Véhicule

Démarré par clara0004, 02 Février 2024 à 19:54

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clara0004

Bonjour
Je vous explique la situation
J'ai des dettes pour environ 20k
Certaines sont au stade de huissier
D'autres encore au recouvrement amiable.

Actuellement je n'ai pas de CR convenable car j'ai besoin de véhicule pour me déplacer.

Et je dépense une fortune chaque mois pour des voitures de location.

Je souhaiterais acheter un véhicule. Mais comment faire pour qu'il ne soit pas saisi par un éventuel huissier ?

Ma compagne n'a pas le permis. Si on met la carte grise à nos deux noms. (avec certificat de cession à son nom à elle) le véhicule est-il saisissable ?

J'ai fais beaucoup de recherches mais les avis sont toujours contradictoires.

Je n'ai aucun bien de valeur.
Et toujours concernant un éventuel véhicule, s'il est très ancien kilométrage élevé genre 300,000 est-ce qu'un huissier va quand même le saisir malgré la faible valeur ?

Je ne souhaite pas déposer pour l'instant de dossier bdf. Mes comptes ne sont pas propres (uniquement des comptes à l'étranger en ce moment)

Voila cette histoire c'est un peu une spirale infernale.
Le montant des locations que je paie actuellement pourraient être utilisé pour assainir les dettes.
Mais il me faut un véhicule. (difficile de marcher à cause de problème de santé)

bisane

Bonjour !

On entend votre détresse dans votre message, mais on n'y voit pas très clair pour envisager des solutions...

Huissiers = décisions de justice ?
Si oui, pourquoi en êtes-vous arrivée là ?

Pourquoi n'arrivez-vous pas à rembourser vos dettes, en dehors du problème de location de véhicule ?

Si vos dette sont exclusivement personnelles, un véhicule n'étant pas à votre nom ne peut pas être saisi.
Il faudra donc veiller au CSA.

Pour y voir plus clair, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clara0004

Merci c'est gentil de me répondre.
En vrai j'avais besoin d'argent pour régler des affaires judiciaire dans mon pays. J'ai aussi subi un vol de véhicule qui était en LLD. J'ai du m'acquitter des mensualités alors que je n'avais plus la voiture + louer un autre pour mes déplacements. 

Le tribunal ne m'a accordé que 100 euros de dédommagement pour le vol car la personne coupable était mineure. 

Aucune banque ne m'a accordé de crédit cause invalidité et manque d'ancienneté .
Sauf un revolving de 3,000 euros 

Du coup jai ouvert différents comptes et j'ai creusé les découvert et jamais remboursé 

J'ai mis le tableau en pièce jointe. 
Mes revenus sont "élevés"

Ma compagne handicapée sans revenu. Demande Aah en cours mais c'est long.

Je n'ai pas tous les chiffres en détail car je n'ouvre plus mes courriers depuis bien longtemps. J'ai tout laissé tombé. Depuis plus d'un an. 

Jusqu'à ce qu'un huissier me convoque. Ou j'ai négocié une mensualité de 300 euros pour une dette de 5.8k

Le problème c'est les 13k de dettes restantes qui vont bien finir aux huissiers. Je ne réponds pas aux appels parce que proposer 10 euros c'est pas sérieux 

Pas de jugement mais quand je vois
(4) Forfait dépenses courante (reste à vivre) 604 € + 212 €
Alimentation, vêtements, santé,
transports, assurances 
Euh.... On mange quoi ?? 

A deux on doit faire très attention pour ne pas dépasser 1,000 euros juste pour les courses

Dans ma situation l'idéal serait un rachat de crédit sur 5-6 ans mais impossible car Ficp et pas propriétaire.

Alors mes charges sont trop élevées. 
On a un appartement très grand donc edf+gaz+charges sont élevées.
Et les frais de transport j'ai mis 750 ce qui inclus location + carburant

clara0004

#3
Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
Mais si je met ma compagne en cotitulaire, sachant qu'elle n'a pas de dette,est-ce que cela rend le véhicule insaisissables ?

clara0004

Ah oui et autre question.
L'huissier qui colle des affiches sur ma porte d'entrée à la vue de tous mes voisins !!!
Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Ça me semble violer la confidentialité 

clara0004

Donc seul la dette que je rembourse à un titre exécutoire pour l'instant... (les 300e par mois) 

Le reste que des relances de sociétés de recouvrement et menaces. 

couac40

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:31Ah oui et autre question.
L'huissier qui colle des affiches sur ma porte d'entrée à la vue de tous mes voisins !!!
Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Ça me semble violer la confidentialité
est ce que c'était dans le cadre d'une saisie meubles en votre absence ?  
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

clara0004

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:05
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:31Ah oui et autre question.
L'huissier qui colle des affiches sur ma porte d'entrée à la vue de tous mes voisins !!!
Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Ça me semble violer la confidentialité
est ce que c'était dans le cadre d'une saisie meubles en votre absence ? 
Non
Pas de saisie meubles. 
Juste un AVERTISSEMENT de le rappeler dans les 48 heures sinon la POLICE viendra forcer ma porte et prendre mes meubles. 

