Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 16:17

Titre: Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 16:17
Bonjour,

J'ai déposé à la BDF en septembre un dossier de surendettement car je ne peux pas faire face à mes créances. En effet j'ai démissionné de mon entreprise au mois de juin car je n'en pouvais plus car je subissais un harcelement quotidien. Je suis partie avec mon conjoint dans un autre département. J'ai déposer le dossier car je ne peut plus payer mes créanciers. J'ai essayé tant bien que mal de payer jusqu'à ce que je ne puisse plus. Mon conjoint est bénéficiaire du RSA et je suis à sa charge.

Mon dossier doit passer fin de ce mois ci d'après les informations que m'ont données la BDF, cependant je ne peux m'empecher de stresser, ya t'il des raisons qu'il soit refusé ?
par avance merci
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 21 Novembre 2011 à 16:58
Bonjour et bienvenue sur le forum

Dans un premier temps je vous mets un peu de lecture.
Vous trouverez un tableau joint, pourriez vous le remplir et le joindre à votre 1er post afin que l'on vous réponde au mieux  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 18:33
Je viens de vous mettre le tableau en pièce jointe. Je vous précise que les dettes sont à moi, que le RSA lui est versé sur son compte et que c'est lui qui paye les charges courantes. Merci de votre aide
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 20:48
Bonsoir Ally,


Difficile de savoir quelle décision prendra la Bdf, puisque seule elle décide ;)

Cela dépend également de la lettre que vous avez jointe dans votre dossier ;)

Votre endettement n'est pas énorme, vous avez eu le bon réflexe en déposant un dossier.

La réponse ne devrait plus tarder maintenant.

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 21:45
Le dossier passe en commission fin de ce mois ci. Même si l'endettement n'est pas énorme, ça me pose beaucoup de soucis car j'ai toujours payer ce que je pouvais. La je peux plus. Je vous mets la lettre que j'ai écrite :

Je soussignée, _________________________ demeurant ______________________________________________________, dont le numéro de téléphone est le ____________________________ demande à bénéficier de la procédure des situations de surendettement prévue aux articles L 331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes.


J'ai en effet contracté en 2009 un crédit chez F.....f pour faire face aux dépenses liées au bien d'équipement, frais imprévu ou encore pour des situations inattendues...
Ce crédit représentait pour moi un avantage pour les petites mensualités qu'il proposait et qui correspondait au montant maximum que je pouvais rembourser. J'ai donc été tentée d'utiliser les réserves mises à ma disposition en pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.
J'ai soucrit en avril 2011 un crédit à ma banque pour l'achat d'un scooter afin d'éviter de me faire licencier par mon entreprise et avec laquelle les relations était tendues, du au vol de mon ancien scooter en février 2011 et à mon problème de transport qui a conduit à une démission à cause du harcélement quotidien que je subissais. Ma banque m'as fait un découvert de 2 500,00 €, afin de payer de suite le concessionnaire. Le crédit est venu rembourser le découvert (1 500,00 € ) ainsi que le paiement de mon ancienne assurance pour le vol du scooter (480,00 €). Cependant, et ne disposant plus de réserve d'argent, j'ai utiliser mon découvert ( le découvert partiellement remboursé) afin de payer le loyer en cours pour le mois suite à mon installation avec mon conjoint dans l'appartementque nousavons pris en commun, de parer aux besoins de la vie quotidienne et payer mes échéances. J'ai  vis perpétuellement dans mon découvert autorisé et je n'arrive plus à rembourser mes créanciers.

A ce jour je suis sans emploi, et avec aucune indémnités de chomâge (le dossier doit être réétudier pour le 26 octobre 2011). Je vis avec mon compagnon avec le Revenu de Solidarité Active qui nous permait  tout juste de payer les factures et essayer de vivre pour le mois. Le montant de mes dettes s'élèvent aujourd'hui à environ 6 000,00 €.
J'ai essayé de payer au maximum mes traites mais maintenant je ne peux plus y parvenir. En ayant prévenu au préalable mes créanciers, Le montant des mensualités s'élevent à
85,00 € pour F_____f
96,42 € pour S________T
pour un total de 181,42 €

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux faire face à mes échéances, je ne peux honorer mes créanciers à cause du montant que j'ai pour vivre avec mon compagnon.

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaire utile à l'instruction de mon dossier
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 21:57
C'est impossible de dire ce que va décider la Bdf :-\

Mais votre dossier ne devrait pas poser problème ;)

Si vous avez déposé le 21/09 , la réponse ne devrait pas tarder ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 21 Novembre 2011 à 21:59
ally vous pouvez toujours essayer de joindre votre gestionnaire à la BDF pour savoir la date de la commission  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 22:19
il m'as dit fin de ce mois ci et qu'il pouvais pas trop parler car il était occupé :( j'espre qu'il passera car je ne sais pas ou trouver l'argent quoi. J'ai toujours payer ce que j'ai pu tant bien que mal mais la je ne peux vraiment plus :(
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 21 Novembre 2011 à 22:21
ally il faut rester positive hein  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 22:35
J'aimerais rester positive mais bon je stresse pas mal. J'ai essayer de trouver des temoignages de personnes dans mon cas mais il n'y a pas beaucoup de monde :( en tout cas j'espère. Quand j'en ai parler à mon banquier il m'as dit que je risquais d'avoir un moratoire ou un effacement partiel ou totale des dettes. Je pensais trouver un travail assez rapidement mais c'est peine perdue
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 22:43
Citation de: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 22:35
Je pensais trouver un travail assez rapidement mais c'est peine perdue

Et pourquoi donc?
;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 22:46
Je cherche j'envois des lettre de motivations a la pelle et je compte plus les carnets de timbres. Personne ne réponds meme si on insite, c'est trop d'expérience, pas assez, pas de permis meme si j'habite à coté pour certains... Je baisse pas les bras mais j'aimerais des réponses.....
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:04
Ce qui me fait peur aussi au niveau du dossier de surrendettement c'est que je n'es pas mis un crédit pris en commun avec mon conjoint car après discution avec F......f ils nous ont dit qu'on pouvait le passer à son nom en envoyant des photocopies de pièces d'identité vu que depuis le commencement de paiements des échéances c'est lui qui payais. J'ai prévenu la banque de france avant le depot du dossier. Quand j'ai appeler le conseiller de f......f il m'as dit c'est bon tout est fait, j'ai donc transmis cette information à la banque de france.
Nous les avons appelez ensuite pour une autre chose ils nous ont dit que ça été refusé qu'il fallait faire une attestation sur l'honneur comme quoi il était pas dans le dossier.

A ce jour, f.....f m'as dit que pour le plan de surrendettement il ont tout reunis. Je comprends plus rien et pour cela j'ai peur qu'il ne passe pas pour mauvaise foie
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:08
J'ai pas tous compris.

Vous l'avez signalé à la Bdf ou pas ce prêt?
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 21 Novembre 2011 à 23:10
Citation de: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:08
J'ai pas tous compris.

Vous l'avez signalé à la Bdf ou pas ce prêt?
J'espère que oui !

Vous avez déposé le dossier seule ?  :o
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:15
J'ai signaler à la banque de france pour le pret mais je ne l'es pas mis dedans car mon conjoint voulais le garder. Et le dossier je l'es déposer seule car lui n'as aucune dettes.J'ai vu avec la banque de france et il m'ont bien dit que s'il n'avait aucune dettes il n'est pas concerné par le dossier

Pour le pret je leur est demander conseil avant mais il en ont connaissance vu qu'il on les papiers. Mais à ce jour c'est mon conjoint qui paye celui ci
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:22
Qui vous demandait une attestation sur l'honneur?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:25
F......f pour qu'il soit sur que le prêt n'étais pas concerné. Ils nous avaient dit qu'il passait au nom de mon conjoint, ce qui n'étais pas vrai.  Quand je l'es ai eu au téléphone ils m'ont dit qu'il regroupe tout les crédits....
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:28
Citation de: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:25
F......f pour qu'il soit sur que le prêt n'étais pas concerné. Ils nous avaient dit qu'il passait au nom de mon conjoint, ce qui n'étais pas vrai.  Quand je l'es ai eu au téléphone ils m'ont dit qu'il regroupe tout les crédits....

