Bonjour cher tous ,
Apres avoir depose un dossier de surendettement a deux reprises recevables . Il y a eu un oubli fait par la bdf d'un IR sur mon dossier . Les impots m'ont rappeler a l'ordre pour payer la part redevable ce a quoi je n'ai pu faire car ma situation s'esr dégradée. Donc j'ai depose un 3eme dossier qui vient d'etre jugee irrecevable par la bdf pour manque de bonne foi. Chose que j'ai du mal a comprendre quand vous n'avez qu'en ressource le rsa.
Je voulais savoir s'il etait possible tout d'abord de faire un recours devant le juge de deposer encore une nouvelle demande de dossier de sur-endettement ? Car ma situation ne s'est pas améliorée entre temps ? Irrecvabilite s'est faite car un ami m'a fait un cheque pour que je puisse un minimum me nourrir pendant quelques temps. Merci de votre réponse par avance
Bonjour !
Quelle est la date de l'irrecevabilité ?
De quel montant était ce chèque ?
Vous ne vous étiez pas rendu compte que les impôts ne figuraient pas dans le plan ?
la date est du 4 novembre .
Le montant du chèque est de 6500 € je ne percevais plus rien du tout il fallait bien que je me nourrisse et me loge pendant quelques mois
Non je ne me suis pas rendu compte que l'IR ne figurait pas étant donné que j'avais déjà donné le 1 er plan.
le motif c'est perception de ressources sans désintéressement de créanciers inscrit aux dossiers.
Je ne sais pas quoi faire.
peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?
Citation de: Mikel757 le 08 Novembre 2015 à 08:46peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?
Il aurait fort peu de chances d'être recevable...
De quand à quand n'avez-vous rien perçu ?
Et j'ai supprimé votre autre fil ouvert sur le même sujet ! ;)
je n'ai rien perçu pendant 2 mois. Mes ressources étaient de 0 .
Maintenant je perçois que le RSA.
je voulais savoir si je pouvais redeposer un dossier mêmes s'il y a peu de chances qu'il soir recevable ou de faire directement appel ?
Bonjour,
Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
La somme reçue, c'était un don ou un prêt ?
La somme perçue était un prêt car j'ai reversé 3500€ sur ce cheque donc il me restait que 3000 € . Le conseiller m'a demandé de justifier la somme des 3500€ reversée je lui ai dit que c'était une dette redevable.
Rien a fait, de mon attestation sur l'honneur.
Les 3000 € restants vous aurez à les rembourser ? comment comptez-vous faire ?
Les 3000 restant ne sont pas à rembourser c'est un don . En plus de la demande sur le dossier ma quotité saisissable est négative -61€
Donc je ne comprends pas la commission.
Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?
Citation de: Mikel757 le 08 Novembre 2015 à 10:21
Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?
Ce n'est pas à proprement parler un appel, mais un recours..
Sans éléments nouveaux, la BdF qui vient de se prononcer pour une irrecevabilité n' a aucune raison de modifier sa décision en si peu de temps.. >:(
De son point de vue, ce serait incohérent
oui recours veuillez m'excuser de l'abus de langage.
Il faut revoir ma situation je ne vois pas pourquoi ils ont oublié de mettre la dette du 1er plan alors qu'elle était écrite dans mon dossier.
Quand vous touchez le RSA et que vous n'avez pas d'autres biens qu'il est difficile de procéder au remboursement de cette dette sachant que la situation s'est aggravée.
Donc je vais faire ma lettre pour avoir ce recours en espérant que cela puisse aboutir à une conciliation. Comment dois je faire avec les impôts et mon IR que je ne peux rembourser actuellement ?
Ce n'est pas de toute évidence voir même complexe
Essayez de négocier un échéancier avec les impôts xxl! xxl! xxl!
C'est beaucoup, non, 3 500 € pour 2 mois ?
Vous ne pouvez pas régulariser les impôts avec les 3 000 € restants ?
Si je le pouvais je l'aurai fait !!! Avec le RSA depuis quelques mois ce sont des ressources non suffisantes pour manger .
comment allez vous justifier l'emploi de ce don devant le juge ?
Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?
Si oui quelles sont les conditions à remplir ?
Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .
quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?
Merci de vos réponses.
Ma quotité saisissable s'élève à -61€
Bonjour Mikel,
Merci de toujours rester sur votre fil d'origine pour poster, cela nous permet de mieux comprendre votre situation
Fils fusionnés
Citation de: Mikel757 le 11 Novembre 2015 à 16:23
Peut-on avoir un prêt d'argent de particulier pendant un moratoire de 24 mois ?
Si oui quelles sont les conditions à remplir ?
Je m'explique j'ai eu un refus de dossier pour perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier .
quelles sont les démarches possibles et envisageables pour un recours ?
Un prêt pendant un moratoire aggrave votre endettement, c'est bien pourquoi la BDF vous a déclaré irrecevable...
Il me semble avoir déjà répondu à votre question :
Citation de: BRUYERE le 08 Novembre 2015 à 09:40
Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
si vous faites un recours il va falloir argumenter pour votre défense devant le juge.
Bonsoir
Je vais faire un recours suite à un dossier irrecevable par la BDF: j'ai redeposé un 3 ème dossier `. En fait je ne sais pas si je vous l'avais expliqué au 2 ème dépôt de dossier j'avais adressé mon 1 er moratoire inclus dans le 2 ème dossier. Sauf que je n'ai pas vérifié jusqu'à validation du dossier que le conseiller de la BDF avait oublié d'inclue les IR du 1er plan . Je me suis retrouvé coincé car les trésors publics m'ont demandé dans l'immédiat la somme redevable. ce qui est logique en fin de moratoire. Entre temps un ami m'a prêté de l'argent 6500 € car ma situation s'aggravait je ne percevais plus que le RSA et j'avais besoin de me nourrir . ce prêt d'argent s'est fait de la façon suivante déclaration au niveau des impôts avec un remboursement de 3500€ car je n'avais pas besoin de tout ça . Ce qui fait en tout et pour tout 3000€ . les échéances de ce prêt commencent dans 10ans Donc la BDF m'a demande de justifier ce montant . Chose que j'ai fait et j'ai reçu l'irrecevabilité du dossier samedi dernier pour les motifs suivants : - absence de bonne foi - perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier. Concrètement je vais faire un recours mais comment dois-je tourner ma lettre afin que le dossier soit recevable pour le juge car je n'ai aucun bien personnels je suis hébergé je ne vois pas comment je peux rembourser.
C'est pour cela je me demande s'il est mieux que je re dépose un dossier ou faire un recours .
Je ne vois pas comment je peux argumenter par le recours.
si quelqu'un a des idées je suis preneur ...
pour redéposer un dossier ce ne peut pas être avant quelques mois pour qu'au moment du dépot vos dettes aient diminuées de façon visible et justifiable, sinon vous serez de nouveau irrecevable. Bien sur pas d'aide familiale sous forme de don.
Quant au juge je vois mal comment vous défendre sauf à avoir un motif très sérieux pour le prêt pendant le plan.
Pourquoi n'avez vous pas prévenu la BDF de son erreur et n'avez vous pas fait recours à ce moment là. Pourquoi avez vous eu recours à cette aide sans appeler la Commission ?
Je vois mal comment je peux faire pour épurer des dettes quand vous avez à peine de quoi vivre 462€
et pourquoi pas d'aide sous forme de don ?
Si c'est réellement un don vous devez d'abord rembourser vos créanciers, vous avez proche de ce qu'il est nécessaire pour vous nourrir.
De plus, il faut que le don soit enregistré devant notaire.
Ok et pour ce qui est du présent d'usage dans un but alimentaire ?
non pas en totalité on pourrait à la limite se dire que vous prenez 50 euros chaque mois mais il faut que vous effectuiez des paiements m^me minimes aux créanciers.
Non mais ce n'est pas mon 1er depot de dossier ! Quand
Vous avez une quotite negative vous ne pouvez pas rembourser vos creanciers
ce que vous ne voulez pas comprendre c'est que si vous percevez un don vous devez rembourser un peu à vos créanciers et ne pas tout garder pour vous nourrir sinon votre dossier sera toujours irrecevable et vos dettes ne seront jamais effacées, c'est dommage.
Si je comprends tres bien merci de votre reponse
Quand avez-vous perçu ces 3 000 € et qu'en avez-vous fait, très précisément ?
Précisément des courses pour manger et de l'essence pour me
Deplacer .
Sauf à faire un dossier sérieux dans quelques mois vous serez de nouveau irrecevable et un recours chez le juge ne servira à rien.
Merci de votre réponse agathe si je cormprends bien rien ne sert a rien ! je ne vais pas me resigner a abandonner
Rien ne vous empêche de déposer un recours !
Mais il va falloir détailler l'utilisation de cette somme.
Oui c'est sans problème car à part l'alimentaire je n'ai rien dépensé !
C'était quand ?
Pendant combien de temps n'avez-vous rien perçu ?
3000euros en alimentaire c'est pour combien de mois ?
6mois
Vous répondez à qui ?
Si c'est à moi, pourquoi un tel délai de carence ?
Bonjour messieurs dames ,
Voila j'ai depose un dossier a la banque de france . Mon dossier a ete depose a l'accueil tous les elements requis etaient bon .
Voila la reponse de la banque de frnace qui m'a adresse un courrier . Vous ne pouvez deposer un nouveau dossier car vous avez un moratoire avec vos dettes qui sont gelees pendanf 24 mois .
Sauf que cette comission a oublie d'integrer une dette dans le dernier moratoire que j'avais figure dans le precedent dossier !
Ma question est peut on refuser avant toute chose un depot de dossier de sur endettement sans meme que la commission ne prenne une decision ?
Ma
Deuxiemenr question peut on deposer un dossier dans un autre department de banque de France ?
Bonjour, votre dossier doit être déposé à la BDF du département de residence.
Oui un dossier peut être refusé dès étude par le gestionnaire, avalisé par la Commission.
Il est étrange que votre dossier soit refusé si la dette était déclarée au précédent dossier et non retenue restes vous sur de l'avoir mentionne sur ce dossier, ce dernier étant rapproche physiquement de celui que vous venez de déposer, un oubli est toujours possible.i
Je n'ai pas de residence je suis heberge a titre gratuit .
Oui la dette a ete oubliee de la part du conseiller de la commission.
Quels sont les recours possibles pour revoir mon dossier ?
Motif du secretariat vous beneficiez d'une suspension d'exigibilite des creances jusqu au .... . Par consequent nous vous retournons votre dissier de surdentemment et vous invitons a le deposer dans deux ans .
Mais ils ont oublies uen creance ? Je ne sais plus comment faire
Citation de: Mikel757 le 05 Décembre 2015 à 09:08
Voila j'ai depose un dossier a la banque de france . Mon dossier a ete depose a l'accueil tous les elements requis etaient bon .
Voila la reponse de la banque de frnace qui m'a adresse un courrier . Vous ne pouvez deposer un nouveau dossier car vous avez un moratoire avec vos dettes qui sont gelees pendanf 24 mois .
Bonjour Mikel,
Pouvez-vous nous donner la date exacte de votre moratoire,
Je vous déplace dans la bonne section !
;)
Je ne comprends pas votre dossier est irrecevable comme l'indique vos message de début novembre ou bien refusé par la BDF comme dit dans vos messages d'hier ? :P :P
Ce serait bien, en effet, d'être beaucoup plus précis ! ;)
Bon je vais essayer d'etre le plus precis possible. J'ai eu un dossier irrecevable le 3 eme j'ai attendu un peu pour redeposer le dossier . Toujours avec les memes dettes rien a evoluer depuis . Rsa donc juste le minima por vivre et les dettes qu'on me reclame n'a pas ete integre dans mon dossier je ne sais plus quoi faire! Car la mon dossier ne passe meme pas le secretariat , on me
Bloque par le message que j'ai mis le moratoir s'arrete en aout 2017
En fait 2eme dossier accepte mais comme la dette na pas ete integre dans le dossier donc 3 eme irrecevable
Je n'ai pas fait appel .
J'ai depose un nouveau dossier car je suis toujours avec la meme dette que je ne peux honorer et je toiche toujours le rsa et du coup on repond ce qui je vous ai mis mlus haut on me sort que tout est gele sauf qu'on me reclame cette dette non incluse .
Je ne sais plus comment faire.
Je vais voir si je ne peux pas passer par un avocat. Je ne vois pas comment on peut vous refuser un dossier car pas de ressource et dette réclamée. Il faut que je vois un recours possible pour revaluer mon dossier! Et la mon dossier il ny a aucun element qui manque rien c juste je le
Depose et la secretaire le renvoit
Sans les dates des différents dossiers déposés, c'est impossible pour nous de comprendre quoique ce soit :P
Ok ! Donc 1 er dossier 2013 moratoire pour 24 mois !
2eme dossier depose en juillet 2015 ! Moratoire de 24 mois jusquen aout 2017.
Mais lors de ce deuxieme dossier il y avait une dette de mon 1er dossier quils ont oublie d'inclure alors que j'ai mis dans mon dossier le plan du 1er dossier .
Donc g depose 3 eme dossier et la irrecevable
J'ai fait un nouveau dossier car je suis toujours ds la meme problematique je touche rsa et j'ai un dette du 1er dossier qui n'a pas ete honore. Reponse j'ai deja un moratoire avec des dettes qui ne sont plus d'apres eux.
C'est assez difficile je l'avoue !
Comment faut il faire pour proceder a un prp . La je n'ai plus rien je suis la moitie de mon temps
Dans la rue et on me refuse de deposer un dossier
ce n'est pas parce que vous êtes à la rue que la BDF vous refuse un dépôt de dossier, il suffit d'avoir une adresse soit dans une Association, soit chez l'habitant, soit en boite postale,
etes vous sur declaré cette dette avec les justificatifs ?
De quelle nature est cette dette ?
Pourquoi vous en apercevez vous seulement maintenant ?
Vous ne pouvez rien faire pour avoir une PRP, c'est la Commission qui décide suite à l'examen du dossier, si vous avez un moratoire c'est que vous etes jeune et que la Commission espère un retour à l'emploi dans les 24 mois.
J'ai declare toutes mes dettes.
Je m'en suis apercu tardivement car je pensais qu'en donnant mon 1er dossier et de remettre une dette sur le 2 eme dossier aurait ete fait sans encombre avec le conseiller . Chose que je me suis apercu quand mon ceeancier m'a demande la dette alors que j'avais déposé mon deuxieme plan.
Quelle association me conseillez vous.
Je suis totalement abattu
Je ne plus comment faire
nature de la dette credit consommation et impots !
Je n'accede meme plus a la comission car la c'est la secretaire qui a pris mon dossier et qui me repond " nous accusons reception de votre declaration de surendettement vois beneficier d'une supsensiln d'exigibilites des creances jusqu'en septembre 2017 . Alors que les creances qui me sont demande datait de 2013 qu'ils ont oublie de mettre dans mon 2 eme dossier.
répondez à toutes mes questions, notamment quel est cette dette, un crédit, des charges, un découvert, des amendes, un chèque impayé, une dette pénale.
Je vous ai repondu credit consommation ,impots qui sont natures de la dette .
Ah oui cette dette est un impot de 2013 et les impots me reclament avec mise en demeure
C'est un IR
allez aux impôts et demandez un aménagement voir un effacement vu votre situation, emmenez le plan qui correspond au moratoire.
Merci je vais voir avec le centre des impots
Citation de: agathe le 05 Décembre 2015 à 19:44
allez aux impôts et demandez un aménagement voir un effacement vu votre situation, emmenez le plan qui correspond au moratoire.
Ben... sauf que ça ne règle pas vraiment le problème...
Si la BDF s'est plantée, c'est à elle de corriger son erreur.
Par ailleurs, il est très surprenant que vous ayez eu 2 moratoires successifs.
Enfin, vous avez été irrecevable, d'après ce que vous avez dit sur le fil, parce que vous avez perçu une somme non déclarée.
Dans quel département êtes-vous ?
Avez-vous un suivi social ?
Je navigue entre le 75 et le 76 ! Je n'ai aucun suivi social et j'aimerai voir une personne sociale ou une association. Mais je ne sais pas ou et a qui m'adresset
C'est a dire ? Pourquoi nous devrions pas avoir deux moratoires successifs ? Ma situation s'etant dégradée je vis de facon tres precaire
Citation de: Mikel757 le 06 Décembre 2015 à 14:10
C'est a dire ? Pourquoi nous devrions pas avoir deux moratoires successifs ?
Parce que la loi le prescrit...
La 1ère des choses à faire est me semble-t-il de prendre contact avec votre CCAS (centre communal d'action sociale).
Dans le 75, vous avez aussi Cresus (http://www.cresus-iledefrance.org/).
Merci je viens de contacter l'association cresus qui m'a mis en relation avec le juriste. Ses conseils me sont tres precieux .
Si la loi prescrit de ne pas faire deux moratoires de suites quels sont les recours que nous pouvons avoir si notre situation ne s'arrange guère ?
il est exceptionnel d'avoir un 2éme moratoire sauf à avoir une issue favorable à l'issue des 24 mois, il ne serait pas normal de repousser sans arrêt vos dettes.
Pour le moment je ne vois pas comment je peux avoir une issue favorable ! Mais les miracles existent ! Et dans ce cas si vous etes toujours endettes que vois propose on ?
normalement c'est une PRP l'effacement de toutes vos dettes si vous avez accompli ce qui vous était demandé dans le premier moratoire.
Oui tout a été accompli
Qu'est ce que la Commission vous demandait de faire pendant ces 2 ans.
Vous avez un rendez-vous, avec ce juriste ?
Elle me demandait de rembourser une partie de ma dette a hauteur de ce que je percevais ! Je refaire une demande et si cela n'aboutit pas je prendrai rdv
Pouvez-vous nous faire un résumé précis et exact, à savoir :
1/ dates de début et fin du 1er moratoire
2/ dates de début et fin de votre 2° moratoire... qui semble plutôt s'apparenter à un plan provisoire, avec remboursements
3/ dates du 3ème dépôt
Comment pourriez-vous rembourser une partie de votre dette ?
Je vais voir tout ca je vais vous infomer ! Je ne peux pas rembourser a ce jour j'ai rien mis a part le rsa
Chers tous ,
Voilà une année de passée non sans mal. Toujours autant de difficulté à pouvoir faire le bilan car en un an il s'est passé pas mal de choses j'ai retrouvé un CDD qui s'est termine fin juillet et j'ai fait la demande d'un nouveau dossier car mes impôts se cumulent sans que je puisse en rembourser une partie !!! Je n'arrive toujours pas à voir le bout du tunnel.
Donc j'ai déposé un nouveau dossier deviner quoi ! Absence de bonne foi. Je n'arrive pas à comprendre j'ai des saisies attributions dans tous les sens j'ai à peine de quoi vivre . Les saisies attributions sont pour rembourser une partie de ma dette qui a été oubliée lors du 2 dossier par mon conseiller et la deuxième des remboursements d'IR. Mais du fait du cumul j'arrive à peine à rembourser les dernières dettes pour en avoir des nouvelles.
Je vais donc faire appel de la décision et je voulais savoir si dans le courrier d'appel je dois faire le détails comme dans le dossier de toutes mes dettes. J'espère pouvoir vous lire tout prochainement
Merci encore de votre soutien il en est que plus important
Le seul motif que j'ai c'est absence de bonne foi.
Bonsoir Mikel,
Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:(
Pourriez-vous nous donner les dates de ce redépôt et de la commission ?
La lette de recours est très simple : vous écrivez simplement que suite à la décision d'irrecevabilité du xx/xx/2016 de la commission de la BDF de xxx, vous faites un recours de cette décision..(plus les diverses formules de politesse, bien sûr..)
Par contre, l'audience sera à préparer avec le plus grand soin: avez vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?
Et je redéplace votre fil >:(
Citation de: Mikel757 le 15 Novembre 2016 à 17:30
. Les saisies attributions sont pour rembourser une partie de ma dette qui a été oubliée lors du 2 dossier par mon conseiller et la deuxième des remboursements d'IR. Mais du fait du cumul j'arrive à peine à rembourser les dernières dettes pour en avoir des nouvelles.
si votre compte bancaire est alimenté par des salaires, il ne sont saisissables que dans une certaine proportion, et la prime d'activité (versée par la caf) n'est pas saisissable, il faut penser à demander à la banque de vous remettre à disposition la part insaisissable des revenus qui arrivent sur votre compte.
Oui j'ai une aide juridictionnelle mais je ne sais pas comment faire les démarches :(
Les dates de redepot ont eté en debut septembre je viens de recevoir la réponse
Citation de: BRUYERE le 15 Novembre 2016 à 22:45
Bonsoir Mikel,
Désolée pour cette mauvaise nouvelle >:(
Pourriez-vous nous donner les dates de ce redépôt et de la commission ?
La lette de recours est très simple : vous écrivez simplement que suite à la décision d'irrecevabilité du xx/xx/2016 de la commission de la BDF de xxx, vous faites un recours de cette décision..(plus les diverses formules de politesse, bien sûr..)
Par contre, l'audience sera à préparer avec le plus grand soin: avez vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ?
Et je redéplace votre fil >:(
j'aurai voulu savoir car j'ai reçu une irrecevabilité pour un seul motif absence de bonne foi sans détail alors que je rembourse mes dettes au fur et à mesure. Je ne peux même pas m'héberger si je retrouve un job car je n'ai plus de quoi vivre.
Je n'arrive pas à voir ou se situe l'absence de bonne foi Lors de mon 2ème dépôt de dossier ils ont oublié une dette que j'avais bien mis dans mon dossier. Est-ce que d'être au chômage constitue un changement de situation ? 540 € pour trouver un logement + nourriture c'est impossible je ne bénéficie d'aucune aide APL ou autre. Je ne sais plus quoi faire mis à part d'aller à la JEX. Sur le courrier d'appel est ce que je dois détaillé tout pour le juge ? Quelles sont les chances d'avoir une acceptation de dossier , quels sont les gros risques ?
Effectivement il va falloir aller chez le JEX, et construire votre argumentaire.
Vous avez eu un premier dossiér gelant vos dettes, il y avait une condition à remplir pendant ces 24 mois l'avez vous remplie ?
De plus la Commission n'est pas là pour vous donner plus de ressources mais pour eventuellement vous aider sî le juge vous estime reçevable.
Quels étaient les 3 motifs d'irrecevabilité précédemment.
le motifs d'irrecevabilité là est : absence de bonne foi.
Je n'ai pas fini le moratoire il se finit l'année prochaine.
Pendant les 2eres années on m"a demandé de remboursé des dettes à hauteur de ce que je pouvais donc chose qui a été faite
mais quand j'ai déposé une seconde fois mon dossier ils ont oublié une dette IR que j'avais mis avec mon 1er plan pour mon second dossier.
c'est cet IR qui m'a mis dans le baba
et depuis j'essaie de réintégrer cette dette dans un nouveau plan. rien à faire c'est toujours irrecevable. donc je rembourse une partie de cet IR , plus l'IR qui me restait à devoir. ca se cumule. J'essaie de rembourser au fur et à mesure mais je n'arrive pas à suivre avec ce que je gagne car le reste à vivre est de 540€.
je m'explique les ce que je perçois - IR = 540. La BDF ne prend pas en considération les charges tel que logement, électricité ....
La BDF travaille au forfait (logement et frais afférents sont inclus).
Ce qui pose problème c'est le manque de revenu et celà la Commission n'y peut rien.
Il est très étrange que par 4 fois votre dossiér soit refuse pour mauvaise foi, il va falloir trouver pourquoi pour pouvoir argumenter devant le juge.
À chaque fois la Comlission justifie pourquoi vous êtes considere de cette façon c'est ecrit dans le motif de rejet.
Etant en déplacement je vous le notifierai ce soir. je suis tout à fait d'accord avec vous , c'est le manque de revenu qui fait que je ne peux pas rembourser cette dette ou que partiellement pour le moment.
Non là ils n'ont pas pris en considération le logement car ne pouvant me payer un logement j'ai juste une adresse pour recevoir mon courrier. Mais quand je me déplace pour travailler je suis bien obligé de m'héberger à minima. Je n'ai pas de travail pérenne.
Je n'arrive pas à comprendre non plus la commission sachant que je rembourse mes dettes qui n'ont pas été inclues dans mon 2nd plan et que j'ai une partie de saisie attribution de mon IR actuel.
Ayant eu une période active en CDD dans 3 mois je reviens au RSA. Je ne vois pas comment je peux m'en sortir. C'est difficile ???
Sî vous allez devant le juge il faudra expliquer votre probleme d'hébergement et que vous avez ponctuellement du travail ( il faudra fournie les justificatifs de vos rémunérations).
Je l'ai déjà fait devant la commission que je ne peux honorer mes IR de cette année du au cumul des précédentes dettes et à l'oubli qu'ils m'ont fait d'un IR ce qui a mis a mal mon remboursement de dette
Il faudra recommencer devant le juge.
Merci dans tous les cas de votre soutien et de l'existence de ce forum qui pour des moments difficiles peut nous être pleinement utile
Citation de: Mikel757 le 15 Novembre 2016 à 23:57
Les dates de redepot ont eté en debut septembre je viens de recevoir la réponse
Pourriez-vous nous donner les dates
précises ?
Dans quel département êtes-vous ?
Comment êtes-vous hébergé ?
Voilà j'ai mon courrier entre les mains . Le dépôt du dossier a été fait le 26/09 et que le 8/11 la BDF a déclaré mon dossier irrecevable pour le motif suivant :
- Absence de bonne foi
sur mes charges ils ne comptent que l'IR ils ne comptabilisent pas les Saisies attributions que j'ai . Si je reprends un job demain je suis dans l'incapacité de payer un loyer pour me loger.
Citation de: bisane le 16 Novembre 2016 à 16:23
Dans quel département êtes-vous ?
C'est pour voir si vous pourriez aussi être aidé par une association d'aide aux surendettés comme Crésus.
L'urgent est de faire votre lettre de recours ;)
ah je suis dans le 75
Voici un lien qui vous donnera plus de renseignements et les adresses de leurs permanences
http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html
Est ce que le seul motif absence de bonne foi sans rien d'autre est vraiment pertinent ?
Citation de: Mikel757 le 17 Novembre 2016 à 08:23
Est ce que le seul motif absence de bonne foi sans rien d'autre est vraiment pertinent ?
Il est en tous cas assez fréquent ..
J'imagine bien ! je vais faire un recours car tout simplement je ne peux renflouer mes dettes totalement. Je le fais au fur et à mesure mais là je dépasse ma quotité saisissable.
Je n'ai aucune expérience au niveau du JEX la plaidoirie dure combien de temps en général ?
Citation de: Mikel757 le 18 Novembre 2016 à 10:11
Je n'ai aucune expérience au niveau du JEX la plaidoirie dure combien de temps en général ?
On ne peut pas vraiment parler de plaidoirie ..C'est un entretien (souvent plutôt rapide) avec le juge qui va vous poser des questions sur votre situation..
Le délibéré est prononcé environ un mois plus tard ..
Prenez rapidement contact avec Crésus : ils pourront aussi vous donner des adresses d'avocats acceptant les clients bénéficiaires de l'AJ..
Je vous fais un retour. Donc j'ai envoyé un recommandé à la BDF la semaine dernière, je suis en attente de retour de l'accusé que je n'ai pas encore reçu.
J'ai contacté CRESUS mais il me propose pas d'avocats mais de m'aider dans la lettre à faire au Juge.
Voilà je suis toujours en attente.
Citation de: Mikel757 le 28 Novembre 2016 à 12:07mais de m'aider dans la lettre à faire au Juge.
Ben c'est déjà beaucoup !
Et nous pourrons éventuellement vous y aider aussi...
Merci de votre soutien que j'avouerai très difficile en ce moment
Bonjour à vous tous,
J'ai l'avis de réception du courrier de mon recours. Savez-vous la suite des procédures ? Vais-je recevoir un courrier pour me présenter au TGI ?
Quel est le délai en général ?
Bonne journée
Citation de: Mikel757 le 13 Décembre 2016 à 11:29
Savez-vous la suite des procédures ? Vais-je recevoir un courrier pour me présenter au TGI ?
Quel est le délai en général ?
Le délai pour l'audience est extrêmement variable selon les tribunaux et les régions.. Plusieurs mois pour les plus chargés.. >:(
Seul le greffe de votre tribunal pourra vous donner un ordre de grandeur.
Par contre, le délai entre la convocation pour vous présenter au tribunal et l'audience étant lui souvent assez court, nous ne pouvons que vous inviter à commencer dès à présent à préparer votre argumentaire..
Cher tous ,
voilà quelques moi j'avais fait appel à l'irrecevabilité de mon dossier. Pas plus tard qu'hier j'ai reçu une lettre du TI
Voilà ce que me dis la lettre:
La commission de surendettement des particuliers de .... a été saisie de votre demande de traitement de situation de surendettement et a déclaré le dossier irrecevable le 8/11/16.
Vous avez formé un recours contre cette décision
Ce recours ne fera pas l'objet d'une convocation à l'audience.
Aussi je vous invite à communiquer vos observations et les motifs de ce recours, accompagnés des pièces justificatives ( relevé CAF ...) par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé au tribunal dans un délai d'un mois à compter du présent courrier.
Un jugement sera rendu à l'expiration de ce délai, au vu des pièces communiquées.
voilà ma question est comment se fait-il que je ne passe pas à l'audience. Je n'arrive pas à comprendre ?
bonjour Mikel,
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 09:53
comment se fait-il que je ne passe pas à l'audience. Je n'arrive pas à comprendre ?
C'est une procédure qui commence à se répandre pas mal, car cela permet de désengorger un peu les tribunaux..
Il vous faut donc présenter per écrit toute votre argumentation et préparer vos justificatifs
Avez-vous commencé à travailler votre dossier comme conseillé en décembre ?
Oui j'avais déjà écrit et démontrer par A+B qu'ils n'avaient pas pris en considération j'avais fait un tableau. je vais faire un power point avec toutes les explications.
Je viens juste de reprendre un travail en cdd
Entre le moment ou on fait la demande et on fait le dossier il se passe un temps énorme et les situations peuvent changer rapidement.
Donc c'est juste la lettre avec les justificatifs qui font foi ?
C'est juste la décision du juge . Etrange comme concept
Quelle est la date à laquelle vous avez fait votre recours contre l'irrecevabilité de votre dossier ?
Pour cette "convocation", vous devez envoyer au juge un écrit argumenté et justifié dans un délai d'un mois, donc avant le 4 mars 2017, et je doute fort qu'un PowerPoint fasse l'affaire !
Si vous souhaitiez l'aide du forum, vous pouvez suivre les indications de ce fil : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346).
Et je vous renvoie également vers le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.msg735757#msg735757).
N'oubliez pas tout changement en cours de dossiér doit être signalé au Secretariat de la Commission et justifie.
Bon si j'ai bien compris je dois signaler au secrétariat mon CDD.
Dans ce monde de brut le mot que j'ai utilisé "power point " est une forme d'ironie je m'en excuse.
C'est vrai qu'une lettre circonstanciée en détaillant tout comme je l'ai fait à de multiples reprises va être mon travail avant le 4.
Je n'ai pas bien compris sur le débat contradictoire
Je ne suis pas bien sûr de tout saisir.
Quelles sont les démarches que je dois faire auprès de mes créanciers ? ou auprès de la banque de France
Quelles sont les démarches doivent faire mes créanciers ?
Je dois effectivement déclarer auprès de la banque de france mon cdd. Mais auprès des autres créanciers ?
Citation de: agathe le 05 Février 2017 à 10:39
N'oubliez pas tout changement en cours de dossiér doit être signalé au Secretariat de la Commission et justifie.
Le dossier de Mikel étant irrecevable, la Commission ne s'en occupe plus.
La reprise de travail, de même que d'autres éléments, sont à indiquer au juge au cours de l'argumentation écrite.
Cette argumentation à produire est en effet un vrai travail de fond qu'il s'agit de tenir serré, mais ça peut valoir le coup car au final le juge peut revenir sur la décision de la bdf.
Pour le moment, votre démarche essentielle est de préparer cette argumentation, rien à faire auprès de la bdf ou de vos créanciers, hormis pour ces derniers ce qui relève du débat contradictoire.
Ce qu'il y a d'essentiel à comprendre dans celui-ci, c'est que vous, comme les créanciers d'ailleurs, êtes tenu d'envoyer suffisamment tôt avant la date du 4 mars, votre argumentaire à la partie adverse, de même qu'au juge. Et de prouver également au juge que vous l'avez fait en lui faisant parvenir les preuves de vos envois aux créanciers. De leur côté, les créanciers sont aussi tenus aux mêmes choses.
Ok pour le "power point", je n'avais en effet pas du tout compris la dimension ironique ! ::)
Et...
Citation de: Caren le 05 Février 2017 à 10:31
Quelle est la date à laquelle vous avez fait votre recours contre l'irrecevabilité de votre dossier ?
Le 22 novembre 2016 j'ai fait la demande du recours.
Donc si j'ai bien compris j'envoie la même lettre aux créanciers comme au juge dans laquelle je fais tout l'argumentaire de mon irrecevabilité.
Est ce que je dois envoyer aussi toutes les justifications à mes créanciers comme je dois l'adresser au juge ?
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 11:51
Le 22 novembre 2016 j'ai fait la demande du recours.
Ok, noté dans le calendrier, le recours a été fait dans les temps...
La même lettre, oui, pour argumenter et tenter de convaincre le juge en faveur d'une recevabilité, avec les mêmes justificatifs au juge et aux créanciers.
Et preuves des envois auprès du juge !
Il n'y a pas de tableau dans le 1er message du fil, pourriez-vous remplir celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335) et l'insérer dans ce 1er message, afin de voir un peu votre situation ?
Ok , merci c'est bien noté
Je viens de telecharge votre tableau je ne suis pas là en possession des éléments administratifs pour le faire mais je vais le faire cette semaine.
Il faut que je vois avec les impôts que je sois d'accord avec eux sur le restant dû.
Je pense que j'aurai des questions sur votre tableau.
Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?
bien sur il faut le mettre en ligne si vous voulez des conseils.
J'ai remonté votre fil, ce que j'aurais sans doute dû faire avant mais bon, et tout n'est pas très clair mais le devient quand même un peu plus.
J'essaie de faire un petit résumé et de souligner des points importants car on s'y perd un peu dans votre histoire...
Un 1er dossier recevable avec moratoire de 24 mois.
Un 2ème dossier recevable avec moratoire de 24 mois, début septembre-octobre 2015 et fin août-septembre 2017.
Vous avez donc un plan en cours.
Quelles sont les conditions assorties à ce moratoire ?
Est-ce un moratoire total ou partiel ? Faites-vous des remboursements aux créanciers dans le cadre de ce moratoire ?
Au vu de certains de vos messages, avez-vous fait ou faites-vous des remboursements en dehors de ce moratoire ?
Une ancienne dette d'impôts, voire d'autres, a été oublié dans ce 2ème plan et il a donc été établi sans cette dette.
Pour la bdf, votre 2ème dossier est clos, mais pour faire intégrer cette dette, vous avez du coup redéposé dès novembre 2015 un 3ème dossier puis en septembre 2016 un 4ème dossier, tous 2 irrecevables bien sûr puisque vous avez déjà un plan qui court.
Dans ces conditions, je ne suis pas certaine que le recours devant le juge puisse changer quelque chose, mais on attend d'autres avis...
D'autre part, des questions se posent, au regard d'une précarité certaine et de périodes sans revenu aucun...
Il est question d'un prêt, mais d'autres fois c'est évoqué comme un don, de 6500 € dont 3500 € ont été reversés pour rembourser, dites-vous, une dette redevable. Était-ce une dette hors plan et quelle sorte de dette était-ce ?
Les 3000 € restants sont bien sûr à justifier.
Ça pose en tout cas la question d'une augmentation de votre endettement, et cela peut éclairer aussi les décisions successives de la bdf.
Êtes-vous seul à votre charge ?
Êtes-vous hébergé à titre gratuit ou SDF ?
Et concernant le tableau...
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 13:16
Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?
Oui, toutes les dettes, mais aussi vos ressources, et du coup votre situation professionnelle, votre situation de famille aussi, de logement, et vos charges courantes également.
