Demande irrecevable ... (suite "echec plan d'apurement caduc")

[bisane]

Votre courrier est quelque peu maladroit, et trop détaillé...


pour le boulot fait dans votre 1er message !
Vous pouvez y ajouter qui a fait la saisie ?

[Titus22]

Bon, dernières nouvelles, aprés "un conseil de famille", un de mes parents accepte de m'aider à parer au plus urgent, pour mes retards de charges. On va donc payer les retards de loyers 1 350 € (1 800 € désormais) et EDF 900 €. Mais ce n'est évidemment pas un cadeau, dans le sens ou je vais devoir déclarer cette dette en plus, même si ça régle le problème pour deux créanciers d'un autre coté.
J'avais déja déclaré ce parents dans mon dossier pour 580 €, (voir tableau : PF 580 €). Maintenant, c'est plutôt 925 €.
Donc les retards paiement des loyers et l'edf sont réglé, mais le "PF" (Prét Familial) passe à 925 + 1 800 + 900 = 3 625 €
J'ai donc modifié mon tableau (en piece jointe).
Il fallait d'urgence stabiliser ma situation locative et energétique.
Question :
Aurais je le droit de prendre un avocat commis d'office, pour le passage devant le jex ?
Car selon mes proches, le refus de la Banque de France, me mets dans une posture si intenable, que je dois en parler à un avocat et me faire assister par un avocat et je pense que vu ma situation, ils ont raison. Mais est ce possible ?

[lilinne]

vous pouvez avoir un avocat...
il faut voir avec votre assurance si vous avez une protection juridique
je ne peux pas ouvrir votre tableau donc je ne vois pas vos revenus ... sinon il y a l'aide juridictionnelle

[bisane]

Il n'y a pas d'avocat commis d'office, au civil !

Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle.

Donc voir, comme le dit Lil, avec votre protection juridique.

[Titus22]

Oui, mais quelle assurance ? Voiture ? Logement ? Complémentaire ? A part ses trois là, je vois pas ...

[BRUYERE]

Si pas d'assurance spécifique "protection juridique", regardez avec votre assurance habitation...

[Titus22]

Bref, je vais envoyer le courrier d'appel lundi et puis je verrais bien, gestion irreprochable de mes finances en attendant la convoc du juge, voilà ...

[bisane]

gestion irreprochable de mes finances en attendant la convoc du juge, voilà ...

Ca, c'est en effet indispensable !

Je repasse demain pour la lettre.

Mais il faudra ensuite préparer une véritable argumentation.

[Titus22]

Nouvel essai pour mon courrier, qu'en pensez vous ? Je dois l'envoyer demain c'est urgent !
Merci

[BRUYERE]

Votre courrier est trop détaillé pour une lettre de recours ...

Gardez tous ces éléments pour le passage devant le JEX ..Cela sera une excellente base de départ..

Pour le recours BdF  ceci sera suffisant :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.msg6#msg6

[Titus22]

Ok, je vais faire comme ça ...

[bisane]

Oui !
Et après, on peaufinera ! 

[Titus22]

Voilà, lettre de la dernière chance envoyée, le technicien edf est passé pour enlever mon "plomb" de 1000W et en remettre un "illimité" et je suis passé régler tous les loyers à mon bailleur ... Merci maman ! (même si j'ai vraiment honte de moi)
Une trève bienvenue dans ma vie de joueur surendetté, que je vais à profit pour décompresser un peu, me ressourcer, me reposer et prendre soins de moi, car je suis usé.
Mais surtout, je dois réfléchir à mon avenir, car quoi qu'il arrive, j'ai vraiment des choses à changer.
Au sens propre comme au figuré, maintenant je ne joue plus.

[bisane]

 


Et on fera tout pour vous aider à argumenter ! 
Surtout, essayez de reprendre les mensualités prévues par le plan, ou d'épargner la somme équivalente chaque mois.

[biquette59]

     à vous Titus, 

[Titus22]

Surtout, essayez de reprendre les mensualités prévues par le plan

Le plan précédent est mort, caduc et entéré. La BDF m'a défiché et je n'y pense même plus.
Si j'ai fait ce recours, c'est dans le but qu'un nouveau plan de remboursement soit mis en place, avec une capacité de remboursement plus élevée que dans le plan de 2010.

... ou d'épargner la somme équivalente chaque mois.

C'est impossible, je ne vais pas arriver devant le JEX avec des sous. Je vais arriver devant lui avec le recapitulatif des saisies, que je subis depuis novembre 2012 et la preuve de la gestion irréprochable de mes finances à partir de ce mois-ci. Je n'ai rien à épargner, la saisie m'enlève de 600 à 900 €/mois actuellement, donc le reste, c'est pour payer mes charges et pour vivre.

[Titus22]

Donc, voici déjà quelques pistes pour mon argumentaire :

Motif du rejet n°1 : Non respect du plan précédemment mis en place en 2010.
Motif du rejet n°2 :  Accroissement de mon endettement

De Mars 2012 à Février 2013, le montant total mensuel de mes remboursements (saisies et versements) à été de 431,84 €/ mois en moyenne. Pour une capacité maximum calculée par la BDF de 499,52 € et retenue de 119,84 € (État descriptif du 28/02/2013).

