IP et huissiers

Démarré par Inasandy, 04 Août 2015 à 22:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Inasandy

Citation de: bisane le 07 Octobre 2015 à 17:12
Un avocat permettrait surtout de voir s'il y a des failles dans les contrats !

Avez-vous demandé les documents justifiant les créances à votre créancier ?


Les contrats datent de 2013; je doute fort qu'il y ait des irrégularités... Non je n'ai pas encore demandé les documents. Auriez-vous un courrier type svp?

bisane

Citation de: Inasandy le 07 Octobre 2015 à 22:29Les contrats datent de 2013; je doute fort qu'il y ait des irrégularités...
C'est ce que je vous ai dit moi-même, mais rien n'est certain !  ;)
Avez-vous reçu l'avis de reconduction annuelle pour le revolver ?


CitationNon je n'ai pas encore demandé les documents. Auriez-vous un courrier type svp?
Lettre pour demander des pièces justificatives (IP ou assignation)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 08 Octobre 2015 à 07:51
Citation de: Inasandy le 07 Octobre 2015 à 22:29Les contrats datent de 2013; je doute fort qu'il y ait des irrégularités...
C'est ce que je vous ai dit moi-même, mais rien n'est certain !  ;)
Avez-vous reçu l'avis de reconduction annuelle pour le revolver ?


CitationNon je n'ai pas encore demandé les documents. Auriez-vous un courrier type svp?
Lettre pour demander des pièces justificatives (IP ou assignation)


Bonjour Bisane et merci pour la lettre. Non je n'ai pas reçu l'avis de reconduction annuelle. Pensez-vous que je pourrais négocier une mensualité de 200€ pour une dette totale de 10000€?

bisane

Votre raisonnement est trop "à courte vue", ceci étant dit sans le moindre jugement !  ;)


Prenez un peu le temps de lire les fils de ces sections, vous comprendrez peut-être un peu mieux les enjeux :
code de la consommation / crédits / banques
Jugements et argumentations IP et assignations


Si vous n'avez pas reçu l'information de renouvellement annuel, c'est la dette qui peut être diminuée, grâce à la déchéance du droit aux intérêts. Il ne s'agit pas seulement de négocier le montant de l'échéance ! :P
Il en va de même pour la rédaction des contrats.

Il est parfois plus intéressant (à moins de décider de déposer un dossier de surendettement, décision qu'il faudrait alors prendre rapidement) de prendre un avocat que de négocier un échéancier qui a peu de chances d'aboutir...



Quelles sont les lignes, dans votre tableau, qui concernent ces IP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 08 Octobre 2015 à 20:38
Votre raisonnement est trop "à courte vue", ceci étant dit sans le moindre jugement !  ;)


Prenez un peu le temps de lire les fils de ces sections, vous comprendrez peut-être un peu mieux les enjeux :
code de la consommation / crédits / banques
Jugements et argumentations IP et assignations


Si vous n'avez pas reçu l'information de renouvellement annuel, c'est la dette qui peut être diminuée, grâce à la déchéance du droit aux intérêts. Il ne s'agit pas seulement de négocier le montant de l'échéance ! :P
Il en va de même pour la rédaction des contrats.

Il est parfois plus intéressant (à moins de décider de déposer un dossier de surendettement, décision qu'il faudrait alors prendre rapidement) de prendre un avocat que de négocier un échéancier qui a peu de chances d'aboutir...



Quelles sont les lignes, dans votre tableau, qui concernent ces IP ?


En fait je n'ai tout simplement pas conscience des enjeux possibles. Et surtout, je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Les lignes concernées sont les lignes à 6000 (revolving)  et 4600. En fait, concernant la dette à 6000, le juge ne m'a condamné qu'à 5200 (il n'a pas tenu compte des intérêts car j'ai remboursé 3 mensualités de 260€.). Je pense que vais déposer un dossier de surendettement.

Inasandy

A combien peuvent s'élever les frais d'avocats svp?

bisane

Difficile de répondre pour les frais d'avocat : les honoraires sont libres !  :P
Mais, en gros, entre 400 et 800 € par dossier.
Que vous pouvez peut-être faire prendre en charge par votre assistance juridique ?