J'aime pas cela :-\

Ils ont regroupés les crédits ou pas ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:31
D'après F....f oui et la banque de France m'as dit qu'il regrouperais tout les crédits quand il se mettrais en relation avec mes créanciers.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:35
Vous avez signé un nouveau contrat ou pas avec Fina---f?

Votre conjoint aurait du déposé le dossier avec vous, car avec le RSA vous n'avez vraiment pas de quoi payer un crédit :-\
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:40
Nous n'avons rien signer de nouveau avec Fina...f. Pour mon conjoint, la banque de France m'as dit qu'il n'étais pas concerné car il n'avait pas de dettes et qu'il n'en voyais pas l'intérêt. Nous avons pris le prêt car nous avions besoin d'électroménager de base. Vous pensez que ça peut poser problèmes pour la recevabilité du dossier ? Je ne l'avais pas mis car Fina..f nous as assuré qu'il passerais à son nom. Ils ont les papiers de Fina...f concernant ce prêt car c'est lui qui le paye depuis le début. Il voulait le garder pour lui pour la réserve d'argent en cas de coup dur.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 21 Novembre 2011 à 23:44
Si votre conjoint paye un crédit, c'est bien qu'il a une dette ;)

Si la banque de France est au courant, c'est le principal.

Poichez dans la reserve en cas de coup dur: Trés mauvaise idée ;)

Ne contactez plus Fina--f, ne signez rien avec eux et n'écoutez surtout pas leurs conseils ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 21 Novembre 2011 à 23:50
C'est sur que je ne vais plus les écouter.... Je n'es pas mis le crédit là car il passait au nom de mon conjoint, ce qui m'as été confirmé le 29 septembre pour ensuite m'entendre dire que ce n'est pas vrai.

De plus il m'ont appelé tout à l'heure et m'on dit qu'il suspendait les prélévements et qu'il attendait la recevabilité du dossier, et maintenant c'est pas vrai....

Il m'envoi des tas de papiers comme quoi j'ai choisi le paiement par chèque (je n'es pas de chèquier et j'ai pas fait la demande)

Et au niveau du crédit, vu qu'il n'y a pas de probleme de paiement ya pas de soucis d'après eux (BDF)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 22 Novembre 2011 à 00:01
 :o :o :o :o :o ??? ??? ??? ??? ??? ???
Pas concerné alors qu'il est co-emprunteur... Il y a besoin d'un dessin ?

Il va falloir tirer toute l'histoire au clair... mais ça sent l'embrouille...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: met le 22 Novembre 2011 à 06:24
oui vous auriez du inclure ce crédit dans votre dossier !
   puisez dans la réserve en cas de coup dur ?? mais c'est ça le piège, c'est ça qui mène à la ruine !!! :o :o :o :o

Vous montez un dossier de surendettement, vous avez là l'occasion de recommencer une vie !!! pourquoi donc garder une réserve de crédit !!!!

a l'avenir pensez plutot épargne pour les coups  durs au lieu de réserve !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Novembre 2011 à 11:14
C'est sur je suis entièrement d'accord avec vous mais mon conjoint ne voulais pas etre touché par le dossier de surendettement et voulais le garder pour lui au cas ou alors que moi je suis contre. J'ai dit à la banque de france les informations transmises par Finar..f qui se trouvent être érronées car la plupart des conseillers que j'ai eu ne sont pas qualifiés.... Maintenant c'est harcélement téléphonique
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 22 Novembre 2011 à 11:32
Ally, si vous êtes co-empruntrice de ce crédit, il faut ABSOLUMENT le mettre dans le dossier !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Novembre 2011 à 11:44
On ne l'avais pas mis car il devait passer au nom de mon conjoint. D'après finar..f j'aurais été désolidariser, mais ce n'étais que des mensonges. Le gestionnaire BDF m'as dit qu'il regrouperais les crédits car comme je lui est expliquer ce que Finar.f nous avait dit. Même Finar.f a dit qu'il regrouperais les crédits. En attendant j'ai peur qu'il ne passe pas pour mauvaise foi alors que j'es suivi seulement les indications de Finar.f qui s'avérent erronées...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 22 Novembre 2011 à 11:45
J'espère que vous avez gardé les courriers !  >:D
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 22 Novembre 2011 à 11:47
Ally mettez ce crédit dans votre dossier surtout pour vous protéger
maintenant votre gestionnaire est déjà au courant apparemment donc il n'y a pas de mauvaise foi de votre part mais juste un défaut de conseil  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Novembre 2011 à 11:52
Je garde tout mais il ne m'ont pas envoyé de courrier, j'ai su que c'était soit disant fait par un coup de téléphone. Je me rappelle encore la date.... Je vous jure je suis dans un état pas possible, j'ai essayé d'être honnête le plus possible et j'ai dit des informations eronnées a la banque de france car on m'as raconter que des conneries (excusez moi du terme)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 22 Novembre 2011 à 11:59
ally contactez votre gestionnaire BDF et voyez tout cela avec elle d'accord  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Novembre 2011 à 12:03
J'appel cet après midi. Mais il m'as déjà dit qu'il regrouperais tout les crédits à mon nom. Ils ont le papier comme mon conjoint paye le crédit (un échéancier je crois) je l'es inclus dans ses charges. Ya tout numéro de compte, nom de la personne bénéficiaire (c'est a dire moi). Je pense que ça poserais pas de probleme, vu que je ne l'es pas cacher mais seulement omis de l'inscrire et comme il ont le décompte des mensualités.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: victoire le 22 Novembre 2011 à 12:06
Suis d'accord avec Alcyone : téléphonez à votre gestionnaire. ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Novembre 2011 à 15:41
Vu avec le gestionnaire : le crédit est dedans malgré que je ne l'avais pas mis.

Le dossier passe fin du mois, il ne peut pas donner de dates car trop de monde appellerais pour avoir la suite donnée pour leur dossier.

Recommandée fin de ce mois ci, ou au plus tard début du mois de décembre.

Pour le défaut de conseil, ça n'as aucun soucis pour l'instruction du dossier car tout à été mis ensemble.

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 22 Novembre 2011 à 15:50
bon ally j'espère que vous êtes rassurée maintenant hein  ;)

essayez de souffler un peu  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 30 Novembre 2011 à 11:09
Bonjour,

Je viens vers vous pour vous annoncer la décision de la commission de surendettement : mon dossier est RECEVABLE (quel soulagement). Il me propose un plan conventionnel de redressement avec moratoire de 24 mois. Mon dossier est orienté vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers.
Donc voilà, la BDF m'as dit qu'avec un de mes créanciers (Fina...f) pourrait eventuellement mettre son nez dedans et refusé car ils sont réputés asses casse pieds (pour rester poli)
A présent que peut il arriver ?
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Smilysoul le 30 Novembre 2011 à 12:01
 bbbo bbbo Pour la recevabilité
je change votre fil de section  ;)
Citation de: ally2187 le 30 Novembre 2011 à 11:09
A présent que peut il arriver ?
il faut patienter un mois pour être certain qu'aucun créancier ne fasse un recours  ;)
savourez votre recevabilité ...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 30 Novembre 2011 à 12:04
en voilà une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo
et on en profite pour faire gonfler le bas de laine  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 30 Novembre 2011 à 12:19
Je regardais sur le forum, en gros s'il font une contestation c'est devant le tribunal mais peut s'y aventure si je puis dire car cela coute parfois plus cher que le montant des créances qu'on leur doit. En espérant que personne ne conteste, j'ai ma banque cet après midi mais eux m'ont dit qu'il n'y voyait pas d'inconvénients, il acceptent sans rechigner on va dire
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: mamanrom le 30 Novembre 2011 à 12:22
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 30 Novembre 2011 à 20:34
Citation de: ally2187 le 30 Novembre 2011 à 11:09ils sont réputés asses casse pieds (pour rester poli)
C'est bien d'avoir des expressions alternatives !  :D :D :D

Citation de: ally2187 le 30 Novembre 2011 à 12:19cela coute parfois plus cher que le montant des créances qu'on leur doit.
Pas du tout ! Tous les coûts des procédures dans le cadre de la procédure de surendettement sont pris en charge par l'Etat... et donc nos impôts communs...