C'est pour connaître votre situation globale, et vous renseigner au mieux ! ;)
Citation de: Caren le 05 Février 2017 à 15:16
J'ai remonté votre fil, ce que j'aurais sans doute dû faire avant mais bon, et tout n'est pas très clair mais le devient quand même un peu plus.
J'essaie de faire un petit résumé et de souligner des points importants car on s'y perd un peu dans votre histoire...
Un 1er dossier recevable avec moratoire de 24 mois.
Un 2ème dossier recevable avec moratoire de 24 mois, début septembre-octobre 2015 et fin août-septembre 2017.
Vous avez donc un plan en cours.
Quelles sont les conditions assorties à ce moratoire ?
Est-ce un moratoire total ou partiel ? Faites-vous des remboursements aux créanciers dans le cadre de ce moratoire ?
Au vu de certains de vos messages, avez-vous fait ou faites-vous des remboursements en dehors de ce moratoire ?
Une ancienne dette d'impôts, voire d'autres, a été oublié dans ce 2ème plan et il a donc été établi sans cette dette.
Pour la bdf, votre 2ème dossier est clos, mais pour faire intégrer cette dette, vous avez du coup redéposé dès novembre 2015 un 3ème dossier puis en septembre 2016 un 4ème dossier, tous 2 irrecevables bien sûr puisque vous avez déjà un plan qui court.
Dans ces conditions, je ne suis pas certaine que le recours devant le juge puisse changer quelque chose, mais on attend d'autres avis...
Concernant le 2ème dossier c'est exactement ça concernant les dates le moratoire prend fin août-septembre 2017.
C'est dans ce moratoire qu'ils avaient oublié de m'inclure les 4997€ D'IR et j'avais encore 6500€ d'IR à payer en touchant le RSA pendant un moment. Donc j'ai remboursé petit à petit sur les 4997€ il me reste 2200€ et sur les 6500€ il me reste 3900€. Mais j'ai encore IR 5500 à payer. Je ne peux pas cumuler indéfiniment des dettes je ne m'en sors jamais.
La j'ai un cdd mais à la fin du cdd ca va être la même chose.
Alors oui j'ai re-déposé un 3ème et 4ème dossier et oui c'est exactement ça à l'accueil ils me disaient c'est pas possible vous avez déjà un plan en court. je fais ce n'est pas possible que je puisse payer les impôts
D'autre part, des questions se posent, au regard d'une précarité certaine et de périodes sans revenu aucun...
Il est question d'un prêt, mais d'autres fois c'est évoqué comme un don, de 6500 € dont 3500 € ont été reversés pour rembourser, dites-vous, une dette redevable. Était-ce une dette hors plan et quelle sorte de dette était-ce ?
Les 3000 € restants sont bien sûr à justifier.
Concernant la dette des 6500€ on ma donné cet argent mais ca me faisait trop donc j'ai rendu 3500€. Elle était hors plan.
Mais je ne dois plus rien du tout. C'était pour me dépanner mais ca m'a desservi plus qu'autre chose.
Ça pose en tout cas la question d'une augmentation de votre endettement, et cela peut éclairer aussi les décisions successives de la bdf.
Bah là mon endettement diminue, vu que j'ai épuré la moitié d'une dette non sans mal.
Êtes-vous seul à votre charge ?
Êtes-vous hébergé à titre gratuit ou SDF ?
Par contre je n'ai ni maison, ni logement, ni voiture. Je vis au jour le jour tantôt chez l'un tantôt chez l'autre.
Je ne peux pas me payer un loyer.
Et concernant le tableau...
Citation de: Mikel757 le 05 Février 2017 à 13:16
Enfin vous voulez que je le fasse apparaître en public avec toutes les dettes ?
Oui, toutes les dettes, mais aussi vos ressources, et du coup votre situation professionnelle, votre situation de famille aussi, de logement, et vos charges courantes également.
C'est pour connaître votre situation globale, et vous renseigner au mieux ! ;)
Je viens de voir votre message.
Je vous remercie car ce genre de chose je le fais toujours à reculons. Je n'ai plus trop de courage à me battre. Mais allez je vais vous faire le tableau cette semaine pour que cela soit plus clair pour vous.
C'est un avocat dans le droit à la consommation que je dois prendre dans ce cas ?
dans quel cas ? TI, appel ou cassation ?
TI mais sans passage à l'audience
Fil de Mikel757 :
3ème dossier irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21280.msg805145#msg805145)
Bonsoir,
J'ai fait mon tableau.
Alors j'ai fait un lissage de mes salaires , allocations sur 12 mois
J'ai des IR 2015 que je n'ai pas encore payé. je l'ai mis dans mon tableau je ne sais pas si je dois le mettre
IR 2012 que je suis entrain de payé 4997 € 200€/mois
IR 2014 que je suis entrain de payé aussi 6051€ OTD varie suivant les mois 321€/mois dernièrement
IR 2016 enfin j'ai 500€ à payer
je n'ai pas mis les loyer quand j'étais en cdd que je payais par mois pendant la période de novembre 2015 à Aout 2016.
A qui dois-je envoyer le tableau ?
Il doit y avoir des erreurs dans mon tableau car dans mes dettes j'ai plusieurs IR mais je ne sais pas ou les intégrer ?
vous cumulez les IR et mettez la totalité dans le retard impôts sur le revenu qui se trouve dans les charges.
Voilà c'est fait.
Dans mon lissage des salaires , allocations j'ai mis le loyer que je payais en moyenne mais c'est pareil je le payais en liquide quand je dormais chez l'un et chez l'autre.
il faut mettre 1 pour les personne au foyer, ensuite le chiffre des impôts est un retard, il va dans la colonne de droite, et il faut mettre le chiffre rapporte au mois dans la colonne de gauche, pouvez vous effectuer les changements, merci.
a quoi correspondent les chiffres mis en bas de la colonne charge a gauche
Ce tableau doit être joint a votre premier message pour être retrouve facilement.
Normalement tout est corrigé!
Voilà ce n'est pas la grande motivation.
Je ne sais même pas quelle conclusion en apporter :-\ ???
Vous etes sûr de payer tous les mois 1510 euros d'IR tous les mois avec les ressources que vous déclarez.
je n'ai pas paye IR 2015 qui s'élève à 5500 donc /12 ca fait 458/mois ATD
je paie IR 2016 500€
2013 ATD 321€/mois
je paie IR 2012 200€/mois
au total 1029€
Alors que je suis soit-disant dans mon moratoire. Je ne sais plus comment faire et qu'écrire sur la lettre
Même les impôts de 2012 n'étaient pas inclus dans le dossier ?
Citation de: Caren le 05 Février 2017 à 10:31Si vous souhaitiez l'aide du forum, vous pouvez suivre les indications de ce fil : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346).
Il faudrait le faire rapidement...
C'est tout la le problème que j'essaie d'expliquer ils étaient inclus dans le 1er dossier .
Dans le 2ème dossier ils ne l'ont pas mis. Donc les impôts sont dans leurs droits de demander leurs créances à cette période j'étais au RSA.
Oui je veux de l'aide du forum
Citation de: vicky le 06 Février 2017 à 17:34
Fil de Mikel757 :
3ème dossier irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21280.msg805145#msg805145)
Et donc messages rapatriés.
Citation de: Mikel757 le 06 Février 2017 à 19:21
Oui je veux de l'aide du forum
Donc, on attend l'ouverture du fil dédié ;)
Ok je vais faire ça ce soir ! N'étant pas là ou je reçois le courrier , la personne qui m'héberge m'a redit mes impôts pour être sûr et je viens d'avoir la bonne nouvelle que mon IR 2015 que je n'ai pas payé qui était normalement de 5501 est de 595€ . Grande différence je gagne 5000€ d'un coup vous ne pouvez pas vous imaginez à quel point je suis un peu plus soulager même si cela ne représenta pas grand chose sur le total de la dette. La personne qui m'héberge a oublié de me prévenir que j'avais reçu un courrier des impôts et je vous prie de m'en excuser par avance .
Du coup je suis encore plus perdu. Dois-je continuer le recours ? Je pense que oui de toute façon car l'impôt sur le 2 ème dossier a été oublié.
Une histoire sans fin. J'en peux plus de ce surendettement
mais je ne sais pas comment on fait la copie du lien pour le 3 eme dossier irrecevable
Le lien a été inséré, me semble-t-il...
Dans votre autre fil : Mikel757 - Recours irrecevabilité - Écrit argumenté 04/03/17 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24232.0)
Citation de: Mikel757 le 06 Février 2017 à 19:46mon IR 2015 que je n'ai pas payé qui était normalement de 5501 est de 595€ .
Vous pouvez nous expliquer ça un peu plus en détail ?
Bah en fait vu que je ne pouvais pas payer mon IR de 2015 et qu'il était de 5501 à la base . J'ai reçu mon IR 2015 recalculé par les impôts à 595 € . il faut dire qu'en 2015 je touchais le RSA je n'ai que travaillé en novembre 2015
Ca veut dire quoi "à la base" ?
c'est à dire que mon IR 2015 a été calcul depuis l'IR 2014 mais finalement a été revu à 595 €
Un IR n'est jamais "calculé" sur la base de l'année précédente ! ;)
C'est la mensualisation (que l'on peut toujours moduler) qui est établie sur la base de l'année précédente.
bah là non ! Sur ma feuille d'IR 2015 il est écrit 5500€ que je ne pouvais honorer donc j'ai laissé courir et je viens de recevoir un courrier que IR 2015 est de 595€ que je dois payer fin mars.
Vous pouvez nous envoyer une copie de ces documents ?
je veux bien mais en mp
Bonne journée Bisane
Il y aurait il des modèles de lettre sur le forum ?
Citation de: Mikel757 le 08 Février 2017 à 11:23
je veux bien mais en mp
je vous donne l'adresse mail en MP ;)
Citation de: Mikel757 le 08 Février 2017 à 11:47
Il y aurait il des modèles de lettre sur le forum ?
Pour quel type de lettre ? ???
Pour le recours au TI
Bisane Je vous ai transmis ce que vous me demandiez
J'ai inutilement répondu à votre MP.
Il ne s'agit pas du tout des mêmes années d'imposition, Mickel !!!!
L'avis de 5 501 € concerne les impôts de 2015 sur les revenus de 2014.
Celui de 595 € est celui de 2016, sur les revenus de 2015...
Vous allez défendre votre cause devant un juge. Il faut faire TRES ATTENTION à ce genre de détails qui n'en sont pas !
On parle de la même chose différemment. je comprends ce que vous me dites
L'impôt 2015 s'est basé sur 2014 qui correspond 5501€.
L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.
Mais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.
Alors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Et comment dois-je faire alors ?
Citation de: Mikel757 le 11 Février 2017 à 16:24L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.
L'avis est "très normalement", basé sur vos revenus effectifs de 2015...
CitationMais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.
Pas pour le impôts 2016, non...
CitationAlors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Qu'il faut utiliser les termes exacts dans votre argumentation.
Très bien je vais essayer d'être le plus précis possible.
Oui je suis d'accord avec vous pour les revenus de 2015. Mais avant que je ne reçoive la nouvelle notification il fallait bien que je me base sur celle qui m'a été envoyée.
Non pour les impôts 2016 je vous l'accorde.
Plein d'ondes positives en ce jour de date butoir ! ;)
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Bonjour à vous tous,
Merci pour ces messages chaleureux.
Je suis maintenant dans l'attente.
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Chers tous ,
je viens de recevoir la réponse du TI
je vous retranscrits les conclusions
PAR CES MOTIFS
Le juge d'instance statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, susceptible de pourvoir en cassation.
Déclare recevable mais non fondé par Mikel à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son dossier de surendettement adoptée par la commission du 8 novembre 2016.
Confirme la décision d'irrecevabilité de Mikel de traitement de sa situation de surendettement prise par la commission de surendettement des particuliers le 8 novembre 2016,
Dit que la présente décision sera notifié par recommandée avec accusé réception au débiteur et aux créanciers, et communiquer à BDF par lettre simple
je ne comprends pas, ils n'ont pas pris en considération les éléments actuels capacité de remboursement de 556 € et quotité saisissable 219,67€
Là je vous avouerai je suis un peu perdu qu'est ce qui se passe maintenant. Est-ce que mon dossier actuel continu son cours ? jusqu'en fin 2017 que dois je faire ?
>:( >:( >:(
Désolée pour cette décision, qui du coup laisse se poursuivre en effet le plan déjà en cours.
Il prend fin d'ici quelques mois, mais actuellement quels remboursements faites-vous dans le cadre de ce plan ?
Bon, et du coup, la dette d'impôts oubliée dans ce 2ème plan n'est pas intégrée !
Que la CR ou la QS ne soient pas prises en compte, ne m'étonne guère car le juge n'était là que pour statuer sur la recevabilité ou non de votre 4ème dossier.
C'est bizarre je trouve ce "déclare recevable mais non fondé"...
>:( >:( >:(
Citation de: Caren le 25 Mars 2017 à 23:50C'est bizarre je trouve ce "déclare recevable mais non fondé"...
Pourquoi bizarre ? C'est en cohérence avec la décision...
Pourriez-vous nous faire suivre le jugement ?
le remboursement dans le cadre de ce plan est nul.
Je rembourse mes impôts tous les mois.
Et bien nous attendrons quelques mois pour re-déposer un dossier à la fin de ce plan.
Je vais faire les bonnes démarches administratives pour me mettre sans domicile fixe et changer de région pour le dépôt d'un dossier.
Bisane ok . Mais il n' y a pas grand chose de plus. Comment je vous le fais suivre ?
Citation de: Mikel757 le 26 Mars 2017 à 07:07Je vais faire les bonnes démarches administratives pour me mettre sans domicile fixe et changer de région pour le dépôt d'un dossier.
Pas sure que ce soit une idée lumineuse...
CitationComment je vous le fais suivre ?
Par mail. Je vous fais un MP.
>:( >:( désolée pour cette mauvaise nouvelle ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0
Et fil déplacé
Citation de: BRUYERE le 26 Mars 2017 à 09:41https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
Non, non, Bruy !
Mick a bien un plan en cours ! :P
Et des ATD... >:(
Je vous ai transmis le tout ! Je suis un peu dépassé par les évènements.
Je ne sais plus quoi faire
Bien reçu ! ;)
Le juge considère des revenus en tant qu'allocations chômage, pourtant il me semble que depuis janvier vous travaillez. Cela était-il précisé dans votre argumentaire ?
Le courrier a été envoyé comme il a été écrit que je travaillais depuis janvier j'ai tout stipulé dans la lettre.
Citation de: Caren le 25 Mars 2017 à 23:50
>:( >:( >:(
Désolée pour cette décision, qui du coup laisse se poursuivre en effet le plan déjà en cours.
ça n'est pas la première fois que je lis ça, et je n'en suis pas convaincue du tout... Mais je ne demande qu'à lire l'argumentaire qui dit que...
Sachant qu'une tolérance pratiquée par certains créanciers ne sera pas opposable à un racheteu :un plan initial rendu caduc par un redépôt malheureux ne servira pas à grand chose
Dommage que vous n'ayez pas envoyé l'ensemble du jugement... le diable se niche parfois dans les détails !
Il semble bien cependant que le juge n'ait guère tenu compte de votre argumentation... >:(
Dans la mesure où vos revenus se sont améliorés, essayez d'apurer au mieux les dettes "hors dossier" pour pouvoir redéposer à l'issue du plan actuel ! ;)
@ Feuf : le plan actuel n'est pas caduc...
@Bisane Je vais vous envoyer le reste .
Oui je vais essayer d'apurer toute ma dette hors dossier je pense c'est ce qu'ils veulent
Tenez bon Mikel ! ;)
Merci Caren de toute façon là je n'ai pas trop le choix
Le juge n'a même pas pris la peine de lire ma requête. A ce stade je trouve ça assez incroyable
En effet ! >:(
Alors Mon plan doit se terminer en septembre 2017. Contre toute attente et je ne vais pas m'y prendre au dernier moment.
Je dois donc re-déposer a quel moment ?
Est-ce que je vais reprendre un tour absence de bonne foi ? Car c'est devenu un grand classique de la BDF .D'après la BDF on peut être absence de bonne foi toute une vie ?
Pour redeposer c'est trois mois avant la fin de votre plan tout en continuant les mensualites prévues sur ce dernier.contrairement à ce que vous dites le pourcentage de dossiérs irrecevable est faible de l'ordre de 8%
Et çe ne sont pas tous pour abscence de bonne foi.
Votre dossiér sera réexaminé complètement et sî votre plan est suivi sans nouvelle dette la mauvaise foi ne devrait pas être de nouveau soulevée.
En reponse à Bisane, le plan est caduc ce qui n'empêche pas d'essayer de poursuivre les paiements prévu sî les creanciers acceptent.
"Lorsque le plan est considéré comme caduc, le créancier qui a mis en demeure en vain le débiteur mais également tous les créanciers peuvent recouvrer leur droit de poursuite individuelle contre le débiteur .
L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12
http://www.legavox.fr
ce n'est pas tout à fait ce à quoi elle répondait.
En fait, je partais du principe qu'un redépôt constitue une nouvelle demande qui annule les effets du précédent plan, auquel cas un dépôt irrecevable entraîne de fait la caducité du plan, sans qu'il soit besoin pour les créanciers de le dénoncer.
Mais fô avouer que je n'ai ni le temps ni l'envie de chercher :P
A ma connaissance, le plan n'a pas été dénoncé ! :P
Et ta citation date un peu, Agathe...
Citation de: feufolette le 28 Mars 2017 à 16:23un redépôt constitue une nouvelle demande qui annule les effets du précédent plan, auquel cas un dépôt irrecevable entraîne de fait la caducité du plan,
On a eu plusieurs cas sur le forum où un redépôt irrecevable a entraîné la poursuite du plan en cours.
le plan n'a pas été dénoncé d'annulation donc en toute logique de chose c'est celui déposé qui est irrecevable et non celui qui suit son cours . De toute façon vu la quotité saisissable qui a été calculée je paierai moins cher que celle que je paie actuellement.
Je suis entrain d'apurer toutes mes dettes hors plan donc il n'y en aura aucune nouvelle pour le prochain plan que celui qui a été fait il ya deux ans.
On est donc d'accord ! ;)
Oui ! Donc si je dois déposer le dossier 3 mois avant ça me laisse 3 mois. J'ai l'impression de vivre le mouvement perpétuel, toujours la même chose. Je me pose la question est-ce qu'on peut être tout le temps en absence de bonne foi alors qu'on apure sa dette ?
Si mes souvenirs sont exacts, vos revenus se sont améliorés depuis que vous avez rempli le tableau...
Pourriez-vous actualiser ce dernier, en veillant à compléter les mensualités de votre plan actuel ainsi que la case B22, et en ne mettant que les mensualités de votre impôt actuel en B 35.
Ce serait bien par ailleurs que vous complétiez le bas du tableau avec ce que vous avez payé depuis la dernière irrecevabilité.
Bonjour à tous ,
je suis pris de panique car j'ai un créancier qui me demande de lui rembourser la dette au total ! 8371€ Chose que je ne peux évidement faire.
Que dois-je faire ?
Suite à irrecevabilité du dossier banque de France. Mais je ne sais pas si mon plan actuel est toujours en cours ????
Pourriez-vous répondre à ma demande ?
si vous voulez là je suis en stress total , en panique
Je ne sais pas quoi faire ils veulent me mettre en proces dans 15jours je pense que j'ai urgence à gérer là
Est ce que le plan en cours est rendu caduc du fait de l'irrecevabilité du 2eme plan ?
Bisane je reprends votre tableau B22 et B35 je mets quoi ?
Est-ce que je peux déposer un dossier ... s'il vous plait repondez moi je suis perdu je en sais plus quoi faire
Avez-vous reçu une mise en demeure, par rapport au plan ? Avez-vous des retards de paiement ?
Citation de: Mikel757 le 02 Avril 2017 à 18:45
Bisane je reprends votre tableau B22 et B35 je mets quoi ?
En B23 la CR retenue, en B36 vos impôts sur le revenu divisés pas 12.
Pardon pour les erreurs de lignes... :-\
Oui je viens de recevoir mon 1er créancier qui me suite à l'irrecevabilité du dossier BDF j'ai un avis avant transmission au tribunal. Je dois régulariser la situation dans les plus brefs délais et d'ici 15 jours ils seront contraints d'engager des poursuites.
Une telle procédure entraine le remboursement de la dette , des intérêts de retards et des frais de justices à ma charge.
Je pense que je vais être obligé d'aller voir un avocat je ne sais plus quoi faire
Est ce que je peux re-déposer un dossier ? J'avoue la je suis dans la confusion la plus totale. Est ce que je dois remettre le dossier du jugement au créancier avec la quotité saisissable ?
Ca y est c'est fait bisane je vais le mette en ligne
Je vais finir par me jeter sous un pont . Je ne vois pas le bout du tunnel je ne peux pas rembourser d'emblée mes créanciers c'est impossible. Je ne pouvais pas avant je ne vois pas pourquoi je pourrai maintenant.
Je ne sais pas ce qu'il faut faire mis a part que je m'enfonce de plus en plus
Vous ne pouvez pas redeposer un dossiér ou alors Il sera de nouveau irrecevable.
Sî vous arriviez à rembourser des petits creanciers et que vos dettes diminuent sans avoir recours à des aides familiales la vous pourrez envisager un re-depot, il faut laisser plusieurs mois.
Il va falloir négocier avec chacun des créanciers.
Je voudrai savoir. Est ce que mon plan en cours est cassé du fait de l'irrecevabilité du 2ème plan.
Il n'a pas été notifié dans le compte rendu de la JEX
Est ce que je dois prendre la quotité saisissable rendue par le jugement pour négocier ?
Je ne comprends pas remboursement sans aide familiale que vous avez cité plus haut ?
Si vous envisagez un redepot il ne faut pas avoir de nouvelles dettes ni de nouveau pret (aide familiale à rembourser inclus)
La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.
Rien ne vous empêche de faire quand même des propositions supportables par votre budget, elles seront peut être acceptées.
Non je n'ai aucun retard de dettes vu que le montant du 2ème plan est 0€.
j'ai déposé un autre plan qui lui a été irrecevable confirmé par la JEX, mais dans le compte rendu de la JEX il n'a pas été question de cassé le plan en cours celui de 0€ c'est pour cela je voulais savoir si ce plan est cassé du coup de la réponse de la JEX
En théorie oui, mais vos creanciers ne sont pas prévenus de l'irrecevabilitéau bout d'un certain temps n'ayant pas de nouveau projet de plan ils vont se rappeler à vous.
Non, la le jugement rendu les créanciers sont prévenus vu que c'est un jugement.
Mais un jugement doit se prononcé à savoir si le plan en cours doit être cassé ?
Je ne sais pas il faudrai un expert sur le Forum
il y a un plan en cours jusqu'en septembre 2017 et un nouveau plan qui a été déposé mais irrecevable.
Mikel, n'ayez pas de geste malheureux, les créanciers n'en valent pas la peine !
Surtout, gardez votre sang froid ! ;)
Il y a des "experts" sur le forum, mais bien évidemment cela leur arrive de dormir, et tous ont leur vie...
Ne penser pas à un redépôt dans l'immédiat, ce serait je pense infructueux.
Il y a à savoir absolument, et de façon tranchée, si votre 2ème plan est caduc ou non, et a priori les avis disaient plutôt non.
Cela dit, avec l'irrecevabilité de votre 4ème plan mentionnée par jugement, les créanciers en ont été informés. Un chiffon rouge agité devant leurs yeux, et voilà qu'ils démarrent au 1/4 de tour, plus vite que leur ombre, sauf qu'il y a ce 2ème plan qu'ils ont signé.
Quel est l'intitulé exact du courrier que vous avez reçu ? Est-ce une mise en demeure ?
Ils disent 15 jours, etc., ça c'est la partie intimidation a priori, mais ce n'est pas une décision de justice qui va mettre au moins quelque temps avant d'être obtenue, s'ils l'obtiennent.
Tout cela étant dit, il y a des choses à recaler, notamment en ce qui concerne votre tableau, et ce pour préparer l'avenir. Que la panique ne vous égare pas et ne vous empêche pas d'avoir les idées claires pour le remplir au mieux. Reprenez-en minutieusement chaque donnée !
1) Quels sont vos revenus actuels, puisque vous n'êtes plus au chômage ?
2) Le 2ème plan indiquait une CR à 0 €, c'est bien ça ? Donc aucun remboursement dans le cadre de ce 2ème plan ? Sauf l'impôt oublié, bien entendu, mais c'est à part du coup.
3) Le jugement indique une CR de 556 €. Mais il ne tient pas compte du paiement d'un loyer, que vous avez apparemment bien que vous disiez par ailleurs être hébergé à titre gratuit, ou bien alors il ne tient pas compte du forfait de 718 €. Il manque en tout cas quelque chose dans le décompte du juge car le tableau, en l'état actuel, indique une CR à 81 €. (Mr le juge, si je peux me permettre, vous avez très mal travaillé !)
4) En B22, ne mettez pas la QS, elle est déjà pré-indiquée par le tableau, mettez la CR retenue, mais laquelle ? 0 ou 556 € ?
5) En B35, 49 €, c'est bien vos impôts actuels sur le revenu divisé par 12 ?
J'ai essayé de poser diverses choses et de reprendre divers points, c'est pour vous, mais c'est aussi pour nous, et surtout pour tenter d'avancer avec du tangible ! ;)
Chers tous ,
Des nouvelles extrêmement sombres voir très très sombres. J'ai contacté la BDF qui m'a dit que je ne pouvais plus faire parti du surendettement que je ne pourrai jamais re-déposer un dossier de surendettement.
En ce qui concerne c'est le 3ème plan qui est pris en considération après le moratoire ou j'ai eu le gel de me dettes donc les créanciers sont en mesure de me réclamer mes dettes.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat ce vendredi car je suis totalement perdu. Je ne m'aperçois pas dans le stress que je suis mais j'espère être en mesure de garder la tête sur les épaules pour me battre.
1) Mes revenus actuels bruts sont de 4166€ CDD jusqu'à fin décembre.
2) Le 2ème plan indiquait CR0 moratoire qui était prévu jusqu'en septembre 2017. Oui comme c'est un moratoire aucun remboursement
3 ) Concernant la JEX voici ce qu'il a été notifié
Allocations chômages 1323 retenues (alors que je touche 52,11€/jour ce qui doit être normalement 1563,3€)
forfait charges courantes: 649€
forfait chauffage:69€
impôts: 49€
total: 767€
CR mensuelle 556€
QS 219,67
Il tient compte que je suis hébergé a titre gratuit.
4) je ne sais pas laquelle mettre 0 ou 556 en B22
5) c'est bien le montant des impôts que je dois 49€/12
Est ce que cela répond à vos questions ?
Que dois je faire concrètement ?
Quelle est le motif de votre irrecevabilité BDF ? Sî la BDF s'est permis de vous dire que tout redepot est inutile c'est que ce motif est particulier.
Quelle est la raison de votre irrecevabilité stipulée par le juge ?
Il est impossible pour le forum quî n'a aucun justificatif dans les mains de savoir qui a fait une erreur et on ne passerait pas des heures sur les dossiérs pour en connaître l'orientation. Tout vous parait tellement simple.
Déclare recevable mais non fondé le recours de Mikel à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son dossier de SE adopté le XX/XX/2016
la presente sera notifié LRAR au debiteur et aux creanciers ,BDF lettre simple
Je suis totalement perdu que dois je faire ?
Pour répondre à Agathe : quand le 2ème dossier est entré en vigueur, là seulement mais trop tard du coup, Mikel s'est aperçu qu'une dette avait été oubliée, c'est la raison pour laquelle il a redéposé de suite le 3ème dossier, irrecevable, puis attendu un an pour en redéposer un autre tout aussi irrecevable.
Concernant les justificatifs, l'équipe du forum en a un certain nombre...
Quel micmac !
Ce serait donc le 3ème dossier qui ferait foi en se substituant au 2ème ??!!
Je ne suis pas sûre que l'on puisse être aussi catégorique que la réponse de la bdf, un redépôt pourra sans doute s'envisager, mais pas avant que vous ayez fait baisser significativement votre endettement, et donc remboursé un montant conséquent de vos dettes.
Ce n'est certes pas une situation facile que la vôtre, mais d'autres personnes irrecevables comme vous arrivent malgré tout à remonter la pente petit à petit. Votre rdv avec l'avocat est pertinent.
Dans le tableau, mettez vos revenus nets actuels.
En B22, et compte tenu que les créanciers ont reçu le jugement et que votre 2ème dossier semble être caduc, mettez 556 €. Avec vos nouveaux revenus, la CR actuelle sera directement calculée par le tableau, et son montant sera bien sûr conséquent et largement supérieur à celle du jugement.
Si vous payiez 49 € mensuels d'impôts, prévoyiez qu'ils vont augmenter au regard de vos revenus actuels.
Tenez bon la barre, Mikel, il y a des possibilités de vous défendre dans les procédures judiciaires, mais il va falloir le jouer très serré et tenir votre budget au cordeau ! ;)
Je maintiens qu'il faut tous les justificatifs du dossiér et les motifs dès irrecevabilité successives ( il est très rare d'en avoir autant) pour pouvoir vous aider pour un eventuel prochain redepot.
Voilà j'ai remis le tableau au clair, comme vous me l'avez demandé. J'ai retiré aussi les impôts que je paie actuellement qui sont Hors plan.
J'en suis toujours au même montant de mes créances au bout de deux ans.
Je voulais savoir les créanciers vont ils se baser sur le jugement pour le QS ?
C'est dur, très dur. Je pense laisser totalement le relais à l'avocat je ne tiens plus moralement
Vu pour le tableau.
Je reviens sur cette histoire d'hébergement gratuit et de la somme que vous indiquez comme loyer. Vous payez réellement un loyer ? Ce n'est pas très clair en fait !
Citation de: Mikel757 le 03 Avril 2017 à 17:11
J'en suis toujours au même montant de mes créances au bout de deux ans.
Y compris pour la dette oubliée ? Vous ne la remboursez pas ?
Citation de: agathe le 02 Avril 2017 à 21:57La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.
Ce n'est pas tout à fait exact :
il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808708&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170403))
Par ailleurs, les créanciers ne peuvent pas faire ça, puisqu'il s'agit d'un moratoire...
Les 8 000 €, c'est la dette qui reste ou la totalité depuis le début ?
Combien avez-vous payé aux impôts ?
Avec vos revenus actuels, vous pourriez rapidement solder cette dette.
Caren en fait je suis hébergé aujourd'hui à titre gratuit je l'ai stipulé dans le courrier .
Mais ils prennent ce qu'ils veulent. Le forfait de 649€ correspond quand je travaillais de temps à autre sur Paris il fallair que je me loge
En ce qui concerne la dette oubliée ça je peux vous dire que je la rembourse tous les mois 4997€ il me reste 2200€
et les autres impôts 6051€ il me reste 3200€
Bisane 8000€ c'est la dette qui reste dans le plan.
Avec mes revenus actuels je peux solder la dette oubliée dès demain c'est à dire les 2200€. Mais si je rembourse par mois ou d'un coup qu'est ce que cela va changer. Pour le reste des impôts 3200 il me faut bien encore attendre deux mois
Citation de: Mikel757 le 03 Avril 2017 à 21:55
Mais ils prennent ce qu'ils veulent
Non, Mikel, pas tout à fait !
Les 649 € et les 69 € mentionnés dans le jugement correspondent au forfait bdf retenu pour une personne seule, soit 718 €, et c'est comme ça pour tout le monde...
Votre CDD se termine à la fin de l'année et vos revenus sont importants ! Profitez de cela pour rembourser au max les dettes, et d'abord et surtout vos impôts, because risque d'ATD, et tout en payant bien par ailleurs vos charges.
Si vous le pouvez, réglez les 2200 €, et zou, une de moins !
Pour les 3200 €, en 2 fois par exemple sur les mois suivants...
Et sinon, il reste quoi comme autres dettes ? Le découvert et les 4 crédits indiqués dans le tableau, c'est bien ça ?
Citation de: bisane le 03 Avril 2017 à 18:23
Citation de: agathe le 02 Avril 2017 à 21:57La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.
Ce n'est pas tout à fait exact :
il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808708&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20170403))
Par ailleurs, les créanciers ne peuvent pas faire ça, puisqu'il s'agit d'un moratoire...
de fait les créanciers n'ont pas à prononcer la caducité du plan, dans la mesure où l'irrecevabilité du dossier s'apparente plutôt à une déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement au sens de l'article L761-1 code conso (anciennement L333-2).
Qui dit déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers dit que les créanciers retrouvent leur droit de poursuite sans qu'ils aient à prononcer une quelconque caducité, sur la base des contrats tels qu'ils étaient avant le plan, ce dernier n'emportant pas novation des contrats.
Par contre, la commission aurait du expliciter ses motifs mais quand elle oublie ça ne sauve pas pour autant le débiteur : voir arrêt douai en pièce jointe, où la décision a été annulée par le TI pour vice de forme (absence de motivation) mais le même TI a aussi prononcé la déchéance de la procédure au vu des éléments du dossier, et la cour d'appel a confirmé...
Pour autant, cela ne veut pas dire que l'on ne puisse obtenir un jour un nouveau dossier recevable
04/04/17
bonjour,
C est quoi cette histoire pourrie par la faute d une administration qui ne corrige pas ses erreurs et qui décide mauvaise foi et cache la vie d une personne fragilisée pendant des années et les autres instance administratives qui n écoutent rien et ne prennent rien en compte des argumentaires
il devrait y avoir des sanctions pour cela
il y a 6 ans j ai refusé le plan car la gestionnaire a oublié 3 dettes importantes pourtant j avais été recevable sans soucis et tous les créanciers avaient signé le plan sans problème l erreur de MIKEL :
c est de ne pas s en être aperçue tout de suite et de ne pas l avoir signalé rapidement et après toutes les décisions administratives s emboitent dessus comme des poupées russes la ténacité et la constance de MIKEL sont remarquables
TENEZ BON MIKEL un jour vous verrez le bout du tunnel
BON COURAGE
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Bonjour Mikel,
Bon j ai relu tout votre fil!
Alors pas de panique déjà, la panique est très mauvaise conseillère !
Le créancier vous réclame la totalité de votre dette et alors ?
Ils peuvent demander mais vous ne pouvez payer....
Laissez les demander sans paniquer, au pire vous passerez devant le juge...mais y a le temps.
Les impôts sont prioritaires, vous devez donc apurer en priorité le trésor public pour vos retards et anticiper vos futurs impôts en vous faisant mensualiser sinon cela sera sans fin!
Vous avez le temps de le faire en attendant que les autres créanciers ne puissent opérer des saisies!
Et de toute façon même si les autres créanciers pouvaient vous saisir avec une décision de justice, les impôts seraient prioritaires !
Des courriers de menaces, vous allez en avoir d'autres mais dites vous bien que sans décision de justice, ils ne peuvent rien faire quoiqu'ils disent!
Mickel, il faudrait compléter le tableau avec :
- les dettes initiales, dument détaillées
- ce que vous avez effectivement payé
- le loyer en moins, puisque vous n'en payez pas
Et je rejoins Caren et les autres : soldez ce que vous pouvez au plus vite.
Ok je changerai dans la soirée !
En ce qui concerne tout solder j'aimerai bien pour être tranquille !
Je laisse la main à l'avocat maintenant je ne sais pas ce qui est le mieux de faire et comment faire si je dois pourvoi en cassation ou pas
est ce que le pourvoi s'avère nécessaire dans ce cas ?
qu'est ce qui se passe pendant ce temps avec les créanciers ?
Pourvoi en cassation, c'est long, coûteux, et l'issue est très incertaine !
Ca ne change rien par rapport aux créanciers puisque le recours n'est pas suspensif.
vez toujours pas répondu à çe quî est le plus important les motifs successifs de vos irrecevabilité (Commission de surendettement, juge) sans celà toutes les réponses précédentes ne collent pas forcement à votre dossiér.
Agathe cela serait bien de remonter les fils de temps en temps :P
Désolée j'ai déjà demandé et je suis le sujet depuis longtemps et pour moi je ne retrouve pas tous les motifs d'irrecevabilité, c'est important pour déterminer si çe n'est pas une decheance.
Déchéance de quoi ???
MIkel a déposé un troisième dossier suite aux dettes d impôts oubliées par la bdf.