Citation de: Inasandy le 08 Octobre 2015 à 23:13En fait, concernant la dette à 6000, le juge ne m'a condamné qu'à 5200
C'est plutôt bon signe !
Citation(il n'a pas tenu compte des intérêts car j'ai remboursé 3 mensualités de 260€.).
Je doute que ce soit la cause de la décision...
Vous pourriez nous scanner l'ordonnance et la requête complètes ?

3 mois avant la date anniversaire, aviez-vous déjà des impayés ?


Aucune ligne dans votre tableau ne comporte les montants annoncés.
Pourriez-vous nous indiquer le n° des lignes concernées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 09 Octobre 2015 à 07:17
Difficile de répondre pour les frais d'avocat : les honoraires sont libres !  :P
Mais, en gros, entre 400 et 800 € par dossier.
Que vous pouvez peut-être faire prendre en charge par votre assistance juridique ?


Citation de: Inasandy le 08 Octobre 2015 à 23:13En fait, concernant la dette à 6000, le juge ne m'a condamné qu'à 5200
C'est plutôt bon signe !
Citation(il n'a pas tenu compte des intérêts car j'ai remboursé 3 mensualités de 260€.).
Je doute que ce soit la cause de la décision...
Vous pourriez nous scanner l'ordonnance et la requête complètes ?

3 mois avant la date anniversaire, aviez-vous déjà des impayés ?


Aucune ligne dans votre tableau ne comporte les montants annoncés.
Pourriez-vous nous indiquer le n° des lignes concernées ?


Bonjour Bisane,

Ci-dessous les infos demandées:

- Requête du Crédit Révolver (6000€ emprunté):

  - 5744€ en principal
  - 53€ au titre des frais accessoires
  - 459€ au titre de l'indemnité légale
  - 402€ au titre des intérêts échus
  - 7€ au titre des primes d'assurance échues
  - 72€ au titre de la sommation de payer

Au total, 6737€ et une condamnation à payer 5242€.


- Requête du Crédit Perso (7000€):

  - 4109€ en principal
  - 329€ au titre de l'indemnité légale
  - 43€ au titre des intérêts échus
  - 40€ au titre des intérêts de retard
  - 70€ au titre de la sommation de payer
  - 53€ au titre requête en ip

Au total, 4643€ et une condamnation à payer 4192€.

bisane

Le juge a donc déjà bien baissé la note !
Le risque en faisant opposition étant que celle-ci ne soit relevée...  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 12 Octobre 2015 à 14:00
Le juge a donc déjà bien baissé la note !
Le risque en faisant opposition étant que celle-ci ne soit relevée...  :P :P :P

Ah! Vous pensez que je n'aurais pas dû faire opposition? Quelle raison pourrais-je invoquer devant le juge?

bisane

Je n'avais pas en tête que vous aviez déjà fait opposition...

Il va falloir demander que les choses soient laissées en l'état (voire essayer de gratter un peu plus) et demander en effet des délais de paiement.

Pour plus d'efficacité, ce serait bien que vous ouvriez un fil pour chacune des créances, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 12 Octobre 2015 à 15:58
Je n'avais pas en tête que vous aviez déjà fait opposition...

Il va falloir demander que les choses soient laissées en l'état (voire essayer de gratter un peu plus) et demander en effet des délais de paiement.

Pour plus d'efficacité, ce serait bien que vous ouvriez un fil pour chacune des créances, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

Essayer de gratter un peu plus sur quel poste?

bisane

Parce qu'il y a peut-être des irrégularités dans le revolver... on ne sait jamais !  >:D


Demandez rapidement, en RAR, tous les documents justifiant des créances à votre créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Bonsoir tout le monde,
J'ai demandé aux huissiers l'ensemble des documents. Que se passe t-il s'ils ne me les envoient pas svp? Suis-je également obligée de leur envoyer l'ensemble des documents en ma possession?



Merci d'avance.

bisane

C'est surtout au créancier qu'il faut demander les documents...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Inasandy

Citation de: bisane le 04 Novembre 2015 à 07:39
C'est surtout au créancier qu'il faut demander les documents...


Oups... Merci Bisane, je pensais que c'était à l'huissier. Mais ce cas, à qui adresser ma demande exactement? J'envoie juste ma demande à l'adresse du créancier? Que se passe-t-il s'ils ne m'envoient pas les documents demandés?

