Besoin d'info pour comprendre

[nutella18]

Bonjour
Je viens de m inscrire sur ce forum que je trouve très interessant et très utile.
Apres une separation en 2007, j'ai ete contraint de deposer un dossier de surendettement en 2009, pour un montant global de 45 000 euros. Sur un des prets, mon pere était caution solidaire pour un montant de 25000 euros. Mon dossier a ete accepté et j'ai remboursé pendant 5 ans mes echeances sans aucune faille. Mon plan se terminait en juin 2014, j'ai donc redeposé un second dossier.
Celui ci a ete jugé recevable, et dirigé au tribunal pour des mesures recommandees. Il a ete statué 36 mois de nouveau avec des mensualités, et un effacement partiel des dettes à la fin de celui ci.
Cependant, l'etablissement preteur du pret de 25000 euros vient d'envoyer un courrier recommandé à mon pere en lui demandant de solder sous 15 jours le montant global restant du.
Est ce normal ? Il ont pourtant accepté le second plan.
J'avoue de rien comprendre et ne sait absolument pas comment agir pour eviter que ce soit mon pere qui regle a ma place surtout durant ces 3 annees. J esperais pouvoir d ici 3 ans, solder ce pret, mais il en ont decidé autrement apparemment.
D avance merci pour vos reponses car j'avoue etre un peu paumé dans toutes ces procedures.

[agathe]

Les mesures recommandées sont elles élaborées ?
Si oui qu'est il prévu pour ce prêt et pour la caution ?

[nutella18]

Oui les mesures devaient débuter aujourd hui même. Et malgré cela mon père a reçu ce fameux courrier hier.

[Smilysoul]

bonjour à vous
j'ai signalé votre fil à l'équipe ...
mais je crains que le créancier soit en droit de se retourner contre votre père 
en attente de confirmation 

[nutella18]

Merci

[agathe]

Si rien n'est prévu dans les mesures pour la caution , le créancier est en droit de se retourner contre votre père.

[nutella18]

Sans attendre les 36 mois ?
J ai tout de même fait un courrier recommandé demandant l application des mesures .... Mais j ai peu d espoir ....

[agathe]

Ce créancier doit avoir un effacement conséquent.

[nutella18]

A ce jour il reste 15772 euros, par contre l effacement prévu au terme des 36 mois était de 10900 euros vu que je devais verser 131 euros par mois à ce créancier. J espérait au terme de ces 36 mois pouvoir solder ces 10900 euros mais là apparemment il veut le solde direct.
Pourtant cliente depuis plus de 25 ans dans cette banque, ma conseillère me balade entre les différents services sans le donner de réponse concrète. J espère avoir rapidement une réponse a mon courrier recommandé envoye ce jour....
Sincerement je ne me vois pas laisser ma dette à mon pere ( retraite veuf et encore une petite sœur a charge) !!!

[agathe]

Comment pensiez vous solder les 10900 euros dans 31 mois ?

[nutella18]

Aucune idée précise pour l instant mais  j espérais pouvoir mettre un peu d argent sur un livret A il est évident que c est bien sur sans aucune garantie.... J ai aussi un nouvel emploi ou désormais j ai une prime annuelle que je pensais egalement mettre en épargne et de cette façon pouvoir solder ce dû au terme du plan ....

[bisane]

Le créancier est en effet en droit d'exiger le paiement à la caution, en l'occurrence votre père.
Mais si je comprends bien, il n'y a pour le moment aucune décision de justice.
Au risque de le stresser un peu, il faut la laisser venir.

[nutella18]

Aucune décision de justice juste un courrier de la banque lui demandant de régler sous 15 jours. C est juste que mon pere est un peu particulier, et la communication est très difficile.
Donc il ne fait que me culpabiliser encore un peu plus ....

[bisane]

Ben laissez le faire...
C'est lui qui a signé le contrat de caution, hein, et il s'agit d'un engagement !


Reste que :
1/ il n'est pas certain que le créancier poursuive en justice
2/ encore moins certain qu'il soit encore dans les temps pour le faire
3/ la justice prend du temps
4/ si un jour un jugement devait intervenir, vous aurez déjà pas mal remboursé !
... et vous serez donc à temps d'aviser !


Vous pourriez nous indiquer les dates exactes de vos 2 dossiers : recevabilité, mise en place du plan, mesures recommandées ?

[nutella18]

Le souci c'est qu il ne me preleve pas le montant notifié dans le plan, j'ai donc pris l initiative de mettre la somme sur mon livret A avec pour libelle : 1 ere echeance bp surendettement. Je ne sais pas si c'est bien utile mais si il venait à me reclamer la somme je ne serai pas coincée et je serai en mesure de pouvoir regler.
Pour les dates :

1 er dossier : recevabilité 19/03/2009
mise en place du plan : 19/06/2009 pour une durée de 5 ans

2 eme dossier : recevabilité : 05/08/2014
mise en place du plan prévu : mars 2015 pour une durée de 3 ans.
mesures recommandées : 29/12/2014.

[agathe]

Le plan sera juste prorogé des mois manquants, c'est habituel.

[nutella18]

Ok, donc il faut etre patient et laissez faire !!
C est vraiment stressant tout cela....

[nutella18]

Encore une petite question : Mon pere ne reponds pas au courrier de la banque ?

[jacques123]

La caution n'est qu'un débiteur de second rang et n'intervient qu'en cas de défaillance du débiteur principal, ce qui n'est pas le cas.
Il faudra également vérifier les conditions de caution qui doivent remplir un formalisme avec la mention écrite :
"En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même." »

[nutella18]

Jacques 123 si je vous comprends bien ils ne peuvent pas s'en prendre a mon pere ?
Je n'ai pas été defaillante pour le coup ?
De surcroit, moi j'ai juste refait un dossier de surendettment et en aucun cas je n'ai demandé un effacement partiel des dettes ....

[jacques123]

Mouis c'est ça, il ne faut pas confondre caution et co-emprunteur.
Et comme j'ai dit plus haut, il faudra en profiter pour vérifier la validité de la caution.

[jacques123]

Sachant que les conditions générales du plan BDF dispose que les créanciers « s'engagent à ne pas poursuivre les cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent scrupuleusement leurs nouvelles obligations ».

[nutella18]

Ok je vais vérifier tout cela ce soir en rentrant à la maison.
Merci en tout cas pour ces eclaircissements.

[nutella18]

j ai vérifie hier l acte de cautionnement et il est bien validé.
Aujourd hui je ne sais plus quoi faire ! Mon père me menace de se retourner contre moi. Il devient insultant et tres blessant. Je pensais être blindée apres ces dernières annees de galère, je pensaisi pouvoir souffler un peu et bien non .... C est reparti ....
J ai pourtant pas demandé l effacement des dettes, c est la banque de France qui a demandé tout cela !
D apres les paroles de mon pere, sa protection juridique lui a dit que dans tous les cas il fallait qu il règle, il ne m écoute pas quand je lui dit qu il faut attendre, qu il faut une décision de justice pour l obliger a regler. Je suis dans l impasse ..... Et j avoue que quelques idées noires me passent en tête ..... Mais je me l interdit pour mon fils ! Voilà j ai vide mon sac ....

[agathe]

Si les mesures n'ont pas mentionné une sollicitation auprès du créancier concerne demandant de ne pas actionner la caution pendant la durée du plan, le créancier sauf à avoir accepté cette éventuelle sollicitation  est en droit d'actionner la caution.