délai de forclusion dossier de surendettement

perseverance · 23 Septembre 2016 à 18:50

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum. Je consulte souvent vos précieux conseils mais je n'osais pas vous soumettre ma situation ( c'est jamais bien facile...).aUJOURD4HUI JE ME LANCE!

Chaque situation est différente et les textes juridiques sont tellement compliqués à comprendre.

Je vais essayer d'etre concise et au cas ou je n'aurais pas placé mon message au bon endroit , je m'en excuse d'avance.

Voila, en 2010, mon "cher " ex est parti en me laissant de belles ardoises et qq mois plus tard , un méchant crabe est venu compléter ce joyeux tableau . J'ai totalement perdu pied et cela s'est traduit par un depot de dossier de surendettement en janvier 2011. Après une longue procédure que j'ai plus ou moins suivi car c'était une période de grand flou pour moi, mon dossier a fini devant le juge qui a validé les mesures imposées par la commission en novembre 2012. Mesures que j'ai contesté car les mensualités étaient trop élevees mais contestation faite 2 jours trop tard donc le juge n'en a pas tenu compte donc validation des mesures.

Ne pouvant respecter mon plan , les créanciers que je devais régler en 1er palier ont vite récuperer leur du par le biais de saisies . CA C....F.... faisait parti des crénaciers pour un crédit à la consommation contractés en 2010 par mon ex mais j'avais repris le crédit en mon nom fin 2010 ( il ne voulait pas payer ce crédit ). Ce créncier a eu un report de dette de 14 mois et aurait du commencer ses prélèvements en mars 2014 mais il ne s'est manifesté qu'en octobre 2015. Evidemment , je n,avais pas prévu ses mensualités car mon budget reste fragile donc les mensualités sont restés impayées. J'ai contacté la BDF en expliquant ma situation mais ils ne sont pas en mesures de me répondre vu la complexité de mon "cas" et ils n'assurent pas le suivi des dossiers. Ils m'ont juste dit que je devais redéposer un dossier pour ce crédit.

Ma question est de savoir si je peux évoquer la forclusion pour ce crédit vu que les 1ers impayés datent de 2010? j4ai envoyé un courrier recommandé à ca c..f.. leur demandant le contrat initial avec l'historique complet de mon compte ,antérieur au plan de surendettement j'ai pris ça sur votre forum

) mais cela fait un mois et je n'ai aucune réponse. Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Pouvez vous m'éclairer sur ma situation? et me dire la conduite à tenir?

bisane · 23 Septembre 2016 à 19:20

Bonjour !

Vous ne pouvez pas évoquer la forclusion, puisque vous avez eu un plan...
Lequel semble être caduc, puisque vous avez eu des saisies.

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

Et je vous déménage...

perseverance · 24 Septembre 2016 à 15:16

Ok merci pour la réponse rapide et le déménagement

En effet , le plan est caduc mais la caducité n'a jamais été prononcé par les créanciers qjqe ne peux donc pas évoqué la forclusion du fait de la caducité du plan ?
Je vais remplir le tableau mais je voudrais savoir si vous voulez ma situation actuelle ou celle du depot du dossier à la bdf?

Smilysoul · 24 Septembre 2016 à 15:30

votre situation actuelle

perseverance · 24 Septembre 2016 à 15:50

VOICI LE TABLEAU

perseverance · 24 Septembre 2016 à 15:54

Ceci étant , n'est il pas possible d'evoquer la forclusion en raison de la caducité du plan ( meme si aucun créancier ne l'a dénoncé je rappelle...)? concernant le credit

BRUYERE · 24 Septembre 2016 à 16:53

Merci d'insérer votre tableau dans votre premier message afin qu'on le retrouve toujours facilement (utilisez pour cela la touche "modifier")l

La dette "huissier " est à mettre dans les emprunts et non dans les charges ..
Avez-vous négocié un échéancier pour votre retard de facture d'eau ? c'est un organisme privé ou une régie municipale (ou syndicat ) ?

