correction de ma lettre de saisine

Démarré par jujupoupe, 23 Janvier 2016 à 19:15

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jujupoupe

bonjour,

quelqu'un pourrait-il me dire si c bon pour ma lettre de saisine suite à un redépôt après un moratoire de 2 ans.

merci d'avance

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12783.msg751495 (c'est le lien vers mon sujet mais je ne sais pas si c'est comme ça qu'il faut faire, désolée)


agathe

Si c'est la lettre qui figure dans votre avant dernier message sur ce fil elle est beaucoup trop longue il suffit de dire ce qui a changé pour vos emploi depuis la mise en place du moratoire.

bisane

Je copie juste votre lettre, qui, au-delà de la longueur, me paraît fort maladroite sur de nombreux points...




Nous soussignons B........... F.........  et P.............J........ ; demeurant 106 rue ........... ...... à  St ..................
Nous venons par ce courrier vous exposer les raisons pour lesquelles nous demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous avons déjà déposé un dossier en février 2013, qui a été jugé recevable (je vous joints une copie de la lettre de saisine jointe au 1er dossier et qui explique les raisons de notre dépôt). Puis les mesures recommandées ont été refusées par 2 des créanciers dont le crédit immobilier ainsi que par nous même car elles préconisaient la vente de notre logement mais étant donné le prix de l'immobilier actuellement, la vente ne couvrait même pas le restant dû du prêt immo et il restait en plus les autres dettes à régler. De plus, il aurait fallu se reloger et une location nous aurait coûté plus cher que notre mensualité du prêt immo.
Le TIG nous a donc accordé un moratoire de 2 ans afin de nous permettre de redresser notre situation et notamment du travail pour Mr B....... Après cette décision, il y a encore eu des moments difficiles au niveau de la recherche d'emploi car le CDD qu'il avait au moment de notre passage devant le juge du TIG n'a pas été renouvelé faute de travail. S'en ai suivi plusieurs refus dus à sa reconnaissance de travailleur handicapé (statut malheureusement rédhibitoire dans le monde du travail), puis il est arrivé en fin de droit chômage et ne percevait plus que 280€ par mois d'Allocation Spécifique de Solidarité. Ce furent des mois compliqués financièrement mais ça lui a permis d'être éligible au CUI et via des connaissances de Melle P....... d'être employé en CDD de 8 mois à la commune de P........ Malheureusement, le contrat n'a pas été renouvelé car le maire souhaitait donné sa chance à une personne différente tous les 8 mois. Mais grâce à cet emploi, Mr B......a ainsi pu réouvrit de nouveaux droits à l'Aide au retour à l'emploi.
Puis 3 mois après la fin de son CUI, il a trouvé un CDD de 6 mois en tant que piégeur pour une association qui entretien le marais poitevin . Il a débuté ce contrat le 1er octobre 2015 et il prendra fin le 31 mars 2016.
Au vue des discussions avec ses supérieurs, il a bon espoir d'obtenir un CDI, même si cela doit peut être passer par un autre CDD de 6 mois.
Quant à Melle P............, elle est toujours ATSEM titulaire depuis maintenant 12 ans et demi et a obtenu le grade d'ATSEM principale. Elle a également été titularisée sur un poste d'animatrice (poste ouvert suite à la réforme du temps scolaire) et travaille donc maintenant 38h hebdomadaires annualisées.
Grâce à ce moratoire nous avons pu épargner et avons maintenant de quoi subvenir aux imprévus. Notamment le risque de pannes sur nos véhicules qui ne sont plus tous récents et qui d'ailleurs ne nous ont pas épargnés niveau dépenses (nous avons dû changer le véhicule de Mr B............ ;).


Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de notre dossier.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jujupoupe

Si je vous demande de l'aide c justement car vous connaissez beaucoup mieux que moi. J'avais justement peur de faire trop court alors g détaillé. G eu tors apparemment...qu'est ce que je dois changer ?

merci d'avance

agathe

il est inutile de revenir sur le précédent dossier, celui-ci étant ressorti automatiquement, votre première lettre de saisine en fera donc partie.
Il faut expliquer ce qui a pu changer (famille, revenus, etc) pendant la durée de votre plan et évoquer si vous avez de nouvelles perspectives.

jujupoupe

Ok donc j'évite les détails et dit juste où en est mr et que moi g un 2 eme poste donc revenus plus importants. Malheureusement niveau travail pour Mr, tjr pas de cdi  :-\ .
il se peut que notre dossier soit jugé irrecevable même si le premier a été recevable?
de nouveau le stress monte  !

agathe

Pourquoi serait il irrecevable, pas de mauvaise foi, et pas de nouveaux crédits, vous avez fait ce qui vous était demander vous avez augmenté vos ressources.
Ne vous angoissez pas.

