Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => droits du consommateur => Discussion démarrée par: samoht le 02 Mars 2012 à 09:30

Titre: Téléphonie mobile - Résiliation (Fév 2013)
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 09:30
Bonjour à tous,

nous avons déposé un dossier début février et la commission a rendu un avis favorable en fin de mois.
J'ai donc pris RDV à la banque (société géniale, je sais c'est pas le top) pour faire le point sur la suite des événements et sur la façon dont la banque va se comporter avec moi.

Bon, cela étant dit, je voulais poser une question sur la téléphonie mobile; actuellement abonné chez bouygues, je paie un forfait de 33 € par mois. J'ai lu dans les CGV qu'un dossier de surendettement recevable est un motif légitime de résiliation.
Je compte donc résilier bouygues telecom.

La question est la suivante: est-ce que les opérateurs ont une sorte de fichier commun dans lequel ils ont une liste des clients ayant résilié pour ce motif ?
En effet, j'aurai sans doute besoin de pouvoir être appelé à tout moment et peut-être devrai-je prendre une carte ou, plus tard, un abonnement moins cher, pourquoi pas chez free (même si je ne l'envisage pas pour le moment).

En gros, est-ce qu'ils "fichent" les clients-surendettement, ce qui empêcherait ces derniers d'aller plus tard chez un autre opérateur ?

Merci de votre réponse et merci pour ce forum, qui apporte plein de réponses aux questions.
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 11:01
Attention à la résiliation pour motif de surendettement....

Malheureusement, cela implique une inscription sur un fichier "préventel" des opérateurs et après, pour ouvrir une autre ligne.....c'est difficile !

Bon courage à vous.

ZOUNOURS
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 11:47
Merci pour votre réponse.
Je pensais que Preventel concernait surtout les impayés, ce qui n'est pas mon cas en téléphonie mobile.

J'aurais presque intérêt à ouvrir une nouvelle ligne ailleurs avant de résilier mais j'ai peur que ce soit contre-productif dans ma situation.
En attendant le plan, j'aimerais bien commencer déjà à assainir ce qui peut l'être.

Edition 12h45: Lu sur le site preventel

=>
CitationLa Base Prévention des Impayés est-elle partagée avec des organismes de crédit ou l'Administration  ?

L'usage de la Base Prévention des Impayés du GIE PREVENTEL est réservé aux seules sociétés membres du GIE. Il n'y a aucun lien ni partage d'information du GIE PREVENTEL avec des sociétés ou organismes extérieurs, notamment des sociétés de crédit ou de recouvrement, ou avec l'Administration (Banque de France...).
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 15:28
Oui, mais dans la pratique, c'est autre chose....

On est en train d'ouvrir une ligne chez orange pour faire un regroupement familial qui coûtera moins cher. L'opérateur se charge de la résiliation chez SFR.

Bien sûr, on a pas parlé du tout de notre surendettement....

Bon courage.

ZOUNOURS
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 15:32
Citation de: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 15:28
On est en train d'ouvrir une ligne chez orange pour faire un regroupement familial qui coûtera moins cher. L'opérateur se charge de la résiliation chez SFR.

Bien sûr, on a pas parlé du tout de notre surendettement....


C'est le genre de chose que j'aimerais faire, mais je suis bloqué par une durée d'engagement. Le renouvellement a eu lieu, je crois, en octobre, période où, même si les finances allaient mal, je n'envisageais que de très loin le recours au dossier de surendettement.

J'ai le pressentiment qu'il y aura risque si je prends une nouvelle ligne peu onéreuse chez un opérateur et si je résilie ensuite l'actuel abonnement pour le motif du surendettement.
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 16:01
Oui, c'est un peu délicat...et on ne peut guère se passer d'internet et téléphone....
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 16:03
Dans votre cas, la période d'engagement est terminée ?
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 16:06
Je pense que oui car ça fait plus de deux ans qu'on est chez aol/sfr...

Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: bisane le 02 Mars 2012 à 21:02
Citation de: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 11:01Malheureusement, cela implique une inscription sur un fichier "préventel" des opérateurs et après, pour ouvrir une autre ligne.....c'est difficile !
Zounours, tu es sure de ça ?
Titre: Re : Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 02 Mars 2012 à 21:05
Citation de: bisane le 02 Mars 2012 à 21:02
Citation de: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 11:01Malheureusement, cela implique une inscription sur un fichier "préventel" des opérateurs et après, pour ouvrir une autre ligne.....c'est difficile !
Zounours, tu es sure de ça ?
encore un fichier????  ffouR ffouR ffouR

pour plus d'infos: http://www.preventel.fr/ (http://www.preventel.fr/)

désolée, pas le temps de décortiquer.........
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 21:21
J'ai jeté un coup d'oeil sur le site preventel, ça liste surtout les clients en contentieux impayé et ceux qui ont falsifié leurs papiers pour une ouverture de ligne.
Il n'est pas fait mention de surendettés, avec en plus une indication comme quoi les administrations ne sont pas informées.
Après, je suppose que ces chers opérateurs, si loyaux et honnêtes (cf condamnation des trois opérateurs pour entente sur les prix), ont bien quelques listes noires non-officielles, qu'ils s'échangent...
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 02 Mars 2012 à 21:23
Citation de: samoht le 02 Mars 2012 à 21:21
J'ai jeté un coup d'oeil sur le site preventel, ça liste surtout les clients en contentieux impayé et ceux qui ont falsifié leurs papiers pour une ouverture de ligne.
Il n'est pas fait mention de surendettés, avec en plus une indication comme quoi les administrations ne sont pas informées.
Après, je suppose que ces chers opérateurs, si loyaux et honnêtes (cf condamnation des trois opérateurs pour entente sur les prix), ont bien quelques listes noires non-officielles, qu'ils s'échangent...

merci samoht!!
et très bonne analyse  ;)
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 02 Mars 2012 à 21:27
Merci.
Pour plus de prudence, je vais peut-être garder un peu mon forfait actuel. L'opérateur en question va peut-être revoir ses tarifs à la baisse ?
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 02 Mars 2012 à 21:48
Citation de: samoht le 02 Mars 2012 à 21:27
Merci.
Pour plus de prudence, je vais peut-être garder un peu mon forfait actuel. L'opérateur en question va peut-être revoir ses tarifs à la baisse ?


par les temps qui courent et la guerre des forfaits...j'ai opté pour garder mon opérateur habituel ...avant que tout cela ne se stabilise ;)
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 22:30
Les opérateurs n'ont pas attendu la Loi pour ouvrir leur "fichier positif"....ou fichier noir, comme vous préférez....

BIZ
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mars 2012 à 13:22
Citation de: ZOUNOURS le 02 Mars 2012 à 22:30
Les opérateurs n'ont pas attendu la Loi pour ouvrir leur "fichier positif"....ou fichier noir, comme vous préférez....

BIZ


:D :D :D :D
fichier noir, j'aime bien  ;)
Sur un autre registre, méfiez vous aussi des offres alléchantes pour le gaz et l'électricité avec l'ouverture à la concurrence.
J'ai connu ça lors des mes 7 années en angleterre.....Tout le monde était content les 2 premières années ...puis gros désenchantement derrière quand ils ont reçu leurs factures la 3ème  :-\
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: mes3loulous le 28 Mai 2012 à 16:06
bonjour,

j'ai une question : nous souhaitons réduire nos frais, notamment abonnement téléphonique!

ma question est donc : puis je résilier sans frais mon abonnement pour motif légitime (surendettement avec recevabilité bdf), tout en sachant qu'Orange n'apparaît pas dans le dossier de surendettement puisque nous avons toujours tant bien que mal payé nos factures!

Ou alors l simple recevabilité est suffisante?

si quelqu'un pouvait m'éclairer, bonne journée à tous!!  ;)
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 28 Mai 2012 à 16:14
Bonjour,

le courrier indiquant que votre demande est recevable est suffisant.

J'en profite pour donner mon retour d'expérience...

J'ai pris le risque de résilier bouygues pour motif légitime de surendettement.
Bouygues n'a pas fait d'histoire et m'a résilié la ligne.

J'ai toutefois attendu la réponse officielle avant d'ouvrir une ligne chez free.
Résultat, j'ai aujourd'hui deux lignes chez free, une à 0 € en tant qu'abonné internet free, l'autre à 19,99 €.
Au final, depuis que j'ai fait le dossier, j'ai trouvé environ 25 € d'économies mensuelles, le reste étant de la dépense obligatoire incompressible.
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: mes3loulous le 28 Mai 2012 à 16:34
merci beaucoup pour cette réponse rapide qui m'a bien éclairée!!
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: kevinkat le 08 Janvier 2013 à 18:17
bonjour,

