Dépôt d'un second dossier de surendettement

Démarré par Adam62, 09 Décembre 2015 à 22:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Adam62

Bonsoir,


Il y a trois ans, nous déposions pour la première fois un dossier de surendettement. Chef d'entreprise, contraint de clôturer mon entreprise suite à des impayés. Nous n'avions guère d'autres voies de secours. Mon épouse ne travaille pas et nous avons 4 enfants.


A l'issue du passage en commission, un plan moratoire nous a été accordé pour une durée de 24 mois ( Déc 2012 - Déc 2014) .


De mon côté, j'ai arpenté jours et nuits les offres d'emploi. Recalé lors des entretiens sous prétexte que j'étais un "autodidacte", j'ai décidé d'entreprendre une formation continu d'ingénieur. Celle-ci a duré 2 ans.
Travailleur non salarié, je n'ai pas d'indemnité chomage et nous sommes depuis cette époque au RSA.
J'ai donc réalisé cette formation avec tous les sacrifices et le travail qu'elle impliquait.
J'ai achevé celle-ci major de promotion avec les félicitations du jury. Les derniers mois de ma formation ont été effectués sous forme de stage dans une administration. Un poste devait m'être donné mais avec la décision de régionalisation, le projet est tombé à l'eau. Notre période moratoire se terminait en décembre 2014. Dans l'optique de cet emploi, nous pensions retrouver une vie "normale", trouver des consensus avec les créanciers et faire des projets.
Cela fait maintenant 6 mois, et malgrè cela, avec plus de 1000 candidatures adressées, aucun résultat concret et toujours pas d'emploi.
Nous avons réglé quelques créanciers. S'agissant que certains se sont présenter plus tôt que prévu et par la voie d'huissier. Bref, ces dossiers ont été jusqu'à 4 fois la somme qui était due mais en tout cas, ils sont clos.


Pour les plus gros, ceux-ci n'ont pas accepté la mensualisation, nous avions un prêt personnel ( réalisé avant la fermerture de l'entreprise pour payer les charges courantes et se nourrir) d'un montant de 4000 euros. Ce mois-ci le préteur nous a assigné devant le tribunal pour être payé.


Nous avons consulté un avocat qui nous a conseillé de redéposer un dossier de surendettement. Afin de disposer de votre avis sur son acceptabilité, j'ai complété le tableau excel et indiqué dans la colonne "Impayés" les sommes déjà concernées par le précédent plan moratoire et encore non réglée.
Dans le tableau "Emprunts", c'est la même chose, tout est issu du précédent plan.
En fait, nous n'avons pas accusé d'autres dettes, pas de découvert, pas de prêt(s), nous subsistons avec le minimum.


Pensez-vous que la commission de surendettement accepterait de nous accorder son aide?


Merci à tous de votre avis.

BRUYERE

Bonjour adam,

Votre endettement n'est pas très élevé et vous ne l'avez pas aggravé depuis le plan précédent..

Par contre, je ne comprends pas bien pourquoi vous n'avez pas redéposé à l'issue du moratoire ?

Pourquoi avez-vous réglé certains créanciers ? Comment avez-vous réussi à les payer ?

Qu'avez-vous reçu du créancier : Injonction de Payer ? assignation ?

Pas mal de questions mais qui vont nous permettre de vous aider efficacement ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

A priori rien qui vous empêche de redeposer, votre tableau est incomplet au niveau du logement et des impots.

