delai entre irrecevabilité et convocation au tribunal

[christophe hey]

Bonjour


après un moratoire de 24 mois suite à une recevabilité de notre dossier, nous avons donc redéposé à nouveau un doosier de surendettement idem au premier, aucun élément n'ayant changé, à part notre
adresse.
Le premier dossier a été déposé a  avignon et déclaré recevable, mais suite à notre déménagement
le deuxième dossier(idem au 1er) a été déposé et déclaré irrecevable à Marseille.Nous avons contesté et demandé un recours.
Seulement notre moratoire du 1er dossier se termine mis Aout et la convocation recours est au mois octobre.
Ma question est: que ce passe t'il entre la fin du moratoire et la date d'audiance, les créanciers peuvent ils revenir à la charge .
Merci de vos réponses

[Vicky]

Bonjour et bienvenue sur le forum christophe hey (si ce sont vos prénom et nom il vaudrait mieux changer de pseudo)

Quel était le but du moratoire : vendre un bien immobilier, retour à l'emploi .... ? Avez-vous pu cagnotter (épargner) pendant cette période ?

Je vous mets le message d'accueil, lisez-le attentivement, remplissez le tableau et joignez le à votre 1er message.

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Quels sont les dates précises du début du moratoire et de l'audience ?
Quel est le motif de l'irrecevabilité ?


Les créanciers peuvent revenir à la charge, oui... mais le délai va être court ! 
Avez-vous des créances déjà jugées ?

[christophe hey]

Bonjour
La date du début de moratoire était juillet 2013, l'audiance à lieu mis octobre 2015.
Le dossier à déja été recevable d'ou le moratoire, pendant lequel on nous demandait de vendre
le commerce sarl que nous avions, mais étant jeune commerce, donc que du passif, sur les conseil de
notre comptable nous avons fait une session de part avec le passif envers .....
Malgrés tous les documents de la passation, l'irrecevabilité a été prononcée sur le fait que j'était commercant en ce basant sur la dette RSI, qui après renseignement ne l'est pas.
Aucune créances n'a été jugé
merci

[bisane]

Pourriez-vous nous indiquer les dates précises ?
Cela nous permet de compléter le calendrier et d'avoir une vision rapide de votre situation.

Pardon, hein, mais je ne comprends rien à ce que vous racontez ensuite...
Vous avez cédé quoi à qui ? Dans quel cadre ?


Si pas de créance jugée, pas de souci pour la fin de la "couverture" BDF.

[christophe hey]

Bonjour


J'étais gérant d'une SARL boucherie que nous avions crée ,et lorsque que j'ai déposé le dossier de surendettement en 10 octobre 2012 qui a été prononcé recevable  le même mois, et dans lequel on nous accordait un moratoire de 24 MOIS avec mission de vendre la boucherie et trouvé une habitation avec loyer moins cher (1000)
Le commerce étant jeune (un ans) le bilan n'était pas positif du aux investissements, alors notre comptable nous conseil de faire une cession de part envers un repreneur, avec le passif(dettes), donc il n'y a pas eu de transaction d'argent.
est ce plus clair ?
et ça veut dire quoi "pas de souci pour la de la couverture BDF" , les créanciers ne pourrons rien faire ?

[bisane]

et ça veut dire quoi "pas de souci pour la de la couverture BDF" , les créanciers ne pourrons rien faire ?

C'est un peu ça, oui...

Si votre passif est transféré, comment pourriez-vous bénéficier d'un dossier de surendettement ? 
Mais je passe la main à plus compétent que moi... 

[bisane]

Pourriez-vous nous indiquer les dates précises ?
Cela nous permet de compléter le calendrier et d'avoir une vision rapide de votre situation.

[feufolette]

Le commerce étant jeune (un ans) le bilan n'était pas positif du aux investissements, alors notre comptable nous conseil de faire une cession de part envers un repreneur, avec le passif(dettes), donc il n'y a pas eu de transaction d'argent.
est ce plus clair ?

si on fait une cession de parts plutôt qu'une vente de fonds,  il n'en demeure pas moins que l'acte de cession de parts mentionne un prix de vente pour ces parts;   vous dites qu'il n'y a pas eu de transaction d'argent c'est quand même curieux. 
 


Le repreneur qui achète  les parts plutôt que le fonds de commerce récupère la structure, avec le passif et l'actif et on lui doit  une garantie de passif.  Quoi qu'il en soit les dettes de la sarl sont vendues avec ..  Il ne vous resterait donc que le RSI  (à confirmer )


Ensuite il semblerait qu'il y ait toujours une différence d'interprétation d'une bdf à l'autre sur le caractère éligible ou non du gérant majoritaire d'où la discordance entre Avignon et Marseille   

[agathe]

Il faut que vos dettes liées à votre précédente activité (pret, caution, Rsi etc) ne soient pas le plus gros de votre surendettement pour être éligible.