Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 17:04

Titre: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 17:04
Petit résumé : j'ai déposé un dossier de surendettement revenu irrecevable, j'ai contesté cette décision et suit dans l'attente d'une date d'audience (9 mois pour le tribunal d'Asnières) dans mon dossier j'ai un crédit dont l'affaire a été jugée suite à une assignation paiement délai sur 2 ans (c'est le maximum autorisé) puis solde au bout des 2 ans. actuellement je ne peux plus payer aucun crédit. Ma question est : est-ce qu'une affaire qui a été jugée mais dont le crédit a été porté sur le dossier de surendettement peut faire partie d'un plan , si toutefois mon dossier était jugé recevable par le JEX.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: el0w le 15 Novembre 2012 à 17:15
bonjour et bienvenue je vous mets le message d'accueil

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations), et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Lors de ce jugement qu'il y a il eu de décidé?

Non en aucun cas cela vous empeche de le mettre dans le dossier de surendettement pas de panique
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 15 Novembre 2012 à 17:19
Bonjour et bienvenue,

Toutes les dettes en cours peuvent être inscrites dans un dossier BdF sauf dettes alimentaires et pénales.
Vous avez indiqué cette dette dans votre dossier ?

Quel est le motif d'irrecevabilité ?

Et ce serait bien de nous remplir le tableau pour qu'on puisse avoir une vision globale  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 17:36
Le dossier est revenu irrecevable pour mauvaise foi.
L'un des crédits m'a assignée, le juge ne pouvant donner qu'un délai de 2 ans avec solde au bout des 2 ans, si bien que les échéances sont de 250€ sur 2 ans alors que celles que je ne pouvais payer étaient du même ordre. Cela fait 14 mois que je paye cette somme à un huissier grâce à une aide familiale qui n'était pas pérenne et qui se termine ; donc je ne peux plus payer et certainement que les huissiers vont venir pour faire un inventaire donc la décision du JEX sera mon dernier recours. Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 15 Novembre 2012 à 17:56
Citation de: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 17:36
Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.

Et on vous a répondu  ;) Tout dépend du type d'affaire ... Normalement oui sauf dette alimentaire, affaire pénale, amendes ...
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 18:31
Donc c'est OK puisqu'il s'agit d'un crédit à la consommation.
Bonne soirée
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 15 Novembre 2012 à 19:41
Irrecevable pour mauvaise foi, ce n'est pas très original...
De quelle nature, la mauvaise foi ?
Titre: INVENTAIRE AVANT SAISIE
Posté par: CLO75 le 19 Novembre 2012 à 13:04
Bonjour, voici ma question :
l'huissier prend-il RV pour faire un inventaire des biens mobiliers
si la réponse est non et si je suis absente le jour où il se présente, laisse t-il un avis de passage pour prendre RV ? Vous qui avez été confrontés à ce problème, merci pour de votre réponse   
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 19 Novembre 2012 à 13:13
Merci de rester sur votre fil pour vos questions.
J'ai donc regroupé vos posts :P :P

Vous parlez du crédit pour lequel vous avez eu un jugement?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 19 Novembre 2012 à 15:37
OUI. dossier FINA....jugée 250€ sur 2 ans que je règle depuis 1 an et que je ne peux plus payer. pour l'instant 1 échéance de retard donc certainement inventaire d'ici peu. Merci de me répondre si l'huissier prend RV avant inventaire
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 19 Novembre 2012 à 19:49
Vous recevrez un courier de l'huissier pour l'inventaire.

Pouvez vous repondre à nos questions précedentes.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 19 Novembre 2012 à 20:03
Désolée, mais je ne retrouvais pas mon fil de discussion , merci pour votre réponse,cela me rassure car je craignais qu'il revienne avec un serrurier en cas d'absence. "le surendetté est en stress permanent et se pose mille questions".
Pour quelles questions attendez-vous ma réponse si c'est pour la mauvaise foi "organisation de l'insolvabilité" pour le premier dossier et variante pour le 2ème "surendettement actif" déposé au mois d'Août,décision contestée, en attente d'audience (9 mois pour le Tribunal d'Asnières)
Bonne soirée,
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 20 Novembre 2012 à 09:09
Donc j'essaie de résumer

vous avez déposer deux dossiers

le 1er irrecevable pour mauvaise foi était ce par la bdf ou suite à un recours (à quelle date et avez vous fait appel de la décision de la bdf)


le 2ème irrecevable pour organisation insolvabilité (à quelle date par la bdf?)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Novembre 2012 à 14:00
Résumer ma situation est un peu trop long c'est pourquoi je préfère poser mes questions au coup par coup au fur et à mesure de mes interrogations.
Pour faire le plus bref possible :
1er dépôt :J'ai déposé un dossier de surendettement en 2009 revenu irrecevable par la commission ; contestation de l'irrecevabilité ; JEX (1an d'attente) confirmation de l'irrecevabilité.
2è dépôt en 2012 : revenu irrecevable par la commission, en attente de la date d'audience.
A bientôt certainement
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 20 Novembre 2012 à 14:08
Le souci c'est que si vous ne nous raconter pas un peu votre histoire on va avoir du mal a donner des réponses pertinentes, chaque cas étant particulier  ;)

"Surendettement actif" n'est pas vraiment un motif d'irrecevabilité, il n'y a pas d'autres précisions ?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Novembre 2012 à 14:33
- absence de bonne foi
- surendettement actif
Le problème est que je ne serai pas convoquée avant Mars/Avril et que je ne peux plus payer mes crédits. J'étais Gérante non salariée d'une eurl et je cesse mon activité cette semaine ; je me retrouve à 59 ans sans emploi ; sans droit au chômage : heureusement mon compagnon règle les charges du foyer, loyer, nourriture etc...Je tiens à préciser que les crédits avaient été contractés à titre personnel mais bien évidemment  suite à un manque de revenu du fait de la chute de mon CA et ensuite cas malheureusement classique, j'ai souscrit des crédits pour payer les crédits.
Depuis 2009, j'ai fait ce que j'ai pu, j'ai négocié des crédits, je pensais que par rapport à tous ces efforts, la commission aurai pu accepter mon dossier ; mais non et me voilà à devoir attendre 9 mois avant de passer devant le Juge sans certitude que mon dossier soit jugé recevable. Je pense que pour cette audience j'aurai peut être intérêt à prendre un avocat si mon compagnon accepte de bien vouloir régler les honoraires, car c'est ma dernière chance....
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 20 Novembre 2012 à 14:40
Oui, un avocat serait une bonne idée, vous n'avez pas d'assurance juridique ?

Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 20 Novembre 2012 à 16:08
qu'est ce qui s'est passé entre la 1ère irrecevabilité et le 2ème dépôt?

vous avez quitté votre travail volontairement?  ou quelque chose dans ce genre

peut être que c'est un peu long mais plus d'information on va vous répondre à côté de vos questions

ce qui ne vous avancera pas beaucoup ;) ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Novembre 2012 à 17:09
Ce qui s'est passé : J'ai négocié certains crédits qui ont étalé la dette sur 8 à 12 ans avec baisse des intérêts, j'arrivais encore à me prendre 400/550€de revenus sur ma Société + une aide familiale notamment mon père qui est décédé en Avril. Depuis je n'ai plus du tout de revenu sur ma Société, c'est pour cela que je cesse mon activité  et plus d'aide financière familiale pour m'aider à payer les crédits mais je pense que vis à vis du juge la situation sera plus claire car je ne serai plus gérante de société mais réellement sans emploi.
Pour l'instant je n'ai pas de question précise à vous poser. La 1ère concernait le crédit qui avait fait l'objet d'une assignation et qui avait été jugé et je voulais savoir, au cas où le dossier serait recevable,  s'il pouvait rentrer dans un plan de redressement au même titre que les autres du fait qu'il avait été jugé.
L'autre question concernait l'inventaire par huissier ; à savoir s'il prenait RV avant sa visite.
Sur ces 2 questions vous m'avez répondu plus haut dans le fil.
Bien que sur la première réponse il me reste un doute car il me semblait que l'on ne pouvait pas revenir sur une affaire jugée.
La notion de bonne foi devrait vraiment être revue et je ne comprend pas que l'on laisse une personne réellement surendettée aggraver son cas avec les intérêts de retard etc....alors que j'ai toujours souhaité trouver des solutions....Finalement si le dossier est à nouveau irrecevable par le juge de toute façon je ne pourrai plus payer alors que se passe t'il ? suis-je poursuivi à vie?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 20 Novembre 2012 à 20:11
"organisation d'insolvabilité", c'est tout de même rare...

On peut éventuellement vous aider à préparer l'audience devant le juge, mais il faudra nous en dire beaucoup plus !  ;)


Même jugée, une dette peut être intégrée dans un plan de surendettement.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 21 Novembre 2012 à 11:11
Je n'ai jamais eu plus d'explication sur le motif "organisation de l'insolvabilité". Tout ce que je peux vous dire c'est que ce n'est absolument pas le cas.
Je réside en HLM, je n'ai pas de voiture ....je pense simplement que mon cas ne rentrait pas dans toutes les cases du fait que j'étais gérante d'une eurl; que je continuais mon activité malgré mes très faibles revenus etc...mais à mon âge (56 ans à l'époque) 59 ans aujourd'hui retrouver un travail salarié est loin d'être simple ; pourtant tous les documents prouvant mes dires leur avaient été communiqués et je n'ai rien caché. Je suis inscrite à Pôle Emploi (doc.fourni également) j'ai fait un bilan de compétences mais qui très sincèrement n'a pas servi à grand chose et je n'ai aucune proposition d'emploi.
Le total de tous les crédits à l'époque étaient de 89000€ , j'ai remboursé depuis environ 20000€, mais avec les intérêts et autres frais, la dette totale n'a guère variée. Un avocat , à l'époque, m'avait conseillée, vue ma situation,d'arrêter mon activité et d'arrêter de tout payer, je n'ai pas voulu l'écouter et aujourd'hui je pense que j'ai eu tort, car à vouloir tout faire pour m'en sortir, je me retrouve dans la même situation qu'en 2009. Si j'avais voulu organiser mon insolvabilité je n'aurais certainement pas fait tous ces efforts pour essayer de payer mes dettes.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 21 Novembre 2012 à 18:48
Si vous souhaitez qu'on vous aide, il va falloir commencer par remplir le tableau !  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 23 Novembre 2012 à 15:29
Bonjour, je n'ai pas encore rempli le tableau mais je vais essayer de faire une petite synthèse de ma situation.
Je suis célibataire vivant en union libre.
Gérante d'une eurl depuis 18 ans, je cesse mon activité cette semaine car elle me rapportait très peu de revenu et depuis le début de l'année plus du tout.
J'ai commencé à prendre 1 ou 2 crédits dans les années 2000 que je pouvais rembourser ; ensuite chute de mon activité et pour résumé j'ai pris des crédits pour payer les crédits.
-J'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2009
revenu irrecevable en Septembre 2009 : motif "absence de bonne foi" - "organisation de l'insolvabilité" autant vous dire que le terme "organisation de l'insolvabilité" met resté en travers de la gorge
- Septembre 2009 : contestation de la décision de la commission
- Entre temps et parallèlement comme je ne savais pas comment j'allais pouvoir faire face à tous ces crédits : J'ai demandé un moratoire au Tribunal d'instance de mon domicile.
- 6 mois accordés d'Octobre 2009 à Avril 2010
- Novembre 2010 (+d'1 an après la contestation) convocation devant le JEX
-Janvier 2011 : confirmation de l'irrecevabilité par le JEX
Depuis : négociation avec certains crédits, nouvelles échéanciers
- Mai 2012 : redépôt commission
- Juillet 2012 : à nouveau irrecevable : - "absence de bonne foi" - surendettement actif
- contestation de la commission
- en attente d'audience (9 mois environ) donc pas avant Avril/Mai 2013
En attendant que faire....
Je ne suis pas en position de négocier quoi que ce soit....donc je pense inutile de rappeler les organismes de crédit qui commencent à me laisser des messages ou les huissiers.
Donc ma situation va continuer à s'aggraver en attendant la date d'audience.
J'aurai 60 ans en 2013 donc je ne vois pas comment ma situation financière va s'arranger - possibilité de retraite Janvier 2015
Donc seule possibilité : 1 moratoire de 2 ans et ensuite ils se prélèvent sur ma retraite (estimation de celle-ci 1000€)
Je ne comprend pas du tout la décision de la commission, je n'ai rien caché, tous les docs demandés ont été fournis, plus de 20000€ remboursés aux différents crédits prouvant ma bonne foi sur ma volonté de rembourser....
De toutes les façons je ne peux plus rembourser .
Mon compagnon est co-emprunteur sur 2 crédits donc j'essaie avec son aide de rembourser ceux-ci plus 1 dont l'affaire a été jugée sur 2 ans et qui sera terminé au bout des 2 ans si je peux payer jusque là, à moins que mon dossier soit recevable.
Il y a quelques années pour des raisons de fierté personnelle, je n'aurai pas souhaité être déclarée en faillite personnelle mais au jour d'aujourdh'ui,c'est presque un souhait mais je pense pas que cela soit possible puisque j'aurai une retraite.
Je m'arrête là pour aujourd'hui de façon que le fil de discussion ne soit pas trop long.
Je vous tiens au courant au fur et à mesure des procédures en fonction des courriers que je vais recevoir.
   
 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 23 Novembre 2012 à 15:37
Petite question pratique :
pour toutes questions, faut-il que je reste sur le fil de discussion sans modifier le titre ou je peux poser des questions dans une autre section ?
Merci pour votre réponse
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 23 Novembre 2012 à 15:40
Il n'y a pas a avoir de fierté ou pas pour une "faillite personnelle", c'est une décision qui peut être prise par la BdF si les ressources sont insuffisantes pour faire face aux dettes et charges courantes, mais ça passe tout d'abord par une recevabilité donc c'est la dessus qu'il va falloir œuvrer  ;)

Je ne comprends pas pourquoi il y a cette notion d'organisation de l'insolvabilité, vous pouvez nous transmettre la copie des décisions et jugement par MP ? (seule l'équipe a accès à ces documents).

Et pour les questions, oui, vous les posez sur votre fil  ;)

Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 23 Novembre 2012 à 19:00
Je vous ai recopié l'extrait du jugement en MP.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 27 Novembre 2012 à 19:02
Me revoilà avec encore des questions sur les huissiers et l'inventaire.
Comme je vous l'ai dit dans le fil de discussion, je ne peux plus payer mes crédits, donc pour l'un de ceux-ci qui est passé en jugement avec paiement sur 2 ans et solde au bout des deux ans ; j'ai une mensualité de retard pour l'instant, l'huissier m'a appelé et je lui ai dit que je ne pouvais plus payer du fait que je me retrouvais avec 0 revenus et que j'étais en attente d'une date d'audience du Tribunal, il m'a demandé de faire un courrier, de joindre une copie de mon dernier avis d'imposition (2000€ environ pour les revenus 2011) et copie de ma quittance de loyer, ce que j'ai fait.
Mais comme je ne peux plus payer je m'attend à avoir sa visite pour un inventaire et cela m'angoisse terriblement.
Il m'a été dit que lorsque les biens n'avaient  pas une grande valeur marchande ils ne saisissaient que très rarement ; est-ce vrai ?
Tous les moindre bibelots sont-ils répertoriés
La vaisselle peut elle être saisie ?
Je pense que des membres du forum ont été confrontés à ce genre de situation ou se posent les mêmes questions.   
Ensuite quand l'inventaire a été fait , l'huissier se met-il en rapport avec le créancier qui lui dit de saisir ou pas si cela lui occasionne plus de frais....
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 28 Novembre 2012 à 07:59
Les saisies des biens meubles sont en effet rares... mais peuvent tout de même se produire.
Oui, l'huissier prend contact avec le créancier.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 29 Novembre 2012 à 19:35
Bonsoir, aujourd'hui j'ai cessé définitivement mon activité en EURL ; donc je me retrouve sans emploi, avec 0 revenu.
Comme je suis dans l'attente d'une date d'audience suite à l'irrecevabilité de mon dossier et qu'elle devrait intervenir vers Avril 2013 ; est ce que les crédits peuvent poursuivre leurs démarches, injonction, assignation et Cie... ?
J'avais téléphoné au Tribunal qui m'avait indiqué que comme le dossier était revenu irrecevable et que j'avais contesté cette décision, ils  étaient informés, mais apparemment cela n'a pas l'air d'être le cas.
Faut-il que je les informe que je suis dans l'attente d'une date d'audience
De toute façon je ne peux plus rien négocier avec eux, donc j'avoue ne pas répondre au téléphone et au courrier car je suis suffisamment stressée.
Vraiment dommage que les délais pour avoir une date d'audience soient aussi longs car en attendant les intérêts de retard et frais d'huissiers continuent à courir.
Le problème est que je ne vois pas de solutions , la seule serait un moratoire de 2 ans avec gel des dettes jusqu'à la possibilité de faire valoir mes droits à la retraite,(Janvier 2015), j'ai 59 ans.
Mais si je la prend à 62 ans elle sera de l'ordre de 1000 € et je crois que l'on doit me laisser l'équivalent du RSA, donc vue le montant des crédits ils ne seront jamais réglés même en 8 ans, alors que se passe t'il après.
Autre question : est ce que le juge peut décider de me mettre en faillitte personnelle alors que je vais percevoir une retraite si toutefois il décidait le dossier recevable.
Désolée de revenir vers vous de manière décousue, mais en ce moment tout s'embrouille dans ma tête, je ne suis pas de nature dépressive mais en ce moment je suis "limite"
Avez-vous parmi les membres du forum des personnes dans mon cas : âge équivalent - sans emploi - et dont le dossier est revenu irrecevable par la commission pour mauvaise foi.
on est  jugé de mauvaise foi à vie !!!
Bonne soirée
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: nounours le 29 Novembre 2012 à 19:43
je vous change de section et essaie de résumer les dates
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: nounours le 29 Novembre 2012 à 19:48
j'ai mis 1er par défaut si vous pouviez nous donner le jour
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 29 Novembre 2012 à 19:53
Citation de: CLO75 le 29 Novembre 2012 à 19:35

J'avais téléphoné au Tribunal qui m'avait indiqué que comme le dossier était revenu irrecevable et que j'avais contesté cette décision, ils  étaient informés, mais apparemment cela n'a pas l'air d'être le cas.


Je ne comprends pas cette phrase.
Pouvez vous expliquer?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 09:22
J'ai lu partout forum et autres sources de renseignements que :
- quand on dépose un dossier de surendettement , les organismes de crédits ne sont pas avertis.
- mais apparemment dixit le secrétariat du Tribunal, quand le dossier est irrecevable et qu'il y a contestation de la décision de la commission les organismes de crédits sont avertis.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 09:24
Je suis dans quelle section ? peut être faudrait-il changer le titre qui concernait ma première question
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 09:43
j'ai trouvé la section effectivement plus appropriée.
Voici les dates précises :
28 Juillet 2009 : 1er dépôt à la commission
10 Septembre 2009 :Irrecevabilité - motif absence de bonne foi - organisation de l'insolvabilité.
23 Septembre 2009 :Contestation irrecevabilité
29 Septembre 2009 :parallélement demande d'un moratoire au Tribunal d'instance de mon domicile
20 Octobre 2009 :Moratoire accordé pour 6 mois du 20 Octobre 2009 au 20 Avril 2010
23 Novembre 2010 : convocation devant le Juge d'exécution à laquelle je me suis rendue.
18 Janvier 2011 : confirmation de l'irrecevabilité
10 Mai 2012 : 2ème dépôt à la Commission
26 Juillet 2012 : irrecevabilité - motif :absence de bonne foi - surendettement actif
3 Août 2012 : contestation de l'irrecevabilité
depuis en attente d'audience: environ 9 mois
 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 13:35
Je viens de recevoir un courrier d'huissier qui me dit qu'il se présentera à mon domicile le mercredi 5 décembre afin de me rencontrer pour faire le point.
Il s'agit d'un crédit revolving pour le quel j'avais reçu une sommation de payer en Avril que j'avais laissé sans réponse. Depuis je n'avais pas eu de nouvelles jusqu'à ce jour.
Je n'ai rien à négocier car je ne peux plus rien payer.
De plus en ce qui concerne ce dossier , je pense qu'il peut être sujet à forclusion.
Donc dois-je appeler l'huissier pour lui dire qu'il est inutile qu'il se déplace et qu'il continue la procédure.
De toute façon je ne souhaite pas ouvrir si je suis présente le jour il passe.
Merci de me conseiller sur ce que je dois dire.
En ce qui concerne la forclusion , je pense qu'il vaut mieux attendre une convocation du Juge pour la faire valoir ou est-ce-que je peux la faire valoir avant, notamment à l'huissier. 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 13:58
Il a une décision de justice ou pas cet huissier ?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 18:05
Non , le dernier courrier date d'Avril, c'était une sommation de payer, équivalent à ce que je sache à une mise en demeure,  depuis silence radio.
Mais comme je ne suis pas manifestée, il tente une dernière intimidation ; donc je pense tél. lundi pour leur dire qu'il est inutile qu'il se déplace car je ne suis pas en mesure de négocier quoique ce soit. et de plus comme je vous l'ai dit je pense que ce dossier peut être forclos.
A votre avis je tél. ou pas
et pour le reste, énoncé dans mon dernier message est ce que l'un d'entre vous peut m'éclairer, merci
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 30 Novembre 2012 à 18:08
Pourquoi pensez vous à la forclusion?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 18:21
En partant sur la base du délai de forclusion de 2 ans après la dernère échéance impayée :
La dernière mensualité payée date de Juillet 2009
le dossier a été transmis à une société de recouvrement
à qui j'ai réglé 20€ par mois de Septembre 2010 à Mai 2011 soit en totalité 180€, les échéances initiales avant l'arrêt des paiements étaient de 140€ . donc les 180€ ne couvre qu'un peu plus d'une échéance ;bien entendu, il faut tenir compte du délai de grâce de 6 mois qui m'a été accordé en 2010 et d'après mes calculs, mais je ne suis pas juriste ni avocat, il me semble qu'il pourrait être forclos.
Si l'un d'entre vous connaît le calcul exact , je suis à son écoute... 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 30 Novembre 2012 à 18:30
Effectivement, il semble qu'il y ait forclusion ;)

Il y a de fortes chances pour que l'huissier ne se déplace pas ;)

Continuez à ne rien payer, ils ne peuvent pas faire grand chose :P :P
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 18:41
A ma place que ferriez-vous, vous téléphoneriez pour qu'il ne se déplace pas , mais je connais le risque, ils sont en général hyper désagréables et en profite pour vos poser pleins de questions sur votre situation actuelle etc...et ensuite je raccroche complètement déconfite , mais si vous pensez qu'il faut mieux tél...
C'est dingue je suis dans la mouise jusqu'au coup, mais je crois que c'est d'avoir ce genre de personne au tél. avec laquelle aucun dialogue n'est possible qui me rend le plus malade ; il faut dire qu'aujourdh'ui c'est un jour "SANS+"où je vois l'avenir en noir, remarquez il y a de quoi.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Comailles le 30 Novembre 2012 à 18:43
Perso, je ne me donnerais même pas la peine de lui téléphoner ;)

Mais on attends d'autres avis ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2012 à 18:47
je suis du même avis ;)

J'ai eu des RDV fixés par des huissiers qui ne sont jamais venus ;)

Il est du même département que vous?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 18:49
OUI
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2012 à 19:04
Bon, on va attendre d'autres avis..... ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 19:26
Vous risquez de vous épuisez inutilement à discuter avec l'huissier, s'il y a des chances de forclusion, le mieux c'est de ne pas bouger pour le moment je pense  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 19:35
Il vaut mieux attendre de passer devant le juge pour faire valoir la forclusion, après avoir pris conseil auprès d'un avocat pour être sûre de mon coup ? ou peut-on faire valoir la forclusion avant ; dans ce cas à qui ?
En parlant d'avocat, bisane m'a gentiment donné une liste d'avocats en région parisienne. En connaissez-vous un particulièrement "pointu" en ce qui concerne le surendettement et pas trop cher ; vous pouvez m'adresser un mail en MP, merci
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2012 à 19:36
Oui, c'est le juge qui peut prononcer la forclusion  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 19:54
Merci et bonne soirée
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 30 Novembre 2012 à 20:12
Citation de: Comailles le 30 Novembre 2012 à 18:43
Perso, je ne me donnerais même pas la peine de lui téléphoner ;)

Mais on attends d'autres avis ;)


s'il a une adresse mail je l'informerai de ma surprise quant à sa visite, "aucune injonction de payer ne m'ayant été signifiée,  d'autant plus que le dossier est très probablement forclos."  
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 30 Novembre 2012 à 20:13
Citation de: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 18:21à qui j'ai réglé 20€ par mois de Septembre 2010 à Mai 2011
Citationil faut tenir compte du délai de grâce de 6 mois qui m'a été accordé en 2010
Si le "délai de grâce" prévoyait un remboursement de 20 €, le délai de forclusion part de la fin de celui-ci, soit Mai 2011...


Il me semble que lorsque je vous ai transmis la liste d'avocats, je vous ai donné les indications essentielles...
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 20:31
le délai de grâce n'a rien avoir avec ce crédit. c'est un délai de grâce qui m'avait été accordé par le tribunal d'Instance de mon domicile en attendant la décision du JEX concernant l'irrecevabilité de mon 1er dossier de surendettement
Ce remboursement faisait simplement suite à un courrier de cette Société de recouvrement à laquelle j'avais dit que je ne pouvais pas rembourser plus que 20€/mois, mais bien entendu il faut tenir compte de cette suspension de 6 mois dans le délai de forclusion, soit 2 ans + 6mois
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 30 Novembre 2012 à 20:52
RE moi, Désolée Bisane je ne voulais pas vous froisser concernant les avocats, car c'est à moi de faire mon choix, mais j'ai eu affaire à l'un d'entre eux pour les 2 seules affaires de crédits qui ont été jugées, 1er de la liste que vous m'avez envoyée avec la mention "relativement chère" je cite de mémoire, mais c'est un collègue de son cabinet qui est allé aux 2 audiences, donc je préfère un avocat qui suit ses clients de A à Z. En l'occurrence pour l'un des crédits j'ai obtenu sur 2ans (classique car le juge ne peut malheureusement accorder plus) des mensualités qui étaient identiques à celles que je ne pouvais plus payer ; certes avec la baisse du taux d'intérêt, et bien entendu solde au bout des 2 ans.
Donc je ne suis pas sure de pouvoir me payer un avocat, mais si j'arrive à me faire aider pour le payer , il est vrai qu'il est important pour moi de faire le bon choix . Compétence, et pas victime de son succès et débordée puisque qu'en tête de liste lors de recherches sur internet concernant "avocat surendettement".  et disponible pour ses clients.  
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 30 Novembre 2012 à 21:58
Clo, pardon, mais pour qu'on réussisse à suivre, il va falloir devenir de plus en plus précise...
Et remplir le tableau !!!!
Je ne suis nullement froissée, mais le suivi d'un tel dossier nécessite une rigueur sans faille !  ;)


- que prévoyait ce délai de grâce ? Il concernait quel(s) crédits ?
- c'est vous qui, dans votre message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11521.msg389120#msg389120), avez fait un amalgame
- et vous recommencez ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11521.msg389278#msg389278)... Pourquoi faudrait-il tenir compte de cette suspension de 6 mois ?  :o ???



Qu'un avocat délègue un de ses associés pour une audience ne signifie aucunement qu'il ne "suive" pas l'affaire !
Quant à ce que vous avez obtenu ou pas, tout dépend de ce que cela concernait...
S'il n'y a rien à soulever dans les "erreurs", la seule solution est de demander des délais de paiement qui ne peuvent excéder 24 mois... Que pour que ces derniers soient acceptables la somme retenue soit celle de vos mensualités contractuelles n'est pas incohérent, si vous pouviez les assumer... au moment où la décision a été rendue !
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 01 Décembre 2012 à 00:28
j'ajouterai que ça se joue plus dans le dossier que dans la plaidoirie, et chez moi dans beaucoup de cas chacun donne son dossier au juge et très peu font l'objet d'un complément oral.
Donc qu'il envoie un collaborateur à l'audience (qui doit tout de même avoir son diplôme ...) n'est pas une cause d'échec automatique  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 01 Décembre 2012 à 11:33
Bonjour,
Le délai de grâce concernait le gel des échéances de tous les crédits pendant 6 mois.
Pour ce qui m'a été dit ou de ce que j'ai pu comprendre en ce qui concerne la forclusion :
le délai est de 2 ans à partir de la dernière échéance impayée
mais la durée du délai de grâce suspend d'autant le délai de forclusion ; donc d'après mon calcul si je pars de la dernière échéance impayée : 2 ans + 6 mois.
Mais je peux me tromper.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 01 Décembre 2012 à 16:26
et elle date de quand, ta dernière échéance impayée non régularisée  ?
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 02 Décembre 2012 à 10:18
Citation de: feufolette le 01 Décembre 2012 à 16:26
et elle date de quand, ta dernière échéance impayée non régularisée  ?
Après le délai de grâce !
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 11:09
Petit résumé du crédit en question que je vais appeler DP.
Juillet 2009 : arrêt des mensualités avant 1er dépôt com. surendettement
Octobre 2009 à Avril 2010 : délai de grâce concernant tous mes crédits
Mai 2010 à Août 2010 : aucun versement
Septembre 2010 : relance d'une Sté de recouvrement (pas cbt hussiers) me demandant de reprendre les conditions initiales de mon prêt dont les mensualités étaient de 140€
Septembre 2010 : je ne peux pas verser cette mensualité donc je propose de verser 20€/mois
septembre 2010 à Mai 2011 : 20€/mois, soit un total de 180€
Depuis Mai 2011 : plus aucun remboursement
Mai 2011 à Mars 2012 : aucune relance
16 Avril 2012 : Sommation de payer d'un Cbt d'huissiers à laquelle je ne répond pas
Avril 2012 à Octobre 2012 : aucune nouvelle
29 Novembre 2012 : Le Cabinet d'huissier m'informe qu'il viendra à mon domicile le Mercredi 5 décembre 2012, je cite "afin de faire le point avec vous, sur votre situation. Je vous prie de vous y trouver afin déviter de NOUVEAUX FRAIS A VOTRE CHARGE"
Bilan des courses :
Capital restant dû avant 1ère échéance impayée : 6200€
Solde aujourd'hui avec intérêts, pénalités etc... : 9413€
Je ne sais pas encore si je vais appeler le Cbt d'huissers pour leur dire "inutile de vous déplacer" par contre ce qui est sûr c'est que je ne vais pas ouvrir. 
Voilà pour le résumé, si vous connaissez le mode calcul pour le délai de forclusion ; le point de départ du calcul ; une société de recouvrement sans titre exécutoire compte t-elle dans le calcul des 2 ans ? , la mensualité initiale était de 140 € et depuis 2009, seulement 180€ ont été réglés à cette Sté de recouvrement, aucun versement à un Ct d'hussiers.
Merci
 
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 03 Décembre 2012 à 11:53
Citation de: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 11:09
  €
Je ne sais pas encore si je vais appeler le Cbt d'huissers pour leur dire "inutile de vous déplacer" par contre ce qui est sûr c'est que je ne vais pas ouvrir. 

mauvaise pioche: s'il a un titre exécutoire en mains (ce que tu ne sais pas puisque tu ne veux ni l'appeler ni lui écrire par mail -le mail est pratique  parce pas d'influence de la communication verbale ou du ton sec de rigueur du clerc en charge du suivi du dossier), donc s'il a son titre exécutoire il peut venir avec les gendarmes et le serrurier et le maire ou des voisins pour témoins en ton absence, que tu lui ouvres la porte ou pas .

s'il n'a pas de titre éxécutoire c'est autant de temps gagné en vue forclusion.

Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:09
Toute la question étant donc de savoir s'il y a titre exécutoire ou pas...


Le délai de forclusion démarre APRES le délai de grâce !
Les sommes versées doivent donc être imputées, au fur et à mesure, sur les échéances impayées depuis cette date, donc à partir de mai 2010.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 12:15
Feufolette,
Pour moi  il n'a pas de titre exécutoire car je n'ai jamais reçu d'injonction de payer ni d'assignation .
Le seul courrier que j'ai reçu avant cette convocation est une sommation de payer qui à ma connaissance est l'équivalent à une mise en demeure.
Mais ton billet m'inquiète, peux-tu me confirmer qu'un titre exécutoire doit passer par un juge suite à une injonction de payer.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 12:18
Bisane,
nos billet se sont croisés car j'étais en train de répondre à feufolette.
Peux-tu répondre à la question que je pose à feufolette car je vois qu'elle n'est plus en ligne
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:20
Citation de: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 12:15peux-tu me confirmer qu'un titre exécutoire doit passer par un juge suite à une injonction de payer.
Oui !

Prenez cependant le soin de vérifier auprès du tribunal qu'il n'y a rien...
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 12:29
il faut que je téléphone au tribunal d'instance de mon domicile ? avec mon nom et adresse ils peuvent donner la réponse par tél. ?
Ou je téléphone au Cbt d'huissiers pour leur demander s'ils ont un titre exécutoire ? Je ne sais pas quoi faire je tél. aux huissiers ou pas ?
Comment pourraient-ils avoir avoir un titre exécutoire sans que j'en ai connaissance ?
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 12:45
Citation de: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 12:29Comment pourraient-ils avoir avoir un titre exécutoire sans que j'en ai connaissance ?
Parce que les chemins sont parfois tortueux...

Faites les 2 :
- tél à nuissier pour savoir s'il est en possession d'un titre exécutoire
- tél au tribunal
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 13:27
Bon, je vais contacter le cabinet d'huissier mais si je lui pose la question possédez-vous un titre exécutoire peut-il me répondre "oui" si cela n'est pas vrai en essayant de me brouiller en me disant par exemple que la sommation de payer en est un. Si je téléphone au tribunal, je ne suis pas sure qu'il me donne ce genre de réponse par tél.
Ci-dessous le texte exact de la convocation que j'ai reçue :
"Dans le cadre de l'exécution pour laquelle je suis requis dans cette affaire, j'ai l'honneur de vous informer que je me présenterai à votre domicile le :
Mercredi 5 décembre 2012 entre 9h et 17h30.
A l'effet de vous rencontrer et faire le point avec vous, sur votre situation.
Je vous prie de vous y trouver afin d'éviter de nouveaux frais à votre charge.
Pour tout paiement, contactez l'étude."
Donc pour moi je ne pense qu'il possède un titre que je n'aurai pas reçu.
Mais apparemment votre expérience dans le domaine me laisse entendre qu'il n'y a rien de sûr. 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 14:27
Rien n'est sûr tant que l'on n'en est pas certain...  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 14:43
J'ai tél. au cabinet d'huissier et comme je l'avais prévu il font toujours tout pour vous destabiliser.
J'ai dit que je ne serai pas là mercredi car retenue en province
Que je pouvais rien négocier car sans revenu
Réponse , avez-vous été voir une Banque pour un rachat de crédit ?
bien évidemment non puisque je n'ai pas de revenu
avez-vous d'autres crédits ? oui
proposition de venir les voir à leur cabinet
réponse : je ne vois pas à quoi cela pourrai servir puisque je ne peux rien régler.
Mais je vous demande pas de me faire un règlement mais uniquement le point sur votre situation et vérifier vos dire
réponse : je ne vois ce que je pourrai vous dire de plus que  par téléphone
réponse :nous donner des justificatifs sur votre situation.....
Je leur ai dit qu'il pouvait vérifier auprès du Tribunal que j'étais bien en attente d'audience suite à la contestation de la commission concernant mon irrecevabilité
Elle confirme que Maître .....passera quand même à mon domicile
Du coup elle a obtenu mon téléphone portable qu'elle n'avait pas ainsi que mon adresse mail.
Je n'ai pas eu le temps de lui demander s'ils avaient un titre exécutoire car
"alors je ne vois pas pourquoi vous nous avez contactés" au revoir madame..
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 03 Décembre 2012 à 15:00
bon , fin des échéances 07/2009
forclusion théorique 07/2011
à neutraliser 6 mois de délai de grace ........01/2012
à neutraliser 2 échéances ( 180 € payés pour 140 d'échéance habituelle)
 ça nous donne 03/2012

à vérifier les jours parce que je n'ai que les mois et :

à réception de la sommation de payer de mars 2012 en fonction du jour, tu aurais pu répondre que la dette était forclose.

 Ce que tu peux donc indiquer à ton huissier visiteur du 05/12 qui, s'il a en main notre fameuse injonction de payer exécutoire, s'empressera joyeusement de le signifier (jeu de mots).

 S'il se déplace quand même, tu le reçois sur le pas de la porte et regarde attentivement les papiers qu'il te présente.

On respire à fond 10 secondes et on ne panique pas, c'est comme un entretien d'embauche, une partie d'échecs, on laisse venir, on analyse, on répond.

Si le document appelé injonction de payer ne t'a pas été signifié à personne (c'est à dire remis à toi en chair et en os par un de ses clercs préféré) tu as un mois pour faire opposition à compter du premier acte remis à personne (c'est à dire celui qu'il est susceptible de te présenter
mercredi 5/12)

Sachant que certains huissiers hors département arrivent à obtenir une IP qui sera mise plus tard à disposition, profitent des changements d'adresse éventuels, et que d'autres font de l'intimidation par courrier, difficile d'en dire plus.   ;)  

____________________________________________________________
au vu du tél doivent pas avoir grand chose

je t'avais dit d'envoyer un mail pas de téléphoner.

Si tu n'as pas leur mail  tu faxes  ou tu envoie LRAR (la poste fait un service lrar en ligne 6,20 € pour une page pas donné mais ouverture 24/24 du bureau et discrétion assurée)  VERIFIE TES DATES DE FORCLUSION et SI OK tu la joues comme ça, faudra qu'il sorte ses arguments.

Serai pas là avant 22h mais devrait y avoir un relais   ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2012 à 16:05
feufolette, merci pour ta réponse.
je ne vais pas me passer" la rate au court bouillon" toute la journée qui est gâchée de toute manière
Alors je vais partir sur la base qu'il n'y a pas de titre exécutoire, en tout cas à ce jour, puisque je n'ai reçu aucune signification
que s'il en a un mercredi et que je ne suis pas là, j'aurai un avis de passage dans ma boîte aux lettres, bon c'est vrai j'ai un interphone, si personne de l'immeuble ouvre l'envoie t-il en recommandé ?
Admettons que tout se passe normalement et que je reçoive cette fameuse injonction de payer pour laquelle je peux faire opposition pendant 1 mois, la demande de forclusion est à faire valoir lors de l'audience devant le juge.
C'est peut être mieux que de la faire valoir auprès d'un huissier puisque dans ce cas je ne sais pas comment cela se passe, s'il en parle au créancier qui décide de poursuivre ou pas la procédure.....
J'en pose des questions, mais que tout cela est bien complexe 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 03 Décembre 2012 à 22:35
Vous n'avez donc pas téléphoné au tribunal...

Au vu de la conversation téléphonique, ils n'ont pas de titre exécutoire, et ne viendront pas mercredi...
Vous pouvez évoquer la forclusion à l'huissier... ça vous évitera d'aller au tribunal inutilement...
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 04 Décembre 2012 à 10:55
Bisane, j'ai essayé de contacter le tribunal, impossible de joindre le service qui s'occupe des injonctions, je suis passée par le standard qui m'a dit que la personne était en vacances, "je vais vous passer quelqu'un d'autre" messagerie vocale saturée.
Mais je pense qu'effectivement il n'y a pas encore d'injonction.
Je vais attendre que ce Mercredi soit passé et voir si l'huissier aura déposé quelque chose dans ma boîte aux lettres.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 04 Décembre 2012 à 11:01
Pour la forclusion,vous manque t'il des éléments pour le calcul.
Il faut que je sois sûre de mon coup.
Il est certain que j'aurai bien aimé voir un avocat mais aujourd'hui je n'en ai pas les moyens.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: clairette33 le 04 Décembre 2012 à 11:13
Si vous n'avez pas de revenu, vous avez doit à l'aide juridictionnelle, pour l'avocat  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 04 Décembre 2012 à 11:26
Eh non malheureusement, je vis maritalement, et le revenu même peu élevé de mon compagnon 1500/1800€/mois compte pour le calcul de l'aide. Je n'ai pas droit non plus au RSA.
J'étais gérante non salariée d'une eurl, j'ai cessé mon activité, et je n'ai pas droit au chômage.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: clairette33 le 04 Décembre 2012 à 11:36
Ha OK, non effectivement vous ne devez pas y avoir droit, désolée :-\
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 04 Décembre 2012 à 16:21
Citation de: CLO75 le 04 Décembre 2012 à 11:01
Pour la forclusion,vous manque t'il des éléments pour le calcul.
Il faut que je sois sûre de mon coup.
Il est certain que j'aurai bien aimé voir un avocat mais aujourd'hui je n'en ai pas les moyens.

le mode de calcul t'a été donné 2 fois   Ce sont tes sous, donc faut quand même t'impliquer a minima, on ne peut pas fouiller dans tes papiers pour toi  (l'âne dirait que je manque de tact, c'est vrai et je t'en fais mes excuses)

ce qui manque c'est le jour, tu dois avoir ton relevé de compte "crédit" qui correspond à la dernière échéance impayée, et les relevés bancaires qui prouvent son rejet.

Si tu écris à l'huissier ta considération de forclusion, s'il a une IP qui fait sauter la forclo, t'inquiètes pas il saura te la sortir.

S'il ne répond pas ou s'il ne la montre pas, c'est qu'il n'a rien du tout

ok dac ?  :-*

Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 04 Décembre 2012 à 16:55
WHAOU feufolette comme tu y vas, c'était simplement une question, c'est vrai que je ne suis pas habituée au conversation virtuelle, j'avais bien lu la réponse et c'était simplement une demande de confirmation pour être bien sûre avant d'avancer quoi que ce soit.
Le premier impayé qui figure sur le relevé du crédit est le 3.8.2009
il n'y avait pas de rejet de la banque car j'avais fait opposition à tous les prélèvement de crédit.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 04 Décembre 2012 à 21:03
rectificationne : délai de grâce expiré mai 2010  forclusion théorique mai 2012

mensualité 140 € tu as payé 180 soit plus d'une mensualité et moins de deux

si on arrondi à deux  ça décale juin + juillet  donc au pire au 03/08/2012

si aucune IP ne t'a été signifiée ils l'ont dans le baba......   ;)


Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 04 Décembre 2012 à 22:05
Clo, ne vous formalisez pas de la prose fleurie de Feuf !
Elle sait être efficace, et je crois qu'elle a bien résumé !  :D :D :D :D
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 05 Décembre 2012 à 18:52
Je viens de rentrer chez moi, aucun courrier dans ma boîte, l'huissier n'a pas dû passer ; Je confirme n'avoir jamais reçu d'IP . seul courrier reçu de l'huissier la sommation de payer du 16 Avril 2012.
Quant au délai de grâce il se terminait exactement le 20 Avril 2010.
Par contre je ne savais pas que je pouvais signifier la forclusion au cabinet d'huissier, si vous pouviez me donner la marche à suivre. Dois-je faire un courrier aux huissiers ou à l'organisme de crédit et quels sont les termes à employer, faut-il joindre des documents.
Je suppose que les huissiers doivent vérifier tout cela et ensuite s'il y a bien forclusion ; j'ai un courrier officiel comme quoi la dette est bien forclose?
Où alors attendre l'IP, faire opposition et constat de forclusion à l'audience devant le juge, mais comme l'indiquait bisane s'il y a moyen d'éviter d'aller au Tribunal et si cela est plus rapide....
Quant à la prose de feufolette, no problème, bien que sur le coup je me suis dit "en plus si je me fais engueuler"
Bonne soirée, Clo 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 06 Décembre 2012 à 03:12
désolée pour l'enguirlandage mais c'était pour parfaire ton entraînement à la résistance à huisserie  ;)

tu n'auras jamais d'IP parce que si l'huissier la demande, il doit joindre l'historique du compte  et le juge verra que c'est forclos et  refusera l'IP. Peut être même c'est ce qui s'est produit, et motive la tentative d'intimidation de clairette de nuissier.

Tu peux écrire à l'huissier avec copie au créancier ou l'inverse, histoire d'éviter la récidive; je rajouterai le modèle à ce message vendredi soir ou samedi. Si rien samedi 19h mets moi des gros émoticones sur le fil pour me rappeler à l'ordre.  ;)

Tu n'auras aucune confirmation de forclusion de la part de l'huissier ou du créancier, simplement un silence.

Ensuite il arrive parfois que la créance pourrie soit revendue, et qu'un organisme style crediraque se livre à une nouvelle tentative d'intimidation, dans ce cas même réponse : vous me réclamez ce que vous n'avez plus le droit de me réclamer.

Enfin dernière précision : comme la dette est forclose mais pas remboursée, le fichage FICP est maintenu

à +  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 10 Décembre 2012 à 14:07
Feufolette, je reviens vers toi comme convenu pour que tu m'adresses un modèle de lettre sur la forclusion à adresser aux huis...je me doute que ton emploi du temps est chargé, donc dès que tu as un moment dans la semaine
A+
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 10 Décembre 2012 à 14:17
Autres questions concernant les huiss....
Pour l'affaire jugée crédit classique F.....F 250€/mois que je ne peux plus payer, j'ai pour l'instant l'échéance de Nov. et Déc. impayées ; en règle général combien de temps avant inventaire. Peut-être "trêve des confiseurs" entre les 2 fêtes ?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 10 Décembre 2012 à 15:04
la trêve, ça peut, mais ils peuvent être aussi pressés de boucler avant.
Et puis, après inventaire, ils partent pas avec les meubles sous le bras  ;)

je reviens ce soir ou demain  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 11 Décembre 2012 à 18:08
je ne t'oublie pas, j'avais un cas de conscience avec les dates et j'avais peur de m'être trop avancée:P  mais c'est ok, je te mets le texte tout  à l'heure. 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 11 Décembre 2012 à 19:30
Merci pour tes recherches...
Je n'ai pas le moral car je ne vois de solution à ma situation.
Je n'ai plus de travail puisque que je viens ce cesser mon activité qui ne me rapportait plus rien
Résumé : 0 revenu, pas de RSA, pas de chômage
Heureusement un compagnon qui règle les charges du foyer, loyer etc...
locataire donc rien à vendre, pas de voiture
environ 80000€ de crédits.
J'arrête les paiements depuis Novembre sauf 2 où mon compagnon est co-emprunteur et 1 jugé , 128€ sur 2 ans(juillet 2014) et après soldé, enfin tant que je peux payer où plus exactement que mon compagnon peut m'aider à les payer.
Prendre un avocat me semble nécessaire mais il faut avoir les moyens de le payer, j'essaierai quand même. car peut-être pourrait-il trouver des vices de formes ou d'autres forclusions .
retrouver un travail à 59 ans, de plus quand on a été 18 ans travailleur indépendant, bon ! je veux bien....
Bref... moral en berne, même si j'ai toujours été une battante, là je baisse les bras ; de plus, devenir dépendante de mon compagnon alors que j'ai toujours été indépendante bof bof...
Seule solution à mon avis serait un moratoire de 2ans et ensuite ponction sur ma retraite (1000€) donc qui ne remboursera pas tous les crédits, puisque d'après ce que j'ai compris, l'on doit me laisser l'équivalent du RSA.
Que penses-tu de tout cela....
Si membre situation similaire - encouragements bienvenus
Désolée pour les états d'âme, mais cela fait du bien d'en parler
Pour les huiss..., je sais qu'il ne repartent pas avec les meubles, mais je sursaute à chaque coup de sonnette pensant qu'ils viennent pour l'inventaire sans que je sois prévenue, pour l'instant cela ne concerne qu'un crédit. On me dit qu'ils saisissent que très rarement si l'on a des meubles de peu de valeur marchande, mais je reste sceptique car après tout si cela leur permet de payer les frais d'huissiers...et comme pour beaucoup d'entre nous, ces meubles et objets ont une valeur affective et quand vous n'avez pas grand chose et que l'on vous ôte le peu qu'il vous reste...
J'arrête de me lamenter sur mon sort et vais essayer de penser à autre chose pour ce soir
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 11 Décembre 2012 à 20:03
Une vente qui ne paierait que des frais d'huissiers, alors que ça leur demande d'en engager davantage ? C'est toujours possible, mais assez peu probable...

