Résumé de ma situation et le tableau de calcul

Démarré par CIRRAB, 11 Mai 2016 à 19:45

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CIRRAB

31/03/2007 Obtention d'un prêt immobilier d'un montant de 248 950.000 € pour financer l'acquisition de notre maison. Mensualités 1338.69. Echéances modulées 3 fois grâce à la baisse du taux. Depuis 2014, mensualité 1004,50 €. (Nous avons un échéancier sur lequel le montant du principal est de 265 000,00).

En 2014, quatre échéances impayées. Les années précédentes  il y avait déjà des quelque mensualités impayées. Nous avons tenté de régulariser. Faute de respecter le plan d'apurement consenti, les gros problèmes ont commencé.


10/10/2014 mise en demeure de payer la totalité des échéances impayées d'un montant de 15 466.79,


21/10/2014 notification de déchéance du terme. Notre prêt a été résilié et la totalité de notre créance est devenu immédiatement exigible en principal, intérêts, frais et accessoires. Mise en demeure de payer la somme de 255 168,54.


02/03/2015 Procès-verbal me signifiant à domicile, acte d'assignation du 21/05/2015 devant le Juge d'exécution.


16/04/2015 Dépôt de notre dossier de surendettement,


Nos dettes comprennent :

       le prêt immobilier obtenu en mars 2007. Le capital restant dû était de 219 923,76 + 15466,79 d'échéances impayées.
    Un prêt personnel et à la consommation que nous remboursons par saisie sur rémunération (755,00 euros sur le salaire de Madame et 255,00 euros sur le salaire de Monsieur). Restait à payer au moment du déclenchement de l'affaire 10 531,00.
    Un prêt social de l'employeur de Monsieur  dont les échéances sont prélevées mensuellement sur le salaire de Monsieur. Restait à payer 3184.












23/06/2015 Comparution au TGI de Soisson à l'audience d'orientation. Renvoi de l'affaire en attente de la décision de la BDF. Prochaine audience le 21 juin 2016


30/06/2015 Décision de recevabilité de la BDF.
Arrêt des saisies sur salaire, notamment la saisie du remboursement du prêt à la consommation, 1ère cause de nos difficultés. En effet, les sommes prélevées déséquilibraient notre budget


30/06/2015 saisie sur nos rémunérations de + de 2000,00 euros pour notre créancier principal. La demande de saisie étant arrivée au tribunal avant la recevabilité.


03/07/2015 Recours contre cette décision de recevabilité de la part de notre créancier principal. Au Motif que, nous nous sommes mis délibérément dans une situation de ne pas pouvoir rembourser du fait qu'un prêt à la consommation nous a été octroyé après le prêt immobilier (mauvaise foi).


30/03/2015 Mémoire en réponse par lequel, nous avons tenté d'expliquer pourquoi nous avons été défaillants,

       Demande de prêt à la consommation pour payer les frais de notaires qui manquaient. La société de finances qui a monté notre dossier n'avait pas bien prévu. Nous l'avons sur au moment de signer chez le notaire. Notre banque de dépôt de l'époque nous a racheté un prêt personnel existant déjà pour nous permettre d'avoir la somme manquante.
    Des difficultés à rembourser ce prêt ce qui a engendré une escalade de problèmes avec cette banque et un déséquilibre total de notre budget. Puis le juge a décidé de saisir nos rémunérations pour rembourser ce prêt. La saisie a commencé en décembre 2011 Monsieur et en février 2012 pour madame. Fin de la saisie le 30 juillet 2015. La dette n'est pas totalement remboursée
    En 2014, saisie de la rémunération de Monsieur pour régulariser nos impôts. Là aussi des sommes importantes qui ont déséquilibrées notre budget d'où les 4 mensualités impayées.












12/04/16 audience au TGI de Soisson. Renvoi de l'affaire au 17/05/2016. La partie adversaire nous avait communiqué ses conclusions la veille de l'audience par courriel.
Nous avons encore contacté l'avocat hier pour lui demander de nous représenter à la prochaine audience, nous n'avons pas encore sa réponse. 