BRUYERE

Citation de: agathe le 09 Décembre 2015 à 23:24
A priori rien qui vous empêche de redeposer, votre tableau est incomplet au niveau du logement et des impots.

oublié de le faire remarquer mais le loyer (700 €)  doit se trouver sur la ligne des charges locatives
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Adam62

Bonsoir,


Effectivement, j'ai placé le montant du loyer dans les charges locatives. Quant aux impôts,je n'ai rien oublié. Nous n'en payons pascompte tenu de nos ressources.
Nous n'avons pas relancé le plan à son issue pour deux raisons. La première est que sur l'un des derniers courriers reçu en 2012 de la commission, celle-ci précisait qu'elle étudierait une nouvelle fois notre dossier à la fin du plan. En parallèle, je devais être embauché dans les semaines qui suivaient. Nous avons voulu nous montrer de bonne foi.
Enfin, en ce qui concerne l'organisme de prêt..effectivement c'est une assignation devant le tribunal d'instance. Nous avons déposé une demande d'aide juridictionnelle. Un avocat nous représentera. Cela se passe Vendredi matin..un report va être demandé




Adam62

#5
Ci-joint le tableau rectifié






Tableau inséré dans le premier message.
Com.

bisane

La dette URSSAF n'est-elle pas plutôt une dette entreprise ? Quel a été le sort de cette dernière ?


Citation de: Adam62 le 09 Décembre 2015 à 22:13Bref, ces dossiers ont été jusqu'à 4 fois la somme qui était due mais en tout cas, ils sont clos.
Vous pouvez expliciter ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adam62

Bonjour,


Il s'agissait d'une SARL .
Les relevés émis par l'URSSAF étaient bien à mon nom et au nom de l'entreprise.

feufolette

Citation de: Adam62 le 10 Décembre 2015 à 09:26
Bonjour,


Il s'agissait d'une SARL .
Les relevés émis par l'URSSAF étaient bien à mon nom et au nom de l'entreprise.
cotisations RSI de gérant majoritaire ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Adam62

Bonjour Feufolette,


Je n'étais que gérant minoritaire.


Pour répondre à la question précédente concernant la différence entre les créances payées et le montant indiqué sur le tableau des mesures imposées par la commision dans la colonne "restant dû fin plan" (donc au 21/12/2014).
Les exemples sont multiples:
créance 1,  montant dû fin de plan = 371,84 euros . Un commandement aux fins de saisie-vente reçu le 24/02/2015 : 712,48 euros.
créance 2,  montant dû fin de plan = 383,22 euros .  Un commandement aux fins de saisie-vente reçu le 24/02/2015 : 613,11 euros.


Peut-être cela est de notre faute, que nous n'avons pas anticipé assez vite et contacté tous les créanciers suffisamment tôt. Dans les cas, cela nous a refroidi.
Déjà le 5 décembre 2014,un créancier nous avait effectué une saisie attribution sur le compte alors que le plan n'était pas terminé. on avait pris un peu de temps pour se retourner financièrement et faire face au charges courantes avant de s'engager dans des remboursements.
(en parenthèse ce cas avait été signalé à l'accueil de la BDF,la personne nous avait indiqué se rapprocher de notre banque. Réponse de la banque à l'époque, "on ne peut rien faire, la saisie a été opérée". Effectivement, sur nos allocations et notre RSA, et en plus avec des frais bancaires...Nous n'y connaissions rien, pour ma part j'étais trop pris dans mes études et mon travail. c'est notre faute).

bisane

Citation de: Adam62 le 10 Décembre 2015 à 14:56créance 1,  montant dû fin de plan = 371,84 euros . Un commandement aux fins de saisie-vente reçu le 24/02/2015 : 712,48 euros.
créance 2,  montant dû fin de plan = 383,22 euros .  Un commandement aux fins de saisie-vente reçu le 24/02/2015 : 613,11 euros.
Ce qui ne fait tout de même pas 4 fois le montant d'origine !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adam62

Effectivement ces exemples n'étaient que généraux, nous avons bien en revanche une facture de 212 euros dont la facturation finale s'est élevée à 847,08 euros

feufolette

injonction de payer, signification actes divers et variés, etc...
vous dites que vous aviez clôturé la sarl, vous aviez fait une simple cessation d'activité et vous avez agi vous m^me comme liquidateur ou vous avez fait une liquidation judiciaire  ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Adam62

La demande de clôture a été adressée au Tribunal de commerce. Celui-ci a accepté notre demande et un mandataire s'est chargé de la liquidation.

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