Implication dans un plan de surendettement

Démarré par herbe10, 30 Janvier 2013 à 17:45

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herbe10

Bonjour,

Je me suis inscrit sur ce site pour aider mes beaux parents qui sont dans une situation difficile.
Ils ont déposé un premier plan en 2008/2009 pour une durée défini que je ne connais pas.
Ce plan s'est terminé courant 2012 et ils sont en train de regarder pour déposer un nouveau plan puisque qu'ils doivent encore beaucoup d'argent.
Pour commencer voici la situation globale :

Les problèmes ont commencé lors de la construction de la maison qui à couté beaucoup plus cher que prévus et ils ont pris des crédits à la consommation pour financer mais les échéances global étant plus élevé que leur revenus, il ne pouvait pas assumer financièrement...
Donc 1 Gros prêt immo (135000€) et 21 autres prêts (de 1600€ à 18000€). La somme total à l'époque : 260000€
Les taux sont faible pour certains (2.8% , 3.2% ...), plus élevé pour d'autres (+ de 20% pour une dizaine).
Ils ont donc déposé un premier plan qui me semble à été bien suivi.
Ce plan se termine et il en dépose un autre, il reste apparemment 245000€ encore

Tout cela c'est en gros la première partie ou je n'ai rien pus faire (ils ne voulaient rien dire), et la deuxième partie ça change un peut puisqu'il prenne peur donc me laisse plus de visibilité sur les documents.

En effet il semble que le deuxième plan leur dit de vendre la maison estimé à 220000€, mais ils ne veulent pas et moi ça m'inquiète d'arriver à 55 ans et de n'avoir aucun bien pour la future maison de retraite....

Donc je me pose des questions :
Sur le plan, les crédits sont « lissés » sur 19 ans et on leur donne des échéances fixé.

-   Est-ce que les organismes de crédit gardent les taux très élevé type  20% ? Si oui ne pouvons nous pas rembourser plus rapidement ces crédits la pour limiter le paiement d'intérêt et les solder au plus vite ?
-   Pour 1 crédit dont le restant est de 700 €, pouvons-nous demander à tout rembourser d'un coup ? (en remboursant les autres normalement suivant échéancier bien sur)
-    Ils payent des impôts (revenus, habitation, foncier), on ne peut rien faire pour diminuer les impôts quand on est en surendettement ?
-   Peut-on avoir des aides type « tarif d'électricité préférentielle..... » ?
-   Que se passe t-il si ils ne veulent pas vendre leur maison, le futur plan peut-il être refusé et une vente forcé peut avoir lieu ?
-   Pouvons nous auprès de la banque demandé quelque chose tel un gel de crédit (type crédit immo pendant 1 ans), pour nous permettre de rembourser des prêt avec des taux très important ?
-   Pour finir : Si un crédit lors de sa souscription demande une échéance type 100€, mais que le plan prévois un remboursement de 20€, l'organisme de crédit applique t-il un impayé ? les 20€ ne rembourse peut être que des intérêts mais pas de capital ?
Je demande car avant leur dépôt de plan en 2008/2009 ils ont payé une faible somme à chacun des créanciers, mais au final chaque mois ils leurs devaient plus d'argent...

Merci à vous de m'avoir lus et pour vos futur réponse, je compte beaucoup dessus.


ombrelle69

Bonsoir et bienvenue !

Je ne comprends pas bien la durée du premier plan de 2008 qui se serait terminé en 2012 ?? 4 ans, ça ne correspond pas à grand chose alors qu'il reste beaucoup de dettes ?

N'auraient-ils pas plutôt déjà bénéficié d'un moratoire demandant la vente de la maison ?

Si un plan est mis en place par la BDF, les montants sont lissés et les créanciers, comme vos beaux-parents doivent le respecter.

Persévérance

Quelques réponses  ;)

Pour les impôts, rien ne prévu mais ils peuvent tenter une demande de remise gracieuse  ;)

Rien non plus pour l'énergie  ;)

Les taux sont renégociés par la BdF.

Par contre, d'accord avec Ombrelle, vous êtes sur que le plan en cours ne demandait pas la vente de la maison ? ???
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

#3
Bonjour herbe

Bravo pour votre implication auprès de vos beaux-parents !!

il va nous falloir quelques  précisions, notamment sur les dates :

à quelle date se teminait le plan précédent ?
Ils n'ont pas encore redéposé ? quelle est leur situation actuelle vis à vis des créanciers et de la BDF ?

Que prévoyait exactement le plan précédent par rapport à la maison ?

S'ils ne souhaitent pas vendre , ils peuvent toujours contester cette décision, et passer devant un JEX en justifiant et en argumentant, mais pour vous répondre précisément sur ce point, il nous faudra le montant de leurs revenus et de leurs charges.