CitationEn espérant que personne ne conteste
On l'espère avec vous !

bbbo bbbo pour la recevabilité ! C'est déjà un énorme pas de franchi !
Et si ça s'annonce vers un moratoire... vous aurez 2 ans pour souffler, et, espérons-le, pour rebondir !  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 03 Décembre 2011 à 13:28
Deux lettres aujourd'hui de Finar..f qui m'annonce qu'il résilie immédiatement le contrat référencé ainsi que l'assurance ( qui n'as jamais servi a grand chose mais bon) et ce pour les deux crédits. J'ai eu Sogefinan......t qui font de même (personne très aimable comparée à Fina....f), ma banque. Et surtout les deux derniers ne voit pas d'inconvénients a suivre le moratoire car d'après eux c'est dans l'intérêt de personne de refuser.... Espérons que cela sera de même pour Fina....f mais vu les réactions de plusieurs personnes et leur comportement je crains qu'il fasse opposition....

En tout cas la recevabilité et ces deux bonnes nouvelles font que je me sens moins stressée . Je redors enfin des nuit et c'est beaucoup mieux...... bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Smilysoul le 03 Décembre 2011 à 18:55
Citation de: ally2187 le 03 Décembre 2011 à 13:28
En tout cas la recevabilité et ces deux bonnes nouvelles font que je me sens moins stressée . Je redors enfin des nuit et c'est beaucoup mieux...... bbbo
profitez de votre recevabilité  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: zorah0412 le 03 Décembre 2011 à 19:00
Bon ben c'est cool ça, Mr. Ally...
profitez et ...soufflez!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 04 Décembre 2011 à 09:57
Citation de: ally2187 le 03 Décembre 2011 à 13:28Je redors enfin des nuit
bbbo bbbo

F---f sont très "harceleurs", mais ils ne sont pas du tout sur le podium des recours...  ;)
Titre: Envoi du plan à la bdf
Posté par: ally2187 le 05 Décembre 2011 à 19:56
Bonsoir,

J'ai une question peut être bête mais je préfére la poser avant de faire une bétises  :-\

Pour le plan que j'ai reçu de mon dossier de surendettement suite à recevabilité, dois je le poster en Recommandé avec Accusé de Réception ou en lettre simple ?

Merci

PS: excusez moi pour la question  :'(
Titre: Re : Envoi du plan à la bdf
Posté par: victoire le 05 Décembre 2011 à 20:07
Si ce plan vous convient : oui. ;)
Titre: Re : Envoi du plan à la bdf
Posté par: ally2187 le 05 Décembre 2011 à 20:12
Le soucis c'est que les montant ne sont pas bons :(

Donc oui pour le recommandé ?
Titre: Re : Re : Envoi du plan à la bdf
Posté par: victoire le 05 Décembre 2011 à 20:13
Citation de: ally2187 le 05 Décembre 2011 à 20:12
Le soucis c'est que les montant ne sont pas bons :(

Donc oui pour le recommandé ?
C'est à dire les montants ne sont pas bons? ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 05 Décembre 2011 à 20:36
Ally, merci de rester sur votre fil...
RAR pour contester...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 05 Décembre 2011 à 21:40
Ok pas de soucis pour le fil.

Je viens de vérifier et en faite ils ont mis les montants que j'avais déclarer dans le dossier, sachant qu'il y en a qui ont augmenter:
Je vous mets le détail :

                         Actuellement           Somme sur le projet de Plan conventionnel de redressement
   
Sogefinan....t :       1513.76                                                  1480.53

Fina...f                    1399.68                                                  1523.57

Finar....f :                1967.83                                                  1830.59

Découvert :             2724.25                                                  2500.00
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 05 Décembre 2011 à 21:43
Quand j'ai eu mon gestionnaire il m'as dit qu'ils se mettent en relation avec les créanciers car ils se doutent que ça a augmenter entre temps
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 06 Décembre 2011 à 06:22
Ce sera vraisemblablement mis à jour lors de l'état des créances, et c'est à ce moment-là qu'il faudra vraiment vérifier.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 09 Décembre 2011 à 12:02
Bonjour à tous et toutes !

Donc comme je le craignais Fina..f a contesté la recevabilité du dossier. Ce qui me mets hors de moi à cet instant c'est que c'est leur service qui m'ont conseillé de le faire, ils n'ont fait que de me donner des conseils "à la mords moi le noeud". Donc résultat soit je serais soit  convoquée devant le juge ( le tribunal est à quelques mètres de chez moi, le seul point positif) ou soit je recevrais  un courrier dans lequel je dois m'expliquer.

Je vais pas me gêner à savoir que pour le dernier crédit, il m'ont harceler pendant des mois pour que je le prenne, 
- que si je voulais qu'il passe au nom de mon conjoint qu'il devait payer et qu'il verrait l'évolution des paiements;

- que pour bénéficier de l'assurance que je payais  (a peu de chose près 25 Euros par mois) je devais attendre les 90 jours de carences. Au bout des 90 jours de carence, je les rappelles la réponse : " Oh bah non vous pouvez pas en bénéficier car vous n'êtes pas indemnisé par le pôle emploi (chose qu'on m'avait pas dites quand j'ai appeler mais bien sur je devais continuer a payer mes créances);

- Suite à cela un "conseiller" me dit "je vous conseille de faire un dossier de surendettement, nous ça ne nous pose aucun soucis si vous ne pouvez plus payez, vous avez le droit faites le "

- Le harcèlement quotidien, soit téléphone (plus de 6 fois par jour) ou courrier.

- Des demandes que j'aurais faites comme quoi je désire payer par chèque à compter de maintenant, chose impossible je n'est de un jamais demander à bénéficier de ce mode de paiement et je n'est jamais eu de chéquiers.....

La gestionnaire m'as dit que ça remettais pas en cause la décision de la banque de france et que venant de ce créancier, il essaiera de récupérer. Je ne suis pas solvable, à charge de mon conjoint qui est au RSA.

Je vous dit la j'en ai marre, mais je baisserais pas les bras et je ferais tout pour obtenir mon moratoire....

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 09 Décembre 2011 à 13:27
ally vous avez raison il faut tenir bon hein  ;)

cela ne remet pas en cause votre recevabilité mais du coup il va falloir argumenter contre ce recours et on va vous y aider  ;)

En attendant je vous change de section  ;)



édité par Bisane
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 09 Décembre 2011 à 13:50
Merci pour votre aide et votre soutien. Je viens de retourner l'appartement en cherchant les lettres de Fina...f, heureusement que je garde tout.... Je savais qu'ils s'opposeraient. Mais comment fait t'on l'argumentaire ? Je ne sais meme pas pourquoi il conteste, j'aimerais les appeler mais je vais m'énerver direct et ça ne risque pas de jouer en ma faveur...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 09 Décembre 2011 à 13:52
ally ne vous énervez pas hein  ;)

vous recevrez prochainement le motif du recours et vous pourrez argumenter en conséquence d'accord  ;)

D'ici au passage devant le JEX il va s'écouler un certain temps, alors en attendant il faut rester Zen  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 09 Décembre 2011 à 14:11
Je vais essayer de rester zen mais ils m'énervent je vous assure. Ils me le conseillent et après il ne veulent plus. A part leur blabla pour endormir les gens quand il faut assumer leur paroles ya plus personne....
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 09 Décembre 2011 à 18:29
Par contre est ce que je saurais pourquoi Finar..f à contesté ?
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 09 Décembre 2011 à 18:56
Citation de: alcyone le 09 Décembre 2011 à 13:27cela ne remet pas en cause votre recevabilité
Ben si... puisque c'est un recours contre celle-ci !  :o :o :o

Al, désolée pour le recours.
Mais vous allez vous y préparer !
Et normalement, vous connaîtrez le motif du recours, oui.