Ce dernier fut irrecevable : motif mauvaise foi et aggravation de l endettement.
Un an après un autre dossier fut redeposé.
Irrecevable aussi.
Recours auprès du juge qui déclara le dossier irrecevable pour les mêmes raisons.
Il suffit de reprendre le fil depuis le début!
Désolée, mais sî la dette d'impôt avait réellement oubliée par la BDF çe quî arrive, jamais le juge aurait prononcé l'irrecevabilité, il aurait intégré la dette et refait ou fait refaire un Plan en demandant plus d'attention.
Sî l'irrecevabilité est décidée c'est que le juge détient les preuves de la mauvaise foi par les impôts, il détient des justificatifs en emanant.
Aucune raison que le dossiér devienne recevable tant que la dette auprès des impots n'est pas réglée en totalité et Bien sûr sans aucune nouvelle dette.
Inutile de faire quelqu'action que çe soit.
Comailles vous n'avez pas compris que çe que je demande ce sont les phrases écrites à chaque irrecevabilité et non çe que dit Mickel et je ne les ai jamais eu.
Agathe, c'est incroyable d arriver à dire autant d'inepties avec autant d'assurance !
Autant d'inepties, à croire que je cela vous dérange, vous manquez pas d'air, un juge ne ferait pas trois fois la même erreur. Impossible de mettre en doute le travail d' un juge a ce point.
Ce que je dis est la réalité, vous ce n'est appuyé que sur des dires non sur des écrits. N'oubliez pas que le juge a toutes les pièces du dossiér dans les mains et peut faire en entier la genèse de l'affaire.
Jamais je ne mettrais en doute un juge qui prononce mauvaise foi et maintien ses dires.
Sauf que Mikel n est passé devant le juge qu'une seule fois......
Quand je dis qu il est important de remonter les fils de discussion......et de lire les réponses de chacun....
Devant le juge au 4 eme dossiér.........vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond ;D ;D ;D
Oui, c est dans le domaine du possible en effet!
et même s'il a lu, y'en a qui sont plus sévères que d'autres.
De toute façon ils risquent pas grand chose puisque le seul moyen de dire qu'il se trompe est d'aller en cassation, parfois en cour d'appel, ce que le surendoch lambda n'a pas moyen de faire vu le coût.
Un des trucs majeurs que cresus a oublié dans son super plaidoyer
Ensuite, la question est "l'irrecevabilité d'un redépôt entraîne t elle automatiquement la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement pour le rédéposant" ? De ce que j'ai pu lire la réponse me parait bien plus proche du oui que du non.
Pour donner un conseil il serait bon d'avoir les attendus du jugement.
Apres Mickel peut aller en cassation celà le regarde .
@Agathe j'ai déjà mis la prononciation du jugement sur le site.
J'ai déjà mis ce que j'avais écris en 2015 à bisane que je vais vous mettre tout en bas.
En ce qui concerne la déchéance c'est totalement étrange. Je ne sais pas si c'est stipulé dans un article de loi, sinon ca se serait.
Donc oui il y a eu un oubli. Et quand vous êtes au RSA et que vous avez un dette qui a été oubliée par la BDF comment faites vous mathématiquement pour ne pas augmenter sa dette sans le vouloir.
Toujours est-il les 4997€ cette dette sera totalement soldée à la fin du mois. Ainsi que si je peux tenir deux mois sans que les créanciers me sautent dessus j'aurai régularisé l'IR. Je serai donc à jour de mes dettes hors plan
Citation de: Mikel757 le 11 novembre 2015 à 17:07:54 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=36917)Bonsoir Bisane ,
Je vais faire un recours suite à un dossier irrecevable par la BDF:
j'ai redeposé un 3 ème dossier `. En fait je ne sais pas si je vous l'avais expliqué au 2 ème dépôt de dossier j'avais adressé mon 1 er moratoire inclus dans le 2 ème dossier. Sauf que je n'ai pas vérifié jusqu'à validation du dossier que le conseiller de la BDF avait oublié d'inclue les IR du 1er plan . Je me suis retrouvé coincé car les trésors publics m'ont demandé dans l'immédiat la somme redevable.
ce qui est logique en fin de moratoire.
Entre temps un ami m'a prêté de l'argent 6500 € car ma situation s'aggravait je ne percevais plus que le RSA et j'avais besoin de me nourrir .
ce prêt d'argent s'est fait de la façon suivante déclaration au niveau des impôts avec un remboursement de 3500€ car je n'avais pas besoin de tout ça . Ce qui fait en tout et pour tout 3000€ . les échéances de ce prêt commencent dans 10ans
Donc la BDF m'a demande de justifier ce montant . Chose que j'ai fait et j'ai reçu l'irrecevabilité du dossier samedi dernier pour les motifs suivants : - absence de bonne foi
- perception de ressources sans désintéressement des créanciers du dossier.
Concrètement je vais faire un recours mais comment dois-je tourner ma lettre afin que le dossier soit recevable pour le juge car je n'ai aucun bien personnels je suis hébergé je ne vois pas comment je peux rembourser.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
très cordialement
J'ai déjà pris connaissance de celà puisque je suis vos problèmes depuis le début.
Seul le jugement en entier m'intéresse.
Le jugement a repris exactement l'endettement par rapport au précédent dossier a augmenté. Percoit dispose de ressources et dispose d'une capacité suffisante mais ne désintéresse pas ses créanciers continue à aggraver son endettement en ne payant pas ses impôts courants.
déposé des dossier en nov 2015 et Dec 2015 qui ont été décalés irrecevables pour absence de bonne foi
Ce ne sont pas les chiffres mais les termes que le juge emploie, c'est çe qui détermine la possibilité de faire appel, envoyez le jugement en entier en anonymisant sî vous le souhaitez.
je l'ai déjà mis
déclare favorable mais non fondé le recours de XXXX à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son DSE par la comission
Confirme la décision d'irrecevabilité de la demande de XXX de traitement de sa situation de su....
Ce ne sont pas vos mots mais la copie de votre jugement en entier qu'il faut.
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 12:00
N'oubliez pas que le juge a toutes les pièces du dossiér dans les mains et peut faire en entier la genèse de l'affaire.
Comme dirait Francis Blanche, il
peut le faire ! Mais ne l'a pas fait...
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 12:11
vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond ;D ;D ;D
L'on peut rire jaune, mais en attendant Mikel a de quoi voir rouge ! grrr
Il a rien épluché du tout le juge, pas même a-t-il lu l'argumentaire de Mikel !
Exit l'oubli de la dette par la bdf ! Exit le nouvel emploi de Mikel, qui est toujours considéré au chômage par le juge !
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 18:53
Seul le jugement en entier m'intéresse.
Les envois de pièces jointes en tous genres ne sont jamais des envois personnalisés en tant que tels, ce sont toujours des envois adressés au forum !
Et comme déjà dit, Mikel a envoyé un certain nombre de documents...
Et visiblement, les mots du juge ont encore et toujours plus de poids que ceux de Mikel qui n'a pas été lu !
Oui, Caren çe sont le mots du juge quî ont une importance pour la suite.
Dans le développement du jugement le juge a stipulé çe quî l'a emmene à sa conclusion et c'est çe sont ses propres mots quî sont importants pour ne pas emmener Mickel vers des frais importants en allant en cassation.
Si vos propos et demandes sont dans la perspective de savoir si Mikel doit faire ou pas un pourvoi, c'est une autre histoire, déjà un peu réglée ce matin par Bisane qui n'engageait pas spécialement à y aller. Sans que cela vienne non plus se substituer à la décision de Mikel bien sûr...
Exactement . Je ne prendrai pas la décision de moi-même car là on va rentrer dans le droit pur et dur et ça je ne sais pas faire ce n'est pas de mon ressort. Comme disait Bisane je ne vais pas aller engager de nouveau frais d'abord solder mes dettes le plus rapidement et éventuellement voir ce que je peux envisager de faire une fois mes dettes hors plan à jour mais d'ici 3 mois ça devrait être bon
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 12:11
Devant le juge au 4 eme dossiér.........vous croyez que le juge a entériné les choix de la BDF sans avoir épluché le dossiér à fond ;D ;D ;D
Ben oui !
Puisque le juge affirme que la dette a augmenté, ce qui n'est pas le cas !!! :P :P :P Ou en tout cas beaucoup moins que si la dette aux impôts avait bel et bien été reprise.
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 19:06c'est çe qui détermine la possibilité de faire appel,
Il n'y a pas de possibilité d'appel à ce stade...
Citationenvoyez le jugement en entier en anonymisant sî vous le souhaitez.
Il l'a déjà fait et dit, Mickel ! >:( >:( >:(
Et il t'a cité les principaux passages du jugement, donc bel et bien les propos du juge !
Citation de: Comailles le 04 Avril 2017 à 11:46
Agathe, c'est incroyable d arriver à dire autant d'inepties avec autant d'assurance !
Et harceler Mickel à ce point me semble parfaitement inconvenant ! >:( >:( >:(
Ca existe, les erreurs, les errances, les fainéantises, les partis-pris... et Mickel en fait très largement les frais ! De manière assez incompréhensible !
Concentrez-vous sur l'apurement maximal de vos dettes, Mickel, tant que votre situation est un peu plus favorable.
Vous pourrez redéposer quelques semaines avant la fin du moratoire.
Caren vous osez émettre une idée que seule vous avez eu, il est evident que c'est pour voir si Mickel ne risque pas se lancer dans des frais inutiles.
Que voulez vous que celà m'apporte. Et ma curiosité est satisfaite depuis bien des années.
Et quelle est donc cette idée que j'ai eue seule ?? :o ???
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 18:53
Seul le jugement en entier m'intéresse.
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 20:11
Que voulez vous que celà m'apporte. Et ma curiosité est satisfaite depuis bien des années.
Dommage, parce que cela change tout le temps...
Ma pauvre Caren vous ne m'apprenez rien, c'est justement pour cela que la copie de votre justement m'intéressait.l'idee que vous a pavez eu est claire vous oensiez que je souhaitais le jugement de Mickel pour autre chose que l'aider.
On est sur un fil de quelqu'un qui galère, là... Pourrait-on déménager pour les règlements de compte ?
Comme le dit Caren, le juge ne tient même pas compte du fait que Mikel a retrouvé un emploi, et que ses revenus en sont considérablement augmentés.
Il lui reproche ensuite de ne pas régler ses impôts courants, sans nullement mentionner les ATD en cours.
Il t'en faut plus ?
Citation de: agathe le 04 Avril 2017 à 20:30
Ma pauvre Caren vous ne m'apprenez rien, c'est justement pour cela que la copie de votre justement m'intéressait.l'idee que vous a pavez eu est claire vous oensiez que je souhaitais le jugement de Mickel pour autre chose que l'aider.
Non, pas pour autre chose que l'aider, seulement l'aider pour une chose qui est quasi réglée, c'est être restée dans les starting-blocks tandis que les autres sont déjà dans la course !
Quant à mon jugement, il a été envoyé au forum en son temps, comme celui de Mikel, mais pas de manière personnalisée, et donc en effet pas à vous !
Et quel est encore ce joyeux mélange que vous faites de nouveau sur le fil de quelqu'un qui n'a rien à voir avec tout ça ! Où est donc la clarté !
Basta, il suffit, no more, Agathe !!!
Et désolée, Mikel ! ;)
Pas de problème ! Je me concentre déjà sur mon rendez-vous de vendredi et je suis sur que trouverai une issue à cette problématique suite au rendez-vous avec l'avocat. Je vous en tiendrai informé de toute façon.
Comme d'habitude merci de votre clairvoyance et de votre soutien qui m'aide à me relever chaque jour et de continuer à me battre
;)
C'est un avocat spécialisé dans quel type de droit ?
Droit à l'execution. De toute façon j'y verrai plus clair.
Il y a un moment quand on est à court il faut savoir passer le relai.
C'est surtout savoir comment faire pour le créancier qui me demande 8374€ d'emblée dans 15 jours avant assignation au TI.
Ce que je n'arrive pa à comprendre c'est que les montants changent entre ce que l'on déclare en dette et le tableau que nous recevons.
Les 8374€ pour la BDF c'est 9082€ cela fait un sacré différentiel .
Je viens de remettre le tableau à jour.
Ok pour l'avocat, et oui, passer le relai peut être une solution...
Les 8374 €, c'est pour quel type de crédit ?
Concernant ce créancier, il en est à une phase amiable, qui n'est pas toujours aimable et bien souvent faite d'intimidation.
S'il engage une procédure judiciaire, ce sera pour vous l'occasion de vous défendre (hors question de procédure de surendettement) et peut-être aussi l'occasion de demander une vérification de créance, si c'est possible en cas d'assignation.
Les écarts dans les sommes sont dûs à l'ajout d'intérêts, de frais et de pénalités.
l'assignation a pour effet de saisir le juge de l'ensemble du litige, tout comme une opposition à injonction de payer.
De ce fait, le débiteur peut soulever les moyens de défense en vue de faire diminuer sa dette via une déchéance du droit aux intérêts du prêteur voire une annulation totale en cas de forclusion (cas type : les revolvings pour lesquels une augmentation de montant a été consentie sans qu'une nouvelle offre préalable soit signée)
avantage de l'assignation par rapport à l'opposition à IP : lors de la signification toutes les pièces et argumentaire du créancier sont jointes à l'assignation, pas besoin de courir entre créancier huissier pour tenter de les obtenir avant l'audience
avantage de la procédure consécutive à assignation ou opposition à IP: c'est un jugement sur le fond, dont la valeur est définitive une fois expiré le délai de recours (appel ou cassation si moins de 4000 €), tandis qu'une vérif de créances ne vaut que pour la procédure de surendettement à tel point que les dettes écartées dans ce cadre reviennent dans l'état du passif en cas de redépôt.
Bref, la procédure judiciaire agitée comme un épouvantail par le créancier n'est pas toujours à son avantage, loin de là.
Alors priorité aux impôts, et les autres on attend de les voir arriver
Citation de: feufolette le 05 Avril 2017 à 13:38
Alors priorité aux impôts, et les autres on attend de les voir arriver
Sage conseil ! ;)
les jours se suivent mais se ressemblent :) . Je viens d'avoir une société de credit qui vient de m'envoyer un courrier en me disant que l'irrecevabilité du dossier ils vont reprendre leurs échéanciers.
2ème les autres ne devraient pas tarder à suivre.
Je me demandais si on pouvait renégocier les taux avec les banques car aujourd'hui les taux sont bcp moins élevés ? .
Mais je ne vois toujours pas comment me sortir de ce mic mac mis à part le procès qui me pend au bout du nez
Il va etre casiment impossible de renégocier avec les banques, pour celà il faudrait etre à jour de vos mensualites.
Citation de: feufolette le 05 Avril 2017 à 13:38
priorité aux impôts, et les autres on attend de les voir arriver
D'ailleurs, relisez l'ensemble du message de Feufolette ! ;)
Les taux d'intérêts plus bas, c'est surtout vrai pour les prêts immobiliers, beaucoup moins voire pas du tout pour les prêts à la consommation...
Oui Etant en déplacement je n'ai pu voir les mensualités que j'avais.
Il faut que je vois combien les mensualités se montent au total si je peux en payer ou pas. Mais la partie va s'annoncer très compliquée
Ca ne devrait pas être si compliqué que ça, mais c'est compliqué de vous accompagner si vous ne complétez pas le tableau ainsi :
Citation de: bisane le 04 Avril 2017 à 08:09
Mickel, il faudrait compléter le tableau avec :
- les dettes initiales, dument détaillées
- ce que vous avez effectivement payé
Bonjour Bisane ,
Oui je vais vous faire ça dans la soirée. Je dois recalculer à combien s'élève mes mensualités de mes crédits. Mais avec ce que je gagne je dois être dans les clous . il faut juste que je tienne 3 mois de temps pour commencer à rembourser mes dettes hors plan
Dites moi bisane je vous mets les dettes qui étaient aussi hors plan ? avec ce que j'ai remboursé ?
Oui ! ;)
A chaque jour sa nouvelle. Je ne comprends pas je verse tous les mois un échéancier aux impôts hors plan, je reçois ce soir un ATD.
A quoi sert l'échéancier ?
Ils ont dû penser que ça n'allait pas assez vite...
Il va falloir mettre plus de cash dans la négo !
Le "bon" remplissage du tableau devient de plus en plus urgent ! >:(
Bon rendez-vous ! ;)
Bon rdv, Mikel !
Merci je cours un peu partout. Mais dès que je trouve un moment pour refaire le tableau il sera fait durant ce week-end.
@Bisane je suis entrain de regarder votre tableau mais ou est ce que je dois vous mettre ce que j'ai payé aux impôts et ce que je devais ?
En plus je m'aperçois de plus en plus des erreurs sur le second plan. Il y a pleins de dettes dont le montant sont erronés
IR 5873€ alors que c'est 6469€.
Une dette oubliée
une autre dette 9082€ alors que c'est 8374€
Je suis furax !!!
grrr
Les sommes du moratoire datent de 2015........depuis rien n'a été actualisé.
Même quand le dernier dépôt a été fait ! Ce sont vraiment de grosses erreurs sur chaque dette il y a pratiquement une erreur
sur un IR figé je ne pense pas qu'elle est matière à changer ? surtout que c'était beaucoup plus à la base
Citation de: Mikel757 le 06 Avril 2017 à 22:28
A chaque jour sa nouvelle. Je ne comprends pas je verse tous les mois un échéancier aux impôts hors plan, je reçois ce soir un ATD.
A quoi sert l'échéancier ?
l'atd permet aux impôts de ponctionner toute votre quotité saisissable et est prioritaire par rapport à une saisie sur rémunérations, donc ils se servent avant les autres.
vous serez obligé de laisser les autres vous inviter au tribunal, et on y survit... Quant aux montants farfelus et fallacieux de l'état figurant dans le dossier, ce sera l'occasion de les ramener à leur réalité légale.
Oui vous l'avez bien dit je vais rentrer dans le vif du sujet rapidement !
Bon je suis revenu de mon rendez-vous il faut que je vois avec tous les créanciers combien je peux leur donner par mois.
j'établisse un plan de remboursement avec le tableau au plus rapide
Dites moi bisane pour les impôts que je rembourse en cours je les mets dans quelle case je crois que ca va être plus simple comme ça.
Pour ce qui concerne la phase un peu plus dure à négocier il faut que j'écrive à chacun de mes créanciers et qu'ils acceptent le plan sur 24mois si jamais nous allons au TI.Manifestement il y aura des créanciers qui ne seront pas d'accord.
Et là ca se gâte avec les huissiers qui se croient tout permis .
Mais ce qui est encourageant c'est que d'ici décembre je pourrai re-déposer un dossier si jamais je ne continue pas mon job.
Toujours est-il tout ceci est bien compliqué.
Citation de: feufolette le 05 Avril 2017 à 13:38
priorité aux impôts, et les autres (créanciers) on attend de les voir arriver
C'est à revoir car maintenant il y a l'ATD. Savez-vous d'ailleurs de quel montant il va être ?
Mais l'idée c'est toujours de régler au plus vite les 2200 € + les 3200 € d'impôts. Et il n'y a pas d'autres retards d'impôts après, c'est bien ça ? Quid des 6469 € dont vous parlez ?
Dans votre budget, il me semble que vous êtes mensualisé pour les impôts de cette année, et donc sur l'IR 2016. C'est bien ça aussi ?
Pour l'année prochaine, le prélèvement à la source devrait être mis en place !
Il faut en tout cas rester à jour impérativement de vos nouveaux impôts, en dehors des retards pris.
Chercher à résorber votre découvert bancaire, ce serait peut-être pas mal non plus pour pouvoir vous appuyer sur votre plein salaire, ou bien changer de banque pour ne pas se faire coincer.
Et je reviens pour le tableau à remplir...
Citation de: Caren le 07 Avril 2017 à 17:49
Citation de: feufolette le 05 Avril 2017 à 13:38
priorité aux impôts, et les autres (créanciers) on attend de les voir arriver
C'est à revoir car maintenant il y a l'ATD. Savez-vous d'ailleurs de quel montant il va être ?
Mais l'idée c'est toujours de régler au plus vite les 2200 € + les 3200 € d'impôts.
surtout pas s'ils sont inclus dans l'atd, parce qu'il lui restera rien pour bouffer...
pour info, peu importe le montant d'un atd, c'est sa nature et ce qu'il regroupe qui compte (sur rémunérations ou sur compte bancaire)
sur rémunérations s'il fait 1000 euros, 3000 ou 10000 la ponction restera fonction de la quotité saisissable du salaire, il sera purgé en deux, trois, cinq,
douze x mois selon son montant et celui de la ponction saisissable.
sur compte bancaire il va ponctionner le solde du compte moins le montant du rsa pour 1 personne, et il faut alors demander à la banque de recréditer la part insaisissable du salaire, plus envoyer un courrier au trésor public pour lui faire comprendre que sa saisie sur compte est vouée à l'échec
Que l'on ait un atd pour l'IR d'une année ou un atd qui regroupe l'IR de trois années,ça ne change rien au montant qui peut être pris par le comptable public.
il est bien évident que si on paye en amiable en plus de l'atd, le tp va se pourlécher les babines ...
bref deux questions :
- atd sur compte ou sur rémunérations ?
- quels impôts concerne-t-il
et le mieux serait de faire passer la copie au forum
Donc, pour le tableau à remplir, prenez celui-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335), il semble plus récent que l'autre de votre 1er message.
Ne remplissez que l'onglet 1ers renseignements.
L'on peut décomposer ce tableau en 5 parties :
1) Pseudo, composition du foyer, hébergement à titre gracieux,
2) Ressources,
3) Charges, (en B35 mettez la mensualité actuelle de votre impôt, en C35 mettez la somme totale de vos retards d'impôts, tout confondu)
4) Emprunts, (mettez le découvert et vos crédits, soit toutes les autres dettes)
5) Remboursements (qui débute à la ligne 97).
Dans cette partie 5, reprenez les dettes de la partie 4 + les impayés d'impôts.
En A142, changez l'intitulé en mettant IR 2012 (c'est le 1er retard, je crois). En B142, indiquez son montant initial, je dis bien initial !
Faites de même pour les lignes suivantes, IR 2013, IR 2014, etc., selon les retards par années.
L'idée de ce tableau est de faire apparaître le montant des dettes au départ (pour vous je dirais au 31/10/2015) et d'en suivre mois par mois leurs remboursements, pour au final bien faire apparaître ce que vous avez remboursé, donc le montant effectivement remboursé, donc la diminution de votre endettement, et ce dans l'idée d'un redépôt à venir !
Dans les colonnes C, D, E, F, etc., indiquez le mois où vous avez remboursé telle et telle dette, et le montant remboursé en face de la dette en question. Y compris ATD pour les impôts. Sur vos relevés bancaires, vous y trouverez les informations.
C'est certes fastidieux de prime abord, mais pas très compliqué et cela donne au final un suivi mois par mois de tous vos remboursements ! ;)
J'apprends vraiment beaucoup de chose aujourd'hui.
1) En ce qui concerne l'ATD que j'ai reçu hier c'est pour l'impôt qu'il me reste 2224 €. L'impôt des 3200€ j'ai un échéancier jusqu'en décembre 2017 de 200€.
ATD sur compte.
Mais j'ai bien peur que si je donne tous les documents à remplir ils me prélèvent directement sur la rémunération en saisissant tout le temps sans échéancier.
J'ai donc téléphoné aux impôts ce matin pour leur redemander un échéancier. Ils m'ont envoyé pleins de documents à remplir pour les 200€ (je dois même leur donner la couleur de la voiture mais comme je n'en ai pas cela va aller très vite).
2) pour les 6469€ c'est le dernier IR qui reste qui était dans le plan. Mais dans le plan y est figuré 5863€ je vais téléphoner lundi pour avoir la confirmation du montant
Vous me parlez de quelle copie feufolette ?
Sinon voilà dans les bases je suis parti sur des remboursements de 1200€/mois à repartir sur tous les créanciers. A savoir si certains vont accepter ou pas ?
Citation de: Caren le 07 Avril 2017 à 17:49
C'est à revoir car maintenant il y a l'ATD.
Si l'esprit était bien de payer les impôts avant tout, j'avais pourtant bien idée que c'était en fonction de l'ATD du coup ! Mais sans en connaître vraiment son fonctionnement, en effet.
Donc ok, Feufolette !
@feufolotte je ne savais pas lorsqu'on était saisit sur le compte avec ATD quand la banque vous laisse 540€ pour une personne seule que les impôts ne pouvaient que vous prélever la quotité saisissable salaire et non la totalité.
@ Caren je viens de voir votre tableau je crois qu'il y a une erreur de calcul sur le QS je ne retrouve pas le meme que le précédent tableau
Si le tableau actuel du 1er message est juste, votre QS est de 1845 € ! Ne cherchez pas à faire traîner vos impôts jusqu'en décembre à coup de 200 € ! Qu'ils soient réglés au plus vite !
La copie, c'est celle de l'ATD je pense...
Et remplissez le nouveau tableau comme indiqué, avec les montants que vous estimez juste.
Qu'importent les erreurs dans le 2ème plan, ce qui compte c'est maintenant !
Citation de: Mikel757 le 07 Avril 2017 à 18:51
@ Caren je viens de voir votre tableau
Ce n'est pas mon tableau, c'est le vôtre dans le 1er message, avec votre salaire actuel, QS de 1845 €.
Votre ancien tableau, c'était avec le montant du chômage, QS de 220 € environ.
Les choses en présence ne sont plus les mêmes avec votre CDD...
Quant au lien que je vous ai mis, c'est le tableau vierge à remplir.
je comprends qu'il faut que je rembourse au plus vite les impôts mais je fais comment avec les autres créanciers il faut bien que je les rembourse aussi. Je ne peux pas tout rembourser d'un coup.
@Caren je dois bloquer au niveau de la partie 5 pour remplir B142 la cellule est protégée.
Je fais tous mes relevés pour ATD. Il me semble en avoir qu'un
Si vous avez un ATD, il n'est même pas question de penser à rembourser autre chose... :P
Mais payez toutes vos charges actuelles, y compris les impôts si vous êtes mensualisé.
Puisqu'il est sur votre compte : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0), en envoyant copie, en RAR aussi, aux impôts !
Citation de: feufolette le 07 Avril 2017 à 18:13il faut alors demander à la banque de recréditer la part insaisissable du salaire, plus envoyer un courrier au trésor public pour lui faire comprendre que sa saisie sur compte est vouée à l'échec
Au temps pour moi, B142 est protégé en effet ! Le montant doit sans doute être repris automatiquement à partir des impayés d'impôts. Du coup, pas possible de détailler les différents IR...
Je vous remercie de tout j'apprends beaucoup de choses des démarches que si j'en avais eu connaissance avant m'aurait bien évité des soucis.
Une fois que ma situation sera devenue un peu plus pérenne si vous avez besoin d'un quelconque bénévolat je veux bien y participer
@Caren je vous finis le tableau demain j'ai mis des choses sans pouvoir modifier les cellules. Je pense que vous y verrez plus clair depuis quand je verse mensuellement et les ATD
Citation de: Caren le 07 Avril 2017 à 20:18
Au temps pour moi, B142 est protégé en effet ! Le montant doit sans doute être repris automatiquement à partir des impayés d'impôts. Du coup, pas possible de détailler les différents IR...
Il est possible d'ajouter des lignes, mais je ne suis pas certaine que cela présente un intérêt majeur...
voilà je viens d'envoyer les lettres à tout mes créanciers pour leur demander un échéancier.
Si tout le monde accepte je devrais pouvoir respirer quelques mois en apurant ma dette et éventuellement déposer un nouveau dossier en fin d'année. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'ai une question ! Si je suis confronté à un ATD sur compte >QS
1) par les impôts: a qui dois-je écrire pour leur stipulé que le montant est > au QS ?
2) même question pour un créancier ?
Afin de soulever quelques malentendus éventuels, selon vous, quel est le montant de votre QS ?
ATD 2427€ IR
QS 1845€
A qui dois-je écrire pour Solde restant (ATD-QS)=582€ ?
A la banque ou à mes amis les impôts ?
Sachant que j'ai déjà fait un versement ce mois-ci aux Impôts de 1195€ et 100€ aux créanciers
Après vous avez un juge qui dit que je ne rembourse pas mes dettes. C'est vraiment le monde à l'envers.
J'ai encore une autre question avec les échanges qui se sont passés.
Si les impôts passent en priorité donc avec des ATD sans que je puisse élaborer d'échéanciers vous imaginez bien que les autres créanciers vont s'énerver de rien ne voir arriver. Et là il va y avoir des convocations au tribunal non ? Avec des saisies sur compte par les huissiers ?.
Est ce que les avances sur frais établis par une société sont saisissables ?
L'ATD de 2427 €, c'est pour l'IR de 2012, dont le montant était proche de 2200 € ?
Concernant les courriers et les convocations, relisez bien les messages de Feufolette ! ;)
Oui c'est pour l'IR 2012 mais de toute façon je dois le solder .
C'est pour connaitre la démarche à faire.
Je voudrai savoir si par exemple votre société vous fait une note de frais si cette note de frais est saisissable ?
Pour la note de frais, je ne sais pas trop...
Si l'ATD est sur votre compte, je suppose que la QS est fonction du montant sur le compte, mais au-delà je ne sais que vous dire.
Attendez d'autres avis...
Ce serait bien que vous lisiez attentivement nos réponses... :P
Citation de: bisane le 07 Avril 2017 à 20:14
Si vous avez un ATD, il n'est même pas question de penser à rembourser autre chose... :P
Citation de: bisane le 07 Avril 2017 à 20:14Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)
Le remboursement de frais n'est pas saisissable.
Si vous deviez aller au tribunal, à part que c'est emmer..nt, vous ne risqueriez rien de plus et cela n'aggraverait pas la situation.
La priorité est vraiment aux impôts !
je vous prie de m'excuser Bisane ! C'est juste que je veux être sûr de ne pas faire d'impairs. J'ai qu'une hâte de me débarrasser de cette dette et de ne plus en parler. A l'avenir plus jamais un crédit de ma vie.
Merci pour le lien de la lettre je vais en préparer tout de suite mettre en sauvegarde comme ça je serai toujours prêt à dégainer.
En ce qui concerne le remboursement des impôts je vais en être à 3412€ ce mois-ci. Plus d'un salaire je ne peux pas faire plus
Et tous les impôts seront régularisés cette année.
J'ai remis le tableau en espérant que cela répond à votre demande sinon je le modifierai de nouveau
Bonjour tout le monde,
L'aventure continue. Je viens d'avoir un créancier au téléphone pour lui dire que je lui avais envoyé un courrier pour lui proposer un échéancier de 250€/mois. Elle me répond vous avez un sacré dossier je pense que ca sera non vous faites le calcul 250*24 on est loin du compte.
Que dois-je faire ?
Attendre sa réponse ?
Saisir le juge ?
Je lui ai quand même répondu que c'était au maximum de mes capacités. Elle me répond il nous fut la somme globale. Un moment je me suis dit pourquoi je ne m'appelle pas Aristote
c'est le principe. et c'est le début..
vous le laissez dire et vous attendez qu'il vous envoie une injonction de payer ou qu'il vous assigne au tribunal.
Vous me faites peur quand vous me dites c'est le début !
Je lui ai demandé de combien était mes mensualités. La réponse que j'ai eue 313€
Je leur propose 250€.
On est pas loin du compte. Je suis sûr même que si je proposerai 313€ ils n'accepteraient pas car ils veulent la globalité
C'est pour chaque créancier un rendez-vous au tribunal ?
Citation de: Mikel757 le 10 Avril 2017 à 19:23
C'est pour chaque créancier un rendez-vous au tribunal ?
Si chacun entame des procédures judiciaires, oui, ça pourrait l'être, mais ce n'est pas sûr non plus !
Les impôts, non, c'est direct ATD !
Ça fait peur, oui, Mikel, et croyez bien que vous n'êtes pas le seul dans ce cas-là ! Or, au-delà de la peur, c'est l'occasion de vous défendre et de mettre les choses à plat, y compris pour les contrats de crédits et leur déroulement. Et au final, c'est bien souvent loin d'être toujours défavorable au débiteur, et ça peut même parfois, paradoxalement, valoir le coup de les laisser venir...
On ne vous le dira jamais assez, gérez l'ATD pour le moment et payer le reste d'impôts dans les prochains mois.
Et pour le reste,
Citation de: feufolette le 10 Avril 2017 à 18:37
vous le laissez dire et vous attendez qu'il vous envoie une injonction de payer ou qu'il vous assigne au tribunal.
Valable pour ce créancier et pour les autres.
Ils vont bien sûr vous faire peur, agiter la menace des procédures judiciaires et œuvrer à toute force pour vous intimider, mais face à cela il n'y a qu'à se blinder et activer fortement votre armure. Laissez-les dire, et puis ne répondez pas à leurs appels, et ne les appelez pas non plus bien sûr.
S'ils ont quelque chose à vraiment vous dire, qu'ils vous l'écrivent. Les écrits restent, mais les paroles s'envolent, on vous dit là 313 € et demain on vous dira 500 €...
Et le forum sera là pour vous aider dans votre défense.
Retirer bien tous les RAR que vous recevrez et venez en parler ici dès que possible, si cela arrive ! ;)
Merci Caren ! votre soutien m'est important car mis à part moi je suis seul.
Citation de: Mikel757 le 10 Avril 2017 à 22:49
car mis à part moi je suis seul.
L'on peut ne pas s'appeler Aristote, mais avoir tout de même le sens de la formule et un brin de poésie ! ;)
Votre tableau est absolument incompréhensible en l'état ! :P :P :P
Il faut indiquer les mensualités contractuelles en colonne C.
Pour la partie basse du tableau, à partir de la ligne 143, mettez les montants dus pour chaque année, et les montants payés mois par mois.
Voila c'est fait bisane ! J'ai reçu ma feuille d'impôts ce wkd j'ai changé le montant mensuel
J'ai additionné chaque IR depuis 2011 et déduit ceux que j'ai payé en totalité
Dites moi si c'est bon là ?
Ca aurait été mieux de vraiment partir des dates exactes...
Peut-on repartir du tableau joint, si je n'ai pas commis d'erreurs ?
aucune erreur c'est ça Bisane ! Que dois-je faire avec ce joli tableau bien rempli ?
Le mettre dans votre 1er message et le tenir à jour ! ;)
Bonsoir à vous ,
@Bisane c'est fait merci pour votre aide
Bonjour à vous tous ,
Je viens de recevoir un courrier de créancier pour une demande d'échéancier de la dette de 5225€
Voilà la réponse qui en ressort,
Pour faire suite à votre courrier du ...., dans lequel vous nous demandez de modifier le montant des mensualités, nous vous précision que nous ne pouvons en aucun revoir les modalités du plan de surendettement tel qu'il a été établi par la BDF
En cas de difficultés et ou changement de situation, nous vous conseillons de contacter la BDF.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Nous vous prions .......
je ne comprends pas :
Dans un courrier il me demande de reprendre les mensualités dû à l'irrecevabilité dans celui là ils me disent qu'ils ne peuvent pas changer.
Quelqu'un peut m'expliquer ?
Normalement il faut reprendre les mensualites prévues au plan.
Elles sont de 0 . Mon dossier a été irrecevable. Je croyais que l'irrecevabilité rendait caduque le plan ?
Vous avez depose 4 dossiérs et n'avez jamais eu de plan ?
Dans ce cas c'est à vous de proposer une mensualite que vous pouvez suivre.
je ne vais pas refaire l'historique de tout ce que j'ai écrit auparavant. J'ai un plan qui est jusqu'en décembre 2017. j'avais déposé un dernier dossier irrecevable et on m'a demandé de reprendre les mensualités avec les l'irrecevabilité du dernier plan. J'ai écrit un courrier pour faire un échéancier avec le créancier. Voilà ce que je reçois comme courrier auj
Sî vous etes irrecevable vous n'avez pas de plan et donc pas de mensualite prevu
Reprenez la mensualite du plan quî s'arrête fin 2017.
S'il vous plait lisez. c'est déjà assez compliqué comme ça. Les mensualités du plan jusqu'à fin 2017 sont de 0
Quoi qu'il en soit, les impôts étant prioritaires, mettez le paquet sur ces derniers !
