Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[agathe]

a faire ce que l'on vous demande.

[roadsign]

pourquoi ce n'est pas ce que je fais ? je sens comme un reproche ! je pense faire comme vous me demandez non ? j'ai envoyé les 3 tableaux récapitulatifs BDF, j'ai envoyé le tableau rempli que vous me demandiez. Aprés la réalité est la suivante : nous devons 33 000 euros au c---l, les dossiers chez les huissiers environ 50 000 euros ( je peux leur demander de m'envoyer 1 récapitulatif des dossiers et versements effectués), un découvert de 1050 euros à la banque et un arriéré d'impots de 3500 euros. Les autres dossiers sont forclos c'est sur ( le dernier paiement date de plus de 5 ans mais je n'en ai plus la date exacte). Voila c'est déja pas mal. Mon souci étant de comment m'y prendre pour que la mauvaise foi soit réévaluée par rapport à la situation telle qu'elle est aujourd'hui ! et que le juge ne mette pas un chiffre de298 000 et quelque comme il a fait. mais d'ou sort il ce chiffre?
Mon idée serait plutot de redéposer de suite car ce jugement n'a pas été donné avec de bonnes argumentations.
Je demande votre aide ce n'est pas pour vous cacher quelque chose je n'en vois pas l'interet, ce n'est pas vous qui me donnait ou pas la recevabilité ! mais de l'aide j'en ai besoin, tellement besoin !  d'aprés les tableaux BDF que je vous ai envoyé avez vous une explication ou une idée sur le mode de calcul du jex poue en arriver à plus de 100 000 euros d'écart ?
Mais peut etre ai je mal interprété votre message agathe c'est possible, je ne suis pas "hyper détendue" c'est sur !

[emeric32]

On ne vous fait pas de reproche, mais les administrateurs ont besoin  de comprendre votre situation pour mieux vous conseiller. Et vous aider. Détendez vous. Car nos administrateurs tentent d'aider au mieux les et les autres et ils ont beaucoup de messages à lire et de tout comprendre d'où l'importance du tableau. Voilà j'espère avoir répondu au mieux. Le fofo est la pour vous soutenir mais il faut suivre les consignes pour aller au plus vite

[roadsign]

c'est ce que je pensais avoir fait mais bon.... ben oui je sais c'est pour ça que j'y vais sur le fofo !!!!

[emeric32]

  Des que possible un administrateur va vous conseiller. 

[Vicky]

Bonjour Roadsign,

Je me permets un petit come back par rapport aux tous derniers échanges 

Vous avez bien modifié et réactualisé le tableau que vous avez joins à votre 1er message, Agathe a confirmé que le nouveau tableau correspondait à vos dires.

Vous avez bien fait tout ce qui vous a été demandé, donc à mon sens, tout va aussi bien que possible. Détendez-vous 

Mon souci étant de comment m'y prendre pour que la mauvaise foi soit réévaluée par rapport à la situation telle qu'elle est aujourd'hui ! et que le juge ne mette pas un chiffre de298 000 et quelque comme il a fait. mais d'ou sort il ce chiffre?

Je signale votre question.

[catsen]

si vous redéposez la réaction de la bdf sera irrecevabilité car chose jugée et elle n'a pas a interprêter un jugement

donc il faudra ensuite faire un recours

le problème étant : que la maison a été vendue mais en vente forcée, il aurait fallu avoir des écrits pour dire que la banque avait refusé la vente à 100000 €   et demander au juge l'autorisation de la vendre à ce prix (assignation de la banque), c'est trop tard c'est fait mais un juge ne voit que les éléments qu'il a et pense que vous avez insister dans une décision de ne pas vendre et aller jusqu'au bout, voir de se dire "tant pis c'est vendu moins cher mais je ferais un dossier de surendettement pour faire disparaître le moins perçu"   

hé oui il y a des gens qui raisonnent ainsi!!!


pensez vous que votre avocat serait prête à vous faire une attestation indiquant qu'elle avait pris contact avec la banque pour demander l'autorisation de vente à 100000 €, y avait il un compromis de vente signé?

en ce qui concerne les crédits forclos , la forclusion veut dire que le créancier ne peut plus demander une obligation de paiement via saisie ou autre mais la dette reste légalement due   donc c'est un argument à ne pas utiliser devant un juge (ça n'empêche pas ensuite une vérification de créance)


donc un recours contre une irrecevabilité pourrait être sur :