Plan d'attaque :
- créer un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en résumant votre histoire
- y joindre votre tableau
- nous transmettre les tableaux figurant dans la décision de recevabilité
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 09 Décembre 2011 à 19:14
Je joins les tableaux à mon message sur l'autre section. De toute façon je m'en doutais, vu la réflexion que j'ai eu de mon gestionnaire et a savoir que c'est monnaie courante de cette société.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: cg99 le 10 Décembre 2011 à 06:21
Je répond sur le fil d'Ally car moi aussi d'après mon gestionnaire Fin...f a refusé la proposition du secrétariat un mois après.
Je viens de recevoir la demande de mesures recommandées.
Je me permet d'intervenir sur votre fil pour prévenir ceux qui auraient affaire à ce créancier qui est vraiment ch....

cg99
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 10 Décembre 2011 à 06:53
Hello, cg !
Ils sont tous pénibles tour à tour !
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 10:50
Citation de: cg99 le 10 Décembre 2011 à 06:21
Je répond sur le fil d'Ally car moi aussi d'après mon gestionnaire Fin...f a refusé la proposition du secrétariat un mois après.
Je viens de recevoir la demande de mesures recommandées.
Je me permet d'intervenir sur votre fil pour prévenir ceux qui auraient affaire à ce créancier qui est vraiment ch....

cg99

J'ai vu sur différents forums qu'en général ce créancier refuse tout le temps et la plupart du temps c'est pas justifié, ils aiment juste faire perdre le temps aux gens dans la mouise. Mon autre créancier (Sogefin....t) m'as dit "je ne vois pas l'intérêt de refuser le plan surtout pour un moratoire" Fin bon j'attends avec impatience leur lettre pour commencer un argumentaire. Ce qui m'enerve c'est que c'est eux qui m'ont envoyé vers un dossier de surendettement et il conteste.... J'aurais compris si c'était créancier même pas
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 10 Décembre 2011 à 11:17
Je pense que le "conseil" de déposer un dossier s'apparentait plutôt à une menace...

Al, on va avoir le temps d'argumenter, mais ce serait bien que vous nous fassiez passer la lettre de saisine de la commission (celle que vous avez jointe à votre dossier...)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 13:12
Voici la lettre que j'ai jointe à mon dossier de surendettement. Vous constaterez que je n'es pas mis le deuxieme crédit de Fina...f. Et franchement je regrette j'aurais pas du leur faire confiance..
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: zorah0412 le 10 Décembre 2011 à 13:27
Ally, faites attention aux "on dit que..)
Dans mon cas, Fin...f  n'a pas contesté la recevabilité. donc c'est pas automatique!
par contre, c'est qui Sogefin....t.? j'arrive pas a reconstituer le nom du créancier
Dispo en MP!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 10 Décembre 2011 à 15:24
Ally, merci d'enlever aussi le nom du créancier...

Je sens qu'il va falloir approfondir certains aspects... Mais d'ores et déjà : pourquoi ce besoin indispensable d'un "véhicule" ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 15:55
Le besoin du scooter c'était parce que la zone ou je travaillais était très mal desservie par les transports en commun, jet comme je commençais de très bonne heure il m'en fallait un. Mais s'il faut le vendre je le ferais, je n'aurais pas le choix.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 10 Décembre 2011 à 18:38
Ce n'est pas la question de vendre ou pas, mais bien celle d'expliquer au juge la nécessité impérieuse de ce crédit !  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 19:34
Je verrais bien j'attends mon travailler mon argumentaire car je sais toujours pas ce que l'on me reproche au niveau de Fina....f
Titre: Frais sur un autre compte bancaire
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 19:54
Bonsoir à tous et à toutes,

Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour y poser ma question. Donc voilà j'ai un autre compte ouvert au CA Lorraine mais cependant je remarque que de plus en plus j'ai des opérations "erronnées" avec paiement de cotisations de carte que je devrais pas qui engendre des frais de commission. Ce compte sans découvert sert à payer mon assurance scooter et protection juridique. Est ce que je peux fait valoir la recevabilité pour arreter les frais abusif de ma banque ?
Merci
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Smilysoul le 10 Décembre 2011 à 20:04
Ally merci de rester sur votre fil pour poser vos différentes questions  ;)
de quels frais parlez vous ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 21:20
Ok je pensais que chaque fil était pour une seule chose (^_^). Donc en fait j'ai un compte au CA LORRAINE depuis plusieurs années je m'en servais pour payer mon permis (il est fini depuis quelques mois) maintenant mon assurance est prélevé dessus.

J'ai essayé de faire changer les dates de prélèvements comme j'ai mes bourses CIVIS pour payer mon assurance.J'ai beau leur expliquer, a chaque fois je me tape des frais lié à la non autorisation de découvert et il ne veulent pas changer.

Ils se rejettent la faute sur l'assurance, l'assurance sur la banque. On me prélève 10.00 € de cotisation pour la carte , on me dit que tout es payé , que je ne dois plus rien, et je me rends compte que cela continue. Mais en attendant le 15 les frais continue sur la banque et ça va par 8.40 €
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2011 à 21:24
Ally,

Vous avez une carte sur ce compte?

Pourquoi gardez vous ce compte?

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 21:32
J'ai une carte toute simple à 24 € par an moins la réduction de 50 % pour les 18 à 25 ans qui fait 12 € normalement. Mais il continue a me préléver tout les mois des montants qui vari entre 2.95 € et 10.00 €

Ce compte me sert à payer les assurances, j'ai voulu en enlever une mais la règle chez eux c'est 2 assurances minimum ou rien du tout  :-\
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: mamanrom le 10 Décembre 2011 à 21:34
Citation de: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 21:32
Ce compte me sert à payer les assurances, j'ai voulu en enlever une mais la règle chez eux c'est 2 assurances minimum ou rien du tout  :-\

??? ??? ??? ??? c quoi cette histoire d'assurance....
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 21:37
C'est ce que l'on m'as répondu quand j'ai voulu en enlever une car je peux pas rouler sans avoir assuré mon scooter. C'est les deux ou rien du tout. J'ai jamais entendu ça ya qu'eux qui me le disent ???
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2011 à 21:44
Je ne comprends pas bien :-\

Pourquoi gardez vous cette carte si elle ne vous sert à rien?

Le compte est à découvert?
Avez vous mis ce découvert dans votre dossier Bdf?

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 10 Décembre 2011 à 21:51
Il est très peu a découvert ce seras remboursé quand les bourses viendront dessus. Il me serviras pour payer le permis en janvier 2012.

J'ai voulu avoir juste l'option virement mais il m'ont collé une carte :(
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 10 Décembre 2011 à 21:59
Ally,

Avez vous déclaré ce compte à la Bdf?

Pourquoi gardez vous ce compte?

Heu, c'est quoi les bourses CIVIS? cela représente une somme de combien?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 25 Février 2012 à 13:10
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin en AR la demande d'audience par le tribunal d'instance pour étudier la recevabilité de mon dossier de surendettement. Par dcontre dois je préparer un argumentaire que je donnerais au juge ? comment cela se passe t'il ?