Pour les taux, dans un plan BdF, ils sont tous revus à la baisse, certains sont parfois à taux zéro; ceux qu'ils ont déjà remboursé durant le premier plan étaient forcément bien moins élevés que 20% !!

Pour le crédit de 700 €, non il n'est pas souhaitable de le rembourser, ce serait favoriser un créancier.

Et malheureusement, il n'existe aucune réduction ou aide, ou tarif préférentiel pour les surendettés tout étant basé sur les revenus ..je vous en parle en connaissance de cause .. >:( >:( >:(

Je ne comprends pas votre question concernant la banque ?? C'est la BdF qui négocie avec eux et le taux de remboursement et la durée ..

Pareil pour la dernière question, la BdF prévoit un montant à rembourser; s'il ne suffit pas à payer la totalité de la dette, il y a effacement en fin de plan.

vous allez avoir d'autres avis et sûrement d'autres questions, mais c'est pour vous aider au mieux !!




Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Une chose est certaine : pour vous répondre, nous allons avoir besoin que vous répondiez aux questions, mais aussi que vous remplissiez ce tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

herbe10

Bonsoir,

Merci de vos réponse.
Je vais vour répondre dés que possible, mon soucis est que je n'habite pas chez eux et je n'ai donc pas accés a tous les documents comme je voudrais.
Je vais remplir le tableau excel et donner tous les chiffres que vous avez besoin.
Pour le premier plan il ont fait une déclaration le 06/02/2009.
Un courrier demandant des justificatifs le 20/02/2009
Un tableau détat des créances date du 26/03/2009.

Ensuite j'ai simplement un courrier du 21/09/2012 : Contast de non accord. Aucun accord n'a pus etre conclus avec vos créancier pour le motif : refus de vente du bien immobilier. Ci joint il y a un projet de plan conventionel qui étale les mensualités.

Bref il y a un trous en terme de date entre tout cela que je n'ai pas encore connaissance.
Sinon j'ai besoin d'information sur la loi Lagarde et les 8 ans.
Si j'ai bien compris, ils ont interet a ne pas vendre la maison et dans 6 ans c'est réglé plus de dette. Ca me semble bien simple !!

catsen

Citationil semble que le deuxième plan leur dit de vendre la maison estimé à 220000€,


si le plan dit de vendre la maison et qu'ils n'ont fait aucune démarche dans ce sens ça va être compliqué
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ombrelle69

CitationEnsuite j'ai simplement un courrier du 21/09/2012 : Contast de non accord. Aucun accord n'a pus etre conclus avec vos créancier pour le motif : refus de vente du bien immobilier. Ci joint il y a un projet de plan conventionel qui étale les mensualités.

Bref il y a un trous en terme de date entre tout cela que je n'ai pas encore connaissance.
Si j'ai bien compris, ils ont interet a ne pas vendre la maison et dans 6 ans c'est réglé plus de dette. Ca me semble bien simple !![/quote]

Il semblerait qu'il n'y ait pas eu de plan établi par la BDF.
Entre le 06 février 2009 et le 21 septembre 2012, ont-ils continué à payer les créanciers ?

CitationSi j'ai bien compris, ils ont interet a ne pas vendre la maison et dans 6 ans c'est réglé plus de dette. Ca me semble bien simple !!
Non, ça ne se passe pas comme cela...  En effet, ce serait un peu simple.
Si la BDF leur demande de vendre la maison 220 000  pour apurer les dettes de 245 000 euros quitte à faire un moratoire pour avoir le temps de la vendre dans les meilleures conditions.
Une fois la vente réalisée il faudra refaire un dépôt.

Mais tout ceci n'est qu'indicatif tant qu'on n'a pas une vision plus précise  ;)

bisane

Citation de: herbe10 le 31 Janvier 2013 à 17:44Ensuite j'ai simplement un courrier du 21/09/2012 : Contast de non accord. Aucun accord n'a pus etre conclus avec vos créancier pour le motif : refus de vente du bien immobilier. Ci joint il y a un projet de plan conventionel qui étale les mensualités.

Bref il y a un trous en terme de date entre tout cela que je n'ai pas encore connaissance.
Il y a surtout un énorme trou depuis le 21/09/2012...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

herbe10

J'ai complété le tableau mais je précise :
Les valeurs sont celle actuelle pour le plan n°2 qui est en cour, soit au 21/08/2012.
Les mensualités sont celle retenu par le plan n°2.
Mon problème est surtout la vente de la maison, si elle permet en effet de rapidement retomber à 0, cela me pose problème car ils ont des problèmes de santé et les maisons de retraite et autre système de placement coute très cher.
De plus, mon beau père n'est pas encore a la retraite et donc ses revenus risque de baisser dans quelques années (il a 54 ans).

