Besoin d'info pour comprendre

[bisane]

Retrouvez-vous la mention citée par Jacques dans votre plan ?

[nutella18]

Non sur le plan aucune mention ne fait allusion à la caution.

[agathe]

Il est donc à craindre que le créancier soit dans son droit.

[nutella18]

Ok j espère encore que mon courrier recommandé aura un impact et que çe creancier accepte ma proposition. Mais pas dupe donc je m attends donc au pire.
Apparemment mon pere est en droit de se retourner contre moi aussi ..... Les quelques mois à venir s avèrent compliques ....

[bisane]

Quel RAR voulez-vous envoyer ? 

[nutella18]

J'ai envoyé un AR au creancier demandant le respect des mesures recommandés a savoir que je regle pendant 36 mois ce qui est prévu sur le plan afin que mon pere n'est pas a intervenir....
Mais je sais que c'est peine perdue....

[jacques123]

Regardez bien vos CG, en principe au titre II, paragraphe 2 des conditions générales des plans conventionnels de redressement.

[nutella18]

Je n'ai pas ce document.... j'ai un tableau avec les mesures recomandées (avec au bout des 36 mois un effacement partiel des dettes), un jugement du tribunal, et un etat recapitulatif de mes dettes et de mes revenus.
Je suis totalement paumé dans tout ca, en deposant mon second dossier je n imaginais pas que cela allé prendre une telle tournure. En meme temps, je n'avais guere le choix ...

[nutella18]

Je viens de regarder plus precisement mes documents : j ai donc en ma possession :
- un courrier qui a pour objet : Homologation des mesures recommandées
- une ordonnance du tribunal
- un document appelé : Motivation des mesures recomandées
- Etat descriptif de la situation du debiteur
- Etat detaillee des charges
-Tableau etat des creances
- Tableau mesures recommandees
- Tableau d'evolution des remboursements
- Et les conditions generales d execution des recommandations.

[jacques123]

- Et les conditions generales d execution des recommandations.

[nutella18]

Ouppppsss ! Desolée je suis tellement la tete dans le guidon que je fais meme pas attention !!!!
Titre II paragraphe 2 : oui ils devraient appliqués les mesures mais ils ne l ont font pas !!
D ou mon courrier recommandé ! Il prefere reclamer au cautionnaire vu qu'aucune notion du cautionnaire n apparait sur les documents,ils sont dans leur droit.
Je trouve cela tout de meme revoltant, ils acceptent des conditions qu ils ne respectent pas et c'est meme injuste par rapport aux autres creanciers ....

[jacques123]

Il faut suivre ce que je vous dis :
La caution n'est actionnée qu'en cas de défaillance du débiteur principal.
En acceptant le plan et les CG qui suivent, le préteur n'a pas à réclamer au caution.

Il est où le problème ?

[nutella18]

Le probleme en majeur partie est mon pere qui ne croit pas un mot de ce que je lui dit. Comme je le disait precedemment, c'est une personne quelque peu particuliere, et notre communication est fort laborieuse.
Tout cela a entrainé une rupture totale de communication, et apparemment, il veut se retourner contre moi.
Je n'arrete pas de lui dire que le creancier n est pas dans son droit mais il part dans des delires (vendre sa maison, lui faire saisir sa voiture  et j en passe !!! )
Il ne fait que me culpabiliser davantage, et j'ai l impression de devenir folle (aurais je heriter de ses genes ??  )
Dans tous les cas il me reste plus qu'a attendre la suite des evenements.... Je ne vous embeterais plus avec mes questions !

[jacques123]

Vous lui mettez "sous le nez" la clause des CG.
Se retourner contre vous, je ne vois pas comment sauf à ce qu'il règle spontanément ce qu'on lui réclame.
Quant à l'héritage des gênes, vous en avez certainement hérité mais lesquels ?
Un L+AR au créancier (+ copie à votre papa) en leur demandant de remplir leurs obligations contractuelles calmera les choses.

[nutella18]

J'ai effectivement envoyé un recommandé demandant l application des mesures a la banque... J attends donc une reponse de leur part...

[bisane]

Dîtes surtout à votre père de ne rien régler !

[nutella18]

Bonjour

Je lui ai dit mais il ne m ecoute pas et se fixe sur le delai de 15 jours .... Peur de plein choses donc je ne sais pas comment tout cela va se terminer ....

Une chose est certaine, il ne veut plus me voir.... ce qui rends les choses encore un peu plus compliquées. Pourquoi faire simple !!!!!

Merci en tout cas de vos reponses, on se sent moins seule ....

[bisane]

S'il paie, les créanciers vont le harceler, sans avoir aucun droit... en d'autres termes, il leur ouvre la porte, alors qu'il ferait mieux de la refermer de suite !

[nutella18]

Oui .... Je lui ai dit, je lui ai fait lire egalement ce fil de discussion.... Maintenant il ne tient qu a lui ....
Je vous tiendrais informé de la suite ... Cela pourrait être utile à d autres personnes ....

[nutella18]

Bonjour

15 jours apres avoir envoyé un courrier recommandé je n'ai toujours aucune nouvelle de la banque. Quand j appelle ma conseillere, elle me dit ne pas savoir et remonte soit disant les infos.....
Y a t il un délai pour repondre ou bien c'est à leur bon vouloir ?
De plus, j'ai reçu hier un courrier pour echeance de pret impayé, alors qu'ils n'ont pas prelevé l'echeance comme convenu.....
Que cherche t il ? A rendre caduc mon plan ?
D'avance merci pour vos reponses

[Smilysoul]

De plus, j'ai reçu hier un courrier pour echeance de pret impayé, alors qu'ils n'ont pas prelevé l'echeance comme convenu.....
Que cherche t il ? A rendre caduc mon plan ?

vous avez signé une autorisation de prélèvement ? et ce dernier n'a pas été effectué ?

[nutella18]

Vu qu il s agit de mon etablissement bancaire, en general, il prelevait directement sur mon compte. Mais la il me considere en redressement personnel, et ne veule pas appliquer le plan (36 mois de reglement et apres effacement partiel des dettes). Il prefere reclamer l argent à mon pere cautionnaire de ce pret.

[BRUYERE]

Votre banque a signé le plan et doit donc le respecter ....

Un courrier RAR à la direction régionale  semble donc s'imposer.. Sinon : recours au Médiateur Bancaire :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=392.msg3816#msg3816

[nutella18]

J'ai deja envoyé un courrier recommandé mais aucune reponse et quand je telephone à ma conseillère, elle me reponds ne pas etre au courant !
Je vais voir pour faire appel au mediateur.
Merci pour vos conseils.

[agathe]

quel est le montant du reglement prévu pour ce credit?