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 25 Février 2012 à 13:13
Oui, il faut préparer un argumentaire ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 25 Février 2012 à 13:17
merci pour la réponse :)

Pour l'argumentaire est ce que je mettre le défaut de conseil et toutes les "bétises" que m'ont raconté Fin...F ? J'ai préparer un brouillon, est ce que je peux vous le montrer ?
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: zorah0412 le 25 Février 2012 à 13:18
Citation de: ally2187 le 25 Février 2012 à 13:10
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin en AR la demande d'audience par le tribunal d'instance pour étudier la recevabilité de mon dossier de surendettement. Par dcontre dois je préparer un argumentaire que je donnerais au juge ? comment cela se passe t'il ?



quelle est la date d'audience?
cette question est très largement abordée sur les fils des personnes qui font face à un recours ;)
Un petit peu de lecture et vous apprendrez plein de choses ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 27 Février 2012 à 13:53
Ok merci du conseil


L'audience est le 22 Mai 14h30 au tribunal de ma ville. J'appréhende un peu d'y être et surtout s'ils vont dans le même sens que mon créancier.   :-\
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 27 Février 2012 à 13:59
Par contre pour l'argumentation je viens de jeter un coup d'oeil a celui des autres personnes mais je ne sais toujours pas pourquoi Fina....f a contesté.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 27 Février 2012 à 14:31
Il faudrait voir auprès du tribunal si ils peuvent vous donner une copie du recours du créancier  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 27 Février 2012 à 15:03
Merci pour votre réponse je vais aller de ce pas au tribunal pour avoir quelques réponses. 
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 27 Février 2012 à 15:49
Je reviens du tribunal, ils m'ont que Fin...f a juste fait un recours pour la recevabilité du dossier sans plus. Qu'il n'ont pas de raisons pour laquelle Fina....f a saisi le tribunal d'instance.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 27 Février 2012 à 18:27
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 27 Février 2012 à 19:06
Le fil a déjà été ouvert ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7309.msg193491#msg193491 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7309.msg193491#msg193491)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 17 Mars 2012 à 11:20
Bonjour,

Excusez moi pour ce long moment sans réponse mais je suis en plein travaux suite à mon déménagement ( relogement par la mairie suite à logement insalubre). Le tableau est rempli, je vais le mettre sur le deuxieme fil mais la lettre de saisine, c'est celle jointe au dossier de surendettement ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 17 Mars 2012 à 12:06
Oui ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 17 Mars 2012 à 12:54
Et ça va, on a encore un peu de temps !  ;)

Bonne installation !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 17 Mars 2012 à 13:43
Je préfère faire avec beaucoup d'avance comme ça je serais plus reposer sachant que mon dossier pour le juge est prêt. Je vous mets les documents sur l'autre fil
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 02 Avril 2012 à 07:12
Ally,

En attendant le passage devant le Jex pour la recevabilité, il faut demander l'arrêté des créances ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8964.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8964.0)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 02 Avril 2012 à 14:05
L'arret des créances, mais tout est stoppé me semble t'il. Je reçois encore de sogéfi......t mais d'après eux tout est normal c'est par informatique
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 02 Avril 2012 à 15:35
Non ally du fait du recours l'arrêt des créances n'a pas été fait encore d'où l'importance de le demander dès à présent  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 14 Avril 2012 à 17:09
Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question. Mon ami a peut être trouvé un CDI, cependant toutes les dettes sont à mon nom propre, le juge peut il lui demander de payer mes dettes en sachant que lui refuse catégoriquementde le faire. Merci
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 14 Avril 2012 à 17:11
Si vous avez déposé seule, le juge ne pourra pas demander à votre conjoint de rembouser àvotre place ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 15 Avril 2012 à 22:25
Oui j'ai déposer seule le dossier, c'est quand même un grand ouf de soulagement ^^

Merci :)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Astian le 22 Mai 2012 à 06:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: engel70 le 22 Mai 2012 à 06:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
courage et  :-* :-*
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 22 Mai 2012 à 06:27
Bon courage et bonne chance !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 22 Mai 2012 à 08:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Mai 2012 à 11:27
Merci beaucoup !!!  bbbo

Espérons que tout se passeras pour le mieux, j'ai pas dormi de la nuit et je suis stressée au maximun avec un mal de ventre pas possible plus l'heure approche :(

A ma sortie du tribunal je vous expliquerais comment ça c'est passé.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 22 Mai 2012 à 11:28
Ally soufflez bien et essayez de vous détendre y a pas de raison que cela se passe mal hein  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: newstart le 22 Mai 2012 à 13:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: zorah0412 le 22 Mai 2012 à 13:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ally!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Mai 2012 à 13:36
Sous combien de temps on a le délibéré du juge ?
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: zorah0412 le 22 Mai 2012 à 13:37
Citation de: ally2187 le 22 Mai 2012 à 13:36
Sous combien de temps on a le délibéré du juge ?

Le juge donne la date de son délibéré en fin d'audience.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Mai 2012 à 13:39
Ok merci :)

Je reviens pour vous dire comment cela c'est passé, a tout à l'heure.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Mai 2012 à 17:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Le juge m'as dit que le dossier était recevable pour lui à 95 % que je pouvais dormir tranquillement.

PJ'ai vu des autres personnes sortir en pleurant en disant qu'il était méchant qu'il laissais pas parler, pourtant moi ça été



Je suis contente je vous dis pas.


Réponse le 6 juillet 2012
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Smilysoul le 22 Mai 2012 à 17:55
ça a l'air bon  xxl!

Citation de: ally2187 le 22 Mai 2012 à 17:49
Réponse le 6 juillet 2012
date notée au calendrier  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: engel70 le 22 Mai 2012 à 19:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! mais ça sent déjà bon!!!!!!!!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 22 Mai 2012 à 19:44
Plus d'un mois de répit !  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 22 Mai 2012 à 23:20
Par contre le juge était énervé car CA Con....r a fait une recours sans aucun motif, il n'était même pas présent. Il m'as dit les absent ont toujours tort. Surtout vu mon état de stress, il m'as dit de me reposer calmement que pour lui à 95 % sur la recevabilité était acquise. Ce qui les as étonné c'est que je leur est serrée la main pour dire bonjour. Après on m'as toujours appris à être polie malgré les circonstances et le juge a apprécier. Ya aussi le fait que malgré qu'on soit au RSA, il été content que l'on est honoré quelques paiements.

Ce qui lui a fait hérissé le poil c'est que FI...F a demander une attestation sur l'honneur pour dire que l'on avait pas mis le deuxième crédit dedans. Comme je lui est dit j'ai suivi leur conseils car je ne savais pas faire de dossier de surendettement  :-\ Comme je n'avais eu aucune notification de leur part pour le tribunal, je m'étais justifiée sur tout et il a apprécié car pour lui il voit l'intégralité du dossier et le pourquoi du comment je suis arrivée au surendettement. Que je n'étais pas une personne de mauvaise foi comme a pu le dire ou faire comprendre  CA CONS....R. Par contre ils ne peuvent plus faire de recours car il n'étais pas présent a l'audience et ceux qui était d'accord pour la recevabilité reste d'accord ça ne change pas.

J'ai eu le droit a des compliments sur l'argumentaire,donc je vous remercie pour l'aide que vous m'avez apporter. Le fait de l'avoir présenter comme un rapport, numéroté et avec un sommaire il été content. Il m'as dit que ça changeais des dossiers avec tous les papiers qui se proméne et m'encourage a poursuivre dans ma formation initiale : le secrétariat

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: newstart le 23 Mai 2012 à 07:28
bonjour

Bisane va dire que je radote  >:D mais vous me le prêtez votre juge ??? ;)

bonne chance pour la suite, je sens que ça va être tout bon

NS
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 23 Mai 2012 à 07:37
Citation de: newstart le 23 Mai 2012 à 07:28vous me le prêtez votre juge ??? ;)
Ben vous zzz'allez pas les collectionner, non plus !  >:D :P
:-* :-* :-* NS


Et en effet, avec ces détails supplémentaires, ça semble fort bien parti !  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 23 Mai 2012 à 09:30
Je suis contente que cela se soit si bien passé pour vous ally  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 23 Mai 2012 à 19:30
Je vous le prete avec plaisir, s'il pouvais aider toutes les personnes comme il me l'as fait ce serais génial !!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Astian le 06 Juillet 2012 à 06:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Famille Astian
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 06 Juillet 2012 à 06:58
j'espère que le juge sera bien inspiré pour prendre sa décision !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 24 Juillet 2012 à 17:05
Bonjour,

Désolé pour le peu de nouvelles, je n'avais pas internet suite à un déménagement et un changement de vie.... Sinon j'ai reçu la décision du juge et tout est bon.
Je vous recopierez dès que possible car je n'est plus de scanner.
En tout cas merci pour tout
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 24 Juillet 2012 à 17:08
c'est à dire le jex a confirmé la recevabilité de votre dossier ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: catsen le 24 Juillet 2012 à 17:16
tu peux faire une photo et l'envoyer sur la boite mail
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 25 Juillet 2012 à 00:17
Oui je vous fais ça demain.

