Pour Avis, conseils et peut être aide....

[Laurent89]

Bonjour à Toutes et à Tous,

Etant ici comme tous le monde dans un premier temps totalement démuni face à une situation, je veux essayer simplement de reprendre mon destin en main via des conseils et peut être de l'aide pour simplement vivre "normalement"...

Merci à ceux qui prendrons le temps de lire mon histoire.
A 31 ans, j'ai voulu me lancer en rachetant une chaudronnerie artisanale et vivre de mon travail .

Par acte de notaire le 13/10/2003, une banque consent prêt à SARL HOLDING XXXX d'un montant de 290 000 €. ( 8 échéances annuelles de 46 442€88)
Sur ce même acte notarié Mr et Mme XXX se porte caution solidaire des engagements de la HOLDING. ( Mr et Mme sont associés et Mr Gérant, hypothèque en garantie du remboursement sur maison habitation)
18/07/2007 Procédure de sauvegarde de la HOLDING .
22/08/2007, déclaration de créance mandataire judiciaire par la banque.
13/02/2008, liquidation judiciaire HOLDING pour insuffisance actif.
15/02/2008 RaR de la banque demandant aux cautions de régler somme de 194 508€74.
08/04/2009 commandement de payer valant saisie immobilière.
20/11/2009 JEX mentionne montant créance 234 577 € 46 et ordonne vente forcée du bien.
18/03/2011 vente forcée à la barre maison habitation 60 500 €.
19/2/2013 courrier du séquestre sur répartition vente forcée.

   13 737€98 Crédit cocole (solde prêt maison)
45 756€88 remboursement créance banque.
1 005€14 SCP

09/04/2013 commandement de payer par huissier créance banque somme 226 742€8306/05/2013 Acquiescement de saisie attribution avec virements mensuels huissier mis en place.

   Mr 750 €
Mme 150 € (divorce 2008)

15/09/2016 courrier huissier informant que la banque a cédé créance le 20/06/2016 a un fond commun titrisation XXXXXXX et représenté par XXXXXX.
XXXXX a confié gestion du recouvrement amiable de ces créances à MCS et Associés.
07/11/2016 courrier de MCS qui demande de mettre en place par virement nos règlements.
Décompte obtenu par huissier le 24/11/2016 solde 213 652 €17

   Echéance du 01/10/2003                           46 442 €                            => réglée
Echéance du 01/10/2004                           46 442 €                            => réglée
Echéance du 01/10/2005                           46 442 €                            => réglée
Vente forcée maison 18/02/2013            45 756 €                            => réglée
Virements huissier depuis 2013                40 891 €                            => réglée

              TOTAL   remboursé                                                      225 973€
SOLDE décompte huissier au 24/11/2016             213 652 € soit après versement de 40 891 € depuis 2013, diminution réelle de la dette de 13 090 € ( 226 742 – 213 652 )
TOTAL opération 439 625 € pour un prêt de 290 000 € ( avec intérêts au 23/11/2016)
Pour la petite histoire, le prêt a été validé avec un taux d'endettement de 58 % avant la réalisation du prêt...et un montant du prêt qui correspond à 832 % des revenus à l'époque.Je n'ai jamais fuit mes responsabilités et ne cherche surtout pas à les fuir, je paye, tous les mois....et ceux pendant encore très longtemps...voir à jamais une dette qui profite..
La vente de cette créance réveil des vieux fantômes...saisie attribution, pression, être traité comme un voleur..., je juste avoir vos avis sur mes possibilités, ou des noms de conseils avisé pour m'aider dans ce dossier si il est encore possible de faire quelque chose.
Ma seule priorité étant d'essayer d'apporter une vie normale à mes deux ados et de ne pas leurs laisser cette dette en héritage.
Merci de votre éventuelle aide.

Bon courage à vous tous.