Oui c'est ce que je vais faire Bisane. Mais je ne comprends pas cela voudrait dire que le plan continue ou il est caduque ?
Le plan continue , la BDF meme sî elle a ete avertie n'a pas prononcé la Caducite pour les autres creanciers.
Vous avez de quoi être largement perdu dans tout cela, et notamment en ce qui concerne la caducité ou non de votre plan.
Mais il est fort probable que les créanciers le sont aussi, d'autant plus lorsque leurs services ne communiquent pas entre eux.
Nous-mêmes le sommes sans doute un peu également pour vous dire à coup sûr si votre plan est caduc ou pas.
Il y a toutefois dans ce plan éventuellement en vigueur ou pas, une dette qui manque à l'appel et qui est donc hors plan, ce qui a d'ailleurs entraîné vos dépôts ultérieurs dont on connaît les issues.
Vous aviez donc un moratoire et votre CR était à 0.
Mais là, actuellement, vous avez un CDD avec une rémunération conséquente. Servez-vous de cette situation, non pour interroger ce qui est mais pour préparer ce qui sera.
En somme, à la limite, ne vous occupez plus de savoir si votre plan est encore en vigueur ou pas, remboursez le maximum que vous pouvez, avec toujours ce leitmotiv de la priorité à donner à vos impôts de retard, et donc faites en sorte de diminuer le plus possible votre endettement.
Payez les impôts, et encore les impôts, et si après il n'y a plus rien pour les autres créanciers, laissez tomber !
Grâce au tableau que vous avez fait, et qu'il s'agit de tenir à jour, vous pourrez dire au moment de votre futur redépôt, j'ai remboursé tel montant. Et plus ce montant sera important, plus ce sera en votre faveur car cela attestera de votre bonne foi. C'est cela qu'il faut viser et préparer ! Et cette idée est beaucoup plus certaine que celle qui chercherait à savoir si votre plan court toujours ou pas ! ;)
Vous l'avez traversé comment la tourmente de votre dernier ATD ?
Bonsoir Caren ,
excusez moi de la réponse tardive.
Merci pour votre réponse.
Avec mon ATD , je vis avec je suis arrivé à un stade que je ne tomberai pas plus bas .
Je vais solder une partie de mes impôts 2224 € d'ici une dizaine de jours.
Tenez le cap, et la rampe ! ;)
Citation de: Mikel757 le 27 Avril 2017 à 22:05Je vais solder une partie de mes impôts 2224 € d'ici une dizaine de jours.
Impec ! ;)
Chers tous ,
Voilà j'ai soldé une partie de mes IR. Il me reste la mensualité de 200€ jusqu'à fin décembre et les 6064€ restant IR 2013 ou je viens de recevoir la mise en demeure.
Je rembourse chaque mois mais je ne sais pas trop comment faire pour septembre.
Sachant que si je prends la tableau la somme due avant représentera 70.263€ et la somme due après sera de 53.730€
J'aurai remboursé 16533€ en un an.
Est ce que je pourrai re-déposer un dossier en continuant les remboursements ? Ou est ce qu'ils vont encore me bouffer jusqu'à la moelle car après je vais me retrouver au chômage et fin de plan ?
Quelle est la raison de votre irreçevabilite confirmée par le juge.
Citation de: Mikel757 le 04 Avril 2017 à 19:10
je l'ai déjà mis
déclare favorable mais non fondé le recours de XXXX à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son DSE par la comission
Confirme la décision d'irrecevabilité de la demande de XXX de traitement de sa situation de su....
Çe quî ne dit rien du motif de votre irrecevabilité.
Citation de: Comailles le 04 Avril 2017 à 11:24
MIkel a déposé un troisième dossier suite aux dettes d impôts oubliées par la bdf.
Ce dernier fut irrecevable : motif mauvaise foi et aggravation de l endettement.
Un an après un autre dossier fut redeposé.
Irrecevable aussi.
Recours auprès du juge qui déclara le dossier irrecevable pour les mêmes raisons.
Citation de: Mikel757 le 22 Mai 2017 à 17:25Il me reste la mensualité de 200€ jusqu'à fin décembre
Ca ne va pas suffire, jusqu'en décembre, si ?
Votre CR étant de 1 844 €, il faudrait la consacrer à ces remboursements. C'est nettement plus que ce que vous avez payé jusque là.
Par ailleurs, gare à l'ATD, si vous avez reçu une mise en demeure !
Pourquoi forcément le chômage à l'issue du CDD ?
Ah je me suis mal exprimé je parlais d'une mensualité d'impôts de 200€/mois IR 2014 jusqu'en décembre.
150€ une autre mensualité
et le reste pour IR 2013 (6664€) soit 1494€/mois.
Après il me reste les créanciers à faire mais je ne serai plus dans le plan
C'est pour cela que je vous posais la question si c'est possible que je dépose un dossier en septembre .
Mon CDD ce finit en décembre c'est une mission elle y prend fin.
Si tel est le cas, votre tableau n'est pas du tout à jour ! :P
Et je persiste : c'est 1 844 €, que vous pourriez donner.
Avez-vous des chances de trouver un nouvel emploi .
Pour tenter un redépôt, il faut vraiment que vous ayez apuré le maximum de ce que vous pouvez !
Bah je donne 1844. Je ne peux pas aller au dessus c'est impossible j'ai la provision des impôts de septembre à faire aussi.
Des chances de trouver un emploi j'espère en trouver un.
Et j'apure le maximum que je peux faire. 1844€
Pourriez-vous mettre le tableau à jour ?
Vous allez payer des impôts sur vos revenus de 2016 ?
Oui bien sûr je vais payer des impôts sur 2016 2500€
Je vais mettre le tableau à jour dès début juin quand j'aurai payer mon échéance de juin !
Excusez-moi, j'avais gardé en mémoire que vous étiez au RSA, l'an dernier...
Je vous en prie ! J'ai du mal aussi à me suivre :) . Si je pouvais avoir un travail fixe cela serait avec plaisir
Bonjour à vousFichier Excel MAJ !
Je vois de plus en plus clair jusqu'en septembre.
Je serai à jour sur tous mes impôts à la fin de l'année.
Il me restera les autres crédits dont je ne vois toujours pas l'issue à cette situation. ( Si je dois déposer un dossier ou pas)
habituellement déposer un dossier moins d'un an après une irrecevabilité n'aboutit qu'à une nouvelle irrecevabilité.
si vous avez soldé vos impôts d'ici la fin de l'année, le temps que les procédures au tribunal arrivent pour les autres créanciers, sachant que vous avez toujours possibilité de demander des délais de paiement sur 24 mois, ce devrait être jouable soit pour redéposer dans de bonnes conditions soit pour s'en sortir sans redéposer du tout
La fin de mon plan arrive début septembre.
Je rembourse dans un 1er temps mes impôts après le reste.
Je serai dans l'impossibilité de tout rembourser en 24 mois c'est impossible.
Sans redéposer ca risque d'être très très compliqué car s'il m'est impossible de rembourser en 24 mois je ne vois pas comment je peux faire sachant aussi que ma mission s'arrête en décembre.
En n'oubliant pas que l'irrecevabilité a tenu à une erreur de la BDF...
Oui c'est vrai que j'allais oublier ce détail qui n'en n'est pas un.
Il va falloir que je réfléchisse à cette problématique car le temps que le dossier passe il faut compter 3 mois aussi ce qui veut dire pas avant décembre.
L'argument retenu par la BDF aussi était que je ne voulais pas payer mes IR.
Dans la formulation de la lettre qui n'est pas du tout mon fort.
je suis en pleine méditation.
Mais en tout cas le tableau est nickel il permet bien de voir ou on en est.
Citation de: Mikel757 le 05 Juin 2017 à 12:16Mais en tout cas le tableau est nickel il permet bien de voir ou on en est.
C'est un peu le but ! ;)
Il va falloir redéposer, si vous en décidez ainsi, au maxi un mois avant la fin du moratoire.
Bonjour à tous ,
Le mois d'août approchant à grands pas , je vais commencer ma lettre pour déposer mon dossier à la BDF.
Mes remboursements de l'IR suivent bien leurs cours. Je serai à jour dans 5 mois .
Mais je ne sais vraiment pas comment m'y prendre pour faire la lettre à la BDF sachant que ma mission c'est sûr se termine en décembre et que je vais me retrouver à nouveau au chômage
Si votre bienveillance peut m'aiguiller cela serait avec plaisir de prendre conseils.
En vous souhaitant une bonne journée
Commencez une première ébauche sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
nous vous aiderons à l'améliorer ;)
Super Merci !
Pour le re-dépôt je dois tenir compte du plan que j'ai en cours ou du dernier qui a été refusé ?
Je "pêche" un peu pour savoir comment je dois m'y prendre pour faire la lettre.
Je vais la commencer
Il faut reprendre tout l'historique...
Donc si j'ai bien compris je reprends ce que j'ai écris au juge plus ce que j'ai remboursé ?
Moins détaillé, et plus percutant, que pour le juge.
OK je vais m'essayer durant le mois de juillet !
Je mettrai en ligne ce que j'ai fait sur le lien que vous m'avez donné .
Merci encore pour votre aide
J'ai déplacé votre dernier message dans la section des lettres de saisine à corriger, il est donc là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25180.msg824222#msg824222) ! ;)
Ca y est mon dossier est déposé à la BDF, je vais recevoir un courrier la semaine prochaine dans l'attente du processus
Citation de: Mikel757 le 09 Septembre 2017 à 22:36
Ca y est mon dossier est déposé à la BDF,
A quelle date ?
Et je déplace donc votre fil ;)
J'ai déposé mon dossier le 4/09 . Affaire à Suivre xxl!
Je ne sais pas si c'est nécessaire de déplacer mon fil vu la complexité de mon dossier :)
Citation de: Mikel757 le 10 Septembre 2017 à 09:50
Je ne sais pas si c'est nécessaire de déplacer mon fil vu la complexité de mon dossier :)
Quel optimisme !!! >:(
Wait and see... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Mikel757 le 10 Septembre 2017 à 09:50
Je ne sais pas si c'est nécessaire de déplacer mon fil vu la complexité de mon dossier :)
Ben si ... De savoir exactement où vous en êtes grâce au calendrier et à la section est d'autant plus utile si le dossier est complexe ... ;)
ah ok !
Je ne sais pas si mon dossier va passer en commission . :(
Je verrai ça la semaine prochaine
Citation de: Mikel757 le 10 Septembre 2017 à 15:26Je verrai ça la semaine prochaine
Quoi donc ? :o ???
La commission a 3 mois pour examiner votre dossier, en pratique ce sera sans doute moins !
Attendez déjà d'avoir l'attestation de votre dépôt !
Ce n'est pas votre oremier dossiér, vous connaissez donc la musique.
Oui je disais la semaine pro pour recevoir le courrier comme quoi la BDF a bien pris en compte mon dossier et après que ca passe en commission ! donc 3 mois On va voir si "papa Noel" va répondre favorablement ;D
Ca peut être avant, hein ?
Je viens de recevoir mon 1er courrier en m'indiquant que la BDF va consulter mon dossier
Citation de: Mikel757 le 17 Septembre 2017 à 08:52
Je viens de recevoir mon 1er courrier en m'indiquant que la BDF va consulter mon dossier
Il doit donc s'agir de l'attestation de dépôt ;)
ah oui c'est exactement ça ! Et c'est une conseillère qui avait déjà refusé mon dossier ça promet donc
Elle a le droit de voir les choses autrement, de plus elle ne décide rien votre dossiér, ayant obligatoirement examiné par les 7 membres de la Commission quî l'ont décidé irrecevable.
J'espère qu'elle va les voir autrement ! xxl!
Agathe, tu as vraiment l'art de remonter le moral ! :P :P :P
Ah bon en quoi !!!! il faut donc laisser dire que ce sont les gestionnaires qui décident des irreçevabilites.
La verite est donc sî dérangeante.
Rien n'empêche les membres de la Commission d'évoluer dans leur analyse.
ben il y a eu sur le forum d'autres gestionnaires bdf plus discrets et moins satisfaits de leur personne, qui affirmaient que non seulement certains dossiers ne passent pas en commission, et que la commission suit très souvent l'avis du gestionnaire...
Ceci dit il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et comme tout un chacun le sait, gestionnaires et commission ne manquent pas d'intelligence 8) 8)
grrr grrr grrr Un dossiér declare IRRECEVABLE ne peut l'être que par la Commission écrivez çe que vous connaissez.
Seule les recevabilites peuvent passer sur liste (çe quî avantage les débiteurs).
Les gestionnaires font une fiche d'analyse, les membres de la Commission ont 48. Heures pour examiner le dossier.
C'est une grave erreur çe que vous écrivez.
Parce que vous vous estimez discrète et pas satisfaite de votre personne.
Quant à moi je ne mele pas de vos connaissances.
Ca ne sert à rien de s'ennerver Agathe Le calme est pas mal ! Mais c'est vrai que la positive attitude manque un peu chez vous.
Je ne perds pas espoir à une fin "heureuse"
Sî la positive attitude consiste à ne pas dire çe quî peut arriver (sans pour cela que le meilleur n'arrive pas), çe n'est d'aucun service.
Il vaut mieux être prévenu.
Et je maintien rien ne dit que l'analyse de votre dossiér faite par votre gestionnaire et la decision faite par la Cllissiion vous soit défavorable.
Je crois avoir ecrit "elle a le droit de voir autrement , de plus elle ne décide rien de votre dossiér....
Quî y a t il de négatif et de non encourageant dans cette phrase.
Citation de: agathe le 20 Septembre 2017 à 13:57de plus elle ne décide rien de votre dossiér....
Elle a tout de même une certaine influence, tu viens de le dire toi-même :
Citation de: agathe le 20 Septembre 2017 à 10:23Les gestionnaires font une fiche d'analyse, les membres de la Commission ont 48. Heures pour examiner le dossier.
Je crois que Mickel commence à assez bien connaître la procédure, depuis le temps... et il connaît bien le risque !
Il me semble inutile d'en rajouter, c'est tout...
Citation de: agathe le 17 Septembre 2017 à 14:23
Elle a le droit de voir les choses autrement
Tu aurais simplement pu dire que tu le lui souhaitais... ;)
Voila un mois ce sont bientôt écoulés et je n'ai eu aucun nouveau retour de la BDF . xxl!
Rien d'anormal, il y a 3 mois pour instruire votre dossiér.
pas de nouvelles, bonnes nouvelles, dit le proverbe ? xxl!
A voir mais c'est vrai que ça fait très long sans rester sans aucune news. D'habitudes ils me demandaient pleins de détails si j'avais une voiture. Bref j'en passe et là rien.
A moins que ça n'arrive que dans très peu de temps.
Votre irrecevabilité étant récente le dossiér quî n'a qu'un mois de depot doit être comparé avec le premier çe quî prend plus de temps.
Rien d'étonnant, la possibilité étant de 3 mois de delai.
Je viens de recevoir une LR de ma banque voici ce qu'il en ressort:
Vos dettes on fait l'objet d'un moratoire qui arrive à échéance le 31/10 ( je pensais d'ailleurs que c'était avant)
Le centre spécialis en solution budgetaire va prochainement vus contacter afin d'étudier avec vous toute solution vous permettant d'en assurer le remboursement. En voici le détail :
1790,31€ Pret
19625,5€ Pret
Dans l'hypothèse où aucune solution n'aurait pu être trouvée saufs éléments nouveaux de la part de la Banque de France, nous serions contraints de procéder, d'une part, à la clôture de vos comptes au terme d'un délai de 90 jours à compter de l'envoi de ce courrier, et, d'autre part, au recouvrement de l'ensemble de nos créances devenues exigibles.
Nous serions aussi amenés à vous demander la restitution de l'ensemble de vos moyens de paiement( chèques et cartes bancaires) et le changement de domiciliation de vos prélèvements.
Enfin, nous vous informons d'ores et déjà que le non paiement des sommes dues constituerait une inscription au FICP, consultabel par toutes les banques et organismes de crédit durant 5 ans de la déclaration
Ma question je n'ai pas d'autres comptes ? Comment et quelle procédure dois-je faire ?
Vous n'avez pas ouvert un compte sain ? :o ???
Ca semble être absolument URGENT !!!
Un compte sain de quoi ? ( je ne sais pas ce que vous entendez par compte sain)
Je suis en FICP vous croyez que les banques acceptent d'ouvrir un compte au 1er venu FICP ?
A ce jour Il existe des tas de banques en ligne.
Avec un simple CB. Mais c'est suffisant pour ce que j'ai à faire .
Je conseille même N26 ou vos salaires seront déposés. Plus besoin d'avoir un compte en France avec des restrictions qui sont comme les banques françaises. Et peut être que dans le futur comme le système des bitcoins mettra tout ce système bancaire à terre
On s'égare un peu, me semble-t-il... :P
Oui, certaines banques, comme la jaune ou nickel acceptent les FICP.
Je pourrai meme procéder à des virements.
Chose que je ne peux faire actuellement car la banque me bloque.
Oui excusez moi Bisane. Mais franchement quand vous essayez de vous en sortir c'est un peu navrant de recevoir un courrier de la sorte.
Des virements, oui, a priori en tout cas...
Et le courrier reçu est plutôt normal, il entre dans le cadre de la fin de votre moratoire ! ;)
Citation de: bisane le 17 Octobre 2017 à 20:27
On s'égare un peu, me semble-t-il... :P
Oui, certaines banques, comme la jaune ou nickel acceptent les FICP.
nickel n'est pas une banque, c'est une financière de paiement électronique.
Rachetée par une banque française parce que le produit a connu un franc succès et est très intéressant pour ceux qui projettent supprimer des centaines d'agences physiques et licencier le personnel qui va avec.
Insrite au Ficoba comme une banque, par le sieur Sapin qui devait avoir peur que les contribuables indélicats (ou simplement déconfits, au sens ancien de déconfiture) y mettent leurs sous à l'abri. Sous prétexte de lutte contre le terrorisme bien évidemment.
Vu que mon dossier est en cours d'instruction dois-je prévenir celle qui s'occupe de mon Dossier du courrier reçu par la banque ?
Citation de: Caren le 17 Octobre 2017 à 21:39
le courrier reçu est plutôt normal, il entre dans le cadre de la fin de votre moratoire ! ;)
Donc non !
Ah oui j'ai Sofi*coco qui n'arrête pas de me téléphoner ! C'est un peu agaçant
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres... :-\
AH excusez moi je ne savais pas !
Les banques s'agitent et je n'ai toujours pas de réponses de la BDF.
Je ne sais pas si mon dossier est passé en commission . Cela commence un peu à m'inquiéter tout ça.
Laissez-les s'agiter ! ;)
En théorie, la bdf a 3 mois pour traiter votre dossier mais dans le cadre d'un redépôt, c'est souvent moins !
On xxl! xxl! xxl! pour que cela ne tarde pas !
Je viens d'avoir une mauvaise nouvelle de la BDF.
Dossier irrecevable pour absence de bonne foi par rapport au dernier jugement. Je ne comprends pas ?
Je peux faire appel je vais faire appel.
Dans 15 jours je me mets à la grève de la faim. Je vis une injustice.
Je vais le mettre dans la lettre je trouve ca inadmissible
désolé pour cette nouvelle :P
à quelle date précise est passé votre dossier en commission ?
je déplace votre fil dans une autre section ...
et vous donne un peu de lecture
le dossier de surendettement est déclaré irrecevable par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874)
le 17 octobre dernier
Je ne sais plus si j'avais fait une demande simple à la BDF ensuite j'avais envoyé un courrier au tribunal pour exposer les faits, ou j'avais fait tout en même temps.
Tout ce que je sais c'est que je n'ai pas pu exposé mon cas car j'ai juste fait un courrier.
Bonjour Mikel
De quoi parlez vous ?
Là pour l'instant vous avez déposé un nouveau dossier auprès de la BDF le 4 septembre .
Elle vient de vous déclarer irrecevable , vous devez donc faire un recours comme vous l'avez fait les autres fois .
Bonne soirée
Oui, je vais faire un recours mais la dernière fois j'ai fait une lettre contradictoire sans me présenter au jugement.
Je ne sais plus à quel moment je l'ai fait.
Si c'est au moment du recours ou si c'est le TGI qui me l'a demandé ?
>:( >:( >:(
Pour le moment, vous faites juste un RAR en exposant votre recours. C'est ensuite qu'il faudra argumenter.
Et il est possible que vous soyez convoqué à une audience.
J'aimerai bien de toute façon là j'ai pris un avocat. Je trouve ça hallucinant et totalement de non sens.
Je me défendrai jusqu'au bout et je suis décidé d'entamer une grève de la faim.
Je ne vois pas en quoi on dit que je suis de mauvaise foi alors que je fais tout pour payer.
Bisane dite moi sur le courrier je dis la raison pour laquelle je m'oppose ?
La grève de la faim me semble être une idée très moyenne... >:(
Celle de l'avocat en revanche, me paraît excellente ! ;)
Que voulez-vous dire de la raison ?
Vous pouvez en tout cas ajouter ceci :
Lorsqu'un débiteur a été écarté une première fois de la procédure pour absence de bonne foi et qu'il dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation (circulaire 2011/50806 FI et Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006 de la cour de cassation).
Le rapport annuel de la Cour de Cassation de 2009 va même jusqu'à évoquer l'existence d'une bonne foi rédemptrice.
Merci Bisane ! Je suis un peu dérouté par ce qu'il m'arrive.
Je mettrai la lettre en ligne. Vous croyez que je peux ajouter ce que vous avez mis concernant la cour de cassation
Citation de: feufolette le 05 Juin 2017 à 11:40
habituellement déposer un dossier moins d'un an après une irrecevabilité n'aboutit qu'à une nouvelle irrecevabilité.
si vous avez soldé vos impôts d'ici la fin de l'année, le temps que les procédures au tribunal arrivent pour les autres créanciers, sachant que vous avez toujours possibilité de demander des délais de paiement sur 24 mois, ce devrait être jouable soit pour redéposer dans de bonnes conditions soit pour s'en sortir sans redéposer du tout
désolée d'avoir raison, mais vous confirmez la statistique...
Je maintiens tout mes impôts seront soldés au 1er janvier si je n'ai pas d'autres surprises des autres créanciers .
Il me restera les dettes bancaires
Mais le fait de poser la bonne foi au mauvaise foi se pose en question surtout quand vous avez d'une part subit l'erreur d'un conseiller et d'autre part avoir remboursé une somme conséquente IR passé de 70k€ à 45k€ dans la même année si ce n'est pas être de bonne foi je me demande qu'est ce que la bonne foi ?
Ne voulant pas embêter la personne chez qui j'héberge à titre gratuit avec un défilé d'huissiers puis-je être désigné sans domicile fixe.
Dois-je prendre rendez-vous avec une assistante sociale ?
Dois-je créer une boîte postale.
Je pense que les huissiers vont m'envoyer une IP que je pourrai honorer.
Quelle mesure dois-je entreprendre dès lors ce courrier reçu ?
Plein de questions je n'y comprends plus rien.
quand vous êtes sans domicile stable ou fixe, vous demandez le rattachement à une commune, ou plus exactement à un centre communal d'action sociale ou un organisme agréé à cet effet.
Pas besoin de boite postale, puisqu'ils récupèrent votre courrier, que vous avez l'obligation d'aller chercher au moins tous les 6 mois faute de quoi ils vous radient.
Assistante sociale ou personne déléguée à cet effet par le ccas le mieux est de les contacter.
Détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Pour la mauvaise foi, les empapaouteurs et leurs groupies en ont toujours fait l'interprétation qui les arrange le plus, et ce n'est pas près de s'améliorer. Et au fait, vous n'avez rien à perdre à faire recours et à vous prendre un bon avocat...
Vous n'avez aucune dette jugée, si ?
Je viens juste de lire mon courrier que j'ai reçu hier.
Nombre de dettes 7 total:
Capital restant dû :46.279,34€
Montant impayé 9.268,73€
Montant du précédent dossier en mars 2017: 70.263€
J'ai remboursé depuis un an 14354€ je cherche mon absence de bonne foi
motif de l'irrecevabilité:
- Absence de bonne foi
- Autorité de la chose jugée- jugement de mars 2017
Qu'entendez vous par la dette jugée Bisane ?
Modele de lettre de recours. Cela est-il suffisant. Merci par avance de me dire ?
Mr XXXXXXX XXXX le 24/10/17,
XXXXXXX
XXXXX
XXXXX
Secrétariat de la BDF de
Surendettement
XXXXXX
XXXXX
XXXXX
Objet : Contestation de la décision de la commission de surendettement référence dosser XXXXXXX
Madame, Monsieur,
Je soussigné Mr XXXX hébergé à titre gratuit chez XXXXXX, conteste, conformément à l'article R331-10 du Code de la consommation, le rejet de mon dossier de surendettement par la décision référence XXXXXXXX de la commission de surendettement.
Cette décision m'a été notifiée le 23/20/2017 et m'empêche donc de bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant du même code.
Je conteste en effet l'absence de bonne foi et souhaite être reçu par le Juge d'Instance du surendettement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations
XXXXXX
Mickel, veillez à l'exactitude de ce que vous indiquez ! :P
Je ne corrige que ce qui m'apparaît "au grand jour" ! :-\
Et je mets en gras et/ou en vert, mais juste pour que vous le voyez, vous ! Dans votre courrier à vous, cela doit apparaître comme tout le reste.
Je soussigné Mr XXXX, hébergé à titre gratuit chez XXXXXX, conteste, conformément à l'article R 722-1 du Code de la consommation, le rejet de mon dossier de surendettement par la décision de la commission de surendettement (référence XXXXXXXX).
Cette décision m'a été notifiée le 23/10/2017 et m'empêche donc de bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L 711-1 et suivant du même code, aux motifs qu'un précédent dossier aurait été déclaré irrecevable, alors que : Lorsqu'un débiteur a été écarté une première fois de la procédure pour absence de bonne foi et qu'il dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation (circulaire 2011/50806 FI et Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006 de la cour de cassation).
Tel n'a pas été le cas en la circonstance. Je conteste en conséquence l'absence de bonne foi et souhaite être entendu par le Juge d'Instance du surendettement aux fins de faire valoir mes efforts pour redresser ma situation et l'erreur qui persiste depuis plusieurs dépôts de dossiers successifs.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations
Merci Bisane,
Ci certains d'entre vous voient des choses à rajouter ou enlever, merci de partager vos commentaires.
Citation de: Mikel757 le 25 Octobre 2017 à 21:48Je pense que le chemin que vous avez fait se dessine pour moi avec les IP.
Et, comme vous pouvez le constater, elle y a survécu ! ;)
Comme tant d'autres...
oui c'est sûr.
D'ailleurs sur le plan de dette que 'a envoyé la BDF, je ne comprends pas car j'ai une dette qui est passée de 1790,31 à 2893,91€
dettes bancaires.
Une question combien de temps s'engage la procédure dès la fin de votre moratoire ?
Je viens d'envoyer mon courrier il va me rester 2 mois avant que je passe devant la JEX pour mon dossier est-il possible que je passe au TGI en même temps ? quelle démarche faire si tel est le cas ?
Je rentre dans une aire qui m'est totalement inconnue
Je ne comprends pas bien votre question...
Vous n'avez pas d'autre procédure en cours que celle du dossier de surendettement, si ?
Ca risque de prendre un peu plus de 2 mois, pour l'irrecevabilité, hein ?
Mon moratoire se termine le 31/10/2017 c'est à dire demain.
Le dernier dossier que je viens de déposer ma réponse a été irrecevable pour les motifs suivants:
absence de bonne foi et Autorité Chose déjà jugée le 13 mars.
J'ai donc fait un recours avant les 15 jours au secrétariat de la BDF an courrier LRAR.
Mais je ne pense pas que les créanciers attendent que je passe devant la JEX pour réclamer leurs créances.
Donc j'ai de fortes chances que je sois convoqué au TGI en même temps.
ET là c'est ma grande inconnue quel est le process à suivre entre la JEX et le TGI
Bonjour,
Vous savez les passages devant les tribunaux dépendent du nombres d'affaires à traiter .
Attendez sagement .
De quel moratoire parlez vous ?
De celui que j'avais depuis 2ans .
Très bien dans mon cas ca sera 4 affaires. Attendre sagement oui, mais je dois prévoir à quelle sauce je vais être mangé :)
Citation de: Mikel757 le 28 Octobre 2017 à 10:49
Très bien dans mon cas ca sera 4 ans.
Je ne comprends pas bien à quoi vous faites référence avec ces 4 ans ... Votre dossier étant irrecevable, vous êtes sorti de la procédure BDF et en attendant le passage au tribunal allez donc devoir essayer de négocier avec vos créanciers ..
Autant pour moi !
Je suis dans une phase pas bien du tout. Je ne vois pas comment je vais m'en sortir
Citation de: Mikel757 le 29 Octobre 2017 à 19:45
Je suis dans une phase pas bien du tout. Je ne vois pas comment je vais m'en sortir
On comprend très bien votre état d'esprit .. mais vous allez faire comme tous ceux qui se sont retrouvés dans cette situation : vous accrocher, négocier pied à pied, et remonter la pente ..
Je ne vous dis pas que ce sera facile et que votre chemin sera parsemé de roses >:(.. mais il y a des solutions ..
Courage !! ;)
Les procédures judiciaires ne se font pas du jour au lendemain, et leurs conséquences ne sont pas immédiates !
Et ce ne sera sans doute pas au TGI mais au TI.
Comme le dit Bruyère, il va falloir entamer des négociations avec vos créanciers.
Je ne sais même pas comment m'y prendre avec les créanciers car je rembourse mes impôts en prime abord et après les créanciers.
Ils me disent dans les 24 mois ce n'est pas possible de contenir les échéanciers.
D'ailleurs Bisane il faut que je vous envoie un document car dans le plan de dette donné par la BDF je stipule une dette qui correspond à un découvert de 1790€ et la BDF marque 2893. Alors que le courrier la bmp me marque aussi 1790. Je n'y comprends plus rien.
Mes impôts sont finalisés en janvier je suis dans les clous mais pour le reste, c'est impossible que je rembourse la totalité en une fois.
et ma quotité saisissable sera aux alentours de 400€ maximum.
cter la paribasienne pour connaître votre dette réelle.
Entamer des négociations avec vos créanciers, ce n'est pas tout régler en 24 mois, et encore moins tout régler d'un coup !!! :o :o :o
Il faut leur faire une proposition de remboursement qui soit tenable pour...
Avez-vous une idée de ce que vous allez percevoir au chômage ?
Oui bien-sûr j'ai une idée de ce que je vais percevoir 1563€
Ce qui correspond a une quotité saisissable de 320€ Je ne vois pas comment remboursé les 4 créanciers avec 320€/mois
Pourriez-vous refaire un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les infos actualisées, à joindre à votre 1er message ?
Nommez le autrement et ne supprimez pas l'ancien ! ;)
Voilà mon tableau remis à jour.
Je ne comprends pas ou se situe ma mauvaise foi.
Je rencontre un avocat le 15.
Il faut qu'il défende mon dossier
Entre le dernier dossier et ce dossier là je suis passé de 70k€ à 50k€.
Où se situe la mauvaise foi ???
le mois prochain je serai à 48k€
Citation de: bisane le 01 Novembre 2017 à 12:56
Pourriez-vous refaire un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) avec les infos actualisées, à joindre à votre 1er message ?
Ce n'est pas tant votre bonne foi qui est en jeu en la circonstance que l'autorité de la chose jugée.
Si vous aviez détaillé détaillé les dettes d'impôts, on aurait pu voir directement ce que vous avez intégralement remboursé, ce qui représenterait un plus.
Un peu de grain à moudre pour votre avocat en PJ...
Ok très bien je vais vous le faire depuis le plan laissez moi un peu de temps que je détaille tout.
Bonjour ,
Je reviens de mon rendez-vous avec l'avocat.
Je suis plutôt rassuré. Elle me disait qu'il fallait poser le pour et le contre de vouloir absolument un dossier.
Il peut s'avérer utile des moments à ce qu'on aille jusqu'au procès pour avoir des annulations des taux d'intérêts ou des forclusion.
Pour ma part je n'ai pas encore bien compris le mécanisme des forclusions.
Mais avocat expert dans le domaine. Cela fait plaisir à voir.
Bon je vois que le moral est meilleur. Bonne continuation et accrochez vous
Citation de: Mikel757 le 15 Novembre 2017 à 12:45Je reviens de mon rendez-vous avec l'avocat.
Il était noté au 15/12 au calendrier !!! ffouR ffouR ffouR
CitationJe suis plutôt rassuré.
Tant mieux ! ;)
CitationElle me disait qu'il fallait poser le pour et le contre de vouloir absolument un dossier.
Et elle a raison !
Mais dans l'immédiat, il faut tout de même aller défendre le recours !
Une vérification de créances est ensuite possible si le dossier devient recevable.
CitationPour ma part je n'ai pas encore bien compris le mécanisme des forclusions.
Ce n'est pas très compliqué à comprendre...
Après 24 mois d'impayés, un créancier ne peut plus faire reconnaître juridiquement sa créance, et ne peut donc procéder à son recouvrement forcé.
PS : vous pourriez nous faire parvenir ses coordonnées ?
bonjour ,
excusez moi de la réponse tardive mais beaucoup de travail pour une fin de contrat.
Je n'ai aucune nouvelle du Greffier du Tribunal.
Oui je vous les donne en mp pour l'avocat ?
Merci pour les coordonnées ! ;)
Les avocats paraissent toujours chers, mais c'est un peu à la hauteur du service rendu, quand ils font bien leur boulot !
Courage pour la fin de contrat.
Bonjour à tous ,
je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette année 2018.
De mon coté elle commence sur les chapeaux de roues.
J'ai deux créanciers qui me demandent de les payer en totalité.
Bien entendu je ne peux pas les ayer en totalité
J'ai eu le courrier du TI pour le recours donc le courrier est en cours. Plus de déplacements au TI.
Mais je ne pouvais pas mieux commencer l'année.
Bonne journée
Bonjour Mikel,
Si ces créanciers n'ont pas de décision de justice, cela ne va pas changer grand chose... ;)
Courage !!
Cool, Mik ! ;)
Il va falloir faire front, mais il n'y a rien qui va plus mal !
Citation de: Mikel757 le 10 Janvier 2018 à 10:56
J'ai eu le courrier du TI pour le recours donc le courrier est en cours. Plus de déplacements au TI.
Peut-être est-ce moi qui ne comprends pas mais voulez-vous dire que vous avez reçu la date de convocation pour votre recours ? Si oui, quelle est-elle ?
Et pourquoi plus de déplacement au TI ?
Bonjour à vous tous ,
@Caren: Non, bien au contraire les Tribunaux étant remplis avec une charge de travail colossal il n'y a pratiquement plus de déplacement au tribunal mais de bien faire un courrier avec tous éléments. D'ailleurs c'est mon avocat qui s'y attache car je suis arrivé à court d'argumentations
@Bruyère: Effectivement, pour le moment je reçois des courriers de chacun des créanciers me demandant le remboursement de la totalité. Chose que je ne peux guère effectuer.
@Bisane: c'est sûr
A ce titre, je dois répondre aux créanciers par courrier pour la demande de la totalité de paiements est-ce qu'il existe des exemples de lettre pour négocier avec eux ?
Bonne journée
Pour votre recours, ce n'est donc pas une convocation à une audience physique que vous avez reçue mais vous devez produire un écrit argumenté pour votre défense.
Votre avocat s'en occupe, ok, mais pour quelle date devez-vous le produire cet argumentaire ?
@Caren: En ce qui concerne la procédure de la recevabilité du dossier c'est l'avocat qui s'en occupe maintenant.
Je voulais dire non j'ai reçu un de mes créanciers vous devez nous verser la somme de XXXX€ dans les plus brefs délais. courrier simple.
Donc je dois rentrer en négociation avec eux
Je ne sais pas si vous avez des modèles de lettre pour ça
Citation de: Mikel757 le 14 Janvier 2018 à 13:00
@Caren: En ce qui concerne la procédure de la recevabilité du dossier c'est l'avocat qui s'en occupe maintenant.
Ça, j'ai bien compris !
Mais ce propos...
Citation de: Mikel757 le 10 Janvier 2018 à 10:56
J'ai eu le courrier du TI pour le recours donc le courrier est en cours. Plus de déplacements au TI.