Je ne suis pas certaine que vous ayez besoin d'un avocat, mais, sans revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

Il va falloir vous fabriquer une armure d'ici l'audience !  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 11 Décembre 2012 à 20:49
voici dessous le modèle à compléter (adresses, noms, numéro de dossier qui doit figurer sur le courrier de nuissier pour lui permettre de le retrouver dans la machine)

ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tu n'as pas carrément déposé le bilan de l'EURL plutôt que de faire une cessation d'activité classique et ensuite un dépot bdf perso. Ou tu pensais recréer une boîte après?

Côté boulot, si pole emplâtre ne t'apporte pas grand chose, est ce que tu aurais possibilité de retenter quelque chose dans une activité différente (sous forme d'AERL ). Voir peut être du coté du RSI commission d'aide sociale s'ils peuvent apporter une aide quelconque (renseignements sur leur site)

Coté saisies, si tu as de la visite à la maison, il faudra veiller à ce qu'ils ne mettent pas sur la liste les biens qui appartiennent à ton compagnon (pour les dossiers où tu es seule).

Après, ben, sûr que c'est pas terrible comme ambiance, mais quand le premier sera passé y'aura plus rien pour les autres et ils  pourront dire aux créanciers "pff totalement insolvable " et tu te retrouves avec  une "prp " de fait  ::) ::) .

En te souhaitant d'en avoir une "de droit" avec le recours  ;)  

bon courage   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 12 Décembre 2012 à 11:27
Merci pour ton courrier.
Les crédits ont été contractés à titre perso. (bien entendu cela est lié à mon activité en perte de vitesse).
Le premier dossier de surendettement a été déposé à titre perso et le 2ème aussi.
Je n'ai pas déposé le bilan car je n'avais pas de dettes tout était payé du fait que je n'avais pratiquement plus de factures. Mais j'ai entendu dire, après coup évidemment, qu'il était possible de déposer le bilan sans cessation de paiement, mais trop tard. Pour une nana sensée être de mauvaise foi je dois être assez nulle, car le peu d'argent qui me restait sur mon compte pro. est passé pour les frais de cessation, environ 700€. 
Pour les meubles de mon compagnon, malheureusement a part le canapé, je n'ai pas de facture, je ne sais pas s'il y a une astuce, attestation ou autre de mon compagnon indiquant que tel meuble est à lui?
Mon père est décédé cette année et j'ai récupéré sa télé car la mienne était en panne. J'ai la facture à son nom (qui est le même que le mien puisque je ne suis pas mariée) mais avec son prénom et adresse . dans ce cas, ils ne peuvent pas la saisir? peux-tu me confirmer.
J'espère en tout cas que je recevrai bien un courrier m'informant de la date de leur passage pour inventaire. La dessus apparemment les avis divergent, parfois on me dit "oui un courrier" parfois ils peuvent passer sans courrier, c'est pourquoi dans un billet je m'inquiétais sur le fait que si les huis... passaient sans RV et que je ne sois pas là, ils laissent bien un avis de passage pour qu'il ne viennent pas une 2ème fois sans que je ne sois prévenue avec serrurier.... peux-tu me dire s'il y a une règle ou si c'est selon les huis...
Pour l'instant je commence à avoir des SMS, messages, courriers simples de relances des crédits auxquels je ne réponds plus, puisque aucun versement à proposer.
J'ai 8 organismes de crédit, y compris le forclos
1 - COF(cycliste)  avec 3 lignes de crédit : 1 classique - 1 revolver - 1 revolver carte étoilée
2 - FI..F  avec 4 lignes de crédit : classique (jugé) le fameux en attente huis.. 1 revolver (vent du sud), 1 revolver carte été - 1 revolver carte K australien -
3 - Cet.bonhomme vert : 2 lignes de crédit - 1 classique jugé que j'essaie de continuer à payer (128€) qui se termine en juillet 2014 - 1 revolver plus de nouvelles depuis relance huissier avril 2012.
4 - Monalisa : revolver co-emprunt
5 - CD..- : revolver co-emprunteur
6 - MED : revolver - devenu Cof.gaga
7 - Pas d'Acc : carte revolver
8 - pas dispo. : revolver certainement forclos
Je pense que tu les aura reconnus. 
Pour tous les crédits, sauf pas dispo. , bonhomme vert jugé et FI..F jugé, j'avais négocié directement avec les crédits et pu payer jusqu'à Octobre/ Novembre. Pour pas d'Acc. négociation avec Huis...province ne dépendant pas de mon secteur géo.,
Les négo. pour la plupart sur 8/12 ans , jusqu'en 2018/2022, autant te dire que paiement impossible à tenir sur la durée.
Je pense que tu auras une meilleure vision des choses. et si tu peux me répondre sur les interrogations citées plus haut.
A+ Clo  :-*
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 12 Décembre 2012 à 11:52
très très vite :

l'huissier muni d'un titre exécutoire peut se présenter chez toi quand il veut, en ton absence, à condition de se faire accompagner de 2 témoins ou du commissaire de police ou du maire.
Les avis sont partagés parce l'expérience est différente, et dépend aussi de la personnalité de l'huissier.
Il a une étude à gérer et rentabiliser, les saisies ne peuvent être effectuées que par lui, donc il lui est plus économique en temps d'envoyer un courrier préalable de rdv pour te trouver chez toi lors de son passage. Le risque pour lui est que tu mettes à l'abri tes meubles chez le voisin.
S'il connait préalablement ton  manque de solvabilité manifeste, il va s'éviter de perdre du temps sur des dossiers "non-rentables"

la tv de papa : tu peux toujours tenter l'aspect affectif (la seule chose qui te reste de ton père); une facture au nom de papa décédé, on va te dire que tu es la seule héritière.  Si la tv vaut 20 € sur le marché de l'occase, pfff.

les dossiers: beaucoup de revolving donc souvent des failles : lis le chapitre "jurisprudence " sur le revolving ou le fil dédié aux IP, regarde tes contrats, les lettres de reconduction annuelles, les contrats à fourchette (10000 € accordés avec première fraction à 5000€) débroussaille un peu, en commençant par les deux ou vous êtes à 2. Y 'aura de quoi alléger la note .

à + 

   
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 14 Décembre 2012 à 12:37
Feufolette, je viens de recevoir un mail de relance des huis... de pasdispo qui peut être forclos.
Je n'ai pas encore envoyé le courrier que tu m'as adressé en modèle.
Peux-tu me confirmer que l'action en justice qui doit être faite par les huiss...pour le calcul de la forclusion est l'injonction ou l'assignation et que la sommation de payer que j'ai reçu le 16 Avril 2012, ne compte pas ; du fait que le calcul démontre que le délai est définitivement expiré le 20 Juin 2012.   ???
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2012 à 12:39
et voilà,  je me fais eng par l'âne quand je dis que je fais et que je fais pas, et quand je fais on s'en sert pas !

la sommation de payer ne vaut rien .......
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 14 Décembre 2012 à 14:02
O.K. mais feuff. j'ai reçu le modèle avant hier donc pas trop perdu de temps. ni de ton côté, ni du mien.
Je te posais la question car la même question je l'avais posée en 2010 à mon avocate qui n'avait pas été du tout mais du tout clair à ce sujet et d'après ce que j'en avais compris et je ne penses pas être complètement neuneu est que le fait qu'une action, style dossier chez un huissier pouvait compter pour le calcul. car le dit calcul , je cite "est très compliqué"  Autant te dire que si j'avais su çà j'aurai regardé mes dossiers autrement.
Comprends bien que ce n'est pas ta parole que je remets en doute ; mais depuis 2009, après avoir consulté Association, renseignements internet, etc... J'ai entendu tout et son contraire. Je n'ai rien contre les Associations, ni les avocats mais c'est toujours pareil cela dépend sur qui tu tombes.
En tout cas je ne doute pas de tes compétences et du vécu de ta propre expérience.
Mais je dois être , je l'avoue, un peu têtue.
Ah encore une question car du coup je vais regarder d'autres dossiers qui auraient pu être sujet à forclusion :
si j'ai continué à faire des versements à des dossiers qui étaient forclos, ils ne le sont plus de ce fait?
A+tard
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2012 à 17:45
pas forcément, ça dépend du type de prêt et du montant des échéances, si tu as payé 20 €x6 mois  =120 € . alors que l'échéance était de 120 € ça ne compte que pour 1 mois pour décaler la date de forclu

et de ce que l'on appelle "dossier chez un huissier ". Quand il n'a pas d'ip en main, l'huissier n'a aucun pouvoir, il est agent de recouvrement mais un courrier à en tête huissier fait plus peur que la série recouvrement amiable puis recouvrement expert puis recouvrement judiciaire.

Même en l'absence de forclusion, l'arrivée d'une IP peut se traduire par une diminution de dette (exemple renouvellement non conforme sur un revolving )

Donc on traite au fur et à mesure les menaces qui arrivent, sans se faire peur trop tôt et pour rien, et on ne répond qu'à l'huissier qui tape à la porte  ;) 
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 18 Décembre 2012 à 11:53
Je viens de recevoir la convocation du Tribunal suite à mon recours contre l'irrecevabilité de la commission.
Date : vendredi 15 février à 9h30

Pour rappel de l'historique :
1er recours : convocation 23 Novembre 2010
Notification confirmation de l'irrecevabilité par le JEX : 18 Janvier 2011

2è dépot BDF : 10 Mai 2012
irrecevabilité BDF : 26 Juillet 2012

1/ Penses-tu que si j'en ai la possibilité prendre un avocat est un +
2/ Normalement les crédits vont être prévenus de la date d'audience, mais quand les dossiers sont chez des huis... ou organismes de recouvrement l'info n'arrive peut être pas tout de suite. Ais-je intérêt à les prévenir pour les "calmer" , notamment pour l'affaire FIFI..F dont les huissiers ont un titre exécutoire; pour éventuellement éviter l'inventaire en attendant la décision du juge. 
Merci, CLO
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 18 Décembre 2012 à 15:15
Bonjour,

Non tu ne les préviens pas, ils vont se débrouiller

tu vas avoir à préparer ta défense, sais tu pour quel motif le recours?
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 18 Décembre 2012 à 15:18
il faudrait si tu ne l'as pas fait ouvrir un autre fil là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

qui sera dédié spécialement à préparer ton passage devant le JEX,

y joindre ton tableau éventuellement actualisé

dire également si tu as une capacité de remboursement si tu as réussi à la mettre de côté et sinon pourquoi tu n'as pas réussi


Pour le recours à un avocat ce n'est pas obligatoire à moins que ta responsabilité juridique te le permette ou que tu puisses obtenir l'aide juridictionnelle
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Smilysoul le 18 Décembre 2012 à 15:27

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 18 Décembre 2012 à 15:56
Merci pour vos réponses,  motifs irrecevabilité et historique communiqué dans billets précédents.
Pas d'aide juridictionnelle possible.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 18 Décembre 2012 à 16:12
mais à remettre sur le nouveau fil, c'est long de rechercher les infos  et pour chacun assez facile à faire ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 18 Décembre 2012 à 16:40
Catsen, OK pour autre fil, et résumé la situation, j'ai un tableau excel avec le nom de tous mes crédits, sommes etc...
1/comment le joindre (je ne trouve pas la mention "insérer P.J")
2/ Les noms des crédits sont non dissimulés - est-ce qu'ils ne sont visibles que par vous ou dois-je les modifier
3/je suis relativement nouvelle sur le forum et ne comprend pas tout sur le mode de fonctionnement :
1/Pour les billets c'est OK, il sont vus par tous les membres
2/infos tableaux, courriers crédits huiss..., etc sont visibles uniquement par les administrateurs ? ou faut-ils les joindre en MP
Désolée pour toutes ces questions, mais c'est à fin de mieux échanger

Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 18 Décembre 2012 à 16:50
Il faut corriger le nom de scréanciers (mettez uniquement les initiales).

Les tableaux et autres PJ sont visibles par tous  ;)

Pour joindre un tableau, vous cliquez sur "Options supplémentaires" puis vous recherchez le fichier sur votre PC puis "Soumettre"  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 18 Décembre 2012 à 17:15
certains documents restent confidentiels ce sont ceux envoyés par email, mais là pour le tableau il peut être lu par tous les membres inscrits, c'est ce qui nous permet d'être plusieurs à pouvoir aider en fonction de nos compétences, de l'expérience acquise sur le tas :D :D

Pour vous expliquer un peu plus notre mode de fonctionnement

vous faites un 1er fil sur lequel vous racontez votre histoire, on suit le déroulement de toute la procédure jusqu'à la mise en place du plan et au delà

le nouveau fil qu'on vous demande d'ouvrir ne va être utilisé qu'à la préparation de votre défense devant le jex du mois de février

si par exemple vous avez des injonctions de payer qui arrivent ou assignation, on vous demandera aussi d'ouvrir un fil spécifique un par action devant le tribunal

ça évite de tout mélanger, le temps est un peu compté ;D ;D ;D ;D :D :D
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 18 Décembre 2012 à 19:59
Donc pour les membres qui me suivaient sur ce fil, je suis désormais dans la section "infos réservés aux membres" sous dossier "dossier litigieux - argumentation contre irrecevabilité.
J'avoue que je n'avais jamais regardé cette section "infos réservés aux membres", je m'etais habituée aux billets doux de feuff. et bisane sur cette section ci, j'espère qu'elles me feront signe sur l'autre section. SNIFF... :'(
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 18 Décembre 2012 à 20:04
CLO75,
si vous avez un peu de temps, naviguez sur le forum autant que vous pouvez sur les fils......vous apprendrez beaucoup de choses qui vous serviront dans le cas présent ou par la suite ;)
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 18 Décembre 2012 à 20:38
Citation de: CLO75 le 14 Décembre 2012 à 14:02Mais je dois être , je l'avoue, un peu têtue.
Comment ça, double concurrence ?  >:D ;D


Citation de: Persévérance le 18 Décembre 2012 à 16:50Les tableaux et autres PJ sont visibles par tous  ;)
Que par les membres, mais bon...  :P


On vous suivra d'autant plus dans la section des dossiers litigieux !  ;)
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 01:13
Citation de: CLO75 le 18 Décembre 2012 à 19:59
"infos réservés aux membres", je m'etais habituée aux billets doux de feuff. et bisane sur cette section ci, j'espère qu'elles me feront signe sur l'autre section. SNIFF... :'(

bisane est partout ..... Quant à moi j'aime bien la section litiges judiciaires et participe à son approvisionnement (ramassé une convoc TI de plus ce matin et une lettre de menaces de gemalpoli à laquelle je vais me faire un plaisir de répondre   ;)

  Et pis ça t'empêche pas de continuer à éplucher tes dossiers  :D :D :D
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: catsen le 19 Décembre 2012 à 08:48
Citation de: zorah0412 le 18 Décembre 2012 à 20:04
CLO75,
si vous avez un peu de temps, naviguez sur le forum autant que vous pouvez sur les fils......vous apprendrez beaucoup de choses qui vous serviront dans le cas présent ou par la suite ;)

il y a même des endroits où on chante et d'autres ou on plaisante, d'autres ou on cuisine et les bons plans :D :D :D :D
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 08:56
et les blagues de kilt sont TERRIBLES  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: biquette59 le 19 Décembre 2012 à 10:15
ya aussi des animaux sur le fofo,   :D :D :D :D :D
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Décembre 2012 à 14:53
RV Pris chez une avocate le 3 Janvier 2013 - infos complémentaires sur l'autre fil .
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Décembre 2012 à 17:38
Je vais éplucher mes dossiers de crédits pour voir s'il y a des vices de forme ou autres . 
Que dois-je vérifier
1/ bordereau de rétractation
quoi d'autres, certains sont liés à des cartes "pasdaccord" "carte été" carte "Kang" "carte étoilée" dont le disponible augmentait tout seul et où je pouvais piocher en fonction de l'augmentation de réserve et là (il me reste à le vérifier) je n'avais pas de courrier ou avenant
Si l'un ou l'une d'entre vous peut me donner des pistes....merci d'avance
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: Persévérance le 20 Décembre 2012 à 17:49
Voici les points qu'il faut vérifier  ;)

Pour tous les crédits conso :
- bordereau de rétractation
- présence d'une notice d'assurance "séparée" si souscription
- voir de quand date la 1ère échéance impayée, et surtout si plus de 2 ans avant l'assignation ou la signification de l'IP

Si revolver :
- informations annuelles de reconduction avec bordereau de refus
- voir s'il y a un montant disponible et un montant maximum autorisé
- voir quand le montant accordé au départ a été dépassé, et s'il a ou non été ensuite rétabli
- variations du TEG

Contrats :
-  taille de police (8 minimum)
- mentions manquantes
- mentions superfétatoires et relevant des clauses abusives
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 20 Décembre 2012 à 17:59
Merci, fastidieux mais je vais le faire; j'aurais certainement d'autres questions quand je m'y serait plongée
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 20 Décembre 2012 à 20:27
Citation de: CLO75 le 20 Décembre 2012 à 17:59
Merci, fastidieux mais je vais le faire; j'aurais certainement d'autres questions quand je m'y serait plongée

et je persiste! ;)
Naviguez sur les autres fils pour voir comment certains membres argumentent ;)
C'est à force de les consulter qu'on réussit à acquerir un peu de matière juridique ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 23 Décembre 2012 à 11:47
ça vaut le coup d'y plancher, clo  ;)
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 26 Décembre 2012 à 17:20
Je continue "l'épluchage" de mes dossiers de crédit et peut être découverte d'un autre crédit pouvant être sujet à forclusion.
A savoir :
bonhomme vert revolver :
1ère échéance impayée : Juillet 2009
montant échéance initiale : 150 €
toujours mon délai de grâce accordé du : 20/10/2009 au 20/04/2010
reprise petite mensualité à bonhomme vert  :
Juillet 2010 à décembre 2010 : total cumulé 152€
Janvier 2011 à octobre 2011 : 0 remboursé
Huisserie :Novembre 2011 à Février 2012 : 60€/mois soit 240€
soit en tout 392 € (équivalent à  2 mensualités 1/2)
Depuis Mars 2012 : 0
Dernier courrier huissier : convoc à leur étude pour le 16 mai 2012 à laquelle je ne me suis pas rendue.
Depuis plus rien
Bon par encore une pro. du calcul... demande avis à expert ou experte, coucou feuff... ;)   



Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 26 Décembre 2012 à 17:42
Vous pourriez vous inspirer de ce tableau fait pour Laurence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4571.msg400857#msg400857) ?

A priori :
- mensualité de mai 2010 régularisée par les paiements de juillet à décembre
- celle de juin 2010 régularisée par les paiements de novembre et décembre 2011, plus 30 € de janvier 2012
- mensualité de juillet 2010 partiellement réglée, à hauteur de 90 €
La forclusion devrait donc démarrer à cette date, en tant que 1er incident de paiement non régularisé.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 26 Décembre 2012 à 18:18
Donc on est bien d'accord, sous réserve de dernière vérif., il devrait être forclos depuis Juillet 2012.
Pour l'autre crédit dipopo dont la forclusion m'a été confirmée par feuff.
Je viens de m'a percevoir sur le dernier courrier des petits huiss qui date du
14/12 qu'ils indiquent dans les frais: 03/05/2012 requête IP (préimprimé, 52,62€) KESAKO puisque je n'ai pas reçu d'IP, à moins qu'ils se soient aperçus qu'il était inutile d'en faire une puisque le dossier était forclos :
détail du courrier du 14/12/2012
A ce jour le compte de votre dossier s'établit comme suit :
DEBIT
Capital restant dû non échu à la date d'échéance : 5645.70
Echéance de crédit impayée :560
Pénalité légale : 496.45
Intérêts échus :3244.91
16/04/2012 SOMMATION DE PAYER : 172.73
03/052012 REQUETE IP (préimprimé) :52.62
Total : 10172.41
CREDIT :0
De toute façon s'ils avaient fait une IP au mois de mai, il ne me réclamerait pas la somme.
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: bisane le 26 Décembre 2012 à 20:26
Pas impossible que la requête ait été déposée, et déclarée forclose, et donc non "signifiable", mais ces frais là ne vous sont pas imputables !

Je crois qu'un courrier à l'huissier s'impose...  :P
Titre: Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: CLO75 le 29 Décembre 2012 à 14:56
sujet : point de départ de forclusion pour des crédits qui ont accordé un arrangement à l'amiable avec un nouvel échéancier.

O.K pour les crédits non négociés je prend comme point de départ la 1ère échéance impayée à partir de la date du fin de délai de grâce qui m'avait été accordé soit 20/04/2010  et si des règlements ont été effectués, je fais le calcul par rapport au montant de l'échéance initiale.

Pour les crédits négociés :
la 1ère échéance impayée est-elle celle de ce nouvel échéancier? ???
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 30 Décembre 2012 à 07:38
Oui, si l'accord a été dûment contractualisé.
Titre: Re : Re : affaire jugée avant commission de surendettement
Posté par: feufolette le 31 Décembre 2012 à 15:00
Citation de: bisane le 26 Décembre 2012 à 20:26
Pas impossible que la requête ait été déposée, et déclarée forclose, et donc non "signifiable", mais ces frais là ne vous sont pas imputables !

Je crois qu'un courrier à l'huissier s'impose...  :P

Faut qu'il abatte ses cartes, nuissier-pokerteur.....

et en plus, 173 € pour une sommation de payer qui n'a de valeur que la peur du débiteur qui la reçoit, ça fait cher du papier....

suis reviendue (pendant que l'âne travaillait inlassablement, la vache était partie en balade, suivant l'étoile polaire....   :D)

Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 02 Janvier 2013 à 12:35
Citation de: bisane le 30 Décembre 2012 à 07:38
Oui, si l'accord a été dûment contractualisé.
Pour 3 crédits revolver F.....F je me trompe peut être mais je pense que je n'aurai pas du accepter un échéancier car les dossiers étaient peut-être déjà forclos lors de cette acceptation.
En ce qui concerne ces 3 crédits revolver, voilà l'offre que j'ai accepté, apparemment engagement verbal, je ne retrouve aucun écrit signé de ma part.

SERVICE CONTENTIEUX F...F
ENGAGEMENT
le 27/02/12
Je vous confirme l'échéancier sur lequel vous vous êtes engagé, soit :
mensualité 40€ du 20/03/2012 au 20/02/2013
1 mensualité de 2729.54€ le 20/03/2012
Comme convenu et conformément à cet accord du 27/02/2012, j'attends ce premier règlement de 40€ pour le 20/03/2012

Idem pour les 2 autres, sauf sommes différentes

Pour 2 d'entre eux, je suis relancée par une Sté de recouvrement Int....justi... qui me propose un échelonnement amiable , dernier courrier 25/12/2012 auquel je n'ai pas répondu.

Ma question : cet accord peut-il être considéré comme "dûment contractualisé"? et donc remet il en cause la possibilité de forclusion.

Je continue l'épluchage" pour d'autres crédits.....



Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 02 Janvier 2013 à 16:40
à mon sens le verbal est difficilement compatible avec le "dûment contractualisé" puisque par définition il n'est pas écrit....  >:D
et réalisé sous la pression .....
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 03 Janvier 2013 à 19:55
n'empêche que un courrier comme celui-ci peut être considéré comme contractuel a partir du moment où j'ai commencé à payer ce qu'il demandait.
Décidément les textes juridiques je m'y perd et je m'aperçois que dans beaucoup de cas on peut les interpréter de manières différentes.

Exemple : "première mensualité non régularisée" comme point de départ pour la forclusion. dans les textes de loi je ne trouve pas un écrit sur le mode de calcul, ex.: mensualité impayée  de 100€, vous avez payé 2 mensualités de 50€ , donc ces 2 mensualités payées ne correspondent qu'à 1 échéance.

Il en coule de source? (ben oui, bien sûr elle n'est pas régularisée tant quelle n'est pas payée intégralement) ou il y a t'il des jurisprudences ou des cassations mentionnant le mode de calcul?

Bon, je ne suis peut être pas très claire dans mes explications mais je pense que vous comprenez le fond.

Résumé : facile pour le délai de forclusion quand aucun règlement fait pendant 2 ans et pas de titre exécutoire, moins facile quand il y a des règlements partiels car pas de texte "à ma petite connaissance" disant c'est la loi et c'est comme cela que l'on calcul.

Désolée, je peux paraître agaçante avec mes questions, mais cela serait tellement plus simple d'avoir des textes de loi précis ce qui éviterait ce genre d'interrogation. ???

Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 04 Janvier 2013 à 00:59
Citation de: CLO75 le 03 Janvier 2013 à 19:55

Décidément les textes juridiques je m'y perd et je m'aperçois que dans beaucoup de cas on peut les interpréter de manières différentes.


 ben, c'est pour ça que la notion de jurisprudence existe....

 Ceci dit je partage ton point de vue; je n'ai jamais réussi à comprendre pourquoi à cas de figure identique, on pouvait avoir un jugement différent selon la composition de la cour à laquelle on est confronté.  Sans compter la hiérarchie de juridictions: le TI dit  "blanc", la cour d'appel dit le TI a tort ou a raison, et la cass règle son compte à tout le monde.

Sinon, la forclusion c'est ça  

Article L311-37 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2C507B6CB9736BF8612155DD76966AE.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006292435&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20011211)

(avant décembre 2001, elle était aussi applicable à l'emprunteur qui voulait faire valoir une déchéance du droit aux intérêts )

Et en 2011 l311-37 a été remplacé par l311-52 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2C507B6CB9736BF8612155DD76966AE.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000022434669&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20130104)

Pour le mode de calcul pour l'imputation des échéances , il faut se reporter aux articles 1253 à 1256 du code civil (qui datent de 1804...)

Article 1256 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DDDDDFA51F99F96032C897B63D70DB80.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130104&categorieLien=id)

Pour les exemples tordus je dois en avoir quelques uns en stock, faudra attendre un peu encore,.

Enfin même si le réaménagement te fait sauter la forclusion, si le créancier vient en IP et toi en opposition, tu pourras toujours demander la déchéance du droit aux intérêts si le contrat initial est entaché d'un vice de forme, ou de conditions de renouvellement non conformes.

Enfin, la validité du "réechelonnement " reste à l'appréciation souveraine du juge.

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 04 Janvier 2013 à 08:49
Il y a un jugement plus récent, qui explique bien le phénomène, mais le juge de Mama (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.msg198900#msg198900) a, je crois, bien expliqué la mécanique...
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 04 Janvier 2013 à 10:05
Merci pour vos explications et liens. Je vous tiens au courant dès que de nouveaux courriers arrivent. Pour l'instant les "petits huiss..."qui sont en droit de faire un inventaire ne se sont toujours pas manifestés....Je pense qu'ils ont été avertis par F...F de la date d'audience, mais je sais que pour autant ils peuvent toujours passer, donc pas tranquille et stress permanent.
J'ai vu l'avocate hier, je vais lui confier mon dossier pour me représenter à l'audience du 15/02 où je serai présente également. Je veux mettre toutes les chances de mon côté pour la recevabilité, mais ce n'est pas gagné d'avance.
Bonne journée, Clo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 13 Février 2013 à 12:15
En lisant plusieurs fils de membres dont le dossier a été déclaré irrecevable une 1ère fois, je m'aperçois que c'est la croix et la bannière pour qu'il soit recevable suite à un 2ème dépot, 3ème......
Pour le 2ème dépôt, en général, il est plus que très souvent déclaré irrecevable par la BDF, et en cas de recours, pas tant que çà recevable par le Juge.
Lors de mon passage devant le Juge suite à mon recours en 2010, j'étais moins stressée que cette fois-ci alors que j'y étais allée seule et que pourtant cette fois-ci je suis représentée par une avocate.
Enfin si, je sais pourquoi, c'est que la dernière fois je pouvais encore négocier avec les crédits, alors que cette fois-ci quoiqu'il arrive je ne peux plus rien payer.
Rien que la perspective de faire face aux injonctions, assignations, alors que de toute manière je ne pourrais rien régler n'est pas une perspective très joyeuse ; vous me direz que même si le dossier est recevable, pour les injonctions.... j'y aurais droit également et il serait bien étonnant que des crédits ne fassent pas de recours.
Désolée pour ces pensées négatives, mais quand j'ai des bouffées de stress, les écrire me fait du bien et il n'y a que sur le forum que je peux le faire. ;)
Si j'ai des pensées positives,  :-\ heu!...quoiqu'en ce moment, je n'hésiterais pas à vous les faire partager ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 12:36
Le stress et périodes de doute, c'est malheureusement normal ...
Il faut arriver cependant à positiver un peu, c'est plus dur d'avoir une recevabilité suite à une irrecevabilité mais c'est pas non plus impossible  ;)

Et "verbaliser", sur ce forum ou ailleurs, c'est très important  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 13 Février 2013 à 12:40
 :-* :-* :-* :-* :-* 
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 13 Février 2013 à 12:56
Merci de prendre le temps de lire et de répondre, même quand il ne s'agit pas vraiment de questions mais d'état d'âme :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 13 Février 2013 à 13:02
on t'aime bien, tu sais  ;)


Pour l'anecdote, je suis en train d'écrire à Credireche qui vient de m'informer qu'ils sont mon seul interlocuteur pour mes deux dossiers finabref forclos depuis le 20/11/2012, quand je peux en envoyer blackbouler certains, ça me console des misères engendrées par les autres  :D ;)

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 13:04
Sachant que c'est beaucoup plus facile (enfin sauf exceptions  ::) ) de répondre aux questions qu'aux états d'âme  ;)

Mais si on avait pas nos états d'âme, on ennuierait  ;D ;) ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2013 à 13:09
on est aussi là pour les états d'âme! c'est ce qui fait la richesse de ce forum ;)


Zorah...qui en use et en abuse ;D >:D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 13 Février 2013 à 13:24
Citation de: zorah0412 le 13 Février 2013 à 13:09

Zorah...qui en use et en abuse ;D >:D


c'est mieux que d'abuser du picon  :D :D :D   ;)

Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 13 Février 2013 à 13:34
Citation de: feufolette le 13 Février 2013 à 13:02
on t'aime bien, tu sais  ;)


Pour l'anecdote, je suis en train d'écrire à Credireche qui vient de m'informer qu'ils sont mon seul interlocuteur pour mes deux dossiers finabref forclos depuis le 20/11/2012, quand je peux en envoyer blackbouler certains, ça me console des misères engendrées par les autres  :D ;)

faut pas se refuser les petits plaisirs bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 13 Février 2013 à 13:35
les états d'âme il faut aussi les dire ça fait partie du processus de reconstruction :-* :-* :-* :-* :-* :-*

et les partager nous fait aussi du bien à nous car on est pareilles (ls)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 13:37
Citation de: zorah0412 le 13 Février 2013 à 13:09
on est aussi là pour les états d'âme! c'est ce qui fait la richesse de ce forum ;)


Zorah...qui en use et en abuse ;D >:D

Toi, abuser ? non ... si peu  ;) :D :D ;)
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2013 à 13:37
Citation de: feufolette le 13 Février 2013 à 13:24
Citation de: zorah0412 le 13 Février 2013 à 13:09

Zorah...qui en use et en abuse ;D >:D


c'est mieux que d'abuser du picon  :D :D :D   ;)


:D :D :D :D :D :D :D :D
tu suis tout! la fouine de feuf!


Clos, on est là pour tout, hein ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 19:40
Avez-vous avancé dans le comparatif revenus/crédits ?
Pardon de ne pas répondre aux états d'âme, mais cela me paraît urgent !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Astian le 15 Février 2013 à 06:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: engel70 le 15 Février 2013 à 06:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 15 Février 2013 à 06:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 15 Février 2013 à 07:35
Pattes, oreilles, et cils croisés !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 15 Février 2013 à 13:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2013 à 13:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 15 Février 2013 à 14:14
Suis revenue, merci pour les xxl! xxl!
Petit résumé sur mon fil "dossier litigieux" Audience du 15 Février :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 17 Février 2013 à 17:00
Bonjour,

je ne crois pas que je puisse faire moi-même quelques modifs sur les dates des" évènements liés" pour une meilleure compréhension du parcours.
Je vous donne les dates, et les évènements donc si une bonne âme peut le faire pour moi ou m'indiquer si je peux le faire moi-même.
Je ne sais pas si il est utile de tout mettre, je vous laisse voir :

1er dépôt BDF : 28/07/2009
irrecevabilité BDF : 10/09/2009
recours irrecevabilité : 23/09/2009
Audience JEX suite recours : 23/11/2010
confirmation irrecevabilité JEX : 18/01/2011

2è dépôt BDF : 10/05/2012
irrecevabilité BDF : 26/07/2012
recours irrecevabilité : 03/08/2012
Audience JEX suite recours : 15/02/2013
Délibéré JEX : 11/03/2013

J'ai vu que le fil concernant l'Audience du 15/02 était bloqué, je suppose que si nécessaire je dois poster à nouveau sur ce fil ci

Merci, Bonne fin de W.E  :-*

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 17 Février 2013 à 17:25
Mode d'emploi pour les dates :

En bas de la page, sous les messages, il y a "Lien vers le calendrier", il faut cliquer dessus, le calendrier s'ouvre, là choisir la date dans le menu déroulant puis noter le type d'événement et "Sauvegarder", manip à faire pour chaque événement.

Mais si vous n'y arrivez pas, on le fera, pas de soucis  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 17 Février 2013 à 17:54
Persé,

j'ai un peu mis le bazar, ::) j'ai bien rajouté des dates, mais je sais pas supprimer

à supprimer :

redepôt irrecevabilité 2009 - 01/05/2012
nelle irrecevabilité 01/07/2012
recours 01/07/2012
jex irrecevabilité 15/02/13 - garder audience JEX 15/02/2013

Désolée de vous enquiquiner avec çà un dimanche :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Comailles le 17 Février 2013 à 17:56
Fait ;)

Vous vérifier et me dites si c'est OK?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 17 Février 2013 à 17:59
OK, super  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 17 Février 2013 à 18:10
 bbbo bbbo bbbo Vous vous êtes bien débrouillée  ;)

(et si besoin, pour supprimer, il faut cliquer sur le petit "crayon" sur la gauche du calendrier  ;) )
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 17 Février 2013 à 21:41
Citation de: CLO75 le 17 Février 2013 à 17:00J'ai vu que le fil concernant l'Audience du 15/02 était bloqué, je suppose que si nécessaire je dois poster à nouveau sur ce fil ci
Oui !
Parce que quoi qu'il advienne, on ne sera plus dans le cadre de la réflexion sur une argumentation !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Février 2013 à 10:30
Que se passe t-il, au niveau du jugement, entre le jour de l'audience et le délibéré ?
Le dossier est-il étudié le jour du délibéré ou avant ?
Je me pose la question, parce que dans le cas ou le dossier est étudié le jour du délibéré, soit dans mon cas 3 semaines après l'audience, je me questionne sur l'impact de la plaidoirie de l'avocat auprès de la Présidente, vu le nombre de dossier à traiter et je ne vois pas comment elle peut garder en mémoire la partie orale;  et au bout compte est ce que le jugement ne repose pas essentiellement sur les pièces transmises.
A peine l'audience passée, c'est reparti, les questions fusent  ???
   
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 10:54
Le juge et/ou la greffière a pris des notes, pas de panique  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Février 2013 à 11:08
PANIQUE A BORD

Je viens de m'apercevoir en interrogeant mon compte bancaire sur internet que COFIGAGA a prélevé 200 € le 4 Février.
Tous mes prélèvements sont révoqués depuis Juillet 2009. A l'époque c'était MEDIAGAGA devenu depuis COFIGAGA.
Un échéancier m'avait été accordé par MEDIAGAGA . Je règlais par CB ou chèque . J'ai arrêté les règlements depuis Octobre 2012.
Je crois qu'il y a 15 jours pour faire opposition à un prélèvement, donc il serait trop tard ? la Banque est fermée le lundi.
Du coup il ne me reste plus que 10€ sur mon compte.
Ont-il le droit de faire çà ?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 11:18
Si les prélèvements sont révoqués, la banque n'avait pas à autoriser ce prélèvement donc appelez les demain matin pour exiger le remboursement  ;)
Et si ils font la sourde oreille, vous nous redite  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Février 2013 à 11:53
En plus j'ai même pas vu dans la panique que je suis débiteur et non créditeur de -10.52€ alors que j'ai plus d'autorisation de découvert et que je fais toujours attention à être créditeur.
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: lilinne le 18 Février 2013 à 15:34
c'est un prélèvement ou un paiment CB?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Février 2013 à 15:48
C'est un prélèvement et je suis écoeurée que la Banque ait laissé passer alors que je n'ai plus d'autorisation de découvert. De tte façon j'y vais demain pour refaire le point avec eux et bien baliser le fait que je ne dois plus avoir de prélèvements de crédits puisque ceux-ci ont tous été révoqués.
Je m'attends aux IP , mais çà je ne l'avais pas prévu ; contrariée pour la journée.... en attendant demain :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 18 Février 2013 à 15:59
Amenez demain les justificatifs (copie du courrier, reçu AR)  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 18 Février 2013 à 16:22
Un peu d'inspiration ici, ainsi que dans tous les liens contenus dans le billet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 18 Février 2013 à 16:24
Pour le délibéré, à la lecture des jugements, on peut constater qu'ils oublient rarement des choses importantes !  ;)

Ils prennent en effet des notes, s'en réfèrent de toutes façons aux écritures, et, là, je ne fais que supposer : ils doivent avoir des petites notes spéciales sur ce qui marque leur attention pendant l'audience !  :P
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Février 2013 à 17:10
Merci bisane pour le lien très explicite concernant les prélèvements abusifs. ;)

Je me prépare et essaie de me blinder un temps soit peu à tous les emmer....... depuis plusieurs années et il suffit qu'1 arrive alors qu'il n'est pas prévu pour que cela me fiche en l'air, résultat crise de foie :P

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 08:04
Prenez soin de votre foie !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Février 2013 à 14:48
Donc aujourd'hui je me suis déplacée à ma Banque afin de signer une demande de remboursement des 200€ prélevés en précisant bien que je n'avais jamais signé une autorisation de prélèvement pour cette Société ; j'ai pris RV pour le mercredi  27 Février pour faire le point sur toutes les oppositions que je vais peut-être transformer en révocations, car jusqu'à présent je ne faisais pas trop la différence.
Parallèlement j'envoie ce jour un courrier en AR à ma Banque pour mentionner qu'elle n'avait pas à autoriser un prélèvement pour lequel elle n'avait pas d'autorisation en joignant mon courrier d'opposition de Juillet 2009. 
Voilà des démarches dont je me serais bien passée. ;D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 19 Février 2013 à 19:31
Citation de: CLO75 le 19 Février 2013 à 14:48Voilà des démarches dont je me serais bien passée. ;D
Mais qu'il fallait bien effectuer !  ;)


Une révocation est définitive. Une opposition est momentanée.
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Février 2013 à 19:45
Donc j'ai plutôt intérêt à transformer mes oppositions en révocations, je demanderai si cela à un coût ; pour les oppositions c'était gratuit, je suis à la Banque du lion. Bizarre quand même ce prélèvement car en plus 200€ cela ne correspond à rien, la mensualité était de 115.58 et j'ai un retard de + de 300€.
Bon, je ne vais pas me passer la rate au court bouillon. :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 20 Février 2013 à 07:51
Ca vous fait surtout un argument supplémentaire, que la somme ne corresponde à rien !  >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 20 Février 2013 à 11:38
Je ne sais pas si la Banque s'est aperçue qu'elle avait fait une bourde car les 200€ sont déjà recrédités sur mon compte, alors qu'à l'accueil on m'avait dit 8 à 10 jours. ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 20 Février 2013 à 11:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 20 Février 2013 à 11:50
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 22 Février 2013 à 17:53
Aujourd'hui je me repenche sur les délais de forclusion et ça me prend toujours autant le chou ; alors désolée mais je vais peut être vous prendre à nouveau le chou à vous aussi, sur ce sujet : :P ;D

Je voudrai  faire la part des choses qui ne peuvent pas être sujet à discussion ou interprétation, et celles qui peuvent l'être à savoir :

- il faut bien que le créancier est une IP ou une assignation avant  2 ans après la dernière échéance impayée (les mises en recouvrement, chez des Stés ou des nuissiers, mise en demeure et sommation de payer ne comptent pas?) c'est bien çà

- Pour le calcul des mensualités partielles versées et  comptabilisées en échéances qui se base sur la loi 1804-02-07 donc de 1804.
Est-ce-que ce calcul peut être sujet à discussion ou interprétation ? et un avocat ou un juge peut-il prendre en considération la dernière échéance partielle comme dernière échéance impayée. ???
Sur ce point précis, je suis moins sûre :-\

- un délai de grâce suspend le délai de forclusion ou le fait redémarré à 0 à la fin dudit délai de grâce  ???

J'ai l'esprit un peu embrouillé, du coup je ne sais pas si je suis très claire dans mes questions ;)

Pour des membres du forum qui ont été confrontés à ce fameux calcul par rapport au règlement partiel, et sont passés en audience, ce calcul n'a jamais été contesté?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 22 Février 2013 à 21:59
Vous devriez faire du macramé avec vos neurones !  :P


1/ oui
Petite précision : si IP, c'est la date de signification de celle-ci qui compte !

2/ non
Enfin, si l'on en croit les décisions de la cour de cassation, qui disent en gros la même chose que le juge de Mama (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.msg198900#msg198900) :
Il convient toutefois de tenir compte des versements effectués hors paiement normal des échéances [...] correspondant à huit échéances [...] et la somme de 123,40 euros imputée à tort sur des indemnités de retard et qu'il convient d'imputer prioritairement sur les échéances antérieures

référence : Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne article 1256 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA6826D1C674CFDB2016521BC7812BCD.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130222&categorieLien=id)Egalement bien expliqué ici : question sur la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9665.msg309458#msg309458), § III)


3/ ça redémarre... le délai de forclusion est préfix : il ne peut pas être divisé avant/après (contrairement à la prescription)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 23 Février 2013 à 09:37
Plutôt patchwork, j'suis en train d'assembler les morceaux  :D

J'imprime la réponse dans mon petit cerveau qui a du mal à imprimer en ce moment, du coup j'imprime également sur mon imprimante  ;)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 23 Février 2013 à 09:42
Citation de: CLO75 le 23 Février 2013 à 09:37du coup j'imprime également sur mon imprimante  ;)
;D ;D ;D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 23 Février 2013 à 15:37
Citation de: bisane le 22 Février 2013 à 21:59


référence : Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne article 1256 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA6826D1C674CFDB2016521BC7812BCD.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006437141&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130222&categorieLien=id)


Egalement bien expliqué ici : question sur la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9665.msg309458#msg309458), § III)


de même  :


COUR D APPEL DE POITIERS  13/09/2011   RG 10/04356



Sur cette base, la S. A. paribasienne PARIBAS PERSONAL FINANCE a établi un tableau d'amortissement (pièce n° 4) faisant mention :   - d'un capital restant dû de 11.623,21 € ;

- d'un remboursement en 72 mensualités de 233 € (assurance comprise) au taux proportionnel d'intérêts de 8,97 % l'an, échéancées de Novembre 2004 à Octobre 2010.
Le relevé chronologique de compte produit par la S. A. paribasienne PARIBAS PERSONAL FINANCE (pièce n° 5) a été établi en application du réaménagement conventionnel du 11/10/2004 puisqu'il prend effet à compter du mois de Novembre 2004 et qu'il comporte au débit des prélèvements mensuels de 233 €.
Ce relevé comporte, au crédit :
- d'une part, les sommes payées par les emprunteurs avec mention individualisée du mode de paiement utilisé (prélèvement ; versement ; chèque ; "cb" ; "ccp"), et avec, en cas d'impayé, une contrepassation débitrice ;
- d'autre part, des écritures intitulées "annulation de retard" ou "régularisation" qui correspondent non pas à des paiements effectifs, mais, selon l'analyse pertinente faite par le premier Juge et non contestée par l'appelante en cause d'appel, à des reports comptables d'échéances impayées en fin de contrat, unilatéralement opérés par l'établissement prêteur.
L'examen des écritures créditrices de ce relevé fait apparaître que le montant cumulé des paiements effectivement réalisés par les époux R. à partir du réaménagement conventionnel d'Octobre 2004 s'est élevé à 7.208,24 € (compte non tenu des écritures créditrices intitulées "annulation de retard" et "régularisation" qui ne constituent pas des paiements).
Ainsi que le fait exactement valoir la S. A. paribasienne PARIBAS PERSONAL FINANCE en conformité avec l'article 1256, alinéa 2, du Code Civil, ces paiements se sont imputés par priorité sur les échéances les plus anciennes.
Il en résulte que les 30 mensualités échues de Novembre 2004 à Avril 2007 inclus ont été payées, et que la première mensualité restée partiellement impayée et constituant le premier incident non régularisé au sens de l'article L 311-37, alinéa 2, précité du Code de la Consommation est celle de Mai 2007.
L'assignation introductive d'instance a été délivrée le 2 Juin 2009, plus de deux ans après le premier incident de paiement non régularisé.
Le premier Juge a donc exactement retenu que l'action de la S. A. paribasienne PARIBAS PERSONAL FINANCE était atteinte par la forclusion édictée par l'article L 311-37 précité, et qu'elle était donc irrecevable.
La décision entreprise doit être confirmée.




Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 23 Février 2013 à 17:13
Merci Feuff ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 23 Février 2013 à 18:46
Je viens de lire les textes, encore une question ffouR Eh oui j'ai toujours été ch....se quand je ne maîtrise pas, mais ça va viendre...

En ce qui me concerne : pour les crédits qui pourraient être atteints de forclusion (les pauvres, terrible maladie :-\ )

les dernières échéances impayées (les vraies) datent de Juillet/Août 2009, mais j'ai obtenu un délai de grâce de 6 mois du 20/10/2009 au 20/04/2010 donc le point de départ du délai de forclusion est le 20/04/2010

Donc, les échéances partielles que j'ai pu effectuer après le 20/04/2010 se cumulent à partir de cette date.

exemple:

échéance initiale 140€(la vraie) en 2009

donc si j'ai payé 20€ sur 9 mois (180€), soit un peu plus qu'1  échéance, à partir de Mai 2010 ,  cela veut dire qu'on considère que ma derniére échéance payée en totalité date de Juin 2010 et sans action de leur part le crédit est forclos depuis le 20/04/2012  ???

ou je rajoute ces 180€ de payé à partir du 20/04/12 soit forclusion Juin 2012, c'est ce qu'avait calculé Feuf et moi aussi je calculais comme ça, mais là en lisant les textes, je ne sais plus ::)

Tant pis je préfère passer pour une andouille et comprendre :P
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 23 Février 2013 à 18:50
Tu passeras jamais  pour une andouille Clos!
Moi aussi j'ai du mal avec ça.... :P


Et je comprends en effet comme toi! ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 23 Février 2013 à 18:54
Bon bah au pire on passera pour 2 andouilles, :D mais du coup je me sens moins seule ;)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 23 Février 2013 à 18:56
Citation de: CLO75 le 23 Février 2013 à 18:54
Bon bah au pire on passera pour 2 andouilles, :D mais du coup je me sens moins seule ;)


:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 23 Février 2013 à 21:41
Vous faites pas encore le poids !  >:D >:D >:D

(http://media.paperblog.fr/i/532/5329566/jambons-saucisses-jarrets-andouilles-mimosa-L-SItJrG.jpeg) (http://www.paperblog.fr/5329566/jambons-saucisses-jarrets-andouilles-et-mimosa/)




Citation de: CLO75 le 23 Février 2013 à 18:46ma derniére échéance payée en totalité date de Juin 2010
Ben non... puisque vous n'avez payé que 40 € ce mois là !  :P
C'est donc de cette date que démarre le délai pour agir...
Forclusion acquise en Juin 2012

pardon, mais je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas !  :P
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: jpsartre le 24 Février 2013 à 03:40
j'aime bien les andouilles moi, en plus je les mange.......... ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 24 Février 2013 à 08:04
Petite dédicace matinale :

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de questions restera bête toute sa vie.
Oscar Wilde
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 24 Février 2013 à 11:24
Citation de: bisane le 24 Février 2013 à 08:04
Petite dédicace matinale :

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de questions restera bête toute sa vie.
Oscar Wilde


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 24 Février 2013 à 11:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 24 Février 2013 à 11:37
celle-là je  l'accrocherai bien derrière mon bureau au taff, dans l'atelier à la maison, la chambre de fiston...   :D :D :D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: engel70 le 24 Février 2013 à 11:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 25 Février 2013 à 11:36
Je pensais pas faire le buzz avec l'andouille ! :D

Pour ce qui a semé le doute dans mon esprit concernant ce calcul :

1/ le délai de grâce, car, pour moi, il est plus simple de partir d'une échéance impayée comme la dernière de Août 2009,
que de démarrer du point de fin de délai de grâce et de considérer ce dernier comme dernière échéance impayée ; je n'étais plus très sûre de moi.
Maintenant c'est O.K et pour les crédits sujets à forclusion je vais bien démarrer de ce point.