perseverance · 24 Septembre 2016 à 17:26

Bonjour,
J'ai modifié le tableau et l'ai inséré dans mon 1er message .
Pour la facture d'eau en retard, je ne les ai pas encore joint mais pour avoir deja eu du retard, ils acceptent un échéancier sans difficulté ( mensualités que j'honore donc ça facilite les choses ...) Je souhaiterai éviter de redéposer un dossier à la bdf et ce qui m'inquiète c'est ce crédit !

bisane · 25 Septembre 2016 à 09:12

Vous ne remboursez plus rien pour les crédits ?
C'est quoi, "reste 1300" ?

Les retards de charges sont antérieurs ou postérieurs au plan ?

Etes-vous certaine que votre plan n'est pas caduc ? Vous êtes-vous rapprochée de la BDF pour demander l'état de votre FICP ?
Vous n'avez rien payé à ce créancier depuis mars 2014 ?

perseverance · 25 Septembre 2016 à 15:37

bonjour Bisane,

non je ne rembourse rien pour le crédit depuis mars2014 et leur échéancier ne commencait qu'à compter d'octobre 2015. pourquoi je ne sais pas car selon le plan, il y avait report que de 14 mois donc ils auraient du commencer leur prélèvement en mars 2014.

Quant aux dettes de charges, elles sont postérieures au plan mais EDF m'a accordé un délai .

Le "reste 1300€" correspond à une dette huissier que je rembourse depuis mars 2015 à hauteur de 80€/mois ( cette dette correspond à une dette edf incluse ds mon plan mais que je n'avais pas honoré donc , il y a eu une assignation au tribunal. Il me reste 1300 € à peu pres à rembourser...).

Je me suis renseignée auprés de la BDF et je suis toujours fichée FICP malgré la caducité du plan (du fait que je ne jamais respecté le plan), et l'interlocuteur que j'ai eu m'a dit ne pas savoir si le plan avait été dénoncé caduque par un de mes créanciers.

Il apparait juste qu'un de mes créanciers ( credit conso,b..a.) m'a fichéen 2014.Sur le document que m'a remis la BDF , le plan apparait.
Du coup , j'ai du mal à tout suivre et comprendre car il y a bcp d'incohérence.

bisane · 26 Septembre 2016 à 19:48

Le 1er impayé daterait donc de mars 2014 ?

Votre facture EDF me paraît très élevée...

Il faut inscrire 1300 sans le "reste" devant, puis insérer le bon tableau dans votre 1er message.
Vous n'avez qu'un crédit conso ?

perseverance · 26 Septembre 2016 à 20:24

bonsoir
j'ai modifié le tableau.
En réponse à votre question concernant ma facture EDF, elle était effectivement elevée. Cette dette correspondait à d'anciennes factures incluses ds le plan , suite à un déménagement et également aux frais d'huissiers et justice dont je dois m'acquitter. Par contre , à force de lire tous les messages sur le forum , il faut quand meme que je me penche sur cette dette car il y a effectivement des montants bizarres... je regarderai car j'ai tous les documents et vous tiendrait informés si vous le souhaitez.
Oui je n'ai qu'un crédit conso. Par contre j'en avais 2 d'inclus dans mon plan. Ces 2 credits conso avaient un report de 14 mois donc auraient du commencer en mars 2014. Le 1er (Banque A..), avait mis en place le prélèvement à la bonne date (mars 2014) mais les mensualités n'ont pas été honoré (comme je le disais précedemment , je n'ai pas pu respecter le plan pour les raison évoquées). Ils ont déposé une requete en injonction de payer aupres du tribunal en 2015, laquelle a été rejetée par le juge ( confirmation aupres du tribunal d'instance ou je suis allée chercher le renseignement. Depuis ,je n'ai pas de nouvelles de ce créancier.
Par contre, le 2 e credit conso (ca consu...f...) n'avait pas mis en place le prelevement suite au report de 14 mois. Il a commencé a prelever en octobre 2015 et les impayés datent de là.
Je sais c'est un peu compliqué mais j'espere avoir pu vous eclairer sur ma situation, merci de vos réponses.

bisane · 27 Septembre 2016 à 07:47

Pourquoi l'IP a-t-elle été rejetée ?