... donne à penser que vous avez reçu une "convocation" écrite pour argumenter en faveur de votre recevabilité. D'où ma question sur la date à laquelle vous, ou votre avocat, devez faire parvenir les arguments au tribunal.
Mais je me suis peut-être trompée...
c'est début février
Pas simple pour mettre à jour un calendrier mais enfin j'ai mis le 5 février...
Mikel, essayez de vous mettre un peu à notre place, et relisez vous... Ce n'est pas très facile à suivre ! :P
Citation de: Mikel757 le 14 Janvier 2018 à 13:00Je ne sais pas si vous avez des modèles de lettre pour ça
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
@Bisane: Je vais essayer d'éclaircir
1) Lettre de recours pour irrecevabilité faite par mon Avocat ok pour le TI
2) Poursuite des créanciers qui réclament leurs totalités de leurs créances. Donc est ce que je dois répondre aux créanciers en essayant de rentrer en négociation avec eux ( auquel cas avez vous des modèles de lettres , pour savoir comment y répondre ) ou dois-je encore attendre l'injonction de payer ?
Citation de: bisane le 14 Janvier 2018 à 18:09Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
Ma lettre de recours est partie le 9 janvier au TI je ne sais pas combien de temps ça dure en moyenne pour avoir la réponse du TI ?
aucun délai précis tout dépend de l'engorgement de votre tribunal, vous pouvez tenter un appel au greffe pour avoir une idée.
Ah ok merci. Non je vais m'armer de patience tout simplement !
Il est probable que vous en ayez pour quelques mois...
La date butoir pour l'envoi de votre argumentaire écrit étant début février, on peut supposer qu'un délibéré interviendra un mois environ après ce début février, voire avant...
Pardon, j'avais lu trop vite...
Dans les 30 jours suivants le 05/02.
Merci .
Je viens de recevoir 4 courriers recommandés d'une banque me demandant de rembourser la totalité de la somme.
Mais comme je n'ai rien cela va être très difficile
Toujours est-il je n'ai plus de compte bancaire.
Si je vois un Juge je lui donnerai mon passeport pour qu'il me fasse une déchéance de nationalité même si cela paraît peu probable que cela se fasse mais je ne me sens plus français sans aucune solidarité.
Je paie et on me traite de mauvaise foi. Donc autant d'être un homme du monde sans nation que d'avoir une nation non solidaire.
Et là je n'en peux plus
Les lettres recommandées ne sont pas une décision de justice ..Donc, rien qui va plus mal ..
On peut comprendre votre lassitude, mais ne vous trompez pas de combat.. et gardez vos forces pour faire face aux créanciers
Votre hypothèse n'en est pas une, alors autant conserver votre énergie pour des actions constructives ! ;)
C'est "normal" que vos créanciers prononcent la déchéance du terme.
Citation de: BRUYERE le 31 Janvier 2018 à 22:47Toujours est-il je n'ai plus de compte bancaire.
Ca veut dire quoi ?
Vous devriez bientôt avoir des nouvelles, que l'on espère bonnes ! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Les conclusions ont été déposées le 10 janvier par le cabinet d'avocats.
Je suis en attente mais je commence à recevoir des recommandés et des appels tous les jours.
Ca me stresse
Citation de: Mikel757 le 07 Février 2018 à 09:54
Je suis en attente mais je commence à recevoir des recommandés et des appels tous les jours.
Ca me stresse
Ce qui est le but recherché >:(... Tenez bon !!
D'ailleurs COFIFI me contacte à 6 fois par jour .
Est-ce qu'il n'existe pas un courrier type pour éviter ce genre de harcèlement ?
n'hésitez pas à porter plainte ;)
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)
Ah oui ils me téléphonent en anonyme pour combler le tout.
Je vais écrire au Procureur je reçois 9 à 10 appels par jour
Les appels sans que je fasse quoique ce soit se sont arrêtés .
Il y a une 15 j'ai reçu un lettre de la banque me demandant le remboursement en intégralité de quelques 23.000€
Hier j'ai reçu un courrier d'une agence de recouvrement de cette banque en lettre simple de me demandant de faire le remboursement de la dite somme.
Sauf que je ne peux rien faire que je suis toujours en saisie ATD Des impôts pendant 9 mois sur la quotité saisissable.
Je ne sais pas quoi faire ??? ???
Citation de: Mikel757 le 14 Février 2018 à 14:07
Je ne sais pas quoi faire ??? ???
Comme bien évidemment, vous ne pouvez pas tout embourser d'un coup... ;D ben..vous ne faites rien .. ;)
Mickel.. on vous a déjà expliqué que ce genre de courrier n'est en rien une décision de justice .. Donc, vous ne payez rien, vous activez le blindage .. et vous attendez des nouvelles du tribunal ..
Oui c'est vrai vous m'avez expliqué mais je suis un peu désarçonné !
J'ai l'impression d'avoir comme une pendule en attendant le couperet , et que ca dure depuis une éternité pour avoir une réponse
Citation de: Mikel757 le 14 Février 2018 à 14:27
Oui c'est vrai vous m'avez expliqué mais je suis un peu désarçonné !
Et c'est bien pour çà que les créanciers vous envoient ce type de courrier menaçant .. >:( >:(
Ne vous laissez pas impressionner ..
Vous êtes encore en ATD ?
Normalement j'ai une mainlevée faite le 29/01 et avec 8 dernières échéances à payer de 200€ .
La mainlevée doit être faite chez Paulux Emploi mais ils n'ont rien reçu.
Alors je bataille pour avoir une copie de la main levée
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon j'ai quand même demandé confirmation pour avoir une réponse du TI cela peut mettre entre 2 et 6 mois.
Armez-vous de patience et renforcez l'armure ! ;)
Chers tous ,
J'ai eu une réponse du TI mon dossier est jugé irrecevable. Tenez vous bien pour les motifs . J'ai jamais lu ça de ma vie. Je crois que là on touche le pompom
Avant tout la chose à été jugée le 16 février 2018. A ce jour je suis à la recherche d'emploi et je touche ARE donc mon revenu est diminué de 57%
Attendu ce que le juge doit considérer la situation du débiteur au jour ou il statue;
Attendu qu'en l'espèce , Mr X est âgé de ... ans, salarié sous contrat CDD , ..., ..... il est hébergé à titre gratuit.
Que ses ressources sont les suivantes:
Salaire ( 4166€ brut) : 3208€
soit un total de 3208€
que ses charges sont les suivantes:
Forafait charges courantes: 651€
Forfait chauffage: 72€
impôts: 216€
soit un totale 939€
qu'il dispose d'une capacité de remboursement de 2269€, la quotité saisissable mensuelle étant de 1845,63€
Que son endettement global s'élève à 55548€ alors qu'il s'élevait, lors de son précédent dossier, à un montant de 71447€
Mr a déjà bénéficié le 28/05/13 d'un plan ou de mesures d'attente de 24 mois et a déposé successivement trois demandes de traitement de sa situation de surendettement déclarées irrecevables les 3/11/15, 2/02/16, et le 13/03/2017, cette dernière décision étant judiciaire, que Mr X n'a pas usé dans les délais légaux de la faculté qui lui était offerte d'exercer un pourvoi en cassation, préférant déposer un 6ème dossier quelques mois plus tard, qu'alors qu'il dispose d'une capacité de remboursement importante, Mr X n'a pas employé l'intégralité de cette capacité de remboursement de ses créanciers , n'a réduit que sa dette fiscale et ce , en partie au moyen d'avis à tiers détenteur diligentés par les services fiscaux
Qu'eu égard aux possibilités financières de Mr X , les efforts de paiements apparaissent très insuffisants
Que Mr X ne démontre aucun élément nouveau survenu depuis lé décision judiciaire d'irrecevabilité
Attendu que ces éléments caractérisent sa mauvaise foi dans le cadre de la procédure de surendettement:
QU'en conséquence, la décision d'irrecevabilité de la demande de traitement de de la situation de Mr X prise par la commission de surendettement des particuliers de .... le 17/10 sera confirmée.
PAR CES MOTIFS
Le juge d'instance statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, susceptible de pourvoi en cassation
Déclare recevable mais non fondé le recours formé par Mr X à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son dossier de surendettement adoptée par la commission le 17/10/17
Confirme la décision d'irrecevabilité de la demande de Mr X de traitement de sa situation de surendettement prise par la Comission de surendettement des particuliers de .... 17/10/17
Dit que la Présente sera notifiés blablabla ....
En fait j'ai la même réponse que la dernière fois
Qu'en pensez-vous ?
Vraiment désolée de cette re-mauvaise nouvelle !
Je ne sais pas trop quoi vous dire, excepté qu'à nouveau la digestion de ce délibéré doit se faire pour vous.
D'autres que moi seront peut-être plus "inspirés"...
Et je vous change de section.
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
L'âne en reste sans voix !
Mon avocat me conseille de re-déposer un dossier et de mettre le paquet !
D'ailleurs ce n'est pas 55K€ mais 48k€
Si l'issu est négative j'entamerai une grève de la faim.
un jour ils disent que je ne rembourse pas mes dettes fiscales et quand je les rembourse ils me disent que j'ai attendu d'avoir ATD pour rembourser.
Le juge ne prend même pas la peine de lire le courrier c hallucinant
Ce serait quoi, "mettre le paquet" ?
Il ne l'a pas fait pour cette audience, votre avocat ? :o ???
Je crois que votre santé est bien plus précieuse que ces aberrations ! :P :P :P :P
Pouvez-vous continuer à payer les impôts avec vos nouveaux revenus ?
Et bien j'ai pratiquement fini de payer.
Il me reste 1300€
Echeance 200€/mois
Si il l'a fait ( paquet) mais les lettres ne sont pas lues c'est hallucinant quand meme .
Donc je vais bien dire à la banque de France que je me mets en greve de la faim.
Ils doivent penser que je mange des cailloux.
Et si je change de ville de dépôt de Banque de France ?
Vous renforcez le constat habituel que l'on peut faire sur le forum : les dépôts de nouveaux dossiers intervenant moins d'un an après une irrecevabilité entraînent une nouvelle irrecevabilité de manière quasi-systématique.
Là effectivement c'est plus qu'un peu fort de café :
"Avant tout la chose à été jugée le 16 février 2018. A ce jour je suis à la recherche d'emploi et je touche ARE donc mon revenu est diminué de 57%
Attendu ce que le juge doit considérer la situation du débiteur au jour ou il statue;
Attendu qu'en l'espèce , Mr X est âgé de ... ans, salarié sous contrat CDD , ..., ..... il est hébergé à titre gratuit.
Que ses ressources sont les suivantes:
Salaire ( 4166€ brut) : 3208€
soit un total de 3208€"
Je ne sais quels documents avait en sa possession le juge (au moment de l'audience, pas du délibéré) mais s'il avait l'information de votre statut de demandeur d'emploi, il n'applique manifestement pas ce qu'il indique dans son attendu. A ce titre, le pourvoi est peut être viable, sauf qu'il sait que vous ne l'avez pas fait pour le jugement précédent, donc il sait qu'il ne risque rien à s'auto-contredire.
Sur le fait de vous considérer de mauvaise foi parce que vous avez réduit votre dette impots via ATD, c'est dur à entendre, il pinaille, mais il est fondé à le faire: l'atd est par nature une procédure de recouvrement forcé, qui dit recouvrement forcé dit refus de paiement spontané du débiteur, assimilable à de la mauvaise foi.
Il y a des jurisprudences où le débiteur payait via saisie sur rémunérations et où le juge a considéré que la saisie sur rémunération était par nature une procédure d'exécution forcée rendue nécessaire parce que le débiteur ne payait pas de sa propre initiative, et qu'en ce sens ne pouvait être considéré de bonne foi.
Quant au changement de bdf, il est lié à votre domicile, et la nouvelle sera de toute façon au courant de votre ancien dossier. Ceci dit il y a des régions où les tribunaux sont plus compréhensifs que d'autres.
Grève de la faim, oubliez...
Merci de votre réponse.
Le rendu a été fait le 19/02/18
Il a été stipulé dans la lettre de l'avocat que j'ai exercé du 1/01/17 au 29/12/2017 et qu'il me restait 52 jours pours les indemnités Pole emploi
En ce qui concerne les ATD je n'en n'ai plus à ce jour la main levée a été faite.
Donc je ne peux rembourser d'emblée ou sous 24 mois la totalité qui m'est demandée.
Mon avocat dit de refaire un dossier que faire ?
en attente d'autres avis, mais le juge vous a reproché d'avoir redéposé un dossier plutôt que d'avoir fait un pourvoi sur l'irrecevabilité du précédent...
ensuite, en dehors des impôts, quels sont vos autres créanciers? depuis quand ne les avez vous pas payé? y a t il des jugements ou des injonctions de payer qui vous ont été signifiées à personne (remises en vos mains à votre domicile ).
S'ils en sont toujours à vous envoyer des lettres de menace et que vous ne leur avez rien payé depuis deux ans ils ne pourront plus vous forcer à les payer, ce serait donc plus indiqué de faire le point la dessus et de gagner du temps avant que de que s'acharner à déposer un dossier.
Certains j'ai rien payé depuis un moment. Plus de 2 ans avec les plans.
Mais d'autres j'ai laissé un chèque car je ne savais plus comment faire.
Concernant les injonction non j'ai toujours des relances mais sans injonction. Ca ne devrait pas tarder je pense .
L'avocat était aussi partante sur ce sujet au niveau des injonctions de payer aller à l'affront.
Je dois faire le point avec elle sur les jours suivants
Citation de: Mikel757 le 08 Mars 2018 à 11:05
Certains j'ai rien payé depuis un moment. Plus de 2 ans avec les plans.
Mais d'autres j'ai laissé un chèque car je ne savais plus comment faire.
Concernant les injonction non j'ai toujours des relances mais sans injonction. Ca ne devrait pas tarder je pense .
L'avocat était aussi partante sur ce sujet au niveau des injonctions de payer aller à l'affront.
Je dois faire le point avec elle sur les jours suivants
sauf qu'on ne peut pas parler de plans, puisque vous êtes irrecevable sans discontinuer depuis novembre 2015, soit largement depuis plus de deux ans. M'est avis qu'il y a matière à, et si l'avocate l'a évoqué aussi, tant mieux.
Pour les chèques, tout dépend du montant et du montant de l'échéance habituelle
les montants n'étaient pas bien élevés 80€ et 100€
voila une réponse de mon Avocat :
Votre situation au regard de la commission de surendettement est assez difficilement compréhensible ; en effet
Après vous avoir accordé successivement deux moratoires de deux ans, la commission vous déclare de mauvaise foi, faute d'avoir suffisamment réglé vos créanciers !
Me déconseille de faire le pourvoi en cassation car onéreux car ma situation risque d'évoluer
Pour ce qui est des IP .
l'huissier doit les remettre en mains propres ou il peut vous l'envoyer LRAR.
Car j'ai laisse l'adresse ou je reçois tout mon courrier mais je n'y réside plus physiquement
Pour les significations, c'est au domicile, puis envoi d'un courrier à la même adresse.
Renseignez-vous auprès du tribunal de votre ancienne adresse pour savoir s'il y a eu des jugements.
Feuf détaille plus que moi, mais cette question était dans la même logique :
Citation de: bisane le 08 Mars 2018 à 08:31Pouvez-vous continuer à payer les impôts avec vos nouveaux revenus ?
S'il n'y a plus que les impôts, vous devriez vous en sortir ! ;)
Et donc le pourvoi, qui, sur le principe, semble s'imposer, ne vous servirait à rien à vous !!!
Citation de: Mikel757 le 08 Mars 2018 à 11:05Mais d'autres j'ai laissé un chèque car je ne savais plus comment faire.
1 chèque ? De combien ? Quand ?
Non je dois le reste encore en impôts mais j'y vois déjà plus claire qu'auparavant
Après j'ai tout les créanciers mais ils ne me font que des lettres de relance à chaque fois.
Je n'ai eu aucune injonction de payer. Je reçois toujours le courrier à l'ancienne boite aux lettres donc je devrais avoir au moins le papier de passage de l'huissier.
Je ne sais pas s'ils peuvent saisir mon slip mais c tout ce que j'ai :)
j'ai fait un chèque il ya un mois de 50€ mais en me demandant la totalité c'est bien compliqué
Prenez le temps de bien relire ce que nous vous avons expliqué, Feuf et moi-même...
Il vous reste combien à devoir, aux impôts ?
Citation de: Mikel757 le 08 Mars 2018 à 18:08j'ai fait un chèque il ya un mois de 50€
Cela ne change donc rien...
Ne cédez plus à leurs pressions !
Prenez quand-même la précaution de vérifier au tribunal qu'il n'y a aucun jugement.
Ce qui suit serait à confirmer, notamment pour la stratégie et le calcul des 2 ans...
Sur votre 2ème dossier bdf, vous avez eu un moratoire (ou plan provisoire, je ne sais plus) de 24 mois, courant d'octobre 2015 à octobre 2017.
Le problème, c'est que dans ce 2ème dossier, une dette d'impôts avait été oubliée, ce qui a généré les dépôts suivants, tous irrecevables.
Le dernier dossier déposé entrait dans le cadre de la fin de ce plan de 24 mois, et ce dossier ayant été irrecevable (le juge vient de le confirmer), vous n'êtes donc plus en plan depuis fin octobre 2017.
Citation de: bisane le 08 Mars 2018 à 19:01
Prenez le temps de bien relire ce que nous vous avons expliqué, Feuf et moi-même...
Il vous reste combien à devoir, aux impôts ?
Citation de: Mikel757 le 08 Mars 2018 à 18:08j'ai fait un chèque il ya un mois de 50€
Cela ne change donc rien...
Ne cédez plus à leurs pressions !
Prenez quand-même la précaution de vérifier au tribunal qu'il n'y a aucun jugement.
En ce qui concerne les impôts je dois 342€ et 1402€ dont 200€ vont être versés ce mois-ci
Pour le tribunal comment dois-je procéder pour savoir s'il y a un jugement.
On peut avoir un jugement sans être convoqué ou sans savoir d'injonction ?
Citation de: Caren le 08 Mars 2018 à 19:47
Ce qui suit serait à confirmer, notamment pour la stratégie et le calcul des 2 ans...
Sur votre 2ème dossier bdf, vous avez eu un moratoire (ou plan provisoire, je ne sais plus) de 24 mois, courant d'octobre 2015 à octobre 2017.
Le problème, c'est que dans ce 2ème dossier, une dette d'impôts avait été oubliée, ce qui a généré les dépôts suivants, tous irrecevables.
Le dernier dossier déposé entrait dans le cadre de la fin de ce plan de 24 mois, et ce dossier ayant été irrecevable (le juge vient de le confirmer), vous n'êtes donc plus en plan depuis fin octobre 2017.
Bonsoir CAREN,
pour le Deuxième dépôt il faut que je vérifie mais c'est un moratoire si mes souvenirs sont bons car je devais 0€
Oui le trésor public a volontairement pas mis la dette pour que je recoive un ATD après ce qui a engendré une dette supplémentaire
Concernant votre dernière phrase je ne comprends pas trop ce que ça change si je ne suis plus dans le plan ?
Citation de: Mikel757 le 08 Mars 2018 à 20:44
Concernant votre dernière phrase je ne comprends pas trop ce que ça change si je ne suis plus dans le plan ?
Mon message cherchait à clarifier certaines choses pour aider Bisane et Feufolette à y voir clair, notamment concernant des forclusions acquises ou pas.
Je n'y connais pas grand chose pour ma part, mais si un plan stoppe des délais à courir pour ces histoires de forclusions, la fin de votre plan en octobre dernier est à considérer.
Question stratégie aussi, pourriez-vous remettre à jour le tableau de votre 1er message, revenus, charges, dettes et restants dus ?
j'essaie de comprendre la forclusion qui dans mon cas n'est pas un élément simple.
Mais par exemple pour un découvert c'est depuis la 1er date du montant exigible. Ce qui voudrait dire depuis 2013. Dans ce cas avec les deux plans consécutifs je rentre dans le cadre de forclusion ou pas ?
J'en perds mon latin
Je vs ferai un nouveau détail de mes dettes dans les prochains jours le temps que je reprenne tout.
Dans votre cas, comme dans bien d'autres !
C'est à la fin d'un plan que repart un délai de 2 ans, donc depuis octobre, il n'y a que 4 mois, et c'est bien pour ça que j'ai mis en avant le fait de ce dernier plan, histoire de ne pas se tromper.
Je ne m'y retrouve pas vraiment dans tout ça, mais Bisane et Feufolette sauront, elles ! ;)
Merci pour la vigilance, Caren ! ;)
Pour ma part, j'étais repartie de la 1ère irrecevabilité, et n'avais pas pris en compte le moratoire, en effet... ---!!! ---!!! ---!!!
Je pense qu'il faille partir du 1 er plan non . la 1ère déchéance de paiement non ?
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/delai-forclusion-surendettement-23860.htm
Citation de: bisane le 09 Mars 2018 à 06:49
Pour ma part, j'étais repartie de la 1ère irrecevabilité, et n'avais pas pris en compte le moratoire, en effet... ---!!! ---!!! ---!!!
Le juge non plus, me semble-t-il ! >:(
Vous avez eu 2 plans, n'est-ce pas, 2 moratoires de 24 mois ? Dont le 2ème s'est terminé en octobre 2017 ?
Non j'ai eu un plan provisoire et un moratoire.
Le 2ème c'est terminé en octobre 2017.
Ok ! ;)
Je viens de recevoir un courrier "dernier avis amiable" .
Que dois-je faire ?
Difficile de vous répondre... A priori "amiable" ça ne mange pas de pain, mais ça provient de qui ? Est-ce que vous pouvez payer quelque chose ?
Non je ne peux pas payer.
Je vais voir je pense pour la forclusion il y a quelque chose à faire.
Nous sommes au-delà de la biennale si j'ai bien compris
Tant que c'est de l'amiable, je dirais de ne rien faire et de laisser venir les procédures judiciaires, et là vous pourrez vous défendre ! Mais en attente d'autres avis...
En l'état actuel, même mot d'ordre que précédemment, les impôts restent prioritaires pour des versements, avec toujours le risque des ATD, et cela pour les impôts encore à devoir tandis que ceux en cours sont à pourvoir aussi bien entendu.
On attend la mise à jour de votre tableau pour voir ce qu'il en est de votre nouvelle CR, compte tenu de vos nouveaux revenus...
Citation de: Mikel757 le 09 Mars 2018 à 17:31Nous sommes au-delà de la biennale si j'ai bien compris
Justement, peut-être pas avec une fin de plan en octobre !
Caren je ne comprends pas cette forclusion , ce n'est pas le défaut du 1er paiement sur le 1er plan ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034857812&fastReqId=788883039&fastPos=1
Non puisqu'il y a eu un 2ème plan qui s'est terminé en octobre dernier ! Et c'est bien pour cela que je l'ai mis en avant parce que c'est susceptible de tout changer.
À moins qu'une forclusion n'ait été acquise d'avant encore ! Mais là, c'est trop compliqué pour moi, désolée...
La cours de cassation dit que la BDF n'est pas une juridiction , et que la forclusion ne s'interrompt pas pendant le délai du plan. c'est l'incidence du 1er paiement qu'il faut prendre en considération.
il faut voir ce que feufolotte en pense.
Je vais voir ce qu'en pense l'avocat . je vais prendre rendez-vous pour comprendre
Citation de: Mikel757 le 09 Mars 2018 à 20:22
La cour de cassation dit que la BDF n'est pas une juridiction
Ça, oui !
Mais le texte de cassation, de même que celui de l'avocat avant, parlent tous deux du dépôt d'un dossier bdf.
Un dépôt de dossier n'interrompt pas, en effet, un délai de forclusion à courir, mais un plan, je crois que si ! D'où le fait de rappeler l'existence de votre 2ème plan...
Citation
il faut voir ce que feufolotte en pense
Oui, et aussi Bisane !
selon le calendrier il y a un moratoire le 31/10/2015 et une irrecevabilité le 03/11/2015, je ne vois pas comment on pourrait avoir un moratoire du 31/10/2015 au 31/10/2017....
Ou les dates ne sont pas justes ?
Non toutes les dates que je vous ai donné sont justes.
Si le dossier est irrecevable cela voudrait dire que le moratoire serait caduc ?
Ce qui voudrait dire que je serai éligible à la forclusion ?
Je m'y perds de plus en plus. :) Je crois que mon dossier est d'une complexité sans fin.
Citation de: feufolette le 09 Mars 2018 à 21:52
selon le calendrier il y a un moratoire le 31/10/2015 et une irrecevabilité le 03/11/2015, je ne vois pas comment on pourrait avoir un moratoire du 31/10/2015 au 31/10/2017....
Octobre 2015-2017 - 2ème dossier avec moratoire de 24 mois.
Mais Mikel s'est aperçu tardivement de l'oubli d'une dette dans ce 2ème dossier.
Et donc, il redépose un 3ème dossier pour y inclure la dette oubliée, qui est irrecevable, lui, de même que tous les suivants redéposés.
Ce 2ème plan a couru jusqu'octobre 2017, mais ce qui est tout de même étonnant, c'est que le juge n'est fait pas mention.
Ou alors, ce 3ème dossier irrecevable annule ou remplace le 2ème et son plan ?
Bref, je ne sais pas quoi en conclure...
Citation de: Caren le 09 Mars 2018 à 18:13Justement, peut-être pas avec une fin de plan en octobre !
C'est même certain, du coup... >:(
Citation de: Caren le 09 Mars 2018 à 23:24Ou alors, ce 3ème dossier irrecevable annule ou remplace le 2ème et son plan ?
Ben a priori, non...
Que mentionnait très précisément cette irrecevabilité ?
Quelque chose du genre "pas de changement de situation" ?
Je n'ai pas la lettre sous les yeux mais si mes souvenirs sont bons . J'étais irrecevable et la seule chose est que je restais " pas de changement de situation pour le FICP" mais rien ne stipule la caducité.
Je ne sais pas si vous avez des experts la dessus ?
Mais sinon à quoi bon dire que votre dossier est irrecevable
C'est un nouveau dossier séparant celui déjà en cours il ne peut être cumulatif je pense .
Est ce qu'il y a des articles quelque part ?
Je suis très stressé je n'en peux plus !
Je ne sais plus quoi faire
En 2015, s'agissait-il d'un moratoire ou d'un plan provisoire ?
En 2015 c'est un moratoire.
Par lettre du 10 septembre 2015, elle a adressé au concluant le tableau des mesures imposées par elle-même qui entrent en application le 31 octobre 2015. Ces mesures consistent dans un moratoire de 24 mois à taux zéro et sans mensualités.
Citation de: bisane le 10 Mars 2018 à 08:07
Citation de: Caren le 09 Mars 2018 à 23:24Ou alors, ce 3ème dossier irrecevable annule ou remplace le 2ème et son plan ?
Ben a priori, non...
Pourquoi le juge n'en parle pas ? ???
Le juge n'en parle pas car il ne lit pas la lettre que l'avocat lui donne . En date ou il doit statuer à deux reprises j'ai la même erreur.
Il ne prend pas en considération mes requêtes.
Pour l'histoire c'est ce n'est pas au depot du 3ème dossier et du 4ème dossier que je fais appel à la JEX mais au deux derniers dossiers soit le 16 sept 2016
Même sans lire votre argumentation, le juge a votre dossier transmis par la bdf, il est donc censé avoir une trace de ce moratoire... sauf qu'il n'en parle pas !
Il parle de rien ne regarde rien. J'ai l'impression que le dossier n'est pas lu du tout.
Il dit juste c'est irrecevable.
Il faut absolument que j'ai une réponse claire.
Je pense être dans un vide juridique. J'essaie de chercher s'il existe des articles de cours de cassation sur le fait de déposer un dossier annule et casse le précédent dossier.
D'après feufolote c 'est le cas . Mais j'aimerai savoir si pouvez me le dire biensur quels sont les arguments à faire valoir pour dire qu'il annule et casse le plan ou moratoire
Mais pour ma par je pense être comme feufolote
SI d'autres avis du forum pouvait venir ca serait avec plaisir
Si tel est le cas comment puis-je construire mon argumentaire pour la forclusion.
De mémoire, je crois que c'est la 2° fois que l'âne se dit que la cour de cassation s'impose, alors qu'il est généralement très réticent à envisager cette procédure...
Pourriez-vous nous faire passer l'argumentation de votre avocat et le jugement ?
Oui l'avocat me dit que ce n'est pas forcément le plus judicieux à faire le pourvoi
Citation de: bisane le 11 Mars 2018 à 07:50De mémoire, je crois que c'est la 2° que l'âne se dit que la cour de cassation s'impose, alors qu'il est généralement très réticent à envisager cette procédure?
Je ne comprends pas tout quand vous parlez de ça ?
Mais en toute logique à moins que je me tromp "dans les procédures de plan si un on dépose un nouveau pla , c le nouveau qui prévaut sur l'ancien de sa recevabilité ou non ? "
J"aimerai savoir ce que vous en pensez ainsi que feufolotte
oui je vais vous envoyer tt ça la semaine pro
Citation de: Mikel757 le 11 Mars 2018 à 09:11Citation de: bisane le Aujourd'hui à 07:50:39
De mémoire, je crois que c'est la 2° que l'âne se dit que la cour de cassation s'impose, alors qu'il est généralement très réticent à envisager cette procédure?
Je ne comprends pas tout quand vous parlez de ça ?
L'âne c'est Bisane (cf.sa photo ) Et ça veut dire que c'est la deuxième fois dans ce forum qu'elle pense qu'il faut vraiment se pourvoir en cassation même si c'est quelque chose qu'elle ne conseille généralement pas.
Et c'est pour ça qu'elle vous propose de lui envoyer les documents sur l'adresse du forum qu'elle vous communiquera si vous le souhaitez. ;)
Ok merci bcp, je vais le faire début de semaine prochaine.
Je tourne le problème dans tous les sens :
- la JEX ne statut pas sur le jour J
- caducité du moratoire ?
- si le moratoire est tjs existant la BDF me demande de rembourser mes créanciers sur le moratoire alors qu'il en est tout autre quand un moratoire est en vigueur.
- Donc soit la BDF dit que le plan est caduc donc je dois rembourser mes créanciers ce qui me semblerait logique
- ou le moratoire continue et le problème se pose comment peut ( doit-on) imposer à rembourser ses créanciers pendant cette période
Là, je pense que toutes les règles ne sont pas établies dans le code de la consommation et le code civil
Si cette histoire de moratoire pose question, en effet, il y a cependant une certitude, à savoir qu'il est fini depuis octobre 2017, et donc depuis cette date vous n'avez plus de dossier bdf validé et plus de moratoire...
J'ajoute aussi que rien n'est clair au long cours car sur le temps même de ce moratoire, vous avez payé des dettes incluses dans le plan ! Mais ça entrait dans le cadre d'un CDD rémunérateur...
Pour vous, la question est que ce dernier moratoire ne prend pas en compte une dette, et que vous l'avez signalé, sans que cela soit pris en compte.
Mais pour raisonner avec un tant soit peu de "certitudes", il faut vraiment que l'on puisse lire en détail le jugement et, surtout, l'argumentaire de votre avocat.
Et tant qu'à faire un envoi au forum, il serait peut-être judicieux aussi d'envoyer le précédent jugement, de mars 2017, dont on a seulement des extraits je crois !
Citation de: Caren le 11 Mars 2018 à 13:16
Si cette histoire de moratoire pose question, en effet, il y a cependant une certitude, à savoir qu'il est fini depuis octobre 2017, et donc depuis cette date vous n'avez plus de dossier bdf validé et plus de moratoire...
il prend fin en 2017 mais comme disait feufolette un dossier irrecevable en novembre 2015 qu'en est il du moratoire C'est ça que je n'arrive pas à comprendre Citation de: Caren le 11 Mars 2018 à 13:16
J'ajoute aussi que rien n'est clair au long cours car sur le temps même de ce moratoire, vous avez payé des dettes incluses dans le plan ! Mais ça entrait dans le cadre d'un CDD rémunérateur...
Oui mais un moratoire signifie suspendre l'exigibilité des paiements.
Oui j'ai payé des dettes du plan en plus.
Citation de: bisane le 11 Mars 2018 à 13:21 Pour vous, la question est que ce dernier moratoire ne prend pas en compte une dette, et que vous l'avez signalé, sans que cela soit pris en compte. Mais pour raisonner avec un tant soit peu de "certitudes", il faut vraiment que l'on puisse lire en détail le jugement et, surtout, l'argumentaire de votre avocat.
Je vais vous envoyer le tout !
Citation de: Caren le 11 Mars 2018 à 13:41Et tant qu'à faire un envoi au forum, il serait peut-être judicieux aussi d'envoyer le précédent jugement, de mars 2017, dont on a seulement des extraits je crois !
Il n'y a rien d'autres sur les extraits que j'ai écris. Après c'est tout le blabla habituel
la question est qu'appelez vous moratoire ?
Un moratoire c'est un report de TOUTES vos dettes, si vous avez des mensualités pour certaines créances c'est un plan avec des report ce qui ne dure pas forcement 24 mois comme la plupart des moratoires.
Citation de: agathe le 11 Mars 2018 à 17:11la question est qu'appelez vous moratoire ? Un moratoire c'est un report de TOUTES vos dettes, si vous avez des mensualités pour certaines créances c'est un plan avec des report ce qui ne dure pas forcement 24 mois comme la plupart des moratoires.
Ce n'est pas moi ! C'est que je prends la définition du moratoire au sens juridique .
Et la BDF dit que je ne rembourse pas mes créanciers alors que je le fais .
Je vous assure c'est difficilement compréhensible
le moratoire pour la BDF est un moratoire total.
Apres c'est un plan avec report de certaines créances.
La BDF sauf avoir été prévenue par vos créanciers et ce par courrier (qui ont été portés à votre dossier) n'a aucun moyen de savoir si vous suivez ou non votre plan, de plus ce n'est pas son travail. Elle instruit des dossiers son travail s'arrête quand une solution est trouvée, il n'y a aucune possibilité de suivi.
Dans ce cas j'en reviens à ce qui a été écrit par l'avocat le passif , l'état actuel.
Tout a été décrit dans le dossier sans rien oublier.
Et je ne vois pas comment on peut passer d'une dette de 71k€ et non pas de 55 mais de 48k€ sans rembourser ses dettes et que le Trésor public est volontairement pas mis une dette dans mon plan.
Alors sur les dettes si j'en ai remboursé lors de mon plan et que je re-dépose un nouveau plan je vois mal comment on ne peut pas voir que les dettes diminuent.
Il y a de grosses erreurs dans ce dossier et je ne suis pas le seul à le dire
C'EST UN MORATOIRE
On n'a toujours pas "tout"...
Retour dès que possible ! ;)
Super !
Merci,
Je baisse énormément les bras.
pouvez nous fournir la copie du jugement faisant ressortir le motif d'irrecevabilité.
La BDF ne peut vous demander des remboursement lors d'un moratoire, ce ne serait pas légal, d'ailleurs la BDF n'a rien à vous demander sur un dossier qui pour elle est clos, depuis la mise en place du moratoire, et le suivant depuis l'irrecevabilité. Là il y a forcément une incompréhension de votre part, la BDF ne peut intervenir auprès de vous ou de créanciers un fois le dossier clos dans la base de surendettement, date qui fera foi.
par contre une fois votre moratoire terminé vous avez pu convenir de mensualités avec vos créanciers, mais cela ne peut en aucun cas émaner de la BDF.
Citation de: agathe le 12 Mars 2018 à 14:25
pouvez nous fournir la copie du jugement faisant ressortir le motif d'irrecevabilité.
La BDF ne peut vous demander des remboursement lors d'un moratoire, ce ne serait pas légal, d'ailleurs la BDF n'a rien à vous demander sur un dossier qui pour elle est clos, depuis la mise en place du moratoire, et le suivant depuis l'irrecevabilité. Là il y a forcément une incompréhension de votre part, la BDF ne peut intervenir auprès de vous ou de créanciers un fois le dossier clos dans la base de surendettement, date qui fera foi.
par contre une fois votre moratoire terminé vous avez pu convenir de mensualités avec vos créanciers, mais cela ne peut en aucun cas émaner de la BDF.
J'attends la réponse de Bisane.