Le juge a confirmé la recevabilité oui.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 25 Juillet 2012 à 06:11
déménagement immédiat, alors !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: lilinne le 25 Juillet 2012 à 08:53
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: alcyone le 25 Juillet 2012 à 10:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 27 Juillet 2012 à 23:47
Voilà avec du temps je vous mets la décision du juge. Je vous est tout recopié.

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT

STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT


Par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance de SAINT DIE DES VOSGES, le 6 juillet 2012.

Sous la présidence de Denis T. Juge d'Instance assisté de jean Luc T. Greffier

Après débats en chambre du conseil à l'audience du 22 mai 2012 le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDEUR A LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
Mademoiselle ally2187...... comparant en personne

ET :

DEFENDEURS A LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT et DEMANDEURS AU RECOURS

S.A C......R F.....E – F.....F, non comparant

E..F SERVICE CLIENT, non comparant

F..........E SOG.......T, non comparant

S.G, non comparant

























EXPOSE DU LITIGE

Le 20 septembre 2011, ally2187 a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 24 novembre 2011 au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 décembre 2011, réceptionnée le 7 décembre 2011, la société C.A CONS....R a contesté la décision de recevabilité.

Les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffe.

Lors des débats à l'audience du 22 mai 2012, ally2187 a repris oralement ses écritures visées par le greffe. Elle expose notamment qu'elle est à la recherche d'un emploi. Elle précise que les crédits ont été souscrits pour faire face à des besoins de la vie courante (réfrigérateur, remplacement du scooter qui a été volé).

La société C.A CONS....R, régulièrement convoquée, n'était pas comparante et entend se prévaloir de ses écritures visées par le greffe le 21 mai 2012.

MOTIFS DE LA DECISION

L'article R 331-10 du code de la consommation dispose « la commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements teneurs de compte déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique le nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs de recours et est signée par ce dernier. Elle indique qu'il incombe aux parties d'informer le secrétariat de la commission tout changement d'adresse en cours de procédure. La lettre de notification d'une décision de recevabilité indique également que le débiteur peut, à sa demande, être entendu par la commission conformément au cinquième alinéa de l'article L 331-3.
La décision de recevabilité est également notifiée à la caisse d'allocations familiales dont relève le débiteur.
Lorsque la commission est destinataire d'un recours, son secrétaire le transmet, avec le dossier au greffe du juge de l'exécution »

En l'espèce, la date de notification de la décision de recevabilité prise par la Commission de surendettement à l'égard de la société C.A CONS....R est le 24 novembre 2011. Dès lors, il y a lieu de déclarer recevable le recours formé par le créancier.




Sur le fond :

L'article L.330-1 du code de la consommation dispose que  « la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigible et à échoir. L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée ».

En premier lieu, il ressort des pièces versées au dossier que la situation de surendettement du débiteur n'est pas contestée. En effet, selon l'état de créance établi par la commission de surendettement des particuliers en date du 24 novembre 2011, cette dernière présentait un endettement total de plus de 7 500 euros alors que ses revenus s'élèvent à 884.04 euros et ses charges à 1 306 euros.

En second lieu, il appartient au juge de vérifier la bonne foi du débiteur. La bonne foi est présumée et l'accumulation de crédits n'emporte pas à elle seule présomption de mauvaise foi.

La bonne foi s'apprécie non seulement au moment de la déclaration de situation lors du dépôt de la demande de surendettement mais encore à la date des faits à l'origine du surendettement, par exemple à l'occasion de la réalisation de nouvelles dettes alors que des délias ont déjà été sollicités auprès des premiers créanciers.

La mauvaises foi, qui doit être caractérisée, ne se confond pas davantage avec l'imprudence ni même la négligence du débiteur.

Il est de jurisprudence constante que « la notion de bonne foi en matière de surendettement implique en réalité que soit recherché, chez le surendetté, au travers les données de la cause, et cela pendant le processus de formation de la situation de surendettement, l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir de ce processus et à la volonté manifestée par lui non de l'arrêter mais au contraire de l'aggraver, sachant pertinemment qu'à l'évidence il ne pourrait faire face a ses engagements. LA recherche de cet élément intentionnel ne peut être ici que globale, la procédure étant collective. Dès lors, le fait qu'à l'occasion de la passation d'un contrat  déterminé le futur surendetté ait dissimulé sa véritable situation à l'autre partie, s'il peut avoir certaines conséquences spécifiquement limitées à ce contrat, ne saurait avoir rendu par lui-même d'une manière générale le surendetté de mauvaises foi, dans la mesure où un tel comportement ne démontre pas nécessairement une volonté suffisamment systématique et irresponsable de profiter et de vivre de crédits ».

Il résulte des éléments susnommés que le simple fait pour un débiteur de ne pas payer de manière régulière ne saurait caractériser à lui seul sa mauvaise foi.
La société C.A CONS....R a contesté la décision de recevabilité sans en indiquer les motifs. Absente à l'audience, elle entend se référer à des conclusions du 15 mai 2012 reçues au greffe le 21 mai 2012 qui auraient été communiquées à ally2187 par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elle verse au dossier des formulaires de recommandations vierges libellés au nom de ally2187 mais qui ne comportent aucune mention de la date de présentation du courrier ou de l'avis donné au destinataire. Il convient donc d'écarter ce courrier et les pièces y annexées des débats car ils ne revêtent pas le caractère contradictoire.

En définitive, il est permis d'affirmer qu'ally2187, qui a souscrit les crédits pour faire face à des besoins de la vie courante, est de bonne foi.

De l'ensemble de ces éléments, il convient de déclarer ally2187 recevable en sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

En principe, en cette matière où la saisine du tribunal et la notification des décisions se font sans l'intervention d'un huissier et où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, il n'y a pas de dépens.

En conséquence, si une partie engage des dépens, ceux-ci resteront à sa charge

PAR CES MOTIFS

Le juge d'instance statuant en matière de surendettement, par mise à disposition du greffe par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et non susceptible de pourvoi en cassation.

DECLARE recevable la contestation formée par la société C.A CONS....R,

DECLARE ally2187 recevable en sa demande tendant au traitement de leur situation de surendettement,

ORDONNE le renvoi du dossier à la commission de surendettement des particuliers des vosges pour poursuite de sa mission,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à la commission par lettre simple.

LAISSE à chaque partie la charge des éventuels dépens par elle engagés.

Ainsi jugé et prononcé les jours mois et an susdits.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: nounours le 28 Juillet 2012 à 00:01
WOUAH !!!  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 28 Juillet 2012 à 05:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: victoire le 28 Juillet 2012 à 06:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 28 Juillet 2012 à 07:08
Vous êtes toujours aussi courageuse !
bbbo bbbo pour le recopiage !


par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et non susceptible de pourvoi en cassation.
Vous êtes certaine que c'est cela qui est écrit ?  :o ???


