CHANGEMENT DE SITUATION PENDANT LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

Démarré par Nissie, 22 Septembre 2016 à 21:07

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Nissie

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum et j'aurai aimé avoir des info / conseils sur ma situation.
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable en 2014.
A ce jour, aucun plan de remboursement n'a été mis en place. Je suis en attente du retour de la Banque de France.
Je suppose que d'ici fin de l'année prochaine au plus tard, le plan de remboursement me sera confirmé.


Je suis mariée et nous avons 1 enfant. Le dossier est à mon nom de jeune fille et les dettes contractées sont les miennes.
Aujourd'hui je suis enceinte de mon 2ème enfant et je souhaiterai savoir s'il faut en informer la Banque de France afin qu'ils recalculent mes futures charges dans le plan de remboursement.


Le problème est que je crains qu'il faille remonter tout le dossier et qu'ils veuillent y inclure l'appartement de mon mari vu que nous sommes maintenant mariés ainsi que le véhicule que nous terminons de rembourser.
Je crains que nous perdions la voiture sachant que nous ne pourrons plus en racheter une fois le plan de remboursement mis en place.
Je crains également qu'ils contraignent mon mari à vendre son appartement alors que les dettes ne le concernent pas.
Et enfin, je crains qu'ils contraignent mon mari à être inclus dans le dossier de surendettement ce qui le ficherait pendant 8 ans également.


Dois – je leur signaler ma grossesse pour qu'ils diminuent le futur montant mensuel à rembourser ou ne dois – je pas le faire de peur qu'ils remontent tout le dossier et que cela nous soit au final pénalisant ?
Merci pour vos conseils.  ;)

agathe

#1
Que s'est il passé depuis le depot en 2014 ?
À quel stade du dossiér êtes vous ?
Y aura t il un redepot de dossiér ou un report de dettes voir un effacement total ou partiel de prévu.

BRUYERE

Bonsoir Nisssie,

Vous allez trouver ici accueil et conseil, mais nous allons avoir besoin de précisions pour vous aider ..


Citation de: Nissie le 22 Septembre 2016 à 21:07
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable en 2014.
A ce jour, aucun plan de remboursement n'a été mis en place. Je suis en attente du retour de la Banque de France.

Très curieux ?? Pourquoi autant de délai ?

Si  votre mari n'est pas co emprunteur des crédits, aucune raison qu'il soit inclus dans le dossier : je suppose que vous avez déclaré vivre en couple au moment du dépôt, donc la BDF va prendre en compte sa participation aux dépenses courantes à hauteur de 718 € et c'est tout.
A ce moment, vous viviez déjà dans son appartement ou non ? 
Avez-vous fait un contrat de mariage ? La voiture avait-elle été déclarée dans le dossier ? A quel nom est la carte grise ?

Pour le bébé, tout changement de situation impactant votre Capacité de Remboursement (CR) doit être signalée à la BDF



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nissie

Bonjour AGATHE ,

Merci pour votre message et désolée pour ce retour tardif.
Il ne s'est pas passé grand chose depuis 2014. J'ai reçu lettre de recevabilité confirmant que je n'étais plus tenue de régler mes créanciers jusqu'à décision de la Commission.
Ensuite la commission m'a demandé quelques info pour compléter le dossier.
Ils ont estimé la part de mes revenus mensuels qui serviraient à rembourser ma dette mais il ne s'agissait que d'une estimation.

En 2015, j'ai commis une erreur en demandant une avance sur prime à mon employeur sachant que le remboursement se ferait à hauteur de 10% de mon salaire mensuel jusqu'à remboursement total soit en 12 mois.
Je savais que l'avance serait vite remboursée et comme il s'agissait d'une avance sur prime, je ne me suis pas dit une seconde que cela pouvait être considéré comme un prêt.
Le service surendettement m'a contacté afin de me "passer un savon" et me dire qu'une avance sur salaire faisant l'objet d'une convention de prêt était comme un crédit conso. Ils l'ont donc intégré au dossier de surendettement et mon employeur est devenu créancier et a su que j'étais en situation de surendettemnt (pas cool).
Depuis, rien.

Nissie

Bonjour BRUYERE et merci pour votre aide !

Je vais répondre à vos questions:
- Délai: je ne sais pas ce qui fait que l'étude de mon dossier prend autant de temps.
- Mon mari n'est pas co-emprenteur des crédits. Il apparaît par contre sur les documents liés aux dettes de loyer (notre ancien appartement), assurance habitation et centre de loisirs (pour notre fille). Cela représente une partie infime de la dette totale (Même pas 10%).
J'ai effectivement déclaré vivre en couple au moment du dépôt. Au moment du dépôt, mon époux était sans emploi.
Il travaille en CDD depuis 2014 mais pas constamment.
La banque de France m'avait demandé la justification des ressources de mon époux ce que nous leur avons fourni.
Ils ont pu voir qu'il ne travaillait pas régulièrement.
Ils m'ont dit qu'il tiendrai compte de sa participation dans les charges du foyer mais je ne savais pas à quelle hauteur.
Au moment du dépôt du dossier, nous avons quitté notre ancien appartement avec notre enfant pour pouvoir emménager dans un 2 pièces.
Son appartement a toujours été en location car il s'agissait d'un investissement locatif.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. (Nous nous sommes mariés en 2014, 3 mois avant le dépôt du dossier).
Nou avons pensé à en faire un en début d'année mais nous ne voulions pas que cela soit mal perçu par la banque de France.
La voiture n'a pas été déclarée car le prêt est remboursé par mon époux. la carte grise est au nom de l'organisme prêteur et de mon époux. Elle n'est pas à mon nom.
La voiture a été "acheté" avant notre mariage, en 2013.

Mon époux est maintenant le seul solvable du foyer et mon objectif est de le protéger lui et nos enfants car les dettes souscrites ne sont pas les siennes (énorme somme d'argent prêtée à un membre de ma famille pendant + de 10 ans et qui au final ne m'a pas été remboursée.)

Merci par avance.

Très bonne journée.


agathe

Avez vous pris contact avec votre gestionnaire pour connaître le stade où en est votre dossiér ? Profitez en pour leur communiquer l'évolution de votre foyer.

Nissie

Merci. Non je ne l'ai pas encore fait. Je vous avouerai que plus la décision tarde et plus nous avons un peu de temps avant de débuter les remboursements qui représenteront + de 50% de mes revenus.
J'attendais également d'avoir un peu plus d'info sur le net avant des les contacter pour éviter qu'une mise à jour de notre situation ne se retourne contre nous.

Merci.

Smilysoul

Citation de: BRUYERE le 22 Septembre 2016 à 23:16
Pour le bébé, tout changement de situation impactant votre Capacité de Remboursement (CR) doit être signalée à la BDF
ne pas mettre à jour votre dossier est un risque ... Notamment pour le calcul de votre CR  ::)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Nissie

C'est bien noté, merci beaucoup l'info. Pensez - vous qu'il s'agira pour la Banque de France d'une mise à jour de la CR ou qu'ils souhaiteront "remonter" le dossier totalement?
Merci

agathe

Seule votre gestionnaire en fonction du stade où se trouve votre dossiér peu vous apporter reponse, ne tardez pas de l'avertir des changements.

bisane

Même avec cette histoire d'avance sur salaire, il n'est pas normal que vous n'ayez eu aucune nouvelle depuis 2 ans... il y a un gros problème, là !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nissie

Bonjour et merci à tous ! Je les informerai de ma grossesse et nous verrons ce qu'il se passera en espérant que ça ne soit pas catastrophique.
Merci et bon dimanche. :D


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