Si le plan prévoyait des paiement à partir de mars 2014, le 1er impayé date bien de ce moment là !

perseverance · 27 Septembre 2016 à 08:02

Bonjour,
Je ne sis pas pourquoi la requete a été rejetée, le TI ne m'a pas remis de document (j'avoue ne pas avoir eu la présence d'esprit de leur demander !) .
Oui , j'ai regardé 1000 fois le plan de la BDF et je les ai appelé également ( pour etre certaine de bien comprendre ...) et ca cons...f... avait un report de 14 mois à compter du 26 novembre 2012 ( date du jugement des mesures imposees) donc devait commencer les prélèvements à compter de mars 2014. Peut on du coup évoquer la forclusion puisque vous me dites que si les 1ers paiements étaient prévus en mars 2014 , les 1ers impayées partent à partir de là.., meme si selon l'echeancier de ca .... commencaient en octobre 2015?

bisane · 27 Septembre 2016 à 08:06

Normalement en effet la forclusion est acquise en mars 2016.

perseverance · 27 Septembre 2016 à 08:44

je viens de reprendre le tableau d'amortissement que ce créancier m'avait envoyé. Je confirme bien que le report de 14 mois prenait fin en mars 2014 donc les paiements auraient du commencer à cette date mais selon leur echeancier: 14 prelevements de 00.00 € du 15/09/1014 au 15/10/2015 et à partir du 15/10/2015,prelevement de 74.19€. Voilà les dates exactes de leur échéancier. La forclusion est donc effectivement acquise?

perseverance · 27 Septembre 2016 à 08:50

et selon le plan , le 1er palier devait bien partir a compter de novembre 2012 ,date du jugement des mesures imposées? Si c'est le cas , ce creancier aurait eu 14 mensualités de 00.00 € au 1er palier ,soit jusqu'en mars 2014 et commencer a cette date , les prélèvements de 74.19 ( 2 epalier). j'espere avoir tout compris , en tous cas , mon interlocuteur de la BDF me l'a expliqué ainsi.

bisane · 27 Septembre 2016 à 18:02

C'est le plan qui fait foi, pas leur échéancier...

Le démarrage est le mois suivant le jugement.

perseverance · 27 Septembre 2016 à 18:56

D'accord. Comment puis je expliquer cela au huissier qui ne va pas manquer de donner de ses nouvelles d'ici peu? Bien sur , il va tenter de me dire que j'ai tort et me menacer de requete en injonction de payer au près du TI (comme il me l'a deja dit).Puis je evoquer le délai de forclusion ou au pire , me défendre avec cet argument si il y avait malgré tout une injonction?(que je contesterai de toutes facons)?
La partie va etre serrée car le huissier en charge de mon dossier est coriace!! Il a deja téléphoné à mes parents , envoyer un courrier à mon employeur,me téléphone trés souvent et est meme venu un samedi matin, me demander ce que j'allais faire avec ce créancier et m'a menacé de saisie conservatoire!!!
Vous me conseillez quoi?

Je vous remercie encore une fois de ce que vous faites pour toutes les personnes en fragilité financière qui se battent contre des créanciers ,parfois peu scrupuleux . J'essaie de sortir la tete de l'eau mais c'est un combat quotidien trés lourd.

bisane · 27 Septembre 2016 à 19:16

Oui, vous pouvez évoquer la forclusion... Je doute qu'il déclenche une requête en IP dans ces conditions.

perseverance · 28 Septembre 2016 à 18:42

Merci pour toutes ces réponses, je vais attendre les coups a venir et j'aviserai. Il est fort probable que je revienne vers vous à ce moment là. Bonne soiréee à tous.