Je vois que vous êtes toujours aussi agréable :)
en quoi suis je désagréable, je vous ai répondu d"une façon des plus normale il me semble, pour avoir répondu a plusieurs centaines de surendettés j'ai toujours gardé le même ton c'est à dire comme je parle à tous.
dorénavant je ne vous répondrais plus, je pensais vous rendre service désolée.
ils demandent toujours l'intégralité immédiate et le paiement sous 8 jours, arrêtez de trembloter et de les écouter ::)
Ils ne peuvent rien vous faire tant qu'ils n'ont obtenu un titre exécutoire, et sauf erreur de ma part aucun n'est encore arrivé à l'injonction de payer. Et quand on vide les poches et qu'il n'y a rien dedans, ils peuvent vous aider à les secouer, il n'y aura rien de plus dedans. Et quand ils en auront, s'ils en ont, il faudra bien qu'ils se contentent d'une saisie sur rémunérations . On n'en meurt pas
Si vous avez 200 euros à dépenser il y a des avocats spécialistes du surendettement qui répondent en ligne aux questions qu'on leur pose: la seule chose que vous avez besoin de savoir, c'est si le délai de forclusion a redémarré pour deux ans à partir du dernier moratoire ou si cela a été mis à néant par l'irrecevabilité de novembre 2015.
Citation de: feufolette le 12 Mars 2018 à 15:05
ils demandent toujours l'intégralité immédiate et le paiement sous 8 jours, arrêtez de trembloter et de les écouter ::)
Ils ne peuvent rien vous faire tant qu'ils n'ont obtenu un titre exécutoire, et sauf erreur de ma part aucun n'est encore arrivé à l'injonction de payer. Et quand on vide les poches et qu'il n'y a rien dedans, ils peuvent vous aider à les secouer, il n'y aura rien de plus dedans. Et quand ils en auront, s'ils en ont, il faudra bien qu'ils se contentent d'une saisie sur rémunérations . On n'en meurt pas
Si vous avez 200 euros à dépenser il y a des avocats spécialistes du surendettement qui répondent en ligne aux questions qu'on leur pose: la seule chose que vous avez besoin de savoir, c'est si le délai de forclusion a redémarré pour deux ans à partir du dernier moratoire ou si cela a été mis à néant par l'irrecevabilité de novembre 2015.
Merci feufolotte.
Oui je vais voir avec mon avocat pour le délai de forclusion.
C'est vrai ce que vous dites sur l'injonction de payer.
C'est le fait d'avoir eu l'irrecevabilité je suis un peu stressé. Je fais ce qui m'a été recommandé et je n'arrive pas en voir le bout.
Citation de: agathe le 12 Mars 2018 à 15:00
en quoi suis je désagréable, je vous ai répondu d"une façon des plus normale il me semble, pour avoir répondu a plusieurs centaines de surendettés j'ai toujours gardé le même ton c'est à dire comme je parle à tous.
dorénavant je ne vous répondrais plus, je pensais vous rendre service désolée.
vous rendez service , je n'ai jamais dit le contraire, mais de là à ce que je ne comprenne rien c'est difficile à entendre surtout en cette période.
Citation de: feufolette le 12 Mars 2018 à 15:05si cela a été mis à néant par l'irrecevabilité de novembre 2015.
Je crains que non, car les 2 derniers jugements en font mention et que, que je sache, personne n'a dénoncé le moratoire.
Mikel, ce serait bien que vous vous renseigniez précisément sur l'état de votre fichage FICP.
PS : c'était le même juge ?
Citation de: bisane le 12 Mars 2018 à 19:36
Citation de: feufolette le 12 Mars 2018 à 15:05si cela a été mis à néant par l'irrecevabilité de novembre 2015.
Je crains que non, car les 2 derniers jugements en font mention et que, que je sache, personne n'a dénoncé le moratoire.
Mikel, ce serait bien que vous vous renseigniez précisément sur l'état de votre fichage FICP.
Je suis FICP ça c'est sûr .
Pour ce qui est de la dénonciation du moratoire. Faut-il dénoncer que les créanciers dénoncent pour le rendre caduc pi est-il caduc par lui-même par l'irrecevabilité ?
Il faut que je vois avec un avocat absolument ce critère.
La BDF n'a pas a informer la caducité du plan normalement non ?
Citation de: bisane le 12 Mars 2018 à 19:47
PS : c'était le même juge ?
Oui c'était exactement le même juge.
Est-ce que cela a une incidence ?
Bien sûr que vous êtes FICP ! :-\
Mais ce serait bien de savoir exactement ce qu'il en est actuellement et ce qui y est inscrit précisément.
Citation de: bisane le 12 Mars 2018 à 21:10
Bien sûr que vous êtes FICP ! :-\
Mais ce serait bien de savoir exactement ce qu'il en est actuellement et ce qui y est inscrit précisément.
Ah je ne savais pas qu'on pouvait savoir exactement. C'est à dire que fait il que je sache sur le FICP ? je peux avoir accès ?
il faut que vous ayez connaissance des éventuels établissements de crédit qui peuvent vous avoir fiché ainsi que l'inscription du moratoire si il existe encore, l'irrecevabilité n'ayant pas à y être bien entendu.
pour l'accè,s il vous suffit d'aller a un guichet de la BDF avec votre pièce d'identité, ou de faire un courrier demandant à avoir communication de ce que contient le FICP à votre nom (exercice de votre droit d'accès) toujours avec la copie de votre pièce d'identité.
Citation de: agathe le 12 Mars 2018 à 21:22
il faut que vous ayez connaissance des éventuels établissements de crédit qui peuvent vous avoir fiché ainsi que l'inscription du moratoire si il existe encore, l'irrecevabilité n'ayant pas à y être bien entendu.
pour l'accè,s il vous suffit d'aller a un guichet de la BDF avec votre pièce d'identité, ou de faire un courrier demandant à avoir communication de ce que contient le FICP à votre nom (exercice de votre droit d'accès) toujours avec la copie de votre pièce d'identité.
Merci bcp Agathe de vos précieuses informations
Est ce que je peux m'adresser à n'importe quelle BDF ou celle de ma région ?
pour une consultation FICP vous pouvez aller dans n'importe quelle BDF.
Citation de: agathe le 13 Mars 2018 à 11:14
pour une consultation FICP vous pouvez aller dans n'importe quelle BDF.
Merci Agathe
Bon d'après ce que je comprends, le fait de déposer un 2ème dossier c'est lui qui est jugé irrecevable donc laisse le moratoire en vigueur.
Mais je me pose la question comment dans un moratoire on peut imposer un rembourser de créanciers alors que vos dettes sont gelées
Feufolotte qu'en pensez-vous ?
Personne ne vous a imposé de rembourser un créancier... Ce sont les ATD, pour des dettes ne figurant pas au dossier, qui vous y ont contraint.
J'ai pris l'avis d'un juriste spécialisé qui serait aussi pour l'idée d'aller en cassation. Mais il reste très peu de temps...
Vous êtes-vous renseigné pour le FICP ?
Que vous dit votre avocat ?
Quand, précisément, le jugement vous a-t-il été notifié ?
Citation de: bisane le 13 Mars 2018 à 20:13Personne ne vous a imposé de rembourser un créancier... Ce sont les ATD, pour des dettes ne figurant pas au dossier, qui vous y ont contraint. J'ai pris l'avis d'un juriste spécialisé qui serait aussi pour l'idée d'aller en cassation. Mais il reste très peu de temps... Vous êtes-vous renseigné pour le FICP ? Que vous dit votre avocat ? Quand, précisément, le jugement vous a-t-il été notifié ?
J'ai deux mois pour faire appel et j'ai reçu la notification sans plus attendre le jour ou je vous ai dit que mon dossier était irrecevable
Je ne suis pas allé pour le FICP je n'ai pas de voiture en ce moment je vais essayer d'y aller fin de cette semaine et je vais écrire un courrier
concernant l'avocat :
ils n'ont pas tenu compte des informations précises qui a été envoyé et qui démontrait que j'avais fait des efforts concrets pour apurer mes dettes
que la situation au regard de la commission de surendettement est assez difficilement compréhensible:
après avoir accorde successivement 2 moratoires de deux ans, la commission me déclare de mauvaise foi, faute d'avoir suffisament réglé mes créanciers
Or, j'ai respecté mes 2 moratoires cela vaut peut-être un pourvoi en cassation
le jugement est susceptible en pourvoi de cassation , peu efficace en son sens car la situation va évoluer du fait d'un éventuel travail dans peu de temps.
faire un bilan de mes dettes, vérifier si je peux obtenir un échelonnement avec mes créanciers en direct, à défaut, refaire un dossier de surendettement
Pour éviter la récurrence de ne pas payer tout le monde, d'adresser une somme modeste à tout les créanciers, tous les mois
Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06J'ai deux mois pour faire appel
Vous êtes certain ?
Mikel, il vient un moment où il faut se rendre à l'évidence : un redépôt serait tout aussi irrecevable que les précédents !
Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06adresser une somme modeste à tout les créanciers, tous les mois
Ca, ça ne servirait strictement à rien : la dette continuerait à grossir et ça ne freinerait en rien le harcèlement.
Il faut établir une véritable stratégie de remboursement.
- 2 mois : oui C'est écrit à la 1ère page du jugement à moins que je me trompe
- Le re-dépôt ce n'est pas moi qui le suggère
- Quelle est votre stratégie pour que je la mette en évidence ?
- J'ai sofifi qui m'envoie tjs des échéanciers
- Pouvez-vous me conseiller des avocats spécialisés ds le surendettement ? une liste svp
Mikel, votre avocat a fait son taf ! Pourquoi voudriez-vous en changer ?
OK pour le délai du pourvoi... mais il faut aussi le préparer si vous le décidez.
Il faudrait mettre votre tableau à jour pour qu'on puisse réfléchir ensemble à une stratégie.
Citation de: bisane le 14 Mars 2018 à 19:34
Mikel, votre avocat a fait son taf ! Pourquoi voudriez-vous en changer ?
OK pour le délai du pourvoi... mais il faut aussi le préparer si vous le décidez.
Il faudrait mettre votre tableau à jour pour qu'on puisse réfléchir ensemble à une stratégie.
Oui j'ai rendez-vous avec le 29
Oui je fais ça fin de semaine pour le tableau je vous le mets à jour.
Merci Bisane.
Merci Agathe
Merci tout le monde
Si vous avez des questions auxquelles je n'aurai pas pensé dites les moi pour que je les pose à l'avocat
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Ok,
Je viens de remettre mon Excel en 1ere page.
J'ai rendez-vous avec mon avocat la semaine prochaine mais je voudrai savoir s'il faut prendre un avocat spécialisé pour le pourvoi en cassation.
Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent
oui, c'est un avocat spécialisé, en principe votre avocat doit en connaître avec qui il a l'habitude de travailler. Le premier travail de cet avocat spécialisé est de vous dire si vous avez une chance de gagner, pour éviter de poursuivre la procédure inutilement parce que justement elle coûte cher.
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/les-avocats-aux-conseils/pourquoi-et-comment-saisir-un-avocat-aux-conseils
Je reviens sur ceci :
Citation de: Mikel757 le 13 Mars 2018 à 21:06le jugement est susceptible en pourvoi de cassation , peu efficace en son sens car la situation va évoluer du fait d'un éventuel travail dans peu de temps.
Sauf que la cour ne va pas se pencher sur votre situation à l'instant T, mais sur ce qui ressemble fort à des erreurs de procédures, puisque vos arguments n'ont pas été totalement pris en compte, et en particulier l'erreur de la BDF !
Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.
J'ai rendez-vous avec mon avocat la semaine prochaine.
Je pense que les IP vont venir un moment donner ou un autre !
Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05Je pense que les IP vont venir un moment donner ou un autre !
Et il faudra donc vous défendre ! ;)
Vos retards d'impôts ne sont plus de 22000 €, si ?
La case B35 correspond-elle à l'échéancier actuel convenu avec les impôts ?
Citation de: Mikel757 le 22 Mars 2018 à 08:46Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent
Au regard des 70000 € dus, la somme semble un peu dérisoire... :P
Citation de: bisane le 24 Mars 2018 à 11:40Vos retards d'impôts ne sont plus de 22000 €, si ?
La case B35 correspond-elle à l'échéancier actuel convenu avec les impôts ?
Non mes arriérés seront de 1200€ début Avril
Et si j'efface B35 on va ne plus rien comprendre car il me resterait 24k€ a devoir
CitationCitation de: Mikel757 le 22 Mars 2018 à 08:46Et cela va me couter extrêmement cher, je ne sais pas si j'aurai les moyens de mettre autant d'argent
Au regard des 70000 € dus, la somme semble un peu dérisoire... :P
Bah oui mais je ne sais pas si j'ai environ la capacité de payer directement le pourvoi. C'est ça la problématique
Le tableau que vous avez remplacé par le nouveau contenait vos dettes et vos remboursements.
Il ne fallait le modifier qu'en actualisant vos revenus et les sommes effectivement payées en fin de tableau, mois par mois.
Sinon, on ne comprend en effet plus rien du tout... et je crains qu'il n'en aille un peu de même pour vous ! :-\
Citation de: bisane le 24 Mars 2018 à 16:34Le tableau que vous avez remplacé par le nouveau contenait vos dettes et vos remboursements. Il ne fallait le modifier qu'en actualisant vos revenus et les sommes effectivement payées en fin de tableau, mois par mois. Sinon, on ne comprend en effet plus rien du tout... et je crains qu'il n'en aille un peu de même pour vous ! :-\
Mais là il est bon . J'ai modifié ce que je touchais et j'ai remboursé.
Il me reste à devoir 48K€ une fois les impôts établis ça sera déjà un peu mieux. Mais vu qu'ils augmentent à chaque fois parce qu'ils vous taxent un peu plus pour les frais de dossier la dette gonfle mais au dépend de ma volonté.
C'est peu le poisson qui se mord la queue
Non, Mickel...
Si vous changez le montant des dettes, on ne peut pas s'y retrouver.
Et la partie basse du tableau (ce que vous avez effectivement payé depuis 2015) n'est pas renseignée intégralement.
Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05
Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.
"de toute urgence" n'est qu'un artifice de vocabulaire destiné à mettre la pression.... idem pour "dernière tentative amiable avant procédure judiciaire"
Je n'ai pas changé le montant des dettes ! Je Viens de remettre mon tableau à jour
je pense que cela va être plus compréhensif là
Citation de: feufolette le 24 Mars 2018 à 18:01
Citation de: Mikel757 le 24 Mars 2018 à 09:05
Hier j'ai une étude d'huissier qui m'a contacté par téléphone je devais répondre de toute urgence avant 19h .
Ce matin sms de cette même étude à contacter de toute urgence.
Je ne comprends l'urgence mis à part que la seule urgence c'est moi.
"de toute urgence" n'est qu'un artifice de vocabulaire destiné à mettre la pression.... idem pour "dernière tentative amiable avant procédure judiciaire"
Je ne sais pas comment vous faites pour nous parler avec une telle zenitude. Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils sont toujours hors secteur d'habitation.
J'en serai plus jeudi de toute façon.
Si vous avez des questions auxquelles je n'aurai pas pensé, c'est avec grand plaisir de les avoir.
Merci encore de votre soutien car ce n'est pas simple du tout de vivre comme ça
Citation de: Mikel757 le 25 Mars 2018 à 18:36
Je n'ai pas changé le montant des dettes ! Je Viens de remettre mon tableau à jour
Sans les dettes d'impôts initiales...
Ce qui rend le tableau incompréhensible, et non compréhensif...
Ce que vous avez payé (ou pas) depuis janvier, n'est pas renseigné.
Par ailleurs, il faut absolument renseigner l'échéancier convenu avec les impôts ! :P
Citation de: Mikel757 le 25 Mars 2018 à 18:46Je ne sais pas comment vous faites pour nous parler avec une telle zenitude.
Je ne pense pas que Feuf soit particulièrement "zen", mais depuis le temps qu'elle se débat avec des relances diverses et
avariées, je crois qu'elle sait de quoi elle parle, et quand il convient de s'alarmer, et en tout cas de réagir, ou pas...
Là, vous e faites l'objet que d'une menace.
Pour autant que je me rappelle, aucune de vos dettes n'est encore jugée.
Les huissiers, dans leur rôle ministériel (saisies) ne peuvent donc rien contre vous.
A savoir que leur "compétence" a désormais été élargie à la zone géographique de la cour d'appel, et plus au département de résidence.
Oui mais si je mets l"échéancier il va le prendre en considération je vais le faire dès demain pour le remplissage depuis janvier.
Oui même étant élargie , je viens de voir que c'est hors champ d'action.
Citation de: Mikel757 le 25 Mars 2018 à 19:32si je mets l"échéancier il va le prendre en considération
Qui, quoi, comment ?
Pour établir une stratégie, si tant est que ce soit faisable, le forum a besoin de données concrètes et "certaines" ! :P
Oui je me doute bien !
De 5225 je passe à 6110€ wow je connais l'inflation mais là c'est de l'hyperinflation en 2 mois.
Je viens de recevoir une mise en demeure par mail adressé à mon adresse comme quoi je n'arrivais pas à faire une entente amiable et que je devais les recontacter au plus vite.
Sans le détail les 6110€ bien-sûr il faut se servir un peu plus.
Je vais aller jusqu'au tribunal.
Comme dirait feufo si la poche est vide elle est vide.
Je ne vois pas comment je pourrai la remplir
On peut tenter de vous aider, mais il faudrait que le tableau soit correctement rempli... :P
Je ne vois pas concrètement ce que vous voulez dans le tableau.
Les dettes sont bien répertoriées
Là je ne vois pas ce que je peux vous mettre de plus
Il manque les mensualités contractuelles, années de souscription et taux d'intérêts.
Ah ok les mensualités des crédits bancaires ?
années de souscription des prêts aussi ?
taux d'intérêts il faut que je retourne là ou j'étais pour tout avoir je demanderai à l'avocat demain sinon
C'est bien ça, oui.
je viens d'avoir mon avocat je fais la consultation pour le pourvoi . Mon dossier part directement chez l'avocat Spécialiste pour voir si je peux faire le pourvoi
Ca me semble être une bonne chose ! ;)
Mais ça n'empêche pas de mettre une stratégie de remboursement en place dans l'attente.
C'est ce que m'a dit l'avocat ! Mais je ne peux pas tout payer .
la cassation c'est hyper mais hyper cher.
Oui, c'est très cher... Mais l'enjeu est de taille ! ;)
... et les délais très longs...
L'enjeu est de taille c'est soit je repasse au TI ou soit quoi ? je ne vois pas qu'est ce qu'il peut y avoir de mieux en fait
repasser au tribunal, en effet, et espérer enfin une recevabilité... donc un rééchelonnement de vos dettes adapté à vos revenus.
Et sans revenu ou très peu de revenu je n'ai pas une situation pérenne donc c'est tjs reculer l'échéance . Mais je me demande combien de temps peut durer au total un plan et jusqu'à quand peut on vous réclamer les dettes ?
Alors si je ne suis pas recevable de nouveau si la cassation a lieu là je ne comprendrai pas.
Et je ne sais pas même pas ce qui se passerai après
Je croyais que vous aviez rencontré votre avocat... :-\
1/ la durée d'un plan ne peut excéder 7 ans, toutes mesures comprises. Vous en avez déjà fait 4
2/ vous devez encore 45 000 €, qui vont vite gonfler avec les intérêts et autres frais, puisque vous n'êtes plus "protégé" par la procédure
3/ un plan peut tenir compte de vos variations de revenus, et vous en savez quelque chose, puisque vous avez d'abord bénéficié d'un plan provisoire, puis d'un moratoire
4/ si le dernier jugement est cassé, même s'il ne l'est que partiellement, je ne vois pas bien comment le dossier pourrait redevenir irrecevable !
Oui la consultation va me dire exactement mes chances de pourvoi.
Mon dossier est parti chez l'avocat là je suis dans l'attente de consultation du dossier par l'expert.
Et que deviennent les dettes après 7 ans de plan ?
Citation de: Mikel757 le 30 Mars 2018 à 18:45
Et sans revenu ou très peu de revenu
Ce n'est pas exactement le cas, au vu de votre tableau qui indique une CR de 850 € environ !
Donc, question dettes et question stratégie, dans l'immédiat, et comme on vous l'a répété maintes fois, finissez de payer vos retards d'impôts et pourvoyez à ceux en cours, si ce n'est pas ce que vous faites déjà...
Citation de: Caren le 31 Mars 2018 à 16:04
Citation de: Mikel757 le 30 Mars 2018 à 18:45
Et sans revenu ou très peu de revenu
Ce n'est pas exactement le cas, au vu de votre tableau qui indique une CR de 850 € environ !
Donc, question dettes et question stratégie, dans l'immédiat, et comme on vous l'a répété maintes fois, finissez de payer vos retards d'impôts et pourvoyez à ceux en cours, si ce n'est pas ce que vous faites déjà...
C'est ce que j'essaie de faire Caren , mais il m'a été reproché pendant le moratoire de ne pas avoir remboursé mes créanciers alors que mes dettes étaient gelées.
Citation de: Mikel757 le 31 Mars 2018 à 15:39Et que deviennent les dettes après 7 ans de plan ?
Elles sont effacées
Citation de: Mikel757 le 31 Mars 2018 à 16:24C'est ce que j'essaie de faire Caren , mais il m'a été reproché pendant le moratoire de ne pas avoir remboursé mes créanciers alors que mes dettes étaient gelées.
Caren parlait
pas de vos dettes d'impôts ;)
Oui je l'ai compris en ce sens Bisane.
ça va dans tous les sens c'est vrai que même le pourvoi ne va pas être évident.
Il faut être nickel sur les dettes fiscales Caren a raison.
Je le serai bientôt.
Il faut que je demande le détails de chaque créanciers.
Les négociations vont être difficiles avec chacun d'entre-eux
Citation de: Mikel757 le 31 Mars 2018 à 16:24
C'est ce que j'essaie de faire Caren , mais il m'a été reproché pendant le moratoire de ne pas avoir remboursé mes créanciers alors que mes dettes étaient gelées.
Ça d'accord, mais maintenant il n'y a plus de dossier, or vous avez une CR et des dettes d'impôts, au moins, qui sont et restent toujours prioritaires !
Et si, Smily, je parlais bien des dettes d'impôts uniquement et de ceux en cours, à moins que Mikel préfère encore recevoir des ATD...
Citation de: Caren le 31 Mars 2018 à 16:52
Citation de: Mikel757 le 31 Mars 2018 à 16:24
C'est ce que j'essaie de faire Caren , mais il m'a été reproché pendant le moratoire de ne pas avoir remboursé mes créanciers alors que mes dettes étaient gelées.
Ça d'accord, mais maintenant il n'y a plus de dossier, or vous avez une CR et des dettes d'impôts, au moins, qui sont et restent toujours prioritaires !
Et si, Smily, je parlais bien des dettes d'impôts uniquement et de ceux en cours, à moins que Mikel préfère encore recevoir des ATD...
Non car sinon on va aussi me reprocher que j'attends les ATD pour pouvoir payer . :) Je n'ai jamais vu un tel jugement
Citation de: Caren le 31 Mars 2018 à 16:52Et si, Smily, je parlais bien des dettes d'impôts uniquement et de ceux en cours
désolé je rectifie mon message ci dessus ! c'est que je voulais confirmer ... ::)
un ''pas'' en trop >:D
Régularisez les impôts comme convenu et complétez le tableau.
Ca y est 1ère chose de faite.
C'est parti pour la consultation en pourvoi.
Maintenant je n'ai plus qu'un an minimum à attendre la décision
Une idée du délai ?
Pas encore !
Mais il faut compter au moins un an je pense
Je parlais de la consultation...
Ah ça sera avant le 6 mai.
C'est déjà parti là en consultation. Je vais les contacter dès lundi de la semaine prochaine.
ok ! ;)
En espérant que cela puisse aboutir à quelque chose de positif .
On l'espère avec vous, en tout cas ! ;)
Merci
J'ai mis à jour avec mon IR 2017 ça pique 7070€ à payer ça va être effectivement ma priorité par rapport aux autres.
Je n'ai pas mis les taux des prêts car c'est mon avocat qui a tout et a transmis mon dossier pour le pourvoi
Voius pouvez tenter de demander un étalement, les revenus étant, en quelque sorte, exceptionnels.
Je vais essayer de les régulariser dès septembre Comme ça je n'en entendrai plus parler l'année prochaine et je serai dans les clous.
Je ne comprends pas j'ai qu'un créancier qui me harcèle tout le temps.
A ce jour en courrier simple Bank Sopasgéniale qui me dit qu'ils vont poursuivre chez un huissier de justice.
Pas de recommandé le courrier est-il valable ?
En ce qui concerne le pourvoi Bisane ca suit son cours je vais contacter la semaine prochaine le cabinet pour voir si le recours est possible et je serai dans les délais et combien de temps cela va prendre.
Tant que vous n'avez pas une décision de justice, rien n'est valable...
Pleuves pleuves les courriers.
A ce jour baznk sopageniale m'a envoyé deux courrier en lettre simple.
Un courrier comme quoi je n'ai pas réagit depuis la déchéance ce qui rend caduc le plan et que j'avais 30 jourts pour régler
Et une lettre le même jour comme quoi je n'avais pas suivi donc ce dossier est remis dans les mains de L'etude tralala qui sera mon seul interlocuteur et que je devrais gérer qu'avec eux.
Entre temps j'ai eu le cabinet de cassation pour dire que le dosssier est en consultztion
J'ai envoyé un courrier à cofididi pour dire qu'ils arrêtent leurs harcelement téléphonique
du coup plus rien je leur ai aussi demande le deatails du montant qui avait flambé mais suis resté sans réponse
Je ne sais plus trop quoi penser maintenant Je pense que l'IP sopasgeniale devrait arrivé.
Mais le contentieux n'envoit pas de recommandé avant ?
`
Citation de: Mikel757 le 13 Avril 2018 à 22:22Je ne sais plus trop quoi penser maintenant Je pense que l'IP sopasgeniale devrait arrivé.
Mais le contentieux n'envoit pas de recommandé avant ?
Ben ça n'a rien d'obligatoire... et ça ne changerait rien ! :P
Bonsoir à vous ,
De mon côté ça avance un peu.
La demande au pourvoi va être faite j'ai eu le cabinet ce matin.
Il faut 4 mois pour faire le mémoire.
En ce qui concerne le reste je suis contacté par les 3 créanciers avec les huissiers pour le moment.
Je me demande si je dois leur dire que la procédure se suit avec le pourvoi ?
Merci de vos réponses
Bonne soirée
Citation de: Mikel757 le 23 Avril 2018 à 22:58Je me demande si je dois leur dire que la procédure se suit avec le pourvoi ?
Ca ne changerait rien...
Dossier déposé au greffe de la cassation .
Le mémoire se prépare il y en a pour 4 mois et après entre 6 semaines et 3mois
Grosso modo pas de réponse avant décembre 2018 je pense.
ça va être long
Quels sont les % de rejet en chambre civil de surendettement ?
Peu de dossiers de surendettement vont en cassation. Il n'y a donc pas de statistiques...
Avez-vous apuré vos dettes d'impôts ?
Citation de: Mikel757 le 08 Mai 2018 à 10:40Dossier déposé au greffe de la cassation .
Quand ?
Déposé le 5 mai jour j
Il me reste un IR à régulariser soit 1000€ que j'apure au fur et à mesure.
Je ne peux pas tout payer c'est impossible il faut que je puisse me loger et me nourrir aussi
Calendrier mis à jour ! ;)
Ah ! A quel niveau ? Je vais avoir le temps maintenant au moins 9 mois devant moi
J'ai juste ajouté la date ! ;)
Veillez à lustrer votre armure chaque jour !
J'ai un bouclier bien armé qui devrait me servir.
Je ne réponds même plus aux harcèlements continus. Si je réponds ça ne changera rien comme vous me l'avez dit.
Je n'ai rien à leur donner donc entre rien et rien, ça ne fait pas grand chose
Je me prépare aux Injonctions.
Bonsoir à vous ,
je viens d'avoir une réponse du cabinet pour le pourvoi.
La consultation n'apparaît d'une bonne augure de continuer le pourvoi , La haute juridiction semble plus pour un rejet de dossier.
Je ne vais pas continuer.
Donc je voulais savoir si je pouvais négocier avec les créanciers ?
Je sais qu'un me dit qu'il veut bien reprendre les mensualités
un autre m'accorde les facilités de paiement avec mes capacités de règlement
et 2 dernières dettes qui ne veulent rien entendre
Ben vous répondez vous-même à votre question, non ? ;D
Non mais je voudrai savoir qu'est ce que j'ai de mieux à faire surtout ?
qu'en pensez-vous Bisane ?
Ben si 2 créanciers ne veulent rien entendre, soit vous leur versez quand-même une mensualité de contact, soit vous laissez venir les procédures.
Qu'appelez-vous une mensualité de contact ?
Mais en fait je me pose la question, qu'est ce qui est le mieux ?
D'aller en procédure ou de payer certaines mensualités ? (si deux j'ai deux créanciers sur 4 qui sont ok pour les mensualités ?)
Il y a t'il des courriers types pour ne pas faire d'impairs dans mes expressions et ne pas me mettre à défaut ?
C'est payer selon vos possibilités.
Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour... et oui, encore ! :P
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
C'est bon j'ai mis a jour .
Il n'y a pas grand chose pour le moment je rembourse mes IR.
Mais en faites là ou j'hésite de rentrer en négociation avec les créanciers c'est à savoir si j'ai des dettes qui sont forcloses .
Est-ce que le fait de demander un échéancier rend caduque la forclusion ?
Comment je peux le savoir ?
Citation de: Mikel757 le 22 Mai 2018 à 21:00Est-ce que le fait de demander un échéancier rend caduque la forclusion ?
Le demander, non... Le signer, oui.
Il ne peut pas encore y avoir de forclusion, puisque votre moratoire se terminait le 20/09/2017.
L'idée, pour le tableau, était plutôt de le compléter avec les mensualités proposées par les créanciers.
Dans quelle case voulez-vous que je mette les mensualités ?
J'ai mis des mensualités voilà ce ça donne
A ce jour IR : 200€/mois restant dû 900€
Credit (1) 1790€+ 19625€ = 200€/mois
Credit (2) 12977€= 200€/mois
Credit (3) 8171€= 200€/mois
Credit (4) 5225€=80€/mois
Soit Credit (1+2+3+4) +IR = 880€ Quotité saisissable 849€
Voilà ce que j'ai proposé j'attends leur retour.
Je n'ai rien signé j'ai proposé j'ai demandé un RIB pour que je fasse des virements , j'ai demande aussi à ce qu'ils revoient le TAEG
Citation de: Mikel757 le 23 Mai 2018 à 09:51Dans quelle case voulez-vous que je mette les mensualités ?
Les mensualités négociées, dans la colonne D.
Vous dîtes qu'il y en a qui ne veulent rien entendre... ils ne devraient donc pas tous y être.
Citation de: bisane le 23 Mai 2018 à 19:27
Citation de: Mikel757 le 23 Mai 2018 à 09:51Dans quelle case voulez-vous que je mette les mensualités ?
Les mensualités négociées, dans la colonne D.
Vous dîtes qu'il y en a qui ne veulent rien entendre... ils ne devraient donc pas tous y être.
Oui mes négociations sont parties depuis hier j'attends leurs réponses. Je vais commencer à payer le mois prochain les créanciers.
J'ai attendu la résultat de l'avocat pour la cours de cassation qui n'est pas favorable car les chances sont très très faibles pour que je puisse avoir un pourvoi
Je reste sceptique pour la cassation, mais bon...
Bah je peux encore décider d'y aller j'ai jusqu'à fin juin pour prendre une décision mais l'avocat m'a bien dit que les chances étaient moindre car c'est vraiment du fond.
et là il y a peu de chances que je puisse faire valoir quoique ce soit sur le droit à proprement parlé.
Concernant cet avocat, qu'a-t-il eu entre les mains pour jauger votre dossier ?
Et que lui avez-vous dit sur votre dossier ?
Les questions de Caren sont importantes, car, justement, dans votre cas, il ne s'agit pas de questions de fond mais bien de "forme" !
Non mais il a tout entre les mains l'avocat ! Mon avocat lui a bien remis le dossier entre les mains j'ai sa conclusion. Il y a quelques éléments que je voudrai cependant voir avec lui. Car j'ai lu a plusieurs reprises les différents éléments.
Citation de: bisane le 25 Mai 2018 à 06:30
Les questions de Caren sont importantes, car, justement, dans votre cas, il ne s'agit pas de questions de fond mais bien de "forme" !
Qu'est ce que vous verriez sur la forme du jugement car l'avocat ne voit rien sur la forme.
Cela pourrait m'aider à lui poser la question
Tout cela, à la base, et si j'ai bien compris et si ma mémoire ne me fait pas défaut, démarre d'une erreur de la bdf qui omet une dette d'impôts.
C'est toutefois discutable, j'en conviens, car vous-même n'avez pas contesté cela dans les temps.
Le juge ne statue pas au jour où il est censé statuer, 16 février, car il fait état d'une situation qui n'est plus puisqu'entre temps votre CDD s'est terminé et que vous êtes sans emploi.
Il ne lit pas votre argumentaire, de même que le précédent n'avait pas non plus été lu, alors qu'il y est tenu. Et que vous ne lui racontiez pas exactement la fable de ces Animaux malades de la peste de La Fontaine (selon que vous serez puissant ou misérable, etc.), mais que ce juge, en revanche, semble vouloir vous la raconter à sa guise.
Sur un autre point que la cassation, nous-mêmes sommes pris dans des questions de forme qui rejaillissent sur des questions de fond lorsqu'il s'agit d'établir si oui ou non vos dettes sont forcloses au regard d'un moratoire établi mais suivi d'une irrecevabilité, et de plusieurs même.
Il vient juste un moment, quand l'ensemble comporte plus de trous que de réponses certaines à pouvoir s'établir, où l'on est fondée à se dire qu'au-delà de votre propre dossier, c'est tout simplement la loi et ses représentants qui peinent très péniblement à donner et à relayer un cadre légal solide sur lequel s'appuyer fermement !
Apparement non le fait que le dossier soit irrecevable n'annule pas le moratoire . C'est ça que je n'arrive pas à trop comprendre !
En ce qui concerne le jour ou il statue est un peu bancal pour pourvoi faire recours en cassation de la réponse qui vient de m'être apportée
Non c'est que du fond après ! c'est usant je vous dirai.
Citation de: Mikel757 le 25 Mai 2018 à 14:09Non c'est que du fond après ! c'est usant je vous dirai.
C'est certes usant, mais ce n'est pas "que" du fond...
Votre avocat n'était pas très partant pour la cassation, dès le départ. Dont acte.
Je vous ai expliqué pourquoi je l'étais quant à moi (ce qui est exceptionnel) et un juriste de haut niveau a soutenu cette position.
J'essaie de venir faire un résumé de ce qui me pousse à être aussi "affirmative" dans le WE.
Mais ce serait pas mal de nous transmettre ce qu'a dit votre avocat au conseil de la CC ! ;)
Je reviens donc, et tente d'être explicite...
1/ la jurisprudence est constante : le juge statue en fonction de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au moment où il statue ;
Ca n'a pas été le cas !
Dans le dernier jugement, puisqu'il ne faut se référer qu'à celui-là, le juge considère comme "acquis" un revenu de 3208 € alors que vous étiez en CDD ;
2/ il n'évoque à aucun moment l'omission de la dette d'impôts par la BDF ;
3/ il vous reproche de ne pas vous être pourvu en cassation suite au jugement de mars 2017, ce qu'il n'a pas le droit de faire, alors que le dernier dépôt intervient à la fin d'un moratoire qui n'avait été contesté par personne ;
4/ il indique que vous n'avez désintéressé aucun autre créancier que les impôts, alors que, soumis à des ATD, vous n'aviez de toute évidence aucune capacité financière pour le faire et que vous étiez, quoi qu'il en soit, toujours en cours de moratoire, lequel ne prévoyait aucun remboursement ;
5/ la jurisprudence est aussi constante sur cet autre point :
Lorsqu'un débiteur a été écarté une première fois de la procédure pour absence de bonne foi et qu'il dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation dès lors qu'il existe des éléments nouveaux introduits au dossier.
