Constitution de dossier, des point à éclaircir...

Démarré par hharryh, 25 Octobre 2013 à 18:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

hharryh

Bonjour à tous,

La publication au bodaac de la prp à été effectuée ce jour;

Concernant notre logement, les derniers rebondissements :

Notre bailleur (social) dont la dette locative à été effacée par la prp et qui à tout fait pour nous expulser (réquisition force publique) sans succès dieu merci, nous à fait parvenir une offre de logement et nous avions 10 jours pour l'accepter . nous l'avons acceptée en 24h !!!

Il y a un mais : le dossier est soumis à l'accord de la commission d'attribution du bailleur du 27/02/2015 (eux-même!!)
Comment est-ce possible ? je n'y comprend plus rien! est-ce une solution pour nous faire quitter notre logement ?

Je précise que nous sommes reconnus Dalo et qu'une aide au Fsl "maintien" à été accordée .

S'il y a quelqu'un qui peut me donner son avis sur cette situation, ce serait sympa, je ne voudrai pas me réjouir trop vite ni même commettre
une erreur ... Merci



BRUYERE

Je n'y connais pas grand'chose ... >:( >:( et signale donc votre message à l'équipe
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

hharryh

 :o Je viens de découvrir que Zorah nous a quittés .. je suis retourné ! elle m'avait envoyé un message la semaine dernière ...
      Repose en paix, c'est injuste . Mes sincères condoléances à sa famille .

ZOUNOURS

Hello,


Pour avoir droit à un logement social, il faut remplir certaines conditions de ressources. Il y a un plafond à ne pas dépasser et tout dépend aussi de la composition de la famille.


Dès qu'une demande est déposée, le bailleur est tenu de l'enregistrer et de vous envoyer un courrier avec le numéro d'enregistrement. Cette demande est départementale et vaut pour tous les bailleurs sociaux de votre département (chez nous c'est comme ça....).


Il y a obligation de passer le dossier en commission qui statue sur l'éventuelle attribution d'un logement.


Mais il va sans dire que les passe-droits et autres combines perdurent tout de même, notamment en mettant en dessous de pile les demandes qui posent problème.....


Etant donné que vous êtes protégé par votre statut "dalo", il faut espérer qu'ils respectent la Loi.


Ne les lâchez pas.....


Bonne chance  ;)


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

hharryh

Zounours,

Pour les critères (revenus et composition de la famille) il n'y a pas de soucis; ce que je trouve étrange, c'est que c'est le bailleur qui veut nous expulser et qui nous fait une proposition de logement . Peut-être sont 'ils confrontés au Dalo qui empêche l'expulsion effective et ce serait
pour eux la solution et..... surtout pour nous !!!!!! Enfin, il n'y a pas de fumée sans feu ; des années de procédures, la Prp homologuée,
dans la foulée une proposition de logement ( tout ça n'est pas du au hasard) ! ils font ce qu'ils veulent, ce système comme vous l'avez si bien dit
demeure très opaque .
Enfin nous verrons bien, on ne lache rien !

ZOUNOURS

Je pense qu'ils ne peuvent pas s'opposer au Dalo au risque de se mettre hors la Loi....


Gardez confiance !


;) ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Je ne vois pas où pourrait être le risque pour vous à accepter un logement qu'ils vous proposent !  ;) xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hharryh

Bonjour à tous,

Une société fournisseur d'énergie me réclame le paiement d'une facture de régularisation annuelle pour la période allant du 15/03/2014 au
15/03/2015. Cette somme n'étant pas facturée quand nous avons déposé notre dossier, je ne pouvais faire état de cette dette .
Il s'avère que nous étions prélevés tous les mois et la régularistion était annuelle .

Cette somme peut-elle être minorée du fait qu'elle couvre une période qui est antérieure à 'homologation de la prp (17/12/2014)?
J'ai vraiment besoin de vos lumières car je suis de nouveau harcelé par une societé de recouvrement et son huissier .
Merci pour vos réponses

BRUYERE

#33
Elle est importante cette somme ? >:(

La PRP ayant été homologuée par le juge, je crains bien que vous ne puissiez plus rien y rajouter .. >:(
En attente d'autres avis car je ne suis pas sûre à 100 % de ma réponse ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Effectivement la PRP étant homologuée il est impossible de rajouter quoique ce soit, désolée

BRUYERE

Merci pour la confirmation Agathe ..

Et désolée aussi hharryh

Citation de: BRUYERE le 21 Janvier 2016 à 12:52
Elle est importante cette somme ? >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

hharryh

Il ne s'agit pas de rajouter une dette au dossier il est déjà homologué mais la question plus générale est :

Quel est le sort d'une dette antérieure a l'homologation et qui ne figure pas au dossier; J'ai cru comprendre que du fait qu'il y ait une publication au bodaac, tout créancier même absent du dossier a un délai pour se manifester; ne l'ayant pas fait, doit-on considérer qu'elle est éffacée
comme les autres ?
Telle est mon interrogation - merci

agathe

de quelle nature est cette dette, quel en est le montant est savaez vous si le créancier détient un titre executoire.


hharryh

Cette dette est une facture de régularisation annuelle de Gaz; ce créancier pour le moment ne détient pas de titre excécutoire.
C'est pour éventuellement faire opposition à une injonction éventuelle que j'essaie de me renseigner auprès du fofo sur ce sujet, si quelqu'un avait été dans une situation similaire .

bisane

La dette n'est pas antérieure à la PRP (16/12/2014), ni à la publication au BODACC (vers le 31/12/2014), puisque qu'elle a été émise en mars 2015 !
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hharryh

La facture a été émise en mars 2015 ( regularisation annuelle) pour la période mars 2014 à mars 2015 . Quand vous êtes prélevé tous les les mois sur estimation il y a une régularisation annuelle. Celle ci est certes émise en mars 2015 post homologation mais couvre au 9/12e la consommation antérieure à l'homologation .


Cf Bisane ; quelle était votre question je vous prie ?

bisane

Peu importe la période que couvre la facture...

Je vous ai demandé, relayée par Bruy, si la somme était importante.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

hharryh


BRUYERE

Citation de: hharryh le 23 Janvier 2016 à 10:18
La somme est de 1276,53€.

>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

C'est très élevé pour une régularisation ... >:(  savez-vous pourquoi  ?

Il faudrait essayer de négocier
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