CDT

[jacques123]

Bonjour Laurent, il vous reste encore une dette énorme et la seule solution pour vous est de déposer un dossier surendettement.  Car à ce rythme et avec le taux d'intérêt, vous allez rembourser jusqu'à la nuit des temps. Un dossier surendettement va vous permettre de souffler, d'obtenir l'annulation de toute ou partie de votre dette en fonction de votre capacité de remboursement.

[BRUYERE]

Bonjour Laurent,

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

quel est actuellement votre statut professionnel ?

Et en attendant plus de précisions, je déplace votre post   

[Laurent89]

Merci Jacques 123.
Aprés 6 ans de fichage FICP, et via une SCI, avec ma nouvelle conjointe, nous avons racheté une maison depuis Février 2016.
Cela n'est pas un point bloquant à un dossier de surendettement ?


cordialement

[Laurent89]

Merci Bruyere,

j'ai toujours occupé un emploi, me permettant de faire face à mes obligations, je suis aujourd'hui le manager d'une petite entreprise de 15 personnes pour le compte d'un groupe industriel, avec un salaire net de 3123 €.
Je m'attache à remplir le tableau pour vous apporter un maximum de renseignements.

Cdt

[bisane]

A quel titre occupez-vous la maison ?

[Laurent89]

Bonjour Bisane,


Nous sommes locataire d'une SCI.


Cdt

[Laurent89]

J'ai essayer de remplir de façon précise le tableau.
Je ne sais pas trop comment renseigner la partie immobilière, nous sommes depuis Février 2016 propriétaire d'une maison que l'on vient d'acheter via une SCI avec usufruit et donation des parts.
Nous sommes locataire de cette SCI et le titre de propriété est au nom de la SCI.

J'ai malgré tout rempli le tableau comme propriétaire ?

Cdt

[agathe]

Avez vous signale votre caution due pour avoir le pret pour la SCI
Pourquoi une inscription FICP de 6 ans
Quand cette inscription à t elle ete levée ?

[bisane]

128 000 €, ce sont vos parts ou la valeur de la SCI ?

[agathe]

Comment la SCI a financé ?

[feufolette]

qui sont les associés, les  nu-propriétaires et les usufruitiers des parts ?


si vous êtes le seul surendetté rapport à la caution, il est assez probable que la bdf vous demande de vendre vos parts de sci,  et votre compagne n'a pas à vendre les siennes pour payer vos dettes antérieures. Ce que vous avez peut être anticipé via le démembrement des parts ?   

Par ailleurs, en fonction de la date et de la nature du montage, on ne peut pas écarter le risque de recours du racheteur de créances si recevabilité du dossier  voire action paulienne :


extrait cassation 1ere civile 29/06/2016 n°15-17.834 (texte complet en p/j)
Mais attendu qu'après avoir constaté que l'acte du 17 avril 2008 limitait la valeur totale de chaque donation à 360 euros, pour tenir compte notamment de ce que l'actif net de la SCI avait une valeur négative de 103 193,90 euros, hors « plus-values latentes », l'arrêt relève que cette analyse strictement comptable ne tient pas compte de la valeur patrimoniale réelle des parts cédées, qui peut être établie par référence, non à une simple étude de marché, mais aux ventes de lots dépendant de l'immeuble litigieux qui ont été réalisées dans les mois qui ont précédé la donation et qui permettent de démontrer le caractère certain des plus-values, les lots restants ayant une valeur excédant le double du prix d'achat initial ; qu'ayant ainsi, par une analyse souveraine des faits qui lui étaient soumis, fait ressortir que la valeur comptable des parts cédées ne correspondait pas à la réelle valeur patrimoniale de l'immeuble, la cour d'appel a pu écarter l'existence d'une contrepartie propre à conférer à l'acte de donation un caractère onéreux et en déduire que cet acte avait appauvri M. Pierre X... ;

[Laurent89]

Bonsoir Agathe,


Bien sur que la caution due a été signalée, j'ai toujours été transparent avec ma banque.
FICP 6 ans suite à l'incident de remboursement de la HOLDING en 2007 concernant l'échéance annuelle du pret de 290 000n€ pour laquelle nous étions caution.
Inscription levée 6 ans plus tard en 2013.