Dans l'absolu le fait d'avoir un premier dossier recevable n'assure en rien la recevabilité du suivan.t

Astian

Première ébauche de réécriture :

Nous venons par ce courrier vous exposer les raisons pour lesquelles nous demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
Nous avons déjà déposé un dossier en février 2013, qui a été jugé recevable.
Deux créanciers et nous même nous sommes opposés aux mesures recommandées. Ces dernières conduisaient en effet à la vente du bien immobilier sans toutefois garantir l'apurement des dettes. Par ailleurs les locations au prix du marché conduisaient à des loyers supérieurs aux mensualités de notre prêt immobilier.
A l'issue de l'audience au TIG  un moratoire nous a été accordé afin de stabiliser notre situation notamment en matière d'emploi.
Après moultes péripéties notre situation est désormais mieux encadrée bien qu'elle ne soit encore  loin d'être parfaite. M est actuellement en CDD en qualité de « piégeur »  pour le compte d'une association entretenant le marais poitevin, avec l'espoir d'obtenir un CDI à son issue. Il perçoit (mettre le chiffre) mensuel.
Quant à Mlle,  titularisée en qualité d'ATSEM principale dans le cadre d'un contrat de 38 heures hebdomadaire annualisées, elle perçoit XXXX € mensuels.
La possibilité de la mise en œuvre d'un plan d'apurement du passif nous semble désormais plus favorable, tout en sachant que notre souhait de conserver notre bien est toujours d'actualité.
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

bisane

Merkik, Astian !  ;)
Et pardon de n'être pas revenue dans le WE, Jujupoupe.



C'est le tribunal d'instance ou de grande instance ?



Bénéficiant actuellement d'un moratoire de deux ans, décidé après un recours de deux de nos créanciers et de nous-mêmes contre les mesures recommandées prévoyant la vente de notre maison, nous demandons une nouvelle fois à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation (références du dossier).

Après moult péripéties notre situation professionnelle est désormais un tant soit peu stabilisée.
Monsieur est actuellement en CDD en qualité de « piégeur »  pour le compte d'une association entretenant le marais poitevin, avec l'espoir d'obtenir un CDI à son issue. Il perçoit un salaire mensuel de xxxx €.
Quant à Mlle,  titularisée en qualité d'ATSEM principale dans le cadre d'un contrat de 38 heures hebdomadaire annualisées, elle perçoit XXXX € mensuels.

La possibilité de la mise en œuvre d'un plan d'apurement du passif nous semble désormais plus favorable, tout en sachant que notre souhait de conserver notre bien est toujours d'actualité.



Il me semble qu'on peut mieux formuler la dernière phrase... mais il faudrait auparavant que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez au 1er message de votre fil principal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jujupoupe

Tout d'abord un grand merci à tous !


il s'agit du tribunal d'instance.

Je ne peux pas remplir le tableau car je n'ai pas excel :-( et libre office ne veut pas se télécharger...

jujupoupe

c bon ouf ! je joints donc mon nouveau tableau à mon premier message de mon fil

bisane

#11
Citation de: bisane le 25 Janvier 2016 à 08:00La possibilité de la mise en œuvre d'un plan d'apurement du passif nous semble désormais plus favorable, tout en sachant que notre souhait de conserver notre bien est toujours d'actualité.

A remplacer par :
La possibilité de la mise en œuvre d'un plan d'apurement du passif nous semble désormais plus favorable, dans la mesure où nos crédits à la consommation pourraient être apurés dans des délais inférieurs à 96 mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jujupoupe

Ok, merci beaucoup  ;) . G plus qu'à...j'attends tjr l'estimation de l'agent immobilier pour envoyer mon dossier...

jujupoupe

l'agent immobilier de notre crédit immo qui a fait l'estimation ne peut pas nous fournir d'attestation écrite. Et pas trouvé d'agent qui voulaient le faire gratuitement. Je sais pas comment faire ...

agathe


Astian

Un saut ici puis sur le site www.impots.gouv.fr vous donnera par l'intermédiaire de l'outil PATRIM une estimation de votre bien
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

bisane

Pourquoi ne veut-il pas produire un écrit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jujupoupe


bisane

Citation de: jujupoupe le 28 Janvier 2016 à 18:59
il voudra bien se déplacer ?
Si vous parlez du notaire, pas forcément, mais il a une idée des prix dans votre coin...


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 27 Janvier 2016 à 07:48
Pourquoi [l'agent immobilier] ne veut-il pas produire un écrit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jujupoupe

excusez moi je n'avais pas vu votre question. L'agent me dit qu'il va produire un écrit mais qui va rester dans le dossier prêt immo de notre créancier et qu'il peut juste me dire le montant à l'oral...
Je vais voir avec le notaire de mon secteur, surtout que c lui qui nous a fait signer la vente, donc il connaît la maison

merci d'avance

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jujupoupe

bonsoir,

après avoir bien galéré pour trouver quelqu'un qui peut nous faire une estimation, enfin trouvé un agent immo bien sympa via mon notaire (qui pour le moment n'a plus personne pour faire les estimations...étrange mais bon !)
RDV mercredi puis dépôt du dossier car là il est grand temps pour un moratoire qui se finit le 5/04/2016
Et on commence déjà ç recevoir des lettres des créanciers...

bisane

Merci de revenir à votre fil principal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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