Or entre le jugement de mars 2017 et celui de février 2018, il y a eu des "éléments nouveaux" conséquents, puisque vous aviez remboursé des sommes importantes (je n'avais pas enregistré votre dernier tableau, donc je ne connais pas le montant exact) ! Mais le juge dit lui-même que la dette a diminué de 16000 €.
Tout cela, ce ne sont pas des questions "de fond", mais bien "de forme", puisque le juge est tenu de respecter ces jurisprudences qui n'ont jamais été contestées.
Bonsoir Bisane,
je comprends tous les éléments que vous m'apportez. En fait l'avocat explique très bien dans conclusion qu'on moment ou le juge de fond statue la Haute juridiction n'intervient pas dans le fait que ce soit tel montant ou tel montant.
3) je vais soumettre le 3ème point à l'avocat, il me parait important je vais voir avec l'avocat jeudi
4) là il faut que je vois ça
5) toute ma consultation a été basée sur la bonne foi de passée d'une dette de 70k à 55k a bien été étudiée aussi
Pour le 1/, ce n'est pas le montant qui compte, mais bien la situation !
Le juge raisonne en effet comme si vous aviez eu de tels revenus depuis longtemps, ce qui n'est pas le cas.
C'est étonnant ce que vous dites car l'avocat ne le dit pas de la même façon il dit que le juge a dit que dans sa conclusion que les efforts de paiements ont été insuffisants durant la période ou je touchais plus de 3000€.
Citation de: Mikel757 le 27 Mai 2018 à 08:50il dit que le juge a dit que dans sa conclusion que les efforts de paiements ont été insuffisants durant la période ou je touchais plus de 3000€.
Le juge ne parle nulle part d'une quelconque période !
Il indique simplement que vous avez des revenus de 3208 €.
Citation de: bisane le 25 Mai 2018 à 20:25
ce serait pas mal de nous transmettre ce qu'a dit votre avocat au conseil de la CC ! ;)
Ok Caren
En toute logique je ne sais plus si c'est vous Caren qui me disait qu'il y avait forclusion. Et à confirmer mais cela se peut qu'il y ait forclusion
Mikel, a priori cette question de la forclusion est réglée depuis ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21280.msg850317#msg850317) et les suivants ! ;)
Un nouveau délai de 2 ans a redémarré en octobre 2017 donc non, il n'y a pas forclusion...
Et s'il y avait eu forclusion, pourquoi vous embêter alors avec une procédure en cassation ? :P
La réponse n'est pas évidente car le fait d'avoir une irrecevabilité entrainerait la caducité du moratoire. Je ne sais plus qui le disait d'ailleurs sur le forum.
A voir !!! Rien est simple je peux vous le dire .
Citation de: Mikel757 le 01 Juin 2018 à 18:42
La réponse n'est pas évidente car le fait d'avoir une irrecevabilité entrainerait la caducité du moratoire.
Si cet argument a son poids, l'irrecevabilité concernée ne pourrait être que celle du jugement de mars 2017 de laquelle vos créanciers ont été informés. Les irrecevabilités bdf précédentes, ils n'en ont rien su.
Et ça ne fait de toute façon pas 2 ans !
Par ailleurs, Bisane vous avez demandé il y a un certain temps de vous renseigner précisément à la bdf sur l'état de votre fichage FICP. L'avez-vous fait ?
Oui je suis fiché FICP depuis peu, ca fait 2 mois .
Oui il sont été informés de l'irrecevabilité de mars de 2017, mais la 1ère irrecevabilité est avant mars 2017 , elle est au 3ème plan.
C'est bien là le problème sur les précédentes vues qu'elles sont valables aussi.
C'est un dossier extrêmement compliqué. D'ailleurs j'ai des huissiers qui m''écrivent en recommandé ce matin et me mettent des frais à n'en plus finir.
J'ai 8 jours pour les payer
Citation de: Mikel757 le 01 Juin 2018 à 19:06
mais la 1ère irrecevabilité est avant mars 2017, elle est au 3ème plan.
Oui, on est un petit peu au courant ! :P
Et c'est bien pourquoi je précisais :
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 18:57
Les irrecevabilités bdf précédentes, ils n'en ont rien su.
La caducité du moratoire ne peut intervenir que si vos créanciers sont au courant...
C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?
Une irrecevabilité, seulement prononcée par la BDF, n'a strictement aucun effet sur la forclusion.
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.
Cela n'a rien à voir avec ce que les huissiers vous réclament ! :-\
Eux, ils réclament une reprise de paiements, ce que vous ne faites pas.
Citation de: bisane le 01 Juin 2018 à 19:16
Cela n'a rien à voir avec ce que les huissiers vous réclament ! :-\
Eux, ils réclament une reprise de paiements, ce que vous ne faites pas.
Je ne peux pas tout payer. Ca c'est une certitude il faut que je puisse manger aussi
Citation de: bisane le 01 Juin 2018 à 19:16
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.
Et au besoin, je précise, sachant que ce sont les créanciers qui seuls peuvent rendre caduc un plan ou un moratoire.
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:15
C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?
Citation de: bisane le 01 Juin 2018 à 19:16
Une irrecevabilité, seulement prononcée par la BDF, n'a strictement aucun effet sur la forclusion.
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.
Irrecevabilité n'a pas d'effet sur la forclusion mais rend elle peut-être la caducité du moratoire par son irrecevabilité. Après tout dépend, si le fait de ne pas dénoncer la caducité la décision est caduque par elle-même ?
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:23
Citation de: bisane le 01 Juin 2018 à 19:16
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.
Et au besoin, je précise, sachant que ce sont les créanciers qui seuls peuvent rendre caduc un plan ou un moratoire.
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:15
C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?
Là je comprends mieux au niveau de la caducité du plan. C'est écrit quelque part ça ?
Citation de: Mikel757 le 01 Juin 2018 à 19:27
C'est écrit quelque part ça ?
Certainement, mais je ne sais pas où. Ça doit se trouver sur internet tout simplement...
Un moratoire, c'est un contrat signé par vous-même et vos créanciers, et ce contrat engage tous les signataires.
Seul un des signataires peut le rompre, le rendre caduc. Et ce n'est jamais un débiteur qui prononce la caducité, bien sûr ! >:D
Vous n'avez pas eu de courrier en ce sens, donc le moratoire n'a jamais été caduc. Et on revient donc à la date de sa fin, soit octobre 2017 !
Et je répète :
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:15
C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?
Non, parce que l'air de rien, les RAR peuvent être hautement importants, contrairement aux lettres simples...
C'est compliqué je pense qu'il faut voir au niveau de code civil et monétaire.
J'aurai bientôt la réponse de toute façon
Non, c'est le Code de la consommation qui régit le surendettement...
L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm)
Agathe, si tu pouvais veiller au format de tes messages, ce serait sympa ! :P
Ca nous éviterait de passer du temps à les corriger et/ou à faire de l'humour (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26900.msg860313#msg860313)...
Mikel, vous vous égarez... :P
Soit vous allez en cassation, soit vous négociez avec vos créanciers du moins mal que vous le pouvez ! :-\
Citation de: bisane le 01 Juin 2018 à 20:04
Agathe, si tu pouvais veiller au format de tes messages, ce serait sympa ! :P
Ca nous éviterait de passer du temps à les corriger et/ou à faire de l'humour (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26900.msg860313#msg860313)...
Mikel, vous vous égarez... :P
Soit vous allez en cassation, soit vous négociez avec vos créanciers du moins mal que vous le pouvez ! :-\
Non on va pas en cassation par son plein gré. L'avis consultatif a bien dit ce qu'il pensait et je trouve que la conclusion a été bien menée. Après ça n'ira pas jusqu'à abusif mais à 99% il sera rejeté et les créanciers pourront demander le Rbt des frais engagés qui peuvent très onéreux.
Donc maintenant tout est entre les mains des avocats, et je les laisse gérer. ils ont l'habitude des lois. Je leur envoie mes courriers et ils gèrent.
Mon dossier est extrêmement complexe.
Dossier dont vous nous aviez laissé entendre que vous nous l'enverriez...
Une chose est sure : oubliez l'idée de la forclusion ! :-\
Or un redépôt serait tout aussi irrecevable que les précédents.
Citation de: Mikel757 le 01 Juin 2018 à 20:23
maintenant tout est entre les mains des avocats, et je les laisse gérer. ils ont l'habitude des lois. Je leur envoie mes courriers et ils gèrent.
Et donc posez-leur vos questions !!! :-\
Bing...
Oui c'est ce que je suis entrain de faire.
je leur pose la question. Mais tout n'est pas blanc ,tout n'est pas noir.
Après aller en pourvoi me semble casse figure, je vous demande des avis. Réfléchir à plusieurs avec des avis différents est mieux que d'avoir un seul avis.
On attend donc le dossier pour avoir un avis plus circonstancié.
Vous n'avez toujours pas répondu à ceci :
Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:42Citation de: Caren le 01 Juin 2018 à 19:15
C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?
Je ne comprends rien d'ailleurs car un coup c SOFICOCO apres c COFIFI , je suis passé de 5225 à 6701 en 3 mois ça monte vite.
Concrètement , l'huissier me dit que le dossier visé en références concernantn PB PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire) et je suis charge par SA CONSUMER FIFI venant au droits de SOFIFI de procéder au recouvrement des somme indiquées ci-dessous
Afin de parvenir à une résolution amiable , je vous invite à me contact dans les meilleurs délais afin que ns puissions envisager ens le règlement de cette affaire
Vs dever sommes suivantes
Principal créance 6116,77 alors que c'est 5225
intéret echus impayes 151
indemnites legale 418
interets de retard 7,7
interst echus 2,58
LRAR 5,17
A défaut de règlement dans les 8 jours , des poursuites juidiciaires seront engagées a votre encontre , vous condamnant au paiement de la somme précitée n outre interets , dommages et frais irreptibles
Citation de: Mikel757 le 02 Juin 2018 à 10:09Je ne comprends rien d'ailleurs car un coup c SOFICOCO apres c COFIFI , je suis passé de 5225 à 6701 en 3 mois ça monte vite. Concrètement , l'huissier me dit que le dossier visé en références concernantn PB PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire) et je suis charge par SA CONSUMER FIFI venant au droits de SOFIFI de procéder au recouvrement des somme indiquées ci-dessous
Heu...
Ce n'est sans doute pas très simple de s'y retrouver, mais vous vous embrouillez vous-même, non ? :P SOfifi correspond à Soficoco ou a Cofifi ?
Citation de: Mikel757 le 02 Juin 2018 à 10:09PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire)
De ce que je comprends, cela ne concerne que le impôts et des actions prudhommales...
Merci de nous transmettre aussi ce RAR...
C'est donc bien sofconcon, et je ne vois pas bien où vous voyez qu'il y a des confusions...
Vous avez plusieurs crédits : il n'est pas anormal que vous receviez des relances de la part de chacun ! :P
Vous vous en référez à quoi, pour le montant restant dû ?
J'en réfère à mon dernier dossier de surendettement on augmente pas de 1500€ en 3 mois ca fait beaucoup en inflation
5225€ à 6700€
Oui...
Sauf que comme vous n'avez pas repris les paiements "contractuels", ils doivent calculer les intérêts depuis le début du moratoire, ce qui change un peu la donne !
Ils appliquent par ailleurs la pénalité de 8%, soit 418 €.
Ah ok !
Je viens de recevoir un courrier de l'etude d'huissier qui me donne un rendez-vous à une heure fixe. En me demandant d'apporter tous les éléments administratifs sinon ils engageront des procédures .
Que dois-je en penser ?
Qu'il vaut sans doute mieux vous y rendre... en lustrant bien l'armure pour ne pas céder à la pression !
Toujours rien reçu pour la cassation, mais vous avez sans doute changé d'avis...
urgent , ( lettre simple)
Mr ,
Votre créancier envisage à votre encontre la mise en place de nouvelles mesures de procédure et m'a donné instruction de les mener à leur terme faute d'un règlement définitif. Il accepte, toutefois au préalable , d'étudier une dernière fois amiablement avec vous, des propositions de paiement compatible avec votre situation
Il est de votre intérêt que vous vous présentiez à l'étude :
Le ... à 14H
Pour éviter toute attente, il est indispensable de confirmer votre venue en téléphonant au ....
Lors du rendez-vous, vous vous munirez de vos justificatifs de ressources ( copie des 3 derniers bulletins salaires attestation ... ) et de charges ( quittance loyer , EDF , Telecoms , justificatifs de dette ) ainsi que d'un RIB.
Faut par vous de donner suite à cette convocation , je me verrai dans l'obligation d'agir à votre encontre.
Si toutefois, vous ne pouviez vous déplacer pour des raisons impérieuses, vous devez m'en prévenir de suite en appelant le ....
Ceci est le dernier courrier que vous recevrez de notre part pour une résolution amiable sans frais de votre dossier
voili voulou. Je pense que je vais aller prendre un café avec eux c'est tout ce que je peux leur payer
Citation de: Mikel757 le 12 Juin 2018 à 20:06
c'est tout ce que je peux leur payer
Pas tout à fait non plus, surtout que vous envisagiez de reprendre des mensualités négociées avec vos créanciers !
Votre QS est tout de même de 859 € et votre CR pourrait se calculer à hauteur de 944 €. Donc une répartition entre créanciers un poil plus élevée que seulement un café ! :P
Si dans la perspective de la cassation, il pouvait être judicieux de cagnotter, sans cassation, ça l'est beaucoup moins, à moins de rentrer dans une réelle stratégie et donc d'attendre les procédures judiciaires !
Vous avez tout dit de rentrer dans une véritable stratégie , mais accompagné pas seul et attendre procédures judiciaires.
Sachant qu'il y a toujours une solution avec deux mondes . celui des vivants et celui des non vivant. une dette existante et une autre qui n'existe plus.
Bref je sature pas mal avec les relances tous les jours
Citation de: Mikel757 le 12 Juin 2018 à 21:21Bref je sature pas mal avec les relances tous les jours
Mais vous étiez prévenu... ;)
Voilà un peu de nouvelles du front de mon côté
J'ai reçu mardi un commandement aux fins de saisie-vente
Deux feuillets.
En vertu :
d'une ordonnance portant injonction de payer mise au pied d'une requête , rendue par le TI de XXXX en date du XX/XX/2012 , et revêtue de la formule exécutoire par le Greffier en dudit Tribunal en date du XX/XX/2012 ( 5mois après) et signifiée en date du , XX/XX/2012 .
voilà déjà ma 1ère question je n'ai jamais reçu d'injonction de payer et encore moins de requête du titre exécutoire qui devait m'être signifiée.
Je vous fais commandement de payer les sommes si dessous détaillées
Alors ca va de 2012 à 2017 avec des intérêts
Une chose que je ne comprends pas les intérêts peuvent courir pendant une période de moratoire ou ils sont à 0% ?
J'ai donc mon avocat qui s'est saisi de l'affaire car là je tombe sur toutes les malhonnêtetés possible
Personne ne reçoit la requête ! :P
Si cette IP ne vous a pas été signifiée, vous avez la possibilité d'y faire opposition (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0) dans les 30 jours.
Il faudrait voir si le décompte précis prend en compte les temps de plans.
Il n'est pas du tout certain qu'il y ait une malhonnêteté quelconque...
Elle n'a pas été signifiée , car elle est inexistante :) .
la demande a été faite à la partie adverse pour en connaitre les tenant et les aboutissant ( IP et signification )
Pas la requête mais le titre exécutoire on le reçoit non ?
Aucun décompte des plans durant les 4 ans
Ce qui est étonnant c'est qu'elle n'a pas été faite en 2011 au moment de la 1ere mise en demeure.
Que L'huissier est le meme celui qui m'a fait la mise en demeure mais ne m'a pas signifié à la même adresse et d'autant plus que intérêts reprenne une date qui ne prend pas en compte les plans.
D'autant plus sur le commandement je n'ai pas la copie de titre exécutoire
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:40Elle n'a pas été signifiée , car elle est inexistante :) .
Permettez moi d'en douter... :P
Un huissier ne s'amuserait pas à se prévaloir d'un titre exécutoire inexistant !
Sinon, vous n'avez plus qu'à le dénoncer à la chambre nationale des huissiers et à saisir le procureur de la République en demandant des dommages et intérêts ! :P :P :P
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:40Aucun décompte des plans durant les 4 ans
Mickel, vous avez une certaine tendance à vous emballer, surtout aujourd'hui !
Le calcul des intérêts ne peut que se faire sur la période 2012/2018. Cela ne signifie pas que les périodes d'interruption de ces derniers n'aient pas été décomptées. C'est bien sûr à vérifier, mais vous ne pouvez pas l'affirmer sans avoir fait les calculs.
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 18:50D'autant plus sur le commandement je n'ai pas la copie de titre exécutoire
Si j'ai bien compris, c'est un courrier, que vous avez reçu, qui doit vous préciser que vous pouvez aller retirer l'intégralité de l'acte à l'étude.
Seul ce dernier pourra vous permettre de dire vraiment ce qu'il en est.
Une mise en demeure précède toujours une action en justice.
Que les 2 n'aient pas été faits à la même adresse peut s'expliquer par le fait que vous ayez déménagé entre le moment de la souscription du crédit et les impayés ayant induit la mise en demeure.
Ce forum n'est certes pas un ardent défenseur des huissiers, mais il ne faut pas non plus élucubrer n'importe quoi ! :P
Et bien écoutez tous les courriers de la même étude m'ont toujours été adressés à la même adresse je ne vois pas en quoi cela changerait ou pourrait changer ? je n'ai pas déménagé entre les indus et la mise en demeure.
le courrier ne me stipule aucunement que peut retirer l'intégralité de l'acte de l'étude.
J'ai lu que des huissiers utilisaient souvent des formes du signifié en date au lieu du signifié a personne ce qui change totalement.
En ce qui concerne j'ai le détail des intérêts et je peux vous confirmer qu'ils n'ont fait aucun détail .
Une mise en demeure précède une action en justice . Oui je suis ok avec vous mais je n'ai rien reçu car j'effectuais à l'étude des paiements tous les mois de 300€
Et je n'ai jamais reçu IP c'est ça qui est étonnant.
La le commandement de payer vient d'une nouvelle étude d'une association avec l'ancienne étude.
Je m'y perds un peu aussi car je n'ai reçu aucun payer de leur part. Je suis allé voir l'avocat directement le lendemain. Sa demande a été faite mais je suis toujours sans réponse. Car je n'ai que 8 jours avant d'être saisie
Un acte judiciaire comporte l'adresse au moment de la souscription et c'est à cet endroit que l'huissier signifie.
Comme, ensuite, vous avez "bénéficié" de la procédure de surendettement, aucune mesure d'exécution n'était plus possible, et l'huissier n'avait pas à vous "rechercher".
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43signifié en date
J'ignore ce que cela signifie, mais je suppose que vous voulez parler d'une signification en étude.
Ca change en effet les choses, en ce qu'ils ne vous envoient pas l'acte complet, mais que vous pouvez le récupérer en étude.
Ca change surtout que, comme dit précédemment, vous êtes encore à temps de former opposition.
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43je peux vous confirmer qu'ils n'ont fait aucun détail
C'est bien pour cela que je vous dis qu'il faut effectuer les calculs, pour savoir s'il a été tenu compte, ou pas, des plans.
Je vous donne un exemple fictif, pour tenter de mieux vous faire comprendre.
Jugement de 1000 € en janvier 2012, au taux de 10%.
Moratoire de 2 ans de janvier 2013 à décembre 2014.Commandement en janvier 2018, soit au total, 60 mois entre les 2 actes.
Montant des intérêts sans plan :
274.82 €
Montant des intérêts déduction faite de 24 mois : 161.62 €
C'est cela, qu'il faut calculer ! ;) Je ne mets pas votre parole en doute : je vous mets en garde contre des interprétations qui me semblent quelque peu aléatoires...
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 19:43Ce qui voudrait dire que ma mise en demeure a été faite avant IP ?
Ben oui !
Bisane je ne comprends plus rien.
J'ai reçu des mises en demeure.
Je n'ai jamais reçu d'injonction de payer
et encore moins des significations.
Ah oui mais sur mon Commandement c'est comme ça
detail des intérêts
du 01.07.2017 au 25.05.2017 328 jours 5,9% sur le montant 12.XXXXX soit 683,6€ alors que sur cette période je suis à 0%
Oui l'opposition est formée d'ailleurs.
Mais comme je vous dis l'avocat a demander l'acte mais je ne suis pas persuadé qu'il y en ait un
Pareil j'ai une question au niveau de la déchéance du prêt je ne l'ai reçu qu'en 2018 est-ce qu'on peut mettre en Injonction de payer sans déchéance de prêt ?
Mikel... on ne peut pas faire opposition à un acte qui n'existe pas ! :P
Donc si votre avocat a fait opposition, c'est bien qu'il y a une IP !
Citation de: Mikel757 le 27 Juillet 2018 à 21:28du 01.07.2017 au 25.05.2017
Sauf que vous ne l'avez pas respecté, ce plan-là... et que donc les 0% ne sont pas forcément applicables !
J'ignore ce que vous avez reçu en 2018, mais pourquoi une déchéance du terme ?
C'est pour cela que j'ai demandé la preuve de l'IP signifié qui à ma connaissance n'existe pas ou ne m'a pas été signifié à personne car dans le titre il n'y en aurait pas signifié en date.
Puis j'ai fait opposition sur le présent acte de commandement aux fins saisie-vente.
Et pour les 0% si je n'ai pas respecté le plan c'est pour autant que la banque ne l'a pas rendu caduc. Excuses moi du terme déchéance que j'ai mal approprié.
Et c'est la même chose pour le plan de 2013 qui celui-ci a été respecté
A voir j'aurai de toute façon une réponse tout prochainement
Tout cela est donc à vérifier de très près avec votre avocat sans vous lancer à corps perdu dans des affirmations qui ne tiennent pas debout ! ;)
Je ne comprends pas ce que vous dites quand j'affirme des choses qui ne tiennent pas debout !
Je ne sais pas de quoi vous parler. J'ai quand même les papiers sous mes yeux.
L'injonction de payer aurait été faite pendant que je régularisais ma situation pendant ma mise en demeure à l'etude de l'huissier.
Je dois quand même avoir un signification non du titre exécutoire ? Le même huissier à qui je régularise a un titre exécutoire sans qu'il me soit signifié à la même adresse .
Bizarre
Mais j'aurais la réponse d'ici peu. Oui c'est pour cela que nous vérifions
Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 11:13L'injonction de payer aurait été faite pendant que je régularisais ma situation pendant ma mise en demeure à l'etude de l'huissier.
Ben non, justement...
Les significations ont dû être effectuées à une autre adresse.
Mais comme vous ne me lisez pas attentivement, ne répondez pas aux aux questions posées et vous sentez accusé alors que vous ne l'êtes pas, ben ça devient inextricable ! :P
Attendez la suite le plus sereinement possible ! ;)
Oui je vais attendre la suite , je n'ai pas 10.000 adresses pourtant :)
Dites moi Bisane est-ce que sur un commandement la copie du titre exécutoire doit apparaître ou doit il être notifiée qu'elle doit être retirée à l'étude ?
Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 12:02Oui je vais attendre la suite , je n'ai pas 10.000 adresses pourtant :)
Et c'était la même au moment de la souscription de ce crédit ?
Le courrier reçu (je suppose, puisque vous ne me répondez pas, que c'est de cela qu'il s'agit) doit mentionner que vous pouvez retirer l'intégralité de l'acte à l'étude.
L'IP elle-même n'est sans doute pas en possession de l'huissier, mais peut-être y en a-t-il une copie.
Merci Bisane ,
Ce n'est jamais simple avec moi :)
L'avenant du credit exactement même adresse que le commandement de saisie-vente et la mise en demeure faite par l'huissier.
Le courrier que j'ai reçu est un commandement de saisie vente. A aucun moment il mentionne que je peux retirer l'acte à l'étude
Sur la 2ème page c'est une remise à domicile élu avec le nom de la personne présente à ce moment là
après j'ai sur la 1ere page
COMMANDEMENT AUX FINS SAISIE-VENTE
La date .......
Etude huissier adresse
A : MIKEL date de naissance adresse
A la demande du créancier :
XXXXXXXXX
En vertu :
Ordonnance portant IP mise au pied d'une requête, rendue par le TI de .... en date 2012 ; et revêtue de la formule exécutoire par le Greffier du Chef dudit Tribunal an date du .... 2012 et signifiée en date .....2012
Je vous fais commandement de payer les sommes ci)dessous détaillées:
XXXXX
Très important
Faute de vous acquitter des sommes ci-dessus mentionnées, sauf à paritaire ou à diminuer , vous pourrez y être contraint par la SAISIE de vos biens meubles corporels à l'expiration de 8 jours à compter du présent acte .
le 2ème feuillet c'est modalité de remise .
Le présente acte comporte 2 feuillets
Mais en ce qui concerne IP et titre exécutoire je n'ai rien. Je leur ai demandé la copie ( enfin mon avocat qui s'est mis en relation avec eux) J'attends leur retour
Qui à l'IP alors ? c'est hallucinant ça
Un huissier est tenu de conserver 3 mois les documents quand l'acte est signifié en dépôt à l'étude.
Vous imaginez bien qu'ils ne peuvent pas conserver copie de tous les actes ad vitam aeternam ! :P
Or les vôtres datent de plus de 6 ans...
C'est le créancier qui détient le titre exécutoire, et le greffe en conserve une copie.
Citation de: Mikel757 le 28 Juillet 2018 à 21:09L'avenant du credit exactement même adresse
Et au moment de la souscription ?
Au moment de la souscription c'est la même adresse car cela remonte à 2006.
ah si c'est le créancier qui détient le titre exécutoire il faut que je le lui demande. Et que j'aille au tribunal voir tout ça
Mikel, si votre avocat s'occupe de tout, pourquoi vous prenez-vous la tête ?
Si je ne m'abuse, vous êtes hébergé... depuis 2006 ? :o ???
Même avant j'ai change d'adresse entre 2009 et 2013 . Mon courrier est envoyé toujours à la même adresse justement pour tout ce qui est administratif.
Oui je suis désolé Bisane, mais j'ai horreur qu'on me dise qu'on m'a envoyé un IP alors que je n'ai jamais rien reçu et que justement je fais bien attention à tout.
Oui c'est mon avocat qui s'occupe de tout, c'est vrai je ne devrai pas me prendre la tête, mais là quand on dit que l'on va me saisir ca m'embête car je ne voudrai pas que la personne chez qui je suis hébergé soit dérangée par outre mesure.
J'aime savoir et là je ne sais pas ce qu'il s'est passé et demander un titre exécutoire sans que la partie adversaire s'en défende j'ai du mal à percevoir ce style de justice
J'ignore ce qui a pu se passer, mais l'IP vous a visiblement été signifiée à une adresse à laquelle vous n'étiez pas. Cela ne signifie pas qu'elle ne l'ait pas été, et, encore une fois :
Citation de: bisane le 28 Juillet 2018 à 06:37si votre avocat a fait opposition, c'est bien qu'il y a une IP !
Il n'y a pas à revenir là-dessus ! ;)
Or l'opposition suspend toute mesure d'exécution (saisie), donc vous pouvez dormir tranquille...
Citation de: Mikel757 le 29 Juillet 2018 à 10:32demander un titre exécutoire sans que la partie adversaire s'en défende j'ai du mal à percevoir ce style de justice
C'est pourtant le principe même de l'IP !
Le seul moyen de se défendre est d'y faire opposition, pour que le litige soit jugé "au fond", ce qui va donc désormais être le cas.
Je suis comme vous j'ignore totalement ce qui s'est passé, c'est pour cela qu'il me faut l'élément de réponse pour préparer une défense.
Je vais aller au tribunal quand même demain pour avoir confirmation.
Vous n'avez pas vraiment besoin de cet élément pour vous défendre, mais bon...
Je suis totalement d'accord avec Vous Bisane, le fait de ne pas savoir ce qu'il s'est passé ne me rassure pas vraiment et le temps que je ne le saurai pas j'aurai toujours cette appréhension.
J'aimerai pouvoir m'en sortir un jour
Je ne sais même pas comment l'avocat pourra me défendre :-\
Citation de: Mikel757 le 29 Juillet 2018 à 20:00Je ne sais même pas comment l'avocat pourra me défendre :-\
Ben il faudrait peut-être lui poser la question... :P
Quand il aura les documents !
Si l'on peut comprendre que vous vous inquiétiez, il ne sert à rien d'affirmer des choses fausses, qui ne vous aideront pas à sortir du tunnel.
Je me répète : dans l'immédiat, vous ne risquez rien !
Laissez votre avocat faire son travail.
Oui oui je le laisse faire,
J'ai quand même téléphoner au TI.
Opposition bien faite la semaine dernière.
Maintenant il faut que le TI retourne dans les archives pour voir et la personne m'a dit pas avant septembre voir octobre pour se saisir de l'opposition mais l'opposition est bien faite en date de la semaine dernière.
Donc... zen jusque-là ! ;)
Je vais essayer ce n'est pas évident :) xxl!
Je voulais savoir un titre exécutoire est valide 10 ans c'est ça ?
Déposé en 2012 est ce que pendant le plan de 2 ans est-ce que son titre est suspendu ou il est valide à partir du moment que vous l'avez déposé et continue son effet au sens juridique ?
Dans ce cas précis, le plan n'a aucune incidence.
ce qui voudrait dire le temps que la décision soit prise nous serons aux alentours de 2019 et si un report de 24 mois peut se faire le titre exécutoire ne sera valide qu'un an ?
Non, parce qu'il y a eu une mesure d'exécution.
Bonjour Bisane,
Mais comme IP n'a pas été signifié à personne que vaut le titre exécutoire ?
Le titre exécutoire est valable, dans la mesure où il a été signifié dans les délais. Peu importe que ça ait été fait à personne ou pas.
Merci Bisane, j'essaie de comprendre. Et quand il n'a pas été signifié il se passe quoi ?
Il n'est plus valable s'il n'a pas été signifié dans les 6 mois.
merci Bisane, ok je comprends mieux . J'en reste à : toujours est-il , il faudrait que je l'ai reçu . A ce jour rien !
Votre Article sur l'IP 386 est super intéressant. Je ne le connaissais pas du tout
Je verrai bien aux archives du TI.
D'ailleurs nous avons demande à l'huissier une copie qu'il a du demander au créancier et toujours rien en retour.
Vous n'êtes en tout cas pas concerné par l'article 386 !
Et n'oubliez pas qu'on est un peu en période de vacances... :P
Je sais mais c'est un peu stressant comme situation
Bonjour à vous tous ,
A ce jour je n'ai aucune news du TI.
Cela date depuis fin juillet.
Je n'ai plus aucune news des autres créanciers
Pourquoi voudriez-vous avoir des nouvelles du TI ?
J'ai parlé trop vite je viens d'avoir mon avocat .
Il y a des choses que je ne comprends lors des passages de l'huissier pour la sommation 2011 et l'injonction de 2012 il a pris la même adresse me disait que je n'étais pas là et à eu confirmation du voisin de mon domicile.
L'injonction était à l'étude.
Mais je n'ai rien reçu dans ma boite aux lettres. Dans le même temps je payais mensuellement l'huissier et quand il a été ordonné de faire la saisie ils n'ont rien fait.
Mon 1er impayé de ce crédit date de 2008
Pardon, hein, mais ça ne répond pas vraiment à ma question... :P
Et bien pour passer en jugement je n'ai rien reçu
En regardant votre calendrier, c'est au commandement de saisie-vente reçu en juillet auquel vous faites référence ?
Oui c'est ça !
j'ai reçu les conclusions de la partie adverse.
Date approximative de l'opposition ajoutée au calendrier pour que nous nous y retrouvions mieux... ;)
Cette opposition a été faite en pleines vacances judiciaires. Le délai ne paraît pas du tout anormal !
Ok
Merci
La 1er incident de paiement date de 2008 comme je vous le disais est ce que cela à une incidence sur forclusion ?
Pourquoi lors de la requête au TI et la décision de justice rendue pour donner exécution de saisir aucune saisie n'a été faite.
Je ne comprends pas que l'huissier ne m'ait pas remis a fait dont acte pour la sommation et l'injonction de payer ?
Comment ça doit se faire ? je en comprends pas tout car là c'est il demande à un voisin si j'habite bien là .
Et je ne reçois aucun papier.
Je n'ai pas été informé de la seule sommation et injonction.
Merci de votre clairvoyance pour me faire comprendre
Mikel, vous avez un avocat, et tous ces sujets doivent être débattus avec lui.
Pour vous répondre, il faudrait que nous ayons tous les documents en mains, ce qui n'est pas le cas.
Or les choses ne sont pas aussi "simples" que vous les posez, puisque l'IP date de 2012 mais que vous avez bénéficié d'un plan, qui suspend tous les délais, dès 2013.
Si le 1er impayé non régularisé date de 2008, il pourrait en effet y avoir forclusion, mais c'est à voir avec votre avocat.
Merci Bisane de votre message,
C'est juste que j'essaie de comprendre pourquoi je n'ai jamais reçu La sommation et l'injonction et que je n'ai jamais été averti de quoique ce soit.
hypothèse un changement d'adresse non déclarée ?
Non pas du tout car ce sont les mêmes adresses.
C'est ça que je n'arrive pas à comprendre et je réglais des mensualités au même huissier qui devait me remettre injonction de payer.
On en avait déjà parlé, de ça, Mikel...
Ah bon ,
Je ne me souviens plus ....
???
J'ai une question indépendante de celle-ci . J'ai mon employeur qui me propose un Carte AMECPRESS où c'est prélevé sur son compte directement avec mon nom sur la Carte.
Est-ce que cela va créer un blocage sachant que je suis FICP ?
Si ce n'est pas une carte avec un crédit associé il n'y a pas de raison que le fichage FICP pose un problème a priori.
carte AMECPRESS ou AMEXPRESS ?
je ne cite pas le nom de la société mais vous l'avez bien écrit
Amexpress est une carte comme une CB.
Oui mais je ne sais pas s'ils vont me la délivrer ! Ce n'est pas sur mon compte
le FICP empêche de faire de nouveaux crédits mais pas d'utiliser une CB ;)
Citation de: Mikel757 le 11 Octobre 2018 à 08:23Ah bon ,
Je ne me souviens plus ....
Ben faites une petite recherche sur votre fil... :P
J'ai fait une petite recherche, je n'ai pas eu aucune signification même d'avis de passage de la part de l'huissier car il a été voir à chaque fois un voisin confirmant le dépôt à l'étude.
Ne m'a jamais été notifié je payais par échéance en même temps cet huissier.
C'est quand même incroyable que je ne puisse pas être averti , et que ma parole soit mise en doute je certifie formellement que je n'ai jamais eu aucun avis de passage
Je vous ai invité à faire une recherche sur votre fil, non dans vos papiers... ;)
Bonjour à vous tous,
Voilà ce qui vient de m'arriver.
Rappels des faits:
J'ai ouvert un compte en bank en ligne chez MORANGE Bank
Suite à quoi j'ai eu le droit à une carte de débit différé.
Il faut savoir que je suis FICP mais la bank n'a pas regardé au préalable mon fichage FICP.
Suite à quoi j'ai voulu change le plafond de paiement du débit différé hier.
Le gestionnaire du compte à totalement bloqué ma CB.
Aucun incident de paiement
je suis en positif mais je ne peux pas retirer mon argent ni payer.
Je n'ai aucun retour de la banque.
Que dois je faire et comment procéder
Merci de vos réponses
c'est joueur d'accepter une carte à débit différé en connaissant son inscription FICP et encore plus en demandant une augmentation de plafond....
Personnellement je n'ai aucune solution, votre ompte n'étant positif qu'en attenant les débits différés.
Non j'avais déjà une carte à débit différé . On m' a tout bloqué. Il est tjs positif .
être en surendettement et accepter une CB à débit différé correspond à faire un nouveau credit.
La demande de modification de plafond a entraîné l' interrogation au ficp , ce qui est normal, car un débit différé est un crédit , or vous en êtes interdit.
Maintenant il vous faut les joindre pour voir comment solutionner le cas et si ils peuvent vous donner une carte normale ; le souci c'est que vont vous être débités en même temps vos achats du mois qui ne seront plus différés et ceux qui ont été différés ...Ca ne va pas être facile à gérer ...
