Orientation vers un rétablissement personnel

[ferplet33]

Bonjour,


Non auto entrepreneur car je pensais pouvoir passer en SAS mais pour l'instant abandon de cette solution .

[BRUYERE]

Bonjour ferplet,

Vous devrez redéposer environ 2 à 3 mois avant la date anniversaire du début de votre plan provisoire ..
Et pour que ce redépôt ait une chance d'être recevable, le passage en EIRL sera indispensable 

[ferplet33]

Bonjour Bruyère


Merci pour votre réponse


Ce qui me chagrine avec l'EIRL c'est le RSI j'ai une dette de 21 000 € chez non (non traitée pour le moment)


Es ce que là SAS peut fonctionner ?

[BRUYERE]

Ce qui me chagrine avec l'EIRL c'est le RSI j'ai une dette de 21 000 € chez non (non traitée pour le moment)
Es ce que là SAS peut fonctionner ?

Je ne sais pas répondre à ces questions précises, mais je les signale aux plus spécialistes que moi ..

Ce que je peux toutefois vous confirmer, c'est que le statut d'auto entrepreneur  vous interdit le redépôt d'un dossier sous peine d'irrecevabilité

[ferplet33]

Super merci pour cette information essentielle ....


J'adore ce forum il est vraiment au top !

[agathe]

Dans la SAS vous seriez salarié ?

[ferplet33]

Bonjour Agathe


J'aurai la dénomination de "président" et mon épouse "directeur ou plutôt directrice !  général " de grands mots pour pas grand chose mais bon c est comme ça .....


Après je ne pense pas percevoir de salaire pour le moment donc non salarié dans un premier temps mais je pourrais prétendre à continuer la perception des allocations chômage "le temps de vraiment bien lancer l'activité "


Après si là SAS permet de percevoir un salaire dans 1 an oui bien sûr je passerais salarié


Es ce judicieux ?

[feufolette]

bah, ma réponse a disparu ....alors je recapépéte


1/ vous dites avoir une dette rsi de 21000€ alors que votre AE est créée depuis avril 2015 et a déclaré un chiffre d'affaires de zéro.
faut m'expliquer pourquoi, parce qu'il y a une incohérence majeure


2/ j'espère que vous aviez un compte bancaire dédié pour l'AE, une inscription chbre métiers ou commerce, et une RC pro si activité du bâtiment


3/ les dirigeants de SAS sont toujours salariés (ou plutôt assujettis au régime général de la sécurité sociale), mais le passage en SAS n'efface pas les dettes rsi des régimes antérieurs; et le rsi aura tout loisir de vous poursuivre ou de soulever votre irrecevabilité si la bdf vous a déclaré recevable par étourderie.


Habituellement l'AE passe en société parce que son activité tourne à plein régime, et le passage implique formalités diverses et variées (rédaction des statuts, frais d'inscription au greffe, publication d'annonce légale, voire commissaire aux apports pour évaluation du fonds de commerce de l'AE (ce qui fait rigoler à juste titre un certain nombre de personnes).


Qui dit SAS dit impôt sur les sociétés et on n'est plus dans la compta qui consiste à faire un relevé d'achats et de recettes et à mettre un chiffre sur la déclaration n°2042, donc encore des frais supplémentaires en perspective.


Passer en société c'est plus joli sur le papier à en-tête mais ça vous engendre des frais supplémentaires sans pour autant amener les clients qui vous manquent.


Bref, AE signifie automatiquement irrecevabilité, le seul moyen de la conserver c'est EIRL.  Quant à basculer en liquidation de l'AE, le résultat n'est pas garanti parce que l'activité est trop récente.


Au final, la question prioritaire est de savoir si les 21000 dus au rsi sont un chiffre exact, et si oui, pourquoi, de manière à le ramener à de plus justes proportions.

[ferplet33]

Feufolette,


Cette dette RSI est due à une SARL que j'avais dans l'immobilier  et qui est fermée avant le dépôt de mon dossier de surendettement.


J'ai été salarié pendant un temps et l'envie d'une nouvelle activité m'a poussé à créer une AE , j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur.


Car j avais lu que le fait d'être en surendettement n'empêchait en rien l'entreprenariat .
Maintenant ce n'est pas une grosse activité pour ne rien vous cacher je fais les marchés , salons , foires .