Le développement sur la bonne/mauvaise foi est fort intéressant !
J'ai complété ce fil : Décisions de recevabilité diverses suite à recours créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7405.msg319395#msg319395)


Comprenez-vous ce que sont ces documents :
Elle verse au dossier des formulaires de recommandations vierges
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 16:42
Citation de: bisane le 28 Juillet 2012 à 07:08
Vous êtes toujours aussi courageuse !
bbbo bbbo pour le recopiage !


par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et non susceptible de pourvoi en cassation.
Vous êtes certaine que c'est cela qui est écrit ?  :o ??? oui oui c'est bien cela, je viens de revérifier. Je penses que CA.Cons....R ne peut plus contredire non ?



Comprenez-vous ce que sont ces documents :
Elle verse au dossier des formulaires de recommandations vierges

Le juge m'avais dit pendant l'audience que CA. CONS....R a envoyée une lettre qui disait qu'il contestait pour ce motif et il n'y avais strictement rien de marquer. Les recommandations c'était une page blanche. Tout comme le soit disant recommandé que j'aurais reçu et que je n'es jamais eu. Ils ont ajoutés un dossier en disant que j'avais tout reçu en recommandé mais il n'ont rien envoyé....puisque les pièces montrer de preuve de dépot et d'envoi en recommandé y figure mais non rempli et non tamponné par la poste = donc vierge
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 16:51
Par contre je voulais vous posez une question.

Je vous avez dis que j'avais eu un déménagement et un changement de vie. En effet j'ai quitter mon ancien conjoint (celui qui est co emprunteur dans un des crédits) et je me suis mariée avec une autre personne que j'ai connu il y a bien longtemps.

Il ne seras pas toucher logiquement parce que les crédits et les dettes occasionnées ne sont pas à son nom ? contractée hors mariage.

Merci
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: nounours le 28 Juillet 2012 à 16:55
il ne sera pas concerné par les crédits qui ne sont pas de son fait.

Avez vous signalé ce changement de situation à la BDF ?

J'en profite pour rajouter la date au calendrier :-*
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 28 Juillet 2012 à 16:59
Citation de: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 16:51
Je vous avez dis que j'avais eu un déménagement et un changement de vie. En effet j'ai quitter mon ancien conjoint (celui qui est co emprunteur dans un des crédits) et je me suis mariée avec une autre personne que j'ai connu il y a bien longtemps.
???
Vous vous êtes mariée dans ce laps de temps?

Citation de: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 16:51
Il ne seras pas toucher logiquement parce que les crédits et les dettes occasionnées ne sont pas à son nom ? contractée hors mariage.
Vous parlez de l'ex ou de l'actuel?


Comme dit Nounours, il faut signaler ce changement de situation.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 17:14
Oui je sais cela a été bien rapide mais quand on est sur de soit :) en tout cas je regrette pas. Je signalerais ce changement à la banque de France. Je peux leur envoyer le bulletin de mariage, l'acte ou le livret de famille ?

Pour les dettes je parle pour mon mari, rien n'est à son nom.


La moitié des dettes qui sont dans ce dossier c'est mon ex qui me les as faites, j'avais une vie de "prisonnière" ne pouvant ni sortir, ni parler a mon amie seulement en cachette alors le forum j'en cause pas ^^ en cachette quand il n'étais pas là. je ne pouvais même pas travailler, ni même déposé mon dossier de demande d'allocation de chômage pour pas que SON RSA soit touché .Mon mari actuel est revenu me chercher et je suis partie. Le seul regret c'est de pas l'avoir fait plus tôt j'aurais évitée cette situation.

Ensuite nous avons décidé de se marier. Voilà pour la petite parenthèse )
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Comailles le 28 Juillet 2012 à 17:20
Il faut signaler ce changement rapidement à la BDF ;)

Citation de: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 17:14
La moitié des dettes qui sont dans ce dossier c'est mon ex qui me les as faites,
Vous allez payer la totalité des dettes qui son dans votre dossier, vous ne pourrez pas diviser la dette par deux ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 28 Juillet 2012 à 17:22
Tant pis ça m'apprendras a faire confiance à n'importe qui.... Je le ferais pas le choix.

Devrais faire une loi, en tout cas il fallait pas qu'il soit touché il a bien reussi....

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 28 Juillet 2012 à 18:03
Ally, votre mariage entraîne-t-il une nette amélioration de votre situation budgétaire ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 29 Juillet 2012 à 20:06
Non du tout.

Je suis toujours en recherche d'emploi.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: nounours le 29 Juillet 2012 à 20:13
votre mari n'a pas de ressources ?

Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: ally2187 le 29 Juillet 2012 à 20:49
Il aide son cousin et est payé en retour mais ce n'est pas déclaré.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: nounours le 29 Juillet 2012 à 21:34
un peu dangereuix, non ?
Titre: Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:10
Bonjour,

J'étais connue sur le forum sous le pseudo ally2187, ne trouvant pas mes identifiants ni meme mon mail, j'ai recréer un autre compte.

Dépot du dossier : le 21/09/2011
Déclaré recevable le : 24/11/2011
Recours créancier le 22/05/2012
Déclaré recevable par le juge  le 22/05/2011
Moratoire mis en place du 31/12/2012 au 31/12/2014

Je souhaite redéposer mon dossier car j'ai décroché un CDD de 6 mois pour accroissement temporaire d'activité, je ne sais pas si je pourrais être renouvellée ou pas. Après je serais au chômage. Nous vivons avec mon mari avec mon salaire pour le moment.

Par contre pourrais avoir le tableau pour vous donné toutes les informations ?

Merci bien :)
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 12:34
Votre fil précédent est ici:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7065.msg184702#msg184702 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7065.msg184702#msg184702)
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:37
Je dois continuer sur l'autre fil ? 
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 12:41
On va laisser l'équipe se prononcer sur le sujet ;)


Vous avez besoin de quel tableau?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:43
C'est bon je l'es finalement trouver, il est remplis sur mon premier message -

j'aurais juste besoin d'eclaircissement pour la lettre que je dois joindre -

Une petite question ? sachant que je vais me retrouver au chomage au mois de janvier peuvent il prendre en compte cette situation ?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 12:46
Oui!
dès que votre situation change, il faut prévenir la BDF ;)
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:48
Quand j'ai décroché mon cdd je ne les ai pas prevenue  :-\ .

Ma situation changeras après le mois de décembre, 15 jours après le moratoire. La pour l'instant j'essaie de faire des économies et de faire attention de ne jamais faire de dettes ailleurs.

Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 12:52
quand on a un plan, il est bien stipulé que tout changement de situation doit être signalé.
Après, je ne connais pas trop les conséquences.
On va attendre l'avis de l'équipe ;)


Vous étiez au chômage avant ce CDD?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:55
Oui j'étais au chomage non indemnisé ( l'indemnisation s'est terminée fin décembre 2014)
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 12:56
OK!


donc attente d'autres avis  ;)
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: agathe le 21 Septembre 2014 à 14:34
Le risque est bien sur l'irrecevabilité. Tout dépend ce que le débiteur percevait en rémunération lors du CDD et pendant combien de temps. Espérons que des dettes ont été soldées.
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: SkarO le 21 Septembre 2014 à 18:31
A quelle date avez-vous décroché ce CDD?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 18:43
J'ai décroché mon CDD en juillet 2014, le 10 exactement -
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: SkarO le 21 Septembre 2014 à 18:52
Deux mois, c'est pas conseillé de ne pas informer rapidement la BdF, mais là il faut tenter bien sûr, et rapidement!


Vous avez fait une cagnotte?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 19:01
Je mets un peu de coté tout les mois, oui. J'appelle demain la banque de france pour leur signaler et avoir quelques conseils - Je pensais que quand j'avais le moratoire j'avais deux ans pour souffler un peu.....
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: SkarO le 21 Septembre 2014 à 19:03
Ne vous inquiétez pas inutilement. ;)


Si vous pouvez vous déplacer, vous pourriez aussi directement retirer votre dossier?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 19:06
Je l'es déjà retirer depuis longtemps, il est prêt mais ne me manque que la lettre - j'essaie de faire au mieux en étant sincère et surtout en ne repetant pas la même chose que la toute première -


Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: SkarO le 21 Septembre 2014 à 19:23
Désolée, je ne peux pas me souvenir de tout ce qu'il se passe sur le forum en détail. Je ne suis qu'un être humain. ;D ;D ;D


Pour le reste lorsque vous allez déposer ils tiendront compte de votre situation actuelle et à venir.