Alors qu'aucun inventaire na été réalisé 
Et qu'aucun meuble ne vaut plus de 20 euros. 

De même si j'ai du retard pour une mensualité. L'huissier m'appelle et laisse des messages indiquant que la POLICE viendra forcer ma porte si pas de paiement dans les 2 jours.. 

C'est quoi ces histoires de police ?? Des menaces. 

couac40

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28
Citation de: bisane le 02 Février 2024 à 21:00Si vos dette sont exclusivement personnelles, un véhicule n'étant pas à votre nom ne peut pas être saisi.
Il faudra donc veiller au CSA.

Pour y voir plus clair, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message.
Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
Mais si je met ma compagne en cotitulaire, sachant qu'elle n'a pas de dette,est-ce que cela rend le véhicule insaisissables ?
la carte grise n'est qu'une présomption de propriété et pas une preuve, donc déjà le cdj vous demandera la facture et qui a payé la facture.  Dans le cas où il y a deux noms, ce sera assimilié à une indivision, donc la voiture est saisissable et vendable, mais la moitié du prix de vente reviendra à la cotitulaire de la carte grise.
Par ailleurs, si la voiture a 300000 kms au compteur, vous vous exposez à des frais de réparation conséquents, voire à une mise à la casse obligatoire au prochain contrôle technique.
Et cela n'empêchera pas forcément la gourmandise du cdj, vu qu'il n' a plus besoin de commissaire priseur: la vendre à 150 euros payera une bonne partie de ses frais d'acte et justifiera de sa détermination auprès du créancier qui l'a mandaté.

  ça a peut être l'air idiot mais : https://www.economie.gouv.fr/actualites/leasing-location-voitures-electriques-100-euros#
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

clara0004

Donc l'huissier a le droit de vendre des biens meubles qui ne couvrent que ses propres frais sans amortir la dette ?

C'est ahurissant. Il me semble avoir vu un article qui disait qu'un bien dont la valeur serait trop faible ne peut être saisi... 
De même que des PV de carence sont établis lors d'inventaires ou les meubles sont sans valeur. 

Une véhicule à 300kkm =/= meuble sans valeur. C'est discutable 

C'est pas idiot la voiture à 100 euros mais je ne suis pas éligible comme la plupart... 

clara0004

#10
Mais donc si la facture n'est pas a mon nom c'est insaisissable. Peu importe la cg

couac40

#11
théoriquement oui, dans la pratique c'est moins certain.

Si vous êtes là quand il veut embarquer votre voiture vous pourrez toujours lui présenter la facture qui justifie que vous n'êtes pas propriétaire du véhicule

Si vous n'êtes pas là, il saisira la voiture et vous aurez un mois pour contester auprès du juge de l'exécution pour contester la saisie.  Pour ce faire, il vous faut un avocat, un avocat ça coute cher ce que sait l'huissier devenu commissaire de justice ce qui lui laisse supposer qu'il y a très peu de chances que vous soyez en mesure de le faire.
Les réformes de la justice se sont faites en faveur des créanciers et pas des débiteurs pauvres, c'est la différence entre aujourd'hui et il y a quelques années. 

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 23:19
Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:05
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:31Ah oui et autre question.
L'huissier qui colle des affiches sur ma porte d'entrée à la vue de tous mes voisins !!!
Est-ce qu'il a le droit de faire ça ? Ça me semble violer la confidentialité
est ce que c'était dans le cadre d'une saisie meubles en votre absence ? 
Non
Pas de saisie meubles.
Juste un AVERTISSEMENT de le rappeler dans les 48 heures sinon la POLICE viendra forcer ma porte et prendre mes meubles.

Alors qu'aucun inventaire na été réalisé
Et qu'aucun meuble ne vaut plus de 20 euros.

De même si j'ai du retard pour une mensualité. L'huissier m'appelle et laisse des messages indiquant que la POLICE viendra forcer ma porte si pas de paiement dans les 2 jours..

