Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => Finances, banque, épargne, entreprises, code de la consommation => Discussion démarrée par: jacques123 le 28 Juillet 2014 à 11:41

Titre: Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: jacques123 le 28 Juillet 2014 à 11:41
Article de janvier de QUE CHOISIR des bon reflexes à avoir pour le SEPA :

http://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/service-bancaire/autre-prelevement-sepa-les-bons-reflexes (http://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/service-bancaire/autre-prelevement-sepa-les-bons-reflexes)
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: Comailles le 28 Juillet 2014 à 12:29
Merci Jacques  ;)
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: bisane le 28 Juillet 2014 à 13:39
Voilà qui va nécessiter quelques mises à jour de certains billets !  :P
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: Oracle le 28 Juillet 2014 à 20:02
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Effectivement chaque créancier nous a fait part du changement, mais en nous assurant que rien ne changeait.
Nous allons donc lire avec la + grande attention
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: SkarO le 29 Juillet 2014 à 08:35
Merci pour l'article. ;)


Je comprends bien si je me dis qu'il sera très facile pour un créancier d'augmenter le montant d'un prélèvement de façon unilatérale? :-\


Et qu'en est-il des virements? Je comprends qu'ils se feront également sous format SEPA, mais ils resteront toujours plus sécurisants pour le débiteur, non?
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: Laurence11 le 30 Juillet 2014 à 23:28
l'article de que choisir est très bien fait et je pense que l'histoire de faire cette liste blanche et cette liste noire à sa banque est une bonne idée.
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 08:28
Je tente donc un résumé....


1/ plus d'autorisation à fournir à sa banque : c'est le fournisseur (prestataire) qui gère tout
2/ conséquence directe du 1/ : révocation à faire auprès du prestataire exclusivement (ce qui n'empêche pas d'en informer la banque...  :P )
3/ avis de prélèvement 14 jours avant ce dernier, qui en précise le montant
4/ l'autorisation est caduque si aucun mouvement n'a eu lieu pendant 36 mois
5/ la transformation en SEPA ne peut pas être facturée au client comme la mise en place d'un nouveau prélèvement
6/ l'opposition reste possible jusqu'à (voir Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3472.0)) :
     -> un jour avant l'opération prévue
     -> 13 mois après si celui-ci est frauduleux
7/ possibilité d'établir une liste blanche (http://lettre-type.quechoisir.org/mise-en-place-d-une-liste-blanche-prelevement-sepa-106/) et/ou une liste noire (http://lettre-type.quechoisir.org/mise-en-place-d-une-liste-noire-prelevement-sepa-108/) des bénéficiaires de prélèvements auprès de sa banque
8/ la dénomination de ces nouveaux mandats devrait nous vacciner contre la grippe et autres refroidissements : RUM (référence unique de mandat).  >:D

La principale chose à retenir est, me semble-t-il, que, sauf à avoir établi une liste blanche ou noire, on ne pourra plus s'en prendre à la banque !  ;D
Et qu'au final... ben ça ne change pas vraiment grand chose !  :P
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: jacques123 le 01 Août 2014 à 10:18
En fait si, car un débiteur ne pourra pas prélever n'importe quel montant en effet si le montant ne correspond pas à l'autorisation accordée, la banque devra remboursée quel que soit le motif.
Par ailleurs, les contestations pour se faire rembourser sont beaucoup plus souples et automatiques car réglementées.
Titre: Re : Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 10:21
Citation de: jacques123 le 01 Août 2014 à 10:18les contestations pour se faire rembourser sont beaucoup plus souples et automatiques car réglementées.
Ben... c'était déjà le cas, et je n'ai vu aucun changement notable dans le code monétaire et financier !  :P
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: catsen le 06 Août 2014 à 16:48
avec le retard de traitement qu'ont les créanciers y a du mouron à se faire.....

le temps que la révocation circule dans tous les services 10 prélèvements seront passés ;D ;D ;D ;D ;D >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: catsen le 06 Août 2014 à 16:50
Citation de: jacques123 le 01 Août 2014 à 10:18
En fait si, car un débiteur ne pourra pas prélever n'importe quel montant en effet si le montant ne correspond pas à l'autorisation accordée, la banque devra remboursée quel que soit le motif.
Par ailleurs, les contestations pour se faire rembourser sont beaucoup plus souples et automatiques car réglementées.

je ne comprends pas ça!!!!

c'était un peu pareil avant on signait une autorisation de prélever très très souvent sans montant donc le créancier pouvait modifier le montant (ça m'est arrivé)
Titre: Re : Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: SkarO le 06 Août 2014 à 18:02
Citation de: catsen le 06 Août 2014 à 16:48
avec le retard de traitement qu'ont les créanciers y a du mouron à se faire.....

le temps que la révocation circule dans tous les services 10 prélèvements seront passés ;D ;D ;D ;D ;D >:( >:( >:( >:( >:(


Oui, je trouve aussi... :-\
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: feufolette le 27 Avril 2016 à 23:02
quelques couacs confirmés  :


http://www.cbanque.com/actu/57660/prelevement-bancaire-attention-danger?utm_source=cbanque&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-actu
Titre: Re : Entrée en vigueur du prélèvement SEPA au 1er août 2014
Posté par: bisane le 28 Avril 2016 à 08:40
... et inévitables !  :P

J'adore ça :
Des outils certainement efficaces mais également très délicats à manier pour l'usager. D'autant que si les enseignes ont mis en œuvre ces garde-fous - elles y sont contraintes par la réglementation -, toutes ne l'ont pas fait de manière simple, pédagogique et automatisée.

A la lecture de ce lien-ci (http://www.cbanque.com/actu/44142/prelevement-sepa-les-nouveaux-garde-fous-que-doivent-proposer-les-banques) et de celui-là (http://www.cbanque.com/actu/57701/test-des-prelevements-un-peut-mieux-faire-pour-les-banques-en-ligne), peu l'ont fait... sinon aucun !  ;D