Ils retiennent 119,84 €, car ils se basent sur un salaire de 3x8, étant donné que j'ai expliqué à ma gestionnaire que mon cycle actuel, ne serait pas permanent et que mon contrat d'embauche prévoit par défaut un cycle de 3x8.

Ce changement de cycle de travail fait baisser mon revenu moyen de 400 €/mois, en moyenne et ça peut arriver à tout moment.

La saisie sur mes salaires qui à débuté le 27 novembre 2012. Depuis je suis saisi tous les mois au taux maximum, ce qui ne me laisse qu'un salaire mensuel de 1280 € en moyenne. Donc accumulation des retards de paiement de charges depuis Décembre 2012.

Selon l'état descriptif du 28/02/2013, j'ai 1 460,56 € de charges mensuelles, mais je touche des salaires (après saisies) de 1 280 € maximum.

Je suis célibataire et je ne possède aucun bien de valeur, ni aucune épargne. État du patrimoine (État descriptif du 28/02/2013), biens immobiliers 0, épargne 0, véhicule 200 € (ma vieille 309 !), autres biens 0.

Plus les problèmes d'addiction à argumenter.

Bref, il y a matière à développer.

[Titus22]

Mais quand j'y pense et selon l'ensemble de mes proches, le rejet de mon dossier est difficile à comprendre, pour ceux qui connaissent ma situation et qui me connaissent.
Et sans vouloir refaire le monde, cette notion de caducité de l'ensemble d'un plan de surendettement de 20 000€, pour un retard de 80 € sur un ou deux mois, est un peu une sanction disproportionnée vous ne trouvez pas ?
C'est comme retirer à vie, le permis de quelqu'un qui à oublié de mettre son clignotant pour tourner, ou de licencier pour faute grave un employé, pour un simple retard ...
La mise en caducité d'un plan, ne devrait être décidé que par la commission de surendettement qui a mis en place le plan et pas par les créanciers. C'est trop facile ...

[bisane]

On peut toujours rêver de refaire le monde ! 
Mais la loi dit qu'un plan est caduc de plein droit après 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

Quant à l'irrecevabilité, elle tient sans doute à 2 choses :
- une lettre de saisine insuffisamment travaillé
- une saisine intervenue trop tardivement, et avec une situation trop dégradée


pour l'avancement dans l'argumentation !

[Titus22]

Oui, certainement ...
Je vais tenter d'obtenir l'accord du juge mais je commence aussi à envisager un avenir sans plan d'apurement, car je doute vraiment que ça passe.
Il faut être clair, j'ai beau chercher partout sur le net, je ne trouve aucun exemple de redépôt declaré recevable, suite à un plan caduque et si ça existe c'est certainement pour une raison solide (perte d'emploi, accident grave ...). J'ai été trop loin et je m'en rend compte trop tard.
Il faudrais que je trouve un vice de procédure, pour passer.
Car quel que soit mon argumentaire, je n'ai pas respecté le plan et j'ai augmenté mes dettes.
Et ça, c'est incontestable et inattaquable, ça va être vraiment difficile, le juge va vraiment bien rigoler, quand je vais essayer de m'expliquer 
Mais bon, je vais surfer sur des circonstances valables, invoquer ma bonne foi et advienne que pourra !

[bisane]

Où pourriez-vous trouver un vice de procédure ?

[Titus22]

La procédure hors plan de mon ex bailleur, doit certainement comporter des failles ... mais bon ...
Sinon demande trés urgente :
J'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer par lettre d'huissier, pour une créance de 576 € (déclarée dans mon plan) que je dois à un ancien assureur, vraiment trés tétu.
Je sais que j'ai un mois pour faire opposition (recours), avant que ça devienne exécutoire (saisissable).
Mais est ce qu'il est possible de demander des délais, au juge de proximité qui a rendu l'ordonnance ? Car sans contester la validité de cette créance, je ne peux vraiment pas payer actuellement.

[Comailles]

Que demande la requête et que dit l'ordonnance de cette IP ?

[bisane]

La procédure hors plan de mon ex bailleur, doit certainement comporter des failles ... mais bon ..

En quoi ?

Pour l'IP, faire opposition juste pour obtenir des délais... compte tenu de la somme, ça vous ferait plutôt des frais en plus...

[Titus22]

En fait, c'est un assureur, qui me réclame depuis longtemps l'équivalent d'une année complète de cotisations d'assurance automobile, mais qui m'a résilié pour non paiement, au bout de 5 mois.
Requete : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités.
- 576 € en principal
Ordonnance : Attendu que la requête paraît partiellement fondée,
Enjoignons à Mr (moi) de payer à (mon assureur) :
- 576 € en principal avec intérets au taux légal à compter de la présente ordonnance.

faire opposition juste pour obtenir des délais... compte tenu de la somme, ça
vous ferait plutôt des frais en plus...

Je n'ai pas vraiment envie de risquer une double saisie (salaires + compte bancaire)