dossier de surrendetement

Démarré par christavril, 01 Octobre 2016 à 14:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Caren

Je vous donne la marche à suivre !  ;)

christavril

Je viens de vous l'envoyer par mail
Merci
Merci de votre aide précieuse.

Caren


christavril

si c'est le bonne démarche doit-on envoyer une lettre au président de la commission pour éviter l'atd? celle qui se trouve sur votre site ? merci
Merci de votre aide précieuse.

BRUYERE

En tous cas, vous pouvez le tenter  xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#105
Votre courrier à la banque était parfaitement inutile...  :-\
Le SBI doit vous être automatiquement laissé, ce que rappelle d'ailleurs l'avis d'ATD reçu.

Sur ce dernier (enfin, sur le document que vous avez envoyé), sauf erreur de ma part, le tiers détenteur ne figure pas.
Mais s'il s'agit en effet de votre banque, il faut lui demander de laisser à votre disposition le montant des sommes insaisissables de vos revenus : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

Feuf est bien plus calée que moi en ce domaine, mais soit vous vous en référez aux sommes indiquées par "notre" tableau, soit vous demandez à chacun de vos employeurs, ainsi qu'à Pôle Emploi, de vous adresser un document faisant état du montant des sommes saisissables.

Faites suivre ce courrier à la BDF !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

christavril

Le tiers détenteur ne figure pas car je l'ai effacé pour être anonyme ! mais c'est bien à notre nom
Merci de votre aide précieuse.

feufolette

Citation de: christavril le 14 Janvier 2017 à 10:15
si c'est le bonne démarche doit-on envoyer une lettre au président de la commission pour éviter l'atd? celle qui se trouve sur votre site ? merci

vous pouvez mais ça n'annulera pas l'atd, qui emporte désaisissement des sommes dès son émission et le comptable public  lâche rarement le morceau de viande une fois les crocs plantés dedans. 

Cela peut simplement inciter la bdf à passer le dossier en commission plus vite.

pour l'atd lui même

le tiers détenteur, c'est la personne qui détient des fonds ou des créances qui vous appartiennent, et cette personne est différente de vous (c'est pour ça qu'on l'appelle tiers).  C'est donc  soit votre banque, soit votre employeur, soit pole emploi, soit une caisse de retraite, etc...   

Son nom ne permet pas de vous identifier.  Quand vous envoyez sur la boite mail du forum, il n'y a que les membres de l'équipe qui visionnent les documents et personne n'a jamais diffusé ce qu'il a lu ou vu. Par contre, le fait d'en effacer une partie peut nous empêcher de voir des vices de formes éventuels. 

Il est bien évident que le document est à votre nom, le nom du tiers détenteur  figure  en principe en bas à droite du document.
C'est bien le nom et l'adresse de votre banque ?  Si oui, vous ne devriez pas tarder à recevoir un courrier du banquier genre "avis de procédure d'exécution forcée qui vous indiquera le montant ponctionné.   

Quel était le montant et la date de versement de vos derniers salaires + are, est que vous avez des versements de la caf (si oui date et montant ?) ou des remboursements de soins ?

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

christavril

c'est bien le nom de la banque qui apparaît en bas,mon salaire est versé fin de mois, celui de mon conjoint et l'are vers le 4/5 du mois, par contre nous avons laissé début de mois un montant pour  assurer les prélèvements et pour régler ce que nous devions cad les virements des huissiers le reste nous l'avons enlevé. Comment ça se passe, l'atd est valable 1 fois ou jusqu'à épuration de la dette ?et alors le TP recommence la procédure ?
Merci de votre aide précieuse.

feufolette

l'atd sur compte n'est valable qu'une fois, donc le comptable public recommencera jusqu'à apurement, sauf si ça lui ramène trop peu et qu'il se dise qu'un atd sur salaires serait mieux.

à chaque fois c'est environ 100 euros de commission bancaire  :P

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Vous avez enlevé votre tableau (pourquoi donc ?  :o ??? ) ce qui nous empêche de calculer avec vous ce que vous pourriez exiger que la banque vous laisse sur le compte...

L'ATD est aux 2 noms ou au nom d'un seul ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

christavril

je vous ai remis le tableau dans le tout premier message, l'atd est au nom de mon mari
Merci de votre aide précieuse.

bisane

Sous réserve de confirmation par Feuf, et que vos chiffres soient exacts, votre quotité saisissable serait de 1 779 €, ce qui implique que la banque doit vous laisser 1 431 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

en fait la saisie des rémunérations se fait de manière individuelle, chacun est poursuivi sur sa propre rémunération, pour la totalité de la dette. 

Donc, en vrai, la qs doit être calculée pour monsieur sur un salaire de 2183 et sans aucune personne à charge. A priori pas d'enfants ni à charge ni pour lesquels on verse une pension.

Madame ne pourrait être comptée à charge que si le total de ses revenus était inférieur au rsa, ce qui n'est pas le cas.

donc simulation avec 2193 et 0 personne à charge : quotité saisissable 872 €

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1017&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires

Pour Madame,

s'il y avait une audience en saisie rém, comme il y a plusieurs "verseurs", c'est le juge qui déterminerait le montant saisissable et qui le verserait, de l'employeur ou pole emploi.  Auquel cas on aboutirait à  133 €

Total 872+133= 1005 euros, on est loin des 1779 du tableau (calcul façon bdf ?)

Si on demande une attestation à l'employeur on aura 60 € saisissable pour lui, et 0 pour pole emploi.

total ramené : 872+60 = 932 

Courrier à faire à la banque (avec justif des calculs) remise à disposition de 1321 € au titre de la part insaisissable des rémunérations de monsieur et de  884 au titre de la part insaisissable des rémunérations de madame, soit un total de 2205 euros.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

christavril

Bonjour,
Pouvez-vous me dire à peu prés le délai pour recevoir le courrier de recevabilité aprés la commission ? merci
Merci de votre aide précieuse.

agathe

3, 4 jours Sî hors Week end.

Caren

Citation de: christavril le 18 Janvier 2017 à 14:04
Pouvez-vous me dire à peu prés le délai pour recevoir le courrier de recevabilité aprés la commission ? merci
Pourquoi posez-vous cette question ?
Votre dossier serait-il passé en commission ?
À quelle date ?

christavril

Bonjour c'est passé le 16, je suis allée CHercher le recommande aujourd'hui
Merci de votre aide précieuse.

BRUYERE

Citation de: christavril le 20 Janvier 2017 à 14:54
Bonjour c'est passé le 16, je suis allée CHercher le recommande aujourd'hui

Et alors ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

christavril

Merci de votre aide précieuse.

agathe

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilite, commencez de cagnotter et ne reglez plus que vos charges courantes.

BRUYERE

Citation de: christavril le 20 Janvier 2017 à 17:30
Déclaré recevable

Vous savez faire durer le suspense, vous !!!

bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle qui suspend de fait toute mesure exécutoire, donc l'ATD .. !!

Je déménage vite votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

christavril

Oui enfin une bonne nouvelle, la bataille va commencer maintenant !
Merci de votre aide précieuse.

Caren

 bbbo bbbo bbbo

... même si la nouvelle n'a pas l'air si bonne que ça pour vous ! Mais je me trompe peut-être...

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