absences de bail - propriétaire privé douteux...

Démarré par ZOUNOURS, 01 Juillet 2015 à 09:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ZOUNOURS

Bonjour tout le monde,


Je fais appel ici à nos amis(es) juristes et à ceux qui ont de bonnes connaissance en matière de logement. Il ne s'agit pas de surendettement, mais d'un sujet qui peut tous nous concerner.


L'amie de mon fils aîné, mère de deux jeunes enfants (2 et 4 ans), a emménagé au mois d'avril dans une petite maison de ville appartenant à un bailleur privé. Elle a obtenu ce logement par relations et le proprio se montre particulièrement "arrangeant" depuis le début : on verra plus tard pour le loyer, car il y a beaucoup de nettoyage et de travaux restant à faire, pour le chauffage et l'EDF, même discours, pas moyen de signer le bail ni de faire les ouvertures de compteurs réglementaires..... Le monsieur a proposé de s'arranger....En fait, ce qu'il voudrait, c'est "arranger" la copine de mon fils, à sa manière, si vous voyez ce que je veux dire.....


Il pénètre dans le logement en son absence, lui dépose de menus cadeaux pour elle et ses enfants, ne veut pas que mon fils nettoie le jardin, etc....


Il lui a aussi proposé de percevoir l'APL à sa place et de la lui reverser en espèces quand elle la percevrait.... Comment percevoir l'APL sans bail, sans quittance de loyer ? On peut se poser la question ! Surtout que pour l'instant, il n'a pas voulu qu'elle paye le loyer et ça dure depuis près de 3 mois !


Maintenant, son discours commence à changer. Comme il voit qu'elle ne répond pas à ses avances, il l'a plus ou moins menacée de reprendre son logement. Il lui a dit qu'il lui donnerait une "bonne" ou une "mauvaise" nouvelle la semaine prochaine !


Nous avons parfaitement compris les réelles motivations du personnage, mais que faire ? Elle est dans ce logement sans aucun document attestant qu'elle en est l'occupante principale avec ses enfants !


Quel recours si il décide de la mettre à la porte ?


Je sais, c'est un cas assez inédit, mais il y a vraiment de tout dans ce bas monde !


Merci d'avance pour votre aide.


:-* :-* :-* :-*


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

catsen

je vais être un peu brutale!!!


elle doit se chercher un autre logement!!!  depuis 3 mois et avec tant de choses bizarres j'aurai peur d'y rester, elle met peut être aussi ses enfants en danger

dans l'état actuel des choses et si elle n'a pas de preuve qu'il lui a loué ce logement elle est squatteuse


quelle idée de vouloir rester dans ce logement dans ces conditions????  j'aurai pris ma fille par la peau du c..l  et le proprio entre 4 zyeux

bon là je sais ce n'est pas ta fille  donc difficile pour toi de faire quelque chose,  c'est à elle de se bouger  tu as assez de problèmes à gérer, à ménager ta santé

penses à toi un peu plus  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*



Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agathe

en fait rien est au nom de cette personne, effectivement elle sera définie comme squatteuse, il est urgent de s'en aller.

bisane

Fil déplacé...

Sen et Agathe ont raison !
Sans parler du risque pris si quoi que ce soit devait se produire et que la maison n'est pas assurée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

Merci les filles.....


Vos avis rejoignent ce que je pensais en fait.....et ce que je craignais.


Donc, le plus urgent est de chercher autre chose !


Oui, c'est vrai que j'ai mes problèmes et que mon fils, après une rupture douloureuse, a rencontré une jeune mère de famille qui a eu, elle-même, pas mal de déboires.


Mais, c'est la vie qui est ainsi faite. On ne se refait pas et je ne peux pas rester insensible à ses problèmes.


Je vous fais de gros bisous caniculaires......on étouffe littérallement !


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

BRUYERE

on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! fort pour qu'elle se sorte vite de ce guêpier  ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

je m'interroge sur les bonnes intentions des  "relations " si elles sont pures, elles pourront si nécessaire témoigner de l'intention de louer des uns et des autres...   


si la loi alur impose un bail écrit (avec modèle type dont je ne suis pas sûre qu'il soit encore sorti), il n'en demeure pas moins que le bail verbal n'a pas été supprimé du code civil. 


Est ce qu'il avait été convenu d'un montant de loyer avant l'emménagement ?


Non seulement il vaut mieux en déguerpir le plus vite possible, mais aussi prendre quelques précautions en partant.


http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/dangers-bail-habitation-verbal-17012.htm#.VZQ0RtLtlHw



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

ZOUNOURS

Et non....pas de montant de loyer défini...tout est dans le flou....


Nous, depuis le début, on trouve que c'est glauque....


Si c'était ma fille, il y a beau temps que je lui aurais rentré dedans au proprio.....


J'ai vu mon fils ce soir et je lui ai expliqué tout ce que vous me conseillez.


On attend la suite......


Biz...........


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Ben... on peut accuser le proprio des pires turpitudes, mais la nana a accepté...
Il ne faut plus qu'elle accepte !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#9

accepté quoi ?

elle a accepté ou subi ??


quels moyens a t elle de refuser ?  Porter plainte pour harcèlement, atteinte à la vie privée ? Renvoyer les cadeaux au proprio par la poste (si elle a son adresse ...), les lui remettre contre décharge ?



     la c....ie absolue, c'est effectivement d'avoir accepté de rentrer dans le local sans avoir signé un bail au préalable.  Sauf que lorsque tu es en situation de fragilité ou de nature influençable et naïve  et que des  personnes de confiance (?) proposent une solution, tu peux te retrouver piégé(e) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Bien sûr, Feuf !
Mais il est temps qu'elle sorte du piège !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

peut être aller porter les cadeaux à la gendarmerie en expliquant,  si ça se trouve ce type est connu

y aurait il un foyer pour les jeunes mères dans ton coin?