suite à ce sujet j'ai une question veuillez excuser par avance cette dernière...
nous avons ouvert deux lignes chez opérateur SFR en date du mois de juillet 2012.
Hors nous avons déposé un dossier de surendettement à la commission qui a été recevable en Novembre.
Donc pouvons nous résilier les deux téléphones, car SFR refuse prétextant que nous sommes engagé sur deux ans.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses
Nos meilleurs vœux à vous et vos familles pour l'année 2013
Cordialement

ps:  voici des lettres types pour résiliation (http://www.choisirsonforfait.com/resiliation.html)
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: samoht le 08 Janvier 2013 à 18:21
Si je reprends mon expérience, j'avais ouvert mon abonnement chez bouygues vers octobre/novembre 2011, sur un contrat avec 2 ans d'engagement, mais le dossier de surendettement, longtemps repoussé, par fausse fierté, a été reçu comme motif légitime par l'opérateur et la ligne a été résiliée, après moins de 6 mois d'utilisation.
Je ne vois donc pas pourquoi SFR vous mettrait des bâtons dans les roues.
Peut-être devriez-vous vous rapprocher du gestionnaire du dossier à la BDF, pour lui signaler le souci ?
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 18:23
Citation de: kevinkat le 08 Janvier 2013 à 18:17
bonjour,

suite à ce sujet j'ai une question veuillez excuser par avance cette dernière...
nous avons ouvert deux lignes chez opérateur SFR en date du mois de juillet 2012.
Hors nous avons déposé un dossier de surendettement à la commission qui a été recevable en Novembre.
Donc pouvons nous résilier les deux téléphones, car SFR refuse prétextant que nous sommes engagé sur deux ans.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses
Nos meilleurs vœux à vous et vos familles pour l'année 2013
Cordialement

ps:  voici des lettres types pour résiliation (http://www.choisirsonforfait.com/resiliation.html)

Kevin,
vous devriez poser cette question sur votre fil ;)
Un dossier BDF constitue une raison valable pour résilier un contrat téléphonie (comme d'autres situations particulières). Il faut le leur rappeler ;)
Titre: Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: Smilysoul le 08 Janvier 2013 à 18:39
Citation de: kevinkat le 08 Janvier 2013 à 18:17
Hors nous avons déposé un dossier de surendettement à la commission qui a été recevable en Novembre.
Donc pouvons nous résilier les deux téléphones, car SFR refuse prétextant que nous sommes engagé sur deux ans.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses
normalement vous pouvez résilier en transmettant votre courrier de recevabilité  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7692.msg211360#msg211360

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7499.msg205117#msg205117
Titre: Re : Re : Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 18:43
Citation de: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 18:23
Citation de: kevinkat le 08 Janvier 2013 à 18:17
bonjour,

suite à ce sujet j'ai une question veuillez excuser par avance cette dernière...
nous avons ouvert deux lignes chez opérateur SFR en date du mois de juillet 2012.
Hors nous avons déposé un dossier de surendettement à la commission qui a été recevable en Novembre.
Donc pouvons nous résilier les deux téléphones, car SFR refuse prétextant que nous sommes engagé sur deux ans.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses
Nos meilleurs vœux à vous et vos familles pour l'année 2013
Cordialement

ps:  voici des lettres types pour résiliation (http://www.choisirsonforfait.com/resiliation.html)

Kevin,
vous devriez poser cette question sur votre fil ;)
Un dossier BDF constitue une raison valable pour résilier un contrat téléphonie (comme d'autres situations particulières). Il faut le leur rappeler ;)

et je corrige! pas un dossier BDF mais une recevabilité ;)
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: kevinkat le 08 Janvier 2013 à 19:23
merci à vous pour vos réponses...
effectivement l'opérateur peut faire la sourde oreille lol mais avec vos réponses nous allons reprendre contact afin de faire clôturer les deux lignes
bonne soirée à vous cordialement
Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation - Questions
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 10:14
Mise à jour

Depuis le 1er mars 2011, le droit des consommateurs a été renforcé dans le cadre de la téléphonie mobile et une "Liste des motifs légitimes de résiliation" a été imposée aux opérateurs.

Article ici  (http://www.notretemps.com/droit/conso/telephone-mobile-changer-operateur-deverouillage-forfaits,i4214/2)et là (http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/telephone-mobile-dans-quels-cas-peut-on-resilier-son-abonnement-28-01-2011-133048_56.php)

Titre: Re : Téléphonie mobile - Résiliation (mars 2023)
Posté par: bisane le 02 Mars 2023 à 09:55
Attention !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Résiliation abonnement de téléphone (et autres) après recevabilité (2023) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7692.msg958280#msg958280)