Qu'en pensez-vous ?

Il y a bien eu un premier plan de fait sur 2 ans mais je ne connais pas les dates exacte.
Oui un énorme trou depuis 21/09/2012, mais enfaite bien avant. Le premier plan s'est arréter vers Mai 2012 mais ils se sont réveillé que après quand les créanciers ont réclamer le solde restant.
C'est pour cela que je souhaite prendre en main les choses.

Si le premier plan dit de vendre la maison, cela est-il inscrit noir sur blanc quelque part ?
La maison est a vendre depuis 2009, mais 265000€ contre 220000 valeur réel... bref ils ne voulaient pas vendre pendant les 2 ans et n'ont rien fait pour.

Je ne sais pas s'ils ont gardé les mensualités du premier plan pour payer les créances depuis la fin du 1er plan...

Comailles

Bonjour,

Oui, si le premier plan prévoyait la vente c'est forcement noté ;)

Si j'ai bien compris, leur premier plan c'est terminé il y a quelques mois et ils veulent redeposer, c'est cela?

bisane

#11
Citation de: herbe10 le 01 Février 2013 à 17:17
J'ai complété le tableau mais je précise :
Les valeurs sont celle actuelle pour le plan n°2 qui est en cour, soit au 21/08/2012.

Il n'est pas en cours puisque vous dîtes :
Citation de: bisane le 01 Février 2013 à 05:55
Citation de: herbe10 le 31 Janvier 2013 à 17:44Ensuite j'ai simplement un courrier du 21/09/2012 : Contast de non accord.

Vos parents ont-ils demandé des mesures recommandées ?
Si tel n'est pas le cas,  !!-!! !!-!! !!-!!
Las créanciers peuvent engager des poursuites !


Au vu du tableau, je ne vois pas comment ils peuvent s'en sortir sans vendre...
Ceci me semble être totalement illusoire, et difficile de revenir en arrière !  :-\
Citation de: herbe10 le 30 Janvier 2013 à 17:45En effet il semble que le deuxième plan leur dit de vendre la maison estimé à 220000€, mais ils ne veulent pas et moi ça m'inquiète d'arriver à 55 ans et de n'avoir aucun bien pour la future maison de retraite....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

herbe10

Bonjour,

Aprés une "petite" discussion voici ce qu'il nous ont dit, maintenant il ne semble pas trop savoir:
- J'ai vus sur le premier plan, la maison est estimé a 220000€ , il est marqué : Toutes ces mesures sont destiné à permettre la mise en vente de la maison. Maintenant il n'est pas marqué que il sont obligé de vendre, ou ce qui se passera si la vente n'est pas faite. Du coup au bout de 2 ans il font leur 2 eme plan.
- Pour leur 2 éme plan, le banque de france aurait dus : Mensualité a 1850€ par mois durant le temps de vendre (cela m'étoenne car si la vente dure 1 ans ils peuvent pas tenir....). Ils ont fait une lettre a un juge pour lui dire en gros de modifier ce que veux la banque de france, pour étaler les dépenses et garder la maison.
En effet si ile vendent la maison, il leur restera une somme à rembourser (45000€), mais il auront un loyer de 700€, donc au lieu de rembourser 1500/1800€ , il pourront en rembourser que 800/1000. Donc ça va encore durer longtemps...

Est-ce vrai qu'un juge peut modifier le plan proposer par la BDF et proposer de finakement garder la maison ?
Il sont apparement protéger par la loi largarde et pendant la période actuel de "parler/négocier", les crédit serait geler et les créanciers ne peuvent rien réclamer. Il leur rest un crédit de seulement 527€, mais il n'aurait pas le droit de le rembourser si la BDF leur dis pas...

Qu'en pensez vous encore une fois ?

herbe10

Alors exact plan N°2 pas en cour mais en négociation, il semble d'aprés mes beau parent que la loi lagarde les protéges et tout est gelé...
Je ne comprend pas quand vous dites cela :
CitationVos parents ont-ils demandé des mesures recommandées ?
Si tel n'est pas le cas,  !!-!! !!-!! !!-!!
Les créanciers peuvent engager des poursuites

Puis-je avoir des explications ?

Persévérance

Citation de: herbe10 le 10 Février 2013 à 11:57
Alors exact plan N°2 pas en cour mais en négociation, il semble d'aprés mes beau parent que la loi lagarde les protéges et tout est gelé...
Je ne comprend pas quand vous dites cela :
CitationVos parents ont-ils demandé des mesures recommandées ?
Si tel n'est pas le cas,  !!-!! !!-!! !!-!!
Les créanciers peuvent engager des poursuites

Puis-je avoir des explications ?