Je comprends ta position Zounours vis à vis de ton fils!!!!! on est des mères avant tout
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ZOUNOURS

Coucou,


Ben, voilà, c'est une fille très gentille, qui ne voit le mal nulle part.... Elle était dans un petit appartement avec ses deux enfants : pas de place, pas le droit de faire du bruit, etc...


Quelqu'un lui a parlé de cette petite maison à louer. Déjà, ça a été la croix et la bannière pour savoir quand elle pourrait s'installer....


Le type était correct, à première vue....depuis quelque temps, son attitude a changé et comme on est pas des bisounours, on lui a dit qu'elle devrait se méfier....


Maintenant, elle sait tout ce qu'elle risque, je n'ai pas manqué de le lui faire savoir. Mon fils a bien compris la problématique.


Mais elle a des parents et je pense que c'est à eux de se montrer maintenant qu'ils sont  au courant.


Les gens ne s'imaginent pas ce qui peut leur arriver comme ennuis. Nous, on baigne dedans depuis toujours, c'est pourquoi on est plus réactifs.


J'espère qu'elle va se sortir de ce guêpier et en attendant, je vous remercie de tout coeur pour votre écoute et vos conseils.


:-* :-* :-*


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

jacques123

D'un autre côté le proprio a de la chance de tomber sur elle car elle pourrait tout à fait squatter la maison et faire venir ses copains.
Parce qu'obtenir une expulsion, c'est une autre paire de manches...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

catsen

 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

elle sait qu'elle n'est pas seule et c'est déjà beaucoup, après il faut le temps qu'elle réagisse

difficile de croire que les gens puissent être malintentionné......  et encore heureux qu'on est un peu naïfs quand on est jeune, ça serait désespérant de ne plus croire en rien
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Citation de: jacques123 le 02 Juillet 2015 à 15:15
D'un autre côté le proprio a de la chance de tomber sur elle car elle pourrait tout à fait squatter la maison et faire venir ses copains.
Parce qu'obtenir une expulsion, c'est une autre paire de manches...


le piègeur piègé ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

DoJoMi

Citation de: catsen le 02 Juillet 2015 à 15:16
et encore heureux qu'on est un peu naïfs quand on est jeune, ça serait désespérant de ne plus croire en rien


Pas sur qu'avec tous ce que l'on voit et entend aujourd'hui, le jeunes puissent s'offrir ce luxe .... Va savoir quel degrés de harcèlement et de perversité son proprio peut atteindre ?

DoJoMi

CitationIl pénètre dans le logement en son absence,


Ca par contre c'est illégale a t elle pensé a changer les serrure éventuellement ou juste le cylindre de celle ci ?


Apres le mieux effectivement serait main courante sur les intrusions (pour se couvrir) puis prendre la fuite

catsen

dans l'ordre moi ça serait déjà la fuite on ne sait pas comment ça peut tourner
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jacques123

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

Coucou !

Cette jeune fille est " occupante sans droit, ni titre ", peu importe les circonstances, elle doit déguerpir et vite , sous peine de voir débouler un huissier mandaté par le proprio pour lui signifier son congé et d'avoir à en régler les frais.... Il est urgent de foutre le camp de là !!

Bises et.. Nevers give up !

Coco
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

agathe

Sauf que c'est le proprio qui souhaite la garder....... voir plus.


feufolette

Citation de: agathe le 10 Juillet 2015 à 12:53
Sauf que c'est le proprio qui souhaite la garder....... voir plus.
effectivement il semblait plus vouloir l'impulser que l'expulser...

quant à partir en catimini, c'est pas si simple: si le proprio fait valoir l'existence du bail verbal, pour échapper aux frais d'huissier elle peut se retrouver avec trois mois de loyer à payer pour non respect du délai de congé.

  Voire se faire remettre à neuf les locaux en prétextant des dégâts réalisés par sa presquelocataire.

  c'est pour ça qu'on avait dit de se rencarder sur la meilleure manière de partir.....   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Par ailleurs, en ce qui concerne l'occupation sans droit ni titre, il faut remonter au 11 juillet 1953 pour trouver la dernière (voire unique)

décision  en faveur d'un propriétaire accompagné de serruriers et déménageurs pour se débarasser d'un occupant sans droit ni titre

(cour d'appel de Paris ). La cour de cassation (criminelle 97-80.578 du 9 décembre 1998) a jugé que même l'occupant précaire devait

être protégé. De m^me les occupants s'introduisant dans des lieux vides de toute occupation et dépourvu de mobilier, entre deux

locations, ne commettent pas de violation de domicile (cassation criminelle 95-81.186 du 22 janvier 1997).

Même en l'absence d'un titre d'occupation, le propriétaire ne peut procéder à l'expulsion sans décision de justice exécutoire, faute de

  quoi il se rend lui même coupable de violation de domicile (cour d'appel d'Aix en Provence 5ème chambre 15 juin 1955)

A été condamné un propriétaire ayant diligenté un commando pour déloger des familles immigrées  qui occupaient un de ses

immeubles (CA PARIS rg 95/04675 du 12 mars 1996) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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