Franchement quand on est ficp, la carte différée ce n'est pas une bonne idée du tout et elle n'aurait pas dû vous être délivrée ...
Bon courage, en espérant que vous pourrez trouver un arrangement !
Que l'intervention sur votre compte pour augmenter le plafond ait entrainé une interrogation automatisée de la BDF c'est certain, par contre qu'une CB à débit différé soit un crédit j'en suis moins certaine.
A ma connaissance on ne signe pas une offre de crédit lorsque l'on souscrit une carte à débit différé.
Quoiqu'il en soit vous voilà coincé et vous n'avez d'autre choix que d'attendre la réponse du votre service client de votre banque...
Et discussion fusionnée avec votre fil principal. ;)
C'est écrit sur la carte
Suite à la nouvelle règlementation sur les commissions interbancaires (IFR), le nom de vos cartes a évolué :
- une carte à débit immédiat porte la mention Débit,
- une carte à débit différé porte la mention Crédit.
Edit :
Lien commercial supprimé !
Infos ICI (https://www.forbes.fr/finance/carte-bancaire-pourquoi-les-banques-veulent-vous-faire-passer-au-debit-differe/?cn-reloaded=1) avec en plus les dessous de l'affaire !
de toutes façons, à partir du moment où la banque paie vos achats en immédiat et ne vous débite le compte que plus tard, j'appelle ça un crédit , de courte durée certes, mais un crédit tout de même ...
Citation de: agathe le 17 Octobre 2018 à 15:53C'est écrit sur la carte
Suite à la nouvelle règlementation sur les commissions interbancaires (IFR), le nom de vos cartes a évolué :
- une carte à débit immédiat porte la mention Débit,
- une carte à débit différé porte la mention Crédit.
Edit :
Lien commercial supprimé !
Infos ICI (https://www.forbes.fr/finance/carte-bancaire-pourquoi-les-banques-veulent-vous-faire-passer-au-debit-differe/?cn-reloaded=1) avec en plus les dessous de l'affaire !
Pas vraiment recommandé de mettre un lien vers une banque alors qu'un article général et surtout plus "neutre" explique les choses et même un peu plus...
effectivement; merci Caren.
Oui le différé passe le 31 octobre ca ne pause aucun problème car les fonds sont suffisant pour payer
La seule chose c'est que je ne suis pas sûr que ce soit autorisé de bloquer l'argent sur votre compte sachant que c'est une banque en ligne et aucune agence physique n'existe.
donc j'ai de l'argent que je ne peux pas utiliser.
Sachant que l'opposition devrait se faire en cas d'un incident de paiement. Là il n'en n'existe pas
Quid que devient votre argent bloqué ?
Si vous n'obtenez aucune réponse du service client ou de votre gestionnaire de compte, il va falloir écrire en LRAR pour exiger des explications car pour l'heure vous ne pouvez disposer de votre argent que par le biais de virements visiblement.
Le blocage de carte que vous évoquez a pris quelle forme ? Vous avez reçu un mail ?
Quand vous dites :
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2018 à 11:54Le gestionnaire du compte à totalement bloqué ma CB.
Ça fait référence à une conversation téléphonique durant laquelle vous aviez demandé l'augmentation du plafond ?
Ah non , j'ai reçu un message ,
"Bonjour Mikel,
la paiement mobile est désactivé pour des raisons de sécurité, contactez-nous par chat pour plus d'infos "
je les ai contacté par téléphone, la seule réponse que j'ai eu
je vous invite à vous rapprocher de votre banque principale afin d'avoir plus d'information
Les explications ne sont pas claires.
Ça fait référence à une conversation téléphonique durant laquelle vous aviez demandé l'augmentation du plafond ?
non en ligne j'ai demandé l'augmentation de plafond en ligne . J'aurai dû ne pas la faire :)
Que l'on bloque le débit différé je puisse comprendre, mais que l'on bloque le possibilité de paiement là j'ai du mal à comprendre.
D'ailleurs j'ai une question sur le FICP, est ce que les créanciers durant déjà pendant les deux plans vous ont mis en FICP peuvent renouveler le FICP de ce mêmes créances ?
Je vais leur écrire un mail demain.
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2018 à 20:44la paiement mobile est désactivé pour des raisons de sécurité
Ca ressemble à un message d'alerte pour utilisation abusive...
Sans doute l'augmentation de plafond, qui suppose peut-être que vous étiez en train d'atteindre le précédent, n'y est-il pas pour rien.
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2018 à 20:44je vous invite à vous rapprocher de votre banque principale afin d'avoir plus d'information
Qu'est-ce que cela veut dire ? :o ???
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2018 à 20:44Que l'on bloque le débit différé je puisse comprendre, mais que l'on bloque le possibilité de paiement là j'ai du mal à comprendre.
Sauf que si la carte est à débit différé, ben elle ne peut pas fonctionner en débit immédiat ! :P
On ne peut être fiché FICP qu'une fois pour une même dette.
Mais dans votre cas, un fichage postérieur au plan est possible.
Mais dans votre cas, un fichage postérieur au plan est possible.
C'est-à-dire ? même si je suis fiché avant le plan ?
Si les impayés sont du coup postérieurs au plan... :P
les impayés ont été antérieurs au plan.
Oui c'est étrange pour le coup
Si vous n'avez pas repris les versements contractuels à l'issue de votre moratoire en novembre 2017, alors il y a des impayés depuis...
Est-ce que c'est comme la forclusion il faut reprendre le 1er impayé ?
C'est assez complexe je trouve ce droit
Ce droit-là, comme tous les autres aussi, est complexe en effet mais en même temps, en l'occurrence, c'est plutôt simple, et ce que je m'apprête à dire vous a déjà été dit et redit au cours de l'année écoulée...
Un plan ou un moratoire neutralise les conditions contractuelles, les contrats donc, de vos crédits ou autres dettes présentes au dossier bdf.
Une fois le plan terminé, sans redépôt ou en cas d'irrecevabilité, les conditions contractuelles reprennent du service.
Si vous n'avez pas payé toutes les mensualités contractuelles depuis novembre 2017 à la fin de votre moratoire, alors vous êtes en impayé et les créanciers peuvent vous inscrire au FICP. Cette inscription n'est plus du fait d'un dossier bdf mais bien du fait des impayés qui courent.
Concernant la forclusion, elle n'est pas acquise. Un délai de 2 ans a seulement recommencé à courir à compter de la fin de votre moratoire. Et le 1er impayé qui compte est celui de novembre 2017 si rien n'a été réglé depuis.
Plus largement, la question se pose de savoir où vous en êtes...
Il y a un an, vous étiez en CDD, puis chômage peut-être, mais là vous reparlez d'un employeur, donc vous travaillez.
Quid des négociations que vous deviez faire avec vos créanciers ?
Vous n'avez rien payé depuis un an ?
Et vos impôts, sont-ils payés ? Ceux en retard et ceux en cours ?
En bref, qu'est-ce que vous envisagez pour le règlement de vos dettes ?
La situation telle que vous l'avez décrite est beaucoup plus complexe.
Des forclusions sont existantes et ont été déclarées en forclusion.
A l'heure actuelle des choses il me reste un créancier qui est compliqué.
La période de chômage me met toujours en difficulté pour payer les impôts mais tout devrait rentrer dans l'ordre dans quelques mois
En ce qui concerne le FICP, j'attends aussi une réponse sur la stratégie à faire pour m'en sortir. J'étais FICP bien avant d'avoir les deux plans successifs. Je ne sais pas si la durée des plans sont suspensifs du FICP car durant cette période de plan les dettes ont été déclarées FICP et ceux mêmes avant le plan.
C'est pour cela je voulais savoir si c'était cumulatif ou c'était par créance.
Merci de vos réponses qui me permet de voir un peu plus clair
L'inscription au FICP se fait dans 2 circonstances :
- pour un dossier de surendettement
- pour des impayés de crédits
pour les crédits avec des impayés c'est une inscription par crédit.
Citation de: Mikel757 le 19 Octobre 2018 à 17:45La situation telle que vous l'avez décrite est beaucoup plus complexe.
Quand vous posez des questions et que l'on vous répond avec, somme toute, des éléments simples, puisqu'en matière d'impayés et de délais, ils s'arrêtent, reprennent, sont suspendus ou reprennent encore, c'est régulièrement que vous répondez, ou avez répondu, en avançant cette idée de complexité, alors même qu'il y a des dates et des règles qui dessinent les frontières clairement. C'est quelque chose derrière quoi, il me semble, vous vous rempardez régulièrement, peut-être pour éviter de conclure et de considérer que les dettes sont encore actives, au jour d'aujourd'hui.
Néanmoins, jouer la carte d'une forclusion à venir peut aussi être une stratégie comme une autre...
CitationDes forclusions sont existantes et ont été déclarées en forclusion.
Ah ?
Elles existent de quand ?
Car si elles n'existaient pas avant les 2 plans, elles n'existent pas encore depuis la fin du second ! Tout cela, on vous l'a déjà expliqué plusieurs fois...
Une forclusion s'acquiert en un bloc unique et continu, ce bloc étant une période de 2 ans sans coupure et sans aucun versement aux créanciers. Un seul € de versé aux créanciers et le délai de forclusion est interrompu et un nouveau de 2 ans redémarre...
Et puis, déclarées par qui ?
CitationA l'heure actuelle des choses il me reste un créancier qui est compliqué.
Et les autres, vous en faites quoi ?
CitationLa période de chômage me met toujours en difficulté pour payer les impôts mais tout devrait rentrer dans l'ordre dans quelques mois
Toujours le même
leitmotiv, gaffe aux ATD !
Et finalement, on ne sait pas trop où vous en êtes. Travail ou pas mais un employeur qui propose quand même une USAexpress... Versement ou pas aux créanciers...
Quoi qu'il en soit, comme vous avez un avocat, voyez tout cela avec lui...
Enfin, concernant le FICP, il n'y a guère de stratégie...
Vous avez pu être fiché avant les plans pour impayés puis pendant les plans du fait du dossier bdf.
Après les plans, soit depuis novembre 2017, si vous ne payez rien aux créanciers, alors l'un d'entre eux a pu en effet vous ficher.
Sachant aussi qu'une forclusion, existante ou pas, déclarée ou pas, n'éteint en rien une dette, celle-ci est toujours active et n'empêche donc pas le fichage...
Merci Caren de vos informations !
L'inscription au FICP se fait dans 2 circonstances :
- pour un dossier de surendettement
- pour des impayés de crédits
Oui comme des impayés des crédits se sont faits avant le dépôt du 1er dossier et du coup FICP , je voulais savoir si 5 ans après sur le même crédit on pouvait re-déposer ou renouveller un FICP .
Je dois mal m'exprimer en fait !
Citation de: agathe le 19 Octobre 2018 à 19:10pour les crédits avec des impayés c'est une inscription par crédit.
De 5 ans maximum...
Mais un créancier X peut vous avoir fiché avant les plans et un créancier Y peut vous avoir fiché après ces plans.
La seule manière de connaître précisément votre fichage (qui, pour quoi et quand), c'est d'exercer votre droit d'accès à ce fichier auprès de la bdf...
Merci Bisane de votre réponse,
Je comprends votre réponse. Tous les créanciers m'ont fiché avant les plans successifs.
J'ai ma 1ère date d'audience le 7 janvier
Bonne journée
La 1ère date d'audience de quoi ?
d'opposition à l'IP
Que vous allez confier à votre avocat ?
Ah oui c'est fait. C'est du droit pur , je ne vais pas m'aventurer seul sur une terre inconnue
Impec ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Hello tout le monde et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2019.
Merci d'avoir penser à moi
Un peu de nouvelles par rapport au 7 janvier. La plaidoirie est prévue pour le 10 septembre 2019.
Pour les autres dossiers j'ai des relances , cependant les dettes sont "apparement" forcloses.
Je voulais savoir c'est logique que les créanciers relancent à chaque fois même s'ils savent que la dette est forclose ?
oui, les créanciers font tout leur possible pour récupérer leur argent ;)
Je crains que vos dettes ne soient pas du tout forcloses... pas avant octobre 2019, puisque vous avez bénéficié d'un moratoire jusqu'à octobre 2017...
Citation de: Mikel757 le 15 Janvier 2019 à 16:57La plaidoirie est prévue pour le 10 septembre 2019.
Pourquoi si tard ? ? ? :o ???
Parce que la procédure est comme ça. Ce n'est pas moi qui décide. ;)
Un report de 9 mois, c'est tout de même très rare...
Citation de: bisane le 16 Janvier 2019 à 06:55Un report de 9 mois, c'est tout de même très rare...
Non je ne pense pas, c'est suivant les conclusions de chacune des parties qui serviront à débattre pour le mois de septembre et après il a toujours des appels possibles.
En ce qui concerne le reste, ce n'est pas chose simple. C'est sûr que le mois d'octobre est encore très loin
Je persiste :
Citation de: Mikel757 le 16 Janvier 2019 à 10:09Un report de 9 mois, c'est tout de même très rare...
Citation de: Mikel757 le 16 Janvier 2019 à 10:09C'est sûr que le mois d'octobre est encore très loin
Pas très, mais un peu, oui...
Hello tout le monde,
J'ai une petite question sur la forclusion. Elle commence à partir de la fin de mon moratoire ou à partir du moment que le juge a refusé mon dossier ?
merci de vos réponses.
Bonne soirée
A la fin du moratoire
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci, ma plaidoirie a eu lieu. Résultat des courses dans 3 mois
Citation de: Mikel757 le 11 Septembre 2019 à 10:20Résultat des courses dans 3 mois
Pourriez-vous nous donner la date exacte afin de mettre à jour votre calendrier ?
Comment s'est passée cette audience ?
Je n'y étais pas. C'est mon avocat qui a plaidé. Dans l'attente du délibéré ....
Je n'arrive plus à m'y retrouver dans les dates de forclusion. Je ne sais pas à partir de quel jour je dois prendre la date
2 ans après la fin du dernier plan...
Ce qui voudrait dire que al quasi totalité est en forclusion.
Est ce que je peux savoir si une procédure est en cours ?
Mickel... on a déjà abordé ces sujets 100 000 fois, non ?
Adressez vous au tribunal de votre domicile au moment de la souscription des crédits et du dernier plan de surendettement.
Merci Bisane,
Le dernier plan est fini depuis plus de 2ans maintenant.
Vous devriez donc être tranquille ! ;)
xxl!
Il faut que je vois maintenant au niveau du FICP ce ne me semble pas clair non plus. Est-ce qu'il faut le créancier vous déclare en déchéance ou pas ?
Ou est ce que ça vient de la 1ère déclaration ?
Est-ce que l'on peut cumuler plus de 5 ans sur la même dette de FICP ?
Je ne comprends pas bien votre préoccupation pour le FICP...
Et bien je ne comprends pas pourquoi je suis FICP étant donné que je ne devrais pas l'être.
Pourquoi ne devriez-vous pas l'être ?
Parce que ca fait plus de 5 ans que je suis fiché pour les mêmes dettes c pas à durée illimitée à ce que je sache mis à part si je me trompe
pour un plan c'est cinq ans si vous l'avez suivi.
vous n'avez pas exercé votre droit d'acces a la BDF? ainsi plus de question a poser.
Bonjour,
Vous allez sur le site de la BDF , vous remplissez la demande , vous scannez ou photographiez votre carte d'identité vous la rajoutez aux pièces jointes et c'est tout .
Quelques jours après , vous recevrez par courrier la réponse .
Bon dimanche
Pour savoir je le sais déjà.
C'est juste que ça fait depuis 9 ans que je suis FICP pour les mêmes dettes.
A quel titre êtes-vous fiché ?
Historiquement je suis fiché depuis le dossier de surendettement avec le dépôt de dossier en 2011 puis à la fin des dossiers avec les dettes et la déchéance ils m'ont re-fiché pour les mêmes dettes.
Oui, mais les créanciers eux-mêmes ne vous avaient pas fichés précédemment ?
Parce que ça change que vous soyez FICP il y a un FICP Bank de Fanfan et un FICP pour les créanciers ?
Ben oui... en tout cas des motifs de fichage différents ! ;)
je ne comprends pas tout ce que vous dites, étant donné que le fichage FICP vient du 1er incident. Donc je ne vois pas pourquoi je serai fiché deux fois pour le même incident. Avez-vous des articles la dessus ?
On peut être fiché deux fois une fois pour le plan une fois pour un plan.
Citation de: agathe le 16 Novembre 2019 à 15:02On peut être fiché deux fois une fois pour le plan une fois pour un plan.
La nuance est certes de taille !!! ;D ;D ;D ;D
Vous avez été fiché pour le plan BDF, ça, c'est certain.
Si les créanciers ne vous avaient pas fiché avant, ils sont parfaitement en droit de vous ficher pour les 1er impayé après le plan.
Les 2 modalités de fichage sont distinctes.
Où voulez-vous en venir ?
Ok je comprends mieux si les 2 modalités sont distinctes l'une de l'autre.
Bon j'ai reçu le résultat du jugement en 1ère instance
Execution provisoire avec non possibilité d'avoir recours sur les 2 ans. J'ai un mois pour faire appel
Citation de: Mikel757 le 04 Décembre 2019 à 14:54Bon j'ai reçu le résultat du jugement en 1ère instance
Quel jugement ?
Citation de: Mikel757 le 04 Décembre 2019 à 14:54non possibilité d'avoir recours sur les 2 ans
Ca veut dire quoi ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
j'ai eu un jugement sur une dette !
il a été conclu que je suis redevable de la dette que je ne peux pas demander un report sur 2 ans en 1ere instance et que si je que son execution est provisoire même si je fais appel
le pire résultat qu'on puisse avoir lors d'un jugement
Citation de: Mikel757 le 05 Décembre 2019 à 08:18le pire résultat qu'on puisse avoir lors d'un jugement
Je ne sais pas... tout dépend de ce que vous avez obtenu ou pas par ailleurs...
Au nom de quoi pourriez-vous faire appel ?
Cela concerne quelle procédure ?
Suivant le calendrier, il n'y en avait aucune en cours.
Au nom de quoi je pourrai faire appel. Au nom de la forclusion.
Si le pire résultat je n'ai rien obtenu.
Et si, il y avait une procédure en cours et ça suite toujours son cours
Si vous souhaitez que l'on vous donne un avis un tant soit peu éclairé, merci de nous faire parvenir le jugement...
il est bien clair Execution provisoire dans l'attente de l'appel
pas de possibilité de faire un report sur 2ans
j'essaie de consigner ma dette , en proposant un échéancier sur 24 mois mais le créancier n'a pas l'air d'être d'accord .
Citation de: Mikel757 le 13 Décembre 2019 à 23:17j'essaie de consigner ma dette
Ca veut dire quoi ? ? ? :o ???
Et ça veut dire quoi, un report sur 2 ans ?
Citation de: bisane le 07 Décembre 2019 à 20:49Si vous souhaitez que l'on vous donne un avis un tant soit peu éclairé, merci de nous faire parvenir le jugement...
vous savez qu'en 1ère instance quand vous êtes condamné en exécution provisoire et que vous faites appel.
Si le créancier veut quand même exécuter l'exécution alors que même l'appel n'a pas eu lieu il peut .
Par contre avant que l'appel soit jugé en votre faveur et/ou en votre défaveur il faut consigner sa dette
Mon problème réside que le créancier ne veut pas faire un échéancier de dette sur 24 mois.
Donc je vais faire appel pour essayer de rendre suspensif l'exécution provisoire.
Citation de: Mikel757 le 14 Décembre 2019 à 12:10le créancier ne veut pas faire un échéancier de dette sur 24 mois.
Vous pourriez solder votre dette dans ce délai ?
Citation de: Mikel757 le 14 Décembre 2019 à 12:10Donc je vais faire appel pour essayer de rendre suspensif l'exécution provisoire.
Ca n'a pas grand sens...
On ne pourra en tout état de cause pas vous "soustraire" plus que la quotité saisissable... Mais il vaudrait mieux que vous l'appliquiez vous-même, preuves à l'appui.
Faire appel n'a de sens que si la jurisprudence vous permet d'espèrer une infirmation du jugement de 1ère instance.
Sinon vous perdrez, aurez des frais d'avocat supplémentaires et possiblement un article 700 à votre charge.
Ou que votre situation financière s'améliore suffisamment le temps de la procédure d'appel pour vous permettre de solder l'intégralité de la dette à réception du commandement aux fins de saisie vente.
Par ailleurs, en l'absence d'appel, à réception du commandement aux fins de saisie vente (qui vous met en demeure de payer l'intégralité du dossier sous 8jours), vous avez possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander un délai de paiement sur 24 mois.
A vous de voir avec votre avocat quelle est la meilleure stratégie
CitationFaire appel n'a de sens que si la jurisprudence vous permet d'espèrer une infirmation du jugement de 1ère instance.
Bien évidemment, j'ai demandé à mon avocat. Il a dit qu'il serait judicieux de faire appel. C'est le même juge qui a statué pour mon refus de dossier de surendettement.
CitationPar ailleurs, en l'absence d'appel, à réception du commandement aux fins de saisie vente (qui vous met en demeure de payer l'intégralité du dossier sous 8jours), vous avez possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander un délai de paiement sur 24 mois.
Je viens enfin de recevoir la réponse du contradicteur qui accepte un échéancier sur 24 mois.
Par ailleurs. Pourriez-vous me dire qu'elles sont les questions utiles dont je pourrai poser à l'avocat ?
Citation de: Mikel757 le 16 Décembre 2019 à 09:20Il a dit qu'il serait judicieux de faire appel.
Au nom de quoi ?
Citation de: Mikel757 le 16 Décembre 2019 à 09:20C'est le même juge qui a statué pour mon refus de dossier de surendettement.
Ce qui, pour le coup, n'a pas grand chose à voir... :P
Citation de: Mikel757 le 16 Décembre 2019 à 09:20Je viens enfin de recevoir la réponse du contradicteur qui accepte un échéancier sur 24 mois.
Si c'était ce que vous souhaitiez, tout va bien, non ?
Pour répondre à votre dernière question, il faudrait connaître l'argumentation de votre avocat et la manière dont le jugement a été rendu.
Voilà tout se passe bien. Je passe en appel dans un an. Je continue mon échéancier est espérant pouvoir gagner le procès.
Toujours est-il je me pose toujours cette question. J'ai des organismes 4 a qui j'étais en dossier de surendettement sur les 4 , Il y en a un qui m'a mis FICP en 2018. Mais ce que je n'arrive toujours pas à comprendre. c'est que la BDF m'a mis en FICP dès le dépôt de dossier.
est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet ?
Citation de: Mikel757 le 30 Mai 2020 à 23:52est espérant pouvoir gagner le procès.
Comment et pourquoi pourriez-vous le gagner ?
Le fichage FICP pour dossier de surendettement est indépendant de celui pour incident de paiement.
Pourquoi cette question ?
Le fichage FICP demarre au jour du dépôt de dossier', c'est la loi, ensuite le fichage pour plan est effectif la date du plan définitif.
Merci Agathe de votre réponse.
Donc si je comprends bien j'ai eu mon fichage pendant les 4 ans de durée de plan. Et au maximum un an de plus après ?
Parce que là il m'ont remis 5 ans ça fait 10 ans au total ça commence à faire long. Sachant que les autre créanciers ne m'y ont pas mis du tout
Citation de: bisane le 31 Mai 2020 à 06:55Le fichage FICP pour dossier de surendettement est indépendant de celui pour incident de paiement.
Pourquoi cette question ?
Citation de: Mikel757 le 31 Mai 2020 à 16:48Donc si je comprends bien j'ai eu mon fichage pendant les 4 ans de durée de plan. Et au maximum un an de plus après ?
Non !
Parce que que vous avez été fiché, indépendamment du dossier de surendettement, pour incident de paiement... Et ce fichage est de 5 ans si l'incident n'est pas régularisé.
Mais comment peut on être fiché indépendamment quand on est déjà fiché dans le plan ?
J'ai du mal à comprendre
Dans le fichier il y a deux sortes de fichage :
Le premier est pour les incidents de paiement et est bien identifié en tant que tel à l'écran
Le deuxieme est pour le plan avec sa duree
Dans ce cas si vous avez un plan de 4 ans comme moi suivant d'un non vouloir du plan et maintenant 3 ans après donc 7 ans pour un FICP on est pas mal.
on fait plus que le FICP normal
Ben oui !
Mais il n'y a pas grand chose à y faire ! :P
Sauf si le créancier vous avait déjà fiché avant le plan...
Comment je peux savoir s'il m'a fiché avant ? Je ne pense plus avoir tous les courriers depuis 2012
Je pense qu'il y a toujours une solution
Ben ça va être difficile à vérifier ! :P
Bonjour à vous tous ,
Je vous donne un peu des nouvelles du front.
Je suis passé en appel pour la forclusion effectivement je n'ai pas gagné mon procès en appel.
Toujours est-il j'ai soldé tout ce que je devais. L'étude de l'huissier a bien voulu me retirer les intérêts avec la rapidité de mon remboursement.
Les autres crédits sont en forclusion maintenant. Je dois m'occuper du dernier crédit ou je suis fiché FICP encore pour 2 ans
D'après vous est-il possible de négocier avec l'organisme de crédit pour éviter d'attendre les 2 ans restant ?
Sinon je suis maintenant libre et libérer de tout.
Mik, réalisez-vous que vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum ? ? ? :o ???
C'est un peu difficile de raccrocher les wagons, hein ? :P
Citation de: Mikel757 le 04 Février 2021 à 12:48je n'ai pas gagné mon procès en appel
Ce dont on avait tenté de vous avertir, et qui a sans doute engendré des frais inutiles :
Citation de: couac40 le 15 Décembre 2019 à 12:25Faire appel n'a de sens que si la jurisprudence vous permet d'espèrer une infirmation du jugement de 1ère instance.
Citation de: bisane le 15 Décembre 2019 à 10:11Ca n'a pas grand sens...
Citation de: Mikel757 le 04 Février 2021 à 12:48Toujours est-il j'ai soldé tout ce que je devais.
De cette dette en particulier ?
Citation de: Mikel757 le 04 Février 2021 à 12:48Je dois m'occuper du dernier crédit ou je suis fiché FICP encore pour 2 ans
Dans quel but ? Il vous a fiché pourquoi ? Si c'est pour incident de paiement, vous n'y pourrez rien...
Est-ce si important que ça ? Vous êtes pressé de refaire un crédit ?
Citation de: Mikel757 le 04 Février 2021 à 12:48je suis maintenant libre et libérer de tout.
Alors... laissez faire et profitez de cette vie de désendetté !!! xxl! xxl! xxl!
Et je vous déménage, j'espère, pour l'ultime fois !
Quand j'engage une procédure je vais jusqu'au bout des possibilités.
Oui remboursement de cette dette en particulier.
La 2ème va être remboursée.
Mais la dernière je ne pourrai pas à l'heure actuelle des choses.
Il me reste le FICP Non je n'ai pas envie de refaire de crédit mais peut être de monter une société.
Citation de: Mikel757 le 06 Février 2021 à 08:49Mais la dernière je ne pourrai pas à l'heure actuelle des choses.
Vous pensez pouvoir la rembourser à quelle échéance ?
Vous êtes fiché jusqu'à quelle date ?
Je suis fiché jusqu'en février 2023. FICP
ça laisse encore un peu plus 1an et demi c'est très long je trouve. Depuis 2012 j'ai mon dossier. Ca fait 10 ans que je suis fiché en gros.
J'aimerai bien en finir.
Je voudrai monter une société pour septembre. Mais c'est clair j'ai bien compris maintenant
Oui, ça fait long...
Et donc ?
Pour la société, c'est peut-être à discuter avec votre banquier...
Oui il faut que je discute avec la banquier vous avez raison.
Mais je sais pas s'il va être d'accord il reste à peine un peu plus d'un an.
J'ai été relancé par une société de recouvrement plus de 2 ans après pour payer en 4 fois.
Grosso modo je suis beaucoup mieux maintenant.
Je fais très attention à mon budget. Je n'ai jamais été une seule fois à découvert depuis 2015. Je suis très short des moments mais ça passe tout juste.
Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 10:56Mais je sais pas s'il va être d'accord
Tant que vous ne lui en aurez pas parlé, c'est sûr ! :P
Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 10:56J'ai été relancé par une société de recouvrement plus de 2 ans après pour payer en 4 fois.
Et donc ?
Citation de: bisane le 16 Octobre 2021 à 12:16Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 10:56Mais je sais pas s'il va être d'accord
Tant que vous ne lui en aurez pas parlé, c'est sûr ! :P
Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 10:56J'ai été relancé par une société de recouvrement plus de 2 ans après pour payer en 4 fois.
Et donc ?
Et donc je ne sais pas quoi faire pour éviter qu'ils me relancent ad vitam aeternam !
Pour la création de la société je voudrai créer une SAS.
Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 17:29Et donc je ne sais pas quoi faire pour éviter qu'ils me relancent ad vitam aeternam !
Ca ? lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Citation de: Mikel757 le 16 Octobre 2021 à 17:29Pour la création de la société je voudrai créer une SAS.
Et donc ?
Mais ou est donc or ni car bbbo
Donc Je ne sais pas si c'est possible. L'avocate me disait difficile pour être le président en FICP
Mick, comment voulez-vous que l'on réponde à votre question ? ? ? :o ???
Retour à cette réponse :
Citation de: bisane le 04 Juillet 2021 à 06:28Pour la société, c'est peut-être à discuter avec votre banquier...
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2021 à 09:38Mais ou est donc or ni car (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif)
Voilà bien une remarque quelque peu désobligeante... :P
C'est vous qui tournez en rond avec votre question, hein, pas nous !
Ni voyez aucun méchanceté.
Bref nan. Je veux créer une société SAS mais mon avocate me dite que concrètement si je veux être le Président de la société c'est impossible .
je voulais savoir si c'était bien vrai ? ou comme vous l'avez dit je dois voir avec le banquier.
Que me conseillez-vous ?
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2021 à 17:56Que me conseillez-vous ?
De voir avec votre banquier !!!
Lui seul peut décider d'outrepasser, ou pas, l'interdiction relative liée au FICP !
Citation de: Mikel757 le 17 Octobre 2021 à 17:56Ni voyez aucun méchanceté.
Bref nan. Je veux créer une société SAS mais mon avocate me dite que concrètement si je veux être le Président de la société c'est impossible .
rien n'empêche un ficp d'être président de SAS, sauf à ce qu'il soit sous le coup d'une interdiction de gérer établie par un tribunal, dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'une de des entreprises précédentes ou d'une procédure pénale pour toute autre raison.
Par contre il est probable que cela rende tout financement impossible, sauf à passer par l'ADIE et les micro crédits.
Enfin s'il m'arrive souvent de râler sur les fausses obligations de recourir à des professionnels, ici je soutiendrai l'inverse: pour créer une SAS mieux vaut faire appel à un conseil d'entreprise (boutique de gestion, expert comptable, avocat d'affaires) non seulement pour la rédaction des statuts mais aussi l'étude de faisabilité du projet (prévisionnels à présenter aux organismes de financement, etc...)
Qui dit SAS dit plusieurs associés (c'est comme un mariage, faut s'entendre avec à long terme ...) sinon c'est une SASU.
C'est une structure qui suppose une comptabilité rigoureuse, que vous ne serez probablement pas à même de faire tout seul, donc ici encore budget d'honoraires à prévoir... Bon, je m'arrête là :)
Merci pour le message.
Effectivement ma vision des choses à totalement changé. Pour la création de la SAS bien évidemment je passerai par un cabinet d'expert comptable. Et heureusement je dirai même :)
Alors je viens de recevoir un appel de ficoco pour me réclamer une dette forclose depuis bien longtemps. je leur ai dit bien aimablement de ne plus me contacter. Mais je pense qu'ils vont avoir du mal
Il faut aller faire une déposition de plainte sinon c'est ça ?
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=730045)
;)
Re Bonjour Mme , Mr,
J'ai deux questions .
J'ai une dette qui est forclose aujourd'hui mais sans être jugée forclose après plus de 2 ans. je dois être environ à 4ans
J'ai une société externe qui me relance tout le temps par téléphone.
Alors mes questions sont : Est-ce qu'il existe un courrier type pour arrêter de recevoir des appels intempestifs. Et si une dette n'est jugée forclose après 2ans au bout de 5 ans est elle prescrite ?
Bonne journée
Bonjour Mikel,
Vous aviez déjà posé cette question en mars et Smilysoul vous avait donné le modèle du courrier à envoyer ..
Vous n'aviez donc pas suivi son conseil ?
Je ne peux que vous confirmer que c'est la bonne procédure à suivre .. ;)
ah oui ! Merci
Et pour ce qui du fichage FICP il n'y a pas de délai même en forclusion ?
Citation de: BRUYERE le 28 Novembre 2022 à 15:34Vous aviez déjà posé cette question en mars et Smilysoul vous avait donné le modèle du courrier à envoyer ..
Et déjà en 2021 :
Citation de: bisane le 16 Octobre 2021 à 18:22Ca ? lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Citation de: Mikel757 le 28 Novembre 2022 à 18:54Et pour ce qui du fichage FICP il n'y a pas de délai même en forclusion ?
Ben non, et cela vous a aussi été déjà dit...
Citation de: Mikel757 le 03 Juillet 2021 à 22:09Je suis fiché jusqu'en février 2023.
L'échéance est désormais toute proche ! ;)
Oui l'échéance arrive dans un mois. Oufff je ne sais pas si c'est fait automatiquement auprès de la BDF ? ou je dois demander à ce que l'organisme de crédit le fasse ?
Mon autre question a été mal posée je pense.
Je voulais dire tant que la dette n'est pas déclarée forclose est-il possible qu'un organisme de crédit vous mettes en FICP ?
Une dette forclose reste due : il peut donc y avoir un fichage qui continue à courir sur une dette atteinte de forclusion.
Mais un fichage intervient lors des 1ers incidents de paiement, pas des années plus tard !
Vous ne demandez rien à personne : le fichage est effacé automatiquement au bout de 5 ans.
Il est inutile de citer le message auquel vous répondez pour répondre...
Bonsoir à vous,
Après 10 ans de galère, je n'ai plus pour l'heure actuelle de fichage FICP.
Je ne comprends que j'ai pu être fiché pendant 10ans .
Mais en vain je suis sorti de tout ça en espérant ne pas y retomber.
Pour tous ceux qui connaissent cette galère, je ne peux que vous souhaiter de la patience et tout arrive à se résoudre.
Citation de: Mikel757 le 03 Mars 2023 à 19:36je n'ai plus pour l'heure actuelle de fichage FICP.
Voilà une page définitivement tournée, donc ! ;) bbbo bbbo bbbo
Bonjour la communauté,
voilà que depuis quelques mois je respire un peu plus.
Cependant j'avais quelques questions à vous poser. J'ai essayé d'ouvrir un compte en ligne dans la banque rouge et noire. La dette a été totalement remboursée à cette banque.
Par contre je me suis refusé d'ouvrir un compte pour dire que je ne suis pas éligible. sans donner de motif clair et précis.
ils me demandent de prendre rendez-vous directement en agence.
Démarche que je fais. La conseillère me téléphone 30 min après pour me dire je ne vous recevrai pas.
Je lui demande les motivations du refus . Et là j'ai un long silence qui ne dit rien.
Je n'ai pas fichage quelque que ce soit.
Par contre je comprends que la banque peut refuser d'ouvrir un compte à leur établissement. Mais ma question est , est ce que la banque peut garder un dossier sur vous et ce pendant combien de temps ?
Conclusion je vais quand même envoyer un courrier en AR à cette conseillère pour connaitre les motivations du refus et sur du droit à l'accès de compte.
La question que soulèvent les vôtres est celle-ci : pourquoi tenez-vous absolument à ouvrir un compte dans cette banque ? ? ? :o ???
Les banques ont souvent des fichiers internes, en effet... :-\
Je me pose la question jusqu'à quel point la banque peut elle garder des fichiers sur vous en interne. Pour moi avec la RGPD nous avons le droit d'être oublié. Et de refaire un compte. Le droit au compte existe. Je pense que j'ai payé mon jugement et ma peine.
Mais je vais en ouvrir à une autre banque oui effectivement
Citation de: Mikel757 le 17 Septembre 2023 à 15:54Mais je vais en ouvrir à une autre banque oui effectivement
Voilà ! ;)