2/ Mon avocate (qui je le précise ne me paraît avoir déjà plaidé sur la forclusion) a qui j'avais soumis le courrier préparé pour les nuissiers de DISPOPO en me basant sur le modèle de Feuf, et auquel mon avocate m'a répondu par mail :

"Je pense qu'il faut simplement rappeler la 1ère échéance défaillante (Août 2009) puis la date du 1er recouvrement et conclure au dépassement du délai de 2 ans. Car si vous avez payé jusqu'à mai 2011, ils peuvent considérer qu'ils ont jusqu'en Mai 2013, et c'est attirer leur attention sur une défense possible."

Du coup je n'ai rien envoyé en m'inspirant de ce qui dit Bisane dans un billet, à savoir " Il appartient à la partie qui invoque la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du prêteur d'en justifier" et "il vaut mieux se défendre qu'attaquer" donc pour moi l'IP ou vérif. de créance par la Commission en cas de recevabilité.

Mais voilà, je n'entendais plus parler des nuissiers de DISPOPO et j'ai reçu la semaine dernière un nouveau décompte, mentionnant :

" Voici le décompte actualisé de votre dossier arrêté au 18 Février (sous réserve des frais et intérêts futurs). Votre règlement est attendu de toute urgence."

Bien entendu les frais ont encore augmenté et le capital restant dû arrêté à la date du 30/03/12 de 5645,70, passe à 10 362,94.

Alors, voilà pourquoi je ne sais plus trop sur quel pied danser.

Courrier pas courrier, si courrier parler du délai de grâce ou pas
ou attendre le délibéré sur la recevabilité du 11/03/13 et au cas où le dossier serait recevable demander une vérification de créances pour ce dossier entre autres.

Qu'en pensez-vous ? :-\




Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 25 Février 2013 à 11:51
Moi, je serais pour le courrier... à condition que vous soyez certaine que la forclusion soit encourue !


Remplissez le tableau joint, à partir de la 1ère échéance APRES le délai de grâce !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 25 Février 2013 à 14:34
Je vous adresse en P.J le tableau que je me suis fait.
J'ai bien vérifié les dates et rapprochements bancaires

Dans le courrier nuissier il me met toujours : 30/03/2012 - Echéance de crédit impayée 560€
Pourquoi 30/03/2012  : je suppose que c'est par rapport à la date d'arrivée du dossier dans leur étude.
560 € ? : cela correspond à 4 échéances impayées (140x4) peut être Sept/Oct/Nov/Déc 2009 ? la dernière échéance impayée avant le délai de grâce étant Août 2009.
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 25 Février 2013 à 15:46
Citation de: bisane le 23 Février 2013 à 21:41
Citation de: CLO75 le 23 Février 2013 à 18:46ma derniére échéance payée en totalité date de Juin 2010
Ben non... puisque vous n'avez payé que 40 € ce mois là !  :P
C'est donc de cette date que démarre le délai pour agir...
Forclusion acquise en Juin 2012
Je persiste et signe...  :P

Mais je rajoute pas de photo !  >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 25 Février 2013 à 16:25
Donc, vous me conseillez d'envoyer un courrier en m'inspirant du modèle de Feuf.

Maître,

Suite à votre courrier concernant le dossier ci-dessus référencé, je me permets de vous informer qu'il est atteint de forclusion, et vous demande de bien vouloir le rappeler à votre mandant.
En effet, j'ai bénéficié d'un délai de grâce expirant le 20 Avril 2010, ce qui ouvrait un nouveau délai de  forclusion expirant le 20 Avril 2012. Dans la mesure où je me suis ensuite acquittée de la somme de 180€ (en 7 mensualités de 20 € et une de 40 €), représentant moins de 2 échéances contractuelles de 140€ telles que prévues au contrat, on peut considérer que le délai a définitivement expiré le 20 Juin 2012.
En conséquence de quoi je reste dans l'attente d'une éventuelle décision de justice et vous de cesser toute relance à mon endroit.
En conséquence, je ne suis plus tenue de verser quoi que ce soit au titre de ce dossier.


En A.R le courrier, je ne sais si cela se fait pour un nuissier ?

Un coucou à Feuf, ;)   le courrier je ne l'ai pas fait car c'est l'avocate qui a semé un gros doute dans mon esprit en me disant que le nuissier pouvait considérer qu'il avait jusqu'en mai 2013 et que le fait de parler du délai de grâce, pouvait attirer son attention sur une défense possible.  :-\
C'est pas que je suis "une tête de lard", puisque je donne dans la cochonaille (voir billet plus haut concernant l'andouille) >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 25 Février 2013 à 16:44
Pourquoi n'attends tu pas la décision du JEX?

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 25 Février 2013 à 16:46
[quote author=CLO75 link=topic=11521.msg443105#msg443105

En A.R le courrier, je ne sais si cela se fait pour un nuissier ?

Un coucou à Feuf, ;)   le courrier je ne l'ai pas fait car c'est l'avocate qui a semé un gros doute dans mon esprit en me disant que le nuissier pouvait considérer qu'il avait jusqu'en mai 2013 et que le fait de parler du délai de grâce, pouvait attirer son attention sur une défense possible.  :-\
C'est pas que je suis "une tête de lard", puisque je donne dans la cochonaille (voir billet plus haut concernant l'andouille) >:D


le recommandé est recommandé, pas d'huissier qui tienne

suis pas vexée par ta bouderie sur ma prose, la remarque de l'avocate était pertinente si ce n'est que le  moyen de défense était inoppérant  à condition d'être sûre des dates et des versements.

Côté forclu on a fait des progrès depuis  :D :D :D 
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 25 Février 2013 à 16:47
Citation de: catsen le 25 Février 2013 à 16:44
Pourquoi n'attends tu pas la décision du JEX?

pour qu'ils lui fichent la paix dès maintenant  ???
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 25 Février 2013 à 19:12
Légèrement amendé...  :P
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 25 Février 2013 à 19:34
Citation de: CLO75 le 25 Février 2013 à 16:25

En conséquence de quoi je reste dans l'attente d'une éventuelle décision de justice et vous de cesser toute relance à mon endroit.
En conséquence, je ne suis plus tenue de verser quoi que ce soit au titre de ce dossier.

Pourquoi cette phrase, s'il ne la pas encore fait ça risque de provoquer une IP  plus vite que prévu, et l'IP c'est ce que je veux éviter en faisant ce courrier. car même si la forclusion est  acquise, il va quand même tenter l'IP pour faire reconnaître la créance de son client, non ? ::) à moins qu'il l'ai déjà tentée et qu'elle ait été rejetée ?
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 25 Février 2013 à 22:32
Citation de: CLO75 le 25 Février 2013 à 19:34
Citation de: CLO75 le 25 Février 2013 à 16:25

En conséquence de quoi je reste dans l'attente d'une éventuelle décision de justice et vous de cesser toute relance à mon endroit.
En conséquence, je ne suis plus tenue de verser quoi que ce soit au titre de ce dossier.

Pourquoi cette phrase, s'il ne la pas encore fait ça risque de provoquer une IP  plus vite que prévu, et l'IP c'est ce que je veux éviter en faisant ce courrier. car même si la forclusion est  acquise, il va quand même tenter l'IP pour faire reconnaître la créance de son client, non ? ::) à moins qu'il l'ai déjà tentée et qu'elle ait été rejetée ?


si la forclusion est acquise et si c'est pas un bourrin, il ne va pas perdre son temps à demander une IP qu'il sait ne pas pouvoir obtenir .....


Sinon il l'a peut être demandée et s'est déjà fait jeter, ce qui est la raison de sa relance, ou il a demandé et on sait pas ....


Et envoyer le courrier va pas faire se précipiter les choses, à quelques jours près
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 25 Février 2013 à 23:31
Citation de: CLO75 le 25 Février 2013 à 19:34car même si la forclusion est  acquise, il va quand même tenter l'IP pour faire reconnaître la créance de son client, non ? ::)
Si après un tel courrier, ils précipitent l'IP, c'est à désespérer !  :P >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 26 Février 2013 à 12:10
Courrier fait, en A.R, prêt à partir cette A.M. Au moins s'il trouve qu'il n'est pas forclos, cela m'éclairera pour éventuellement d'autres dossiers :-\
Je ne sais pas pourquoi, je n'arrive pas à croire complètement que le report des mensualités partielles sur la dernière échéance impayée est quelque chose d'acquis et qui ne peut être remis en question.
Je psychote la dessus.  >:( à suivre....
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 26 Février 2013 à 12:32
voir ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.0
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 26 Février 2013 à 13:25
le lien ne fonctionne pas
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 26 Février 2013 à 13:52
corrigé !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 06 Mars 2013 à 14:12
Dans l'attente du délibéré du 11/03, cette semaine je me sens entre parenthèses, incapable de me concentrer sur quoique ce soit. Je sais bien qu'aucun dossier n'est comparable, mais si je me réjouis des dossiers qui reviennent recevables par le juge, je me glisse plus facilement dans la peau des irrecevables.
En ce qui me concerne, je dirai que c'est du 50/50.
L'avocate m'avait dit quelle appellerait pour avoir le résultat par tél. le 11 ou le 12/03
Pour résumer, j'ai les miquettes à zéro :-\
Sur le forum, je ne vois pas trop de cas similaire au mien, car les membres sont souvent, soit salariés, percevant du chômage ou percevant une retraite ; moi, je viens de cesser mon activité indépendante, je ne perçois pas de chômage, ne suis pas encore en âge de percevoir ma retraite, mais trop âgée pour retrouver un travail ....
Je me la joue un peu calimero, mais c'est l'esprit du jour ou plus exactement de la semaine :-\
J'espère voir d'autres recevabilités cette semaine bbbo
Je crois que c'est l'irrecevabilité de Marie-Paule qui m'a fichu un coup de bambou :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 06 Mars 2013 à 14:54
Ben oui Clos! ça fout un coup mais chaque dossier est différent, hein?


Y a pas de raison...dossier bien préparé! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!




Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2013 à 17:15
L 'attente est trop souvent propice aux noeuds au cerveau ... ;D ;D ;D

on se refait un petit  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 07 Mars 2013 à 01:50
Citation de: CLO75 le 06 Mars 2013 à 14:12

Sur le forum, je ne vois pas trop de cas similaire au mien, car les membres sont souvent, soit salariés, percevant du chômage ou percevant une retraite ; moi, je viens de cesser mon activité indépendante, je ne perçois pas de chômage, ne suis pas encore en âge de percevoir ma retraite, mais trop âgée pour retrouver un travail ....



ben, c'est aussi ce qui fait ta force; sachant que le meilleur moyen de ne pas être poursuivi par ses créanciers est d'être insolvable sans l'avoir fait exprès.


Quand il n'a rien à se mettre sous la dent, nuissier te fiche une paix royale,  que veux tu qu'il perde son temps avec des dossiers où il ne gagnera pas sa vie quand il peut le consacrer à des choses plus juteuses ?


  :-*

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 07 Mars 2013 à 09:19
 :-* :-* :-* Clo !  ;)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: eleesee le 07 Mars 2013 à 16:07
Citation de: zorah0412 le 06 Mars 2013 à 14:54
Ben oui Clos! ça fout un coup mais chaque dossier est différent, hein?


Y a pas de raison...dossier bien préparé! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Clo, si Zorah dit que ton dossier est bien préparé, tu peux la croire. Elle a toujours raison, crois-en mon expérience !  ;)
Plein d'ondes positives  xxl! xxl! xxl! xxl!   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2013 à 16:24
Merci eleese, pour les ondes positives tu en gardes un peu sous le pied pour lundi, c'est le jour du délibéré ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: kilt 78 le 11 Mars 2013 à 06:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                              xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 06:30
Citation de: CLO75 le 16 Février 2013 à 09:42YES, "C'est au pied du mur qu'on voit le maçon" ;)
Alors on va bientôt voir la couleur du mur... et on saura si le maçon mérite vos félicitations !  xxl! xxl! xxl!

Plein d'ondes positives gardées bien au chaud sous le pied !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: engel70 le 11 Mars 2013 à 06:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 11 Mars 2013 à 08:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 11 Mars 2013 à 11:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2013 à 11:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 11 Mars 2013 à 12:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 13:39
Je viens d'envoyer un mail à mon avocate pour lui demander, comme elle me l'avait proposé, de tél. au Greffe pour connaître le résultat , au moins cette semaine.
Une partie de moi n'est pas trop pressée de le connaître, car pas trop optimiste, comme beaucoup ici on est toujours plus optimiste pour les autres que pour soi-même ; de toute façon je suis angoissée dans l'attente de ce résultat alors autant le connaître le plus rapidement possible.
Je suis tendue comme un arc et le ventre gonflé comme une baudruche v!-v! (bien le nouveau smiley)

Merci à tous pour les xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 11 Mars 2013 à 15:38
le nouveau smiley je trouve qu'il a la couleur des chaussures de smily  ;D ;D ;D    ---!!!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 16:55
Mais je ne le connais pas le smily, mais j'ai effectivement compris qu'il avait des chaussures vertes.
Parfois sur le fofo, j'ai l'impression de voir des messages codés....P'être pour cela que le fofo est piraté. ;) >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Nadia le 11 Mars 2013 à 17:19
bonjour clo75 et bonne chance  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 17:22
Merci Nadia, bravo pour la chasse aux fils bbbo
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 11 Mars 2013 à 17:37
Citation de: CLO75 le 11 Mars 2013 à 16:55
Mais je ne le connais pas le smily, mais j'ai effectivement compris qu'il avait des chaussures vertes.
Parfois sur le fofo, j'ai l'impression de voir des messages codés....P'être pour cela que le fofo est piraté. ;) >:D

  elles sont sous le pseudo, les chaussures :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2582.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2582.0)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 17:44
Dacodac ! ;) , et toi Feuff, toujours pas d'avatar ?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 11 Mars 2013 à 18:11
c'est vrai, il a disparu dans la migration du forum et j'en ai pas remis ...

me suis fondue dans la nature.....  :D :D :D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 20:04
Citation de: feufolette le 11 Mars 2013 à 18:11
c'est vrai, il a disparu dans la migration du forum et j'en ai pas remis ...

me suis fondue dans la nature.....  :D :D :D
Heu... dans quelle migration ?  :o ???
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2013 à 20:10
Normal, c'est un feu follet, son avatar n'apparaît qu'à minuit ;D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Comailles le 11 Mars 2013 à 20:11
 :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2013 à 21:34
Feuf, c'est pour respecter son incognito... ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 12 Mars 2013 à 00:05
Citation de: CLO75 le 11 Mars 2013 à 20:10
Normal, c'est un feu follet, son avatar n'apparaît qu'à minuit ;D


zut, j'ai 4 minutes de retard, et avatar n'a pas voulu me suivre!  Y'a que des caractériels, dans ma chaumière  :D :D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: clairette33 le 12 Mars 2013 à 10:54
De tous coeur avec toi  :-* :-* :-* :-* :-* :-*


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour la décision, on y croit  :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 12 Mars 2013 à 11:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 12 Mars 2013 à 11:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 15 Mars 2013 à 11:21
J'ai reçu un avis de courrier recommandé ; courrier que je vais retirer à la poste demain.

Etant donné que mon nom est suivi de "auteur du recours" c'est certainement le résultat du délibéré.

J'ai envoyé un mail à l'avocate au cas où elle l'aurait déjà reçu afin qu'elle me donne le verdict.

Je m'en veux d'avoir déjà les membres qui tremblent et le ventre noué....Qu'est ce que cela va être si je suis "irrrecevable". :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 15 Mars 2013 à 11:36
ben on continuera à se soutenir moralement  ;)    :-* :-* :-*

et puis cent fois sur le métier remettras ton ouvrage....  Et tu t'ennuieras pas à la retraite  ;D 

et on croise les doigts et tout ce qu'on peut croiser 
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 15 Mars 2013 à 12:01
Euh, "100 fois sur l'ouvrage", t'es sympa mais moi pas m'appeler ¨Pénélope" ;D
J'ai reçu un mail de l'avocate, elle n'a pas reçu de courrier ; donc c'est moi qui vais avoir la primeur de le lire demain :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: newstart le 15 Mars 2013 à 13:18
on attend avec vous  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-*

NS
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 15 Mars 2013 à 14:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 15 Mars 2013 à 14:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 15 Mars 2013 à 19:21
Citation de: CLO75 le 15 Mars 2013 à 11:21Je m'en veux d'avoir déjà les membres qui tremblent et le ventre noué....Qu'est ce que cela va être si je suis "irrrecevable". :-\
Ben vous en "vouloir" d'une réaction bien naturelle, pardon, hein, mais c'est imbécile !!!!  :P


Citation de: CLO75 le 15 Mars 2013 à 12:01
Euh, "100 fois sur l'ouvrage", t'es sympa mais moi pas m'appeler ¨Pénélope" ;D
Non... Epolenep...
Parce que si vous mettez le métier sur l'ouvrage... vous risquez de sérieusement endommager la belle ouvrage !  >:D

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 15 Mars 2013 à 19:24
Clos!
On peut s'en vouloir pour plein de choses, à tort ou a raison :P
mais la panique dans ce contexte, non!


j'y suis pourtant habituée aux tribunaux et aux audiences..........ben ça reste difficile......... ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: clairette33 le 15 Mars 2013 à 19:38
Allez Courage pour demain CLOS, je serais de tout coeur avec toi  :-* :-* :-* :-* :-* :-*


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 15 Mars 2013 à 19:48
Citation de: CLO75 le 15 Mars 2013 à 12:01
Euh, "100 fois sur l'ouvrage", t'es sympa mais moi pas m'appeler ¨Pénélope" ;D
Non... Epolenep...
Parce que si vous mettez le métier sur l'ouvrage... vous risquez de sérieusement endommager la belle ouvrage !  >:D


Bah voilà à force de tremblotter je m'emberlificote déjà les pinceaux :D

Bon la tremblotte n'a pas duré trop longtemps, mais demain quand je vais sortir de la poste, je me connais, je vais avoir du mal à ouvrir le courrier de suite  :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Comailles le 15 Mars 2013 à 19:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 15 Mars 2013 à 19:51
Citation de: CLO75 le 15 Mars 2013 à 19:48mais demain quand je vais sortir de la poste, je me connais, je vais avoir du mal à ouvrir le courrier de suite  :-\
Ben vaut p'tet mieux que vous attendiez d'être chez vous, devant un bon café, une grenadine, un thé, une bière... et une bonne douche pas trop loin !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 16 Mars 2013 à 11:11
Comment vous dire.......WAHOU !  -!!) -!!) RE  CE  VA  BLE

Autant vous dire que j'ai lu et relu la fin pour voir si je ne me trompais pas

J'aurais certainement pleins d'autres questions à vous poser sur la suite des événements....

Pour l'instant, je savoure....
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 11:42
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Comailles le 16 Mars 2013 à 11:45
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 11:46
J'ai oublié....
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à votre avocate qui n'a rien fichu !  >:D >:D >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 16 Mars 2013 à 11:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 16 Mars 2013 à 12:09
Citation de: bisane le 16 Mars 2013 à 11:46
J'ai oublié....
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à votre avocate qui n'a rien fichu !  >:D >:D >:D

Je lui ai déjà laissé un message sur son répondeur pour lui annoncer la nouvelle et la remercier pour sa plaidoirie.

Euh vous exagérez Bisane ;) , je n'ai jamais prétendu qu'elle n'avait rien fichu ;) D'ailleurs j'avais bien dit que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon et que le jour de l'audience elle avait bien défendu mon dossier, rendons à César....

En tout cas Biz :-* à vous Bisane et à tous pour votre soutien

Je ne vais pas tarder à atterrir et revenir vers vous pour d'autres questions, d'ailleurs elles arrivent déjà >:D
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 16 Mars 2013 à 12:19
GENIAL!!!!!!!!


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: newstart le 16 Mars 2013 à 12:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


2013 me semble un très bon cru !!!!!!! de recevabilité bien sûr !!!!!!!


:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 16 Mars 2013 à 13:46
Un bon cru effectivement bbbo J'envoie pleins de bonnes ondes à tous ceux qui sont dans l'attente xxl!

Cela me fait tout drôle d'être dans la section des dossiers recevables, j'avais tellement de mal à y croire ::)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: biquette59 le 16 Mars 2013 à 13:50
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 14:18
Ben oui, j'exagère !!! Mais je n'ai pas pu résister !  ;)
Et après être passée par-dessus le mur, il convenait de rendre hommage au maçon !  :P

Vous pouvez nous faire passer ses coordonnées ?


Bon WE à vous, Clo !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 16 Mars 2013 à 14:37
Bien sûr ; j'envoie sur votre MP ?
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 14:41
Viii !!!
Ou de n'importe lequel des modos...  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 16 Mars 2013 à 14:53
Bisane, c'est fait sur votre MP ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: bisane le 16 Mars 2013 à 14:56
Et c'est rajouté à notre liste !
Merkik !  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: engel70 le 16 Mars 2013 à 16:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 16 Mars 2013 à 16:55
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 16 Mars 2013 à 18:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 18 Mars 2013 à 13:48
Décidément, après la bonne nouvelle de Samedi :

mauvaise nouvelle ce matin; effraction au bureau de mon mari , rien de volé, mais la porte d'entrée est cassée impossible de l'ouvrir à fond ni de la fermée, tous les placards fracturés et tous les papiers et dossiers au sol ; il attend la police depuis ce matin mais ils ne passeront pas avant 14h30.

Le problème est que son bureau est comme une boutique donnant sur la rue.
Bref , c'est le pied ; je me disais aussi une bonne nouvelle chez les "Clo" c'était trop beau.

Enfin, il y a plus grave, mais c'est quand même un souci. >:D

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 18 Mars 2013 à 14:30
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(  bien ennuyeux en effet.......


Si rien n' a été volé, c'est déjà un moindre mal..mais il y a toutes les démarches et temps passé derrière ... >:(

bon courage à vous !! ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 18 Mars 2013 à 14:35
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\

C'est rageant  ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 10:39
Je reviens vers vous concernant ma recevabilité :

Voici mes questions :

1/ Le jugement concernant la recevabilité n'est pas susceptible de recours par les créanciers , c'est bien ça?

2/ Par contre, en fonction de l'orientation et la décision de la Commission, un créancier peut faire un recours si il n'est pas OK sur l'orientation ?

3/ La Commission met à peu près combien de temps pour me contacter et m'informer de l'orientation du dossier ?

Je vais revenir vers vous pour d'autres questions, mais je commence déjà par celles-ci.   ;)


Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 10:45
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 10:39
Je reviens vers vous concernant ma recevabilité :

Voici mes questions :

1/ Le jugement concernant la recevabilité n'est pas susceptible de recours par les créanciers , c'est bien ça?

2/ Par contre, en fonction de l'orientation et la décision de la Commission, un créancier peut faire un recours si il n'est pas OK sur l'orientation ?

3/ La Commission met à peu près combien de temps pour me contacter et m'informer de l'orientation du dossier ?

Je vais revenir vers vous pour d'autres questions, mais je commence déjà par celles-ci.   ;)


1 / Vu que c'est un délibéré jex, je pense que non pour les recours.
2/ sur les mesures, je pense que oui......... mais c'est pas très grave...... ;)
3/ ça, c'est boule de cristal!


En attente d'autres avis :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: Persévérance le 19 Mars 2013 à 11:52
Ok avec Zorah  ;) (un risque mais alors plus que limité qu'un juge remettre en cause la recevabilité si recours contre l'orientation mais c'est plus qu'exceptionnel et comme là en plus c'est un juge qui a prononcé la recevabilité c'est tout bon  ;) )
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:07
Que la recevabilité soit acquise quoiqu'il en soit du fait que celle-ci a été prononcée par le juge, ça c'est O.K

Mais ce que je voulais savoir, c'est si, en fonction de ce que décidera la commission, un créancier peut remettre en cause l'orientation (exemple effacement partiel ou total) et que dans ce cas ;

- je dois repasser devant le juge pour infirmation ou confirmation de la décision de la commission sur l'orientation .

- et que, de ce fait, une orientation différente soit prise par exemple pour 1 ou 2 crédits

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.

Oulala, j'espère être claire ::)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 12:12
rien de pire qu'un ex-irrecevable devenu recevable qui se fait des noeuds au cerveau!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


c'est comme les ex-fumeurs..... :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D 
tu peux pas profiter juste 2 mn?  ;) :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D



:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  Clos!


je vais laisser les autres te répondre...je suis pas assez calée là......... ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:21
 :D :D :D :D :D :D :D

Je te dis quand on est recevable après plusieurs années de galère, on se dit  qu'est ce qui va encore m'arriver , tu vas voir Zo quand tu vas être recevable :D :D et c'est pour bientôt xxl!
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: zorah0412 le 19 Mars 2013 à 12:22
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:21
:D :D :D :D :D :D :D

Je te dis quand on est recevable après plusieurs années de galère, on se dit  qu'est ce qui va encore m'arriver , tu vas voir Zo quand tu vas être recevable :D :D et c'est pour bientôt xxl!


Merci de prendre mon humour au bon degré  ;)   :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Quand je serai recevable, je vais te poser 10 questions par jour!!!  :D :D :D :D :D :D
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: BRUYERE le 19 Mars 2013 à 14:35
Que les créanciers ne soient pas d'accord avec le plan proposé, oui c'est possible Clo..
Tu passerais alors en phase de recommandation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)

Et le re passage (à ne pas lire à haute voix.. ;D ) devant un juge n'est pas systématique à cette phase..

Ce serait un peu plus long, mais pas plus grave ... ;)


Elève Zozo.. prenez des notes  ;D ;D

Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 19 Mars 2013 à 15:19
si le créancier fait recours, il se défend, en contrepartie toi tu te défens


et à la fin tu as un plan qui correspond à ta situation soit effacement partiel, soit remboursement, soit PRP

et en attendant tu cagnottes ;)
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: catsen le 19 Mars 2013 à 15:23
il est où le tableau? je ne le trouve pas ;)
Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: feufolette le 19 Mars 2013 à 15:49
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:07

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.


   lui n'a pas déposé de plan.

  il est  possible que ces deux créanciers cherchent à être payés et refusent un effacement.

  Et si effacement vaut il seulement  pour toi, et sont ils libres de le poursuivre à lui en paiement ?

    c'était ça ta question ?

   
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 15:54
Merci pour vos réponses. ;)

Cat, j'avais communiqué mes propres tableaux qui doivent être sur le fil Audience JEX 15/02 section dossier litigieux. ;)

Mais de tte façon ne te casse pas la tête, je n'ai plus un sou, donc rien à cagnotter ;) c'est mon compagnon qui paye toutes les charges du foyer; et il ne roule pas sur l'or ; il est travailleur indépendant.

Pour t'éviter de relire tous les fils, voici un résumé succinct
Cessation de mon activité indépendante en 11/2012 (18 ans en EURL)
Pas de chômage
Trop jeune pour prendre ma retraite (60 ans cette année)
Trop "vieille" pour retrouver du boulot car en plus avec un profil qui ne correspond pas aux offres.

J'attends avec impatience ce que peut me proposer la Commission, car pas beaucoup d'alternative :-\
Titre: Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: eleesee le 19 Mars 2013 à 16:19
Clo, avec un petit peu de retard, bravo pour ta recevabilité  bbbo bbbo bbbo bbbo  C'est génial.
Les irrecevables se retrouvent petit à petit presque tous dans la section des recevables  ;)
Titre: Re : Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 16:46
Citation de: feufolette le 19 Mars 2013 à 15:49
Citation de: CLO75 le 19 Mars 2013 à 12:07

Je pense par exemple pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur.


   lui n'a pas déposé de plan.

  il est  possible que ces deux créanciers cherchent à être payés et refusent un effacement.

  Et si effacement vaut il seulement  pour toi, et sont ils libres de le poursuivre à lui en paiement ?

    c'était ça ta question ?



Ma question était si les crédits peuvent faire un recours SI ils ne sont pas OK ; par exemple pour l'effacement des dettes : donc OUI, j'ai bien compris que cela ne remettait pas en cause la recevabilité.

Pour mon compagnon, je pense qu'effectivement les 2 crédits où il est co-emprunteur se retourneront vers lui, donc LUI à intérêt à mettre "de côté" l'équivalent des mensualités que je payais  à ces 2 crédits. Ce sont des crédits que j'avais "négocié" sur 12 ans et qui se termineraient en 2022 l'un avec un taux à 3.04% (taux négocié) l'autre taux à 8.33%

Il s'agit de:
MONABANCA, j'ai vu sur le jugement "MONABANCA chez SYN...IE, les règlement ont toujours été effectués chez MONABANCA, je n'ai jamais eu de courrier de SYN...IE.
Il reste encore à solder 8471 €

C...P repris apparemment par Laser COFIGAGA  - il reste à solder 8954€

Ce ne sont pas des bébés crédits :-\

Je ne sais pas si la commission à la possibilité de réduire les taux d'intérêt à 0

Voili, voilou pour aujourd'hui, je vais distiller mes questions avec parcimonie afin de ne pas vous embrouiller le cerveau à tous :D

Pour l'instant je prend un peu les devants car le cher et tendre j'ai intérêt à le préparer :P

Titre: Re : Re : 2ème irrecevabilité commission - demande de conseils sur procédures
Posté par: CLO75 le 19 Mars 2013 à 16:56
Citation de: eleesee le 19 Mars 2013 à 16:19
Clo, avec un petit peu de retard, bravo pour ta recevabilité  bbbo bbbo bbbo bbbo  C'est génial.
Les irrecevables se retrouvent petit à petit presque tous dans la section des recevables  ;)

Merci eleesee, effectivement il y a une bonne vague en ce moment, pourvu que cela dure bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 15:26
Il faut attendre a peu près combien temps pour que la BDF adresse ses mesures sur l'orientation d'un dossier suite à la recevabilité décidée par le Juge ; d'après ce que je vois sur d'autres fils, cela peut être  plusieurs mois, qu'en est -il pour la région parisienne?.
Avez-vous une idée, j'aurai bien posé la question à mon avocate, mais depuis ma recevabilité elle ne me rappelle pas ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 20 Mars 2013 à 15:30
Citation de: CLO75 le 20 Mars 2013 à 15:26

Avez-vous une idée, j'aurai bien posé la question à mon avocate, mais depuis ma recevabilité elle ne me rappelle pas ;)

time is money, elle est passée au dossier suivant, maintenant  :D :-*

pourquoi t'enverrais pas un petit mail à ta bdf, tout simplement ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 15:37
O.K, je vais encore attendre un peu et je contacterai la BDF.

Entretemps, la commission n'envoie pas un courrier disant que le dossier leur a bien été transmis par le juge suite à la recevabilité?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 17:38
Je sais bien que les crédits sont prévenus de la recevabilité, mais pour les 2 crédits qui ont été jugés
l'un chez 1 nuissier, l'autre chez Neuneuill de Bordeaux, je vais envoyer un A.R demain pour leur signaler.

Car d'après le jugement je vois que les adresses des créanciers sont celles des sièges des crédits ; donc le temps qu'ils transmettent l'info. à leur nuissier ou Neuneuill .....Il vaut mieux prendre les devants...
Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 20 Mars 2013 à 18:25
que c'est pas une mauvaise idée :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 19:06
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235)
Vous recevrez un courrier quand la BDF aura décidé de l'orientation de votre dossier.

Quelle que soit la décision de la BDF concernant les crédits communs, celle-ci ne concernera pas le co-emprunteur, et la BDF ne prendra aucunement en compte la situation de ce dernier.
Vous continuez à les régler, ces crédits ?

Informez vos huissiers, oui !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 19:32
Pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur, j'ai continué à les régler jusqu'en Février.
erreur ou pas , je ne sais pas.

Ces 2 crédits figurent dans mon dossier de surendettement ; dossier uniquement à mon nom.

Pour mémoire 14 crédits en tout

Mon compagnon me faisait un chèque et quand celui-ci était crédité sur mon compte, je réglais le crédit.

Je préférai que le règlement émane de mon compte et qu'il soit à mon nom (au cas où l'un d'entre eux aurait oublié qu'il y avait un co-emprunteur :o )

Maintenant que le dossier est recevable , je ne paie plus.

Quand vous dîtes "quelle que soit........celle-ci ne concernera pas le co-emprunteur.........que voulez-vous dire. ???

Comme je le disais plus haut , j'ai bien conscience que ces 2 crédits peuvent faire un recours et se retourner contre lui pour le paiement, d'ailleurs je lui ai dit qu'il mette dans la mesure du possible l'équivalent des mensualités de côté....




Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 19:57
Vous confondez 2 choses...  ;)

La BDF peut prendre de multiples mesures pour VOTRE dossier : diminution du taux d'intérêts, effacement partiel ou total, échelonnement...
Ces mesures ne concerneront QUE vous !
Et ce n'est pas forcément ceux-là qui déposeront un recours, puisque, justement, ils peuvent se tourner vers le co-emprunteur !  >:D

Ils risquent en revanche en effet de se retourner vers lui à l'issue de la procédure.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 20:43
J'extrapole, car je ne sais pas ce que va décider la BDF, d'autant plus qu'avec 0 de ressources....

Mais admettons : effacement total des dettes ....pas de recours.....toutes les dettes effacées y compris celles avec co-emprunteur.... donc dossier clos vis à vis de la BDF et de moi-même.

puis en dehors du circuit recevabilité BDF le crédit se manifeste directement auprès de mon compagnon en lui réclamant la dette bien que celle-ci ait été effacée auprès de la BDF en ce qui me concerne.
c'est bien ça ?

dans ce cas, je sais en est pas là....il pourra négocier en demandant par exemple de rembourser uniquement le capital restant dû sans les intérêts ?

Bref une grosse épine du pied de retirée, mais pas sortie de la galère, il en a encore des épines le cactus ! ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 20 Mars 2013 à 20:45
ben je crois que t'as tout compris  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 20:48
Citation de: CLO75 le 20 Mars 2013 à 20:43il pourra négocier en demandant par exemple de rembourser uniquement le capital restant dû sans les intérêts ?
Il va falloir attendre le prochain Noël, pour ça !  :P >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Mars 2013 à 21:02
eh ben ! j'ai intérêt a préparer le terrain avec mon jules.... lui qui n'a jamais de découvert , qui a horreur des crédits.... et qui n'a jamais voulu savoir  (genre chacun sa m.....)  :-\ j'peux même pas dire j'vais lui faire du charme, il y a un moment que j'ai perdu de vue la phase séduction 8)

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 22:14
En revanche, s'il parvient en effet à cagnotter, et qu'il met le pactole sur la table le moment venu, il aura des arguments !  :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Mars 2013 à 11:16
Je viens de recevoir un courrier de la BDF me demandant des justificatifs suite au Jugement de recevabilité du 11 Mars :

- avis de non d'imposition revenus 2011 : 2345 €
- quelle sera ma déclaration de ressources 2013 : 0 €
- précisez votre situation professionnelle à ce jour : liquidation de ma Sté en Novembre 2012, 0 revenu,
  pas de chômage

Ma question est la suivante :

je souhaiterai mentionné :

- "je ne pourrai prétendre à ma retraite à taux plein qu'au 01/02/2020 (165 trimestres) à l'âge de 66 ans et 2 mois car à ce jour je n'ai que 135 trimestres validés."

Pourquoi je pose cette question :  c'est sur l'aspect de comment cette précision peut être perçue "Mme Clo précise ça pour influencer la BDF sur le choix de l'orientation du dossier vers une PRP" et cela pourrait peut être ne pas plaire.

En vérité c'est bien le cas, je souhaiterais une orientation vers une PRP et éviter un moratoire gel des dettes pendant 2 ans et rebelote, redépôt de dossier dans 2 ans. 

Qu'en pensez-vous ? j'attends votre réponse avant envoi du courrier aujourd'hui

et le courrier en A.R ou courrier simple avec appel gestionnaire pour savoir si elle a bien reçu les pièces?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Mars 2013 à 17:58
Je ne me compare pas à Blanche Neige, mais comme je n'ai plus de boulot, j'attends les réponses de ceux qui bossent et qui rentrent vers 18 H ;

euh, je ne vous prends pas non plus pour des nains ::)

Eh Oh, eh Oh en rentrant du boulot.....
Alors si l'un d'entre vous peut me donner une réponse au post ci-dessus ---!!!

J'aimerai bien envoyer mon courrier demain et je préfère avoir votre avis ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 25 Mars 2013 à 19:02
Citation de: CLO75 le 25 Mars 2013 à 17:58
euh, je ne vous prends pas non plus pour des nains ::)
j'hésite entre Joyeux et Grincheux  ;D

ta question a été signalée à l'équipe, tu vas avoir des réponses  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Mars 2013 à 19:06
En ce qui te concerne, j'opterai pour JOYEUX, j'espère que je ne vais pas avoir 6 autres réponses,
j'ai peur pour SIMPLET ::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 25 Mars 2013 à 19:53
je n'indiquerai rien, ils connaissent ta situation actuelle, ton âge,  les chances de retrouver un emploi, ils peuvent aussi se dire elle pourra travailler encore 8 ans


depuis que ton entreprise est fermée as tu recherché un emploi? si oui donnes les justificatifs
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 25 Mars 2013 à 22:15
Comme Sen...
Vous dîtes juste ce qu'il en est... en précisant, au décours d'une phrase, que vos droits à la retraite ne pourront être ouverts que à telle date...
... et mode dormeur ! >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Mars 2013 à 18:05
Je viens de recevoir un courrier de MONABLANCA m'informant que leur créance était cédée à COFIFI et un courrier de COFIFI m'indiquant qu'ils avaient racheté la créance à MONABLANCA ;
Sur le courrier de COFIFI est indiqué que c'est SINERGIQUE qui suit le dossier .

Quel micmac !

Aucune allusion à la recevabilité du dossier, de mon côté j'avais été informée le 15/03, je suppose qu'ils doivent l'être aussi.

Vous connaissez SYNERGIQUE apparemment c'est la Sté de recouvrement de COFIFI ?

Du coup cela me fait 4 crédits chez COFIFI, et MONABLANCA c'est celui où mon compagnon est co-emprunteur.

Je ne sais pas si tout cela peut avoir une quelconque incidence en fonction de la décision de la BDF .....
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 27 Mars 2013 à 18:22
Citation de: CLO75 le 27 Mars 2013 à 18:05
Aucune allusion à la recevabilité du dossier, de mon côté j'avais été informée le 15/03, je suppose qu'ils doivent l'être aussi.
ils ont 15 jours pour récupérer l'AR de la BDF donc s'ils ne sont pas informés ça ne devrait pas tarder  >:D


Citation de: CLO75 le 27 Mars 2013 à 18:05
Je ne sais pas si tout cela peut avoir une quelconque incidence en fonction de la décision de la BDF .....
non aucune conséquence  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Mars 2013 à 18:28
Merci Smily ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 27 Mars 2013 à 20:15
mode dormeur...qu'elle a dit bisane!  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 22:00
Ben personne il l'écoute, l'âne...  :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 27 Mars 2013 à 22:04
Citation de: bisane le 27 Mars 2013 à 22:00
Ben personne il l'écoute, l'âne...  :P


en français ça donne quoi?   >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Mars 2013 à 09:14
Zozo, dans le mode 7 nains, JOYEUX et DORMEUR sont déjà pris, tu as encore le choix...... :P

Et ne croyez pas que c'est parce que je suis recevable, que je vais laisser mon fil dormir >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: eleesee le 28 Mars 2013 à 10:20
Citation de: CLO75 le 27 Mars 2013 à 18:05
Je viens de recevoir un courrier de MONABLANCA m'informant que leur créance était cédée à COFIFI et un courrier de COFIFI m'indiquant qu'ils avaient racheté la créance à MONABLANCA ;
Sur le courrier de COFIFI est indiqué que c'est SINERGIQUE qui suit le dossier .

Quel micmac !

Aucune allusion à la recevabilité du dossier, de mon côté j'avais été informée le 15/03, je suppose qu'ils doivent l'être aussi.

Vous connaissez SYNERGIQUE apparemment c'est la Sté de recouvrement de COFIFI ?

Du coup cela me fait 4 crédits chez COFIFI, et MONABLANCA c'est celui où mon compagnon est co-emprunteur.

Je ne sais pas si tout cela peut avoir une quelconque incidence en fonction de la décision de la BDF .....
Clo, j'ai reçu la même chose que toi. Ils ont également racheté ma créance chez Créatif.
J'ai classé  :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 28 Mars 2013 à 23:55
Citation de: bisane le 27 Mars 2013 à 22:00
Ben personne il l'écoute, l'âne...  :P


ben, fallait choisir "PROF ", comme nain....
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Mars 2013 à 08:10
Comme si les profs étaient écoutés !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Mars 2013 à 09:36
Citation de: bisane le 29 Mars 2013 à 08:10
Comme si les profs étaient écoutés !  >:D >:D >:D

Un peu quand même :-\ ; même que parfois y font peur qu'en on fait des bêtises ::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Avril 2013 à 12:11
Quand un dossier est recevable par le juge suite à un recours et renvoyé à la BDF ; c'est une commission qui se réunie pour l'orientation du dossier ? ou c'est le gestionnaire qui prend la décision.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 04 Avril 2013 à 15:14
Je pense que c'est la commission, le gestionnaire n'a pas le pouvoir de décision finale même si c'est lui qui propose  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Avril 2013 à 19:20
Pourquoi cette question ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Avril 2013 à 19:35
Citation de: bisane le 04 Avril 2013 à 19:20
Pourquoi cette question ?
:D non non bisane, c'est pas une question qui cache une autre interrogation cachée mais simplement pour savoir s' il y a des commissions comme pour le dépôt du dossier à la BDF (genre 2/mois) ou chaque membre y va de son commentaire sur l'orientation du dossier ;)   et aussi pour me donner une idée du délai pour la réponse
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 04 Avril 2013 à 20:04
Je ne pense pas que la réponse à cette question (que je ne connais pas) te donnerait une idée plus précise des délais. Comme on dit toujours, la charge des BDF, des gestionnaires, des commissions et aussi des TI n'est pas la même partout. ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 08:14
Les dossiers "simples" sont simplement avalisés par la commission...
Je crains que ce ne soit pas votre cas !  >:D

Mais cela ne change pas grand chose aux délais !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 11:47
Je viens d'avoir ma gestionnaire au tél. Elle pense orienter mon dossier vers un PRP et elle va présenter mon dossier dans ce sens pour le passage en commission pour l'orientation du dossier, en fin de mois.

Elle m'a dit que bien entendu ce n'est pas elle qui est décisionnaire ; pensez-vous qu'en général le point de vue de la gestionnaire est déterminant dans la décision de la commission.

Cela tombe bien qu'elle m'ait appelée car même si je ne suis pas intervenue sur mon fil pour faire part de mes inquiétudes, depuis quelques jours j'ai à nouveau des angoisses et un stress assez palpable avec mes sautes d'humeur, mon compagnon pourrait en témoigner :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 07 Mai 2013 à 11:51
pas facile la vie de surendetté avec son lot de stress  ;)
ce n'est effectivement pas le gestionnaire qui décide de l'orientation du dossier mais un dossier bien présenté est toujours un atout  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 07 Mai 2013 à 14:46
D'après la plupart des témoignages, si la présentation du dossier  va dans un sens la commission suit fréquemment ...surtout pour une PRP où c'est assez "simple" à voir : si pas de CR..... ils vont pas t'en inventer une ... ;D ;D

Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 07 Mai 2013 à 14:49
Citation de: CLO75 le 07 Mai 2013 à 11:47

Cela tombe bien qu'elle m'ait appelée car même si je ne suis pas intervenue sur mon fil pour faire part de mes inquiétudes, depuis quelques jours j'ai à nouveau des angoisses et un stress assez palpable avec mes sautes d'humeur, mon compagnon pourrait en témoigner :-\


Bienvenue au Club Clo, accroche toi, cette attente, c'est la guerre des nerfs, mais ça va finir par aboutir.  ;)   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 18:08
Merci Smily, Bruyère, Eva :-* :-*

Ma gestionnaire m'a dit également qu'il y avait fréquemment des crédits qui faisaient un recours sur l'orientation et que dans ce cas, le temps de repasser devant le juge etc...cela pouvait mettre 1 an.....

Je pense aussi aux 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur, et comme ils vont certainement se retourner contre lui....cela sera encore une sacrée étape à passer. :-\

Bref, pas sortie de l'auberge "la Clo"

Je sais que j'ai la recevabilité acquise, n'empêche que je sens toujours ma vie entre parenthèses et qu'à mon âge chaque année de galère compte double.... En général je ne vis pas avec le passé, mais je me dis quand même dans quel bourbier je mes suis foutue....
et quand je regarde l'avenir, bof bof......
Rien de grave, ;) un coup de blues de plus, c'est vrai qu'ils passent mais en ce moment ils reviennent souvent ;D

Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 18:31
Citation de: CLO75 le 07 Mai 2013 à 18:08
Merci Smily, Bruyère, Eva :-* :-*

Ma gestionnaire m'a dit également qu'il y avait fréquemment des crédits qui faisaient un recours sur l'orientation et que dans ce cas, le temps de repasser devant le juge etc...cela pouvait mettre 1 an.....oui, ça peut, tout dépend de la charge du tribunal!

Je pense aussi aux 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur, et comme ils vont certainement se retourner contre lui....cela sera encore une sacrée étape à passer. :-\

Bref, pas sortie de l'auberge "la Clo"

Je sais que j'ai la recevabilité acquise, n'empêche que je sens toujours ma vie entre parenthèses et qu'à mon âge chaque année de galère compte double.... En général je ne vis pas avec le passé, mais je me dis quand même dans quel bourbier je mes suis foutue....
et quand je regarde l'avenir, bof bof......on passe tous par là par moment, ma Clos!
Rien de grave, ;) un coup de blues de plus, c'est vrai qu'ils passent mais en ce moment ils reviennent souvent ;D


Je ne t'apprends rien, hein?  ;)
tu sais déjà tout ça!  :D


Juste pour te faire de gros  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  en attendant que le blues se mette en sourdine et que le moral remonte dans le bocal!  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 18:54
Merci Zo, ;) si on pouvait appliquer à soi-même les conseils et les encouragements qu'on donne aux autres, allez je vais me faire un petit  xxl! et bbbo et même un :-*

En plus yoyotte du chapeau la Clo >:D

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 18:56
C'est ce que je me dis souvent!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Tu donnes des conseils, tu crisouilles et tu  v!-v!  au TI!  ::)


:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Mai 2013 à 20:45
Citation de: CLO75 le 07 Mai 2013 à 18:54allez je vais me faire un petit  xxl! et bbbo et même un :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*
:D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 07 Mai 2013 à 20:46
Ce qui compte, Clo, c'est que tu fasses tout pour te sortir de ce bourbier  ;) , et comme le dit si bien Bisane, un pas à la fois ... Bon, ok, chuis pas un modèle du genre, mais il faut reconnaître que c'est la meilleure solution pour tenir sur le long terme.  ;)   :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 20:49
euh, Clos et Eva......
Vous êtes pas des modèles! ça c'est sûr!  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D


mais vous êtes sur la bonne pente, non!