BRUYERE

Citation de: Inasandy le 04 Novembre 2015 à 08:48
Mais ce cas, à qui adresser ma demande exactement? J'envoie juste ma demande à l'adresse du créancier?

A l'adresse qui figure sur les documents en votre possession


Citation de: Inasandy le 04 Novembre 2015 à 08:48
Que se passe-t-il s'ils ne m'envoient pas les documents demandés?

L'important est de faire la demande en RAR et pouvoir ainsi fournir au juge la preuve de votre demande.. ensuite ce sera à lui d'en tirer les conclusions utiles .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Inasandy

Bonsoir à tous,


Suite aux oppositions à IP, je suis donc convoquée au Tribunal le 19 novembre (jeudi prochain). Pour rappel, il s'agit de 2 crédits du même créancier (un crédit perso et un crédit révolving).
C'est une 1ère pour moi et j'appréhende un peu. Pourriez-vous me conseiller au mieux svp? J'ai qq questions :


1- Comment se déroule l'audience, sommes-nous seuls dans la salle? Combien de temps dure l'audience? 10 min? 30 min?


2- Le juge a été assez clément avec moi au regard des condamnations (au total 11400€ réclamé et une condamnation à payer environ 9400€, soit 2000€ de moins). Avec du recul, je pense que je n'aurais pas dû faire opposition. Partant de là, quelle attitude me conseillez-vous? Quel argument crédible pourrais-je avancer face au juge afin d'essayer de justifier mes oppositions? Pourrais-je dire que j'ai fait opposition afin de négocier des mensualités de remboursement?


3- Dois-je contacter le créancier avant la comparution afin de négocier les mensualités? Sachant que je ne souhaite pas dépasser 200€ de mensualité


4- Si le créancier refuse de m'accorder des délais de paiement, dans quel délai pourra-t-il saisir mon compte ou mon salaire? Que se passera-t-il exactement?


5- J'ai l'intention de présenter ma situation au juge : ce qui m'a conduit dans cette situation ainsi que les autres crédits en cours. Pensez-vous que ce soit une bonne idée?


6- J'ai demandé au créancier l'ensemble des documents, mais à ce jour je n'ai rien reçu. Comment pourrais-je exploiter ce manquement?


Plus généralement, n'hésitez pas à me donner des conseils svp. Merci d'avance.




bisane

1/ Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?
Le principe est le même...


2/ il faut demander des délais de paiement, justificatifs à l'appui

3/ ça ne sert plus à rien !

4/ dès le jugement, qui sera probablement assorti de l'exécution provisoire

5/ oui : brièvement

6/ vous l'avez fait en RAR ?


Vous revenez un peu tard pour que l'on puisse vous aider efficacement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

6/ la seule chose que vous avez à faire, c'est lorsque votre dossier sera appelé, d'indiquer au juge que vous n'avez reçu ni les pièces demandées au créancier ni les conclusions de son avocat et que vous n'avez pas pu organiser votre défense, que vous sollicitez donc un report d'audience.
 
5/ dans la mesure où vous n'avez (sauf erreur ) pas déposé de dossier de surendettement, l'adversaire ne connait pas votre situation, même s'il peut la soupçonner, inutile de lui donner l'occasion de soulever votre mauvaise foi ou vos "turpitudes " comme ils disent
 
Sur les déroulements d'audience, visitez la section "litiges "
 
Enfin, il va falloir se positionner,  parce que vous avez dit sur votre fil que vous alliez déposer un dossier bdf, puis prendre un avocat, et au final vous revenez lancer la bouée ici 3 jours avant l'audience  ;D
 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Inasandy

Citation de: bisane le 16 Novembre 2015 à 08:23
1/ Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?
Le principe est le même...


2/ il faut demander des délais de paiement, justificatifs à l'appui

3/ ça ne sert plus à rien !

4/ dès le jugement, qui sera probablement assorti de l'exécution provisoire

5/ oui : brièvement

6/ vous l'avez fait en RAR ?


Vous revenez un peu tard pour que l'on puisse vous aider efficacement...

Bonjour Bisane et merci pour ton retour,

1- Merci pour ce lien, c'est exactement le type d'informations que je recherchais.

