conséquences du décès du débiteur d'un plan de surendettement accepté

[gesalz85]

Bonjour,
Dans le cas du décès du débiteur unique (âgé) d'un plan de surendettement accepté par la BDF, est-ce que la conjointe (non signataire) peut être poursuivie pour le solde des dettes ?
Je vous remercie vivement.

[BRUYERE]

Bonjour gesal,

Si le conjoint n'est pas co emprunteur, les créanciers ne peuvent rien lui réclamer à ce titre ..

Par contre, le problème risque de se poser en termes de succession.. Y a-t-il un patrimoine ?
Et je signale votre question

[gesalz85]

Bonjour Bruyère,
Merci de votre réponse.
Le bénéficiaire du plan n'a aucun patrimoine.
En revanche, sa conjointe en a un: un petit studio.
Cordialement.

[BRUYERE]

En revanche, sa conjointe en a un: un petit studio.

Est-ce un bien propre ?

[bisane]

Quel était le statut juridique du couple ?
Y a-t-il un quelconque acte notarié ?