DEPOT LE 19 décembre 2014

Démarré par blondy40, 05 Janvier 2015 à 18:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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blondy40

Bonsoir, j en suis que mon dossier de surendettement a ete accepté le 27.01.2015 en recevabilité avec prp sans liquidation judiciaire, ça commence bien sauf que ce jour 20.02.2015, je recois un courrier de la caf qui conteste cette recevabilite pour une creance soi disant frauduleuse. La caf a demandé a la bdf d exclure la dette de la procédure. Je rembourse cette dette depuis 2 ans.
que va t il se passer maintenant?????
j ai peur...
vais je aller chez le juge???

feufolette

oui, le but étant qu'il confirme votre recevabilité contre le souhait de la caf 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Comailles

Je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Oui, il vous faudra passer devant le juge ;)

Comailles

J'ai regroupé vos messages :P

A quoi correspond cette dette CAF ?

blondy40

Cette dette correspond a un trop perçu, qu'il considère comme une fraude.
Je rembourse depuis 2 ans.


Je vais donc passer devant le juge?....
Je dois préparer mon "discours"...




bisane

Citation de: blondy40 le 21 Février 2015 à 09:57
Cette dette correspond a un trop perçu, qu'il considère comme une fraude.
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

blondy40

oui un peu plus c est a dire que je dois a la caf 7000 euros pour un trop perçu qu'ils ont mis en fraude.
je rembourse 50 euros par mois depuis 2 ans.
la caf a ecrit a la bdf qui me suit, il refuse ma recevabilité.
voila je ne sais pas ou je vais avec ca, est ce que je vais passer devant le juge avec eux? vont ils m'enfoncer?
Le juge va peut etre refusé ma recevabilité a cause d eux....il faut que je prouve ma bonne foi.

agathe

La Caf ne met pas en fraude sans raison, la BDF connait cette raison.

Comailles

A quoi est du ce trop perçu ?

Il va effectivement préparer votre argumentaire de defense.

blondy40

J ai touche des prestations auxquelles je n'avais pas droit.


je ne sais ce que je dois dire devant le juge? que je rembourse depuis 2 ans, est ce suffisant?

Comailles

Citation de: blondy40 le 23 Février 2015 à 19:29
J ai touche des prestations auxquelles je n'avais pas droit.



C'est à dire ?
Vos déclarations n'étaient pas à jour ?

Il va falloir vous justifier sur ce point là devant le juge ;)

blondy40

le problème c est que ca date et je ne sais plus trop.
Je travaillais et je percevais en meme temps des prestations.
la caf a fait une enquete et on estimé que j avais triché.
comment dire cela devant le juge????

Comailles

Il faudrait retrouver l'historique de tout cela ;)
Comment la CAF justifie ce trop preçu en fraude ?
Quels ont vos arguments de défense à l'époque ?

blondy40

je n'ai plus aucun papier a part mon echeancier.
j ai le dernier courrier adresse a la bdf il y a ecrit , indus de prestations familiales 571 euros + indu API crée 6262,47 + frais de justice 80.70 euros
je ne suis pas allee devant la justice.
je n arrive pas a me souvenir comment cela s est passé.

blondy40

est ce que je peux demander le dossier a la caf? les rencontrer?

bisane

Citation de: blondy40 le 23 Février 2015 à 19:56
est ce que je peux demander le dossier a la caf? les rencontrer?
Ca semble même indispensable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

blondy40

J'ai besoin de votre aide, j'ai eu la caf par tel qui ne veut pas me rencontrer ni me donner les papiers.
en revanche la personne m a dit que c est la commission de la caf qui a décidé que c'etait frauduleux, je n'ai pas ete jugé, ils ont fait une contrainte par huissier que je n'ai jmais signé.
que puis je faire en sachant que je les rembourse, je ne veux pas d histoires avec eux.
que vais je dire au juge????

agathe

#42
Téléphonez à votre gestionnaire pour savoir si elle a l'explication de cette dette "frauduleuse
.votre dette est de l'API perçu à tort  cela peut s'expliquer par le fait que la Caf avec des rapprochements à vue que vous ne viviez pas seule c'est une éventualité.

blondy40

Elle n'a pas voulu me dire, je vivais seule avec mon fils, je n'ai jamais eu de concubin. Vraiment.

agathe

il est difficile d'envisager autre chose, alliez vous fréquemment chez une autre personne ?

blondy40


agathe

Dernière petite chose auriez vous omis de déclarer une période de travail, après je ne vois plus.

blondy40

Je travaillais surement mais ne peut on pas avoir salaire et api?
je n ai plus aucun element de ce dossier, puis je ecrire a la caf pour demander des precisions?
je ne peux aller devant le juge en disant "je ne sais plus, je n ai plus de papiers etcccc"
j ai eu la dame de la bdf aujourd hui qui me dit que le juge va me faire un moratoire car c est un premier dossier....
c est tres dur cette situation....etcompliqué, je ne sais plus quoi faire.

feufolette

l'api était sous conditions de ressources, le trop versé peut effectivement provenir de revenus non déclarés à la caf (volontairement ou non)

Ceci dit vous remboursez le trop versé, et l'existence de dettes de nature pénales ne provoque pas l'irrecevabilité automatique, ça doit pouvoir se défendre.

Notre ami l'indien dirait que parfois certaines personnes manquent de bon sens, franchement ce n'est pas en déposant un recours que la caf récupérera son argent plus vite  ::) ::)
oui, vous pouvez demander les pièces du dossier à la caf en lrar, pour les besoins de l'audience de recours; s'ils refusent de vous les communiquer ça ne jouera pas en leur faveur
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

#49
tout dépend le montant de votre salaire (et si vous l'aviez déclaré à la CAF), la perception de l'api est soumis à plafonnement de ressources.

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