2- Donc si le juge me demande ce qui motive mes oppositions, je peux lui faire une réponse du genre : "je ne conteste pas les montants demandés et je remercie le juge des remises accordées. Cependant, je souhaiterais obtenir des délais de paiement et j'explique brièvement que je suis en train de négocier avec l'ensemble de mes créanciers...." . Ma crainte c'est que le juge me réponde que ce n'est pas à lui qu'il faut adresser la demande de mensualisation. Dans ce cas je fais semblant de ne pas savoir? Bref, est-ce que la demande de délai de paiement est une raison valable pour faire opposition?

Est-ce que je peux "prétexter" avoir fait opposition à cause des frais d'huissiers?

Vous parlez de justificatifs. De quels justificatifs s'agit-il?

3 et 4 - Ok

5- Pensez-vous que je ne devrais le faire que si le juge me pose la question?

6- Oui je l'ai fait en RAR. Y a-t-il moyen d'en tirer profit?

Encore merci.

Inasandy

Citation de: feufolette le 16 Novembre 2015 à 12:35
6/ la seule chose que vous avez à faire, c'est lorsque votre dossier sera appelé, d'indiquer au juge que vous n'avez reçu ni les pièces demandées au créancier ni les conclusions de son avocat et que vous n'avez pas pu organiser votre défense, que vous sollicitez donc un report d'audience.
 
5/ dans la mesure où vous n'avez (sauf erreur ) pas déposé de dossier de surendettement, l'adversaire ne connait pas votre situation, même s'il peut la soupçonner, inutile de lui donner l'occasion de soulever votre mauvaise foi ou vos "turpitudes " comme ils disent
 
Sur les déroulements d'audience, visitez la section "litiges "
 
Enfin, il va falloir se positionner,  parce que vous avez dit sur votre fil que vous alliez déposer un dossier bdf, puis prendre un avocat, et au final vous revenez lancer la bouée ici 3 jours avant l'audience  ;D



Merci Feufolette pour ce complément d'informations.

5- Pour moi, l'idée était de dire que je suis en train d'assainir ma situation financière et que j'ai par exemple obtenu de la part des impôts des délais de paiement en 5 mensualités (jusqu'à fin décembre), ces mensualités étant très importantes (plus de 1000€) et qu'à partir de janvier je serai mensualisée (donc augmentation des charges mensuelles) afin d'éviter de me retrouver dans la même situation (l'idée étant de démontrer que je suis de bonne foie). Etant donné que je souhaite demander des mensualités assez faibles (250€ max) au regard de la dette totale (plus de 9000€), je ne vois pas comment le justifier si ce n'est en indiquant mes autres dettes et les autres mensualités... . Je comprends cependant que vaudrait mieux ne pas trop en dire... . N'hésitez pas à me donner des conseils svp.


6- Pensez-vous que ce serait une bonne idée sachant que d'une part le juge m'a déjà accordé 2000€ de remise et que d'autre part la lettre a été postée le 6 novembre? (j'ai envoyé la 1ère demande aux huissiers et non au créancier en octobre).
Le juge ne pourrait-il pas me reprocher d'avoir envoyer la lettre trop tard?
Je suis tentée par cette solution. Si le juge l'accepte, est-ce que je pourrais par exemple en profiter pour discuter avec le créancier des  délais de paiements? Pour moi l'idée n'est pas tellement de contester la dette, mais surtout de gagner un peu de temps afin d'assainir au maximum ma situation financière. Si le créancier et moi tombons d'accord, sera-t-il possible de demander l'annulation de l'audience reportée?


Concernant le dossier de surendettement vous avez raison, je ne l'ai finalement pas fait; cependant j'ai juste demandé des informations sur les frais d'avocat, pas plus.


Merci pour vos retours.

bisane

Il va être difficile de vous désister maintenant... et le problème est que le juge ne peut pas vous accorder des délais supérieurs à 24 mois (ce qui n'empêche pas de trouver un accord avec le créancier).

Le juge ne vous a accordé aucune "remise". Il n'a simplement pas accordé tout ce qui était demandé, comme, je suppose, la pénalité de 8%.
Il faut en effet demander que son ordonnance soit confirmée sur ce point.