étant donné que je dois redéposer un dossier en BDF dans les mois qui viennent et que le statut AE pose soucis pour la recevabilité , je voulais savoir si une SAS était possible car je souhaite rester sous le régime de la sécurité sociale.
J ai goûté au RSI et merci cela ne me convient pas , c est un choix personnel


Si après ce n'est pas possible ou si on m'impose le RSI , je ferme l'AE et je rechercherais un poste salarié


Merci pour vos conseils

[bisane]

Vous n'avez pas répondu très précisément aux questions de Feuf, ce me semble... 

[feufolette]

ok pour la dette rsi issue de la sarl antérieure, ça redevient logique 

sas ou sasu vous serez régime général de la sécu, pas rsi, mais il faut vous débarrasser de l'AE de toute façon.

http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/comment-basculer-dauto-entrepeneur-a-societe-sas-sasu-eurl-sarl-



Et si c'est pour faire quelques centaines d'euros sur les marchés, la structure est peut être un peu lourde, mais c'est vous qui savez ce que vous pouvez faire.   

le surendettement n'empêche pas l'entreprenariat, à condition que ce ne soit pas un exercice individuel de l'activité, puisque qui dit exercice individuel dit relevant de la procédure collective, et on ne peut pas bénéficier à la fois de la procédure de surendettement des particuliers et de la procédure collective, sauf via le statut EIRL puisque exception prévue par la loi

[ferplet33]

Feufolette,

pour répondre précisément à vos questions et remarques afin de m'aider au mieux :

Feufolette :
1/ vous dites avoir une dette rsi de 21000€ alors que votre AE est créée depuis avril 2015 et a déclaré un chiffre d'affaires de zéro.faut m'expliquer pourquoi, parce qu'il y a une incohérence majeure
Ferplet :
j'avais avant une SARL donc cette dette à été pris en compte dans mon dossier de surendettement après la fermeture

2/ j'espère que vous aviez un compte bancaire dédié pour l'AE, une inscription chbre métiers ou commerce, et une RC pro si activité du bâtiment
oui compte bancaire dédié à l'activité de l'AE ? INSCRIPTION A LA CHAMBRE DU COMMERCE ---OK, et assurance Pro ---OK

3/ les dirigeants de SAS sont toujours salariés (ou plutôt assujettis au régime général de la sécurité sociale), mais le passage en SAS n'efface pas les dettes rsi des régimes antérieurs; et le rsi aura tout loisir de vous poursuivre ou de soulever votre irrecevabilité si la bdf vous a déclaré recevable par étourderie.
La dette RSI a été prise en compte dans mon dossier mais pour l'instant pas de remboursement (peut être au redépot ?)

Habituellement l'AE passe en société parce que son activité tourne à plein régime, et le passage implique formalités diverses et variées (rédaction des statuts, frais d'inscription au greffe, publication d'annonce légale, voire commissaire aux apports pour évaluation du fonds de commerce de l'AE (ce qui fait rigoler à juste titre un certain nombre de personnes).
Rencontre avec la CCI qui m'a orienté vers un comptable , les statuts sont faits, je pense pouvoir gérer le dépôt ( j'avais créer moi meme l'ancienne SARL)

Qui dit SAS dit impôt sur les sociétés et on n'est plus dans la compta qui consiste à faire un relevé d'achats et de recettes et à mettre un chiffre sur la déclaration n°2042, donc encore des frais supplémentaires en perspective.
après oui je prendrais un comptable pour gérer les comptes.

Passer en société c'est plus joli sur le papier à en-tête mais ça vous engendre des frais supplémentaires sans pour autant amener les clients qui vous manquent.

Bref, AE signifie automatiquement irrecevabilité, le seul moyen de la conserver c'est EIRL.  Quant à basculer en liquidation de l'AE, le résultat n'est pas garanti parce que l'activité est trop récente.
Vous avez entièrement raison d'ou l'idée de la basculer en SAS mais je ne sais pas si c'est possible.....

Au final, la question prioritaire est de savoir si les 21000 dus au rsi sont un chiffre exact, et si oui, pourquoi, de manière à le ramener à de plus justes proportions

merci de votre aide !

[ferplet33]

oula cela va etre compliqué à lire je pense  .....