C'est quoi ces histoires de police ?? Des menaces.
en l'absence de titre exécutoire c'est totalement illégal.

Il sait qu'il ne risque rien, parce que si vous portez plainte, en admettant que le procureur ne classe pas sans suite tout de suite, on vous demandera d'apporter la preuve de l'affichage sur la porte, et comme le réflexe premier est d'enlever l'affiche, c'est rapé...  Et si vous avez fait une photo, ben comme c'est vous qui avez fait la photo, sa force probante est contestable.
On n'a pas forcément le réflexe ni surtout les moyens d'appeler un huissier pour qu'il vienne faire le constat des errements de son confrère.  Et de le convaincre de se déplacer pour ce faire.  Surtout que vous sachant englué dans la dette il aura des doutes sur votre paiement de sa prestation. 

Pardon de la faire cynique....

Ceci dit vous pouvez signaler ses méfaits à la chambre régionale des commissaires de justice, qui vous répondra oh le vilain c'est pas bien, nous on peut pas le sanctionner mais vous pouvez toujours porter plainte auprès du procureur de la république (de la tarte à la crème de forum à ce qu'il parait...)

Ceci dit, qui ne tente rien n'a rien ... 

Au final, si je peux me permettre,  le mieux que vous ayez à faire, c'est de déposer un dossier bdf même si ça doit vous mettre au régime par force , et remplir le tableau de bisane and Co  ;)
 

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

clara0004

J'ai attaché le tableau au premier message 

bisane

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Le tribunal ne m'a accordé que 100 euros de dédommagement pour le vol car la personne coupable était mineure. 
Pas d'assurance contre le vol ?

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Euh.... On mange quoi ?? 
Si la quotité saisissable (QS) était appliquée, il vous resterait bien moins, puisqu'elle serait de 2706 €...
Or l'huissier pourrait la faire appliquer en saisissant votre compte, par exemple.

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23On a un appartement très grand donc edf+gaz+charges sont élevées.
Et 250 € de téléphonie... :P :o ???

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Et les frais de transport j'ai mis 750 ce qui inclus location + carburant
Pour la clarté du tableau, ce serait mieux de mettre le loyer en C 58.

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule... et la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Mais comment pourriez-vous acheter un véhicule ?

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:58en l'absence de titre exécutoire c'est totalement illégal.
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:32seul la dette que je rembourse à un titre exécutoire pour l'instant...

L'huissier vous met la pression, de manière plus ou moins légitime et légale, mais je crois que vous avez tout intérêt à respecter scrupuleusement l'échéancier convenu ! :P

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:21ça a peut être l'air idiot mais : https://www.economie.gouv.fr/actualites/leasing-location-voitures-electriques-100-euros#
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 23:29C'est pas idiot la voiture à 100 euros mais je ne suis pas éligible comme la plupart... 
Très largement pas, en effet...

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:58vous aurez un mois pour contester auprès du juge de l'exécution pour contester la saisie.  Pour ce faire, il vous faut un avocat,
Non, car la dette est inférieure à 10 000 €.

Mais quoi qu'il en soit, cela ne réglerait pas le problème... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

#14
Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule... et la carte grise n'est pas un titre de propriété.
 
ben si, cela fut mis en place afin d'éviter que les propriétaires de mercedes ne les rendent insaisissables en les mettant au nom de leur enfant mineur.... 
Qui ont vite trouvé la parade, vu que la détention du permis n'est pas demandé à une société (sarl, sa, sas, eurl, sasu, selarl, selurl) qui par définition ne peut être titulaire du permis.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477#:~:text=Faut%2Dil%20avoir%20le%20permis,conduire%20le%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20immatriculer.
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

clara0004

Citation de: couac40 le 03 Février 2024 à 11:12
Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule... et la carte grise n'est pas un titre de propriété.
 
ben si, cela fut mis en place afin d'éviter que les propriétaires de mercedes ne les rendent insaisissables en les mettant au nom de leur enfant mineur.... 
Qui ont vite trouvé la parade, vu que la détention du permis n'est pas demandé à une société (sarl, sa, sas, eurl, sasu, selarl, selurl) qui par définition ne peut être titulaire du permis.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477#:~:text=Faut%2Dil%20avoir%20le%20permis,conduire%20le%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20immatriculer.
Mais létat à. Trouvé la parade contre les véhicule de société avec la TVS

clara0004

#16
Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Le tribunal ne m'a accordé que 100 euros de dédommagement pour le vol car la personne coupable était mineure.
Pas d'assurance contre le vol

L'assurance a indemnisé le loueur qui a accepté de terminer le contrat au bout d'un an au lieu de 3. Mais ça fais quand même 7 mois payés dans le vide.