Allez,  pédalez ou je sors le martinet!  >:D


Et m'obligez pas à mettre une photo!  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 07 Mai 2013 à 21:01
Oh oui ... Le martinet ... Le martinet ... J'adore ... Ça me rappelle des souvenirs ... Mais je dirais pas lesquels.  :D :D :D   >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 21:04
Citation de: Evalye le 07 Mai 2013 à 21:01
Oh oui ... Le martinet ... Le martinet ... J'adore ... Ça me rappelle des souvenirs ... Mais je dirais pas lesquels.  :D :D :D   >:D >:D >:D


ben vas-y..on est entre nous  ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2013 à 21:04
Ben alors ma éva!!!!!!! :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 21:07
PAS DE TRUC SM, sur mon fil, non mais, vous êtes sur le fil d'une senior >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 07 Mai 2013 à 21:09
T'inquiète Clo ... C'est juste que quand j'étais gosse et que je me prenais du martinet, j'attrapais les lanières et je tirais dessus ... La plupart du temps, je les arrachais, mes parents ont renoncé.  >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 21:10
C'est ça OUIIIIIIII! >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 07 Mai 2013 à 21:12
Si si ... Je te jure.  ;)   :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2013 à 21:21
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 21:29
Citation de: Evalye le 07 Mai 2013 à 21:09
T'inquiète Clo ... C'est juste que quand j'étais gosse et que je me prenais du martinet, j'attrapais les lanières et je tirais dessus ... La plupart du temps, je les arrachais, mes parents ont renoncé.  >:D >:D >:D >:D


:P :P :P :P :P :P
et t'as fait quoi des lanières!!!! :D :D :D :D :D :D :D


Non, je déconne mais..... :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 07 Mai 2013 à 21:30
 :D :D :D :D :D :D :D :D





Clo, si il y a bien une chose que la vie m'a apprise, c'est que l'avenir est toujours plein de bonnes surprises ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 21:31
Citation de: Comailles le 07 Mai 2013 à 21:30
:D :D :D :D :D :D :D :D





Clo, si il y a bien une chose que la vie m'a apprise, c'est que l'avenir est toujours plein de bonnes surprises ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


tu dis jamais ça sur mon fil!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 07 Mai 2013 à 21:31
 :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 22:04
Clos!!!!! Bisous!!!!!!!!!!!!!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Montes sur ton tricycle et dévales la pente! ;)


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 22:07
Zozo, mon pseudo c'est CLO pas CLOS ;D ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2013 à 22:08
ben suis pas la seule!!!!!!! :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 22:12
Citation de: CLO75 le 07 Mai 2013 à 22:07
Zozo, mon pseudo c'est CLO pas CLOS ;D ;D


Il est 22h30..et un forumeur me prend la tête avec un S...
Je fais quoi....j'attaque la jugulaire? :D :D :D :D :D

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2013 à 22:12
non, Zo, pas de violence, que de l'amour. :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mai 2013 à 22:14
Un rat Vampire, ça ne sort pas avant minuit,  >:D
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Mai 2013 à 22:15
Citation de: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 22:12Il est 22h30..et un forumeur me prend la tête avec un S...
Ben tu l'as toujours faite, celle-là !  :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 22:59
Citation de: bisane le 07 Mai 2013 à 22:15
Citation de: zorah0412 le 07 Mai 2013 à 22:12Il est 22h30..et un forumeur me prend la tête avec un S...
Ben tu l'as toujours faite, celle-là !  :D :D :D


:D :D :D :D
quand c'est Clos...pas de problème!  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 04 Juin 2013 à 20:07
 ;) ;) ;)  de Cric


A chaque jour suffit sa peine, alors Clo savoure chaque moment, même si tu es sans le sou  :P , c'est pô grave du moment que tu n'es pas à la rue


Que de chemin parcouru depuis le 1er dépôt de dossier  bbbo bbbo bbbo


Pour la suite, s'il y a embrouille, tu sauras te défendre, j'en suis sûre


:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Juin 2013 à 20:40
Bonsoir Cric, cela me fait tout drôle d'avoir un message sur mon fil qui est on stand by depuis un petit moment, toujours dans l'attente de l'orientation de mon dossier.
Très heureuse d'avoir fait ta connaissance et j'espère à bientôt, :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 04 Juin 2013 à 20:43
D'habitude, lors des rencontres, on a envie de mettre un visage sur un fil, bah là, c'était l'inverse, j'ai eu envie de mettre un fil sur un visage  :D :D :D :D :D


24 pages quand même  :P :P :P :P


Tu as vidé la batterie de mon ordi  :D :D :D :D


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Juin 2013 à 20:57
Et encore tu n'as pas lu l'autre fil dédié à mon audience du 15/02 suite à mon 2è recours devant Mme le Juge :-* mais çà c'est fait, maintenant j'attends la suite depuis la recevabilité du 11/03.

Ptit fil par rapport à ceux de Zo ::)

Bonne soirée à Mme et Mr Cric :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 04 Juin 2013 à 21:04
y a pas de ptit fil! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


au moins le tien, on s'y retrouve!  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 04 Juin 2013 à 21:11
Citation de: zorah0412 le 04 Juin 2013 à 21:04
y a pas de ptit fil! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


au moins le tien, on s'y retrouve!  ;)


Pour sûr, si tu vas sur le mien, l'a pas l'air bien conséquent, mais une bonne partie a été archivée (faut dire que hormis les questions existentielles avec noeuds au cerveau ++++, il y a eu pas mal de délires aussi  :D :D :D :D  qui m'ont fait un bien fou, et m'ont donné chaque jour l'énergie de continuer  bbbo [size=78%])[/size]





Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Juin 2013 à 09:26
Citation de: zorah0412 le 04 Juin 2013 à 21:04
y a pas de ptit fil! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


au moins le tien, on s'y retrouve!  ;)

Ma zozo, quand j'ai dit p'tit fil je ne me positionnais pas en pov titi qui n'a qu'un petit fil, c'est normal  je n'ai eu qu'1 assignation et 1 IP et c'était avant de connaître le forum, alors normal...
Puis on est pas des mecs, "le tien est plus gros que le mien" :D :D :D :D biz :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 05 Juin 2013 à 09:59
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* CLO,
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 05 Juin 2013 à 10:34
Citation de: CLO75 le 05 Juin 2013 à 09:26
Citation de: zorah0412 le 04 Juin 2013 à 21:04
y a pas de ptit fil! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


au moins le tien, on s'y retrouve!  ;)

Ma zozo, quand j'ai dit p'tit fil je ne me positionnais pas en pov titi qui n'a qu'un petit fil, c'est normal  je n'ai eu qu'1 assignation et 1 IP et c'était avant de connaître le forum, alors normal...
Puis on est pas des mecs, "le tien est plus gros que le mien" :D :D :D :D biz :-* :-*


:D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 09:32
Je viens de recevoir le courrier de la commission et suis complètement démoralisée ; elle oriente mon dossier vers un traitement amiable alors que ma capacité de remboursement est de 0.

Je comprend d'autant moins que ma gestionnaire m'avait dit par tél. que vue ma situation elle présenterait mon dossier pour un PRP.

Il m'est indiqué que j'ai 15 jours pour contester ; alors que je sais pas quel plan on me propose et que je n'ai même pas reçu un arrêté de mes créances.
J'essaie de joindre ma gestionnaire mais pour l'instant elle est sur messagerie.

Je n'y comprend rien ; pourquoi cette décision ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Rosy11 le 06 Juin 2013 à 09:33
 ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Juin 2013 à 09:34
 >:( >:( >:( >:( >:(



Citation de: CLO75 le 06 Juin 2013 à 09:32Je n'y comprend rien ; pourquoi cette décision ?
Parce qu'ils manquent de courage ?
Très vraisemblablement parce qu'après contact avec les créanciers, ils se sont dit que si PRP il y aurait un recours....  :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 06 Juin 2013 à 09:36
 :o :o :o :o :o :o :o :o
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 06 Juin 2013 à 09:37
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Rappelle-là, CLO,  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 09:39
Que faire ? contester ? que peut on me proposer comme remboursement alors que je n'ai aucune capacité

Est-il normal qu'il n'y ait pas de proposition de plan avec la lettre ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Juin 2013 à 09:40
Tu vas avoir un moratoire, Clo !  ;)
Le seul truc pénible, c'est que ça ne va pas être définitivement réglé...  :-\ >:(
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 09:45
Un moratoire, c'est à dire un gel des dettes pendant 2 ans : c'est ça ?

Dans ce cas l'objet de la lettre ne devrait-il pas être orientation vers un moratoire au lieu de : orientation vers un traitement amiable ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 11:49
Ma gestionnaire est en congés jusqu'à Jeudi prochain ;

J'ai eu une personne au tél. qui m' a dit que certainement le PRP avait été refusé car dettes trop importantes ;

Je lui ai dit , alors qu'est-ce que l'on me propose : réponse : un plan en fonction de ma CR

réponse : je n'ai pas de CR

moi : il m'est indiqué que j'ai 15 j. pour contester alors que je ne sais pas exactement ce que l'on me propose

elle : on prendra sur votre retraite

moi : mais j'ai 60 ans et ne peux faire valoir mes droits qu'en Janvier 2015
elle : il va falloir que vous retrouviez un travail ???

Finalement : alors attendez le retour de votre gestionnaire, mais elle sera difficilement joignable car elle a beaucoup de dossier. :-\

Déjà depuis quelques jours je n'avais pas le moral, comme un pressentiment, alors là je suis franchement déprimée. :-\

De plus à 62 ans je n'aurai pas tous me trimestres alors que j'ai travaillé depuis l'âge de 20 ans sans interruption du fait que les années où j'avais très peu de revenus, le RSI n'a validé qu'1 trimestre et j'en suis à 135 trimestres au lieu de 165.

De ce fait, je n'avais pas l'intention de faire valoir mes droits à 62 ans, mais le plus tard possible, pour me rapprocher de ma retraite à taux plein (à l'âge de 66 ANS)

Peut-on m'obliger à faire valoir mes droits à 62 ans pour faire des versements à mes créancier : l'estimation que j'avais reçu en 2009 etait de 1149 € brut si je prenais ma retraite à 60 ans, âge repoussé à 62 ans depuis la nouvelle loi.

''//''
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Rosy11 le 06 Juin 2013 à 12:02
 :o :o :o :o :o
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2013 à 15:05
 >:( >:( >:( >:( >:(
Concrètement, çà ne va effectivement pas changer grand chose pendant 2 ans si tu as un moratoire..
et avec une CR à 0..  >:( on peut bien triturer les mots dans tous les sens.. les faits sont têtus : tu ne paieras rien !!!

Ce qui est ch... c'est qu'avec çà, il te faudra probablement redéposer... et refaire valoir à ce moment-là 1°) que tu n'as pas retrouvé de meilleure capacité financière, 2°) que ta CR est toujours trop faible pour envisager autre chose qu'une PRP.. ;)

Ils ont juste décalé dans le temps la décision définitive... >:( >:(

A terme, à mon avis, ce sera exactement pareil.. sauf que çà va prendre plus de temps et te stresser quand même un peu.. >:(

Ne te laisse pas démoraliser...  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 06 Juin 2013 à 15:10
Oui, ne te laisse pas démoraliser, Bruy a raison (plus facile à dire qu'à faire, on sait  ;) :D :D )
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 06 Juin 2013 à 15:24
coucou Clo,
j'suis ok avec le raisonnement de Bruyère  ;)
tu devrais bénéficier d'un moratoire (durée max 2 ans) durant cette période tu ne règles rien ...
Normalement 3 mois avant la fin de ce moratoire il te faudra re-déposer et refaire une lettre de saisine expliquant que ta capacité de remboursement est toujours nulle ...
Cela fait reculer le problème à ''dans 2 ans''  >:(

garde le moral hein  :-* :-*


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 15:45
Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable









Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2013 à 15:48
Citation de: CLO75 le 06 Juin 2013 à 15:45
Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable

Un plan amiable avec une CR de 0... appelle le comme tu voudras.. mais tu ne pourras de toute façon rien payer... ;) ;) ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 06 Juin 2013 à 15:51
Citation de: CLO75 le 06 Juin 2013 à 15:45
Je suis à l'extérieur et reviens en fin d am , pas facile de répondre d 1 mobile. Mon angoisse vient surtout du fait que le courrier ne me parle pas de moratoire mais d1 plan amiable

un plan amiable peut prévoir un moratoire  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 17:47
Me voici de retour. Déjà merci pour vos réponses ;

il est vrai que si j'avais pu joindre ma gestionnaire, cela aurait un peu dénoué le noeud que j'ai à l'estomac, en plus elle ne revient que Jeudi prochain et la personne que j'ai eu au tél. n'a fait qu'accentuer mon stress du fait qu'elle n'a pas répondu à ma question essentielle à savoir si c'était bien un moratoire que l'on me proposait, mais elle m'a embrouillée le cerveau (voir ce qu'elle m'a répondu quelques post plus haut)

Je vous livre ci-dessous le courrier objet de mes angoisses :

Objet : orientation vers un traitement amiable

Au vu de votre situation financière, nous vous informons que la commission a décidé le 30/05/2013, d'orienter votre dossier vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers. ;D

Nous vous précisons que cette décision d'orientation de votre dossier peut faire l'objet d'un recours, de la part de vos créanciers ou de vous-même, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier..bla bla bla....................... et devra indiquer le motif du recours. ;D On peut faire un recours contre une orientation, alors que l'on ne sait pas exactement laquelle est elle ???

Si c'est un moratoire, il aurait été plus simple d'indiquer en objet : orientation vers un moratoire de 2 ans,

comme je suppose on doit indiquer en objet : orientation vers un plan de redressement personnel


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 06 Juin 2013 à 17:49
là, totalement incompétente.... :P :P :P :P :P :P


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 19:30
Clo

votre dossier est recevable et le restera et c'est là l'essentiel

oui les créanciers peuvent faire un recours contre l'orientation : une PRP par exemple avec abandon des dettes. La recevabilité n'est pas remise en cause mais les créanciers peuvent contester l'orientation

pas le temps de tout relire de combien est votre capacité de remboursement et suffira-t-elle à rembourser vos dettes

avez vous reçu d'autres docs de la BDF ?

non ne vous faites pas de noeuds au ventre l'essentiel est votre RECEVABILITE
zen zen, 30/05 c'est récent :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 19:32
 :-* je vois plus haut CR = o donc vous ne pouvez rien donner même s'ils s'opposent à l'orientation ils pourront pas faire grand chose surtout que vous avez eu gain de cause pour la recevabilité
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 19:35
Merci Nounours de prendre le temps de me répondre mais ma recevabilité date du 11 Mars suite à mon recours ; et je n'ai aucune capacité de remboursement ; donc  j'espérai un PRP et le courrier de la BDF reçu ce matin est pour le moins peu clair ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 19:37
Mais mon incompréhension est justement sur ce courrier (recopié plus haut) où il n'est pas indiqué clairement l'orientation ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 19:41
ben justement le juge a confirmé votre recevabilité et votre CR est égale à 0 donc ils peuvent s'opposer mais cela ne changera rien à ce fait l'orientation sera la même

comment vous dire vous êtes brune et le juge confirme que vous êtes brune mais le créancier refuse ce fait et demande qu'il soit reconnu que vous soyez blonde ben ils pourront pas grand chose et vous allez pas mentir et changer de couleur de cheveu pour leur faire plaisir
CR égale à zéro ben il y aura un moratoire et puis c'est tout :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 19:44
j'ai eu le cas pour un proche, il était marqué orientation amiable et la personne a eu un moratoire de deux ans pour tous les créanciers sauf un, sa banque pour combler le découvert et elle donne 23 euros par mois pendant deux ans

je comprends pas ce qui vous fait peur, ce serait un recours contre la recevabilité je vous dis pas mais vous avez déja gagné tant de victoir
répondez, qu'est ce qui vous panique à ce point ?

Je répète ce que je dis souvent, qui dans le fofo veut bien prendre votre recevabilité même avec une CR = 0 et un éventuel recours contre une orientation ?

Vais me facher !!!
;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Juin 2013 à 19:53
Non Nounours, ce n'est pas le recours mais le fait d'avoir reçu ce courrier qui ne mentionne pas l'orientation : vers un moratoire de 2 ans
et la phrase "à rechercher un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers" justement comme si j'avais une capacité de remboursement ;

;) j'suis blonde et ça m'énerve de recevoir un courrier qui me fait flipper alors qu'il suffirait qu'il soit clair pour m'éviter toutes ses interrogations ;

:-* Nounours


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 19:59
ben justement trouver un arrangement pour un réaménagment de vos dettes cela peut dire aussi comme aménagement :

- un moratoire puis redépôt, car ils pensent que votre situation va s'améliorer (retrouver un travail, retraite et revenus meilleurs...)

vous payez pas pendant deux ans vous redéposes mais si rien n'a changé malgré vos efforts il y aura surement pas effacement

si j'ai bien compris vous avez peur qu'ils vous demandent de payer car vous voyez écrit traitement amiable, et réamnéagemennt
mais si après les barêmes de la BDF votre CR est à O vous ne paierez rien vous allez avoir un moratoire
vous n'avez pas de CR vous ne paierez rien je sais plus comment vous le dire  >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 07 Juin 2013 à 09:59
Coucou Clo,






Je comprends vraiment que tu sois déçue que ton dossier ne soit pas orienté en PRP directement  :P :P
Recevabilité par le Jex contre organisation de l'insolvabilité, ça n'a pas de prix  bbbo bbbo bbbo bbbo


Le bon côté des choses, puisque ton dossier ne peut pas, de l'avis de tous, être orienté vers autre chose qu'un moratoire, c'est que pendant 2 ans, tu RESPIRES.............
qui sait, tu trouves peut-être le job de tes rêves dans une bonne boite  xxl! xxl!  (pourquoi pas ? tu as encore un bon potentiel  ;) )


Si pas d'évolution dans ta situation d'ici 2 ans, PRP


Alors, on veut des sourires


En plus, il fait beau  :D :D


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 10:07
Bonjour et merci Cric, Heureusement il fait beau ! 8) pour le sourire.... :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Juin 2013 à 10:12
Ben ouais mon t'chiot, fais risette, il fait beau !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Juin 2013 à 10:18
Clo, tu ne peux pas demander à la BDF d'adopter ton raisonnement !  ;)


Dans son 1er courrier, la BDF n'a QUE 2 alternatives : plan amiable ou PRP.
Dans la mesure où ils n'ont pas opté pour la PRP (pour les raisons que je t'ai indiquées), ils ne peuvent rien dire d'autre que "traitement amiable".
Ce n'est qu'au moment de l'élaboration du plan qu'ils peuvent parler du moratoire (plus exactement de la suspension de l'exigibilité des créances).

C'est frustrant, parce que ça ne sera pas définitivement réglé, mais dans le fond, ça ne change rien !  ;)
Tu ne rembourseras rien !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 10:18
je ne crois pas que sur la lettre il y a la  possibilité de moratoire il y a juste soit traitement amiable soit prp


pour l'instant tu es sans doute trop jeune pour qu'ils envisagent une PRP :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 10:19
on s'est télescopée avec Bisane :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 10:29
Comme il y a 15 jours pour contester et que les créanciers je pense reçoivent le même courrier que moi, ils vont savoir que c'est un moratoire que la gestionnaire va proposer ?

Mon raisonnement est le suivant :

il pourrait ne pas contester s'il pense que traitement amiable correspond à un échéancier de remboursement

et contester si c'est un moratoire

A moins que la gestionnaire leur téléphone pour leur préciser l'orientation
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 10:41
arrêtes de te faire des noeuds à la tête :D :D :D :D :D :D :D


s il doit y avoir contestation il y aura et toi tu te défendras
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 10:45
Citation de: CLO75 le 06 Juin 2013 à 11:49
Ma gestionnaire est en congés jusqu'à Jeudi prochain ;

J'ai eu une personne au tél. qui m' a dit que certainement le PRP avait été refusé car dettes trop importantes ;

Je lui ai dit , alors qu'est-ce que l'on me propose : réponse : un plan en fonction de ma CR

réponse : je n'ai pas de CR

moi : il m'est indiqué que j'ai 15 j. pour contester alors que je ne sais pas exactement ce que l'on me propose

elle : on prendra sur votre retraite

moi : mais j'ai 60 ans et ne peux faire valoir mes droits qu'en Janvier 2015
elle : il va falloir que vous retrouviez un travail ???

Finalement : alors attendez le retour de votre gestionnaire, mais elle sera difficilement joignable car elle a beaucoup de dossier. :-\

Déjà depuis quelques jours je n'avais pas le moral, comme un pressentiment, alors là je suis franchement déprimée. :-\

De plus à 62 ans je n'aurai pas tous me trimestres alors que j'ai travaillé depuis l'âge de 20 ans sans interruption du fait que les années où j'avais très peu de revenus, le RSI n'a validé qu'1 trimestre et j'en suis à 135 trimestres au lieu de 165.

De ce fait, je n'avais pas l'intention de faire valoir mes droits à 62 ans, mais le plus tard possible, pour me rapprocher de ma retraite à taux plein (à l'âge de 66 ANS)

Peut-on m'obliger à faire valoir mes droits à 62 ans pour faire des versements à mes créancier : l'estimation que j'avais reçu en 2009 etait de 1149 € brut si je prenais ma retraite à 60 ans, âge repoussé à 62 ans depuis la nouvelle loi.

''//''


tu as des indemnités pole emploi?  sinon de quoi vis tu?

je ne pense pas qu'ils puissent t'obliger à te mettre en retraite et l'âge légal est 67 ans
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Juin 2013 à 11:21
Clo, pardon de le faire expéditif, mais je suis à la bourre....


Les créanciers ne vont pas contester l'orientation !
Je les vois mal s'opposer par la suite au moratoire, puisque ta CR est à 0.


Vraiment, arrête de te faire de noeuds pour rien !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 11:21
J'ai cessé mon activité en eurl ; donc pas de chômage

C'est mon compagnon qui paye toutes les charges fixes + la bouffe

Retraite à taux plein 01/02/2020 à 66 ans et 2 mois

:-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 11:23
Citation de: bisane le 07 Juin 2013 à 11:21
Clo, pardon de le faire expéditif, mais je suis à la bourre....


Les créanciers ne vont pas contester l'orientation !
Je les vois mal s'opposer par la suite au moratoire, puisque ta CR est à 0.


Vraiment, arrête de te faire de noeuds pour rien !  ;)

Merci Bisane ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 12:26
t'as pas demandé le rsa??

je suis bien indiscrête mais si on pouvait t'aider

l'eurl tu l'avais depuis combien de temps, je suis désolée de te redemander ce que tu as certainement mis


j'explique mon mari a été artisan 3 ans, et on a fermé l'entreprise, on s'est battu mais il a eu droit à l'indemnisation de pole emploi
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 12:44
Pas de RSA puisqu'on tient compte des revenus de mon compagnon même si ceux-ci ne sont pas très élevés, il est en Entreprise individuelle.

Moi j'étais en EURL, gérante non salariée ;) rien à gratter de ce côté là.

Merci Catsen, maintenant je vais attendre le déroulement de la procédure :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Juin 2013 à 13:52
dommage >:( >:( >:( >:( >:(


bon deux ans tranquille c'est déjà appréciable ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 07 Juin 2013 à 14:04
Pô le choix, je vais les faire pour toi les sourires  :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)
:) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)
:) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :) :)


et ça, c'est pour le soleil
8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
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Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Juin 2013 à 15:45
Merci les filles :-* , je vous fais un beau sourire, pas forcé ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 07 Juin 2013 à 15:54
 :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Juin 2013 à 15:54
Va faire un tour sur le fil musique ! ..................... bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2013 à 18:45
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 07 Juin 2013 à 18:52
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  clos!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 11:06
Normalement ma gestionnaire doit revenir aujourd'hui :-\ je n'arrive toujours pas à la joindre, j'aimerai quand même bien l'avoir au tél. avant le W.E. pour avoir confirmation de ce qui vous semble clair à tous, soit l'orientation vers un moratoire de 24 mois.

Quand la gestionnaire reçoit le dossier de la Commission avec l'orientation ; l'orientation lui est stipulée de manière claire "à elle" ex.: moratoire de 24 mois vu CR 0 où c'est elle qui prend cette décision quand la commission lui indique "orientation vers un traitement amiable".

Et elle en informe chaque crédit pour le moratoire, ou les crédits ont reçu le même courrier que moi, point barre.

Apparemment la procédure n'est pas tout à fait la même pour un dossier recevable directement par la BDF et un dossier qui revient recevable après décision d'un juge  .....

Bref, comme vous l'avez compris mes amis, je serai en stress tant que je n'aurai pas eu ma gestionnaire au tél......cherchez pas à comprendre, je suis comme ça, car le nombre fois que j'ai pu entendre sur des différents sujets me concernant "ça n'arrive qu'à toi" que je suis devenue comme St Thomas ::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Juin 2013 à 11:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   CLO,  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 13 Juin 2013 à 12:20
on attend avec toi

le traitement des dossiers est un peu différent d'une bdf à l'autre, ça doit dépendre du niveau du gestionnaire, certains ont peut être plus de capacité d'analyse ou de confiance dans leur supérieurs, ça dépend aussi peut être de l'orientation des bdf : plus de prp, plus de plans??????

normalement le juge n'a statué que sur la recevabilité, l'orientation est un autre cheminement
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 18:15
J'ai fini par avoir ma gestionnaire au tél. ; elle m'a bien confirmé qu'elle avait présenté mon dossier pour une orientation PRP mais que celle ci n'avait pas été acceptée par la commission ; elle rentre de congés aujourd'hui et n'a pas eu le temps de regarder mon dossier pour en savoir la raison.

J'ai donc posé ma fameuse question : est-ce-que mon dossier va être orienté vers un moratoire ?

Elle m'a dit qu'elle allait contacter tous les créanciers pour mettre en place un plan et que cela serait certainement un moratoire du fait que je n'ai pas de CR ; j'avoue que je me serai passé du "certainement" :-\

Bref , le temps que.........surement pas de nouvelles avant Septembre......

Donc je vais essayer de ne pas trop cogiter et laisser venir les choses, je dis bien essayer ::)


Par contre, question bien concrète :

les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur peuvent-ils se retourner contre lui pendant un gel des dettes de 2 ans.
Ces 2 crédits figurent bien dans mon dossier que j'ai déposé en mon seul nom.
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 13 Juin 2013 à 19:13
coucou Clo  ;) :-*
je ne vois pas d'autre orientation qu'un moratoire pour ton dossier  ::)
Citation de: CLO75 le 13 Juin 2013 à 18:15
les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur peuvent-ils se retourner contre lui pendant un gel des dettes de 2 ans.
Ces 2 crédits figurent bien dans mon dossier que j'ai déposé en mon seul nom.
je te répondrai que oui ... les sociétés peuvent se retourner contre ton compagnon  ::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 13 Juin 2013 à 19:13
ok avec Smily ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 19:36
 ;) merci Smily et Cat.

J'ai encore quelques années de joyeusetés devant moi ;D

J'espère que si ces crédits se retournent contre lui, j'arriverai à leur faire maintenir les mensualités que j'avais négociées et pour l'un la baisse du taux d'intérêt :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Juin 2013 à 19:44
Pourquoi baisseraient-ils le taux d'intérêts ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 19:51
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 19:44
Pourquoi baisseraient-ils le taux d'intérêts ?

Pour Cégépépé j'avais négocié et obtenu un TEG à 3% sur 136 mois  :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Juin 2013 à 20:42
T'as un écrit ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2013 à 20:44
j'ai une négo aussi avec cédépépé et j'ai un écrit assez en règle, pour info! ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Juin 2013 à 20:49
Oui, j'ai un échéancier ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Juin 2013 à 22:04
Alors, ça devrait le faire !  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 13 Juin 2013 à 22:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 14 Juin 2013 à 03:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Juin 2013 à 06:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!    :-* :-* :-* :-* :-* :-* CLO,
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 14 Juin 2013 à 09:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Juin 2013 à 09:41
Merci à tous, je vais prendre mon MAL et mon MÂLE en patience ;D ;D c'est pas gagné >:D   
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Juin 2013 à 09:54
Ah....ouais...T'as droit à 2, toi ?  :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Juin 2013 à 09:57
Citation de: biquette59 le 14 Juin 2013 à 09:54
Ah....ouais...T'as droit à 2, toi ?  :D :D :D :D :D :D :D :D

Parce que je le vaux bien ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Juin 2013 à 09:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 14 Juin 2013 à 10:04
Citation de: CLO75 le 13 Juin 2013 à 19:51
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 19:44
Pourquoi baisseraient-ils le taux d'intérêts ?

Pour Cégépépé j'avais négocié et obtenu un TEG à 3% sur 136 mois  :P


t as eu le calcul de ce que ça te coûte au final???
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Juin 2013 à 10:26
Citation de: catsen le 14 Juin 2013 à 10:04
Citation de: CLO75 le 13 Juin 2013 à 19:51
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 19:44
Pourquoi baisseraient-ils le taux d'intérêts ?

Pour Cégépépé j'avais négocié et obtenu un TEG à 3% sur 136 mois  :P


t as eu le calcul de ce que ça te coûte au final???

Comme toujours, se sont les crédits les grands gagnants, mais pas le choix, c'était le seul moyen à l'époque de faire baisser les mensualités et le taux qui était celui d'un revolver environ 20% :-\
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 10:25
Citation de: CLO75 le 06 Juin 2013 à 11:49


Peut-on m'obliger à faire valoir mes droits à 62 ans pour faire des versements à mes créancier : l'estimation que j'avais reçu en 2009 etait de 1149 € brut si je prenais ma retraite à 60 ans, âge repoussé à 62 ans depuis la nouvelle loi.



de par la loi, non


sinon on va dire que ce doit être une instruction administrative non écrite quant au traitement des dossiers: l'autre jour un informaticien de 50 balais passés au RSA rappatrié chez Maman bénéficiant des services assidus de pole emplâtre se plaignait que le juge lui avait accordé un moratoire et pas une prp.


Il lui a été répondu qu'il n'avait pas lieu de s'en plaindre puisque Mr Juge le considérait apte à retrouver du boulot donc une capacité de remboursement .... Positivons donc.


La dernière réforme des retraites avait prévu pour son équilibre un taux de chomâge à 7,5% et une croissance annuelle à 1,5; je te laisse comparer avec les chiffres du moment.  On a inventé le cumul emploi-retraite il y a quelques années ce qui revient à constater que 
1/ on ramasse tout ce qu'on peut trouver comme cotisations


2/ les pensions de retraite sont dans une majorité de cas insuffisantes pour assurer le quotidien


Bref, s'il existe une toute petite chance qu'ils te remettent à bosser en plus de ta retraite, ils le feront   ;D


:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 10:41
Merci pour ces encouragements Feuf ;D ;D

De toutes façons à 62 ans je n'aurai pas mes trimestres et ma retraite à taux plein est en 2020 ;D

Eh oui c'est comme ça ma brave lucette, j'ai travaillé sans interruption depuis l'âge de 20 ans, mais les années où je gagnais des clopinettes en tant qu'indépendante, le RSI ne validait qu'1 trimestre, bien que je cotisais sur le minimum.

P'être qu'en 2020 j'aurai un plan sur 96 mois >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 15 Juin 2013 à 12:08
Citation de: CLO75 le 15 Juin 2013 à 10:41P'être qu'en 2020 j'aurai un plan sur 96 mois >:D
Ce serait la solution idéale, qui te permettrait de solder l'ensemble de tes dettes !  >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D


Blague à part...
Arrête de te prendre le chou !  ;)
Il va falloir que tu redéposes dans 2 ans, et c'est sûr que c'est encore des paperasses, parfaitement inutiles en la circonstance...
Mais tu es désormais à l'abri de toute très mauvaise surprise !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 15 Juin 2013 à 12:54
Oui, t'es protégée Clo!  ;)


dans nos cas, réfléchir à long terme ne sert malheureusement pas à grand chose.... :P :P :P :P


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 13:07
C'est de la faute à Feuf, elle me relance ! ;D elle me fait trop rire feuf, elle a bien choisi son pseudo, elle arrive comme un coup de vent et disparaît aussitôt :D je crois qu'elle a peur d'aller au coin >:D

Je vais la surnommer kiki la doucette ;)

:-* :-* :-* à toi Feuf, la tornade, j'taime bien quand même :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 15 Juin 2013 à 13:10
 :D :D :D :D :D :D :D :D
Feuf au coin!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
tu fais flipper le fofo!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 15 Juin 2013 à 17:27

Citation de: CLO75 le 15 Juin 2013 à 13:07C'est de la faute à Feuf, elle me relance ! ;D elle me fait trop rire feuf, elle a bien choisi son pseudo, elle arrive comme un coup de vent et disparaît aussitôt :D je crois qu'elle a peur d'aller au coin >:D

Je vais la surnommer kiki la doucette ;)

:-* :-* :-* à toi Feuf, la tornade, j'taime bien quand même :-*


moi aussi je t'aime bien ma petite clo!


Côté surnom, j'avais "bulldozette " en suspend, et tu étais ma coéquipière (l'âne a écrit une fois sur un fil "j'appelle les bulldozers" et on était les deux sur la liste des bénéficiaires  :D :D :D [size=78%] [/size]
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 15 Juin 2013 à 17:39
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  le bull!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Juin 2013 à 17:45
Sauf que maintenant, en ce qui me concerne, je n'ai plus rien d'un bulldoser ;D plutôt à la ramasse le bull :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 15 Juin 2013 à 17:47
Citation de: CLO75 le 15 Juin 2013 à 17:45
Sauf que maintenant, en ce qui me concerne, je n'ai plus rien d'un bulldoser ;D plutôt à la ramasse le bull :P


ben à la ramasse...y a pas de raison Clo! ;)
:-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Juin 2013 à 12:05
 :-* :-* :-* :-* Clo !  ;)
Arrête de te prendre la tête !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2013 à 16:24
Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes où il est bien mentionné dans un cadre : mensualité de remboursement retenue par la commission 0 €.

Je vais vérifier demain les sommes figurant sur ce tableau ;

Y figure dispopasdispo qui au vu de mes calculs et après contrôle auprès du forum est forclos ; j'avais adressé un courrier aux nuissiers qui me relançaient pour leur en faire part ; mais je n'ai pas eu d'IP.
9413€

J'en ai 1 autre de bonhomme vert qui d'après mes souvenirs pourrait l'être aussi , il faut que je me replonge dans mes tableaux

Donc, ma question est : est-ce-que j'ai intérêt à contester cet état, du fait que le PRP n'a pas été retenu et que normalement c'est un moratoire de 2ans qui doit m'être proposé ???

2è question : quant la commission saisi le juge pour vérification, celui-ci vérifie bien uniquement les créances contestées ?

En fait, je me dit que j'ai peut être quand même intérêt à les faire vérifier , pour que le montant de la dette totale soit moins élevé dans 2 ans et pour que la commission opte pour un effacement des dettes ???

Mon problème est que j'ai la trouille que dans 2 ans je ne puisse pas encore bénéficier d'un PRP et que l'on me trouve encore un truc pour me dire on va attendre que vous demandiez à bénéficier de votre retraite et qu'il table sur le fait que je la prenne avant le taux plein que je n'aurai qu'à 66 ans. :-\




Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: el0w le 08 Juillet 2013 à 16:35
En effet, dans votre situation il me parait judicieux de faire une demande de vérification de créance, cela permettra de baisser considérablement la dette si certain sont forclos
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 08 Juillet 2013 à 18:09
Je suis du même avis qu'El0w ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2013 à 19:02
OK, je vais me replonger dans mes tableaux :-\ et le juge ne statuera que sur les créances pour lesquelles j'ai demandé la vérification, c'est ça ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 08 Juillet 2013 à 19:04
Oui ;)

Pourquoi, tu crains la vérification sur certains crédits?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2013 à 19:57
Citation de: Comailles le 08 Juillet 2013 à 19:04
Oui ;)

Pourquoi, tu crains la vérification sur certains crédits?

Je dois dire que j'en ai marre de la durée de toutes ces procédures et que je serai assez tentée de laisser couler et advienne que pourra :-\

pour la vérif. des créances disons que je n'ai pas envie de tendre le bâton pour me faire battre et que si je demande une vérif. cela sera uniquement pour le ou les crédits qui sont forclos et pas sur une vérif. des contrats ou comme beaucoup je n'ai pas déclaré tous mes crédits et de plus où les revenus ne correspondaient pas aux réels :P

Bref, pour résumer, si je demande une vérif. c'est pour faire baisser l'encours des dettes par rapport à l'état actuel car j'ai comme dans l'idée que mon surendettement était trop important (environ 90000€ sans ôter les forclusions possibles) et que c'est pour ça que l'on ne m'a pas accordé le PRP.

Ce qui m'agace c'est que je ne vois pas entre 60 et 62 ans ce qui va bouger concernant ma CR et je pense que la commission doit se dire "on verra si elle fait valoir ses droits à 62 ans", à savoir que ma retraite devrait être de l'ordre de 1150€ brut à 62 ans et 1500€ bruts à 66 ans.
J'aurai certainement une nouvelle estimation d'ici la fin de l'année.

Ce soir pas trop le moral et je ne sais pas si cela vaut le coup de demander une vérif ou pas ???

cela va encore retarder le moratoire ........

Apparemment il n'y a pas eu de recours sur l'orientation dossier : traitement amiable

mais quand la gestionnaire aura contacté tous les crédits et qu'elle proposera un moratoire, ils peuvent faire un recours par rapport à la décision moratoire ???

Oh lalala tout s'embrouille dans ma tête :o
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 08 Juillet 2013 à 20:03
Sincèrement, je ne vois pas les créanciers faire un recours contre le moratoire ;)

Si tu avais eu une PRP directe, le recours aurait été probable ;)


Pour la vérification de créances, tu as quelques jours pour y réfléchir ;)

:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2013 à 20:48
Merci Com ;) j'attends d'autres avis, non pas que ta réponse ou celle  d'Elow n'est pas la bonne décision à prendre, mais dans ma situation, si je pars du postulat que d'ici 2 ans il n'y aura pas de CR et que je ne prendrai pas ma retraite à 62 ans, est-ce que cela vaut le coup que je tente la validation de la forclusion par un juge ;

dans 2 ans qu'est ce qui peut se passer avec un moratoire si la CR n'a pas évolué ; PRP ou plan symbolique de 1€/MOIS jusqu'à 66 ans et des brouettes jusqu'à que les crédits puissent se prélever une minime compensation????

Si je dois résumer : où sont mes intérêts dans telle ou telle décision ?

Pour ceux ou celles qui ont un peu suivi mon parcours, je galère financièrement depuis environ 12 ans...et je suis un peu au bout du rouleau psychologiquement parlant sans parler du reste :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 08 Juillet 2013 à 20:53
Je comprends ton point de vue ;)

Je dirais que c'est une question de principe la vérif dans ton dossier, et aussi un peu par sécurité..si t'as situation change ( la vie est pleine de surprise) ;)

Quoiqu'il en soit , ta décision sera la bonne :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 08 Juillet 2013 à 21:42
Citation de: Comailles le 08 Juillet 2013 à 20:53Je dirais que c'est une question de principe la vérif dans ton dossier, et aussi un peu par sécurité..
Bien OK avec ça !  ;)

Si dans 2 ans tu fais valoir tes droits à la retraite, tu n'auras pas davantage de capacité de remboursement.
Et la BDF ne pourra pas statuer sur des revenus "à venir" 3 ans plus tard si tu attends tes 65 ans...


Ton épuisement ne devrait souffrir ni d'une demande de vérification de créance, ni de son absence...
L'essentiel, c'est qu tu restes protégée !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2013 à 22:06
Mais si je demande une vérification, cela va repousser de combien de temps la mise en place du moratoire, 2 ans me paraît déjà une éternité :-\ je voudrai tellement voir le mot fin à cette histoire....
J'ai toujours tenu le coup jusqu'à présent, mais en ce moment je me sens réellement pas bien et fragile nerveusement, tachycardie, toujours sur les nerfs, je n'arrive plus à prendre du recul et à me décontracter.
Bon, j'ai 20 jours pour prendre ma décision, je vais la prendre au + tard la semaine prochaine.
J'espère que j'irai mieux demain, biz , Clo ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2013 à 22:08
Bon courage pour ta réflexion !!

plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 08 Juillet 2013 à 23:25
Si c'est la goutte de trop, laisse tomber, Clo !  ;)
Ca ne changera pas fondamentalement les choses...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Juillet 2013 à 11:48
Citation de: bisane le 08 Juillet 2013 à 23:25
Si c'est la goutte de trop, laisse tomber, Clo !  ;)
Ca ne changera pas fondamentalement les choses...

:-* Bisane

Effectivement c'est la goutte d'eau qui fait....Je me laisse encore un petit temps de réflexion....

En fait si je venais à demander une vérification de certaines créances, c'est uniquement pour redéposer un dossier dans 2 ans avec une dette diminuée et que cela passe mieux pour un PRP, toujours la trouille que la Commission prenne une autre décision que l'effacement des dettes, certainement complètement irrationnel mais au fond de moi j'ai toujours ce doute sur l'effacement.

L'avocate pensait que j'aurai un effacement direct
La gestionnaire aussi puisque elle avait préparé le dossier dans ce sens
Le forum même si le moratoire n'était pas exclu, penchait aussi pour cette décision
mes amis qui connaissent des personnes en surendettement et qui sont plus jeunes que moi; le pensaient aussi;
Même si j'étais la plus sceptique j'avais fini aussi par le croire,

C'est pour cela que je suis actuellement déprimée, :-\ + toutes ces années de surendettement, le décès de mon père en 2012, 3 mois après le décès de ma belle mère, les formalités suite aux décès dont je me suis occupée seule......

Autre chose, J'ai eu un RV avec pôle emploi la semaine dernière, j'étais convoquée pour faire le point sur mon dossier, comme je ne suis pas indemnisée c'était un RV de routine.

La conseillère m'a bien confirmé, comme je le savais déjà, que pour des personnes de mon âge, elle n'avait pas de propositions et que de ce fait, l'envoi de CV, de plus avec mon parcours professionnel n'avait que très peu de chance d'aboutir ; je lui ai expliqué ma situation de surendettement et elle m'a clairement dit qu'elle ne voyait pas trop l'intérêt pour moi de retravailler

Question : dans 2 ans il faudra que je joigne à mon dossier des justifs de recherche d'emploi

Désolée de m'épancher ainsi, mon compagnon évite le sujet, de plus il va certainement être contraint à rembourser 2 crédits où il est co-emprunteur, dans le peu de famille qui me reste on n'aborde pas le sujet
et comme les apparences sont trompeuses, que l'on me qualifie de femme forte qui fait fasse à tous les problèmes, finalement pas grand monde pour me soutenir à part le fofo ''//''

Allez j'arrête de chouiner, il fait beau et même pas envie d'en profiter,

Clo calimero du jour


 
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2013 à 11:59
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à toi, Clo !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2013 à 14:48
Bon, çà fait du bien aussi parfois de déposer l'armure de la femme forte et de redevenir un Calimero qui a besoin de gentillesse et d'un gros câlin... ;) ;) ;)

La décision t'appartient : il y a du pour et du contre dedans.. c'est pour çà que  c'est difficile de de se décider .. >:( prends ton temps...

Pour ton redépôt, je pense que ta conseillère à Pôle Emploi devrait pouvoir te fournir les docs nécessaires..

Essaie de profiter un peu de ce beau début d'été ..Je t'embrasse ma Clo... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 09 Juillet 2013 à 15:30
Clo si tu es trop fatiguée, épuisée va voir le médecin!!!!   et vite >:D >:D >:D >:D >:D >:D


Essaies de voir un peu la chance que tu as d'avoir pu déposer un dossier de surendettement et qu'il soit recevable, avant ça n'existait pas les gens devaient se battre toute leur vie

ensuite oui il va falloir que tu démontres que tu as cherché un emploi, c'est la contrepartie à assumer

il y a des miracles ma mère a retrouvé un emploi à 58 ans....... bon il y a maintenant longtemps qu'elle est en retraite :D :D :D :D et si tu avais une petite capacité de remboursement, je trouverai normal de l'assumer également
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 09 Juillet 2013 à 16:11
Citation de: bisane le 08 Juillet 2013 à 23:25
Si c'est la goutte de trop, laisse tomber, Clo !  ;)
Ca ne changera pas fondamentalement les choses...
d'autant plus que plus la dette est grosse et la capacité de remboursement faible, plus tu as de chance d'obtenir un effacement (m^me si ce n'a pas été le cas cette fois-ci, et ce pourquoi l'avocate a été surprise -entre autres - )
:-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Juillet 2013 à 16:38
Merci les filles, je vais laisser passer la semaine, car pour le moment je n'ai pas la tête à prendre une quelconque décision, d'ailleurs je n'ai même pas regardé l'état détaillé des dettes où à 1ère vue j'ai comme l'impression que se sont les sommes qui étaient dans mon dossier, je ne sais pas si la gestionnaire à consulté les créanciers ??? car si c'est le cas pourquoi je n'ai pas de courrier me confirmant le moratoire de 24 mois....

De toutes façons, pour les dossiers forclos, s' il y avait un schmilblic avec un des créanciers concernés, je recevrais une IP ou une assignation et il serait toujours temps de faire valoir la forclusion à ce moment là, non ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2013 à 16:48
T'as raison CLO, donne-toi un peu de temps, fais une pause !!! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 09 Juillet 2013 à 18:26
Ma CLO,
que dire de plus que les cops!!!! ::)
lâches prise un peu sur l'avenir  ;)
Le présent peut être beau pour d'autres raisons ;)


je t'embrasse très fort...... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Juillet 2013 à 18:53
Clo, je ne comprends pas trop pourquoi tu te fais autant de noeuds...

Ton effacement va être en tout état de cause énorme, et, ai-je envie de dire, ce n'est pas à 10 000 € près.  :P

Si ta situation n'a pas évolué d'ici 2 ans, je ne vois pas ce qui empêcherait l'effacement...

Quant aux recherches d(emploi, c'est aussi et avant tout pour toi qu'il faut les mener, même si en effet les espoirs sont très minces ! ;)

Tu te fais une montagne de ce moratoire, alors que tu devrais t'en réjouir...

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Juillet 2013 à 20:03
Si je me fais tous ces noeuds c'est que j'ai peur que dans 2 ans au moment du redépôt on me cherche des poux si ma CR n'a pas changé ; je n'arrive pas à me faire à l'idée que mes dettes seront effacées,
que si tel est le cas, il y aura encore un crédit qui fera un recours, qu'il faudra peut-être repasser devant le juge , qu'au cas où je retrouverais un travail même au SMIC j'aurais une CR et que dans ce cas l'on me proposera un plan sur 96 mois, que j'aurai alors 70 ans et que je ne supporte déjà pas de vieillir.....
Et que tout cela me coupe l'envie de retravailler du coup et voili, voilou et merdre de merdre que j'en ai marre et que j'aimerai bien retrouver ma joie de vivre, de pouvoir ressortir, inviter des amis, avoir des projets que je n'ai plus du fait que je suis fauchée, et que que .......

