commandement de payer valant saisie sur pret immobilier

[declaf]

Bonjour,


je vais essayer d être le plus clair possible, ma tête va exploser....
Mon mari a perdu son emploi il y a six mois, depuis nous n avons pas pu honorer notre crédit immobilier.

IL y a 10 jours nous avons reçu la visite d un huissier, avec un commandement de payer valant saisie et de rembourser la totalité de notre crédit maison 210000 euros.

Entre temps nous avons déposé un dossier de surendettement
Nous avons reçu ce matin l attestation de dépôt.
L huissier doit repasser mercredi prendre des photos de la maison.

En attendant de savoir si notre dossier est accepté, nous aimerions prendre un avocat pour des conseils, au cas ou le dossier ne soit pas recevable.
Conscient que nos revenu ont baissé, même si mon mari retrouve un emploi,  nous voulons vendre la maison. Mais avoir le temps de la vendre (petits travaux seront indispensable a la vente etc........tout ca avant qu elle soit saisie et vendue aux enchères..

Un avocat pourrait il suspendre la procédure ? l huissier a le droit je suppose de venir prendre des photos tant que notre dossier BDF est en attente de recevabilité c est à dire 2 mois...et après si notre dossier est pas accepté? si il est accepté, cet huissier a t il le droit de poursuivre sa procédure ? bref je suis un peu perdue et surtout je voudrai pas manquer quelque chose qui nous ferai perdre la maison.

Si vous avez des idées, des infos, merci

[Smilysoul]

bonjour,
j'ai signalé votre message à l'équipe
quelle est la date précise de votre dépôt de dossier ?
pouvez vous remplir le tableau du message d'accueil ci dessous, cela nous permettra de mieux connaitre votre situation 
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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[declaf]

juste une question

dans l attente de la réponse de la commission , n est il pas nécessaire ou utile d entamé une autre procédure d avocat devant un juge pour une demande de délai pour vendre.
j ai reçu pour l instant un commandement de payer valant saisie
j ai déposé mon dossier de surendettement , et reçu par courrier l attestation de dépôt.

L huissier va venir prendre des photos mercredi

Mon mari était gérant salarié de sa société, suite à un gros  impayés , la société à coulé
depuis mon mari est inscrit au chômage n a plus de salaire (6 mois) et n a pas droit aux Assedic.

Nous espérions sortir plus rapidement de cette situation, en retrouvant du travail dans sa branche.....
je ne travaille pas, j ai de plus une maladie neurologique et neuropathique , ce qui m a conduit a être malade pendant deux ans, bref l espoir de recommencer à travailler, même pour nous aider financièrement va être très compliqué pour moi.

Je loue deux appartements, un qui fait l objet  d un avis a tiers détenteur (j ai du coup réglé ma dette sur cet impôt de moitié), l autre appartement vient tout juste d être loué , pour raison de travaux  suite à un dégâts des eaux (1 an en tout le temps que l assurance nous prennent en charge les travaux) .....

voila je suis dans le rouge surtout concernant ce crédit maison, les impôts et EDF et en ce qui concerne, l assurance, la mutuelle, deux crédits conso (250euros par mois), teleph, eau etc pour l instant je fais pas l objet de retard (ce qui ne serait tarder....) je n ai pas de cheque impayé non plus.
j ai 5000 de retard sur mon crédit maison, 1500 Edf, et 4700 impôts fonciers et taxe d habitation qui date de 2013.

A l heure actuelle, nous percevons 940 euros par mois.

[catsen]

il était gérant depuis combien de temps?  comment a t il quitté son ancien employeur?

a t il déposé un dossier à pole emploi?   après vos réponses je continuerai mes questions

pour préciser il est possible dans certaines conditions d'avoir des allocations par pole emploi même quand on a crée une entreprise

il faut avoir soit :

été licencié du précédent emploi
avoir mentionné sur la lettre de démission qu'on quitte pour créer une entreprise

et que l'entreprise ait duré moins de 3 ans

[declaf]

alors..... décision de prise, prise de rendez la semaine prochaine, auprès d un avocat
on va essayer d anticiper et  passer devant le juge pour qu il nous donne un délai afin de vendre notre maison (la banque y sera gagnante aussi je suppose) si on la vend a la hauteur du crédit.....
et pour l avocat nous donne une marche a suivre surtout et que l huissier nous laisse tranquille
le dossier de surendettement sera étudié  minimum dans un mois et 1/2 ....

j ai une autre question d ici mon rv chez l avocat?
l huissier voulait que j ai l attestation du depot du dossier de surrendettement, pour peut etre eviter qu ils viennent prendre des photos etc, j ai peur que si on leur dit trop de chose ils nous devance dans nos démarches .... pour mieux nous......enfin vous voyez ce que je veux dire 

[declaf]

il était gérant depuis combien de temps?  comment a t il quitté son ancien employeur?

a t il déposé un dossier à pole emploi?   après vos réponses je continuerai mes questions

pour préciser il est possible dans certaines conditions d'avoir des allocations par pole emploi même quand on a crée une entreprise

il faut avoir soit :

été licencié du précédent emploi
avoir mentionné sur la lettre de démission qu'on quitte pour créer une entreprise

et que l'entreprise ait duré moins de 3 ans

il avait le statue gérant salarié, on a déjà déposé un dossier a l anpe, on a droit a rien

[ombrelle69]

Bonjour,

Si c'est une injonction de payer que vous avez reçue, faites opposition, vous allez gagner du temps, peut-être de l'argent et un avocat n'est pas obligatoire. Mais vous bénéficiez sans doute de l'aide juridictionnelle ??

[feufolette]

je doute que ce soit une injonction de payer qui en arrive à un commandement de ce type ...


Il est probable que la banque ait poursuivi sur la base de l'acte notarié qui mentionnait le prêt, et qui a valeur de titre exécutoire



Au cours de la procédure, le jex (juge de l'exécution ) intervient forcément pour décider soit de la vente amiable soit de la vente forcée. 


Dans ce type de procédure, l'avocat est obligatoire; et l'huissier n'est pas pourri en vous demandant le récépissé du dossier:  si vous regardez le schéma il faut 4 mois pour arriver à l'audience d'orientation (2+2) et la bdf doit vous répondre dans 3 mois maximum.

voir schéma procédure saisie immo ci dessous :

http://lerecouvrement.com/schema_saisie_immobiliere.pdf


Signalez  la procédure en cours au gestionnaire pour  que le dossier soit passé en priorité


l'avocat est utile aussi pour trouver les vices éventuels de procédure ou du titre exécutoire