perseverance · 25 Octobre 2016 à 11:22

Bonjour,
Je reviens vers vous dans l'espoir que vous puissiez me donner une réponse claire et précise concernant des frais huissier . Je vous explique ma situation: je devais la somme de 2151.15€ à un fournisseur d'energie.Une injonction de payer m'a été signifié le 29/04/2014 et est devenue éxécutoire le 16/07/2014. Le huissier chargé de recouvrer la créance a fait une saisie attribution sur mon compte bancaire le 02/10/2014 et a ainsi pu récuperer 319.44 €. Dans un meme temps , j'ai reçu une convocation au TI en vue d'une saisie sur rémunération (convocation en conciliation) datée du 30/09/2014. L'audience était fixée au 10/12/2014 mais elle a été reporté au 11/02/2015.. Le jour de l'audience , la somme demandée était de 2155.59 €, frais :386.53€ et intérets échus:0.24€. J'ai cependant reconnu devoir la somme de 2542.36€, sans penser à informer le juge qu'il y avait deja eu une SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE, en date du 02/10/2014. Cette somme aurait bien du etre compté en déduction non?
J'ai cependant obtenu du juge qu'il accepte de ne pas faire une saisie sur rémunération mais me suis engagé à verser 80€ par mois, le huissier représentant le créancier a accepté difficilement mais s'est plié à la demande du juge. Suite à cette audience , j'ai recu un pv de conciliation ou tout est notifié. Bien sur , je respecte l'echeancier notifié. Cependant , depuis quelque temps, ce fameux huissier me harcèle afin que je règle plus que la somme prévue afin de m'éviter des frais d'interets...Je lui ai donc demandé de me fournir un décompte des sommes versées ainsi que les frais qu'il me réclamait car pour moi , ma dette est quasi soldée tandis que pour lui il me reste 1301.32e a payer alors que selon mes calculs (selon pv conciliation) il me reste 542.92€. J'avais deja demandé un décompte en avril , les interets étaient de 24.89e et aujourd'hui il sont de 221.94€. J'ai tenté de faire le calcul sur le tableau que j'ai trouvé sur le forum mais c'est compliqué je n'y arrive pas.
J'ai tenté de demander des explications au huissier mais je me suis fait renvoyer dans mes foyers , en me disant que je ne comprenais rien , qu'il fallait que je me rapproche des textes de lois et si je ne paie pas, je serais saisi...et qu'il fallait que j'arrete de raler parceque "quand on y connait rien , on se tait"!!! Bref,je ne peux pas avoir d'explication claire.
J'ai contacté le TI, ils me disent de m'en tenir au pv de conciliation , mais qu'en est il des interets et frais d'huissier antérieur au pv, dois je les regler? Je suis perdue!
Pourrais je vous communiquer mes documents afin que vous ayez une vision plus claire de la situation?
Par avance ,je vous remercie de vos réponses et de votre aide

bisane · 25 Octobre 2016 à 14:29

Vous avez déjà un fil ici : délai de forclusion dossier de surendettement

Votre plan n'est plus en cours ?
Cette dette n'y figurait pas ?

perseverance · 25 Octobre 2016 à 17:06

Effectivement , je vous avais deja demandé conseil concernant un créancier et mon plan de surendettement. Dois je déplacer ce sujet et le mettre à la suite de mon fil?
Pour répondre à votre question Bisane , oui cette dette était incluse dans mon plan de surendettement mais , comme je l'avais précedemment dit , je n'avais pas pu le respecter et donc , ce créancier a fait des poursuites.
Dans le tableau que je vous avais joint sur le précédent fil, cela correspond à "dette huissier" que j'avais mentionné. Aujourd'hui il me demande beaucoup plus que je ne dois d'après le pv de conciliation donc je ne m'en sors pas seule.

perseverance · 25 Octobre 2016 à 17:08

j'ai tenté de déplacer mon sujet sur le précédent fil mais ça n'a pas marché visiblement... $:-\$