Ne vous inquiétez pas, cela va passer, mais je crois que je suis devenue épidermique à tous courriers concernant le surendettement car il y en a toujours un qui arrive quand j'essaie de penser à autre chose.

Et puis j'aime bien battre le fer quand il est chaud et que la perspective d'attendre 2 ans pour remettre le couvert m'empêche d'avancer.....

WAOUFF , faut que cela sorte tout ça >:D >:D cornegidouille !!!!! (pour ceux qui ne connaissent pas expression d'Ubu roi d'Alfred Jarry, un livre que j'ai adoré quand j'étais ado)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2013 à 20:20
Lâche-toi CLO, tu as raison, ça fait du bien !!!! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 09 Juillet 2013 à 21:50
Clo ta vision de la vie va changer inévitablement

Citationj'aimerai bien retrouver ma joie de vivre, de pouvoir ressortir, inviter des amis, avoir des projets que je n'ai plus du fait que je suis fauchée, et que que .......



la vie d'avant c'est fini!!!  c'est certainement ça qui t'a amenée au surendettement, tu seras toujours fauchée si ta situation financière ne s'améliore pas

c'est un fait pas un reproche,

les gens ne se rendent pas compte que leurs revenus ne leur permettent pas de faire ce qu'ils veulent
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Juillet 2013 à 22:05
Après un moratoire, la probabilité d'un recours pour une PRP est tout de même excessivement réduite !

Si par bonheur (pardon de le faire avec un peu d'ironie, mais je le pense vraiment) ta situation s'améliore de manière significative, ton plan ne pourra pas excéder 72 mois.
Et c'est toujours mieux d'avoir un peu que rien, non ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 10 Juillet 2013 à 09:29
Citation de: catsen le 09 Juillet 2013 à 21:50
Clo ta vision de la vie va changer inévitablement

Citationj'aimerai bien retrouver ma joie de vivre, de pouvoir ressortir, inviter des amis, avoir des projets que je n'ai plus du fait que je suis fauchée, et que que .......



la vie d'avant c'est fini!!!  c'est certainement ça qui t'a amenée au surendettement, tu seras toujours fauchée si ta situation financière ne s'améliore pas

c'est un fait pas un reproche,

les gens ne se rendent pas compte que leurs revenus ne leur permettent pas de faire ce qu'ils veulent

Juste petite rectification Cat, j'en ai bien profité dans la période où j'étais salariée ;) et à l'époque je n'étais pas surendettée, et mon surendettement a commencé suite à la création de ma Sté où je me suis serrée la ceinture pendant 15 ans et quand je parle de sorties, je veux dire allez voir une expo ou visiter un musée, allez de temps en temps au resto.....
Depuis 15 ans, avec mon compagnon, 15 jours de congés par an dont 1 semaine chez des amis ou la famille, l'autre chez nous.
Mais c'est normal, au travers des messages et quand on ne connait pas la personne et son cursus, on ne peut pas deviner la vie des gens ;) et parfois la façon dont on s'exprime dans un message peut véhiculer une idée fausse....
voilà cat, je tenais à donner cette précision :-*   
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 10 Juillet 2013 à 09:46
Citation de: catsen le 09 Juillet 2013 à 21:50


les gens ne se rendent pas compte que leurs revenus ne leur permettent pas de faire ce qu'ils veulent


    de nos jours, c'est pire que ça ;


il ne s'agit pas de faire ce que l'on veut, mais simplement d'arriver à payer son loyer, les charges qui vont avec (edf eau poubelles assurance etc) d'habiller et faire bouffer ses gosses (quatre fruits et légumes par jour la pub me fait bien rigoler) et on ne parle pas de marques, de payer ses impots, les frais de voiture (carburant entretien  assurance ) et pis et pis


  le bricolage ça peut servir mais dans certaines limites (si ce n'est pas un garagiste qui change tes plaquettes de frein, en cas d'accident l'assurance ne te couvre pas.... )


   et  a fortiori quand ils n'ont plus de revenu .... (cf les plans sociaux ou licenciements éco chez les PME/TPE)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 10 Juillet 2013 à 10:12
Coucou Clo,


pour les sorties je ne sais pas dans ton département ou même région mais dans le mien on peut gagner des places pour assister à des festivals, il faut aller sur leurs sites


j'ai gagné deux contremarques de 15 €, des places pour aller voir des matchs de rugby (pour mon mari :D :D :D ) là je tente pour un festival de jazz, j'essaie les jeux et concours

les musées j'y vais au moment où c'est gratuit, il y a en juin et septembre les journées du patrimoine, les expo il y en a pas mal en été j'en ai prévu plusieurs, je m'intéresse à la peinture, donc pastel, acquarelle, divers     


au moins tu as pu profiter un peu........


et c'est vrai qu'avoir été à son compte c'est pas forcément la panacée, mon mari y a été et les 5 années ça ne lui a donné qu'un trimestre pour la retraite...........   




quelle est ta formation? 



Feuf complètement d'accord avec toi j'avais voulu faire soft..... >:( >:( >:( >:( >:( >:(   la situation est vraiment très difficile
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 08:27
Citation de: feufolette le 10 Juillet 2013 à 09:46quatre fruits et légumes par jour la pub me fait bien rigoler
5, votre honneur !  :P


Ca va mieux, Clo ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 08:35
Merci Bisane de prendre de mes nouvelles, en ce moment non ça ne vas pas trop , je vais vérifier le tableau de l'état détaillé des dettes ;) A première vue ma gestionnaire n'a pas dû contacter tous les créanciers car certaines dettes où j'avais continué à faire des règlements pendant quelques mois sont du même montant que j'avais déclaré dans mon dossier :-\
J'ai lu sur un autre fil , il y a une différence entre état détaillé des dettes et arrêté des créances ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 11 Juillet 2013 à 08:38
Clo es tu suivie pour la dépression???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 08:57
Non Cat, je n'ai pas un tempérament dépressif ; là je suis fatiguée et déprimée ; et autant je trouve qu'il est important de se faire suivre quand on est en réelle dépression que je qualifierai de sérieuse,autant je suis contre les médocs délivrés au moindre signe de mal être ou coup de blues ;)

T'inquiètes ;) si je voyais que cela allait plus mal, j'irai voir un médecin......
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 11 Juillet 2013 à 08:58
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* CLO,
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 11 Juillet 2013 à 08:59
Coucou Clo,




Alors moi, franchement, si j'étais à ta place, je serais super trop contente, et je rangerai mon dossier BDF dans une belle boite en carton en attendant les deux ans
De toute façon, je suis beaucoup trop flemmarde pour me lancer dans des requêtes administratives rébarbatives  :D
Me suis fait violence hier, je vais poster sur mon fil


Clo, le passé est le passé, et tu n'y pourras rien changer. Ton activité professionnelle ne t'a pas apporté la richesse, mais je, le sais, un bien être et une estime de toi essentiels, c'est ce que tu dois garder en toi, et qui sait, tu peux peut-être trouver entre temps un super job ?


Retrouver un équilibre après un dépôt de dossier et après la décision de la BDF, ça prend du temps.....  ;) ;) ;)


Des  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*






Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 09:08
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 08:35J'ai lu sur un autre fil , il y a une différence entre état détaillé des dettes et arrêté des créances ???
Non, pas vraiment...  :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 11 Juillet 2013 à 09:14
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 08:57
Non Cat, je n'ai pas un tempérament dépressif ; là je suis fatiguée et déprimée ; et autant je trouve qu'il est important de se faire suivre quand on est en réelle dépression que je qualifierai de sérieuse,autant je suis contre les médocs délivrés au moindre signe de mal être ou coup de blues ;)

T'inquiètes ;) si je voyais que cela allait plus mal, j'irai voir un médecin......



:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:18
Citation de: cricmuche le 11 Juillet 2013 à 08:59
Coucou Clo,

Alors moi, franchement, si j'étais à ta place, je serais super trop contente, et je rangerai mon dossier BDF dans une belle boite en carton en attendant les deux ans
De toute façon, je suis beaucoup trop flemmarde pour me lancer dans des requêtes administratives rébarbatives  :D


:-* :-* Cric, je te rejoins complètement sur ton analyse, simplement je crains que si si si, il y avait un grain de sable, qui viendrai de je ne sais où, qui venait enrayer la machine , je regretterais à ce moment là de ne pas avoir fait valoir les forclusions ;)

Je suis pleinement consciente que c'est une chance méritée de mon point de vue, d'avoir été recevable et je veux ne commettre aucun impair.

Mais si l'on pouvait me répondre sur ces points : s'il y avait un schmilblic et si l'un des créanciers, atteint par cette terrible maladie pour eux qui est la forclusion, venait à se manifester il n'aurait qu'à me faire une IP >:D

et pour l'état des dettes, pareil, si les montant ne sont pas tout à fait exacts sur l'état détaillé des dettes, si toutefois je me retrouvais avec une CR, il y aurait un état des créances actualisé que je pourrais contester, hein
::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 09:20
1/ si c'est forclos, ils peuvent toujours te faire une IP ou une assignation : ça restera forclos !  ;)

2/ Oui !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 09:21
Et, pour te rassurer : délais de forclusion et plan de surendettement : exemples et jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12067.msg509892#msg509892)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:32
Merci Bisane :-*

Ma décision commence à se préciser ;) , je me prépare un petit brouillon des questions que je me pose encore et que je vous soumettrai afin de soulager mes neurones et détricoter les noeuds ;D en espérant pour vous, que du coup, ce ne soit pas vos neurones que je mette en ébullition >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 11 Juillet 2013 à 15:58
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:32
Merci Bisane :-*   que du coup, ce ne soit pas vos neurones que je mette en ébullition >:D
ça craint pas: elle a des ventilateurs cachés dans les oreilles pour le refroissement de l'unité centrale ...  ;)
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 11 Juillet 2013 à 16:03
Citation de: feufolette le 11 Juillet 2013 à 15:58
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:32
Merci Bisane :-*   que du coup, ce ne soit pas vos neurones que je mette en ébullition >:D
ça craint pas: elle a des ventilateurs cachés dans les oreilles pour le refroissement de l'unité centrale ...  ;)


:o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o
tu prends des risques là!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 16:09
Citation de: feufolette le 11 Juillet 2013 à 15:58
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:32
Merci Bisane :-*   que du coup, ce ne soit pas vos neurones que je mette en ébullition >:D
ça craint pas: elle a des ventilateurs cachés dans les oreilles pour le refroissement de l'unité centrale ...  ;)

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D Je pense que l'unité centrale de Bisane ne craindra pas trop, car ma décision est pratiquement prise à 99%, j'ai eu mon avocate au tél. et lui ai dit que je pensais laisser courir et ne pas demander de vérif. des créances, elle a abondé dans mon sens. ;)

Merci pour vos messages à toutes :-* :-* je ne crois avoir vu de Messieurs ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 11 Juillet 2013 à 16:37
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 11 Juillet 2013 à 17:32
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 16:09
je ne crois avoir vu de Messieurs ;)
quelque peu absent ces derniers temps  ;D
:-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 17:42
Citation de: Smilysoul le 11 Juillet 2013 à 17:32
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 16:09
je ne crois avoir vu de Messieurs ;)
quelque peu absent ces derniers temps  ;D
:-* :-* :-*

T'ais tout pardonné Smily :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 20:16
Citation de: feufolette le 11 Juillet 2013 à 15:58
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 09:32
Merci Bisane :-*   que du coup, ce ne soit pas vos neurones que je mette en ébullition >:D
ça craint pas: elle a des ventilateurs cachés dans les oreilles pour le refroissement de l'unité centrale ...  ;)
AU COIN !!!!!  grrr grrr grrr grrr grrr grrr


Et voilà !
En plus... ça réchauffe !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 11 Juillet 2013 à 20:22
Citation de: Smilysoul le 11 Juillet 2013 à 17:32
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 16:09
je ne crois avoir vu de Messieurs ;)
quelque peu absent ces derniers temps  ;D
:-* :-* :-*
C'est çà quand on profite de sa résidence secondaire  hahaha
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 12 Juillet 2013 à 00:18
Citation de: cricmuche le 11 Juillet 2013 à 20:22
Citation de: Smilysoul le 11 Juillet 2013 à 17:32
Citation de: CLO75 le 11 Juillet 2013 à 16:09
je ne crois avoir vu de Messieurs ;)
quelque peu absent ces derniers temps  ;D
:-* :-* :-*
C'est çà quand on profite de sa résidence secondaire  hahaha


c'est le coin, c'est ça ???  :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 12 Juillet 2013 à 06:51
Le coin n'est une résidence de villégiature que pour toi !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 12:46
 >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
la feuf est ouf  :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 12 Juillet 2013 à 16:26
c'est la faute à trop chaud; moi j'ai pas de ventilos intégrés  :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 12 Juillet 2013 à 17:10
Citation de: feufolette le 12 Juillet 2013 à 16:26
c'est la faute à trop chaud; moi j'ai pas de ventilos intégrés  :D :D

En tout cas si Bisane n'a pas les oreilles qui chauffent, elle a les oreilles qui sifflent :D

moi j'y suis pour rien si ça se passe sur mon fil ::) je pars en WE demain midi, même pas encore posé de nouvelles questions...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 17:58
ben bisane..
ça siffle, ça chauffe, ça surchauffe


On a du mal à la matérialiser en vrai... :P
C'est peut être pas un âne mais un moteur!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 12 Juillet 2013 à 19:12
Citation de: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 17:58
ben bisane..
ça siffle, ça chauffe, ça surchauffe


On a du mal à la matérialiser en vrai... :P
C'est peut être pas un âne mais un moteur!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D
un moteur de recherche  :D :D
zozo, je crois ben que tu vas me rejoindre au coin.....
cloclo, bon week end !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 12 Juillet 2013 à 19:19
Merci Feuf :-*

En tout cas Bisane c'est le moteur du fofo, na ! faut bien fayoter pour pas aller au coin :-* :-* Bisane qui doit avoir les oreilles qui sifflent de + en +
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 12 Juillet 2013 à 21:16
Et 3 au coin, 3 ! Traitement par lots !

Et pas d'excuses, Clo : t'as le temps d'y aller avant de partir en WE !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 12 Juillet 2013 à 21:58
On a un sanglier sur le feu  ---!!! ---!!!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 21:59
je vais au coin dimanche soir!  ;D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Juillet 2013 à 00:04
Citation de: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 21:59
je vais au coin dimanche soir!  ;D
Que nenni !!!!!
Demain dès le réveil !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Juillet 2013 à 07:53
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

Dommage que je n'étais pas là hier soir!!!!!!
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 13 Juillet 2013 à 19:21
Citation de: biquette59 le 13 Juillet 2013 à 07:53
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

Dommage que je n'étais pas là hier soir!!!!!!


pour sûr, ma biquette, à quatre au coin, on aurait fait une belote ... Avec un petit-en cas pour la belle
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Juillet 2013 à 19:23
Y'aura bien une prochaine fois !!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 13 Juillet 2013 à 19:33
et si l'âne reste avec nous, on passe au tarot !  :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Juillet 2013 à 19:33
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 14 Juillet 2013 à 18:33
Clo, reviens !!!!!
Elles polluent ton fil !!!!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Juillet 2013 à 18:39
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 14 Juillet 2013 à 19:34
Citation de: bisane le 14 Juillet 2013 à 18:33
Clo, reviens !!!!!
Elles polluent ton fil !!!!


c'est vrai que c'est pas juste: elle peut pas me rendre la pareille puisque j'ai pas de fil  >:D :D :D 


:-* :-*  clo clo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 14 Juillet 2013 à 19:42
je viens pour le rami :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 14 Juillet 2013 à 19:45
Citation de: catsen le 14 Juillet 2013 à 19:42
je viens pour le rami :D :D :D :D :D :D :D


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Juillet 2013 à 20:42
Suis revenue ;D allez toutes au coin >:D

Mais non, ;) j'aime bien quand mon fil rigole un peu :D

Par contre, faut pas trop s'absenter, chapeau aux modos pour la lecture en cas d'absence de 2 jours, de plus  c'est la période de congés, donc moins dense :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 15 Juillet 2013 à 20:44
C'est pas moi !!!!! :D :D :D :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Juillet 2013 à 08:27
Citation de: CLO75 le 15 Juillet 2013 à 20:42de plus  c'est la période de congés, donc moins dense :P
Ca, c'est ce que j'espère toujours... souvent vainement !  :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 16 Juillet 2013 à 12:11
Au fait, j'ai oublié de vous dire pour les 1% restant sur ma décision de ne pas demander une vérif. des créances, bah, ils se sont évaporés avec la brume de chaleur (c'est plus de saison que fondre comme neige au soleil ;) ) donc je ne demande pas de vérif ; et n'est plus qu'à attendre le courrier m'informant du moratoire, c'est un peu tordu du fait que ma capacité est bien stipulé 0 par la commission, je pense que cela aurait été aussi simple d'envoyer directement un courrier avec "orientation vers un moratoire" mais si c'est le process :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 16 Juillet 2013 à 15:06
donc ils ont abandonné leur créance???? si oui c'est cool bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Juillet 2013 à 19:54
De quoi tu parles, Sen ?  :o ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 16 Juillet 2013 à 20:22
Sen, moi je t'appelle Cat, je dis simplement qu'après moultes réflexions et consultations (fofo, avocate) je ne demande pas de vérif. des créances ;) a part ça rien de neuf  :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Juillet 2013 à 21:09
Citation de: CLO75 le 16 Juillet 2013 à 20:22
Sen, moi je t'appelle Cat,
Oui, mais quand elle est arrivée sur le forum, il y avait déjà une cat !  ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 16 Juillet 2013 à 21:23
C'est pas mal non plus Sen cà a un côté Zen ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 13:34
Bonjour tout le monde,

Je viens juste de revenir de congés ce matin ; j'avais laissé la clé à mon voisin pour le courrier afin qu'il m'avertisse si je recevais un recommandé de la Banque de France.

En fait la BDF m'a envoyé un courrier simple pour le projet de plan qui est arrivé juste après mon départ et a renvoyé avant le 27 Août, soit Mardi :-\

Oh surprise pas de moratoire de 2 ans >:(

1er Palier de 3 mois : 0 €
2è palier 9 mois : 10€ par crédit, soir 140 €

Observation générale mentionnée sur le tableau : "la commission a demandé que la débitrice fasse les démarches pour obtenir sa retraite à ses 60 ans  ??? ( de toute façon c'est 62 ans et de plus je n'aurai pas mes trimestres). la capacité de remboursement sera de 145 €. Plan sur 12 mois pour voir l'évolution de la situation. La débitrice devra maintenir néanmoins ses recherches d'emploi."

De plus figure sur le tableau DISPOPO qui est forclos et d'ailleurs peut être 1 ou 2 autres qui pourraient l'être.

Je n'avais pas demandé de vérification de créance du fait qu'il apparaissait à mes yeux, au fofo et à mon avocate qu'il ne pouvait m'être proposé qu'un moratoire de 2 ans.

Je suis un peu en panique car je dois renvoyer le courrier Mardi, que dois-je faire :-\

Il est bien indiqué que j'ai 0€ de capacité de remboursement et les 140€ je ne les ai pas!!!

A peine arrivé je suis déjà déconfite, merci pour vos réponses ^^^^

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2013 à 13:43
Désolée Clo!


Je n'ai pas réponse à tes questions et on va attendre d'autres avis ;)


Pour les Forclos, il est clair que sans décision de justice ou de vérif de créances, il restent dans les dettes :P


Maintenant, il faut voir à combien s'élèvent les éventuels forclos et s'il aurait été opportun de demander une vérif de créances.... :P


Ton avocate a peut être joué la sécurité par rapport aux montants de ces crédits... ::)


Tiens bon! on est là!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 14:08
Merci Zo, je vais attendre d'autres avis, je suis complètement démoralisée....

Je me faisais remonter les bretelles quand je disais que n'étais pas sûre que se soit un moratoire de 2 ans que l'on me propose car j'avais déjà trouvé le 1er courrier de la BDF pas très clair, j'aurai préféré avoir tort.

Et je ne veux pas m'engager à payer un crédit forclos qui du coup risquerait de ne plus l'être.

Super le retour de vacances :-\

De plus d'après ce que j'ai pu lire sur le forum, je n'ai jamais vu ce genre de plan, je ne sais pas si Bisane est en congés ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2013 à 14:11
Ne t'inquiètes pas! ;)


On va trouver une solution! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 25 Août 2013 à 14:50
Alors pas de panique  ;)

Si le plan n'est pas adapté, il est toujours possible de s'y opposer  ;)

Pour le crédit "forclos", sans décision de justice la dette est due  :-\ :-\ et il aurait fallu demander une vérification de créance je pense

D'autres avis vont arriver mais en attendant on déstresse, il y a toujours des solutions  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 25 Août 2013 à 15:01
oui pas de panique
vous pouvez envoyer le document
cela m'atonne car s'ils mettent capacité 0 pourquoi inidquer au total 140 euros ?
L'important est la recevabilité.
:-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 25 Août 2013 à 15:06
On n'a pas votre tableau ? Ou j'ai pas vu clair  ::) ::)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 25 Août 2013 à 15:42
Citation de: nounours le 25 Août 2013 à 15:01cela m'atonne car s'ils mettent capacité 0 pourquoi inidquer au total 140 euros ?
Droits à la retraite... avec une erreur grossière...

Clo, conteste ce plan !
Cela t'obligera à passer devant le juge, mais au moins ce sera clair.

Ya rien qui va plus mal, hein ?  ;)

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2013 à 17:05
Cool Clo!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 17:09
Je vais effectivement envoyer un recommandé lundi pour contester le plan.

Je leur avais envoyé une estimation de retraite qui m'avait été faite comme pour tout le monde , je crois à l'âge de 56 ans, à l'époque la loi n'était pas passée et l'estimation commençait à l'âge de 60 ans , alors que depuis la nouvelle loi c'est 62 ans. Je l'avais bien mentionné à ma gestionnaire qui avait bien compris et l'avait noté ainsi que le fait que je percevrai ma retraite à taux plein à 66 ans, puisque je n'ai pas mes trimestres (135 au lieu de 165)

Là ils font comme si je pouvais prendre ma retraite à 60 ans d'où les 3 mois à 0€ car j'aurai 60 ans en Novembre.

Bisane , qu'est ce que je dois mettre dans le courrier, dois-je argumenter ce que je viens de mentionner plus haut et rajouter  qu'à partir du 4ème mois je ne pourrai pas payer 140€ du fait que je n'ai aucune capacité de remboursement.

Du coup est ce qu'à ce stade je peux demander une vérif. des créances ou sera t-elle à faire lors de la convocation devant le juge ?

Je joins le courrier+le tableau

J'ai juste eu le temps de poser mes sacs de voyage au sol depuis ce matin et me voilà replongée en plein stress. pour la 1ère fois depuis des années que je prends 3 semaines de congés, me voilà à culpabiliser

Bon, je n'arrive pas à joindre les fichiers,  1 coup trop gros 800 ko maxi, je l'ai réduit et maintenant 400 Ko maxi.
Peux-tu me redonner le mail du forum, je ne sais plus où le trouver, Biz, Clo
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2013 à 17:12
Citation de: CLO75 le 25 Août 2013 à 17:09
Je vais effectivement envoyer un recommandé lundi pour contester le plan.

Je leur avais envoyé une estimation de retraite qui m'avait été faite comme pour tout le monde , je crois à l'âge de 56 ans, à l'époque la loi n'était pas passée et l'estimation commençait à l'âge de 60 ans , alors que depuis la nouvelle loi c'est 62 ans. Je l'avais bien mentionné à ma gestionnaire qui avait bien compris et l'avait noté ainsi que le fait que je percevrai ma retraite à taux plein à 66 ans, puisque je n'ai pas mes trimestres (135 au lieu de 165)

Là ils font comme si je pouvais prendre ma retraite à 60 ans d'où les 3 mois à 0€ car j'aurai 60 ans en Novembre.

Bisane , qu'est ce que je dois mettre dans le courrier, dois-je argumenter ce que je viens de mentionner plus haut et rajouter  qu'à partir du 4ème mois je ne pourrai pas payer 140€ du fait que je n'ai aucune capacité de remboursement.

Du coup est ce qu'à ce stade je peux demander une vérif. des créances ou sera t-elle à faire lors de la convocation devant le juge ?

Je joins le courrier+le tableau

J'ai juste eu le temps de poser mes sacs de voyage au sol depuis ce matin et me voilà replongée en plein stress. pour la 1ère fois depuis des années que je prends 3 semaines de congés, me voilà à culpabiliser

Bon, je n'arrive pas à joindre les fichiers,  1 coup trop gros 800 ko maxi, je l'ai réduit et maintenant 400 Ko maxi.
Peux-tu me redonner le mail du forum, je ne sais plus où le trouver, Biz, Clo


le mail figure sous l'avatar de bisane ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 17:20
OK Zo, c'est parti, . Je vois que tu es aux taquets. Pour l'instant pas eu le temps de lire les fils et le tien, j'espère que tu vas bien :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Août 2013 à 17:22
Citation de: CLO75 le 25 Août 2013 à 17:20
OK Zo, c'est parti, . Je vois que tu es aux taquets. Pour l'instant pas eu le temps de lire les fils et le tien, j'espère que tu vas bien :-*


je vais très bien!
merci! :-*
laisses tomber les fils ;)
l'urgence là, c'est le tien!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
J'espère que tu y vois plus clair! ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 25 Août 2013 à 18:07
Clo, pour remplir le tableau, tu n'as pas besoin du mail du forum...  :P


Au moment des recommandations (qui vont se produire si tu contestes le plan...), la BDF peut (et devrait...) prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels (Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)).
Je crains que ça ne s'impose pas du tout dans ton cas...  :P
Si recours contre ces recommandations, tu pourras alors demander une vérification de créances.
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 19:03
Citation de: bisane le 25 Août 2013 à 18:07
Clo, pour remplir le tableau, tu n'as pas besoin du mail du forum...  :P


Au moment des recommandations (qui vont se produire si tu contestes le plan...), la BDF peut (et devrait...) prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels (Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)).
Je crains que ça ne s'impose pas du tout dans ton cas...  :P
Si recours contre ces recommandations, tu pourras alors demander une vérification de créances.

Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?

l'important est ce que je dois mettre dans mon courrier car je dois l'envoyer demain, étant donné qu'il est indiqué que je dois donner ma réponse le 27/08 au + tard.

Si tu peux m'aiguiller, je préparerai un brouillon que je te soumettrai avant envoi, merci
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 25 Août 2013 à 20:20
Fais une première ébauche du courrier et mets le en ligne ici comme ça on gagnera du temps  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 20:34
Citation de: Persévérance le 25 Août 2013 à 20:20
Fais une première ébauche du courrier et mets le en ligne ici comme ça on gagnera du temps  ;)

C'est ce que je vais faire, mais peux-tu me dire  ce que je dois dire dans ce courrier où j'indique que je ne suis pas d'accord sur les mesures de réaménagement que l'on me propose .

Je commence par  : Je vous informe, par la présente, de mon désaccord sur  la proposition de plan que vous m'avez adressée pour les raisons suivantes........

Il n'y a  pas un fil de membre du fofo qui n'était pas en accord avec la proposition de plan qu'on lui a proposé  afin de m'inspirer.

Je suis désolée, mais depuis mon retour ce matin je suis déboussolée et plus que contrariée par ce courrier qui est arrivé en courrier simple et pour lequel je n'ai plus qu'un jour pour répondre, d'autant plus qu'après la 1ère déception de ne pas avoir un PRP, j'ai une 2ème déception de ne pas avoir un moratoire de 2ans qui paraissait être la seule alternative

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Août 2013 à 21:35
Je vais quand même téléphoner à ma gestionnaire demain matin, encore faut-il que j'arrive à la joindre, car vraiment la proposition qui m'est faite est pour moi incompréhensible.

Le fait de me parler de retraite à 60 ans alors que l'âge légal en fonction de mon année de naissance est le 01/02/2015, soit 61 ans et 2 mois et que je n'aurai ma retraite à taux plein qu'à 66 ans et 2 mois soit le 01/02/2020.

de proposer après 3 mois à 0€, 140 € de remboursement par mois alors qu'il est bien précisé que ma capacité de remboursement est 0€ :o

De toute façon je prépare un courrier demain matin....

Je vais avoir beaucoup de mal à dormir >:(
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 07:09
La lettre peut être très simple !

Du genre :

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que je m'oppose au plan qui m'a été proposé par votre commission, dans la mesure où il prévoit des paiements de 140 € par mois à compter du 4ème mois, alors que mon dossier précise que je n'ai pas de capacité de remboursement, et qu'aucune évolution n'est prévue dans les prochains mois.
Vous remerciant de prendre ma demande en compte, je vous prie....


Clo, ne perds pas de vue que tu restes recevable, et donc protégée !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 07:12
Citation de: CLO75 le 25 Août 2013 à 19:03Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?
Non, c'est le tableau du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), qu'il serait bien que tu remplisses...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 09:48
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 07:12
Citation de: CLO75 le 25 Août 2013 à 19:03Bisane, c'est le tableau que je viens de recevoir de la BDF que j'ai envoyé sur le mail du forum car il était trop lourd apparemment pour le joindre à mon message, l'as-tu recu ?
Non, c'est le tableau du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), qu'il serait bien que tu remplisses...

OK, pour le courrier je vais peut être préciser que l'âge légal minimum pour la retraite à taux plein en fonction de ma date de naissance est 61 ans et 2 mois, soit le 01/02/2015 et que du fait que je n'ai validé que 135 trimestres au lieu des 165 requis, celle ci ne pourra être à taux plein qu'à 66 ans et 2 mois, soit au 01/02/2020 . Merci de me dire ce que tu en penses

Donc tu n'as pas reçu le courrier de la BDF et le tableau joint avec les 2 paliers où figure la phrase concernant la demande de faire valoir ma retraite à 60 ans, je l'ai envoyé sur le mail du forum qui figure sous ton avatar. ???

Le fait de dire qu'aucune évolution n'est prévue dans les prochains mois peut-être perçue comme quoi je ne fais aucun effort pour retrouver du travail, non? J'avoue être perdue et ne plus savoir ce qu'il faut dire ou ne pas dire car à l'évidence la commission ne m'est pas favorable et doit avoir en travers de la gorge le fait que le juge est décidé que mon dossier était recevable :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 10:11
Clo, le tableau rempli nous facilite la tâche....
Si on doit à chaque fois rechercher ton tableau BDF dans les méandres des coulisses, cela nous fait perdre du temps !

Je ne pense pas que ce soit la BDF qui t'ait en travers de la gorge, mais les créanciers qui insistent...
Ne pas oublier que c'est une discussion de marchands de tapis entre la BDF et les créanciers !  :P

Tu peux en effet préciser pourquoi "pas de changement de situation".
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:15
Je viens d'avoir ma gestionnaire au tél. Elle m'a dit qu'elle se doutait que je ne serai pas d'accord mais qu'elle ne pouvait qu'appliquer  ce que la commission décidait.

Ils estiment que eu égard à mon endettement je dois demander à faire valoir mes droits à la retraite avant l'âge du taux plein.

Elle m'a indiqué que la prochaine phase serait je crois les mesures recommandées qui reprendront ce qu'a décidé la commission, donc à nouveau échec de la phase amiable.

Ensuite passage devant le juge mais pas avant 1an, ce qui veut dire que je ne serai plus protégée 1 an après la recevabilité soit Mars 2014.

Cela veut dire que ma recevabilité sera caduque ???

Je suis écoeurée
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 26 Août 2013 à 10:22
Clo ce tableau nous donne d autres renseignements qui sont indispensables pour analyser au mieux ta situation
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:36
J'avais rempli mes propres tableaux que j'avais envoyé sur un autre fil avant la recevabilité.

Mais je vais remplir le tableau du forum qui ne pourra faire apparaître que ma capacité de remboursement 0€ et le montant des crédits que j'avais communiqué et qui figure sur le tableau de la BDF que j'ai envoyé hier ; mais OK je vais le remplir, pour une meilleure compréhension de ma situation à tous :-\

Mais as-tu la réponse à mon post précédent suite à mon entretien de ce matin avec la gestionnaire ???


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 26 Août 2013 à 10:38
Courage CLO  ;) :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:47
Citation de: Manolété le 26 Août 2013 à 10:38
Courage CLO  ;) :-*

Merci Mano, j'en ai bien besoin, je suis rentrée hier un peu bronzée et ce matin j'ai déjà une tête toute déconfite :P et toutes ces procédures à la noix de coco commencent à me gonfler et à me les briser menu ;D
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 26 Août 2013 à 10:51
Citation de: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:47
Citation de: Manolété le 26 Août 2013 à 10:38
Courage CLO  ;) :-*

Merci Mano, j'en ai bien besoin, je suis rentrée hier un peu bronzée et ce matin j'ai déjà une tête toute déconfite :P et toutes ces procédures à la noix de coco commencent à me gonfler et à me les briser menu ;D
Je comprends la fatigue nerveuse qui rejaillit sur le physique !!!...avec toutes ces épreuves qu'on passe, on découvre aussi des ressources insoupçonnées et c'est réjouissant !!! :D
Bref : rien n'est perdu ! ;)
:-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 26 Août 2013 à 10:54
coucou Clo,
Citation de: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:15
Ensuite passage devant le juge mais pas avant 1an, ce qui veut dire que je ne serai plus protégée 1 an après la recevabilité soit Mars 2014. Cela veut dire que ma recevabilité sera caduque ???
les créanciers ne vont pas se réveiller de suite  ;) et si tel est le cas on avisera ...
bon courage à toi  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 10:56
Citation de: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:36
J'avais rempli mes propres tableaux que j'avais envoyé sur un autre fil avant la recevabilité.
Même celui-là est difficile à retrouver...

La recevabilité ne sera pas caduque au bout d'un an... C'est la protection qui disparaît... mais elle va passer à 2 ans en janvier.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 26 Août 2013 à 10:58
La BD a du. Prendre en compte les revenus de ton conjoint

uel sera le montant de ta retraite si tu la prends sa 62 ans?   
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 11:17
Citation de: catsen le 26 Août 2013 à 10:58
La BD a du. Prendre en compte les revenus de ton conjoint

uel sera le montant de ta retraite si tu la prends sa 62 ans?

non je ne suis pas mariée et je vis en concubinage et le dossier à été rempli qu'à mon seul nom. J'ai peut être dû leur envoyer à un moment les revenus de mon compagnon qui est en entreprise individuelle et étant donné ce qu'il gagne et le fait que c'est lui qui paye toutes les charges fixes, cela ne peut pas être ça qui a joué.

Si je faisais valoir ma retraite à 61 ans et 2 mois, vu la décote, cela devrait faire en brut 1149€

Taux plein à 66 ans 1464€

Je pense que je devrais recevoir d'ici la fin de l'année une nouvelle estimation mise à jour

;) :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 11:21
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 10:56
Citation de: CLO75 le 26 Août 2013 à 10:36
J'avais rempli mes propres tableaux que j'avais envoyé sur un autre fil avant la recevabilité.
Même celui-là est difficile à retrouver...

La recevabilité ne sera pas caduque au bout d'un an... C'est la protection qui disparaît... mais elle va passer à 2 ans en janvier.

Ouf, j'espère que le décret ou la loi passera bien , dans ce cas je serait protégée jusqu'en Mars 2015.

Désolée si je réponds moins cool qu'à l'habitude sur mes post, mais je suis à cran ;D   
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 12:17
Quoi qu'il en soit, la retraite n'est pas pour dans 3 mois !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Août 2013 à 12:34
Courrier en AR fait, part cette A.M ;)

Du coup tellement perturbée par le courrier de la BDF, j'ai oublié de vous dire qu'un voisin, d'ailleurs peut-être d'autres, a été contacté par la Société H...T FINANCE le 22 Août, date à laquelle ils m'ont adressé un courrier ; signification de cession de créance de Banque DACAUDAC Total à payer 9825.42€.

Cela devient débilos ces cessions, alors que c'est la Banque DACAUDAC qui est en rapport avec la BDF pour le plan ffouR

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 26 Août 2013 à 13:04
Parfait pour le courrier en AR  bbbo Ça avance ! ;)
:-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 26 Août 2013 à 15:28
J'espère que ça va aller pour toi Clo, accroche toi. Je suis en pensée avec toi.  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 26 Août 2013 à 15:43
Citation de: CLO75 le 26 Août 2013 à 12:34
Cela devient débilos ces cessions, alors que c'est la Banque DACAUDAC qui est en rapport avec la BDF pour le plan ffouR

quels nazs...... :P :P :P :P
appeler les voisins, en plus!  >:(

:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 26 Août 2013 à 16:58
Courage CLO !  :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 27 Août 2013 à 12:21
que vas tu percevoir entre 61 et 66 ans?   

ne serait il pas plus intéressant de déclencher la retraite à 61 ans que d'attendre le taux complet??
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Août 2013 à 13:36
Citation de: catsen le 27 Août 2013 à 12:21
que vas tu percevoir entre 61 et 66 ans?   

ne serait il pas plus intéressant de déclencher la retraite à 61 ans que d'attendre le taux complet??

Sans parler du surendettement, mon intention était de faire valoir mes droits à 63/64 ans.

J'ai tél. ce matin au RSI, je devrais recevoir une nouvelle estimation à jour en Septembre/Octobre mais les montants ne devraient pas avoir varié.

J'aviserais en fonction des évènements, pour l'instant je n'ai pas accepté le plan qui n'était pas clair du tout, d'ailleurs sur le fofo je n'ai pas encore vu ce genre de proposition
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 27 Août 2013 à 13:51
chaque plan est personnel et c'est vrai que parfois ils frisent l'incohérence :D :D :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2013 à 14:44
Retour de vacances bien perturbé ma pauvre Clo !! >:(

Bon, çà va finir par se normaliser..  je t'embrasse fort et te souhaite plein de courage !! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Août 2013 à 20:50
P'tite question du soir : comme c'est moi qui ne suis pas d'accord sur le plan proposé par la Commission (si on peut l'appeler ainsi :-\ ) et non les crédits qui eux étaient OK, la gestionnaire m'a dit que mon dossier repassait en commission la 1ère quinzaine de Septembre, la commission peut faire une nouvelle proposition ??? c'est quoi la suite..... :-\

C'est reparti pour les neurones en ébullition ;D A force de bouillir je ne vais plus en avoir , au moins comme ça je ne me poserais plus de questions :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 27 Août 2013 à 21:13
un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 27 Août 2013 à 22:18
Courage CLO! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Août 2013 à 10:03
Citation de: catsen le 27 Août 2013 à 21:13
un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)

Merci Cat, en plus je l'avais lu avant hier ffouR , je crois que la disparition des neurones a commencé ;)

j'avais un doute sur le fait que la procédure soit la même lorsque que c'était le débiteur qui s'opposait au plan et dans à la décision prise par la Commission.

Je pense donc qu'en ce qui me concerne,j'irais devant le Juge, est-il possible qu'il rende un jugement qui me soit plus favorable que se préconise la Commission ; à savoir qu'en plus, si audience il y a , elle devrait avoir lieu au moins dans 1 an. :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 19:25
La commission devra au préalable proposer des mesures recommandées.

Impossible de savoir si le juge rendra une décision plus favorable !
Il a en tout cas la possibilité de prononcer une PRP.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 28 Août 2013 à 19:27
Courage CLO!   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Août 2013 à 19:44
Bisane peux-tu me dire si cela n'en est qu'au stade de projet le fait de pouvoir être protégé pendant 2 ans au lieu des 1 an actuel  ??? cela me rassurerait un peu :-\
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Août 2013 à 19:46
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 19:25
La commission devra au préalable proposer des mesures recommandées.


Oui , mais je pense que de toutes façons elles seront les mêmes que dans le projet qui m'a été proposé :-\
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 28 Août 2013 à 19:57
Citation de: CLO75 le 28 Août 2013 à 19:46
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 19:25
La commission devra au préalable proposer des mesures recommandées.


Oui , mais je pense que de toutes façons elles seront les mêmes que dans le projet qui m'a été proposé :-\


faut garder espoir, Clo!
Je ne sais pas répondre à ta question mais il y a de graves incohérences qu'il faudra signaler...... ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 21:11
Citation de: zorah0412 le 28 Août 2013 à 19:57il y a de graves incohérences qu'il faudra signaler...... ;)
Normalement, elles l'ont déjà été...


Citation de: CLO75 le 28 Août 2013 à 19:44
Bisane peux-tu me dire si cela n'en est qu'au stade de projet le fait de pouvoir être protégé pendant 2 ans au lieu des 1 an actuel  ??? cela me rassurerait un peu :-\
La loi est passée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12670.0)...
Mise en application en janvier 2014.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 29 Août 2013 à 08:52
la question du logement est à étudier aussi car ça retarde la mise en application du plan
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Août 2013 à 09:43
Citation de: catsen le 29 Août 2013 à 08:52
la question du logement est à étudier aussi car ça retarde la mise en application du plan
??? ??? je comprends pas ce que tu veux dire
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Août 2013 à 09:55

La loi est passée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12670.0)...
Mise en application en janvier 2014.

Ma recevabilité datant de Mars 2013, je serais concernée ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 29 Août 2013 à 11:07
oui effectivement tu seras concernée ;) ;)



Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: tichat40 le 29 Août 2013 à 13:17
J'ai un doute sur la rétroactivité ...  :-\
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Août 2013 à 13:23
Citation de: tichat40 le 29 Août 2013 à 13:17
J'ai un doute sur la rétroactivité ...  :-\

Et comment savoir ??? lors de la mise en place en Janvier 2014 ?

Je ne me vois pas faire face à nouveau aux huissiers et crédits à cause des lenteurs de procédure :-\

et vraiment le pseudo plan qui m'a été proposé me reste vraiment en travers de la gorge >:(
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Août 2013 à 13:44
Citation de: CLO75 le 29 Août 2013 à 13:23Je ne me vois pas faire face à nouveau aux huissiers et crédits à cause des lenteurs de procédure :-\
Personne n'a eu à vraiment s'y confronter sur le forum...


Citation de: tichat40 le 29 Août 2013 à 13:17
J'ai un doute sur la rétroactivité ...  :-\
Pas le temps de rechercher, mais c'est normalement applicable aux procédures en cours, comme ça l'était pour la loi Lagarde...
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 30 Août 2013 à 09:10
Citation de: CLO75 le 29 Août 2013 à 09:43
Citation de: catsen le 29 Août 2013 à 08:52
la question du logement est à étudier aussi car ça retarde la mise en application du plan
??? ??? je comprends pas ce que tu veux dire


tu ne risques pas de comprendre je me suis mélangée les pinceaux ;D ;D ;D ;D ;D ;D   ça ne te concerne pas
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 30 Août 2013 à 09:30
Citation de: catsen le 30 Août 2013 à 09:10
Citation de: CLO75 le 29 Août 2013 à 09:43
Citation de: catsen le 29 Août 2013 à 08:52
la question du logement est à étudier aussi car ça retarde la mise en application du plan
??? ??? je comprends pas ce que tu veux dire


tu ne risques pas de comprendre je me suis mélangée les pinceaux ;D ;D ;D ;D ;D ;D   ça ne te concerne pas

M'en doutais un peu ;) :-*
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Septembre 2013 à 07:41
Citation de: bisane le 29 Août 2013 à 13:44
Citation de: tichat40 le 29 Août 2013 à 13:17
J'ai un doute sur la rétroactivité ...  :-\
Pas le temps de rechercher, mais c'est normalement applicable aux procédures en cours, comme ça l'était pour la loi Lagarde...
Confirmation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11923.msg529041#msg529041) !
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Septembre 2013 à 10:05
Citation de: bisane le 04 Septembre 2013 à 07:41
Citation de: bisane le 29 Août 2013 à 13:44
Citation de: tichat40 le 29 Août 2013 à 13:17
J'ai un doute sur la rétroactivité ...  :-\
Pas le temps de rechercher, mais c'est normalement applicable aux procédures en cours, comme ça l'était pour la loi Lagarde...
Confirmation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11923.msg529041#msg529041) !

Merci Bisane, au moins une note positive ;)

Pour l'instant j'attends la suite de la procédure :-\ je pense que je devrais recevoir un courrier en Septembre,  mesures recommandées, c'est ça ?

Pas le moral depuis mon retour, en plus je me suis cassée une dent, et comme j'avais fait baisser mes cotisations de mutuelle au niveau 1 (62,53€/mois quand même)  , je ne serai remboursée que sur la base du tarif de la SS et comme je crains que cela soit une dent sur pivot qu'il me faille :-\

Je suis couverte par la SS jusqu'en Novembre, je vais me renseigner la semaine prochaine sur ce que je dois faire pour la suite, je crois que je peux être inscrite sur la Sécu. de mon compagnon avec une attestation de concubinage.

:-* , Clo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 04 Septembre 2013 à 10:10
Coucou CLO,  :-* :-* :-* :-* :-*

Oui, si tu t'es opposée au plan, la suite du dossier, ce sont les mesures recommandées !  ;)

Merde pour la dent !  :-\

Mais oui, renseigne-toi pour savoir si tu peux effectivement te mettre sur la Sécu de ton compagnon !

Plein de  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Septembre 2013 à 10:12
Merci , Biquette :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 04 Septembre 2013 à 19:47
les dents, c'est chiant!
je connais... :P :P :P :P :P :P
Et les pivots sur la base sécu  :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  et  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Rosy11 le 04 Septembre 2013 à 23:06
 :-* :-* Clo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: kilt 78 le 05 Septembre 2013 à 01:14
 xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 05 Septembre 2013 à 11:10
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 10 Septembre 2013 à 09:46
Plein de gros bisous ma Clo.  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 10 Septembre 2013 à 11:18
Citation de: Evalye le 10 Septembre 2013 à 09:46
Plein de gros bisous ma Clo.  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci Eva :-* :-*

Même si je ne reviens pas sur mon fil en ce qui concerne la décision de la Commission, la pilule à du mal à passer ; vu la lenteur des procédures et différentes phases à passer mesures recommandées, mesures imposées et retour vers le juge où pour avoir une date d'audience, il faudra au moins 1 an.

Je sais que je suis recevable, fort heureusement :-\ mais n'empêche que je ne sais pas quel sort me sera réservé et que j'ai toujours une épée de damoclès au dessus de la tête.

Désolée, mais aucune envie que les crédits prennent sur ma retraite , qui devrait être de 1000€ brut environ, s'il le faut j'attendrais le + tard possible en espérant que toutes ces procédures soient terminées avant mes 66 ans, l'âge où j'aurais d'office ma retraite à taux plein.

C'est bon, mes erreurs je les ai largement payées au propre comme au figuré et je ne vais pas pleurer sur les crédits qui se sont largement remboursés par rapport aux sommes empruntées au départ

L'attente j'en ai marre >:(

Bah voilà Eva tu as réveillé le volcan qui est en moi, :D Je devrai m'exprimer sur le fil des coups de gueule ;D

Clo en colère, qui de nouveau ne s'endort plus sans son lexo..... >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 10 Septembre 2013 à 17:15
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   CLO !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 10 Septembre 2013 à 18:16
fais gaffe, le volcan, tu vas cramer les tournesols ....
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2013 à 19:10
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
CLO!


1000 euros brut  :P  c'est pas lourd......
Piques ta colère quand tu veux!  ;)


Je t'aiderai!  >:D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 10 Septembre 2013 à 19:42
Citation de: feufolette le 10 Septembre 2013 à 18:16
fais gaffe, le volcan, tu vas cramer les tournesols ....
:-* :-* :-* :-* :-*

J'crame pas ;D , je gonfle quand je suis énervée et ce soir j'ai le ventre comme une baudruche :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2013 à 19:43
ah bon ? tu gonfles ? ::)


:P :P :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 10 Septembre 2013 à 19:47
Citation de: zorah0412 le 10 Septembre 2013 à 19:10
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
CLO!