Quant à la demande de report, elle peut être intéressante pour mieux préparer votre défense, car là, vous partez un peu au casse-pipe...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#48
Citation de: Inasandy le 16 Novembre 2015 à 13:13


6- Pensez-vous que ce serait une bonne idée sachant que d'une part le juge m'a déjà accordé 2000€ de remise et que d'autre part la lettre a été postée le 6 novembre? (j'ai envoyé la 1ère demande aux huissiers et non au créancier en octobre).
Le juge ne pourrait-il pas me reprocher d'avoir envoyer la lettre trop tard?
non, parce que vous êtes un consommateur et pas un professionnel du droit


CitationJe suis tentée par cette solution. Si le juge l'accepte, est-ce que je pourrais par exemple en profiter pour discuter avec le créancier des  délais de paiements? Pour moi l'idée n'est pas tellement de contester la dette, mais surtout de gagner un peu de temps afin d'assainir au maximum ma situation financière. Si le créancier et moi tombons d'accord, sera-t-il possible de demander l'annulation de l'audience reportée?
une fois la machine en route, on ne peut pas se débiner....  vous avez fait opposition, l'injonction est mise à néant, il doit y avoir un jugement sur le fond avec un débat contradictoire, la seule forme d'accord amiable passe par le jugement lui m^me: si vous regardez le cas de jpa, vous verrez que dans ses conclusions il a proposé un échéancier de règlement, et l'avocat adverse a indiqué que son client acceptait la proposition de règlement.
Si ça vous chante, vous pouvez effectivement demander à l'oral de simples délais de paiement, la procédure est orale même si tout le monde fait de l'écrit donc le juge en tiendra compte (pour l'acceptation définitive fô attendre le délibéré). Sachant que c'est un peu dommage parce que c'est aussi s'exposer à devoir participer aux frais d'avocat du créancier  et à retrouver à charge l'indemnité légale de 8%, voire à ce  que le créancier considère l'opposition comme "dilatoire"  (faite uniquement pour gagner du temps et échapper aux poursuites)

Enfin, vous êtes seule à avoir la vision de votre "tableau de bord" et à appréhender la situation. Aussi je serai malvenue à vous conseiller quoi que soit, sauf de demander un report

                 si vous voulez découvrir les coulisses des audiences  suivez la piste (sans vous limiter à ce seul fil) .... :
.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20294.60
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Inasandy

#49
Bisane, merci pour cette précision sur le délai de 24 mois. J'en tiendrai compte pour la proposition que je ferai au créancier. Je sais bien qu'il ne s'agit pas tout à fait d'une remise; mais toujours est-il que légalement le créancier a le droit de me faire payer ces 8%, mais le juge en a décidé autrement. Rien ne l'y obligeait.


Feufolette, mon but n'est pas de me débiner, j'essaye juste d'obtenir le maximum d'informations possible afin de prendre la bonne décision. Vous avez dit :

vous avez fait opposition, l'injonction est mise à néant : si je comprends bien, le fait de faire opposition "annule" en quelque sorte le précédent jugement et le juge pourrait au final me condamner à régler la totalité du montant réclamé (si l'avocat du créancier parvient à l'en convaincre)? Ce scénario est-il courant?

Si ça vous chante, vous pouvez effectivement demander à l'oral de simples délais de paiement, la procédure est orale même si tout le monde fait de l'écrit donc le juge en tiendra compte (pour l'acceptation définitive fô attendre le délibéré). Sachant que c'est un peu dommage parce que c'est aussi s'exposer à devoir participer aux frais d'avocat du créancier  et à retrouver à charge l'indemnité légale de 8%, voire à ce  que le créancier considère l'opposition comme dilatoire :  en quoi le fait de reporter l'audience m'éviterait ce risque?


Supposons que je demande le report de l'audience et que le juge me l'accorde. Supposons également qu'après réception de l'ensemble des documents je ne trouve pas de faille. Je réussis cependant à trouver un arrangement avec le créancier. Sachant que je ne pourrai pas plus justifier mon opposition que maintenant, suffira-t-il d'arriver devant le juge et de lui dire que le créancier et moi sommes tombés d'accord et ça s'arrêtera là? En d'autres termes, si le créancier et moi sommes d'accord, y aura t-il encore un débat contradictoire? Le juge mettra t-il tout simplement fin à l'audience?

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