Dans votre lettre mentionnez donc que vous êtes en CDD depuis le 10/07/14. Sans vous appesantir, si la BdF a des questions à vous poser on avisera à ce moment là.
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 20:02
c'était sans méchanceté ce que j'ai dit plus haut  - J'aime tout faire à l'avance comme ça aprés je suis tranquille -

Est il utile que j'appelle la BDF demain ?
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: agathe le 21 Septembre 2014 à 20:07
Pourquoi appeler la BDF, déposer votre dossier avec une lettre de saisine simple : ancien numéro de votre dossier et ce qui a changé à savoir votre CDD depuis juillet 2014. C'est suffisant comme renseignements.
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 20:16
Merci beaucoup pour tous ses conseils. J'ai toujours été bien renseigné sur ce forum.

Merci à tous  bbbo
Titre: Re : Redépot d'un dossier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2014 à 20:33
Quel est le statut actuel de votre conjoint ?

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section...
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 21 Septembre 2014 à 20:35
et fils fusionnés !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: allynoam le 21 Septembre 2014 à 20:54
Mon conjoint est en recherche d'emploi pour le moment, il viens de sortir de sa formation.
Titre: Re : Re : Redépot d'un dossier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 09:42
Citation de: allynoam le 21 Septembre 2014 à 12:55
Oui j'étais au chomage non indemnisé ( l'indemnisation s'est terminée fin décembre 2014)
Ca semble improbable !  >:D


Prévenez la BDF du changement de situation... il me semble inutile de redéposer dans l'immédiat, surtout si le CDD se termine en décembre !
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: allynoam le 13 Novembre 2014 à 09:36
Bonjour à tous,

Des nouvelles du dossier que j'avais envoyé en septembre, d'ailleurs traité plus rapidement (j'étais surprise ) .

La banque de France oriente mon dossier vers une procédure de retablissement personnel en date du 21 octobre 2014 . Les créanciers ont eu 15 jours pour contester, et ne l'ont pas fait.

Mon dossier repasse en commission le 18 Novembre 2014, les créanciers auront encore 15 jours pour re-contester. Décision définitive le 21 ou 22 novembre 2014 :-(
Titre: Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: Smilysoul le 13 Novembre 2014 à 19:01
Citation de: allynoam le 13 Novembre 2014 à 09:36
La banque de France oriente mon dossier vers une procédure de retablissement personnel en date du 21 octobre 2014 . Les créanciers ont eu 15 jours pour contester, et ne l'ont pas fait.
j'ai donc noté sur votre calendrier recevabilité orientation PRP au 21 octobre (il faut mieux compter 1 mois pour être certain qu'il n'y ait pas de recours  ;) il faut rajouter 15 jours de délai pour récupérer un courrier AR

euh pourquoi votre dossier repasse en commission le 18 ?
Titre: Re : Re : Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 13 Novembre 2014 à 19:08
Citation de: Smilysoul le 13 Novembre 2014 à 19:01euh pourquoi votre dossier repasse en commission le 18 ?
Pour les mesures recommandées ?
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2014 à 09:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: biquette59 le 18 Novembre 2014 à 14:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: allynoam le 12 Août 2015 à 21:42
Bonjour,

bbbo Bonne nouvelle, l'effacement de dettes est bon et rendu exécutoire par le tribunal.

Aucunes contestation n'a été faite par aucun des créanciers, inscription au fichier pendant 5 ans !

Trop contente  bbbo

PS : désolé pour le retard de ma réponse.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 12 Août 2015 à 23:29
Ah ben en effet, ça demande à remonter un peu le fil pour s'y retrouver !!!

Mais tant mieux pour vous !  bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous déménage de ce pas !  ;)
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: BRUYERE le 15 Août 2015 à 09:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

A quelle date l'homologation ?
Titre: Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: allynoam le 21 Janvier 2016 à 04:46
Bonjour,

Je viens vers vous pour un petit soucis et surtout un eclaircissement.

Je suis actuellement poursuivie par un bailleur social, pour des dettes de loyers qui, selon la loi, ne sont pas à moi.

J'ai quitter un logement dont le bail stipulait une caution solidaire, et qui à l'échéance de celui ci et avant son renouvellement, aurais du me désolidariser vu que j'avais envoyer un courrier stipulant que je quittais le logement. Le bailleur ne veut pas enregistrer mon courrier.

La personne qui est rester dans ce logement a bénéficier d'un effacement de cette dette. Je voulais donc savoir si j'étais redevable, du fait que moi aussi mon dossier de surendettement a été prononcé l'année derniere en vue d'une PRP  mais que cette dette n'y figurais pas car je n'étais pas au courant et que j'étais au yeux de la loi, désolidarisée ?

Merci pour votre aide, qui m'a été bien précieuse dans des gros moments de doutes.
Titre: Re : RSA - Dépot de dossier au 21/09/2011
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 08:19
Messages regroupés...
Titre: Re : Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 08:20
Bonjour !

Pas sûr que vous ayez été "parfaitement" désolidarisée...Un nouveau bail avait-il été signé ?
Vous étiez caution ou colocataire ?

Quoi qu'il en soit, votre bailleur disposait de 2 mois pour faire connaître sa créance après la publication de votre PRP au BODACC.
Il ne peut plus vous poursuivre.
Titre: Re : Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: allynoam le 21 Janvier 2016 à 13:35
Il ne m'ont pas désolidarisée car ça ne se fait soit disant pas comme ça d'après ce qu'il m'ont dit .

Mais d'après la loi, sauf dénonciation le bail est renouvellé. J'ai envoyé la lettre recommandée avec AR qui vaut dénonciation,

Après j'ai vu avec la Banque de France, vu qu'ils n'ont pas déclaré la dette a temps suite à la parution du BODACC. La dette est réputée éteinte.
Titre: Re : Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: allynoam le 21 Janvier 2016 à 17:58
Bon, j'avais la réponse sous les yeux depuis un bon bout de temps, faute à moi de n'avoir pas lu en entier l'ordonnance du tribunal !!

Toute dette non réclamée ni déclaré est donc réputée éteinte à la date du jugement qui se trouve au 18 mai 2015. Il est à rappeler que les créanciers qui n'auraient pas été avisés de la présente procédure disposent d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales pour former tierce opposition à l'encontre de la présente ordonnance, faute de quoi les créances dont ils sont titulaires seront éteintes.


Titre: Re : Re : Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 19:40
Citation de: allynoam le 21 Janvier 2016 à 13:35
Il ne m'ont pas désolidarisée car ça ne se fait soit disant pas comme ça d'après ce qu'il m'ont dit .
Ben non...

CitationMais d'après la loi, sauf dénonciation le bail est renouvellé. J'ai envoyé la lettre recommandée avec AR qui vaut dénonciation,
Si vous l'aviez fait à 2, cela aurait pu être valable, en effet...

CitationAprès j'ai vu avec la Banque de France, vu qu'ils n'ont pas déclaré la dette a temps suite à la parution du BODACC. La dette est réputée éteinte.
Ce qui rejoins donc ce que je disais...
Titre: Re : Effacement des dettes - caution solidaire
Posté par: allynoam le 21 Janvier 2016 à 19:49
Merci pour votre aide Bisane, au moins ça me rassure un petit peu.

Je confirme tout ça lundi, j'ai un rendez vous avec un avocat pour un conseil sur mon dossier.

J'ai au préalable envoyer un dossier en expliquant la situation à la Commission Départementale de Concilliation.