1000 euros brut  :P  c'est pas lourd......
Piques ta colère quand tu veux!  ;)


Je t'aiderai!  >:D

J'attends la nouvelle estimation en Septembre/Octobre....C'est l'estimation que j'avais reçu en 2009 si je faisais valoir mes droits à 61 ans et 2 mois sinon à taux plein cela fait plus mais il faut que j'attende d'avoir 66 ans >:D et en attendant je ne touche rien ;D
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2013 à 21:32
Citation de: CLO75 le 10 Septembre 2013 à 19:47
Citation de: zorah0412 le 10 Septembre 2013 à 19:10
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
CLO!


1000 euros brut  :P  c'est pas lourd......
Piques ta colère quand tu veux!  ;)


Je t'aiderai!  >:D

J'attends la nouvelle estimation en Septembre/Octobre....C'est l'estimation que j'avais reçu en 2009 si je faisais valoir mes droits à 61 ans et 2 mois sinon à taux plein cela fait plus mais il faut que j'attende d'avoir 66 ans >:D et en attendant je ne touche rien ;D


66 ans  :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ne désespères pas CLO! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 10 Septembre 2013 à 22:40
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:38
Bonjour,

Je viens de recevoir ce matin le constat de non-accord du plan suite à mon opposition.

Je dois retourner le coupon demandant à la Commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.

questions :

- Je date signe sans commentaire ?
- il est indiqué mesures imposées ou recommandées, la Commission passe d'abord par la phase recommandée avant celle imposée ? ou peut choisir directement la phase imposée et renvoyer le dossier au Juge ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 09:44
Coucou CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Ce n'est pas toi qui choisit concernant les mesures, c'est la BDF !  :P

Si c'est toi qui conteste, il faut signer et envoyer, on attend l'avis de l'équipe !  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:53
Citation de: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 09:44
Coucou CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Ce n'est pas toi qui choisit concernant les mesures, c'est la BDF !  :P

Si c'est toi qui conteste, il faut signer et envoyer, on attend l'avis de l'équipe !  ;)

coucou Biquette, je sais que cela n'est pas moi , mais je voudrais savoir si la BDF peut choisir direct la phase imposée ;) :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 10:04
Citation de: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:53
Citation de: biquette59 le 17 Septembre 2013 à 09:44
Coucou CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Ce n'est pas toi qui choisit concernant les mesures, c'est la BDF !  :P

Si c'est toi qui conteste, il faut signer et envoyer, on attend l'avis de l'équipe !  ;)

coucou Biquette, je sais que cela n'est pas moi , mais je voudrais savoir si la BDF peut choisir direct la phase imposée ;) :-*

Je ne sais pas si c'est la BDF ou le Juge, Clo  !
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 17 Septembre 2013 à 18:14
coucou Clo  ;)
Citation de: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:38
1 - Je date signe sans commentaire ?
2 - il est indiqué mesures imposées ou recommandées, la Commission passe d'abord par la phase recommandée avant celle imposée ? ou peut choisir directement la phase imposée et renvoyer le dossier au Juge ?
1 - oui  ;)
2 - ce sont 2 phases différentes : explications ...
des mesures imposées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EEB89437C3A85B09DF2CD41B9A5DE588.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423251&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il n'y a pas d'actif ni d'effacement partiel des dettes. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du juge
des mesures recommandées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=01D8EF98FA363FFFE85A1031102A59FA.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423255&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), et/ou un effacement partiel ou total des dettes, qui sont soumises à l'approbation du juge.
Je te donne un peu de lecture et déplace ton fil dans la bonne section  :-* :-*
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)
PS : ton courrier date de quand ? j'ai noté le 15/09 dans ton calendrier  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 18:44
Merci Smily, je vais lire ;)

le courrier est daté du 12/09 et je l'ai reçu aujourd'hui en A.R
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 17 Septembre 2013 à 18:46
cela va aller vous aurez un plan :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 17 Septembre 2013 à 18:47
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 18:49
La BDF peut me proposer un autre plan que celui à la noix de coco qu'elle m'a proposé initialement et auquel je me suis opposée. ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 17 Septembre 2013 à 18:53
ben si vous vous opposez au plan c'est que vous voulez qu'il change, non ? :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 19:02
Citation de: nounours le 17 Septembre 2013 à 18:53
ben si vous vous opposez au plan c'est que vous voulez qu'il change, non ? :-* :-* :-*
Et bien oui, mais comme je n'ai pas de capacité de remboursement, je ne vois pas trop ce qu'il peuvent me proposer étant donné qu'avec 0€ de capacité la BDF ne m'a pas proposé de gel des dettes  :-\

Bon, je vais renvoyer le coupon et je verrai bien, comme avec moi cela ne se passe jamais comme prévu :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 17 Septembre 2013 à 19:28
le principal est de pouvoir contester plutôt que de se lancer dans un plan que vous ne pourrez pas tenir
courage et ne vous faites pas trop de noeuds au cerveau  xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 18 Septembre 2013 à 10:03
Citation de: Smilysoul le 17 Septembre 2013 à 18:14
coucou Clo  ;)
Citation de: CLO75 le 17 Septembre 2013 à 09:38
1 - Je date signe sans commentaire ?
2 - il est indiqué mesures imposées ou recommandées, la Commission passe d'abord par la phase recommandée avant celle imposée ? ou peut choisir directement la phase imposée et renvoyer le dossier au Juge ?
1 - oui  ;)
2 - ce sont 2 phases différentes : explications ...
des mesures imposées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EEB89437C3A85B09DF2CD41B9A5DE588.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423251&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il n'y a pas d'actif ni d'effacement partiel des dettes. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du juge
des mesures recommandées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=01D8EF98FA363FFFE85A1031102A59FA.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423255&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), et/ou un effacement partiel ou total des dettes, qui sont soumises à l'approbation du juge.
Je te donne un peu de lecture et déplace ton fil dans la bonne section  :-* :-*
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)
PS : ton courrier date de quand ? j'ai noté le 15/09 dans ton calendrier  ;)

Je vais donc renvoyer le coupon aujourd'hui ou demain en AR.

Si je comprend bien, en ce qui me concerne, cela devrait être les mesures imposées et si le nouveau plan proposé ne me convient toujours pas ??? je peux encore m'y opposer et dans ce cas le dossier est renvoyé chez le Juge qui tranchera, c'est çà?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 18 Septembre 2013 à 11:30
Oui !
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 18 Septembre 2013 à 11:58
Citation de: bisane le 18 Septembre 2013 à 11:30
Oui !

OK ;) , la suite au prochain numéro :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 18 Septembre 2013 à 12:00
Et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 18 Septembre 2013 à 12:13
Citation de: biquette59 le 18 Septembre 2013 à 12:00
Et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Effectivement plus que ça xxl! xxl! xxl! à faire Biquette ;) en espérant que la chance tourne un peu en ma faveur ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 18 Septembre 2013 à 12:14
On va espérer très fort ma CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 19 Septembre 2013 à 08:47
Courage CLO ! ;) :-* (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://www.civfr.com/forums/html/emoticons/trefle.gif)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: clairette33 le 19 Septembre 2013 à 09:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: eleesee le 19 Septembre 2013 à 09:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 19 Septembre 2013 à 10:55
Merci à vous pour vos encouragements ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Septembre 2013 à 16:39
Aujourd'hui courrier de la BDF : ouverture phase de mesures imposées ou recommandées.

Encore un délai de 15 jours pour faire part d'éventuelle changement de situation depuis le dépôt du dossier.

Le dépôt du dossier date de Mai 2012, j'ai cessé mon activité en Novembre 2012, mais la commission en a été informée en Mars 2013 car ma gestionnaire m'avait demandé des justificatifs sur ma situation.

Donc, dans ce cas, je n'ai pas de courrier à faire ?

Je vais tenter d'appeler ma gestionnaire demain, malgré tout , je préfère être sure ;

Après quel est le délai pour connaître leur proposition ? Je crois que c'est 2 mois ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 23 Septembre 2013 à 17:18
si c'est le seul changement ils le savent depuis mars 2013, donc non y a pu qu'à attendre  ;) :-* :-* :-* :-* :-* 

la date du courrier pour mettre le calendrier à jour ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 11:01
J'ai eu ma gestionnaire au tél. ce matin ; me confirme que l'étape prochaine sera les mesures imposées qui ne pourront reprendre que ce qu'a décidé la commission lors du projet de plan  :-\

Elle comprend parfaitement que je conteste à nouveau les mesures imposées mais elle ne peut appliquer que ce que la commission décide ;

Je pensais que la Commission pouvait proposer un autre plan mais apparemment non ;)

Donc, lorsque je m'opposerais aux mesures imposées auprès de la commission, le dossier repartira chez le Juge et les délais d'audience sont d'au moins 1 an >:(

En 2014 j'en serai à 6 ans de bataille depuis le 1er dossier......... :P Quant à la finalité de tout ça, ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Septembre 2013 à 11:55
Ben tu devais t'y attendre un peu, non ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 12:11
Citation de: bisane le 24 Septembre 2013 à 11:55
Ben tu devais t'y attendre un peu, non ?

Mesures imposées : oui  -  mais vu le plan bâtard proposé en projet, je pensais qu'il y aurait eu une autre proposition de plan , mais finalement c'est pas plus mal si le juge tranche en ma faveur et décide d'un PRP, mais si au bout d'1 an et des brouettes en fonction de la date d'audience on me propose un simili plan ou même un moratoire de 2ans..... >:(

Autre question : d'après toi Bisane, pour les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur, tu penses qu'ils vont se manifester à quel moment ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Septembre 2013 à 13:13
Si rien n'est remboursé, ils risquent de se manifester rapidement...


Pour le reste, c'était le risque à courir...
Alors qu'en acceptant le plan, tu aurais très vraisemblablement eu une PRP dans 2 ans.
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 13:29
Citation de: bisane le 24 Septembre 2013 à 13:13
Si rien n'est remboursé, ils risquent de se manifester rapidement...


Pour le reste, c'était le risque à courir...
Alors qu'en acceptant le plan, tu aurais très vraisemblablement eu une PRP dans 2 ans.

Comment ça ???

Le plan proposait 3 mois à 0€ et 9 mois à 140€
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 13:44
Citation de: bisane le 25 Août 2013 à 15:42
Citation de: nounours le 25 Août 2013 à 15:01cela m'atonne car s'ils mettent capacité 0 pourquoi inidquer au total 140 euros ?
Droits à la retraite... avec une erreur grossière...

Clo, conteste ce plan !
Cela t'obligera à passer devant le juge, mais au moins ce sera clair.

Ya rien qui va plus mal, hein ?  ;)

:-* :-* :-* :-*

Pas grave, je me doute que tu as du boulot avec tous les fils à lire et je pense que tu as oublié que ce n'est pas un moratoire de 2 ans qui m'a été proposé  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Septembre 2013 à 14:05
Non, je n'ai pas oublié !
Je resitue simplement toutes les données du problème...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 14:29
Tu veux dire que j'aurai dû accepter ??? mais les 140€ je ne les ai pas, il aurait fallut, soit que je retrouve un boulot ou que mon compagnon paie,


Je suis contrariée , j'avais cru comprendre qu'au vu du plan proposé et de l'avis général il fallait que je conteste, même si je sais bien que c'est moi seule qui prend ma décision :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 24 Septembre 2013 à 14:39
J'ai pas tout remonté le fil  ::) ::) mais je pense que l'idée c'est que dans 2 ans, après le moratoire, sauf changement de situation, la BdF n'aurait pas trop eu d'autre choix que de proposer une PRP.

Ceci étant si tu ne peux pas payer 140€ ben tu peux pas ... et accepter une proposition intenable c'est risquer l'irrecevabilité par la suite.

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 14:46
Persé, ce n'est pas un moratoire de 2 ans qui m'a été proposé, si c'était le cas je l'aurais accepté.

C'est 3 mois à 0€ et 9 mois à 140€/mois

Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 24 Septembre 2013 à 14:51
Citation de: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 14:46
Persé, ce n'est pas un moratoire de 2 ans qui m'a été proposé, si c'était le cas je l'aurais accepté.

C'est 3 mois à 0€ et 9 mois à 140€/mois

Oui, j'avais bien saisi, c'est un moratoire avec mensualité ou plan provisoire mais bref au bout des 2 ans, tu devrais bénéficier d'une PRP.

Mais je suis ok sur le fait que si vraiment 140€ à payer c'est impossible ben pas d'autre choix que de contester.

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Septembre 2013 à 15:50
Je crois que je vais arrêter de me torturer l'esprit car ce qui est fait, est fait ;

Mais je n'y comprend rien, si j'avais accepté le plan sur 12 mois, je ne sais pas ce que la commission aurait pu proposer : un autre plan et sur combien de temps?????? en tout cas ce qui est certain, c'est que la commission ne m'aurait pas proposé un PRP au bout des 1 an.

Je vous reconsulterai quand j'aurai reçu les mesures imposées.

Ce qui m'agace c'est qu'il suffit que le moindre doute s'immisce dans mon esprit sur la bonne décision à prendre, en l'occurrence bonne ou mauvaise elle a été prise, pour que cela me perturbe autant ; signe que je suis mal dans ma peau :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 24 Septembre 2013 à 15:54
Difficile de prévoir ce que la BdF aurait décidé mais une PRP aurait été dans les possibilités je pense mais bien entendu aucune certitude  ;)

C'est toujours difficile de prendre une décision car il y a toujours un "risque" mais ce qui est certain c'est qu'il ne faut pas regretter car d'une part effectivement c'est fait et d'autre part au moment ou on prend la décision, on la prend sur les éléments en notre connaissance et on peut toujours dire après "si j"avais su"  >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2013 à 22:58
le risque de prendre la décision.....surtout quand on a le nez dans le guidon :P :P :P :P :P :P


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  CLO
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 24 Septembre 2013 à 23:01
Courage CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 25 Septembre 2013 à 08:25
Ce qui est fait est fait, en effet, et ça ne sert à rien de revenir en arrière...
Je crois que tu as surtout eu du mal à accepter de ne pas avoir directement une PRP, mais c'est ainsi...
Ca ne t'avancera à rien de ruminer là-dessus !  :P

Essaie de profiter de ta recevabilité (qui était loin d'être acquise...) et de la vie !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 22 Octobre 2013 à 10:04
Plein de gros bisous Clo, en espérant que tout va bien pour toi.  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 22 Octobre 2013 à 10:07
Merci Eva, j'attends les mesures imposées qui devraient reprendre celles proposées dans le le projet de plan :-\ , je suis ton fil, prends soin de ta santé :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 22 Octobre 2013 à 10:10
Toi aussi, comme le dit Bisane profite de ta recevabilité. Mais quand on est habituée des noeuds au cerveau, c'est dur dur de changer ...  :P :P :P :P :P  J'en sais quelque chose.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: eleesee le 22 Octobre 2013 à 16:21
Coucou,

Gros bisous, Clo  :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 22 Octobre 2013 à 16:36
Coucou CLO ! :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 22 Octobre 2013 à 20:01
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  Clo! ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Octobre 2013 à 10:09
Bisane, en ce qui concerne mon post sur le fil de la solidarité entre co-emprunteur, j'avais sorti un vieux tableau, en fait le dernier versement concernant les 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur sont de Janvier 2013 :-\ et non février 2012 ; figures toi que j'en ai rêvé cette nuit et me suis levée ce matin pour vérifier car je savais que c'était les 2 crédits que j'avais continué de payer le + tard pour qu'il ne soit pas enquiquiné avant le dépôt du dossier.

Comme tu peux le constater, je ne suis toujours pas zen malgré ma recevabilité ;
J'ai hâte de recevoir les mesures imposées auxquelles je ferai opposition, car après, encore au moins 1 an d'attente pour passer devant le Juge.
Je ne sais pas ce qui sera décidé mais maintenant j'ai fait mon deuil pour l'effacement, je n'y crois plus.

Ce que je veux, c'est une date butoir avec le mot FIN . Surtout pas de moratoire gel des dettes avec redépôt de dossier.

Si l'on m'avait proposé un plan sur 5 ans avec 10€ par crédit même si ma capacité de remboursement est de 0€, je crois que je l'aurais accepté, je me serais arrangé avec mon compagnon.

J'aimerai bien passer à autre chose et surtout penser à autre chose mais je n'y arrive pas, avec des jours plus ou moins "avec" et des jours comme aujourd'hui "sans"
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 29 Octobre 2013 à 10:22
ça fait parti de la vie des surendettés

même si on essaie de paraître  zen ça n'est pas possible tout le temps et c'est vrai qu'un moratoire c'est se remettre sur le feu 2 ans plus tard avec les craintes qui arrivent déjà au bout d'un an ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 29 Octobre 2013 à 10:24
CitationJ'ai hâte de recevoir les mesures imposées auxquelles je ferai opposition, car après, encore au moins 1 an d'attente pour passer devant le Juge.

je ne suis pas sure que ce soit la bonne solution, la protection va passer à 2 ans, mais ce ne sera que 2 ans et les créanciers vont certainement avoir la dent de plus en plus dure
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Octobre 2013 à 10:32
Citation de: catsen le 29 Octobre 2013 à 10:24
CitationJ'ai hâte de recevoir les mesures imposées auxquelles je ferai opposition, car après, encore au moins 1 an d'attente pour passer devant le Juge.

je ne suis pas sure que ce soit la bonne solution, la protection va passer à 2 ans, mais ce ne sera que 2 ans et les créanciers vont certainement avoir la dent de plus en plus dure

Pas vraiment le choix Sen, le projet de plan qui m'a été proposé est de 3 mois à 0€ et 9 mois à 140€ et après? ??? ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 01 Novembre 2013 à 08:07
Courage CLO ! ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 01 Novembre 2013 à 08:10
Plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   CLO !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2013 à 09:49
Des  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* Clo !!!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 01 Novembre 2013 à 09:51
Merci les filles :-* :-* :-* ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 01 Novembre 2013 à 10:35
Alors Vivement THE END! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* CLO
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 01 Novembre 2013 à 13:51
Citation de: zorah0412 le 01 Novembre 2013 à 10:35
Alors Vivement THE END! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* CLO

Comme tu dis ma belle, mais le "the end" est loin d'être pour maintenant :P

Je pars à la campagne, de retour mardi, avec ce temps froid et humide c'est pas trop la joie, bisous, clo ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2013 à 14:36
Bon çà fera quand même un bon bol d'air.. ;)  N'oublie pas la petite laine et le K-Way  ;D

Bon w-end Clo !! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Novembre 2013 à 13:08
J'ai eu un appel ce matin de ma gestionnaire qui attend que je lui transmette l'estimation globale indicative de ma retraite que je n'ai toujours pas reçu....
Bref, ça me fait une petite piqûre de rappel au cas j'oublierai un instant que je ne suis pas sortie de la mouise :-\

Donc ceci me fait retomber dans mes interrogations sur la suite des évènements.

quand j'aurai contesté les mesures imposées, le dossier va repartir chez le juge, ensuite, suite à l'audience, c'est le juge qui impose un plan et qui le renvoie à la Commission pour l'appliquer, et c'est noter dans le délibéré?

et le plan ne peut pas excéder 5 ans c'est çà ?

ensuite c'est obligatoirement effacement du solde des dettes ou il peut y avoir la possibilité que je doive redéposer un dossier ?

Merci d'avance pour vos réponses ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 05 Novembre 2013 à 15:28
Coucou,
tu ne peux pas faire une évaluation de ta retraite par internet?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Novembre 2013 à 15:34
Citation de: catsen le 05 Novembre 2013 à 15:28
Coucou,
tu ne peux pas faire une évaluation de ta retraite par internet?

J'ai appelé la CNAV ce matin, suite à l'appel de ma gestionnaire, il manquait les éléments du RSI, je devrais recevoir l'évaluation dans une dizaine de jours ;)

J'attends vos réponses sur mes 2 autres interrogations :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 05 Novembre 2013 à 18:05
la mise en application des 5 ans sera en janvier 2015..... pour les dossiers en cours de traitement donc ne nous concerne pas  pour ceux qui sont en cours de traitement maintenant

sauf ceux dont les procédures iraient jusqu'en 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1156/AN/772.asp
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Novembre 2013 à 19:29
OK. Sen, remarque, le temps que je reçoive les mesures imposées, que je les conteste et la date d'audience, il se peut que je sois concernée.

Néanmoins, je reformule ma question :

1/ c'est le juge qui impose, si je puis dire, à la commission un plan, ou l'effacement des dettes ???

2/ S'il impose un plan de 5 ou 8 ans soit il indique effacement du solde des dettes au terme de cette durée
ou il se peut qu'au bout de ces 5/8 ans je doive redéposer un dossier si rien n'est mentionné dans le jugement ???

Je ne sais pas si je m'exprime assez clairement, pas sure :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 06 Novembre 2013 à 18:50
coucou Clo  ;)
Citation de: CLO75 le 05 Novembre 2013 à 19:29
1/ c'est le juge qui impose, si je puis dire, à la commission un plan, ou l'effacement des dettes ???

2/ S'il impose un plan de 5 ou 8 ans soit il indique effacement du solde des dettes au terme de cette durée ou il se peut qu'au bout de ces 5/8 ans je doive redéposer un dossier si rien n'est mentionné dans le jugement ???
1/ le plan ou effacement sous soumis à l'approbation du juge (avec possibilité de contestations, dans ce cas le Jex convoque toutes les parties)
2/ un plan ne devant pas dépasser 8 ans le Jex ne notera pas redépôt à l'issue  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Novembre 2013 à 22:39
Je vous écris ce soir car je ne vais certainement pas dormir de la nuit ;

Ce matin j'ai appelé le Samu pour mon compagnon qui pris de douleurs à la poitrine à eu un malaise, opéré d'urgence pour dissection aortique "très grave" l'opération a commencé à 11h et s'est terminée à 21 H.
il a perdu énormément de sang ; on lui a remplacé la valve + des coronaires

Il n'avait jamais eu de signes précurseurs et apparemment c'était congénital.

J'ai très peur et ne peux envisager la vie sans lui ; j'ai l'impression de vivre un cauchemar éveillé

Voilà j'avais besoin d'écrire car je suis seule ce soir et terriblement angoissée
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 06 Novembre 2013 à 22:42
 :-\ :-\ :-\

C'est sur que c'est une opération très lourde mais le fait qu'ils aient pu réparer la dissection, vu que l'intervention est terminée, c'est quand même positif  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! et  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Novembre 2013 à 22:44
 >:( >:( >:( >:( >:(

Tu as bien fait de poster Clo....

Je suis de tout cœur avec toi et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  très fort afin que le résultat de l'opération soit positif....
S'il l' a bien supportée.. pas de raison qu'il ne récupère pas .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je t'embrasse fort.. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Tiens nous au courant

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: loganserval le 06 Novembre 2013 à 22:45
Bonsoir Clo,
Il faut vous dire que votre ami a été pris à temps et que le nécessaire a été fait pour lui.
Je vous adresse tout plein de courage pour les jours à venir
loganserval
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 06 Novembre 2013 à 22:51
Clo!
tu nous connais! ;)


On est tous avec toi, en dépit de la distance!


Je t'embrasse très fort!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Novembre 2013 à 00:11
Donne-nous des nouvelles dès que tu peux ma CLO !!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 07 Novembre 2013 à 05:06
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 07 Novembre 2013 à 08:17
 :-* :-* :-* :-* xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2013 à 09:11
on attend des nouvelles .. et on pense très fort à vous deux ......

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Novembre 2013 à 13:44
Merci de votre soutien :-* j'ai pu le voir ce matin, il est en réa.  On commence tout juste d' arrêter le médoc qui le maintenait endormi, il n'est pas encore conscient, maintenant il faut attendre encore 48 h pour voir comment le corps va réagir, poumons, reins et neurologique, il a perdu énormément de sang.

Je ne sais pas pour le reste comment je vais pouvoir faire face, il est travailleur indépendant, avait des RV et des examens à faire passer, je vais passer à son bureau pour récupérer des dossiers pour prévenir ces élèves (il est gérant d'auto-école) il travaille seul et il n'a pas de moniteur pour prendre le relai....

Mais la chose la plus importante c'est qu'il s'en sorte, j'ai l'impression de vivre un cauchemar éveillé , heureusement que j'ai mes amies, mais malheureusement elles résident en province, ma soeur est venue mais repart en Bourgogne demain et je vous ai vous et votre soutien m'est du plus grand réconfort :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 07 Novembre 2013 à 13:48
Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   très fort, Clo !  :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 07 Novembre 2013 à 13:56
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que tout évolue bien  ;)

Pour l'aspect plus matériel, il n'a pas une assurance/prévoyance qui pourrait au moins pallier en partie à la perte de revenus ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2013 à 14:03
Merci pour les news....

On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour les prochaines 48 heures déjà....

Les problèmes matériels trouvent toujours une solution... Courage pour tout, on est avec toi !!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Cecile17 le 07 Novembre 2013 à 14:24
Courage Clo  xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 10:27
Avec quelques caravanes de retard...  :P
xxl! xxl! xxl! xxl! et  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 09 Novembre 2013 à 14:06
Clo vient ici en parler tant que tu veux :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

sais tu quelque chose de ses affaires je pense comme Bruyère aux assurances maintien de revenus mais également possibilité d'avoir un remplaçant

il existe peut être un syndicat des auto écoles qui pourrait t'aider

voir avec ses caisses de retraite et de maladie, la mutuelle et éventuellement sa compagnie assurance auto, ils proposent souvent des garanties complémentaires


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* voir aussi une assistante sociale de l'hopital


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Novembre 2013 à 21:14
Voici les nouvelles : il n'est plus sous médocs le maintenant en coma artificiel mais pour l'instant il n'a toujours pas repris connaissance, il faut être patient,  j'attends le moment où il pourra me faire un signe pour me dire qu'il m'entend .

Pour son boulot, j'ai tél. aux élèves pour annuler des RV.  Il a 2 examens de code mercredi, j'essaie de constituer les dossiers pour que les élèves puissent le passer, car pour la partie théorique ils peuvent se présenter seuls à partir du moment où je désigne un élève chargé des dossiers : j'ai déjà contacté une autre auto école pour savoir ce que je devais fournir comme imprimé cerfa et autres.

Mais pour moi, même si grosse galère en perspective, ceci devient en l'instant présent secondaire.

et je passe les autres galères, sa mère est décédée et il venait de signer le compromis de vente de sa résidence secondaire, la signature doit se faire en décembre :-\   

Nous ne sommes ni mariés ni pacsés bien que nous vivions depuis 20 ans ensemble, il a une fille de 25 ans qu'il voit une fois par an, je ne vous fais pas un dessin :-\ s'il lui arrivait le pire

Aujourd'hui c'est mon anniversaire, 60 ans , le pied,  joyeux anniversaire

Je dors très peu debout à 4/5 heures du matin, les visites sont autorisées en réa à partir de 11h,  et je passe pratiquement ma journée à l'hôpital, même si je ne pense pas qu'il perçoive ma présence.

Je viens de prendre 2 verres de rouge pour me redonner un peu de tonus et mieux dormir .

A plus tard mes amis ;) profitez de l'instant présent, la vie tient vraiment à un fil et je croise xxl! xxl!

pour que mon mari s'en sorte


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 09 Novembre 2013 à 21:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et c'est très important d'être présente, les patients comateux sentent cette présence je pense  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Laurence11 le 09 Novembre 2013 à 21:21
Clo, je viens de lire ce qui vous arrive, je pense à vous très fort et souhaite de tout cœur que votre ami se réveille très vite sans séquelle, soyez sur de notre soutien !
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Novembre 2013 à 21:25
Et je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour que sa santé s'améliore !  :-* :-* :-* :-*

Je t'accompagne en pensée, Clo, pour ce combat !!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2013 à 21:29
Chaque chose en son temps Clo... C'est ce que les grosses galères de la vie que j'ai traversées m'ont appris...et continuent de m'apprendre.... ;)

L'essentiel, c'est l'évolution de son état de santé..  ;)  Pour le reste.. .. pare de ton mieux au plus pressé.. et peu à peu tu y verras plus clair....

Il y a une maxime que je me suis souvent répétée ...et dont j'ai à plusieurs reprises (et la dernière très récemment..)  vérifié  la justesse : les charges sont faites pour les épaules qui peuvent les porter ...mais pas au delà .... ;)  tu vas y arriver ma Clo.... ;) ;)

Je t'embrasse fort .. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Novembre 2013 à 23:18
Ca ne pourra être qu'une toute petite lumière dans ce brouillard, mais elle a bel et bien été là...  étant précisé que je n'avais aucune connaissance de tes dernières nouvelles quand j'ai ouvert ce fil, de tout coeur... et qui prend là une toute autre ampleur !
Et une dizaine, une ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14961.msg554782#msg554782)


:-* :-* :-* tout plein, Clo !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 10 Novembre 2013 à 09:04
Clo tu peux être assurée de notre soutien

j'espère qu'il va vite reprendre ses esprits mais le fait qu'il soit dans le coma lui permet de se reconstruire

le choc a été rude, très rude

prends aussi soin de toi c'est important

avait il un comptable si oui il peut se charger un peu du courant et te dire quel type de protection il a


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: celtic le 10 Novembre 2013 à 09:27
  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 10 Novembre 2013 à 10:58
de tout coeur avec toi Clo  :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 10 Novembre 2013 à 13:01
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  Clo!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: nounours le 10 Novembre 2013 à 17:15
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  Clo je peux rien dire d'autre que de tout coeur avec vous
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Manolété le 11 Novembre 2013 à 09:07
Courage CLO ! :-* :-* :-* Nous sommes tous là avec toi !(http://www.citysmiley.com/smiley/bonjour/hugg.gif)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 11 Novembre 2013 à 09:15
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: celtic le 11 Novembre 2013 à 09:56
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 11 Novembre 2013 à 10:52
Clo un petit bonjour pour te dire qu'on pense à toi :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 11 Novembre 2013 à 10:54
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   Clo !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 13 Novembre 2013 à 02:02
avec un train de retard......   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  et  xxl! xxl! xxl! xxl!  pour que ta moitié récupère le plus vite possible


- il a droit à des indemnités journalières du régime obligatoire (attention aux délais d'envoi de l'avis d'arrêt dans les 48h) 


- pour les "complémentaires madelin" si tu retrouves pas les contrats, s'il a un comptable l'empileur de chiffres  devrait pouvoir te  dire  ou tu zieutes sur la 2035 ou la plaquette comptable (s'il y a zéro dans la case cotisations facultatives c'est qu'il a rien de prévu, s'il y a quelque chose faut trier parce que c'est peut être de la retraite ou de la prévoyance décès et pas de l'IJ)





Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 13 Novembre 2013 à 09:11
Clo on suit ton fil, donnes nous des nouvelles :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Novembre 2013 à 15:11
Voici les nouvelles : il a repris connaissance ce matin, on lui a ôté l'aide respiratoire, il respire par lui même, il parle mais c'était prévisible car cela fait 1 semaine qu'il a été opéré et je rappelle , près de 10 H d'opération ; il a des bouffées délirantes avec hallucinations, mais si je puis dire, c'est normal, c'est un vrai polar, il y a des gangsters embusqués dans la chambre etc.... bon c'est pas grave, ça va passer,  y a intérêt >:D
du coup un peu plus le moral ce matin.

Feuf...pour le côté Indemnité journalière, je vais me renseigner mais je ne crois pas mais peut être en cas d'hospitalisation ou d'arrêt de + de 30 jours ; je regarderai ça la semaine prochaine auprès du RSI.
Il est en entreprise individuelle pas en Sté je ne sais pas si ça change quelque chose.

Pour l'instant, même s'il n'est pas encore sortie de l'auberge ; aujourd'hui pour moi ça a été un choc positif de le voir conscient, qu'on lui ait retiré tous les tuyaux qu'il avait dans la bouche et qu'il puisse parler .

A+ tard et merci de prendre des nouvelles :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 13 Novembre 2013 à 15:16
C'est une très bonne nouvelle  ;) Les hallu et délires sont certainement liés aux médicaments qu'il a eu pour le sédater du fait du respirateur, ça devrait passer rapidement  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 13 Novembre 2013 à 15:21
 
Citationil a des bouffées délirantes avec hallucinations, mais si je puis dire, c'est normal, c'est un vrai polar, il y a des gangsters embusqués dans la chambre etc....

mon père a eu ça avec les médicaments, il allait à Pigalle ou il recevait des clients sauf qu'il n'a jamais été commercial :D :D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 13 Novembre 2013 à 15:54
http://www.rsi.fr/accueil.html (http://www.rsi.fr/accueil.html)
demandes quand même, éventuellement aussi dans le cadre de l'aide sociale du rsi .

Souvent les entrepreneurs ne demandent même pas l'avis d'arrêt de travail au médecin, et il m'est arrivé de voir un refus de versement du rsi parce que le gars (tout seul chez lui les entrailles en lambeaux suite hernie intestinale ) n'était pas allé dans les 48h poster son arrêt de travail. Après deux séries de recommandés et une commission il a pu récupérer une partie de ce à quoi il avait droit.

Individuel ou eurl ou sarl ça change rien,  il faut que tu regardes sur son avis d'appel annuel RSI s'il y a une ligne "indemnités journalières". Les montants sont pas ceux de la sécu (% du résultat de référence , minimum et maximum journalier prévus) Les réguls ont été reçues en novembre, c'est pas vieux.

Et dis moi, je sais bien que c'est difficile de bosser avec sa moitié, mais y'aurait pas  (eu) possibilité de te reconvertir en officialisant une aide que tu aurais pu (pourrais)  apporter  (genre tu fais l'administratif voire les codes moyennant rémunération raisonnable et formation complémentaire financée par pôle emploi) ?   

et  tkt pour les hallucinations, c'est plus que classique
:-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Novembre 2013 à 16:46
On est là avec toi, ma Clo !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 13 Novembre 2013 à 19:04
Nouvelles plus positives....

Je pense fort à toi, çà va aller Clo xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Novembre 2013 à 19:35
Je viens de rentrer à la maison ; il est toujours dans son délire mais il me reconnait sauf que pour le moment il n'y a pas vraiment de vrai dialogue entre nous, du fait qu'il est préoccupé par les bandits qui sont à l'hôpital et armés qui plus est ; j'espère que les médocs vont vite se dissiper car pour moi c'est crevant; il faut dire que cela fait maintenant 1 semaine que c'est arrivé et je commence tout juste à faire une nuit presque complète aidé par une petite pilule du soir.

Feuf, merci pour les conseils, sur le rsi, il y a effectivement une ligne "indemnités journalières" je vais leur téléphoner.

Pour l'auto-école, j'espère qu'il va reprendre vite ses esprits pour en parler avec lui, car la seule solution serait de prendre un moniteur à mi-temps ; car malheureusement la convalescence va certainement être longue et je ne sais pas du tout s'il pourra reprendre son boulot pour le moment ; il a 57 ans.

Je ne vais pas me précipiter, pour l'instant j'attends de voir son évolution en terme de santé.

Vous l'avez bien compris, il y a quelques jours son pronostic vital étal engagé
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 13 Novembre 2013 à 19:39
avec toi CLO! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 14 Novembre 2013 à 08:02
 :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 14 Novembre 2013 à 08:29
Citation de: CLO75 le 13 Novembre 2013 à 19:35
, sur le rsi, il y a effectivement une ligne "indemnités journalières" je vais leur téléphoner.

Pour l'auto-école, j'espère qu'il va reprendre vite ses esprits pour en parler avec lui, car la seule solution serait de prendre un moniteur à mi-temps ; car malheureusement la convalescence va certainement être longue et je ne sais pas du tout s'il pourra reprendre son boulot pour le moment ; il a 57 ans.

Je ne vais pas me précipiter, pour l'instant j'attends de voir son évolution en terme de santé.




  1ère chose indispensable: l'avis d'arrêt de travail à demander à l'hôpital, faudra batailler pour expliquer que vu les circonstances il était impossible  de l'envoyer dans les 48h requises. Arrêts à renouveler autant que de besoin par la suite.


passage en ALD à l'issue des 90 jours  possible- 3 ans maxi d'indemnisation en général -  il peut y avoir aussi le prononcé d'une "incapacité au métier" ou  autre qui débouche sur le versement d'une pension et la mise à la retraite à 60 ans.  Mais une chose après l'autre .  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* 
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 14 Novembre 2013 à 08:47
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 19 Novembre 2013 à 02:23
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   ma Clo !
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 19 Novembre 2013 à 09:41
Citation de: biquette59 le 19 Novembre 2013 à 02:23
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   ma Clo !

:-* :-* à toutes

Biquette, toujours insommiaque :-*

Je ne vois pas les journées passées avec les aller et retours à l'hôpital

Depuis mon dernier message : son état s'améliore doucement, malgré depuis mon dernier post : phlébite et embolie pulmonaire, mais soignée.

Pour le reste, très dur à vivre, même s'il a repris ses esprits et parle normalement, il y a toujours un certain détachement et indifférence, je pense qu'il faut que tous les médicaments s'éliminent, le neuroleptyque pour les hallucinations a été arrêté.

Il ne me parle toujours pas de son travail ni de la vente de la maison de campagne de sa mère et se sont pourtant des choses auxquelles en temps normal il accorde de l'importance ; j'aborde doucement le sujet mais je me heurte à une certaine indifférence ; je gère comme je peux, pour la vente de la maison pour son boulot pour l'instant je ne sais pas trop quoi faire, j'aimerai bien qu'il me donne des directives.

J'ai envoyé un bulletin de situation à l'organisme Sécu. des travailleurs indépendants pour des indemnités journalières ; je rappellerai pour savoir  :-\

Heureusement qu'il y avait des espèces à la maison pour le quotidien car plus d'argent qui rentre à la maison, d'où l'importance que la vente de la maison se fasse bien en décembre comme prévu ; le notaire pourra se déplacer à l'hôpital c'est déjà çà.

Je ne peux pas vous dire tous les tracas auxquels je suis confrontée, trop long :-\ genre la maison de campagne n'est pas encore vidée sous sol et garage encore plein, on avait déjà beaucoup vidé à la dèchetterie mais il en reste encore énormément, etc...........

A+tard :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 19 Novembre 2013 à 09:52
Coucou Clo

il est possible que cet accident lui fasse changer sa vision des choses concernant ce qui l'entoure

sans doute est il encore trop choqué pour appréhender tout ça

:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 19 Novembre 2013 à 16:16
"L'indifférence" est fréquente au réveil dans les services de réa, c'est ç la fois je pense un effet des traitements, un épuisement de l'organisme et aussi une réaction face au fait que le patient a senti que son état était grave, ça devrait progressivement s'atténuer mais si ce n'est pas le cas ou qu'il semble déprimé, n"hésitez pas à en parlez aux médecins qui pourront demander à un psy d'intervenir  ;)

Courage à vous  :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 20 Novembre 2013 à 08:16
 xxl! xxl! xxl! pour que le rétablissement se poursuive !


Pour le "vidage" de la maison, il n'y a pas un Emmaus vers là où est la maison ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2013 à 17:28
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 21 Novembre 2013 à 18:11
On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ma Clo ! !! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 21 Novembre 2013 à 19:05
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  Clo!
et merci de prendre le temps de nous donner des nouvelles!  ;)
c'est gentil!


On pense à toi! :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 26 Novembre 2013 à 14:19
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   ma Clo  ! Comment vas-tu?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 03 Décembre 2013 à 11:41
Pas trop le temps de venir sur le forum en ce moment

mon mari est toujours hospitalisé mais a changé d'établissement, il est dans un centre de réadaptation cardio vasculaire, le pire est passé mais pour autant la convalescence va être longue ;

donc pour l'instant je gère au + urgent : l'auto école :-\ je ne peux faire passer que les examens de code, je me débrouille comme je peux, pour la suite je ne peux qu'attendre....

Je vais me déplacer dans le 28 pour voir comment je vais me débrouiller pour vider la maison de campagne de sa mère qui doit être vendue en décembre, pas simple surtout que je suis seule, heureusement les voisins de la campagne sont sympas et vont pouvoir m'héberger et me donner un coup de main .

Pour le surendettement : j'ai reçu aujourd'hui les mesures imposées prévisibles, soit 12 mois à 0€ sans préciser la suite... >:(

J'ai 15 jours pour m'y opposer, ce que je vais faire au vue de la situation , à savoir que je ne sais pas si mon mari va pouvoir reprendre son travail ou quand il va pouvoir le reprendre.

Je vais revenir vers vous à ce sujet....

Je vais tous les AM à la clinique depuis le 6 Novembre, les journées sont trop courtes pour faire face à tout ce je dois gérer, je suis en grand stress mais tiens le coup pour l'instant, je suis allée voir mon médecin car j'avais des crises d'angoisse, elle m'a dit d'augmenter la dose de lexo...

Tout s'en mêle, ce qui est arrivé à mon mari, son boulot, la vente de la maison qui doit se faire d'ici fin décembre, je ne suis plus couverte par la Sécu. depuis le 22 Novembre, j'avais fait une demande d'ayant droit auprès de la CPAM pour être rattachée à la Sécu de mon mari, on vient de me renvoyer la demande avec un courrier qui ne veut rien dire, je me suis rapprochée de sa Sécu d'indépendant et apparemment c'était auprès d'eux que j'aurai dû faire ma demande, enfin bref je passe les détails....
J'ai la tête qui explose >:D

:-* à vous tous, même plus le temps de lire les fils des uns et des autre, même pas celui de Zo, j'espère que tout va bien ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 03 Décembre 2013 à 11:45
Coucou ma CLO !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Je t'envoie plein de courage !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl!

Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour la santé de ton mari !  :-* :-* :-* :-* :-*



Je mets donc ton calendrier à jour concernant ces mesures !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 03 Décembre 2013 à 12:25
Compte tenu du contexte, oui, contestez et on revoit ensuite (mais pas au dernier moment non plus  ;) ) comment argumenter  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! pour que la rééducation se passe bien et des  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2013 à 13:39
çà fait effectivement beaucoup à gérer, Clo.... >:( >:( >:( >:(

je t'envoie plein de courage et de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour tout !!!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 03 Décembre 2013 à 13:42
 :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Décembre 2013 à 13:52
Mes amis, pouvez-vous m'aider pour rédiger mon courrier d'opposition aux mesures imposées

Je vais vous donner quelques éléments, mon mari a été retransféré à l'hôpital qui l'a opéré pour des examens complémentaires, ce WE je pars pour 3 jours à la campagne pour mettre en place le débarras de la maison de sa mère qui doit être vendu et vidée pour la fin de l'année donc je n'arrête pas de cavaler, merci de votre aide .

En pièce jointe le courrier de la BDF "motivation des mesures imposées"

Je ne vous joins pas tout faute de temps, en gros : 12 mois à 0 € sur le tableau 1er palier - restant dû fin de plan la totalité.

La dernière estimation de retraite que j'ai reçu en novembre et que je leur ai adressé à leur demande est de 958€ brut/mois pour un départ en retraite en Février 2015, je n'aurai que le taux plein en Avril 2020 (1257€ brut) j'aurai souhaité faire valoir mes droits à 62 ou 63 ANS (1021bruts /1084€)

Je suis toujours inscrite à pôle emploi qui ne me propose rien : dixit ma conseillère "vu mon profil très peu de chance de trouver un emploi"

Je pense que je dois mentionner dans le courrier l'évènement concernant l'état de santé de mon mari, le fait qu'il est travailleur indépendant donc pas de salaire, que je ne sais s'il pourra ou quand il pourra reprendre son travail.....

Désolée, mais je dois partir à l'hôpital, je reviens vers vous ce soir, si vous pouvez me donner une ébauche :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 05 Décembre 2013 à 14:56
Première ébauche ..
il manque certainement pas mal de choses, mais c'est une trame de départ ...
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Persévérance le 05 Décembre 2013 à 15:41
Pensez à demander un certificat médical pour votre conjoint  ;) (et/ou un bulletin d'hospitalisation)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 05 Décembre 2013 à 19:17
Clo, pour contester dans l'immédiat, il n'y a pas lieu de détailler tout...

Occupe toi des urgences, et j'espère que tu seras plus disponible au moment où il faudra vraiment rédiger l'argumentation.  ;)


1er jet de Bruy un peu remanié !  ;)


Et  :-* :-* :-* :-* :-* par milliers !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Décembre 2013 à 19:35
Merci beaucoup , le courrier résume parfaitement ce que je n'ai pas la tête à formuler en ce moment :-* :-*

Comme ça je vais pouvoir l'envoyer  avant de partir ce WE ; je flippe à l'idée de tout ce qu'il reste à débarrasser dans la maison de campagne de sa mère ; heureusement que les voisins m'hébergent et vont m'aider.

J'arrive de l'hôpital l'examen est bon ; donc demain retour au Centre de réadaptation cardiaque, je refais son sac et repart l'accompagner en vsl

Encore merci et à + tard :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 05 Décembre 2013 à 19:38
Plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   ma Clo  !

xxl! xxl! xxl! xxl!   pour le rétablissement de ton mari !  :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Janvier 2014 à 12:08
Un petit coucou pour vous souhaiter UNE BONNE ANNEE 2014 et surtout la Santé.

Mon mari est sorti de l'hôpital depuis le 17/12 ; maintenant hôpital de jour pour la rééduc.cardiaque.

Je ne sais pas quand il pourra reprendre le boulot :-\

J'ai perdu le fil des fils depuis tous ces évènements

Bisous à tous , Clo


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 02 Janvier 2014 à 12:09
gros  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  à toi Clos!


et  xxl! xxl! xxl! xxl!  pour ton mari
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 02 Janvier 2014 à 12:23
Bonne Année à toi aussi ma Clo ! !  :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je suis contente que ton mari soit sorti de l'hôpital et je  xxl! xxl! xxl!   pour que sa santé s'améliore !  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2014 à 12:36
Merci pour ces nouvelles Clo !!

On te souhaite également une meilleure année 2014 que ne l'a été 2013... >:( >:(
Tous mes voeux de complet rétablissement à ton mari !!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

plein de :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 03 Janvier 2014 à 12:48
 :-* :-* :-* :-*  en passant.    ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Janvier 2014 à 08:11
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: celtic le 06 Janvier 2014 à 08:33
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Evalye le 21 Janvier 2014 à 15:19
Bonne année ma Clo ... et surtout bonne santé pour toi et tes proches.  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: eleesee le 21 Janvier 2014 à 15:27
Bonne année Clo et une bonne santé  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 21 Janvier 2014 à 20:47
Merci les filles, j'espère vraiment que 2014 soit un meilleur cru que 2012 et 2013 :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Janvier 2014 à 14:58
Je viens de recevoir en courrier simple d'un Cbt de nuissiers du 59 concernant BQ PAS DACCOR :

MISE EN DEMEURE OFFICIELLE AVEC CONVOCATION

"Suite au rachat de votre dette, HO..T FINANCE venant aux droits de BQ PAS DACCORD me contacte au sujet de cette créance et m'informe que, malgré leurs tentatives, vous n'avez pas jugé utile de les contacter pour parvenir à une solution négociée.
JE VOUS INVITE A REGLER LA SOMME DE 9825€ OU PRENDRE CONTACT AUPRES DU GESTIONNAIRE DE VOTRE DOSSIER CHES H...T FINANCE avant le 28/01"

J'avais déjà contacté la dite Ste HO...T FINANCE pour leur dire que j'étais recevable, ce qui ne les avait pas empêché de m'adresser des lettres de relance auxquelles je n'avait pas répondu.

MA QUESTION : même si ce courrier malgré le titre n'a rien d'officiel, faut-il mieux que je tél. ou pas ?

Merci pour vos réponses ;)

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 23 Janvier 2014 à 15:30
tu leur écris un petit mot en indiquant ta recevabilité  et le fait qu'au moment de la cession de créances, ils ont dû en être informés par la banque pasdacc. 
Les requins sont toujours là (me suis déjà fait credireche, demain je m'occupe d'eurocolle , très instructifs leurs sites, à quand l'action collective des assoc conso contre ces gens là ? )
téléphones pas, ça te prendrait le chou

:-* :-* :-* :-* :-*  ma grande !