LA SCI a financé via un prêt de l'acquisition de cette maison.
Ma conjointe et moi détenons 50/50 des parts SCI.


Cdt

[Laurent89]

Bonsoir Bisane,

128 000 est la valeur de la SCI.

Cdt

[Laurent89]

Bonsoir Feufolette,

Les deux associés sont ma conjointe et moi même, les usufruitiers et nu propriétaires sont réciproquement ma conjointe et moi même, pour éviter une obligation de vendre la maison si je décède et que mon ex femme représentante légale de mes enfants, veuille faire vendre cette maison.
C'est le montage conseillé par notre notaire en connaissance de ce problème de dette et caution solidaire.

Nous sommes caution solidaire mon ex femme et moi de cette dette.
de mémoire, oui il y a eu démembrement des parts de la SCI.

La constitution de cette SCI date de Décembre 2015, après c'être pacsé et ayant pour projet, n'étant plus FICP, de racheter une maison pour notre foyer en se protégeant de cette créance et ne plus payer de loyer à perte.
Le règlement de cette créance étant stable via les règlements de Huissier.

Cdt

[feufolette]

donc il est plutôt à craindre  que la bdf vous demande de vendre la nue-propriété de vos parts de sci.

[Laurent89]

Le 07/11/2016, je reçois de la société de recouvrement qui a en charge le recouvrement de ma créance cédée par la banque à un titre de titrisation, un courrier qui me demande de bien vouloir dés à présent adresser tous mes règlements à .......


Je leurs rédige un courrier demandant un état du dossier, les infos personnelles détenues sur moi, un échéancier avec le montant du virement à mettre en place, et le titre exécutoire.
Je prends rdv auprès de l'huissier à qui je règle depuis plus de 3 ans chaque mois un virement convenu ensemble, pour lui demander à partir de quand je dois stopper mon virement chez lui, il me répond, e tant que je ne vous écrit pas de stopper ce virement , ne le stoppez pas"
J'en profite pour lui demander un état du dossier, et constate que le PRINCIPAL en Créance est de 168 458 € et un solde du de 213 652 €.


aujourd'hui je reçois un courrier très courtois de la part de cette société de recouvrement , qui répond à mon courrier et en particulier les données me concernant, et il est indiqué que la CREANCE  n° (n° de mon crédit ) à un Mt actuel de 125 813 €.

   Il est bien entendu que je ne dois pas mettre en place de virement pour cette société sans qu'elle me présente son titre exécutoire ? ( ou celui délivrée à la banque)
le montant que je devrai rembourser à cette société et de 125 813 € donc beaucoup moins que le solde du chez l'huissier ?
dois je vraiment attendre ce courrier de l'huissier qui lui seul me dira quand je peux ne dois plus le payer chez lui et payer à cette société de recouvrement ?ou dois je  informer cette société de recouvrement ?

A votre avis.


Merci

[bisane]

Il y a réellement un titre exécutoire ?

[Laurent89]

oui du Jex mais délivré à la banque.

[bisane]

Délivré à la banque, certes... mais dont vous avez eu connaissance ?
Si la banque a cédé la créance, elle a cédé le titre avec...

Vous ne risquez rien à tenter de négocier un échéancier avec elle.

[Laurent89]

Merci,


Je vais donc refaire un courrier à cette société de recouvrement , les remerciant des leurs réponses mais restant toujours dans l'attente des pièces demandées, à savoir le titre exécutoire, afin de mettre en place le plus rapidement possible un règlement convenu ensemble.


cdt

[Laurent89]

Pardon, j'ai dis une bêtise...
Il n'y a pas de titre exécutoire, mais un acte notarié au moment de la signature du prêt qui dit " pour copie exécutoire délivrée à la banque XXX pour lui servir de titre exécutoire".


cet acte est donc transmissible par vente de créance à une société de recouvrement ?


merci

[bisane]

Oui.