Vos parents ont ils retourné le coupon de la BdF pour demander les mesures recommandées ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

herbe10

quel coupon?
c est quoi ce coupon, on le trouve ou?

désole je suis pas un connaisseur des plan de surendettement

BRUYERE

Citation de: herbe10 le 10 Février 2013 à 11:57
Alors exact plan N°2 pas en cour mais en négociation, il semble d'aprés mes beau parent que la loi lagarde les protéges et tout est gelé...


Les mesures recommandées, c'est justement par rapport à ces négociations ...


Si la BDF leur  a proposé un 2è plan demandant la vente de la maison, ils avaient la possibilité de contester cette proposition en renvoyant dans les 15 jours un coupon.....Mais elle ne pouvait leur proposer que s'ils avaient bien redéposé ce fameux 2è plan ....


Là, on tourne un peu en rond, car on ne sait pas vraiment à quelle phase ils en sont ... Auriez-vous la possibilité de contacter la BdF pour faire un point précis de leur situation, en notant exactement toutes les dates...


J'aimerais me tromper, mais je crains qu'à l'heure actuelle, ils ne soient plus protégés vis à vis des créanciers ... >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

herbe10

dites moi dans ce cas comment contacte la bdf et ce que je dois leur demande... pour coupon je n'en sais rien

Persévérance

Appelez la BdF en donnant les références du dossier de vos parents (tous doit être noté sur les derniers courriers et/ou le plan)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

herbe10

Bonsoir,

D'accord j'essaye d'appeler demain la BDF

Persévérance

Et demandez leur précisément ou en est le dossier (donc si vos parents ont demandé, ou pas, la phase des mesures recommandées)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

herbe10

Bonjour,

Bon impossible de les joindre pendant longtemps, puis on a réussi et on nous à dis : Cela ne vous regarde pas c'est vos beau parent. Oui Oui il ont tout fait comme il faut, au revoir !!

Bref on ne voulait rien nous dire..
Par contre j'ai une question : Depuis leur demande de nouveau dossier et les papiers en cour, tout est gelé, il ne paye rien aux créanciers pour le moment , est-ce normal ? (ils me disent c'est la procédure mais je demande...)
Par contre depuis 2/3 mois la banque de leur pret immobilier preleve le montant de 679€, mais ne leur rembourse plus. Il l'ont dis au conseillé bancaire qui n'a rien fait. Peuvent-ils faire quelque chose ? La banque est dans leur droit ?

Merci

BRUYERE

Bon, cela voudrait donc dire qu'ils sont en phase de recommandations ...et cela voudrait dire que leur 2è demande  de plan a été jugé recevable ??

Il devient indispensable qu'ils vous expliquent exactement où ils en sont de la procédure .:
ont-ils redéposé et si oui à quelle date ?
ont-ils été déclarés recevables et si oui à quelle date ?  cela pourrait expliquer la demande de la BDF avec les mensualités à 1850 €..

Sans réponses à ces 2 questions, on ne peut pas vous répondre pour la banque ... s'ils ont une recevabilité datant de moins d'un an et qu'ils sont en phase de recommandations, effectivement la banque ne devrait rien leur prélever..mais pour rétablir la situation, il faudrait être en mesure de produire cette recevabilité ... >:(
Ils n'avaient pas révoqué leurs prélèvements ?



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

herbe10

Citation de: BRUYERE le 28 Février 2013 à 18:08
Bon, cela voudrait donc dire qu'ils sont en phase de recommandations ...et cela voudrait dire que leur 2è demande  de plan a été jugé recevable ??

Il devient indispensable qu'ils vous expliquent exactement où ils en sont de la procédure .:
ont-ils redéposé et si oui à quelle date ?
ont-ils été déclarés recevables et si oui à quelle date ?  cela pourrait expliquer la demande de la BDF avec les mensualités à 1850 €..

Sans réponses à ces 2 questions, on ne peut pas vous répondre pour la banque ... s'ils ont une recevabilité datant de moins d'un an et qu'ils sont en phase de recommandations, effectivement la banque ne devrait rien leur prélever..mais pour rétablir la situation, il faudrait être en mesure de produire cette recevabilité ... >:(
Ils n'avaient pas révoqué leurs prélèvements ?

Bon, Alors je n'ai pas accés au papier mais tout semble coordonée donc  ils ont redeposé et c'est accepté et on est en phase de recommandation.
La banque qui joué le jeu jusqu'a présent preleve les 679€ du crédit immobilier mais ne les rembourses pas. Que faire ?

bisane

Normalement, ils n'en ont pas le droit.

Mais, ce qui est possible, c'est que la banque ait reçu un courrier stipulant l'échec de la phase amiable, et considère donc que le dossier n'est plus en cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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