- j'ai voulu vendre avant l'adjudication mais le créancier ne l'a pas voulu (mais dans ce cas il vous faut au moins un document (attestation avocat, compromis de vente)
- je fais des efforts pour payer mes créanciers
- je n'ai pas augmenté mes dettes autres que l'immo car en fait si le bien a été vendu la dette a augmenté puisque plus de bien immobilier 

c'est comptable moins d'avoir immo dispo et plus de dettes

avant vous aviez par exemple

1/ + 100000 € (valeur bien immo) - (100000 € prêt immo et 70000 € créances autres)  soit un solde de créances net  de 70000 € (si vente du bien à 100000 €)

maintenant :
0 valeur bien immo  - (30000 € solde prêt immo + 70000 € de créances autres) =  solde de créances net 100000 €

donc effectivement votre endettement a augmenté

sur la question de la retraite : en aviez vous parlé et aviez vous indiqué la baisse des revenus quand vous avez redéposé, car si oui ce n'est pas un argument nouveau

[catsen]

Je viens de regarder votre tableau :

pourquoi votre mari perçoit il un demi salaire?   vous avez quel âge?

votre capacité de remboursement fait que vous auriez un effacement, à mon avis il faut augmenter vos revenus pour tenter de faire passer le dossier

[bisane]

Comment êtes-vous passée des 127 000 € déclarés lors du dernier dépôt à 92 000 € ? ? ? 


Je crois qu'il faut quoi qu'il en soit envoyer le courrier proposé par Jacques à votre avocate, en y ajoutant quelques précisions.

[roadsign]

catsen : j'ai bien lu votre demonstration mais ai bien du mal à comprendre "cette logique comptable" qui ferait que du coup il ne faut mieux pas vendre la maison !!!! puisque ça fait augmenter les dettes  . Mon mari travaille à mi temps car quand nous sommes partis de charente pour aller en ariége (décision prise par rapport à la honte de vendre notre maison et pour éviter le jugement des gens sur notre échec de vie ) il a retrouvé un travail d'employé communal mais a mi temps. Quand à moi j'ai 57 ans.


Bisane : je suis passée de 127 000 à 92 000 euros car j'ai retiré les dettes qui me semblaient forcloses sur votre tableau, je pense que je n'aurais pas du !   donc basons nous sur 127 000 euros !!! Aprés une nuit quasiment blanche j'ai repensé à l'avocat : elle nous avait deja représenté àla premiére audience ou il y avait eu un report en février, j'ai relu les mails que nous nous étions échangés le 28 mars je lui faisais passer les jurisprudences que vous m'aviez envoyé en lui disant que je faisais parti d'un forum d'aide au surendettement et le 2 avril elle dit qu'elle ne me représente plus faute de piéces suffisantes et de non paiement !!
donc il faudrait en effet peut etre aller vers là ! je suis prévenue trop tard pour préparer ma défense correctement ou retrouver un autre avocat !

[agathe]

Malheureusement votre explication concernant le déménagement et la perte volontaire de ressources, pour une raison qui vous appartient, ne peut aller que dans le sens d'une irrecevabilité a la BDF.
Pour envisager de redeposer il faudrait a minima que le foyer est meme ressources qu'avant votre déménagements ouvr votre tableau il n'y a pas à exclure les dettes qui vous paraissent forcloses, corrigez le .
La facture réclamée par l'avocat concernait elle sa représentation à la première audience ou l'avez vous règlé.

[roadsign]

pourtant agathe nous avons bien eu la recevabilité BDF avec cette "perte volontaire" de ressources en octobre ! nous ne pouvons de toute façon avoir les memes ressources qu'en 2010 date du premier dépot puisque je suis en retraite donc les revenus ont meme encore baissé par rapport au dernier dépot d'octobre ! oui je rectifie de suite mon tableau !!! .

Je sais que les états d'ame d'un surendetté ne sont pas un élément déterminant dans le choix de la BDF ou d'un juge je ne l'ai donc jamais mis en avant, je disais ça parce qu'on est entre nous !!! autre chose je suis peut etre jeune pour etre en retraite mais c'est l'age légal de départ pour la catégorie active de la fonction hospitaliére. J'aurais pu continuer à travailler mais je ne suis pas en bonne santé j'ai un emphyséme pulmonaire qui m'handicape, une intolérance à  l'effort qui me fatigue et rendait mon activité professionnelle difficile mais c'est aussi 1 élément personnel que je n'ai jamais évoqué ! autre chose : mon mari est moi sommes séparés depuis le début de l'année 2015 !

[agathe]

je comprend très bien ce que vous écrivez , j'ai voulu vous dire que l'analyse du juge s'arrète à des critères très précis et le déménagement volontaire et la perte de ressources de votre mari ont entrainés l'irrecebilité.
par contre vous pourriez envisager de déposer seule.

