MESURES IMPOSEES.... content, mais des hics

P00 · 26 Février 2013 à 08:21

Bonjour

voilà, mes nouvelles:
j'ai réceptionné un recommandé de la BDF le 21/2/13.

Mon plan est validé par le juge (ENFINNNN), je dois prendre contact avec les créanciers, mettre en place le plan.
j'ai pris contact avec la quasi totalité, et je négocie actuellement la date effective de mise en place des virements.
Ce sera après chaque paye, le 28 et ce à compter du mois de mars 2013.

4 Phases : 3 sur 8ans et la 4ieme pour le pret immobilier... jusqu'en 2042 (oui je concède, vu comme ça c'est long lil!)

Au final, grace à la procédure de surendettement je passe de mensualité de 1400euros (avant) à 648 euros (mesures imposées) !!!!!!!!

Le taux de l'ensemble de mes prêts est ramené à 0%

SOULAGEMENT, je connais l'effet physique que procure ce mot!

A moi de tout faire pour respecter chaque échéance. ça devrait le faire!

Il y a cependant des hics...
Alors que la banque de France travaillait sur mon dossier, et vu le temps que toute cette procédure prend... Alors que mon dossier comprenais un impayé du Trésor, j'ai depuis régularisé cette dette (avant plan) et j'ai réussi à obtenir des effacements de la totalité des 10% de retard de chaque taxe (puisque le principal était réglé). Aujourd'hui, j'ai obligation de mensualisé mes impôts, je l'ai déjà fait, mais alors que mon plan prévoit 10 mensualité au trésor public, et un déblocage de participation à l'issu du plan pour payer le solde de ma taxe foncière 2011... que me préconiser vous? Payer et me faire rembourser un trop perçu? mettre en place un virement identique à ce que prévoit le plan? ou ne pas faire de virement au trésor, compte tenu que c'est payé (1106euros)

Autre point sensible, j'avais un véhicule de 2002, mentionné au dossier, et au final je viens de le changer le 8/2/13... et le jugement de tribunal que j'ai reçu avec le courrier de la BDF, m'interdit de faire des acte de disposition (et donc de vendre?)sur mes biens sauf accord préalable du juge? La aussi que me conseiller vous, maintenant que c'est fait... en plus j'ai pris un véhicule d'ocassion avec produit de la vente de l'ancien et en ajoutant des économies permises pendant le déroulement de la procédure) plus récent de 2006 avec plus de cv fiscaux... J'ai pas encore payé la nouvelle carte grise.
Est ce grave? Et dans la mesure ou je respecte le remboursement de mes dettes prévu par le plan, est ce que je risque quelque chose?
La banque de France, le tribunal ou les créanciers, peuvent ils me réclamer des comptes (si plan respecté j'entends), le font ils (demande de justificatif, de relevé de compte, de carte grise, de fiche de paye ou autre?)

Merci à vous
Merci pour vos éclaircissements

bisane · 26 Février 2013 à 08:32

et

pour qu'il n'y ait aucune anicroche en cours de plan, à cause de la voiture...

Pour les impôts, si c'est payé, c'est payé !
Mais vous n'auriez pas dû...

Votre précédent fil et là : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6940.0

biquette59 · 26 Février 2013 à 08:34

nounours · 26 Février 2013 à 13:09

P00 · 26 Février 2013 à 13:14

Et oui c'est un grand OUF

En ce qui concerne les impôts, disons que j'vais prévenu ma gestionnaires que j'aurais du mal à payer en une fois, au final, elle a du partir du principe que je n'avais pas payé, ce qui était le cas au moment du dépôt de mon dossier.
Ensuite j'avais vu les impôts pour un délais de paiement et au final, j'ai pu régler le principale hormis les 10% de retard, et une fois payé, mon dossier de surendettement recevable (après recours), j'ai expliqué ma situation au centre des impôts , et au final ils ont effacé les taxe de +10%.

Je pense pouvoir payer les échéances prévue maintenant!

Et pour les questions, quelqu'un aurait il des réponses?

" dans la mesure ou je respecte le remboursement de mes dettes prévu par le plan, est ce que je risque quelque chose? La banque de France, le tribunal ou les créanciers, peuvent ils me réclamer des comptes (si plan respecté j'entends), le font ils (demande de justificatif, de relevé de compte, de carte grise, de fiche de paye ou autre?)"

"Aujourd'hui, j'ai obligation de mensualisé mes impôts, je l'ai déjà fait, mais alors que mon plan prévoit 10 mensualité au trésor public, et un déblocage de participation à l'issu du plan pour payer le solde de ma taxe foncière 2011... que me préconiser vous? Payer et me faire rembourser un trop perçu? mettre en place un virement identique à ce que prévoit le plan? ou ne pas faire de virement au trésor, compte tenu que c'est payé (1106euros)"

nounours · 26 Février 2013 à 13:18

dans la mesure où tout est respecté la BDFne vous demandera rien
il faut faire ce que prévoit le plan dans la mesure du montant que vous devez réellement et une règle le plan rien que le plan. Pour les impôts vous pouvez aussi payer directement au guichet

P00 · 26 Février 2013 à 13:36

Merci Nounours et vous tous!

Pas sur de comprendre comme il faut:
Alors pour les impôts hormis pour les imposition à venir, ma mensualisation (taxe foncière 2012 taxe habitation 2012 et impots sur le revenus 2012) suffira à elle seule c'est bien cela ? et je ne mets pas en place le virement prévu sur 10mois par le plan à destination du remboursement de ma taxe foncière 2011 que j'ai déjà payé, c'est bien cela?

et donc la voiture je comprends que si je paye tout le monde comme il se doit , comme je dois (le plan rien que le plan), ça ira...?

bisane · 26 Février 2013 à 13:58

Pourquoi vous reposez des questions auxquelles il a été répondu ?

nounours · 26 Février 2013 à 13:59

oui gardez la mensualisation
et si le retard est déja payé (cela n'avait pas été acutalisé dans l'état de vos dettes ?) vous n'allez pas le payer une deuxième fois, mais gardez bien les preuves de ce paiement

oui si vous payez en respectant le plan personne ne vous ennuyera

catsen · 26 Février 2013 à 15:29

Citation" dans la mesure ou je respecte le remboursement de mes dettes prévu par le plan, est ce que je risque quelque chose? La banque de France, le tribunal ou les créanciers, peuvent ils me réclamer des comptes (si plan respecté j'entends), le font ils (demande de justificatif, de relevé de compte, de carte grise, de fiche de paye ou autre?)"

pourquoi celà vous pose t il soucis?

vous devez informer la bdf des changements de situations soit en meilleur soit en moins bien

si vous ne les informez pas d'une meilleure fortune et qu'un problème arrive ensuite qui vous oblige à redéposer, ça serait très difficile à faire accepter à la bdf