BRUYERE

Bonjour CIRRAB,

Pourriez-vous modifier votre pseudo qui doit être votre nom dans le tableau ? Il faudrait rajouter la valeur de votre maison  ;)

J'ai retiré le nom de Monsieur dans le message et je pense que la date du recours était en 2015 ? ;)

Avez-vous pu mettre de côté le montant de la CR depuis votre recevabilité ?

l'audience du 17 mai c'est celle pour le recours contre recevabilité ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CIRRAB

#2
Bonsoir BRUYERE,

J'ai indiqué mon pseudo CIRRAB dans le tableau. Est-ce que c'est ce vous m'avez demandé ? La valeur de la maison est de 200 000,00€. Effectivement la date du recours est le 3 juillet 2015.
Nous n'avons pas pu mettre de côté depuis la recevabilité. De plus un changement de situation financière depuis l'accident de mon époux. Il perçoit depuis janvier un demi traitement. L'audience du 17 mai concerne le recours contre la recevabilité.

bisane

#3
Citation de: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 21:32L'audience du 17 mai concerne le recours contre la recevabilité.
Alors, ce n'est pas au TGI...


Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message... après avoir remplacé la case B2 !


Que s'est-il passé entre 2007 et 2014 précisément ?
Votre CR est en effet importante, et n'explique guère vos déboires... et encore moins que vous n'ayez pas pu épargner votre CR depuis juillet 2015, même avec une perte de revenus depuis janvier...

A quoi était destiné le prêt employeur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#4
Citation de: CIRRAB le 11 Mai 2016 à 21:32J'ai indiqué mon pseudo CIRRAB dans le tableau.
Ben non...

Tableaux provisoirement enlevés.
Merci d'en joindre un anonymisé à votre 1er message, après avoir complété la case C9...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Nadia

L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


agathe


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


CIRRAB


Bonsoir

Je me permets de revenir vers vous à propos de mon dossier de surendettement. 

Suite à  l'audience  du 26/08/2016 voilà ce qui s'est passé :

Le 26/08/2016, décision du juge confirmant la décision de recevabilité de la Commission de surendettement  • Le 22/11/2016, ordonnance du juge de l'exécution - suspension de la procédure de saisie immobilière engagée par le crédit immobilier de France.

Le 03/11/2016 la commission nous a adressé l'état de nos dettes établit selon nos déclarations lors du dépôt de notre dossier en 2015.


Le 22/11/2016, nous avons adressé un courrier à la commission pour demander la vérification de la dette réelle,

Le 05/02/2018, courrier du Tribunal d'Instance, invitant nos créanciers à produire leurs observations sur notre demande de vérification de la dette réelle.

Le 20/02/2018, le Crédit Immobilier de France (CIF) par le biais de leur avocat a produit ses observations. Il maintient que nous devons 223 251,37€. Cette somme comprenant le solde débiteur+ l'indemnité de 7% du capital restant dû (CRD) + des intérêts échus de la déchéance du terme.

Le 28/02/2018, nous avons adressé au Juge et à l'avocat par lettre recommandée nos observations contradictoires.

Le 09/03/2018, le CIF a encore formulé des observations et soutient que nous devons la somme indiquée plus haut. Lettre que nous avons reçue par courrier simple le 13 mars 2018. Les arguments avancés dans ce courrier nous laissent perplexe. 

Nous ne comprenons pas les points suivants :
- pourquoi l'indemnité de 7% du CRD est comptabilisée dans le montant de la dette ?
- c'est quoi les intérêts échus de la déchéance du terme et pourquoi sont-ils comptabilisés ?
- Pourquoi jusqu'en 2016 les intérêts sont calculés aux taux de 1.90% alors que le CIF nous avait adressé un extrait du tableau d'amortissement en décembre 2015 avec un taux de 1.78%
- Pourquoi le décompte des sommes que nous avons versées ne correspond pas aux versements réceptionnés par le CIF. 


Je reste à votre disposition pour vous soumettre les éléments complémentaires

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement

bisane

Vous êtes rigolote...  :P :-\ :D
Vous revenez, plus de 2 ans après vos 1ers messages, sans avoir répondu à nos questions, et avec une question pour le moins compliquée, à laquelle il va nous être impossible de répondre sans avoir les documents...

La justice, ça ne fonctionne pas exactement comme un self-service où l'on choisit ce que l'on veut prendre.

Quelle est la date limite pour envoyer vos observations ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: CIRRAB le 14 Mars 2018 à 22:45Le 03/11/2016 la commission nous a adressé l'état de nos dettes établit selon nos déclarations lors du dépôt de notre dossier en 2015.

Vous parlez en fait de l'état détaillé des dettes après confirmation des montants  par les créanciers, non ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CIRRAB

Il s'agit de l'état détaillé que la commission nous a adressé. Les dettes qui y figuraient dataient. Nous avions entre temps versé des sommes au crédit immobilier de France. Comment dois-je vous transmettre les pièces pour vous éclairer.



Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

Smilysoul

Citation de: CIRRAB le 15 Mars 2018 à 15:45Comment dois-je vous transmettre les pièces pour vous éclairer.
je vous donne l'adresse en MP  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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