FICP en cas de cession de la dette

Démarré par zephirots, 26 Novembre 2016 à 18:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zephirots

Bonjour,


J'ai bien lu un peu partout que en cas de cession d'une dette, seule la somme (justifiable) de rachat de la dette etait exigible, seulement qu'en est t'il de l'inscription au FICP souvent concomitante? Vous ne devez plus d'argent à la banque celle ci ayant vendu la créance, vous êtes redevable d'une somme moindre à un nouveau créancier, la banque devrait être tenue de vous enlever du FICP, charge au nouveau créancier de vous y réinscrire si il arrive à prouver ce que vous lui devez?

bisane

Bonjour !

Doublon enlevé, bien que je n'aie pas compris l'histoire du téléchargement de fichier...  :P
Et fil déplacé dans une section plus adéquate.

Le fichage n'a rien à voir avec le montant de la dette, ni avec son propriétaire. Or on ne peut être fiché deux fois pour le même incident de paiement, qui, lui, reste le même.
Il n'y a donc pas de raison que vous soyez défiché à l'occasion d'une cession de créance.

Vous pouvez en dire un peu plus sur ce qui vous préoccupe personnellement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: zephirots le 26 Novembre 2016 à 18:51
Bonjour,


J'ai bien lu un peu partout que en cas de cession d'une dette, seule la somme (justifiable) de rachat de la dette etait exigible

attention: ce n'est pas le cas si le créancier "vendeur" avait un titre exécutoire à votre encontre, auquel cas les droits attachés au titre se transmettent avec la cession;  si vous avez fait l'objet d'une injonction de payer devenue exécutoire, que le créancier initial a cessé de vous poursuivre parce que vous n'étiez que trop peu solvable, mettons pour 5000 €, cette créance est vendue dans un lot pour un montant de 400 €, le racheteur est fondé à vous réclamer les 5000 et vous ne pourrez pas solder la dette pour 400.

ce qui peut arriver, c'est que les éléments du dossier ne soient pas transmis lors de la cession, et que le racheteur ne puisse pas fournir le titre exécutoire pourtant obtenu par le vendeur.  Donc toujours demander les documents, mais ne pas croire la partie gagnée d'avance... 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zephirots

En fait je sais que la banque n'as pas eu de titre exécutoire juste étant à l'étranger et injoignable ils ont jugé la créance "pourrie" et l'ont revendue.
Le cabinet qui l'as acheté est injoignable (dso pour ceux qui connaissent je cherche un moyen de les joindre), et étant revenu et ayant contacté la banque ils me disent ne pas pouvoir encaisser ce que je leur dois, car la créance est cédée.
Seulement moi je m'en fiche à qui payer je veux faire sauter le ficp qui me bloque gravement pour mon activité actuelle... Or impossible de joindre quelqu'un prêt à prendre mon argent (un comble non ?).
Du coup sans parler de la dette elle même, la banque devrait faire sauter le ficp vu que la créance est soldée chez elle ?

zephirots

Citation de: bisane le 26 Novembre 2016 à 19:11
Bonjour !

Doublon enlevé, bien que je n'aie pas compris l'histoire du téléchargement de fichier...  :P
Et fil déplacé dans une section plus adéquate.

Le fichage n'a rien à voir avec le montant de la dette, ni avec son propriétaire. Or on ne peut être fiché deux fois pour le même incident de paiement, qui, lui, reste le même.
Il n'y a donc pas de raison que vous soyez défiché à l'occasion d'une cession de créance.

Vous pouvez en dire un peu plus sur ce qui vous préoccupe personnellement ?
Pour le fichier en terme plus technique sur chrome dernière version Windows 10 la redirection 302 qui se fait au terme de l'ajout d'un sujet ne redirige pas vers la page mais télécharge un fichier Php ce qui incite à recliquer pour poster à nouveau son sujet.

bisane

Citation de: zephirots le 29 Novembre 2016 à 17:08Du coup sans parler de la dette elle même, la banque devrait faire sauter le ficp vu que la créance est soldée chez elle ?
Non !
Il vous a déjà été répondu à cette question.


Comment savez-vous que la créance a été cédée ?
Vous devez bien avoir les coordonnées du "racheteur", non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zephirots

Et non malheureusement ils sont incapable de me donner les coordonnées précises, tout ce qu'ils savent c'est que ça a été cédée il ya 2 mois même si je n'ai aucune nouvelle... Bon, du coup si quelqu'un à les coordonnées pour que je puisse solder ce problème je suis preneur.

bisane

Citation de: zephirots le 29 Novembre 2016 à 17:10
Citation de: bisane le 26 Novembre 2016 à 19:11
Bonjour !

Doublon enlevé, bien que je n'aie pas compris l'histoire du téléchargement de fichier...  :P
Et fil déplacé dans une section plus adéquate.

Le fichage n'a rien à voir avec le montant de la dette, ni avec son propriétaire. Or on ne peut être fiché deux fois pour le même incident de paiement, qui, lui, reste le même.
Il n'y a donc pas de raison que vous soyez défiché à l'occasion d'une cession de créance.

Vous pouvez en dire un peu plus sur ce qui vous préoccupe personnellement ?
Pour le fichier en terme plus technique sur chrome dernière version Windows 10 la redirection 302 qui se fait au terme de l'ajout d'un sujet ne redirige pas vers la page mais télécharge un fichier Php ce qui incite à recliquer pour poster à nouveau son sujet.
Je n'ai pas du tout ce problème... Cela doit tenir à une configuration personnelle...



Pourquoi souhaitez-vous régler cette dette avant même toute relance ? Depuis quand n'avez-vous rien payé ?
Avez-vous vérifié auprès du tribunal qu'il n'y a aucun titre exécutoire ?

DSOgroup
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La société semble être quelque peu fantomatique...
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