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Euh.... On mange quoi ??
Si la quotité saisissable (QS) était appliquée, il vous resterait bien moins, puisqu'elle serait de 2706 €...
Or l'huissier pourrait la faire appliquer en saisissant votre compte, par exemple.

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23On a un appartement très grand donc edf+gaz+charges sont élevées.
Et 250 € de téléphonie... :P :o ???

 C'est la facture que je reçois. Bon y'a des abonnement à. Divers services qui sont facturés par la même occasion via SFR. Et j'ai pris une offre pour avoir un téléphone j'aurais pas du je me retrouve avec un forfait à 60 balles dont je n'ai pas besoin

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:23Et les frais de transport j'ai mis 750 ce qui inclus location + carburant
Pour la clarté du tableau, ce serait mieux de mettre le loyer en C 58.

Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule... et la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Mais comment pourriez-vous acheter un véhicule ?

En arrêtant de louer. Je reste enfermée chez moi pendant deux mois. Et je peux acheter un (vieux) véhicule 

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:58en l'absence de titre exécutoire c'est totalement illégal.
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:32seul la dette que je rembourse à un titre exécutoire pour l'instant...

L'huissier vous met la pression, de manière plus ou moins légitime et légale, mais je crois que vous avez tout intérêt à respecter scrupuleusement l'échéancier convenu ! :P

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:21ça a peut être l'air idiot mais : https://www.economie.gouv.fr/actualites/leasing-location-voitures-electriques-100-euros#
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 23:29C'est pas idiot la voiture à 100 euros mais je ne suis pas éligible comme la plupart...
Très largement pas, en effet...

Citation de: couac40 le 02 Février 2024 à 23:58vous aurez un mois pour contester auprès du juge de l'exécution pour contester la saisie.  Pour ce faire, il vous faut un avocat,
Non, car la dette est inférieure à 10 000 €.

Mais quoi qu'il en soit, cela ne réglerait pas le problème... :-


Voila au vue du tableau j'ai les moyens de rembourser tout mais pas en deux ans. A moins de déménager dans un studio (mais le coût d'un déménagement est élevé) et de cesser de manger convenablement.

Mais est-ce qu'un organisme pourrait racheter toute cette dette et faire un crédit sur 5-6 ans sachant que je suis ficp ? 🤔

Avec la bdf j'imagine que c'est pas négociable la durée de l'échéancier ?




bisane

Citation de: couac40 le 03 Février 2024 à 11:12
Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule...
ben si,
Au temps pour moi ! ---!!! ---!!! ---!!! ffouR ffouR ffouR

Vous disiez ne pas pouvoir faire de rachat... Il faut peut-être insister un peu ! :P
Votre endettement est loin d'être énorme, et votre capacité financière est conséquente.
Vous pouvez vous livrer à quelques simulations : Tableau d'amortissement de crédits

Citation de: clara0004 le 03 Février 2024 à 15:35Et je peux acheter un (vieux) véhicule 
Un très vieux véhicule, qui risquerait de vous coûter un bras...

Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59
CitationEt les frais de transport j'ai mis 750 ce qui inclus location + carburant
Pour la clarté du tableau, ce serait mieux de mettre le loyer en C 58.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: clara0004 le 03 Février 2024 à 15:21
Citation de: couac40 le 03 Février 2024 à 11:12
Citation de: bisane le 03 Février 2024 à 07:59
Citation de: clara0004 le 02 Février 2024 à 22:28Pour le véhicule je suis la seule à avoir le permis de conduire donc mon nom figurera sur la cg.
A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'être détenteur du permis pour posséder un véhicule... et la carte grise n'est pas un titre de propriété.
 
ben si, cela fut mis en place afin d'éviter que les propriétaires de mercedes ne les rendent insaisissables en les mettant au nom de leur enfant mineur.... 
Qui ont vite trouvé la parade, vu que la détention du permis n'est pas demandé à une société (sarl, sa, sas, eurl, sasu, selarl, selurl) qui par définition ne peut être titulaire du permis.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477#:~:text=Faut%2Dil%20avoir%20le%20permis,conduire%20le%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20immatriculer.
Mais létat à. Trouvé la parade contre les véhicule de société avec la TVS
bien vu :) et la mercade a laissé la place au véhicule utilitaire non concerné par la chose... Et la TVS  a été remplacée par 2 taxes, vive la simplification administrative - 
bon, j'arrête de polluer le fil :)
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

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