[roadsign]

ce qui a entrainé l'irrecevabilité je pense c'est surtout le fait qu'il a trouvé que l'endettement s'était aggravé ce qui n'est pas le cas au contraire mais bon il n'a pas eu les preuves suffisantes de cela, juste mes tableaux de 2009, 2012 et 2014 ce dernier faisant apparaitre une nette baisse de la dette mais il a trouvé un autre chiffre comment mystére la vente de la maison n'est meme pas déduite vraiment ça je comprends pas comment il a pu arriver à ce chiffre !!!mais le fait est la maintenant il me faut repartir en bataille !

déposée seule j'y ai pensé c'est un autre élément nouveau mais ce sont des dettes que nous avons fait ensemble nous sommes séparés mais sans aucun jugement, juste plus possible la vie à 2 maintenant, je suis revenue en charente j'ai un logement ou je ne paye pas de loyer en contre partie de travaux d'entretien (jardinage, tonte...). J aimerais régler ce probléme pour lui et pour moi en meme temps. Ce serait pas cool de faire autrement !

[agathe]

Dans la situation où vous êtes il va falloir déposer chacun un dossier, vos deux situations seront étudiées chacune par un Commission, vous inscrirez l'un et l'autre les crédits dans vos dossiers.

[roadsign]

Donc je me tourne plutot vers le redépot ? Je laisse tomber pour la responsabilité de l'avocat ou pas alors ?

[agathe]

les deux peuvent se mener en paralélle, mais il faut savoir si vous avez réglés ses honoraires pour la première représentation.

[catsen]

avez vous des justificatifs de votre état de santé qui vous empêcherait de retravailler??   57 ans c'est l'âge minimal pour partir en retraite ou une obligation?

pour votre séparation il faudrait entamer une procédure légale car dans l'état actuel un juge ne le croira pas

[catsen]

nous ne vous jugeons pas mais essayons d'anticiper les réactions d'une personne qui est là pour faire honorer les dettes dans le meilleur accord pour toutes les parties

et diminuer ses revenus de manière volontaire ne peut être admis

[emeric32]

  Profitez de ce wk, pour préparer votre dossier. Car comme disent nos administrateurs ; UN DOSSIER BIEN PREPARE FACILITE LE TRAVAIL DE LA GESTIONNAIRE BDF.
Vous sortez tous vos documents (je sais on n'a pas envie d'y mettre le nez, mais il le faut pour votre dossier)
Préparer les chemises avec tout l'état civil (ne rien oublier CNI LIVRET DE FAMILLe)
Avis d'imposition et bulletin de salaire de décembre 2014
Les relevés bancaires (3 derniers mois sur tout les comptes)
- cartes grises véhicules
- factures EDF GDF TEL ETC

La préparation du dossier c'est le plus long.
Bon courage

[bisane]

le déménagement volontaire et la perte de ressources de votre mari ont entrainés l'irrecebilité.

Cet aspect n'est absolument pas évoqué par le juge ! 


@ Emeric : elle sait ce que c'est, Road, de préparer un dossier ! 



Je pense que vous n'avez en effet pas d'autre choix que de déposer 2 dossiers séparés, en expliquant bien les erreurs contenues dans le jugement.
Ce qui n'empêche en aucun cas la démarche envers l'avocate !

[DoJoMi]

@catsen


57 ans c'est l'âge minimal pour partir en retraite des que tu as ton ancienneté

[roadsign]

AGATHE : non rien n'a été réglé à l'avocat.


CATSEN : j'ai bien sur des justificatifs de mon état de santé (scanner, compte rendu du pneumologue, test de marche, traitement, controle tous les 6 mois ...). Aprés on peut travailler avec un emphyséme, on se fatigue plus vite qu'un autre c'est tout. Mais comme le précise DOJOMI 57 ans c'est l'age minimal pour partir en retraite, je suis partie sans décote j'avais l'ancienneté rt mon nombre de trimestre. Juste je toucherais ma retraite du privé qu'à 62 ans.
Pour ce qui est de la procédure légale nous n'avons pas l'intention d'en faire !  nous sommes séparés voilà tout mais solidaires des soucis financiers de l'un ou de l'autre. Je suis en charente et mon mari en ariége si cela ne suffit pas au juge et bien !! nous pouvons justifier l'un et l'autre de notre nouveau domicile j'espére que cela est suffisant. Sinon nous ne déposerons qu'un dossier mais bon ce ne refléte pas la bonne situation.
En effet EMERIC c'est le plus long de préparer un dossier de surendettement mais comme le précise BISANE je sais ce que c'est de préparer un dossier ! ^^^^
mais alors il faut que je dépose en charente et mon mari en ariége ? et il faut qu'on le fasse en meme temps tous les deux ?

[agathe]

non déposez chacun dans votre département.

[emeric32]

  N'oubliez pas de faire des photocopies de votre dossier.