PROCEDURE COLLECTIVE - ERREUR ADMINITRATIVE - DEPOT DE DOSSIER SURENDETTEMENT

Démarré par natou3303, 24 Novembre 2016 à 12:05

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natou3303


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

natou3303

Bonjour à tous


Réponse du tribunal reçu hier par courrier recommandé, malheureusement absente à l'heure du passage du facteur ( au boulot..... ) et comme je vis dans un petit village, la poste ne sera ouverte que lundi matin.... >:(
Alors RDV lundi dans la matinée pour la réponse...... bbbo
Bon week-end à tout le monde

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natou3303

Bonjour à tous


J'ai mis quelques jours avant de vous tenir informer car le tribunal a rejeté mon appel.
La cause est que la dette de l'URSSAF et celle du CIPAV sont considérées comme des dettes professionnelles.
Je suis totalement dévastée.
Entre mes problèmes de santé qui se sont aggravés et le refus de la Banque de France, je suis au fond du gouffre.
En plus, comme évoqué depuis le début, il y avait une erreur de calculs des cotisations de l URSSAF. Cette dette représentée 51% de mon endettement. La dette se montée à 37000€. J'ai recu le lendemain du refus du juge un courrier de l'URSSAF m'indiquant qu'ils avaient recalculés mes cotisations et que je leurs devais la somme de 2880€. Peux être que si j'avais déclaré ce montant mon dossier serait passé.
Maintenant une question......suis-je obligé de déclarer les deux dettes professionnelles? Si je remonté un dossier sans les déclarées, est ce que j'ai le droit?
Merci pour votre aide.
Nathalie

agathe


bisane

Cette décision était malheureusement un peu prévisible...  >:( >:( >:(

Il ne servirait à rien de redéposer un dossier sans les dettes pros...
D'abord parce qu'elles constituent une très grosse part de votre endettement, ensuite parce qu'il faudra les payer, ce qui paraît impossible hors plan, enfin parce que la BDF a votre précédent dossier en mains. L'irrecevabilité n'a rien à voir avec le montant de la dette, mais bien avec sa nature.

Je crains que vous n'ayez d'autre choix que de vous engager dans des procédures juridiques...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natou3303

Merci pour vos réponses, même si je me douté de celle-ci......
Je ne sais pas si je vais avoir la force et le courage de me battre toute seule pour résoudre les problèmes.....
Je vais voir au jour le jour..............
Merci à vous tous pour votre aide.
Nathalie

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

natou3303

Dernière question.......
Comme la dette URSSAF est énormément diminuée, si j'arrive à la payer, puis-je redéposer mon dossier sans le risque d'être déclaré de mauvaise foi en ayant privilégié le remboursement d'un dette plutôt qu'une autre?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natou3303

Merci Bisane


Je vais réfléchir, et essayer de trouver la somme, je pense que c'est ma seule solution.......
Bisane, vous êtes là depuis le début, et je vous en remercie particulièrement pour vos réponses.
Je vous tiens au courant de l avancement.

bisane

 xxl! xxl! xxl! pour que vous trouviez la somme... mais gaffe à ne pas constituer une nouvelle dette !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Par ailleurs, s'il vous reste toujours la dette CIPAV.. un redépôt courra toujours le même risque  :  celui d'être irrecevable à cause d'une dette professionnelle .. >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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