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Janvier 2014 à 20:05
La cession de la créance a été faite en Août 2013 et je suis recevable depuis Mars 2013.

Je viens de vérifier, c'est cet organisme qui avait contacté des voisins au mois d'Août pour que je les rappelle ; j'avais tél. pour leur dire que j'étais recevable mais apparemment l'info n'a pas suivi ou il n'en on rien à fiche et continue comme si de rien n'était.

Je pense que je vais faire un courrier au Cbt de nuissiers pour qu'il en informe leur mandant bien que celui-ci en avait déjà été informé au mois d'Août.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2014 à 20:20
Oui!
en RAR et copie à pas d'accord!  >:(
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 23 Janvier 2014 à 22:54
Citation de: zorah0412 le 23 Janvier 2014 à 20:20
Oui!
en RAR et copie à pas d'accord!  >:(


totalement inutile puisque pasdaccord a vendu sa créance au requin, c'est avec le requin que tu traites, ce n'est pas un organisme de recouvrement mais un racheteur de créances   


Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Janvier 2014 à 08:24
Donc RAR au racheteur et à nuissier...
... avec menace de plainte !  >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 08:45
Je vais faire le courrier aujourd'hui car c'est stupide mais ce courrier m'a stressée et je le suis assez comme ça en ce moment ;
Dans le courrier je dois indiquer que la recevabilité a été acquise par Jugement et susceptible d'aucun recours (puisque suite à irrecevabilité par la BDF)
Quelle est la formule employée se référant à la loi pour dire qu'il n'ont pas le droit de.....
Merci pour vos réponses car je souhaite faire partir les courriers aujourd'hui en A.R

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 24 Janvier 2014 à 09:21
CLO, je te mets ce lien, si ça peut t'aider !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg79382#msg79382
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 09:43
Citation de: biquette59 le 24 Janvier 2014 à 09:21
CLO, je te mets ce lien, si ça peut t'aider !  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg79382#msg79382 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg79382#msg79382)

Merci Biquette, j'ai fait des recherches de mon côté, j'ai trouvé l'article L331-3-1 mais je ne sais pas si celui là que je dois citer car il parle de suspension des saisies, il y a t-il un autre article qui parle plus généralement de toutes poursuites ??? je poursuis les recherches, je vais bien trouver :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 10:45
Brouillon de courrier en P.J : votre avis avant envoi ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 14:06
Si un modérateur peut lire ma bafouille, je voudrai poster mon courrier aujourd'hui :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 15:19
Bon bah même si mon courrier n'est pas parfait, je pense qu'il va à l'essentiel ;
pas grave,  je le poste comme ça aujourd'hui+courrier à H...T FINANCE ; j'ai trop de choses à gérer en ce moment et je préfère que ces courriers partent aujourd'hui  ;) A+
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 24 Janvier 2014 à 15:21
c'était bon comme ça, j'espère qu'ils vont en tenir compte, c'est vraiment pénible

:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Janvier 2014 à 16:36
Citation de: catsen le 24 Janvier 2014 à 15:21
c'était bon comme ça, j'espère qu'ils vont en tenir compte, c'est vraiment pénible

:-* :-* :-* :-* :-*

YES, courriers expédiés ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2014 à 18:34
TRES pénibles!!!!!! :P



xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Janvier 2014 à 23:07
Vraiment pas eu le temps aujourd'hui...  :P

Mais tes urgences t'appartiennent.  ;)


Petites précisions cependant, pour l'avenir :
- tu peux signaler un message aux modos, qui sera traité en urgence
- mettre un courrier en pdf ne permet aucune modification ; préfère le ".doc"
- il nous est impossible de traiter les "urgences" par pseudo
- le forum est capricieux quant aux messages non lus, en fonction du moment où on se connecte et ce que l'on a lu entre-temps
- l'âne s'est fait dépassé et ne peut plus pleinement jouer le ramasse-miettes


l'article L331-3-1 "parle" des suspensions de mesures exécutoires.
Il concerne donc des jugement déjà rendus.
Rien n'empêche un créancier de demander un jugement, par voie d'IP ou d'assignation après la recevabilité.


Tout ceci étant dit, plus pour l'avenir que pour l'immédiat, la lettre me semble OK !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Janvier 2014 à 12:34
Pas de souci Bisane, je me doute bien que les modérateurs ne peuvent pas répondre à la minute ; simplement en ce moment j'ai pas mal d'urgence à gérer dans ma vie et j'essaie d'évacuer au plus vite tout ce qui peut s'y rajouter ; bien sûr ce courier aurait pu attendre une journée de plus mais j'avais hâte de ne plus voir cette lettre de nuissier sur mon bureau qui me rappelle que mon histoire de surendettement n'est pas fini. Pour des courriers plus complexes je sais être plus patiente ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2014 à 13:54
je te comprends Clo!


Sur ces bestioles, on a envie de leur répondre du tac au tac!
tu t'es bien débrouillée!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:37
Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune ;)

Mais je voudrai être certaine qu'il ne soit pas inquiété par les crédits que j'ai souscrit en mon nom et qui ont entraîné mon surendettement ; sauf bien entendu les 2 crédits où il est co-emprunteur et qui ne se sont d'ailleurs toujours pas manifestés auprès de lui :P

Si l'un d'entre vous peut me confirmer  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 04 Février 2014 à 11:40
Citation de: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:37
Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune ;)

Waouh ma CLO !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:44
Cela me fait un peu bizarre de parler mariage à mon âge, mais bon....cela sera l'occasion de faire une bouffe  ;D

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 04 Février 2014 à 11:47
Ben, ya pas d'âge pour faire les choses qu'on a envie et qui nous font plaisir !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:55
Bah je ne vais pas dire que cela ne fait pas plaisir, mais il y a bien évidemment une partie dans cette décision qui a été la prise de conscience par nous deux que s'il lui arrivait le pire, je risquais de me retrouver à la rue :-\ c'est sûr c'est moins glamour et romantique ;D
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 04 Février 2014 à 12:01
Citation de: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:55
Bah je ne vais pas dire que cela ne fait pas plaisir, mais il y a bien évidemment une partie dans cette décision qui a été la prise de conscience par nous deux que s'il lui arrivait le pire, je risquais de me retrouver à la rue :-\ c'est sûr c'est moins glamour et romantique ;D

ça c'est sûr, mais n'empêche que vous pouvez marquer le coup quand même!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 04 Février 2014 à 13:31
 ;)

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 15:33
Citation de: CLO75 le 04 Février 2014 à 11:37
Bonjour,

Suite au problème de santé qu'a connu mon mari et afin de régulariser notre situation, nous envisageons de nous marier après 20 ans de vie commune ;)

Mais je voudrai être certaine qu'il ne soit pas inquiété par les crédits que j'ai souscrit en mon nom et qui ont entraîné mon surendettement ; sauf bien entendu les 2 crédits où il est co-emprunteur et qui ne se sont d'ailleurs toujours pas manifestés auprès de lui :P

Si l'un d'entre vous peut me confirmer  ;)

Du coup comme ma question est sur la page précédente, je la reposte et en profite pour la rendre plus précise : le fait que l'on se marie, ne le rend pas responsable des crédits ayant entraîné mon surendettement et qui sont antérieurs au mariage ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 04 Février 2014 à 17:59
J'ai signalé ta question, CLO !  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2014 à 19:05
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Sauf pour les 2 crédits où il est co-emprunteur, aucune incidence pour lui.. ;)

Simplement, si tu redéposes, ses revenus seront pris en compte pour déterminer ta CR.. ;)

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 19:08
Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent...  :P
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 20:39
Citation de: BRUYERE le 04 Février 2014 à 19:05
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Sauf pour les 2 crédits où il est co-emprunteur, aucune incidence pour lui.. ;)

Simplement, si tu redéposes, ses revenus seront pris en compte pour déterminer ta CR.. ;)

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Parles pas de malheur Bruyère >:D , j'espère que le plan que m'imposera le juge suite à mon opposition aux mesures imposées par la BDF sera le premier et le dernier
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 04 Février 2014 à 20:43
Citation de: bisane le 04 Février 2014 à 19:08
Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent...  :P

Oh la Bisane déjà que le mariage n'était pas trop mon truc, si tu me parles de communauté réduite aux acquêts ::)
Blagues à part, je vais me renseigner avant de me lancer dans l'aventure ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 04 Février 2014 à 21:44
enfin un vrai mariage du fofo!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 22:39
Citation de: CLO75 le 04 Février 2014 à 20:43Blagues à part, je vais me renseigner avant de me lancer dans l'aventure ;)
Ce n'est pas une aventure, un mariage, mais bien une protection, dans ton cas...
Reste à justement mettre en place le maximum de protections !  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 04 Février 2014 à 23:19
Citation de: bisane le 04 Février 2014 à 19:08
Je crois que ça vaut le coût de prendre conseil auprès d'un notaire...
Et opter plutôt pour une communauté réduite aux acquêts.


On n'est jamais trop prudent...  :P


la communauté réduite aux acquêts est le régime de droit commun,  ce qui était acquis avant mariage (aussi bien actif que passif) demeure entre les mains du possesseur,  les biens achetés et les dettes contractées  après le mariage  sont communs

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 23:28
On est donc bien d'accord !  :P
Avec les aménagements possibles...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 05 Février 2014 à 08:42
Citation de: bisane le 04 Février 2014 à 23:28
On est donc bien d'accord !  :P
Avec les aménagements possibles...


tout à fait, j'ai pas pu finir le message parce que concurrence pour la possession du pc (qui est un de mes biens professionnels  :D :D  ) avec népouxxx d'humeur grizzly en ce moment, donc je confirme aussi que le notaire a toute compétence et est en charge de la rédaction de contrat de mariage pour ajustement au mieux des intérêts de chacun.


;) :-*   et félicitations à clo  :D   :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Février 2014 à 12:05
Mon petit cerveau est à nouveau en ébullition ; et je me pose une multitude de questions ;

Admettons que je me marie avant l'audience concernant mon opposition aux mesures imposées de la BDF ; il va falloir que j'en informe la BDF ??? , donc dans ce cas les revenus de mon mari seront pris en considération ? ils ne sont pas lourds certes mais cela peut m'ôter la possibilité d'avoir un effacement des dettes même partiel ?

Du coup je me trouve à nouveau décontenancée par ce foutu surendettement :-\

Finalement pour résumer, c'est sûr que toutes ces questions se posent par rapport au fait que mon mari est passé très près du pire.....sinon si je passe l'arme à gauche avant lui elles ne se posent plus >:(

Qu'en pensez vous pour la BDF .... l'effacement des dettes.... là je suis un peu perdue
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Février 2014 à 15:25
Je viens de téléphoner au Tribunal pour avoir confirmation du délai d'attente pour une audience : confirmation , attente 1 an :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 05 Février 2014 à 21:59
Clo, je crois que tu as tous les éléments, et connais tous les enjeux...
Mariés ou pas, la BDF (ou le juge) prendra en considération une participation aux charges.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Février 2014 à 11:44
Je crois que je me suis emballée un peu trop vite :-\ sans penser à l'incidence qu'un mariage pourrait avoir au niveau de la BDF et de la capacité de remboursement, même si le risque est mince et que mon mari n'a pas de gros revenu, d'ailleurs la BDF en a eu connaissance car elle m'avait demandé la copie de son avis d'imposition ; alors pour le mariage je vais attendre de savoir ce que le juge décidera ;
je suis un peu triste car je commençais à me faire à l'idée .... et puis au moins j'avais un projet un peu festif

Bon cela sera remis à plus tard ::) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 06 Février 2014 à 12:02
il faut que tu réfléchisses en terme de protection, pas uniquement au niveau bdf
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Nath2309 le 06 Février 2014 à 12:08
Prenez le temps de réfléchir et renseigner vous après d un notaire ou d'un avocat spécialiste de la famille pour savoir ce qui est le mieux en terme de protection pour vous deux bonne journée :)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2014 à 12:09
Citation de: CLO75 le 06 Février 2014 à 11:44
d'ailleurs la BDF en a eu connaissance car elle m'avait demandé la copie de son avis d'imposition ;
???  Un peu de mal à te suivre sur ce coup-là Clo...

Je ne vois pas ce que cela changerait au niveau BdF, puisqu'ils en ont déjà tenu compte ???

Et je suis de l'avis de Cat..  ;)

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Février 2014 à 17:02
Il me semblait que la BDF m'avait demandé à un moment donné l'avis d'imposition de mon "compagnon" mais apparemment je n'en retrouve pas trace ; cela doit être moi qui yoyotte de la touffe ffouR

Ce qui me freine aussi, c'est qu'il vient de vendre la maison de sa mère qui est décédée et je ne voudrai en aucun cas qu'il soit inquiété sur cet argent ; alors je pense que pour ma protection, il faut qu'il place une partie de cet argent sur une assurance vie à mon nom et qu'il est peut-être préférable pour l'instant de ne pas se marier et attendre la décision du juge ;

Cet argent nous servira pour la retraite car pour lui comme pour moi on touchera des clopinettes comme travailleur indépendant (RSI) et encore moins si je n'ai pas un effacement des dettes et que l'on me propose un plan où on me laissera l'équivalent du RSA. :-\   Voili, voilou

Me revoilà plongée dans mon surendettement que j'avais mis de côté vu les derniers évènements de fin d'année.

Encore 1 an d'attente :P j'espère en tout cas que si je n'obtiens pas un effacement des dettes (ce qui sera certainement le cas) l'on me propose un plan de 8 ans avec effacement des dettes au bout.
Aucune envie de redéposer étant donné que dans mon cas ma situation ne pourra pas évoluer.

Voilà les filles, pas trop le moral :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 06 Février 2014 à 17:22
VA VOIR UN NOTAIRE....   ::) ::) ::)

la première fois que j'étais intervenue sur ton fil tu avais râlé en disant que en plus tu te faisais enguirlander ..... donc je recommence

la maison de sa mère est un bien propre donc il ne rentrera pas dans la communauté de biens, mais de toute manière si tu veux protéger son patrimoine de tes créanciers perso  il suffit de se marier sous le régime de la séparation de biens, et effectivement qu'il
t'assure une "poire pour la soif" via assurance vie à ton nom .

Il se peut que son revenu chute de manière conséquente compte tenu de l'arrêt maladie, mais fiscalement il peut être intéressant d'être mariés quand l'un des deux a ketchi en revenu imposable, ça diminue la note sur l'autre.

Au niveau de l'entreprise, il compte faire quoi ?  Exploiter jusqu'à la retraite, vendre le fonds, arrêter  ? Mariée tu peux être conjoint collaborateur, en vie maritale seulement salariée .  Tu peux également te rapprocher du comptable (le chef, pas le collaborateur en charge du dossier ) pour prendre des infos.

Ne restes pas suspendue à l'attente de la décision du juge, prends les infos, digéres les, poses les sur le papier (pour/contre), tu as suffisamment de jugeote pour trier et faire la synthèse

nananère    :-* :-* :-*   
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Février 2014 à 20:06
Dacodac Feuf :D T'inquiètes, je vais le faire, le truc c'est que je suis du genre spontanée, et dès que j'ai un coup de stress, je post sur le forum pour calmer mon inquiétude et je réfléchi après ;D

Sur le coup le mariage me paraissait une bonne solution puis après coup je me suis dit qu'avec le pot que j'ai, il y avait peut être un paramètre ou 2 qui m'échappaient par rapport à la BDF et que moi "intérêt à pas bouger" 8)
:-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Février 2014 à 20:40
Une chose est certaine : tu n'as AUCUN intérêt à ne pas bouger !

Prends tous les renseignements, et prends une décision en toute connaissance de cause !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Février 2014 à 21:02
OK, de toutes façons, je ne ferai rien avant d'avoir pesé le pour et le contre, mais c'est vrai que ce n'est pas évident :-\ :-* et qu'à des moments j'aimerai bien faire abstraction des problèmes liés au surendettement :P qui durent depuis bien trop longtemps , mais c'est comme un boomerang, un peu mis de côté et Paf!! on les prend en pleine face
Merci pour vos réponses :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2014 à 22:53
Citation de: CLO75 le 06 Février 2014 à 21:02
OK, de toutes façons, je ne ferai rien avant d'avoir pesé le pour et le contre,

Sous réserve de la consultation d'un notaire.. il me semble  quand même que  le "pour" l'emporterait sur le "contre" .. ;)

Prends le temps de la réflexion..  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2014 à 22:58
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*  CLO!!!!!!


Les délais s'allongent dans tous les tribunaux.... :P


Fais confiance aux conseils qui sont donnés ici...comme d'hab!
J'avoue mon inaptitude à pouvoir te conseiller dans cette nouvelle déconvenue... ;)
Réfléchis: bruy a raison! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Février 2014 à 14:46
Petites questions du jour :

1/Quand on fait opposition aux mesures imposées par le BDF ; c'est le juge qui prend la décision d'imposer un plan et qui l'indique dans le jugement clairement : X mois......
ou il peut simplement revenir sur la décision du plan imposé par la BDF en lui laissant libre arbitre de m'en proposer un autre différent du premier .

2/ est-ce-qu'il peut indiquer:  "avec effacement des dettes en fin de plan"

3/ Dans mon cas, même avec une durée maxi de 8 ans, les dettes ne pourront être intégralement remboursées, et du fait  que ma situation ne pourra plus évoluer, est-ce- que le solde en fin de plan est de fait effacé ???
 
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 11 Février 2014 à 16:33
on ne peut pas te dire ce qui va être décidé ;) ;) ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 11 Février 2014 à 16:37
ce n'est pas la réponse à ta question précédente  ;D ; les notaires font des consultations gratuites du 10 au 14 février mais je ne sais pas si c'est sur ton secteur, je mets donc l'info à tout hasard :

http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html (http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Février 2014 à 17:33
Citation de: catsen le 11 Février 2014 à 16:33
on ne peut pas te dire ce qui va être décidé ;) ;) ;)
Cat, ce n'est pas pour savoir ce qui va être décidé mais pour connaître la procédure ; à savoir dans le délibéré suite à l'audience est ce que la décision concernant la durée du plan est prise par le juge et figure dans le jugement  ou le juge indique à la BDF de reconsidérer la décision concernant le plan initial en demandant à celle-ci de m'en proposer un autre  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 11 Février 2014 à 17:34
Citation de: feufolette le 11 Février 2014 à 16:37
ce n'est pas la réponse à ta question précédente  ;D ; les notaires font des consultations gratuites du 10 au 14 février mais je ne sais pas si c'est sur ton secteur, je mets donc l'info à tout hasard :

http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html (http://www.dossierfamilial.com/actualites/consultation-gratuite-d-un-notaire-du-10-au-14-fevrier-13608.html)

Merci pour l'info Feuf :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 11 Février 2014 à 19:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  CLO!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 11 Février 2014 à 20:10
Le juge impose les mesures... qui peuvent n'être que provisoires...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 06 Mai 2014 à 20:21
et TOI Clo, qui soutient tout le monde et passe régulièrement, comment tu vas?  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 08 Juillet 2014 à 10:25
Je continue à recevoir des courriers de relance de la Sté HO... FINANCE pour le compte de la Banq pas daccord ; se sont déjà eux qui avaient transmis mon dossier à cabinet de nuissiers alors que mon dossier était recevable ; j'avais alors adressé un courrier en AR aux nuissiers pour leur faire part de ma recevabilité ainsi qu'une copie de ce courrier également en AR à ladite Sté. Depuis j'avais eu la paix
D'après vous je les contacte ou pas ; à savoir que c'est eux qui avaient contacté des voisins au mois d'Août 2013 quand j'étais en vacances et comme je pars la 1ère quinzaine d'Août :-\
J'hésite toujours entre une simple intimidation de leur part ou leur incompétence sur la connaissance des dossiers et la possibilité de recevoir un recommandé pendant que je suis en vacances

A part ça toujours aussi stressée dans l'attente de cette foutue date d'audience qui ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année ; de plus j'ai complètement décroché de la connaissance de mes dossiers de crédit et rien qu'à la pensée de devoir me replonger dedans ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 08 Juillet 2014 à 10:57
rappeles leur tes courriers précédents et dégaine la menace de plainte  ;)    :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Octobre 2014 à 10:14
Je suis démoralisée, j'ai tél. au Tribunal pour avoir une idée de la date d'audience ; j'ai envoyé ma contestation des mesures imposées à la BDF le 6/12/13 et le Tribunal ne l'a reçu qu'en Février 2014 :-\ et il faut compter environ 15 mois à compter de cette date ; les délais des Tribunaux sont déjà longs, alors si la BDF met 3 mois pour transmettre le dossier >:(
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Octobre 2014 à 11:36
et ça va pas aller mieux

en attendant épargne au max :-* :-* :-* :-* :-*

comment vas ta moitié?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Octobre 2014 à 12:42
Ma moitié va mieux ; quant à épargner cela ne risque pas puisque j'ai 0 de revenus ;D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Octobre 2014 à 13:18
pardon ---!!! ---!!! ---!!! ---!!! ---!!! ---!!! ---!!!

tu seras presque en retraite alors quand tu auras un moratoire ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2014 à 15:37
il te faut vraiment beaucoup de patience  >:( >:(

plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Octobre 2014 à 16:11
Citation de: BRUYERE le 07 Octobre 2014 à 15:37
il te faut vraiment beaucoup de patience  >:( >:(

plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Je sais qu'il faut être patiente, mais je comptais sur un délai d'1 an à compter de mon opposition aux mesures, soit une audience pour fin de l'année ou Janvier 2014 au plus tard ; du coup cela repousse à Mai/juin

Mon impatience vient surtout de tout ce temps passé par rapport à mon 1er dossier de 2009, des galères traversées et que je ne sais toujours pas ce qui pourra m'être proposé

ma retraite à taux plein est à 66 ans et 2 mois , soit en 2020 ; je pourrais faire valoir mes droits en Février 2015 mais ma retraite serait alors de 958€ brut, donc je préfère attendre 2/3 ans de plus pour la demander car je n'attendrai pas non plus d'avoir 66 ans.

Du coup, je suis bloquée car si l'on me proposait un moratoire de 2ans en attendant que je prenne ma retraite avant le taux plein (ce que l'on ne peut pas m'imposer non plus) pour me laisser 500€ minimum, cela ne vaut pas la peine que j'attende 2/3 ans.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Octobre 2014 à 18:24
il y a un minimum de reste à vivre mais c'est vrai q u'il faut prendre en compte toutes les données car si tu prends la retraite avec une décôte c'est à vie et certainement plus longtemps qu'un plan de surendettement ;) ;) ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 07 Octobre 2014 à 18:30
il faudrait presque que tu reprennes le tableau : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


pas la peine de reprendre les crédits

un avec la situation de maintenant

un si tu prends ta retraite en 2015  en évaluant à la hausse les taxes et autres

un si tu prends ta retraite en 2020 en évaluant à la hausse les taxes et autres




Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 17:38
Je viens de réaliser un truc, mon dossier est recevable depuis Mars 2013, si l'audience concernant mon opposition aux mesures imposées n'a lieu qu'en juin 2015 en espérant que cela ne soit pas repousser en Septembre, je ne serais plus protéger par ma recevabilité ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 18:11
2ème question, je viens de relire le fil concernant la responsabilité du co emprunteur ; mon compagnon était co-emprunteur sur 2 crédits ; les dernières mensualités que j'ai réglées concernant ces crédits datent de Février 2012 , depuis il n'a pas été inquiété, pas d'injonction ni assignation ; donc à la relecture de ce fil étant donné qu'aucune action n'a été entamée, ils ne devraient plus pouvoir se retourner contre lui , si j'ai bien compris ::)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 18:40
Citation de: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 18:11
2ème question, je viens de relire le fil concernant la responsabilité du co emprunteur ; mon compagnon était co-emprunteur sur 2 crédits ; les dernières mensualités que j'ai réglées concernant ces crédits datent de Février 2012 , depuis il n'a pas été inquiété, pas d'injonction ni assignation ; donc à la relecture de ce fil étant donné qu'aucune action n'a été entamée, ils ne devraient plus pouvoir se retourner contre lui , si j'ai bien compris ::)
Tu as bien compris !
Il faudrait cependant alimenter avec d'autres jurisprudences.

L'ouverture des mesures recommandées repousse le délai.
Ceci étant, tu ne risques pas grand chose de la part d'éventuelles poursuites...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: zorah0412 le 15 Octobre 2014 à 18:43
 ;) CLO :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 15 Octobre 2014 à 18:45
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*   CLO !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 18:50
Pardon... j'en ai oublié ma citation !  :P :P :P

La demande du débiteur formée en application du premier alinéa interrompt la prescription et les délais pour agir.
article 331-7 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=417835C9948C43C1A8F4DECFFB019259.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783311&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 19:17
Citation de: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 17:38
Je viens de réaliser un truc, mon dossier est recevable depuis Mars 2013, si l'audience concernant mon opposition aux mesures imposées n'a lieu qu'en juin 2015 en espérant que cela ne soit pas repousser en Septembre, je ne serais plus protéger par ma recevabilité ???

Merci , et pour la 1ère question ???
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 07:10
Citation de: CLO75 le 15 Octobre 2014 à 19:17Merci , et pour la 1ère question ???
Ben j'ai répondu aux 2, non ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 16 Octobre 2014 à 09:42
OK, j'avais point bien lu, je pensais que c'était pour la responsabilité du co emprunteur que les mesures recommandées repoussaient les délais ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Mars 2015 à 19:26
Aujourd'hui, j'ai classé tous mes courriers BDF etc...... et monté d'adrénaline , je viens de m'apercevoir que les 2 derniers versements aux crédits où mon compagnon est co-emprunteur sont de Février 2013 et non 2012 :P , certes le délai de 2 ans est passé depuis le 20/02/15 mais j'espère qu'ils n'auraient pas eu le vice de faire une injonction où assignation à la limite des délais ???

Autrement je suis toujours en attente d'une date d'audience et le temps me paraît très long et suis toujours en grande perplexité sur ce qui pourra m'être proposé ;

Je ne vois pas sur le forum de cas similaire au mien :-\

:-* à tous, cela me fait bizarre de revenir sur mon fil
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Mars 2015 à 20:12
Ouf !
Si rien ne vous a été signifié, tu peux respirer...  ;)


Le juge aura le même choix que la BDF : moratoire ou PRP.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Mars 2015 à 21:12
donc si moratoire 2 ans , on m'oblige à prendre ma retraite en 2017 (taux plein en 2020) : 1087 € brut sur la quelle on me laissera le minimum environ 500 € ; et pendant 8 ans

mon compagnon qui a toujours été au rsi pourra prendre sa retraite en 2018, même pas 1000 € brut

Tout dépendra du juge, mais excuses moi , si un moratoire est décédé, je trouve ça complètement " débilos" ; quant à la BDF qui trouve qu' a 61 ans ma situation n'est pas irrémédiablement compromise  ..........

Le fait de me replonger dans ces papiers et cette attente, m'a complètement démoralisée ; d'un côte j'ai toujours cette épée de Damoclès qui m'a pourri la vie depuis des années et d'un autre côté comme les procédures sont tellement longues  ma situation de surendettement me semble virtuelle et suis complètement déconnectée de mes dossiers de crédits, mes tableaux ; cette après-midi en me replongeant dedans je me sentais complètement larguée.

Bon, sur ce je vais regarder la soirée des enfoirés sur la 1 ;D


Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Mars 2015 à 21:20
Citation de: CLO75 le 13 Mars 2015 à 21:12si un moratoire est décédé
C'est qu'il n'est plus vivant !  >:D
Pardon, je n'ai pas pu résisté...


Clo, tu reprends les choses là où tu les avais momentanément laissées... mais elles n'ont pas changé !  >:(
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Mars 2015 à 10:35
Citation de: bisane le 13 Mars 2015 à 21:20
Citation de: CLO75 le 13 Mars 2015 à 21:12si un moratoire est décédé
C'est qu'il n'est plus vivant !  >:D
Pardon, je n'ai pas pu résisté...


Clo, tu reprends les choses là où tu les avais momentanément laissées... mais elles n'ont pas changé !  >:(

Lapsus révélateur :D :D :D en espérant que le moratoire ne sera plus, donc il me restera le PRP xxl!

Je sais malheureusement qu'il n'y a rien de nouveau, mais j'ai besoin de traduire ma montée de stress par écrit >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Mars 2015 à 10:40
Des bisous ma CLO ! !!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 14 Mars 2015 à 11:07
Citation de: CLO75 le 14 Mars 2015 à 10:35Je sais malheureusement qu'il n'y a rien de nouveau, mais j'ai besoin de traduire ma montée de stress par écrit >:D
Ben oui !


xxl! xxl! xxl! pour la mort du moratoire !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2015 à 12:46
Courage, on est avec toi !!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 16 Mars 2015 à 21:50
Bisous Clo  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Mars 2015 à 13:07
Je viens de recevoir un courrier de Sinergigi Groupe cofifi , adressé à mon compagnon, donc je pense qu'il s'agit de la dette monabanban qui a été reprise par cofifi et qui a été transmise à sinergigi ; donc bref, rien d'alarmant dans ce  courrier qui indique simplement "votre nouvel identifiant" mais par contre il est bien adressé à mon compagnon ce qui prouve bien qu'il pourrait se retourner contre le co-emprunteur et comme par hasard le délai de recours de 2 ans s'est terminé en Février. Le courrier est daté du 1er Février et envoyé le 20 Mars.
Je voudrai retrouver le fil concernant la responsabilité du co-emprunteur  et le délai de recours de 2ans, j'ai cherché mais ne le retrouve pas. Si vous pouvez m'envoyer un lien, merci ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 23 Mars 2015 à 13:10
Pour répondre à une de vos interrogations votre compagnon en tant que co-emprunteur est responsable à la même hauteur sue vous . Quant aux deux ans je suppose que c'est la demande faite au juge. Si c'est la forclusion ça va être compliqué.
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Mars 2015 à 13:27


Citation de: bisane le 13 Mars 2015 à 20:12
Ouf !
Si rien ne vous a été signifié, tu peux respirer...  ;)


Le juge aura le même choix que la BDF : moratoire ou PRP.


Citation de: CLO75 le 13 Mars 2015 à 19:26
Aujourd'hui, j'ai classé tous mes courriers BDF etc...... et monté d'adrénaline , je viens de m'apercevoir que les 2 derniers versements aux crédits où mon compagnon est co-emprunteur sont de Février 2013 et non 2012 :P , certes le délai de 2 ans est passé depuis le 20/02/15 mais j'espère qu'ils n'auraient pas eu le vice de faire une injonction où assignation à la limite des délais ???

Autrement je suis toujours en attente d'une date d'audience et le temps me paraît très long et suis toujours en grande perplexité sur ce qui pourra m'être proposé ;

Je ne vois pas sur le forum de cas similaire au mien :-\

:-* à tous, cela me fait bizarre de revenir sur mon fil

Agathe, le crédit à 2 ans pour se retourner contre le co-emprunteur, simplement je voudrai retrouver le fil mentionnant les info. juridiques à ce sujet
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: jacques123 le 23 Mars 2015 à 13:46
Si le co-emprunteur n'est pas signataire du plan, le créancier ne pourra plus exercer de recours.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 23 Mars 2015 à 13:52
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.0

J'ai trouvé ça ma CLO !  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Mars 2015 à 13:52
Merci Jacques, je viens de retrouver le fil :P "concernant la solidarité du co-emprunteur" dans "jurisprudence surendettement" et "de la solidarité entre co-emprunteur"
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Mars 2015 à 13:55
Citation de: biquette59 le 23 Mars 2015 à 13:52
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.0)

J'ai trouvé ça ma CLO !  :-* :-* :-* :-*

Merci Biquette, je viens de le retrouver aussi et nos réponses se sont croisées, du coup de je n'ai rien mangé, stress quand tu nous tiens ;D Biz :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 23 Mars 2015 à 13:57
Citation de: CLO75 le 23 Mars 2015 à 13:55
Citation de: biquette59 le 23 Mars 2015 à 13:52
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.0)

J'ai trouvé ça ma CLO !  :-* :-* :-* :-*

Merci Biquette, je viens de le retrouver aussi et nos réponses se sont croisées, du coup de je n'ai rien mangé, stress quand tu nous tiens ;D Biz :-*

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Mars 2015 à 23:00
Depuis combien de temps ce crédit n'est-il pas payé ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Mars 2015 à 09:43
c'est le fameux crédit où je me suis trompée d'année  et dont le dernier paiement est du 20/02/13 (et non 2012) débité sur mon compte le 22/02/13, c'est un crédit négocié où mon compagnon était en co-emprunteur . Donc, d'après ce que j'ai compris, le crédit aurait pu se retourner contre mon compagnon jusqu'au 20/02/15 et dans ce cas bien que mon dossier soit recevable depuis Mars 2013 (le dossier de surendettement est à mon nom seul) ; il ne pouvait plus se retourner contre moi, mais contre lui, c'est bien ça ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 25 Mars 2015 à 08:49
T'as tout bien comprite !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Mars 2015 à 16:09
Après avoir reçu le numéro d'identifiant,aujourd'hui, à nouveau courrier de sinergigi adressé à mon compagnon pour communiquer son code secret pour accéder au compte client, il n'indique même pas de quel crédit il s'agit même si je sais que c'est forcément celui où il est co-emprunteur ; je ne vais pas voir le fameux compte sur internet car c'est idiot mais je crains que sinergigi s'en aperçoive  ;D et qu'il récupère une adresse mail ;
Bon, si même rien à craindre, ça m'énerve >:D car cela présage lettres de relance, menace etc.....
Bon W.E à vous ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 16:47
Quel serait le risque à ce que Synerpippi s'aperçoive que tu consultes ton compte ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Mars 2015 à 20:51
Pas vraiment de risque, mais je deviens parano, et aussi que je préfère ne pas voir tout ce qui peut me contrarier ; en ce moment je ne suis pas au top de ma forme , pas  dépressive mais déprimée et je suis a peu près sure que je n'aurais pas de date d'audience avant septembre ou plus ; alors si en plus mon compagnon reçoit des lettres de relance , voire plus , assignation ou injonction, cela me fait suer même s'il ne peuvent rien contre lui cela veut dire peut être se rendre au Tribunal en cas d'injonction ou d'assignation et les frais correspondants aux honoraires d'avocat alors qu'il y aura déjà les honoraires pour l'audience d'opposition aux mesures imposées :-\ qu'il devra payer, because que je n'ai plus un sou vaillant >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 21:15
Il n'y a pas le moindre besoin d'un avocat pour soulever une forclusion !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Mars 2015 à 17:29
Je vais éviter d'anticiper et attendre que les choses arrivent ; ce qui est sûr c'est qu'ils ont ressorti le dossier et que d'autres courriers devraient suivre ; alors je vais attendre et reviendrai vers vous en fonction de la suite...... ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 30 Mars 2015 à 11:43
Juste un point d'éclairage ; en ce qui concerne ce crédit, si la dette est forclose pour le co-emprunteur, elle reste dans mon dossier de surendettement et elle ne l'est pas pour moi ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 30 Mars 2015 à 12:52
Si la dette est reconnue (jugement) forclose elle n'a pas à être dans un plan, ou avec mention dette forclose.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 30 Mars 2015 à 18:21
Agathe, mon fil date un peu et quand on le prend en cours je me doute qu'il y a de quoi s'y perdre ;
pour résumer : je suis recevable depuis Mars 2013 , j'ai déposé mon dossier seule , j'ai 2 crédits où mon compagnon est co-emprunteur
Les mensualités ont été réglées jusqu'en Février 2013 (donc dette non forclose pour moi) mais ceux-ci auraient pu se retourner contre mon compagnon dans les 2 ans soit avant Février 2015, ce qui n'a pas été le cas .

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 20:30
Ce sera à signaler au juge le jour de l'audience.
Mais l'essentiel est que ton compagnon soit hors de danger !  ;)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 30 Mars 2015 à 20:40
Citation de: bisane le 30 Mars 2015 à 20:30
Ce sera à signaler au juge le jour de l'audience.
Mais l'essentiel est que ton compagnon soit hors de danger !  ;)

Je suis bien d'accord, c'est cela le plus important, et en ce qui me concerne cela ne changera pas grand chose ; c'était simplement une réflexion que je me faisais

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 20 Juillet 2015 à 20:40
Bonjour à tous, j'ai reçu la date d'audience suite à mon opposition aux mesures recommandées par la BDF : 17/09/15, à 14h
Calendrier mis à jour ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 21 Juillet 2015 à 08:32
Il faudrait peut-être ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 17 Septembre 2015 à 06:50
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: reprendslapeche le 17 Septembre 2015 à 07:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Vicky le 17 Septembre 2015 à 09:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2015 à 09:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2015 à 10:01
Je croise tout ce que j'ai, ma CLO ! !! !!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 17 Septembre 2015 à 18:22
Merci pour les xxl! xxl!
convoquée à 14H nous sommes passées mon avocate et moi à 15H30, mon avocate a clairement demandée un PRP.
Cela sera à l'appréciation de la Juge. Je n'ai aucune intuition ou sentiment particulier sur le jugement qui pourra être rendu ; Délibéré 5/11
Y a plus qu'à.......
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: reprendslapeche le 17 Septembre 2015 à 18:24
Comme vous dîtes : Y'a plus qu'à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 17 Septembre 2015 à 18:25
On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   ma CLO !


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Vicky le 17 Septembre 2015 à 20:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: cricmuche le 17 Septembre 2015 à 21:28
Bonjour Clo,


J'espère que tout va bien se passer  xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Vicky le 05 Novembre 2015 à 06:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 05 Novembre 2015 à 07:27
Pattes et oreilles croisées pour que le juge soit bien inspiré !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: reprendslapeche le 05 Novembre 2015 à 07:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 09:04
Je croise tout ce que j'ai, ma CLO !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 09:54
Itou !!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Novembre 2015 à 10:03
Merci les filles, plus qu'à attendre le courrier ;D dont je redoute l'ouverture :-\ et un moratoire de 2 ans qui voudrait dire encore 2 ans d'attente
je suis stressée et d'humeur maussade mais finalement pas plus que d'habitude puisque que cet état fait parti de mon quotidien depuis un certain temps......
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 05 Novembre 2015 à 10:26
vous parlez de PRP pourquoi un moratoire de 2 ans
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 05 Novembre 2015 à 11:07
parce que le PRP est ce que l'avocate a demandé et je n'ai pas du tout la certitude que cela me soit accordé alors que la logique voudrait que ..... et donc si cela n'est pas le cas il n'y a pas d'autres alternatives que le moratoire de 2ans car d'ici là j'ai la possibilité de faire valoir mes droits à la retraite bien que celle-ci serait de l'ordre de 1000€ et ne changerait pas grand chose à mes capacités de remboursement :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 13 Novembre 2015 à 10:44
Le recommandé du délibéré est arrivé ce matin, comme toujours beaucoup de mal à l'ouvrir et................RETABLISSEMENT PERSONNEL, effacement des dettes, je n'y crois toujours pas bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Je n'ai pas tout lu, mais cette partie là je l'ai relue plusieurs fois :D :D

bises à vous et une pensée particulière à ZOUNOURS en espérant qu'elle reçoive la même nouvelle
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: reprendslapeche le 13 Novembre 2015 à 10:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: ZOUNOURS le 13 Novembre 2015 à 10:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo merveilleuse nouvelle !!!!


Et bien sûr que j'espère la même, mais pour l'instant, c'est pour toi que je me réjouis sincèrement !




:-* :-* :-*


ZOUNOURS
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 13 Novembre 2015 à 10:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 13 Novembre 2015 à 11:48
 -!!)  un joli vendredi 13  :D :D :D :D    :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: isa74 le 13 Novembre 2015 à 11:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Super nouvelle, pour ma part depuis le 27 octobre pas de recours en vue concernant ma PRP.


Mon gestionnaire m'a dit d'attendre encore une semaine pour avoir la validation définitive mais apparemment c'est en bonne voie!!!!!!!!


Encore bravo.


Isa
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 13 Novembre 2015 à 12:35
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)


J'suis trop contente pour toi, ma CLO ! !! !! !! !! !! !!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 13 Novembre 2015 à 14:19
YEEEEEEEEEEEEESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS !!!!!!!!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Comailles le 13 Novembre 2015 à 15:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: catsen le 13 Novembre 2015 à 15:39
tu vas pouvoir reprendre le cours de ta vie bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 13 Novembre 2015 à 17:13
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
pleins de  :-* :-* :-* :-* :-* :-*   
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 13 Novembre 2015 à 23:43
Trop contente pour toi !!!   bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Novembre 2015 à 16:08
Merci à tous bbbo :-*

J'attends quand même 15 jours car cette décision peut faire l'objet d'appel ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 14 Novembre 2015 à 17:47
... 1 mois...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Novembre 2015 à 12:28
Bonjour à tous, quand le mois sera passé, donc vers le 13 Décembre et s'il n'y a pas de recours, je reçois un autre courrier qui entérine la décision de PRP ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Novembre 2015 à 14:56
Non...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Novembre 2015 à 19:24
Citation de: bisane le 23 Novembre 2015 à 14:56
Non...
O.K ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Novembre 2015 à 20:14
Je me reprends...  :P
Et à vrai dire, je ne sais pas !
Tous les cas que l'on a eu jusqu'ici étaient des PRP recommandées par la BDF, auxquelles le juge donnait force exécutoire.
Cette mention figure-telle dans ton jugement, qui est susceptible d'appel ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Novembre 2015 à 12:00
Citation de: bisane le 23 Novembre 2015 à 20:14
Je me reprends...  :P
Et à vrai dire, je ne sais pas !
Tous les cas que l'on a eu jusqu'ici étaient des PRP recommandées par la BDF, auxquelles le juge donnait force exécutoire.
Cette mention figure-telle dans ton jugement, qui est susceptible d'appel ?
Il est indiqué :

"DIT qu'à la diligence du Greffe, la présente décision sera notifiée à la débitrice et aux créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et communiquée à la commission de surendettement des particuliers par lettre simple"

"DIT que conformément aux dispositions des artlcles R334-27 et R334-23 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication, au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement"

"RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'articl L 332-5-1 du Code de la consommation, les créanciers qui n'auraient pas été avisées de la présente procédure disposent d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour former tierce opposition à l'encontre de la présente décision, faute de quoi les créances dont ils sont titulaires seront éteintes"

"RAPPELLE que, conformément à l'article R 331-9-2 du Code de la consommation, la présente décision est immédiatement exécutoire"

DONC le dernier RAPPELLE indique bien que la présente action est immédiatement exécutoire ;)

Qu'en est-il des crédits qui ont vendu leur dette à des Sociétés telles que HOISSEHO FINANCE et CREDIRACKET , lesdits crédits ont été avertis mais les Stés en question ne le seront pas car elles ne figurent pas sur le jugement ???

Ces Sociétés ont continué à essayer de me contacter par tel. ou courriers depuis ma recevabilité, tentatives de contact auxquelles je ne répondais pas
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Novembre 2015 à 14:31
La décision est donc bel et bien exécutoire, donc tu ne recevras rien de plus.

Les racheteurs et autres cessionnaires sont tout aussi concernés que les créanciers d'origine.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 24 Novembre 2015 à 16:20
Par contre "les racheteurs" ne seront pas destinataires du jugement et ne suis pas sure que les crédits initiaux qui eux sont destinataires, leurs fassent parvenir :P

Preuve en est, ils n'étaient apparemment pas au courant de la recevabilité ;

On verra bien, si toutefois il n'y a pas de recours, et si je continue à recevoir des relances, je reviendrais vers vous pour savoir si je dois leur faire un courrier
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Novembre 2015 à 19:42
Tout est dans le "apparemment" !  >:D
Si tu es relancée, il suffira de leur envoyer copie du jugement.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 01 Décembre 2015 à 17:28
15 jours de passés , encore 15 jours à attendre ;D toujours les mêmes n° de Tél. qui s'affichent sur mon portable, je ne réponds pas et aucun message n'est laissé;

Tant que les 30 jours ne sont pas passés, je préfère ne pas répondre, après on verra s'ils continuent à me contacter......
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 01 Décembre 2015 à 17:44
Encore un peu de patience  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: jacques123 le 01 Décembre 2015 à 18:11
+ 2 mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour les créanciers qui n'ont pas connaissance de la décision.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 01 Décembre 2015 à 18:38
Bah, tu n'étais plus dans la "bonne" section ! Voilà qui est corrigé, en espérant que ça augurera d'une absence de recours !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: ZOUNOURS le 01 Décembre 2015 à 18:45
Clo....


On est dans le même bateau : la décision est immédiatement exécutoire, il n'y aura pas d'autre intervention du juge, sauf en cas d'appel.


Mais en attendant, on ne paye plus rien, point barre.


Et les sociétés qui ont racheté les créances n'ont qu'à se dém.......... >:D


Pas de réponse au téléphone. Seul le jugement fait foi.


Bisous et courage !


ZOUNOURS
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Décembre 2015 à 10:15
Citation de: jacques123 le 01 Décembre 2015 à 18:11
+ 2 mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour les créanciers qui n'ont pas connaissance de la décision.

Je les avais oublié ceux là ;D qui ne pourraient concerner que les "racheteurs de crédits" puisque les autres sont bien cités dans le jugement

Il est tant que tout cela se termine car je suis de moins en moins patiente :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 02 Décembre 2015 à 10:27
ou un créancier oublié.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2015 à 10:51
Sur le forum je n'ai pas souvenir de créanciers qui se "réveillent" lors de l'inscription au BODACC..

çà peut arriver mais c'est quand même très rare  ;) ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: ZOUNOURS le 02 Décembre 2015 à 10:57
Pour les racheteurs de crédits, si les créances figurent dans le plan avec les anciennes références, il ne s'agit pas de  dettes oubliées....donc, pas de raisons qu'ils puissent réclamer.


Le seul risque, comme le souligne Agathe, ce sont des créances oubliées, mais je pense que tu sais où tu en es CLO ?


Allez, on s'accroche........... xxl!


ZOUNOURS
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Décembre 2015 à 11:24
Aucune créance oubliée dans mon dossier, on patiente, on patiente.......... :-*

Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Décembre 2015 à 11:34
Citation de: BRUYERE le 02 Décembre 2015 à 10:51
Sur le forum je n'ai pas souvenir de créanciers qui se "réveillent" lors de l'inscription au BODACC..

çà peut arriver mais c'est quand même très rare  ;) ;)

J'espère bien, surtout que je viens de vérifier et l'annonce n'est toujours pas publiée donc le compte à rebours toujours pas débuté ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2015 à 11:35
Citation de: CLO75 le 02 Décembre 2015 à 11:24
Aucune créance oubliée dans mon dossier, on patiente, on patiente.......... :-*

Donc pas de raison de t'inquiéter... :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 02 Décembre 2015 à 16:34
Accroche-toi ma Clo ! !! !! !!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Décembre 2015 à 08:45
Citation de: CLO75 le 02 Décembre 2015 à 11:34l'annonce n'est toujours pas publiée
Très étonnant, ça !  :P


Quoi qu'il en soit, tu peux dormir sur tes 2 oreilles ! Il ne peut plus y avoir d'appel !
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Décembre 2015 à 10:53
J'attends quand même le 13 décembre, cela fera 1 mois, mais je pense effectivement que s'il y avait appel, j'aurais déjà reçu un courrier xxl!
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: isa74 le 06 Décembre 2015 à 11:05
Bonjour Clo,


Pareille pour moi. Plus d'un moi depuis la PRP.
J'ai appelé mon gestionnaire qui m'a dit c'était un peu long.
Pour l'instant pas de recours Ouffffffffffff
Je n'ai rien reçu de la part des créanciers, et le téléphone est redevenu "muet".


Bon courage et patience.


Bonne journée.

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 06 Décembre 2015 à 11:35
On continue les  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ma Clo !


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: ZOUNOURS le 07 Décembre 2015 à 08:32
On patiente ensemble CLO, allez on y croit  xxl!


Bisous.