[ferplet33]

1/j'avais avant une SARL donc cette dette à été pris en compte dans mon dossier de surendettement après la fermeture[


2/oui j' ai un compte séparé pour l'AE,inscription à la chambre du commerce et assurance Pro aussi


3/oui je suis conscient que je suis toujours redevable auprès du RSI et la dette a bien été prise en compte dans mes dettes .
après je ne sais pas quand le remboursement va commencé.
si mon dossier est recevable lors du prochain dépôt je suppose ....
C est un juge qui m'a accordé la recevabilité après un refus de la commission


Concernant les frais supplémentaires je sais bien que cela va me coûter mais ai je une autre solution vu que je ne peux pas garder l'AE ?


Les statuts sont déjà établis par un comptable pour la SAS qui m'a été préconisé par la CCI
s'il le faut pour limiter les frais je ferais moi meme le dépôt


ensuite il me faudra inévitablement un comptable mais pas le choix !




Les 21 000 € ont été vérifiés meme si les calculs sont compliqué c est la somme retenu dans mon dossier BDF.


Donc es ce que le statut SAS (transformation de l'AE)  est possible et sera accepter par la commission pour un nouveau redepot dans les mois qui viennent ?


Merci pour votre aide

[agathe]

Et sî vous posiez la question à votre ancienne gestionnaire ?
La reponse vous guidera dans ce qu'il faut faire.

[ferplet33]

Bonjour Agathe


C est vrai c est le plus simple !


Mais je me disais avec l'équipe de professionnels qui est constitué sur le Forum on pourrait m'aiguiller .

[agathe]

L'un n'empêche pas l'autre.

[Caren]

oula cela va etre compliqué à lire je pense  .....

J'ai tenté de restituer votre message au mieux ! 
J'espère ne pas m'être fourvoyée dans vos propos...

[feufolette]

à partir du moment où vous n'êtes plus AE mais dirigeant de SAS à la date du dépôt de dossier, vous restez éligible à la procédure de surendettement des particuliers.   

Pour ce qui est de la gestion de la transformation de l'AE en SAS, si c'est un professionnel du chiffre qui s'en charge, il ne doit pas y avoir de souci quant aux aspects fiscaux et juridiques.

Le tout est que ce soit bouclé avant le redépôt

[ferplet33]

Bonjour à tous


Encore besoin de vos conseils car je ne sais comment faire .....


Je m'explique , nous avons un décalage avec les mensualités en effet je devais payer de septembre 2015 à mars 2017 en priorité notre dette Loyer .


Or il s'avère que la dette Loyer est soldée depuis le mois dernier avec attestation de notre bailleur 


Donc comment je fais, j'entame ce moi ci la continuité de mes remboursements avec les autres créanciers et j aurai un décalage à la fin du plan ? Ou j attends


Merci à tous !

[agathe]

vous ne changez rien au plan, vous commencez à rembourser quand cela est prévu, profitez en pour mettre de coté.

[ferplet33]

Bonjour à tous !


Nous revoilà eh oui il est temps de se remettre dans les papiers pour déposer après un moratoire qui arrive à terme dans 2 mois..


la situation ne s'est pas arrangée malgré les efforts consentis de plus j'ai repris un mois de retard de loyer et la moitié d'une échange du plan.


je suis déçu car depuis le début on payait normalement mais en voulant changer de statuts société (auto-entrepreneur à SAS pour etre dans les clous vis à vis du redépot) bah j'ai pris du retard sur la dernière ligne droite.


La maison a bien été vendue comme prévue par le Plan au tout début ....


Je fais le maximum pour payer mais c'est pas facile...car on a eu un controle CAF ou il nous ont annoncés que nous leurs devions 1755 € (descendue à 1227 € à ce jour) prélevés tous les mois depuis Mai 2017 cela nous a pas mal déstabilisé dans le budget.


revenus actuels en indemnités chômage :


mme 996
mr 1100


allocations familiales : 194 € moins 112 € (remboursement dette ) reste 82 €


Allocations logement : 245 € viré au propriétaire


La SAS est crée depuis avril 2017 avec pas de revenus Mme et Mr .


aujourd'hui les créanciers refont surface


pour mémoire notre dossier avait : 251 147.06 € de dettes à ce jour on est à 122 494,20 €

[bisane]

C'est un peu embêtant, ce retard de loyer... Ce serait bien que vous régularisiez la situation avant de redéposer.

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?

[ferplet33]

Bonjour Bisane,


tableau rempli, je l'espère, correctement ....

[bisane]

Vous l'avez mis où ? ? ?