ZOUNOURS
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 09:54
La Société HOHISSEETHO FINANCE continue de tenter à me contacter par tel. sans laisser de message ; j'ai reçu hier un SMS me demandant de les contacter

C'est eux qui ont racheté la dette de BANKPASDACCOR.

La question que je me pose est : faut-il que je les contacte pour les informer du PRP car je pense effectivement qu'ils n'ont peut-être pas été avertis du fait que BANKPASDACCOR était destinataire du jugement et pas eux.

Ce que je crains : c'est qu'il m'adresse une assignation, qui même si elle ne peut pas aboutir, m'occasionne encore des tracasseries ;

Vendredi cela fera 1 mois que j'ai reçu le jugement, par contre toujours pas de publication au BODACC :-\ je vais encore vérifier aujourd'hui

donc, autre questionnement si je les informe, peuvent-ils se manifester 2 mois après la publication, je ne pense pas car je n'ai rien signé avec eux mais avec BANKPASDACCOR, mais je préfère quand même vous demander ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 11:41
Publication BODACC aujourd'hui 09/12/15 ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Décembre 2015 à 12:37
Citation de: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 11:41
Publication BODACC aujourd'hui 09/12/15 ;)

bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Décembre 2015 à 13:43
Citation de: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 09:54
La question que je me pose est : faut-il que je les contacte pour les informer du PRP car je pense effectivement qu'ils n'ont peut-être pas été avertis du fait que BANKPASDACCOR était destinataire du jugement et pas eux.

Tu ne pourrais pas plutôt vérifier çà auprès de ta BDF ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 16:33
Citation de: BRUYERE le 09 Décembre 2015 à 13:43
Citation de: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 09:54
La question que je me pose est : faut-il que je les contacte pour les informer du PRP car je pense effectivement qu'ils n'ont peut-être pas été avertis du fait que BANKPASDACCOR était destinataire du jugement et pas eux.

Tu ne pourrais pas plutôt vérifier çà auprès de ta BDF ?
Les destinataires sont indiqués dans le jugement et c'est le greffe du tribunal qui envoie à chacun en A.R et la BDF est destinataire en courrier simple ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Décembre 2015 à 16:47
Si c'est banque pasdac qui figure au jugement, tu peux en effet envoyer copie au racheteur.
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 20:47
Citation de: CLO75 le 09 Décembre 2015 à 09:54
La Société HOHISSEETHO FINANCE continue de tenter à me contacter par tel. sans laisser de message ; j'ai reçu hier un SMS me demandant de les contacter

C'est eux qui ont racheté la dette de BANKPASDACCOR.

La question que je me pose est : faut-il que je les contacte pour les informer du PRP car je pense effectivement qu'ils n'ont peut-être pas été avertis du fait que BANKPASDACCOR était destinataire du jugement et pas eux.

Ce que je crains : c'est qu'il m'adresse une assignation, qui même si elle ne peut pas aboutir, m'occasionne encore des tracasseries ;

Vendredi cela fera 1 mois que j'ai reçu le jugement, par contre toujours pas de publication au BODACC :-\ je vais encore vérifier aujourd'hui

donc, autre questionnement si je les informe, peuvent-ils se manifester 2 mois après la publication, je ne pense pas car je n'ai rien signé avec eux mais avec BANKPASDACCOR, mais je préfère quand même vous demander ;)

Désolée de revenir à la charge ;D , (décidement, c'est fou , je crois que cela fait un moment que je n'ai jamais été autant stressée, peut être le fait de l'aboutissement d'u n long parcours auquel je n'arrive toujours pas à croire)

Mais : 1/ peuvent-ils m'assigner , il me semblait que non du fait qu'ils ne sont pas l'organisme de crédit avec lequel j'avais ce crédit revolver (s'ils ignorent le PRP)

           2/ peuvent-ils se manifester dans les 2 mois de délai de la publication du BODACC ; sur ce point je pense presque sure que non mais je préfère avoir votre avis, avant d'éventuellement les informer du jugement de PRP

Merci ::)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: ZOUNOURS le 09 Décembre 2015 à 23:04
CLO,


Ne panique pas, ce n'est pas une nouvelle dette !!!


Elle figure au plan, après, si la société de crédit a cédé sa créance, ce n'est plus ton problème.


Je sens que je vais avoir le même problème avec K-rouf et Neuilly à la con.


J'ai l'impression qu'ils essaient de détourner la PRP. Mais on s'en fout, il y a un jugement.


Allez, courage.........on se serre les coudes !


Bisous.


ZOUNOURS
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 10 Décembre 2015 à 08:12
Clo, t'as les neurones qui se font des noeuds, là !

1/ ils le peuvent toujours... s'ils veulent avoir l'air ridicule !
Devant le tribunal, il faudrait qu'ils prouvent à quel titre ils sont en possession de cette créance... qui figure bel et bien dans la PRP !  >:D

2/ non, puisqu'il s'agit d'une créance qui figure bel et bien dans le jugement !
Tu ne risques donc rien à le leur envoyer.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 10 Décembre 2015 à 11:49
Merci pour vos réponses ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Janvier 2016 à 11:31
BONNE ANNEE 2016 A TOUT LE FORUM!!!!!!!!! et recevabilité pour tous :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 02 Janvier 2016 à 11:36
Bonne et heureuse année ma Clo !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour ton dossier !


Enormes bises !

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2016 à 12:54
Une très bonne année à toi Clo !!!

Avec enfin le bout du tunnel   bbbo bbbo bbbo

plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 07:33
Bon anniversaire !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Vicky le 09 Novembre 2016 à 08:05
Joyeux anniversaire !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Novembre 2016 à 08:29
Joyeux Anniversaire ma Clo !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2016 à 08:41
Un très bon anniversaire Clo !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

J'espère que tout va bien pour toi  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Novembre 2016 à 12:31
Merci les filles, je ne vous oublie pas non plus :-* :-* :-* je vais bien ;)
Pour la petite histoire, je reçois toujours des courriers des "cyclistes" et de synerpipi" pour les mêmes credits parfois 3 courriers par jour m'indiquant (il vaut mieux en rire ;D que je n'ai pas payé ma dernière mensualité + mail et appels tél. auxquels je ne répond pas . Ce qui m'énerve c'est que, bien que l'histoire soit derrière moi, ces courriers me renvoient à de bons souvenirs >:D
Gros bisous à vous :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 09 Novembre 2016 à 18:19
bon anniversaire Clo  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Novembre 2016 à 18:24
Citation de: Smilysoul le 09 Novembre 2016 à 18:19
bon anniversaire Clo  :-* :-* :-* :-*

Après Merci les filles, merci l'homme aux baskets ;) :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 02 Décembre 2016 à 12:14
Bonjour, je continue à recevoir des lettres de relance de COFIFI/SYNER.... un coup courrier COFI un coup SYNER pour les mêmes credits + Appels sur mon portable auxquels je ne réponds pas et d'ailleurs la plupart du temps ils ne laissent pas de message ; idem pour CETEL.../HOISS FI...
est-ce monnaie courante ? le jugement d'effacement des dettes date de 11/2015 :-\
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2016 à 12:47
Bonjour Clo,

Tu n'es hélas pas la seule à recevoir ainsi ce genre de relances..

Au cas où ils deviendraient trop insistants, la copie de la PRP homologuée devrait les calmer .. xxl! xxl!

J'espère que tout va bien pour toi   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 02 Décembre 2016 à 15:09
Citation de: BRUYERE le 02 Décembre 2016 à 12:47la copie de la PRP homologuée devrait les calmer .. xxl! xxl!
Avec menace de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds et escroquerie.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2017 à 09:46
Bonjour, je continue à recevoir toutes les semaines des courriers de cofifi , 3 crédits = 3 courriers, plus 1 courrier syner...... pour 1 crédit des 3 où mon compagnon était co-emprunteur ;
aujourd'hui il vient de recevoir un courrier recommandé à son nom uniquement de syner.....
Mon jugement concernant l'effacement des dettes date de fin 2015 ; la dernière échéance payée pour ce crédit était de mémoire février 2013 donc le crédit en question aurait pu se retourner contre lui dans les 2 ans.
Je n'ai à ce jour par répondu à leurs courriers car ils avaient été destinataire du jugement et je n'avais pas envie de me fendre d'un courrier en recommandé avec photocopie du jugement mais là suite à ce recommandé destiné à mon compagnon je commence vraiment à en avoir marre .

Ce courrier lui étant destiné que doit-il répondre (c'est moi qui rédigerai le courrier). Où on ne répond pas et attendons la suite ?

Ce crédit bien sûr était dans le dossier et le jugement.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 07 Mars 2017 à 09:52
votre compagnon co emprunteur est il au dossier de surendettement en temps que déposant.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2017 à 09:55
NON
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 07 Mars 2017 à 10:15
L'effacement ne concerne donc que vous, votre compagnon lui est concerné par la dette rien d'anormal à ce qu'on lui réclame la somme encore due sur le credit.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2017 à 10:33
Non, car le crédit en question aurait pu se retourner contre lui dans les 2 ans suivant la dernière échéance de Février 2013.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 07 Mars 2017 à 10:39
Sî monsieur est le seul signataire de ce credit il ne peut être mis dans votre dossiér.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2017 à 10:41
Mais non puisqu'il est co-emprunteur
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 07 Mars 2017 à 11:17
Ce n'est donc pas un pret qu'a monsieur.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 07 Mars 2017 à 17:51
Un crédit, un emprunteur, un co-emprunteur, un effacement pour l'un, une forclusion pour l'autre...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 07 Mars 2017 à 18:15
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 25 Juin 2017 à 18:35
Bonjour, cela fait un petit moment que je ne suis pas venue sur le forum ; mais les gentils petits crédits ne me lâchent pas :

résumé suite aux harcèlement de COFIFI  et SYNER.... mon avocate leur a envoyé à chacun un A.R pour arrêter toutes relances les menaçant de porter plainte pour harcèlement (pour info. pour ceux qui n'ont pas suivi mon dossier, effacement des dettes depuis 2015).
Suite à un cours moment de répit... courrier d'huissier de bordeaux  .... re lettre d'avocat qui envoi copie :jugement, courriers envoyés à COFIFI et SYNER...
cours moment de répit...
Courrier à nouveau des 2 je classe tout en envoyant copie à mon avocate

Dernier courrier (reçu) envoyé cette fois-ci à mon mari depuis le 24 Juin (youpi la veille de mon mariage) qui était mon compagnon alors et co-emprunteur sur un crédit de COFIFI qui est effacé pour moi et forclos pour lui depuis 2015 (dernier paiement de ma part 2013)

Ce qui me souci c'est que ce courrier qui notifie la déchéance du terme (depuis le temps, il est déchu) indique que s'il ne règle pas il va être fiché FICP.

Ma question est :
Peut-on fiché quelqu'un en 2017 dont la dette est forclose depuis 2 ans et qui n'était pas fiché du fait que c'était moi qui était concernée à l'époque comme emprunteur.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 08:17
Le fichage concerne des impayés, et est donc réglo, bien que tardif.
En quoi cela vous pose-t-il problème ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Juin 2017 à 09:09
moi je suis fichée pendant 5 ans à compter de 2015, donc OK; la dette en question pour moi est effacée OK

mais mon compagnon lui était co-emprunteur sur ce crédit et pas fiché, et maintenant alors que pour lui il y a forclusion depuis 2015, il devrait être fiché ? alors que depuis il n'a jamais été inquiété et qu'avec la forclusion il n'a rien a réglé, dans ce cas comment peut-on parler d'impayé pour une dette qu'il n'a pas a régler .

Le problème est que par exemple il n'aurait plus droit à un crédit pour tout achat pendant 5 ans ? voiture ou autre....
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 26 Juin 2017 à 09:37
La forclusion d'une dette n'éteint pas la dette pour autant, elle existe bel et bien.
Cela donne donc lieu à des impayés et le fichage FICP en est sa possible conséquence, pour une durée de 5 ans. Pour vous, peut-être à partir de 2015, donc jusqu'en 2020.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Juin 2017 à 10:21
Caren, pour moi OK, le jugement d'effacement des dettes date de 2015 donc OK fichage pendant 5 ans

Le problème est pour mon compagnon qui était co-emprunteur sur 1 crédit qui a bien été effacé pour moi ;  COFIFI aurait pu se retourner contre lui pendant 2 ans après le dernier paiement effectué par moi (février 2013) qui était emprunteur . Cela n'a pas été fait, donc : dette forclose pour lui

Depuis il n'a jamais été inquiété sauf les courriers récents qui datent de 2017 et le dernier en date reçu vendredi qui indique que s'il ne règle pas il sera fiché FICP,

Donc je répète comment peut-on fiché FICP pour impayé après forclusion qui date de 2015, une personne que l' on ne peut plus attaquer en justice pour réclamer un règlement donc depuis 2015 même si la dette en tant que telle existe toujours .

Donc si cela est possible, c'est vraiment tiré par les cheveux .....

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 26 Juin 2017 à 10:34
J'ai compris tout cela, mais la dette, quoique forclose, est toujours en impayé, et cela pour 5 ans. La justice n'est pas concernée en l'occurrence.
La seule manière de lever le fichage, est de régler la dette de manière amiable.

Je pense, en me relisant, avoir fait une erreur car si le 1er impayé date de 2013, le fichage ne pourrait alors courir que jusqu'en 2018.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Juin 2017 à 10:45
Caren, je vous remercie pour vos réponses, car tout ça est bien compliqué .

Le souci est que le co-emprunteur n'a jamais été fiché et qu'il devrait le ficher selon leur courrier dans un délai de 30 jours, soit en juillet 2017 donc fiché pendant 5 ans à partir de cette date
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 19:32
La seule chose à faire, me semble-t-il, est de leur écrire que ce fichage lui semble bien tardif, pour un 1er impayé en 2013 et pourrait être considéré comme abusif.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Juin 2017 à 19:42
Pouvez-vous me renseigner sur les 2 points suivants ;

J'ai lu que pour l'inscription FICP, le créancier devait transmettre la date à laquelle l'incident est devenu déclarable (qui devient la date de référence) en l'occurrence le dernier paiement date de février 2013 , je crois qu'il faut 2 mensualités de retard ,cela serait mars/avril 2013 ; si toutefois mon mari devait être fiché, les 5ans de fichage démarrerait de cette date ?

Par ailleurs j'ai tel. à la BDF , plateform n° 0800 ; il m'a été répondu que je devrai faire homologuer auprès du Tribunal (ce n'est peut-être pas le bon terme) la forclusion et que dans ce cas il ne pouvait pas être fiché ; j'avoue que je suis toujours sceptique sur ces renseignements donnés par tel.


Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 27 Juin 2017 à 21:28
Pour le 1), cela rejoint ce que j'ai dit au-dessus :
Citation de: Caren le 26 Juin 2017 à 10:34
Je pense, en me relisant, avoir fait une erreur car si le 1er impayé date de 2013, le fichage ne pourrait alors courir que jusqu'en 2018.
Sauf que c'est peut-être plus compliqué que cela car avec les mesures recommandées, itou itou, je ne sais pas trop ce qui prévaut comme date.
Le tout étant compliqué également par le fait qu'il y ait le cours du crédit pour l'emprunteur d'une part, et le cours propre du crédit pour le co-emprunteur d'autre part.

Pour le 2), à part assigner l'organisme de crédit, ce qui n'est pas forcément une bonne chose, je ne vois pas trop, mais en attente d'autres avis...

Cela dit, pourquoi tenez-vous tant à ce que votre mari ne soit pas fiché ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 27 Juin 2017 à 21:45
Et après un an et demi, fil déplacé. Mieux vaut tard que jamais...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 07:04
Citation de: Caren le 27 Juin 2017 à 21:45Mieux vaut tard que jamais...
On peut le dire comme ça !  >:( >:( >:( ;D ;D ;D


2/ le lien entre forclusion et fichage n'existe pas...


Mais avant de poursuivre, la réponse à cette question semble en effet primordiale :
Citation de: Caren le 27 Juin 2017 à 21:28pourquoi tenez-vous tant à ce que votre mari ne soit pas fiché ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Juin 2017 à 09:03
Je suis étonnée que vous vous posiez la question : pourquoi ne voulez-vous pas que votre mari soit fiché ?

Déjà, à ce que je sache, le fichage FICP n'est pas quelque chose d'anodin

Mon mari n'a jamais contracté aucun crédit, il était co-emprunteur sur celui-ci pour qu'à l'époque je puisse obtenir ce crédit ; je ne vais pas refaire l'histoire mais mon surendettement est dû aux crédits que j'ai contractés à titre perso car en tant que travailleur indépendant je n'arrivais plus à faire face à mes charges, plus prendre de revenus etc ...... Je crois que j'ai payé mes erreurs pendant des années et si j'ai obtenu l'effacement de mes dettes, ce n'est pas par empathie

Bon Bref,  cela veut dire que lui ne pourrait plus contracter de crédits (pas revolving) mais pour l'achat d'une voiture par exemple (il est gérant d'une auto-ecole) et sa banque sera également averti de son fichage alors que son côté il n'a jamais eu de problème.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 28 Juin 2017 à 09:14
2/ le lien entre forclusion et fichage n'existe pas...

Je suis a priori d'accord, mais c'est la BDF qui m'a dit texto, ce que j'ai cité plus haut
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 28 Juin 2017 à 09:32
Attention une creance forclose n'est pas une creance éteinte. La radiation Ficp quî doit être initiée par le preteur ne peut donc être faite.
De plus monsieur est engagé à meme hauteur que vous pour les contrats où figure sa signature.
Le Preteur peut lui réclamer le montant du pret alors que pour vous la dette est effacée.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 20:00
Ne monte pas dans les tours, Clo !  :P
Tout le monde ne connaît pas ton histoire et nul n'est obligé de remonter les 64 pages de ton fil !  ;)

Et on discute en coulisses afin de ne pas te dire de bêtises... mais tu auras une réponse plus concrète incessamment.


@ Agathe :
Il n'est pas là question de radiation, mais justement d'une inscription qui pourrait se produire !  :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 28 Juin 2017 à 20:03
Ma reponse sî elle parle radiation peut être la même pour l'inscription, une dette forclose n'éteint pas la dette et sî monsieur ne regle pas l'inscription paraît inévitable.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 28 Juin 2017 à 22:40
Inévitable, il faut voir, car elle pourrait aussi avoir un caractère abusif, comme l'a souligné Bisane...

Sur un autre plan, concernant vos explications, Clo, cela s'entend et peut se comprendre mais un créancier, lui, n'a que faire du pourquoi et du comment de l'histoire. Ce qui le guide uniquement pour recouvrer ses fonds au maximum, c'est le fait de la signature d'un co-emprunteur, responsable à ce titre de l'entièreté de la dette, dette forclose au demeurant. Mais donc, il appuie sur tous les boutons en sa possession, y compris en faisant jouer jusqu'au bout et à la lettre la loi de l'em...dement généralisé. Il n'aime pas perdre, et là il a déjà perdu ses possibilités judiciaires...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Juin 2017 à 07:36
Citation de: bisane le 28 Juin 2017 à 20:00on discute en coulisses afin de ne pas te dire de bêtises... mais tu auras une réponse plus concrète incessamment.
Que voici, donc : Avertissement à carrouf bank pour inexactitude des données du FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25021.0)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 29 Juin 2017 à 09:24
Merci Bisane, En plus c'est Feuf et moi qui avions trouvé l'article ; l'eau a coulé sous les ponts depuis et je ne pensais pas devoir me replonger dans le grand bain,,  mais en 2017 le combat continue >:D

Suite au lien communiqué dans ton message, les réponses soulevant souvent d'autres questions, est-ce valable également pour le co-emprunteur  :-\

Par ailleurs je ne sais pas si cela peut jouer mais ce fameux crédit signé par le co-emprunteur était initialement COVE.., repassé à MONA...., repassé à COFI..., pour MONA passé à COFI, j'ai été prévenu par courrier simple, mais pour les 2 passations le co-emprunteur n'a jamais été averti ???
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 29 Juin 2017 à 18:05
C'est strictement pareil pour le débiteur ou le co-débiteur.

Le reste n'a à mon avis aucune incidence.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 22 Juillet 2017 à 17:53
Mon mari vient de recevoir le courrier de cofidodo l'informant de son inscription au fichier FICP ; avec date de référence de l'incident : 18 Juillet 2017

donc à l'encontre de l'article 6 mentionné dans le lien que ma communiqué Bisane ; on est bien d'accord que l'incident est déclarable après le dernier incident de paiement et non pas après l'information préalable d'inscription au FICP  ; j'avoue que l'interprétation de l'article me semble ambigu
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 22 Juillet 2017 à 18:44
Je viens de relire l'article et il me semble malheureusement que la date de référence est la date après les 30 jours qui suivent le courrier d'information avant inscription :-\
Ce qui n'empêche que ce fichage me semble abusif .

Ce que je trouve aberrant , c'est que cela fait 4 ans depuis le dernier incident de paiement, mais pourquoi pas plus ou alors il n'aurait pas pu ficher après Mars 2018 (soit 5 ans après le dernier incident de paiement)

Si pouvez me répondre sur que considère t-on comme "date de référence de l'incident de paiement caractérisé (soit le jour où il est devenu déclarable au FICP)"
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 22 Juillet 2017 à 19:55

Salut Clo  :-*
Citation de: CLO75 le 22 Juillet 2017 à 18:44
Je viens de relire l'article et il me semble malheureusement que la date de référence est la date après les 30 jours qui suivent le courrier d'information avant inscription :-\
oui c'est bien ça  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 22 Juillet 2017 à 20:36
Merci Smily, c'est bien ce qui me semblait .... mais à la lecture de certains textes assez ambigus, il m'arrivent de retenir ce qui m'arrange >:D

J'ai envoyé le courrier à mon avocate qui est peut-être en vacances...

Je ne lâche pas le morceau , car ce fichage est abusif (dernier incident de paiement de ma part Fév.2013 - effacement des dettes en 2015 en ce qui me concerne - dossier forclos pour le co-emprunteur Fév. 2015)

Je pense qu'il va falloir saisir le tribunal pour faire reconnaître la forclusion et demander un défichage pour fichage abusif ...

Je suis à l'écoute de tout conseil de votre part, et si un membre a déjà été confronté à ce genre de problème.....
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Juillet 2017 à 08:23
C'est bien l'incident de paiement qui fait démarrer le délai, et non l'information du débiteur.

Dans l'immédiat, un simple RAR menaçant une dénonciation à la CNIL, en citant la jurisprudence, devrait suffire, me semble-t-il.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Juillet 2017 à 10:38
Bisane, crois-moi que j'aimerais bien que tu aies raison, mais quand je relis les textes et malheureusement j'avais trouvé un site que je ne retrouve pas aujourd'hui où cela était plus explicite : il est indiqué que le fichage est devenu déclarable dans les 4 jours qui suivent la fin du délai de 30 jours et que cette date devient la date de référence, donc le point de départ du fichage de 5 ans  :-\
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Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 23 Juillet 2017 à 10:47
La date d'inscription est la date de déclaration.


https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Mission/Protection_du_consommateur/ficp.pdf
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 23 Juillet 2017 à 12:21
Citation de: CLO75 le 23 Juillet 2017 à 10:38
j'avais trouvé un site que je ne retrouve pas aujourd'hui où cela était plus explicite
Celui-là (http://www.cbanque.com/credit/ficp.php) peut-etre...
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Juillet 2017 à 15:12
Citation de: agathe le 23 Juillet 2017 à 10:47
La date d'inscription est la date de déclaration.
Comme le dirait Lapalisse...  :P
Mais ce n'est pas exactement la question !  :-\


Je crains que le dernier article cité ne date un peu...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 23 Juillet 2017 à 15:26
Alors la date de la déclaration quî n'est pas la date de l'incident.
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 23 Juillet 2017 à 15:30
Citation de: bisane le 23 Juillet 2017 à 15:12
Je crains que le dernier article cité ne date un peu...
Il est mentionné avoir été mis à jour le 7 juillet 2017. Après, je ne sais pas trop...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Juillet 2017 à 16:20
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/06/ficp_teletrans_alim_20140731.pdf (https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/06/ficp_teletrans_alim_20140731.pdf)

voir page 8 et l'interprétation que l'on en fait :P


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Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 23 Juillet 2017 à 16:36
Plutôt page 12 , 1-3-3.

   


1.3.3.
Champ d'application des procédures de déclaration
En vertu des dispositions réglementaires, les déclarations regroupant les inscriptions d'incidents de paiement caractérisés, les radiations suite à paiement intégral des sommes dues, doivent être adressées à la Banque de France au plus tard le quatrième jour ouvré suivant la date à laquelle les événements correspondants sont devenus déclarables au FICP. Elles sont enregistrées dans le FICP dès leur réception.
Les annulations et les modifications de déclarations d'incidents de paiement doivent être transmises dans les mêmes conditions. Dès leur réception, la Banque de France les enregistre dans le fichier.
Le fichier central géré par la Banque de France est actualisé immédiatement pour toutes les mises à jour réalisées par Internet et lors du traitement batch (le soir) pour les fichiers de déclarations reçus par télétransmission.
   
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 23 Juillet 2017 à 17:30
Agathe, on lit tous la même chose mais comme le texte n'est pas très clair on peut l'interpréter de façon différente ; la question étant quand le fichage est devenu déclarable ?
Il serait logique que cela soit à partir du dernier incident de paiement (ma première interprétation comme bisane)

mais en fait il s'agit du 4ème jour suivant la fin de notification des 30 jours, ce qui à mon avis est le réel du texte bien qu'illogique

car dans le cas de mon mari co-emprunteur cela intervient 4 ans après le dernier incident de paiement , et que le dossier est forclos en ce qui le concerne depuis 2015

Autre question que l'on peut se poser : il y a t-il un délai maxi pour déclarer un fichage après le dernier incident de paiement ?

Mais je vais arrêter de me prendre et vous prendre le chou avec cette histoire ; je vais contacter mon avocate la semaine prochaine si elle n'est pas en vacances et vous tiendrai au courant si cela peut faire avancer le schmilblic pour d'autres dans l'avenir ;)
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Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 23 Juillet 2017 à 18:47
Il me semble qu'il y a confusion entre l'obligation du prêteur de signaler un incident et l'obligation qui lui est également faite d'envoyer un courrier d'information au débiteur...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 23 Juillet 2017 à 19:37
Dans la plaquette Ficp de la BDF il est clair qu'un courrier doit être envoyé par le creancier et donner trente jours pour régulariser.
Çe n'est qu une fois çe delai passé que l'inscription doit se faire.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 24 Juillet 2017 à 08:43
Oui... mais pas 4 ans après l'incident !  :P :P :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: agathe le 24 Juillet 2017 à 09:19
Bien entendu.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Juillet 2017 à 18:29
Mon avocate vient de me répondre par mail, je lui avait demandé de voir ce que l'on pouvait faire pour fichage abusif, apparemment il n'y aurait rien à faire ???

Je ne comprend pas que l'on puisse ficher 4 ans après le dernier incident de paiement et 2 ans après la forclusion , mon mari va être fiché plus longtemps que moi, c'est aberrant.

Il y a vraiment un grand vide juridique en ce qui concerne ce sujet ...

Si quelqu'un parmi vous a connaissance d'une jurisprudence  :-\

Autre interrogation : au bout de 5 ans il ne peut pas être fiché à nouveau ???

Peut-être qu'en 2018 il n'aurait peut-être plus pu être fiché et c'est pourquoi il le font maintenant, qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 26 Juillet 2017 à 19:44
Clo, j'ai répondu tout ce que je sais, et je pense que ton avocate se trompe...
Après, c'est toi qui vois...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 26 Juillet 2017 à 20:44
Je suis assez d'accord avec toi, mais je ne peux pas me reposer sur des textes clairs ; car de toutes façons je crois qu'il n'y en pas ; après maintes recherches sur internet je trouve toujours les mêmes réponses ; le point de départ du fichage est la date à laquelle le fichage est déclaré soit 30 jours après la notification du crédit qui laisse ce délai pour régler pour éviter ce fichage ; rien sur un délai maximum auquel le fichage peut être demandé après le dernier incident de paiement.

On est bien d'accord sur le fait que cette demande aurait dû être faite en 2013 pour le co-emprunteur  non concerné par le dossier de surendettement, mais bon.....
Je vais tenter d'interroger la CNIL, mais en ce qui concerne ce point, je ne pense pas qu'elle puisse me répondre. Sinon toujours la même réponse soit qu"une forclusion n'empêche pas le fichage.

Ce point concernant la forclusion devrait être mieux encadré ; personnellement, je trouve que soit le délai de forclusion doit être rallongé où les dettes forcloses doivent être éteintes .
Une personne non avertie après moultes pressions va effectuer un règlement sur une dette forclose et c'est reparti pour un tour, et une personne avertie ne réglera rien  bien que la dette existe toujours, mais que l'on ne peut pas l'obliger à régler. entre-nous soit dit je trouve cela assez crétin >:D
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Juillet 2017 à 08:03
Quel serait le risque d'envoyer un RAR en menaçant de saisine de la CNIL pour fichage abusif ?
J'ai un peu de mal à comprendre...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Juillet 2017 à 10:21
J'en sais rien et j'avoue avoir été un peu désarçonné par la réponse de mon avocate qui par ailleurs jusqu'à présent m'avait toujours été d'une grande aide ;
je pense qu'elle ne connaît pas vraiment ce sujet auquel elle n'a jamais été confronté.

Pour le fichage maintenant je pense que c'est dans les rails et qu'il faudrait que COFIFI défiche ce qui à mon avis ne sera pas le cas s'il s'en réfère au texte plutôt flou déjà évoqué.

Je vais  contacter la CNIL par téléphone aujourd'hui, je verrai bien si j'arrive à avoir une réponse.....

et pourquoi pas demander conseil à un autre avocat où si tu as dans tes connaissances quelqu'un de pointu en matière juridique qui pourrait répondre sur ce point complexe ;

Apparemment mon avocate n'a pas l'air de trouver de jurisprudence, pourtant je ne pense pas être la seule , en l'occurrence cela concerne le co-emprunteur, à avoir été confrontée à un fichage tardif
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Caren le 27 Juillet 2017 à 11:02
Ça n'ajoutera sans doute pas grand chose à ce qui a déjà été dit et n'ira pas non plus forcément plus loin que l'article mis plus haut, mais après avoir lu plusieurs articles ou forums sur le sujet, ça donne l'impression qu'un fichage est possible tant que la dette n'est pas éteinte, à condition de respecter l'envoi de courrier, les délais de 30 jours puis de 4.

Cela fait partie de l'attirail de la phase amiable, seule possible désormais puisque les possibilités de voie judiciaire sont forcloses.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Juillet 2017 à 11:14
Caren , j'en tire malheureusement les mêmes conclusions ;

J'ai tel. à la CNIL et le conseiller m'a répondu que la CNIL n'était pas compétente pour trancher ce genre de question, donc porter plainte est inutile.

Le truc vraiment pas normal est que le point de départ de la forclusion est la date où il déclare même si c'est 4 ans après le dernier incident de paiement, mais là on tourne en rond :P et cela mériterait bien une jurisprudence
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Juillet 2017 à 12:35
Citation de: CLO75 le 27 Juillet 2017 à 11:14cela mériterait bien une jurisprudence
Que tu peux donc créer...

Je maintiens ma position...  :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Juillet 2017 à 12:43
Mon avocate m'a recontacté par mail, elle continue ses recherches et effectivement une jurisprudence peut-être envisagée mais elle veut prendre le moins de risque possible, à savoir que si j'étais déboutée je me risquerais à payer les frais d'avocat de la partie adverse. Et comme souvent tout dépend du juge.

Autre question où je m'y perd un peu : forclusion et prescription

Je pensais que c'était 2 choses distinctes : forclusion 2 ans et prescription 5 ans : dette éteinte

Mais apparemment c'est la même chose, sauf que la forclusion pour les crédits se substitue à la prescription

Il y a t'il un délai où la dette est considérée comme éteinte, qu'elle n'existe plus
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Juillet 2017 à 16:36
Quels frais d'avocat ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
On s'égare, là !!!
Je t'invite pour ma part à juste envoyer un recommandé en menaçant de saisir la CNIL  s'ils ne défichent pas Mr !!!!
Aucun autre frais que celui du RAR, et aucune autre conséquence, sinon peut-être ( xxl! xxl! xxl! ) un défichage immédiat.
Quant à saisir la CNIL, ça sera ou pas suivi d'effet, mais ça ne coûte rien du tout.

Clo, pardon hein, mais ça fait plus d'un mois (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11521.msg821309#msg821309) (soit environ 60 messages) qu'on tourne autour du pot, sans avancée majeure, me semble-t-il...
Citation de: bisane le 26 Juin 2017 à 19:32
La seule chose à faire, me semble-t-il, est de leur écrire que ce fichage lui semble bien tardif, pour un 1er impayé en 2013 et pourrait être considéré comme abusif.

Quant à la distinction entre délai de prescription et de forclusion, elle n'existe en fait pas, la prescription pour des relations entre professionnels et particuliers étant aussi de 2 ans. Après, on peut jouer sur les mots, et se perdre en conjectures sur les textes régissant les 2 textes.
Aucun texte ne permet de dire qu'une dette est "éteinte". En revanche, les 2 précisent que le recouvrement judiciaire est impossible au-delà de 2 ans, pour cause de "dépassement" des délais pour agir. En ce sens, ton compagnon est parfaitement à l'abri !
Mais je ne vois pas bien le rapport avec ce qui est censé mettre une épine dans le pied de Mr, qui consiste en effet en ce fichage tardif et donc peut-être abusif ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 27 Juillet 2017 à 17:38
Citation de: bisane le 27 Juillet 2017 à 16:36
Quels frais d'avocat ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
On s'égare, là !!!
Je t'invite pour ma part à juste envoyer un recommandé en menaçant de saisir la CNIL  s'ils ne défichent pas Mr !!!!
Aucun autre frais que celui du RAR, et aucune autre conséquence, sinon peut-être ( xxl! xxl! xxl! ) un défichage immédiat.
Quant à saisir la CNIL, ça sera ou pas suivi d'effet, mais ça ne coûte rien du tout.

Clo, pardon hein, mais ça fait plus d'un mois (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11521.msg821309#msg821309) (soit environ 60 messages) qu'on tourne autour du pot, sans avancée majeure, me semble-t-il...
Citation de: bisane le 26 Juin 2017 à 19:32
La seule chose à faire, me semble-t-il, est de leur écrire que ce fichage lui semble bien tardif, pour un 1er impayé en 2013 et pourrait être considéré comme abusif.

comme je l'ai mentionné dans mon précédent  message suite à mon appel tel. à la CNIL celle-ci m'a bien confirmé qu'elle n'était pas compétente pour le motif de fichage tardif et donc abusif auprès de la BDF etc... et m'a bien confirmé également comme l'avait fait la BDF qu'il n'y avait qu'un juge qui pouvait trancher.

Donc je pense que d'envoyer un AR à COFIFI dans ce sens ne servirait à pas grand chose mais pourquoi pas.....

Et les frais d'avocat dont je parle concerne ceci :

et puisque l'avocate ne trouve pas de jurisprudence pourquoi  pas en créer une,  comme tu l'as mentionné toi même, en saisissant le Tribunal d'instance ce qui pourrait occasionner les frais d'avocat de la partie adverse si je devais être déboutée.

Je ne m'égare pas du tout >:D au contraire j'essaie d'avancer en me renseignant sur ce qui est possible de faire
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 27 Juillet 2017 à 23:14
Ben tant que rien n'est fait, on peut se perdre en conjectures pendant des années...
Soit ils défichent immédiatement "de peur que", soit en effet il faudra réfléchir, si tu souhaites poursuivre, au meilleur moyen de le faire.
Mais dans l'immédiat, si j'ai bien tout suivi, il n'y a même pas eu de réponse à leur courrier menaçant de fichage.
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Novembre 2017 à 06:52
Joyeux anniversaire !  ;)
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: yveline le 09 Novembre 2017 à 11:13
Bon anniversaire 🎂🎂
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2017 à 11:37
Un très heureux anniversaire !!!  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Novembre 2017 à 13:33
Merci les filles :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: biquette59 le 09 Novembre 2017 à 13:55
Joyeux Anniversaire Ma Clo !!! !!! !!! !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Tout plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 09 Novembre 2017 à 16:15
Joyeux anniversaire  ;)   :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Avril 2018 à 14:47
Bonjour,

Me revoilou...

Pour ceux qui on suivi mon vieux fil ;)

Mon mari continue à recevoir des lettres de Service contentieux, huissiers..... toujours pour ce crédit COFIFI pour lequel il était co-emprunteur et qui est forclos depuis 2015, le dernier incident de paiement datant de 2013 ; je réponds toujours par recommandé par précaution.

Le rythme de ces courriers est quand même de l'ordre de 1 par mois et au meilleur des cas 1 mois sur 2 ; donc un certain ras le bol

Je sais bien que la dette n'est pas éteinte même s'il ne peut plus avoir de recours en justice, mais pour autant ont-ils le droit de continuer ainsi à harceler????

et il y a t-il un délai de prescription où la dette est considérée comme effacée ?
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 14 Avril 2018 à 15:32
Citation de: CLO75 le 14 Avril 2018 à 14:47et il y a t-il un délai de prescription où la dette est considérée comme effacée ?
Je ne crois pas, non... ou alors ce serait la trentenaire qui s'appliquerait !  :P


Les as-tu réellement menacés de porter plainte pour tentative d'escroquerie et extorsion de fonds ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 14 Avril 2018 à 16:13
Mon avocate avait fait un courrier en Mars 2017 qui me concernait aussi car malgré mon effacement des dettes je continuais à être harcelée et cela a cessé pour moi vers sept. 2017 et pour Monsieur elle indiquait entre autre "Par conséquent, toute demande de paiement envers Monsieur ne saurait prospérer. Persévérer pourrait entraîner la qualification de harcèlement. Je vous remercie dès lors de bien vouloir cesser toute relance en recouvrement à son égard".

Je ne sais pas si pour une dette forclose on peut porter plainte pour tentative d'escroquerie et extorsion de fonds puisqu'elle existe toujours et ils peuvent toujours la réclamer sans pouvoir obtenir un titre exécutoire pour forcer à la payer :P

Je ne sais pas non plus si un jour un législateur se penchera sur ce sujet que j'ai toujours trouvé ambigüe et s'il pouvait aussi se pencher sur la date de fichage qui peut intervenir sans délai maximum, voir plusieurs années après le dernier incident de paiement puisque la date de fichage démarre du courrier que le crédit envoi 30 jours avant le fichage pour prévenir de celui-ci >:D toujours pas digérée que mon mari soit fiché pour 5 ans à partir de juillet 2017 pour incident de paiement de 2013

A part ça, chapeau bas au forum d'être toujours présent pour ce combat qui est épuisant.... :-*


Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: feufolette le 15 Avril 2018 à 00:09
Citation de: CLO75 le 14 Avril 2018 à 16:13


Je ne sais pas si pour une dette forclose on peut porter plainte pour tentative d'escroquerie et extorsion de fonds puisqu'elle existe toujours et ils peuvent toujours la réclamer sans pouvoir obtenir un titre exécutoire pour forcer à la payer :P



si, on peut, puisque la forclusion est d'ordre public, et que la seule tentative de recouvrement est de ce fait amiable, qui ne doit donc pas dégénérer en harcèlement.  On peut aussi demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité délictuelle, auprès du TI (auquel cas tes recommandés serviraient de preuve de tentative de conciliation amiable, puisque maintenant il faut en justifier avant d'entamer une procédure)

en cherchant bien tu devrais trouver sur le forum une ou deux jurisprudences concernant intrusion justiciable et credireche qui ont été condamnés à indemniser leur victime (dont l'une était une vieille ille dame de Nîmes)

Côté législateur, y'en a beaucoup qui pensent que le droit de la consommation est déjà bien trop protecteur, mais il semble que la dgccrf soit sur le dos des crediracketteurs  ce trimestre, si tu as des comportements de harceleurs à signaler, ne t'en prive pas  ...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 15 Avril 2018 à 06:32
Pour le fichage, il serait aussi possible de monter au créneau, mais bon...  :-\

Pour les jurisprudences, ça ne me revient pas non plus, mais je serai peut-être plus inspirée, et aurai en tout cas plus le temps de chercher, pendant mes vacances !

Pour la DGCCRF, c'est par là : Pratiques des professionnels du recouvrement amiable de créances (DGCCRF) (//https:///forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26594.0)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 16 Avril 2018 à 18:56
Citation de: bisane le 15 Avril 2018 à 06:32
Pour le fichage, il serait aussi possible de monter au créneau, mais bon...  :-\

Pour les jurisprudences, ça ne me revient pas non plus, mais je serai peut-être plus inspirée, et aurai en tout cas plus le temps de chercher, pendant mes vacances !

Pour la DGCCRF, c'est par là : Pratiques des professionnels du recouvrement amiable de créances (DGCCRF) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26594.0)

le lien ne fonctionne pas  :P

J'envoie un courrier recommandé à ce nouveau cabinet d'huissiers en mentionnant toujours la forclusion que son mandant n'est pas sans ignorer du fait des nombreux courriers que celui-ci a reçu.

Si nous recevons un nouveau courrier d'une société de recouvrement et d'un autre cabinet d'huissiers, j'adresserai à nouveau un courrier recommandé à COFIFI
pour qu'il cesse ce harcèlement, mais apparemment ils n'en on rien à ......
Quant à me lancer dans une procédure, j'avoue que la bête est fatiguée :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CcileV le 16 Avril 2018 à 19:18
Essayez ce lien : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.msg851190#msg851190
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Avril 2018 à 19:22
Citation de: CLO75 le 16 Avril 2018 à 18:56
le lien ne fonctionne pas  :P
? ? ?  :o ???
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 16 Avril 2018 à 19:45
Citation de: bisane le 16 Avril 2018 à 19:22
Citation de: CLO75 le 16 Avril 2018 à 18:56
le lien ne fonctionne pas  :P
? ? ?  :o ???
Mille excuses, j'ai fait une boulette !  :P :P :P
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 18:24
Bonjour à tous,
Les courriers de relance et convocation huissiers continuent toujours pour ce dossier forclos concernant mon mari ; je n'avais pas répondu au dernier courrier d'huissier du 10/08/ car ras le bol, du coup ce même cabinet d'huissier continue à envoyer des courriers (2 aujourd'hui) ; donc pour avoir la paix je vais leur répondre

Je souhaiterai refaire un nouveau courrier à COFIFI qui en a pourtant déjà reçu à ce sujet ; mais je ne sais pas comment sont traités les courriers et comment ils sont dispatchés ; il y a t'il un service particulier à qui ont peut l'adresser ?

J'ai essayé de contacter mon avocate mais elle est en congé maternité, sa remplaçante m'a dit que pour ce genre de relance malheureusement il n'y a rien à faire, soit je répond ou je ne répond pas .
Nous envisageons de peut-être déménager d'ici quelques temps , dans ce cas ne pourraient-ils pas en profiter, si les courriers revenaient avec n'habite plus à l'adresse indiquée, pour faire une injonction de payer que ne pourrions pas recevoir et du coup pas contester. Je ne sais pas si dans leur requête d'injonction ils doivent obligatoirement indiquer au juge la date du dernier versement (en l'occurrence Février 2013)

Voilà mes 2 questions :-\ et si vous avez éventuellement les coordonnées d'un avocat spécialisé en crédit à la conso et harcèlement des crédits ??? à me communiquer en MP
Merci

Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 19:13
A quoi te servirait un avocat spécialisé en crédit conso pour une dette forclose ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Quant au harcèlement, il n'y a qu'un moyen, hein ? C'est de porter plainte...

Je crains que tu ne t'épuises en courriers inutiles...
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 19:36
Pour un avocat spécialisé.... c'est que je trouve ça tellement fou qu'aucun texte n'encadre le fait qu'après forclusion on peut être harcelé par des courriers d'huissiers pendant des mois ou des années, mais "harcelé" c'est mon ressenti justifié mais apparemment  l'organisme de crédit est en droit de le faire puisque la dette existe toujoursdonc pour en revenir à l'avocat , peut-être existe t'il je ne sais pas, des jurisprudences ou des termes que je pourrais employer dans mes courriers...et un avocat qui pourrait avoir un autre regard que la mienne qui en gros me dit qu'il n'y a rien à faire pour ce genre de courrier, que de porter plainte peut être éventuellement valable pour du harcèlement au tél. ou sur son lieu de travail....
Bisane, pour ma question en ce qui concerne un déménagement et l'injonction de payer, as-tu une idée ?
Titre: Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 19:45
Tu omets un élément essentiel : la forclusion empêche les poursuites mais n'annule pas la dette !

Pour la question sur le déménagement, je l'ai oubliée, parce que je n'en comprends pas le sens... Il n'y aura pas d'IP !
Et si par extraordinaire il devait y en avoir une, s'il devait s'en suivre une quelconque mesure d'exécution, ce qui est plus que hautement improbable, il faudrait alors contester.

Je crois que tu te fais des noeuds au cerveau assez inutilement...  :-\

Pour des termes "adaptés", je ne vois guère mieux que ça, en menaçant effectivement de porter plainte : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.msg730045#msg730045)
Titre: Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 20:19
Citation de: bisane le 06 Septembre 2018 à 19:45
Tu omets un élément essentiel : la forclusion empêche les poursuites mais n'annule pas la dette !
Bah oui justement ce qui n'empêche pas les relances, hélas :-\
Pour la question sur le déménagement, je l'ai oubliée, parce que je n'en comprends pas le sens... Il n'y aura pas d'IP !
Et si par extraordinaire il devait y en avoir une, s'il devait s'en suivre une quelconque mesure d'exécution, ce qui est plus que hautement improbable, il faudrait alors contester.
Sauf, que si j'ai déménagé, je n'aurais pas reçu l'IP donc pas pu la contester >:D
Je crois que tu te fais des noeuds au cerveau assez inutilement...  :-\
Bah oui, on ne se refait pas, mais avoue qu'il y a quelques raisons pour en avoir marre!!!!Puis, comme ça je garde le contact avec le fofo :P

Pour des termes "adaptés", je ne vois guère mieux que ça, en menaçant effectivement de porter plainte : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.msg730045#msg730045)
Titre: Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 20:31
Citation de: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 20:19Bah oui justement ce qui n'empêche pas les relances, hélas :-\
ben non, puisque la dette reste due !  :P


Citation de: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 20:19Sauf, que si j'ai déménagé, je n'aurais pas reçu l'IP donc pas pu la contester >:D
Mais tu pourras le faire en cas de besoin...
Merci de lire ma réponse plus attentivement...


C'est pénible d'avoir à classer des papiers, en effet... Mais bon...
Titre: Re : Re : Re : Re : Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 21:02
Citation de: bisane le 06 Septembre 2018 à 20:31
Citation de: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 20:19Bah oui justement ce qui n'empêche pas les relances, hélas :-\
ben non, puisque la dette reste due !  :P AIE, AIE,AIE CARAMBA >:D , j'ai toujours préféré l'oral à l'écrit, c'est ce que je voulais dire, la dette est toujours due donc cela n'empêche pas les relances >:D


Citation de: CLO75 le 06 Septembre 2018 à 20:19Sauf, que si j'ai déménagé, je n'aurais pas reçu l'IP donc pas pu la contester >:D
Mais tu pourras le faire en cas de besoin...
Merci de lire ma réponse plus attentivement...


C'est pénible d'avoir à classer des papiers, en effet... Mais bon...
Titre: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: bisane le 09 Novembre 2018 à 07:06
Bon anniversaire ! ;)
Titre: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2018 à 08:57
Un très heureux anniversaire Clo !!
Titre: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: Smilysoul le 09 Novembre 2018 à 11:35
Joyeux anniversaire Clo !  :-*
Titre: Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils
Posté par: CLO75 le 09 Novembre 2018 à 16:07
Merci de penser à mon Anniversaire, cela serait sympa de se revoir un jour, bises :-*